RO 2025 495
Ordonnance
instituant des mesures à l’encontre du Bélarus
Modification du 11 août 2025
Préambule
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
L’annexe 132 de l’ordonnance du 16 mars 2022 instituant des mesures à l’encontre du Bélarus3 est modifiée.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 12 août 2025 à 23 heures4.
11 août 2025 | Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin |