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Ordonnance portant dernière mise en vigueur de la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique

AS 2024 771 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 27 nov. 2024

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2024-771/fr/ordonnance-portant-derniere-mise-en-vigueur-de-la-loi-federale-sur-les-objectifs-en-matiere-de-protection-du-climat-sur-l-innovation-et-sur-le-renforcement-de-la-securite-energetique

Consulté le 4 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (RS 814.310),

RO 2024 771

Ordonnance
portant dernière mise en vigueur de la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique

du 27 novembre 2024

Préambule

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 15, al. 3, de la loi fédérale du 30 septembre 2022
sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation
et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl)1,

Footnotes

  1. [1] RS 814.310814.310; dispositions entrées en vigueur précédemment: RO 2023 655.

arrête:

Article unique

La LCl et l’art. 50a de la loi du 30 septembre 2016 sur l’énergie2 entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Footnotes

  1. [2] RS 730.0

27 novembre 2024

Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Viola Amherd
Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi