RO 2026 380
Ordonnance du DFI
réglant les échanges d’importation, de transit
et d’exportation d’animaux et de produits animaux
avec les pays tiers
(OITE-PT-DFI)
Modification du 10 juillet 2026
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,
vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant
les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits
animaux avec les pays tiers1,
arrête:
I
L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers2 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 14 juillet 20263.
10 juillet 2026 | Office fédéral de la sécurité alimentaire Laurent Monnerat |
Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées
(art. 1)
Art. Ch. 17, 28, 30, 34, 35 et 42
Acte législatif de l’UE | Titre et date de publication de l’acte législatif et de l’acte modificateur |
|---|---|
| Décision 2006/199/CE de la Commission du 22 février 2006 fixant les conditions particulières d’importation des produits de la pêche originaires des États-Unis d’Amérique, version du JO L 71 du 10.3.2006, p. 17; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2026/1205, JO L, 2026/1205, 10.6.26. |
| Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale»), JO L 84 du 31.3.2016, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2018/1629, JO L 272 du 31.10.2018, p. 11. |
| Règlement d’exécution (UE) 2020/1641 de la Commission du 5 novembre 2020 relatif aux importations de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés destinés à la consommation humaine en provenance des États-Unis d’Amérique, JO L 370 du 6.11.2020, p. 4; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2026/1305, JO L, 2026/1305, 12.6.2026. |
| Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil, JO L 114 du 31.3.2021, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2026/1550, JO L, 2026/1550, 3.7.2026. |
| Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil, JO L 114 du 31.3.2021, p. 118; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2026/1189, JO L, 2026/1189, 5.6.2026. |
| Abrogé |