Ordonnance de l’Assemblée fédérale
concernant l’administration de l’armée
(OAdma)

L’ordonnance de l’Assemblée fédérale du 30 mars 1949 concernant l’administration de l’armée² est abrogée à l’entrée en vigueur de la modification du 19 décembre 2025³ de la loi du 3 février 1995 sur l’armée⁴.