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Accord du 17 décembre 2004 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la République Tunisienne relatif au commerce des produits agricoles Amendement de l’accord

AS 2026 79 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 9 oct. 2024

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2026-79/fr/accord-du-17-decembre-2004-sous-forme-d-un-echange-de-lettres-entre-la-confederation-suisse-et-la-republique-tunisienne-relatif-au-commerce-des-produits-agricoles-amendement-de-l-accord

Consulté le 4 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Accord sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la République Tunisienne relatif au commerce des produits agricoles (RS 0.632.317.581.1)

RO 2026 79

Accord du 17 décembre 2004
sous forme d’un échange de lettres
entre la Confédération suisse et la République Tunisienne
relatif au commerce des produits agricoles
Amendement de l’accord
1

Préambule

Le texte de l’annexe III et son appendice à l’Accord sous forme d’un échange de lettres seront remplacés par le texte suivant:2

Footnotes

  1. [2] À l’exception de la présente modification cet amendement n’est publié ni dans le RO, ni dans le RS. Il peut être obtenu en version originale française auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusions publications, 3003 Berne, et est disponible sur le site Internet du Secrétariat de l’AELE: www.efta.int/trade-relations/free-trade-network/tunisia .

Règles d’origine et coopération administrative

1. Les droits et obligations des Parties relatifs aux règles d’origine et à la coopération administrative sont régis par le protocole B de l’accord de libre-échange.

2. Toute référence aux «États de l’AELE» dans le Protocole B est interprétée comme faisant référence à la Suisse.