RO 2026 238
Erratum
(art. 10, al. 1, LPubl)
Préambule
Accord de coopération
entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de
la République de Côte d’Ivoire concernant l’importation, l’exportation et le retour de biens culturels
du 30 juin 2025 (RO 2026 84; RS 0.444.128.910.444.128.91)
Entrée en vigueur
Au lieu de:
Entré en vigueur par échange de notes le 5 mars 2026
Lire:
Entré en vigueur par échange de notes le 14 juin 2026
22 mai 2026 | Chancellerie fédérale |