RO 2025 57
Erratum
(art. 10, al. 1, LPubl)
Préambule
Ordonnance
sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables
(OEneR)
Modification du 20 novembre 2024 (RO 2024 708; RS 730.03)
Annexe 2.1, ch. 2.7
Au lieu de:
2.7 Bonus
2.7.1 Le bonus pour les installations intégrées présentant un angle d’inclinaison d’au moins 75 degrés est de 400 francs par kW.
2.7.2 Le bonus pour les installations ajoutées ou isolées présentant un angle d’inclinaison d’au moins 75 degrés est de 200 francs par kW.
2.7.3 Le bonus pour les places de stationnement est de 250 francs par kW.
Lire:
2.7 Bonus
2.7.1 Le bonus pour les installations intégrées présentant un angle d’inclinaison d’au moins 75 degrés est de 400 francs par kW.
2.7.2 Le bonus pour les installations ajoutées ou isolées présentant un angle d’inclinaison d’au moins 75 degrés est de 200 francs par kW.
2.7.3 Le bonus pour les installations mises en place à une altitude d’au moins 1500 mètres est de 250 francs par kW. La preuve que l’installation n’a pas été ajoutée à un bâtiment ou intégrée dans un bâtiment doit être apportée au moyen de photographies.
2.7.4 Le bonus pour les places de stationnement est de 250 francs par kW.
23 janvier 2025 | Chancellerie fédérale |