RO 2026 359
Ordonnance
sur la formation professionnelle
(OFPr)
Modification du 24 juin 2026
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle1 est modifiée comme suit:
Art. 36 titre et al. 2bis et 2ter
Examens professionnels fédéraux etexamens professionnels fédéraux supérieurs
(art. 28, al. 1, 43, al. 1 et 2, et 44a LFPr)
2bis Si l’examen a été passé en anglais, le brevet ou le diplôme le précise.
2ter Les brevets et les diplômes mentionnent le titre protégé ainsi que le complément de titre correspondant.
Art. 77 et 78
Abrogés
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2026.
24 juin 2026 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Guy Parmelin |