RO 2026 339
Erratum
(art. 10, al. 1, LPubl)
Préambule
Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures contre la dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease)
Modification du 3 juin 2026 (RO 2026 279; RS 916.443.112)
Art. 19, let. a
Au lieu de:
ils ont été vaccinés au moins 28 jours avant la date d’expédition et se trouvent, à cette date, encore dans la période d’immunité;
Lire:
ils ont été vaccinés au moins 28 jours avant la date de la collecte et se trouvent, à cette date, encore dans la période d’immunité;
24 juin 2026 | Chancellerie fédérale |