RO 2025 134
Erratum
(art. 10, al. 1, LPubl)
Préambule
Ordonnance du DFI
instituant un régime d’encouragement des maisons d’édition
du 23 décembre 2024 (RO 2025 16; RS 442.129442.129)
Art. 5, al. 1
Au lieu de:
La contribution structurelle d’une maison d’édition se calcule sur la base de la moyenne de son chiffre d’affaires de référence pour les quatre dernières années.
Lire:
La contribution structurelle d’une maison d’édition se calcule sur la base de la moyenne de son chiffre d’affaires de référence pour les trois dernières années.
26 février 2025 | Chancellerie fédérale |