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Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs et leurs remorques

AS 2025 648 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 15 oct. 2025

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2025-648/fr/ordonnance-concernant-les-exigences-techniques-requises-pour-les-tracteurs-et-leurs-remorques

Consulté le 1 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs et leurs remorques (RS 741.413)

RO 2025 648

Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs et leurs remorques
(OETV 2)

Modification du 15 octobre 2025

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 16 novembre 2016 concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs et leurs remorques1 est modifiée comme suit:

Footnotes

  1. [1] RS 741.413

Art. 2

Ne concerne que le texte italien.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2026.

15 octobre 2025

Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter
Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi