RO 2026 74

Ordonnance
sur l’importation des produits agricoles
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 10 février 2026

Préambule

L’Office fédéral de l’agriculture,

vu l’art. 39 de l’ordonnance du 26 octobre 2011¹ sur les importations agricoles,

arrête:

L’annexe 3 de l’ordonnance sur les importations agricoles du 26 octobre 2011 est modifiée comme suit:

Numéro du contingent tarifaire	Désignation de la marchandise	Contingent tarifaire (en tonnes)
[1]	[1]	[1]
14	Pommes de terre et produits à base de pommes de terre, en équivalents de pommes de terre, dont:	23 750
14.1	Pommes de terre de semence	4000
14.1.1	Augmentation temporaire du contingent tarifaire partiel pour 2026: du 1^er mars au 31 décembre 2026	1500
14.2	Pommes de terre destinées à la transformation	9250
14.3	Pommes de terre de table	6500
14.4	Produits de pommes de terre, dont:	4000
14.4.1	Catégorie de marchandises produits semi-finis	1000
14.4.2	Catégorie de marchandises produits finis	3000
Les indications qui dérogent au tarif général sont imprimées en caractère gras. L’importation à partir de zones franches conformément au règlement du 22 décembre 1933 concernant les importations en Suisse des produits des zones franches (RS 0.631.256.934.953) n’est pas imputée au contingent tarifaire à attribuer.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er mars 2026.

10 février 2026

Office fédéral de l’agriculture:

Christian Hofer