Modifie: Convention entre le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication de la Confédération suisse, le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein et le Ministère fédéral des transports, de l’innovation et de la technologie de la République d’Autriche, sur la coopération concernant le futur développement des chemins de fer (RS 0.742.140.316.34), Convention entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication de la Confédération suisse, le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein et le Ministère fédéral des transports, de l'innovation et de la technologie de la République d'Autriche, sur la coopération concernant le futur développement des chemins de fer (AS 2008 279)

RO 2026 134

Convention du 14 septembre 2007

Préambule

Dénonciation de la Convention

Le 13 mars 2026, le Gouvernement de la République d’Autriche a informé le Conseil fédéral suisse que l’Autriche dénonce la Convention susmentionnée, conformément à son art. 6, par. 3. La dénonciation met fin à la Convention entre la Suisse, le Liechtenstein et l’Autriche et prendra effet le 14 septembre 2026.