RO 2025 256
Erratum
(art. 10, al. 1, LPubl)
Préambule
Ordonnance
sur la mise en circulation des engrais
(Ordonnance sur les engrais, OEng)
Modification du 1er novembre 2023 (RO 2023 711; RS 916.171)
Ch. II 2
Ordonnance du 4 décembre 2015 sur les déchets1
Art. 15, al. 3
Au lieu de:
Lors du recyclage du phosphore contenu dans les déchets visés aux al. 1 ou 2, les polluants présents doivent être éliminés selon l’état de la technique. Si le phosphore récupéré est utilisé pour la fabrication d’un engrais, il faut en plus satisfaire aux exigences figurant dans l’annexe 2.6, ch. 2.2.2.1, ORRChim.
Lire:
Lors de la récupération du phosphore contenu dans les déchets visés aux al. 1 ou 2, les polluants présents doivent être éliminés selon l’état de la technique. Si le phosphore récupéré est utilisé pour la fabrication d’un engrais, il faut en plus satisfaire aux exigences figurant dans l’annexe 2.6, ch. 2.2.2.1, ORRChim.
22 avril 2025 | Chancellerie fédérale |