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Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Venezuela

AS 2026 12 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 12 janv. 2026

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2026-12/fr/ordonnance-instituant-des-mesures-a-l-encontre-du-venezuela

Consulté le 4 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Venezuela (RS 946.231.178.5)

RO 2026 12

Ordonnance
instituant des mesures à l’encontre du Venezuela

Modification du 12 janvier 2026

Préambule

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,

vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,

Footnotes

  1. [1] RS 946.231

arrête:

I

L’annexe 12 de l’ordonnance du 28 mars 2018 instituant des mesures à l’encontre du Venezuela3 est modifiée.

Footnotes

  1. [2] Le contenu de la présente annexe est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2026/12 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.
  2. [3] RS 946.231.178.5

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 13 janvier 2026 à 23 heures4.

Footnotes

  1. [4] Publication urgente du 13 janvier 2026 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

12 janvier 2026

Département de l’économie, de la formation et de la recherche:

Guy Parmelin