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Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye

AS 2025 515 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 18 août 2025

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2025-515/fr/ordonnance-instituant-des-mesures-a-l-encontre-de-la-libye

Consulté le 2 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye (RS 946.231.149.82)

RO 2025 515

Ordonnance
instituant des mesures à l’encontre de la Libye

Modification du 18 août 2025

Préambule

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,

vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,

Footnotes

  1. [1] RS 946.231

arrête:

I

Les annexes 3 et 52 de l’ordonnance du 30 mars 2011 instituant des mesures à l’encontre de la Libye3 sont modifiées.

Footnotes

  1. [2] Le contenu des présentes annexes est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2025/515 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.
  2. [3] RS 946.231.149.82

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 20 août 20254.

Footnotes

  1. [4] Publication urgente du 19 août 2025 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

18 août 2025

Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche:

Guy Parmelin