Lexipedia
AccueilActualitéExplorerRépertoire
ConditionsConfidentialitéAssistance
Se connecter

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Burundi

AS 2025 603 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 6 oct. 2025

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2025-603/fr/ordonnance-instituant-des-mesures-a-l-encontre-du-burundi

Consulté le 4 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Burundi (RS 946.231.121.8)

RO 2025 603

Ordonnance
instituant des mesures à l’encontre du Burundi

Modification du 6 octobre 2025

Préambule

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,

vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,

Footnotes

  1. [1] RS 946.231

arrête:

I

L’annexe2 de l’ordonnance du 4 décembre 2015 instituant des mesures à l’encontre du Burundi3 est modifiée.

Footnotes

  1. [2] Le contenu de la présente annexe est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2025/603 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.
  2. [3] RS 946.231.121.8

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 8 octobre 2025 à 23 heures4.

Footnotes

  1. [4] Publication urgente du 7 octobre 2025 au sens de l’art 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

6 octobre 2025

Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche:

Guy Parmelin