RO 2026 40
Communication
de l’Office fédéral de l’aviation civile
Annexes à la Convention du 7 décembre 1944 relative à l’aviation civile internationale1
1. Les annexes à la Convention relative à l’aviation civile internationale en vigueur sont les éditions suivantes:
Annexe 1 Licences du personnel
Quatorzième édition, juillet 2018, applicable depuis le 3 novembre 2022
Dernier amendement: no 179, applicable depuis le 28 novembre 2024
Annexe 2 Règles de l’air
Dixième édition, juillet 2005
Dernier amendement: no 48, applicable depuis le 28 novembre 2024
Annexe 3 Assistance météorologique à la navigation aérienne internationale
Vingtième édition, juillet 2018
Partie II: Appendices et suppléments
Dernier amendement: no 82, applicable depuis le 27 novembre 2025
Annexe 4 Cartes aéronautiques
Onzième édition, juillet 2009
Dernier amendement: no 62, applicable depuis le 28 novembre 2024
Annexe 5 Unités de mesure à utiliser dans l’exploitation en vol et au sol
Cinquième édition, juillet 2010, applicable depuis le 18 novembre 2010
Dernier amendement: –
Annexe 6 Exploitation technique des aéronefs
Partie I: Aviation de transport commercial international – Avions
Onzième édition, juillet 2018, applicable depuis le 8 novembre 2018
Dernier amendement: no 49, applicable depuis le 28 novembre 2024
Partie II: Aviation générale internationale – Avions
Onzième édition, juillet 2022, applicable depuis le 3 novembre 2022
Dernier amendement: no 41, applicable depuis le 28 novembre 2024
Partie III: Vols internationaux d’hélicoptères
Onzième édition, juillet 2018, applicable depuis le 3 novembre 2022
Dernier amendement: no 25, applicable depuis le 28 novembre 2024
Annexe 7 Marques de nationalité et d’immatriculation des aéronefs
Sixième édition, juillet 2012
Dernier amendement: no 7, applicable depuis le 2 novembre 2023 et à partir du 26 novembre 2026
Annexe 8 Navigabilité des aéronefs
Treizième édition, juillet 2022, applicable depuis le 3 novembre 2022
Dernier amendement: –
Annexe 9 Facilitation
Seizième édition, juillet 2022, applicable depuis le 18 novembre 2022
Dernier amendement: no 30, applicable depuis le 11 juillet 2025
Annexe 10 Télécommunications aéronautiques
Volume I: Aides radio à la navigation
Septième édition, juillet 2018
Dernier amendement: no 94, applicable depuis le 27 novembre 2025
Volume II: Procédures de télécommunication, y compris celles qui ont le caractère de procédures pour les services de navigation aérienne
Septième édition, juillet 2016
Dernier amendement: no 94, applicable depuis le 27 novembre 2025
Volume III: Systèmes de télécommunication (Partie 1 – Systèmes de communication de données numériques; Partie 2 – Systèmes de communications vocales)
Deuxième édition, juillet 2007
Dernier amendement: no 93, applicable depuis le 27 novembre 2025
Volume IV: Systèmes de surveillance et anticollision
Cinquième édition, juillet 2014
Dernier amendement: no 91, applicable depuis le 3 novembre 2022
Volume V: Emploi du spectre des radiofréquences aéronautiques
Troisième édition, juillet 2013, applicable depuis le 14 novembre 2013
Dernier amendement: no 91, applicable depuis le 27 novembre 2025
Annexe 11 Services de la circulation aérienne
Quinzième édition, juillet 2018
Dernier amendement: no 54, applicable depuis le 27 novembre 2025
Annexe 12 Recherches et sauvetage
Huitième édition, juillet 2004
Dernier amendement: no 19, applicable depuis le 28 novembre 2024
Annexe 13 Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation
Douzième édition, juillet 2020, applicable depuis le 5 novembre 2020
Dernier amendement: no 19, applicable depuis le 28 novembre 2024
Annexe 14 Aérodromes
Volume I: Conception et exploitation technique des aérodromes
Neuvième édition, juillet 2022, applicable depuis le 3 novembre 2022
Dernier amendement: no 18, applicable depuis le 27 novembre 2025
Volume II: Hélistations
Cinquième édition, applicable depuis le 5 novembre 2020
Dernier amendement: –
Annexe 15 Services d’information aéronautique
Seizième édition, juillet 2018
Dernier amendement: no 44, applicable depuis le 27 novembre 2025
Annexe 16 Protection de l’environnement
Volume I: Bruit des aéronefs
Huitième édition, juillet 2017
Dernier amendement: no 13, applicable depuis le 1er janvier 2021
Volume II: Émissions des moteurs d’aviation
Quatrième édition, juillet 2017
Dernier amendement: no 10, applicable depuis le 1er janvier 2021
Volume III: Émissions de CO2 des avions
Première édition, juillet 2017
Dernier amendement: no 1, applicable depuis le 1er janvier 2021
Volume IV: Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation civile internationale (CORSIA)
Première édition, octobre 2018, applicable depuis le 1er janvier 2019
Dernier amendement: –
Annexe 17 Sûreté
Douzième édition, juillet 2022, applicable depuis le 18 novembre 2022
Dernier amendement: –
Annexe 18 Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses
Quatrième édition, juillet 2011
Dernier amendement: no 12, applicable depuis le 12 novembre 2015
Annexe 19 Gestion de la sécurité
Deuxième édition, juillet 2016, applicable depuis le 7 novembre 2019
Dernier amendement: –
Les annexes et leurs amendements ne sont pas publiés dans le Recueil officiel du droit fédéral ni traduits dans les langues nationales suisses, à l’exception du français qui est une langue officielle de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
Le texte des annexes et de leurs amendements est accessible sur le site web de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC)2. Il peut d’autre part être obtenu contre paiement auprès de l’OACI.