RO 2025 836
Ordonnance
instituant des mesures à l’encontre du Bélarus
Modification du 12 décembre 2025
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’annexe 131 de l’ordonnance du 16 mars 2022 instituant des mesures à l’encontre du Bélarus2 est modifiée.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 13 décembre 20253.
12 décembre 2025 | Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter |