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Modifie: Ordonnance sur la radioprotection (RS 814.501, 2017-502), Ordonnance sur l’énergie nucléaire (RS 732.11, 2005-68)

RO 2026 302

Ordonnance
sur l’énergie nucléaire
(OENu)

Modification du 27 mai 2026

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 10 décembre 2004 sur l’énergie nucléaire1 est modifiée comme suit:

Art. 54a Exceptions à l’obligation de conditionnement

L’obligation de conditionnement ne s’applique pas aux déchets radioactifs qui, selon toute vraisemblance:

  1. peuvent être rejetés dans l’environnement conformément aux art. 111 à 116 ORaP2;

  2. sont destinés au stockage pour décroissance visé à l’art. 117 ORaP, ou

  3. remplissent les conditions de libération visées à l’art. 106 ORaP.

Art. 55, al. 2

Abrogé

Art. 55a Exceptions au régime de l’autorisation

Le régime de l’autorisation selon l’art. 34, al. 1, LENu ne s’applique pas à la manipulation des déchets radioactifs lorsqu’il est prévisible ou déjà établi:

  1. qu’ils peuvent être rejetés dans l’environnement conformément aux art. 111 à 116 ORaP3;

  2. qu’ils peuvent être mis en stockage pour décroissance visé à l’art. 117 ORaP, ou

  3. qu’ils remplissent les conditions de libération visées à l’art. 106 ORaP.

II

L’ordonnance du 26 avril 2017 sur la radioprotection4 est modifiée comme suit:

Art. 11, al. 2, let. e et g

L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) est l’autorité délivrant les autorisations pour:

  1. le rejet en provenance d’installations nucléaires dans l’environnement et tout transport y afférent;

  2. la manipulation des déchets radioactifs visés à l’art. 2, al. 1, let. c, LENu, lorsqu’il est prévisible:

    1. qu’ils peuvent être rejetés dans l’environnement conformément aux art. 111 à 116 de la présente ordonnance,

    2. qu’ils peuvent être mis en stockage pour décroissance visé à l’art. 117 de la présente ordonnance, ou

    3. qu’ils remplissent les conditions de libération visées à l’art. 106 de la présente ordonnance.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2026.

27 mai 2026

Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Guy Parmelin
Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi