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Ordonnance du DDPS sur l’organisation détaillée de l’armée

AS 2025 697 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 29 oct. 2025

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2025-697/fr/ordonnance-du-ddps-sur-l-organisation-detaillee-de-l-armee

Consulté le 1 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Ordonnance du DDPS sur l’organisation détaillée de l’armée (RS 513.111)

RO 2025 697

Ordonnance du DDPS
sur l’organisation détaillée de l’armée
(OODA)

Modification du 29 octobre 2025

Préambule

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)

arrête:

I

L’annexe de l’ordonnance du DDPS du 29 mars 2017 sur l’organisation détaillée de l’armée1 est modifiée2.

Footnotes

  1. [1] RS 513.111
  2. [2] En application de l’art. 6 de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), le texte de la présente annexe n’est pas publié dans le RO.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2026.

29 octobre 2025

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports:

Martin Pfister