RO 2026 244
Ordonnance de l’OFCOM
sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage
Modification du 6 mai 2026
Préambule
L’Office fédéral de la communication (OFCOM)
arrête:
I
L’annexe 1 de l’ordonnance de l’OFCOM du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2026.
6 mai 2026 | Office fédéral de la communication: Gianna Luzio |
(art. 1)
Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication
Note de bas de page dans le titre
Art. Ch. 3 Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication2
Prescriptions techniques et administratives concernant l’acheminement et la localisation des appels d’urgence (20e édition)