RO 2025 746
Ordonnance
sur l’assainissement des sites pollués
(Ordonnance sur les sites contaminés, OSites)
Modification du 29 octobre 2025
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 août 1998 sur les sites contaminés1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2025.
29 octobre 2025 | Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter |
Valeurs de concentration pour l’évaluation du besoin d’assainissement de sols
(art. 12, al. 1)
Art. Ch. 2 tableau
L’entrée «Hydrocarbures aromatiques monocycliques (BTEX)» est supprimée, l’entrée «Hydrocarbures aliphatiques C11 à C40» est renommée «Hydrocarbures aliphatiques C10 à C40», et les entrées suivantes sont modifiées comme suit:
Substance | Valeur de concentration |
|---|---|
… | |
Plomb | 300 mg Pb/kg |
… | |
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)**** | 10 mg/kg |
Benzo[a]pyrène | 1 mg/kg |
Dioxines et substances de type dioxine | 20 ng TEQ/kg |
… | |
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