Source

Modifie: Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (RS 814.81, 2005-478)

RO 2025 864

Erratum
(art. 10, al. 1, LPubl)

Préambule

Ordonnance
sur les produits phytosanitaires

(OPPh)

du 20 août 2025(RO 2025 565; RS 916.161916.161)

Annexe 10, ch. 5, art. 4, let. c

Au lieu de:

Les usages suivants requièrent une autorisation délivrée par les autorités mentionnées ci-dessous:

Usage:

Autorité délivrant l’autorisation:

  1. l’usage de produits phytosanitaires, de substances de base, et d’engrais en forêt, s’il n’est pas inclus dans une autorisation au sens de la let. a ou b

les autorités cantonales

Lire:

Les usages suivants requièrent une autorisation délivrée par les autorités mentionnées ci-dessous:

Usage:

Autorité délivrant l’autorisation:

  1. l’usage de produits biocides, de produits phytosanitaires, de substances de base, et d’engrais en forêt, s’il n’est pas inclus dans une autorisation au sens de la let. a ou b

les autorités cantonales

23 décembre 2025

Chancellerie fédérale