RO 2025 870
Ordonnance de l’OFT
sur l’accès au réseau ferroviaire
(OARF-OFT)
Modification du 18 décembre 2025
Préambule
L’Office fédéral des transports (OFT)
arrête:
I
L’ordonnance de l’OFT du 14 mai 2012 sur l’accès au réseau ferroviaire1 est modifiée comme suit:
Préambule
vu l’art. 9c, al 3bis, de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF)2,
vu l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF)3,
Art. 1, al. 1 et 3
Le prix de base lié au sillon s’élève à:
2 fr. 50/trains-kilomètre (T-km) pour les courses sur les tronçons de la catégorie A;
ne concerne que le texte italien
ne concerne que le texte italien
ne concerne que le texte italien
Ne concerne que le texte italien
Art. 3aPrix des prestations de manœuvre en transport marchandises
Les prix pour les prestations complémentaires de manœuvre en transport marchandises ci-après s’élèvent à:
mise à disposition de voies de circulation destinées au triage: 4 fr. 85;
triage dans les gares de triage:
5 francs par entrée de wagon,
5 francs par sortie de wagon,
100 francs par groupe de formation à partir du 2e groupe,
9 fr. 50 à titre de supplément par wagon pour restrictions de transport,
70 francs à titre de supplément par manœuvre particulière.
Art. 5 titre
Triage dans les gares de triage
Art. 6 titre
Mise à disposition d’un tronçon en dehors des heures d’exploitation habituelles
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2026.
18 décembre 2025 | Office fédéral des transports: |