RO 2026 205

Ordonnance
sur les produits phytosanitaires
(OPPh)

Modification du 1er mai 2026

Préambule

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,

vu l’art. 141 de l’ordonnance du 20 août 2025 sur les produits phytosanitaires¹,

arrête:

I

¹ L’annexe 3 de l’ordonnance du 20 août 2025 sur les produits phytosanitaires est modifiée conformément au texte ci-joint.

² L’annexe 7 est remplacée par la version ci-jointe.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 15 juin 2026.

1^er mai 2026

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires:

Laurent Monnerat

Dossier d’homologation d’un produit phytosanitaire ou de renouvellement de l’homologation

(art. 26, 30 et 38, al. 4)

1 Homologation

1.1 Dossier concernant le produit phytosanitaire

Ch. 1.1.2

1.1.2 Pour les produits phytosanitaires contenant des nanomatériaux au sens de l’art. 2, al. 2, let. q, OChim², le dossier doit en outre contenir les informations suivantes:
- – la composition du nanomatériau;
- – la forme des particules;
- – leur grandeur moyenne, et
- – lorsque ces informations sont disponibles:
  1. la distribution granulométrique,
  2. la surface spécifique en volume, et
  3. l’état d’agrégation, le revêtement de surface et la fonctionnalisation de la surface.
  Footnotes
  1. [2] RS 813.11

1.2 Dossiers concernant les substances actives, phytoprotecteurs et synergistes contenus dans le produit phytosanitaire

Ch. 1.2.1

1.2.1 Le dossier concernant chaque substance active, phytoprotecteur et synergiste qui est contenu dans le produit phytosanitaire et qui est réputé approuvé, mais qui n’entre pas encore dans la composition d’un produit phytosanitaire homologué ou fait l’objet de la protection des rapports au sens des art. 62 à 65, doit contenir:
- – les éléments prévus à l’art. 8 du règlement (CE) n^o 1107/2009, et
- – les informations visées à l’annexe du règlement (UE) n^o 283/2013³, conformément aux documents d’orientation pertinents de l’UE.
Footnotes
1. [3] Règlement (UE) n^o 283/2013 de la Commission du 1^er mars 2013 établissant les exigences en matière de données applicables aux substances actives, conformément au règlement (CE) n^o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, JO L 93 du 3.4.2013, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2022/1439, JO L 227 du 1.9.2022, p. 8.

3 Exigences relatives au dossier pour les différents types de demande

Let. A

En dérogation aux ch. 1.1 et 1.2, seules les indications mentionnées dans les tableaux ci-dessous sont nécessaires dans le dossier pour les types de demande suivants:

A: homologation d’un nouveau produit phytosanitaire ou d’un produit phytosanitaire identique à un autre déjà homologué pour lequel la période de protection des rapports est échue

3.2 Produits phytosanitaires contenant un micro-organisme en tant que substance active

Ligne 11

Chiffres du dossier visés à l’annexe, partie B, du règlement (UE) n^o 284/2013	Type de demande
	A	B	C	C&E	S	Z
Classification et étiquetage	x			x		x

Organismes utiles approuvés

(art. 94, al. 2, 97, al. 2, 98, al. 2, et 103, al. 2)

Les organismes utiles suivants sont approuvés jusqu’à la date mentionnée ci-dessous pour l’utilisation suivante et sous réserve des conditions et restrictions suivantes:

Nom commun, numéro d’identification	Description	Organisme à combattre	Utilisation, conditions et restrictions	Substance active à faible risque
Adalia bipunctata	Coléoptères prédateurs	Insectes	Insecticide	x
Amblyseius andersoni	Acariens prédateurs	Acariens	Insecticide, acaricide
Amblyseius californicus	Acariens prédateurs	Acariens	Insecticide	x
Amblyseius degenerans	Acariens prédateurs	Acariens	Insecticide	x
Anagyrus vladimiri	Hyménoptères parasites	Insectes	Insecticide
Anastatus bifasciatus	Hyménoptères parasites	Insectes	Insecticide
Anisopteromalus calandrae	Hyménoptères parasites	Insectes	Insecticide Locaux de stockage et de transformation seulement
Anthocoris nemoralis	Punaises prédatrices	Insectes	Insecticide	x
Aphelinus abdominalis	Hyménoptères parasites	Insectes	Insecticide Serres seulement
Aphidius colemani	Hyménoptères parasites	Insectes	Insecticide Serres seulement
Aphidius ervi	Hyménoptères parasites	Insectes	Insecticide Serres seulement
Aphidius matricariae	Hyménoptères parasites	Insectes	Insecticide Serres seulement
Aphidoletes aphidimyza	Diptères prédateurs	Insectes	Insecticide Serres seulement
Aphytis melinus	Hyménoptères parasites	Insectes	Insecticide Serres seulement
Cephalonomia tarsalis	Hyménoptères parasites	Insectes	Insecticide Locaux de stockage et de transformation seulement
Chrysoperla carnea	Névroptères prédateurs	Insectes	Insecticide	x
Chrysoperla lucasina	Névroptères prédateurs	Insectes	Insecticide
Coccophagus scutellaris	Hyménoptères parasites	Insectes	Insecticide Serres seulement
Cryptolaemus montrouzieri	Coléoptères prédateurs	Insectes	Insecticide	x
Dacnusa sibirica	Hyménoptères parasites	Insectes	Insecticide Serres seulement
Diglyphus isaea	Hyménoptères parasites	Insectes	Insecticide Serres seulement
Encarsia citrina	Hyménoptères parasites	Insectes	Insecticide Serres seulement
Encarsia formosa	Hyménoptères parasites	Insectes	Insecticide Serres seulement
Ephedrus cerasicola	Hyménoptères parasites	Insectes	Insecticide Serres seulement
Eretmocerus eremicus	Hyménoptères parasites	Insectes	Insecticide Serres seulement
Eretmocerus mundus	Hyménoptères parasites	Insectes	Insecticide Serres seulement
Eupeodes corollae	Diptères prédateurs	Insectes	Insecticide	x
Exochomus quadripustulatus	Coléoptères prédateurs	Insectes	Insecticide
Feltiella acarisuga	Cécidomyies prédatrices	Insectes	Insecticide Serres seulement
Habrobracon hebetor	Hyménoptères parasites	Insectes	Insecticide Locaux de stockage et de transformation seulement
Heterorhabditis bacteriophora	Nématodes entomoparasitiques	Nématodes	Insecticide	x
Heterorhabditis downesi	Nématodes entomoparasitiques	Nématodes	Insecticide	x
Heterorhabditis megidis	Nématodes entomoparasitiques	Nématodes	Insecticide	x
Lariophagus distinguendus	Hyménoptères parasites	Insectes	Insecticide Locaux de stockage seulement
Leptomastidea abnormis	Hyménoptères parasites	Insectes	Insecticide Serres seulement
Leptomastix dactylopii	Hyménoptères parasites	Insectes	Insecticide Serres seulement
Macrolophus pigmaeus	Punaises prédatrices	Insectes	Insecticide	x
Metaphycus helvolus	Hyménoptères parasites	Insectes	Insecticide Serres seulement
Micromus angulatus	Névroptères prédateurs	Insectes	Insecticide
Microterys flavus	Hyménoptères parasites	Insectes	Insecticide Serres seulement
Neoseiulus cucumeris (synonyme: Amblyseius cucumeris)	Acariens prédateurs	Acariens	Insecticide Serres seulement
Orius laevigatus	Punaises prédatrices	Insectes	Insecticide Serres seulement
Orius majusculus	Punaises prédatrices	Insectes	Insecticide Serres seulement
Phasmarhabditis hermaphrodita	Nématodes parasitaires de mollusques	Nématodes	Molluscicide	x
Phytoseiulus persimilis	Acariens prédateurs	Acariens	Insecticide	x
Praon volucre	Hyménoptères parasites	Insectes	Insecticide Serres seulement
Pronematus ubiquitus	Acariens prédateurs	Acariens	Acaricide Serres seulement
Pseudaphycus maculipennis	Hyménoptères parasites	Insectes	Insecticide Serres seulement
Rodolia cardinalis	Coléoptères prédateurs	Insectes	Insecticide Serres seulement
Sphaerophoria rueppellii	Diptères prédateurs	Insectes	Insecticide
Steinernema carpocapse	Nématodes entomoparasitiques	Nématodes	Insecticide
Steinernema feltiae	Nématodes entomoparasitiques	Nématodes	Insecticide	x
Stratiolaelaps scimitus	Acariens prédateurs	Acariens	Insecticide Serres seulement
Transeius montdorensis (synonymes: Amblyseius montdorensis et Typhlodromips montdorensis)	Acariens prédateurs	Acariens	Insecticide, acaricide Serres seulement
Trichogramma brassicae Bezdenko	Hyménoptères parasites	Insectes	Insecticide	x
Trichogramma cacoeciae	Hyménoptères parasites	Insectes	Insecticide	x
Trichogramma evanescens	Hyménoptères parasites	Insectes	Insecticide Locaux de stockage ou serres seulement
Trichopria drosophilae	Hyménoptères parasites	Insectes	Insecticide
Trissolcus basalis	Hyménoptères parasites	Insectes	Insecticide Serres seulement
Typhlodromips swirskii	Acariens prédateurs	Acariens	Insecticide Serres seulement

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