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Convention de Minamata du 10 octobre 2013 sur le mercure

AS 2025 614 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 3 oct. 2025

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2025-614/fr/convention-de-minamata-du-10-octobre-2013-sur-le-mercure

Consulté le 1 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Convention de Minamata sur le mercure (RS 0.814.82)

RO 2025 614

Convention de Minamata du 10 octobre 2013
sur le mercure

Remarque

Convention de Minamata du 10 octobre 2013
sur le mercure

RS 0.814.820.814.82; RO 2017 3917

États parties

Ratification
Adhésion (A)

Entrée en vigueur

Éthiopie

19 août

2024

17 novembre

2024

Israël*

26 septembre

2025

25 décembre

2025

Libéria*

24 septembre

2024

23 décembre

2024

Maldives

24 septembre

2024 A

23 décembre

2024

Serbie

10 janvier

2025

10 avril

2025

  • * Réserves et déclarations.

  • Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies (ONU): https://treaties.un.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.