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Ordonnance instituant des mesures concernant le Guatemala

AS 2026 38 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 26 janv. 2026

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2026-38/fr/ordonnance-instituant-des-mesures-concernant-le-guatemala

Consulté le 31 août 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Ordonnance instituant des mesures concernant le Guatemala (RS 946.231.137.6)

RO 2026 38

Ordonnance
instituant des mesures concernant le Guatemala

Modification du 26 janvier 2026

Préambule

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,

vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,

Footnotes

  1. [1] RS 946.231

arrête:

I

L’annexe2 de l’ordonnance du 10 avril 2024 instituant des mesures concernant le Guatemala3 est modifiée.

Footnotes

  1. [2] Le contenu de la présente annexe est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2026/38 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.
  2. [3] RS 946.231.137.6

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 27 janvier 2026 à 23 heures4.

Footnotes

  1. [4] Publication urgente du 27 janvier 2026 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

26 janvier 2026

Département de l’économie, de la formation et de la recherche:

Guy Parmelin