RO 2026 394
Erratum
(art. 10, al. 1, LPubl)
Préambule
Ordonnance
sur la réduction des risques liés à l’utilisation
de substances, de préparations et d’objets
particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)
Modification du 17 avril 2019 (RO 2019 1495; RS 814.81)
Annexe 1.1, ch. 2, al. 2, phrase introductive
Au lieu de:
Les interdictions au sens du ch. 1, al. 1, let. b, et 2, ne s’appliquent pas aux substances, aux préparations, aux objets et à leurs composants si:
Lire:
L’interdiction au sens du ch. 1, al. 2, ne s’applique pas aux objets et à leurs composants si:
16 juillet 2026 | Chancellerie fédérale |