RO 2025 615
Ordonnance
concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites
(Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites, OSITC)
Modification du 6 octobre 2025
Préambule
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication,
vu l’art. 3, al. 3, de l’ordonnance du 4 juin 2021 sur la sécurité des installations de transport par conduites1,
arrête:
I
L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 juin 2021 sur la sécurité des installations de transport par conduites est modifiée comme suit:
Ch. 3.1 et 4
Sont notamment considérées comme des règles techniques:
pour les gazoducs dont la pression de service maximale admissible est inférieure ou égale à 5 bar:
3.1 les directives suivantes de l’Association pour l’eau, le gaz et la chaleur (SVGW)2:
pour les hydrogénoducs ne remplissant pas les conditions prévues à l’art. 3, al. 1, let. b, OITC:
4.1 la directive H2 de la SVGW sur les installations de transport par conduites d’hydrogène, 20253.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 novembre 2025.
6 octobre 2025 | Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Albert Rösti |