Ordonnance
sur le domaine des écoles polytechniques fédérales
(Ordonnance sur le domaine des EPF)

Section 1 Dispositions générales

Domaine des EPF

Les tâches confiées par le Conseil fédéral au domaine des EPF sont énumérées dans l’annexe 1.

Demeurent réservées les dispositions particulières applicables au président du Conseil des EPF, aux présidents des écoles et au directeur d’établissement de recherche siégeant au Conseil des EPF.

Section 5a Médias sociaux

Le Conseil des EPF, les EPF et les établissements de recherche peuvent proposer des informations dans les médias sociaux et y gérer des profils à cet effet si les conditions suivantes sont remplies:

1. les contenus de leurs profils sont accessibles à toutes les personnes résidant en Suisse;

2. ils peuvent rendre leurs profils et leurs contenus inaccessibles à tout moment.

Le Conseil des EPF, les EPF et les établissements de recherche peuvent gérer des profils interactifs dans les médias sociaux si les conditions suivantes sont remplies:

1. toutes les personnes résidant en Suisse peuvent y poster des contributions;

2. le Conseil des EPF, les EPF et les établissements de recherche peuvent réagir aux contributions des utilisateurs en postant leurs propres contributions;

3. le Conseil des EPF, les EPF et les établissements de recherche peuvent effacer ou faire disparaître d’une autre manière les contributions des utilisateurs;

4. le Conseil des EPF, les EPF et les établissements de recherche peuvent bloquer des utilisateurs de sorte que ces derniers ne puissent plus poster de contributions.

Ils font en sorte de pouvoir être contactés au moyen de leurs profils.

Le Conseil des EPF, les EPF et les établissements de recherche peuvent, sur leurs profils interactifs, faire disparaître des contributions:

1. qui incitent à commettre un délit ou un crime;

2. qui incitent à la haine ou à la violence;

3. qui ont des contenus qui, manifestement, portent atteinte à l’honneur, sont menaçants, discriminatoires ou pornographiques, ou représentent des actes de violence;

4. qui sont manifestement hors sujet;

5. qui sont manifestement contraires à la vérité;

6. qui contiennent de la publicité;

7. qui semblent avoir été générés automatiquement.

Lorsque les contributions sont extraordinairement nombreuses, ils peuvent les faire disparaître automatiquement pendant un certain temps.

Ils peuvent bloquer un utilisateur en cas d’infractions particulièrement graves ou réitérées. L’utilisateur concerné peut demander des informations sur le motif du blocage et demander la levée du blocage après deux ans.

Le Conseil des EPF, les EPF et les établissements de recherche peuvent établir des directives relatives à leur utilisation des médias sociaux.

L’abrogation et la modification du droit en vigueur sont réglées dans l’annexe 2.