RO 2025 619
Erratum
(art. 10, al. 1, LPubl)
Préambule
Ordonnance
concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes
(OAbCV)
Modification du 8 décembre 2023 (RO 2023 842; RS 817.190)
Art. 63a, let. a
Au lieu de:
Les délais transitoires suivants sont applicables:
pour l’annonce visée à l’art. 5a, la mise en place d’un système d’autocontrôle et d’un registre des abattages visée à l’art. 19, al. 5 et 6: jusqu’au 31 janvier 2025;
Lire:
Les délais transitoires suivants sont applicables:
pour l’annonce visée à l’art. 6a, la mise en place d’un système d’autocontrôle et d’un registre des abattages visée à l’art. 19, al. 5 et 6: jusqu’au 31 janvier 2025;
16 octobre 2025 | Chancellerie fédérale |