ASTRA 16050 Sécurité opérationnelle de l'exploitation (2018 V1.50)

Avant-propos

La directive ASTRA 16050 Sécurité opérationnelle de l’exploitation contient les prescriptions applicables aux exigences en matière de sécurité opérationnelle qui résultent des instructions ASTRA 76001 Sécurité de l’exploitation des routes nationales [7]. Le remaniement effectué entre la version 1.02 et la présente version 1.50 tient compte de l’évolution de la documentation et garantit désormais une mise en œuvre proche de la pratique des prescriptions générales.

La présente directive se fonde sur la législation, les normes, les connaissances et les expériences actuelles, et offre ainsi une base pour l’application uniforme des prescriptions en matière de sécurité. Elle est utile à la standardisation et permet l’harmonisation des structures organisationnelles au niveau national. Les rôles et les tâches constituent un élément important de la sécurité opérationnelle de l’exploitation, et doivent par conséquent être clairement définis.

Jürg Röthlisberger Directeur

1 Introduction

1.1 Objectif

La présente directive précise les prescriptions qui figurent dans les instructions ASTRA 76001 Sécurité de l’exploitation des routes nationales [7] en vue de leur mise en œuvre. Elle offre également une vue d’ensemble de la documentation en matière de sécurité opérationnelle de l’exploitation. Elle vise à garantir un niveau de sécurité uniforme pour les utilisateurs et exploitants des routes nationales ainsi que pour les auteurs des études de projet y relatives, et définit à cet effet l’étendue et le contenu des tâches d’exploitation nécessaires.

1.2 Champ d’application

La présente directive s’applique à tous les tronçons du réseau des routes nationales en service, en cours de construction ou de planification. Sont exclues de la présente directive les mesures de gestion du trafic qui visent à optimiser le flux du trafic ainsi que celles qui résultent de la gestion des événements et ne concernent pas la sécurité routière.

1.3 Destinataires

La présente directive s’adresse à toutes les personnes et organisations qui participent à la planification, aux études de projet, à la réalisation, à l’exploitation et à l’entretien des routes nationales, y compris les services d’intervention responsables en la matière.

1.4 Entrée en vigueur et modifications

La présente version V1.50 de la directive entre en vigueur le 1er juin 2018. La liste des modifications figure en page 21.

2 Vue d’ensemble

La mise en œuvre de la sécurité opérationnelle de l’exploitation exige la prise en considération d’une multitude de documents. Les points essentiels figurent dans les instructions ASTRA 76001 et dans la directive ASTRA 16050. Cette dernière constitue également le lien avec les manuels techniques et les documentations qui relèvent directement de la sécurité opérationnelle.

2.1 Vue d’ensemble de la documentation

Le schéma ci-dessous illustre les relations entre les instructions ASTRA 76001 [7], la directive ASTRA 16050 et les documentations ASTRA 86xxx relatives au secteur Sécurité opérationnelle. Tableau simplifié de la documentation relative à la sécurité opérationnelle pour l'exploitation

ASTRA 76001 Instructions Sécurité de l'exploitation des de l'OFROU routes nationales [7]

ASTRA 16050 ASTRA 16xxx Directives Sécurité opérationnelle pour Directives concernant de l'OFROU l'exploitation l'exploitation

Manuels ASTRA 26010 ASTRA 26060 Manuel technique de l'exploitation techniques Manuel de gestion des (avec fiches techniques de de l'OFROU l'OpSi) événements [14] [13]

ASTRA 86022 ASTRA 86025 Documentations Gestion des urgences sur les Concept de sécurité cf. ordonnance de l'OFROU chantiers sur le courant fort [15] [16] ASTRA 86051 ASTRA 86055 Sécurité au sein des unités Plans d'intervention sur les routes territoriales - organisation chargée nationales de la sécurité [20] [17] ASTRA 86056 Signes conventionnels pour les ASTRA 86052 plans d'intervention sur les routes Concept d'exploitation des tunnels nationales [21] [18] ASTRA 86057 / 86058 Gestion des données des plans ASTRA 86053 d'intervention sur les RN / Exigences minimales en matière Préparation des données des plans d'exploitation des tunnels routiers d'intervention sur les RN [19]

Fig. 2.1 Vue d’ensemble de la documentation relative à la sécurité opérationnelle de l’exploitation

3 Rôles et tâches

Les compétences et responsabilités sont définies dans les instructions ASTRA 76001 Sécurité de l’exploitation des routes nationales [7]. La présente directive se limite à parfaire les tâches et les rôles déterminants au regard de la sécurité opérationnelle de l’exploitation.

3.1 Gestionnaire de tronçon

L’équipe Sécurité opérationnelle comprend le gestionnaire de tronçon (StreMa), le préposé à la sécurité du tronçon (SiBe-S) du territoire de la filiale et le chef du secteur Sécurité opérationnelle. Dans le cadre de ses activités au sein de la Gestion du patrimoine, le StreMa veille à la mise en œuvre de la sécurité opérationnelle de l’exploitation. Il est à la fois l’interlocuteur, l’expert et le conseiller au sein de la filiale pour toutes les questions touchant à la sécurité opérationnelle. Ses tâches, compétences et obligations sont détaillées dans le cahier des charges du gestionnaire de tronçon. Ses tâches les plus importantes sont indiquées ci-dessous. Exploitation

• Il ordonne des contrôles de tronçon périodiques sur le territoire de sa filiale.

• Il veille à l’élaboration des documents de sécurité, en particulier des plans d’intervention et des concepts d’exploitation des tunnels.

• Il assure la sécurité opérationnelle sur le territoire de la filiale. Projets et chantiers

• Il accompagne les projets en ce qui concerne les exigences de la sécurité opérationnelle et veille à ce que les chefs de projet reçoivent l’appui des SiBe-S pour toutes les questions de sécurité.

• Il contrôle le concept d’intervention d’urgence sur les chantiers et les prises de position correspondantes. Gestion des événements

• Il veille au suivi des événements, y compris l’évaluation, l’établissement de rapports et la prise de mesures consécutives aux événements. Contacts avec les services d’intervention

• En collaboration avec le SiBe-S, il veille à la mise sur pied des groupes de collaboration entre les services d’intervention (GED) et à la tenue régulière de séances.

• Il initie les exercices d’intervention combinés sur les routes nationales et apporte son concours lors de leur planification et de leur organisation. D’entente avec les GED, il veille à l’établissement de la planification pluriannuelle des exercices périodiques sur le territoire de la filiale. Instruments de sécurité de l’infrastructure ISSI [12]

• Il veille à la planification et à la réalisation des Road Safety Inspections RSIASTRA sur le territoire de la filiale, il contrôle les mesures proposées et, au besoin, en ordonne la mise en œuvre.

• Il veille à la gestion des points noirs (BSM) sur le territoire de la filiale, contrôle les mesures et, au besoin, en ordonne la mise en œuvre.

• En cas d’événements spéciaux, il peut ordonner une gestion des lieux d’accident isolés (EUM) ou, dans certaines situations particulières, un EUM thématique.

• Il mandate des externes pour obtenir des éclaircissements supplémentaires concernant les ISSI, par ex. avec une RSIPlus. Dangers naturels et gestion des risques

• Il est responsable des travaux liés aux phénomènes naturels gravitationnels, y compris des mesures correspondantes qui doivent être prises.

3.2 Préposé à la sécurité du tronçon

L’équipe Sécurité opérationnelle comprend le préposé à la sécurité du tronçon (SiBe-S), le ou les autres SiBe-S du même territoire de la filiale, le gestionnaire de tronçon (StreMa) de la filiale concernée et le chef du secteur Sécurité opérationnelle. Le SiBe-S coordonne toutes les questions touchant à la sécurité opérationnelle sur le réseau des routes nationales de son unité territoriale dont il est l’interlocuteur en la matière. Ses tâches, compétences et obligations sont détaillées dans le cahier des charges du préposé à la sécurité du tronçon. Ses tâches les plus importantes sont indiquées ci-dessous. Exploitation

• Il contrôle l’état des tronçons de son unité territoriale sous l’angle de la sécurité opérationnelle

• Il contribue à l’élaboration des documents de sécurité, notamment des plans d’intervention

• Il garantit la sécurité opérationnelle dans l’unité territoriale. Projets et chantiers

• Il accompagne les projets et dispense des conseils en matière de sécurité

• Il contrôle et accompagne les chantiers sous l’angle de la sécurité, y compris la gestion des urgences. Gestion des événements

• Il contribue au suivi des événements, y compris lors de l’évaluation, de l’élaboration des rapports et des propositions de mesures consécutives aux événements

• Il apporte son soutien à l’unité territoriale pour le piquet. Contacts avec les services d’intervention

• Il met sur pied les groupes de collaboration entre les services d’intervention et veille à la tenue régulière de séances

• Il contribue à la planification, l’organisation et l’exécution des exercices combinés d’intervention sur les routes nationales et joue le rôle de plaque tournante pour les tâches et de coordinateur des interfaces entre l’OFROU et l’unité territoriale, d’une part, et les services d’urgence, d’autre part. Instruments de sécurité de l’infrastructure ISSI [12]

• Il effectue les Road Safety Inspections RSIASTRA dans son unité territoriale

• Il procède à l’analyse de la situation sur place dans le cadre de la gestion des points noirs (BSM). Dangers naturels et gestion des risques

• Avec les spécialistes de l’UT, il soutient le gestionnaire de tronçon dans ses travaux liés aux phénomènes naturels gravitationnels, y compris la proposition de mesures de protection.

3.3 Chef de projet

Le chef de projet veille à ce que les différentes organisations et organes pertinents pour la sécurité (gestionnaire de tronçon, préposé à la sécurité du tronçon, services d’intervention) soient consultés et impliqués dans toutes les questions qui touchent à la sécurité opérationnelle.

3.4 Groupes de collaboration entre les services d’intervention

L’OFROU initie et apporte son soutien à la formation de ces groupes (GED) qui sont organisés à l’échelle cantonale et ont pour mission de garantir, sur la durée, une collaboration de haut niveau pendant la gestion des événements et une adaptation constante aux changements de circonstances. Les GED constituent l’interface en matière de sécurité entre les tâches imparties aux unités territoriales, à l’OFROU ainsi qu’aux cantons (services d’intervention, Pol, SP, San, centres d’entretien) au niveau opérationnel.

Pour ce faire, les GED encouragent un dialogue actif et soutenu entre les organisations concernées sur les questions de sécurité opérationnelle, ce qui permet notamment la mise à jour régulière du dossier sécurité et la coordination des exercices périodiques communs (cf. point 4). Les GED traitent essentiellement les thèmes suivants :

• Préparation des interventions (par ex. plans d’intervention, gestion des urgences, exercices, etc.)

• Gestion des événements (par ex. identification du degré de gravité, délais applicables aux interventions, communication de crise)

• Suivi des interventions (évaluation des interventions, échanges d’expériences, potentiel d’optimisation). Le secteur Sécurité opérationnelle apporte son soutien au travail des GED, ces derniers n’ayant aucune compétence ni responsabilité particulières.

3.5 Unité territoriale

L’unité territoriale aide l’OFROU à garantir la sécurité opérationnelle. En sa qualité d’exploitant des routes nationales, l’UT est chargée de la gestion des événements qu’elle réalise en collaboration directe avec les services d’intervention. Pendant leur gestion conjointe des événements, l’UT optimise la mobilisation de ses propres ressources grâce à un service de piquet. Elle utilise une centrale de gestion de l’exploitation pour surveiller et piloter les équipements d’exploitation et de sécurité (EES) concernés et soutient les services d’intervention. L’UT est chargée d’exploiter une organisation de sécurité indépendante pour régler toutes les questions internes de sécurité. Les prescriptions correspondantes figurent dans la documentation ASTRA 86051 Sécurité au sein des unités territoriales – organisation chargée de la sécurité [17].

4 Secteur Sécurité opérationnelle

Ce chapitre traite les questions qui impliquent la sécurité opérationnelle, directement ou indirectement.

4.1 Tâches

Sur le plan technique, le secteur Sécurité opérationnelle dirige les préposés à la sécurité du tronçon (SiBe-S). Il définit à cet effet leur champ d’activité et leurs responsabilités dans des cahiers des charges spécifiques. Le secteur Sécurité opérationnelle est chargé de garantir à toutes les parties prenantes une base de connaissances adéquate et uniforme des prescriptions en vigueur applicables à la sécurité opérationnelle. Il veille donc à assurer un flux d’information constant et des formations continues périodiques. Il définit les thèmes traités dans les formations qu’il organise ou contribue à organiser. Au sein de l’OFROU, le secteur Sécurité opérationnelle assure le soutien technique en matière de sécurité opérationnelle de l’exploitation. Il élabore des avis et fournit des renseignements à tout l’office. Le secteur Sécurité opérationnelle met notamment au point les standards suivants :

• Documentation ASTRA 86055 Plans d’intervention des routes nationales [20]

• Documentation ASTRA 86022 Gestion des urgences sur les chantiers [15]

• Manuel ASTRA 26060 Manuel de gestion des événements sur les routes nationales [13] Il définit les prescriptions correspondantes et en surveille la mise en œuvre uniforme à l’échelle nationale.

4.2 Tâches transversales

Entretien courant effectué par les unités territoriales Le secteur Sécurité opérationnelle soutient les services de l’OFROU chargés de contrôler les objectifs convenus en matière de prestations, en particulier ceux qui concernent la sécurité opérationnelle des routes nationales dans les différents produits partiels (service hivernal, nettoyage, entretien des espaces verts, EES, etc.).

Sécurité au travail des services d’entretien des routes (ST SER) Le secteur Sécurité opérationnelle œuvre à titre d’observateur au sein du groupe de travail de la ST SER (solution de branche n° 35 : services d’entretien des routes). Cette solution de branche a valeur de standard pour les routes nationales et le secteur Sécurité opérationnelle en soutient la mise en œuvre et les audits. L’obligation suivante incombe à la Sécurité opérationnelle de l’exploitation : • Garantir les interfaces avec la sécurité au travail et assurer la coordination avec le ou les préposés à la sécurité de la ST SER par l’intermédiaire du SiBe-S.

Equipements d’exploitation et de sécurité Le secteur Sécurité opérationnelle soutient le service de l’OFROU chargé de contrôler les objectifs convenus en matière de prestations au moyen d’indicateurs prédéfinis qui concernent en particulier la sécurité opérationnelle des routes nationales.

Accidents majeurs [10] Le secteur Sécurité opérationnelle soutient l’organe d’exécution OPAM au sein de l’OFROU ainsi que les services concernés par sa mise en œuvre. Les obligations suivantes incombent à la Sécurité opérationnelle de l’exploitation :

• Contrôle permanent des mesures constructives spécialement destinées à la sécurité

• Appui à l’élaboration de la documentation traitant de la sécurité.

Dangers naturels Le secteur Sécurité opérationnelle soutient le personnel de l’OFROU concerné par cette question, le personnel d’exploitation des unités territoriales impliquées et le personnel des services d’intervention compétents dans le cadre de la mise en œuvre conforme aux exigences de la directive ASTRA 19003 Gestion des dangers naturels sur les routes nationales [11] et des standards auxquels elle renvoie.

4.3 Exploitation des tunnels sous exigences minimales

Le secteur Sécurité opérationnelle soutient le service de l’OFROU chargé de définir les dérogations admissibles par rapport à l’exploitation normale et la procédure applicable à l’établissement d’une configuration d’exploitation sous exigences minimales. Les prescriptions correspondantes figurent dans la documentation ASTRA 86053 Exigences minimales en matière d’exploitation des tunnels routiers [19].

4.4 Autorisations spéciales (SoBe)

Le secteur Sécurité opérationnelle répond de tous les aspects des autorisations spéciales qui relèvent de la compétence de l’OFROU. Il est l’interlocuteur tant des services de l’OFROU que de ses partenaires externes pour les points essentiels suivants :

• Définition et contrôle de la mise en œuvre conformément à l’accord sur les prestations avec la division Autorisations spéciales du Centre d’intervention du Gothard (CIG)

• Mise à disposition de tous les outils de travail nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle

• Garantie de l’échange d’informations entre l’OFROU et la division SoBe du CIG

• Coordination et consultation avec les services internes et externes concernant les prescriptions légales et les directives de mise en œuvre

• Responsabilité de l’application métier Autorisations spéciales.

5 Dossier sécurité

Le dossier sécurité comprend cinq parties prescrites par les standards de l’OFROU. Par conséquent, les filiales ne sont pas libres d’en choisir les contenus.

5.1 Mise en œuvre

Un dossier sécurité est élaboré pour chaque tronçon ou objet. Chaque dossier comprend cinq parties distinctes et élaborées indépendamment les unes des autres. Chaque partie peut être subdivisée. La mise en œuvre des cinq parties selon la directive ASTRA 76001 [7] doit s’effectuer conformément aux prescriptions du secteur Sécurité opérationnelle et en collaboration avec le domaine Standards et sécurité de l’infrastructure, qui fait partie de la division Réseaux routiers N de l’OFROU. 1re partie – Tronçon et objets À l’heure actuelle, la 1re partie se compose de données gérées et mises à disposition par différentes applications métier. Les documents de l’ouvrage réalisé ne font pas partie du dossier sécurité. Ils sont tenus par la Gestion du patrimoine des filiales. ⎝ Les filiales sont chargées de la gestion des données des applications métier. 2e partie – Concept d’exploitation et système de sécurité (ordonnance sur le courant fort) Les prescriptions applicables au concept d’exploitation tunnel routier et au système de sécurité (ordonnance sur le courant fort) figurent dans les documentations ASTRA 86052 [18] et 86025 [16]. ⎝ La Gestion du patrimoine des filiales est chargée d’élaborer les concepts d’exploitation, d’entente avec les UT (uniquement pour les tunnels). ⎝ Conformément à l’ordonnance sur le courant fort, les systèmes de sécurité sont mis au point par les unités territoriales, d’entente avec la Gestion du patrimoine des filiales. 3e partie – Plans d’intervention, gestion des urgences et gestion des événements Les prescriptions applicables à la gestion des événements sur les routes nationales figurent dans les documentations ASTRA 86055 Plans d’intervention des routes nationales [20] et 86022 Gestion des urgences sur les chantiers [15], ainsi que dans le manuel 26060 Manuel de gestion des événements sur les routes nationales [13]. ⎝ Le gestionnaire de tronçon exerce la haute surveillance sur l’élaboration des plans d’intervention. ⎝ Les chefs de projet sont responsables de l’élaboration des documents destinés à la gestion des urgences. ⎝ Le secteur Sécurité opérationnelle est chargé de la formation, de la diffusion et de la mise à jour périodique du Manuel de gestion des événements sur les routes nationales. 4e partie – Rapports et analyses À l’heure actuelle, différents outils et rapports sont disponibles à l’OFROU et doivent

être utilisés en cas de besoin. ⎝ Il n’est donc pas nécessaire d’élaborer des rapports ou analyses spécifiques supplémentaires pour le dossier sécurité. 5e partie – Administration L’organisation de l’exploitation des routes nationales est réglée et documentée conformément aux instructions ASTRA 76001 [7]. ⎝ Aucun document supplémentaire ne doit être élaboré pour le dossier sécurité.

5.2 Compléments

1re partie – Tronçon et objets Cette partie se fonde sur les applications métier de MISTRA : KUBA pour les tunnels et les ouvrages d’art, TRA pour le tracé et BSA(S) pour les équipements d’exploitation et de sécurité. Les données chiffrées du trafic seront tirées de l’application métier de MISTRA VMON. Les prévisions se basent sur le modèle national de trafic voyageurs (MNTP), sous l’égide de l’Office fédéral du développement territorial (ARE). 2e partie – Concept d’exploitation et système de sécurité (ordonnance sur le courant fort) L’unité territoriale veille à ce que les opérateurs des centrales de gestion de l’exploitation (BLZ) et ceux des centrales de gestion des interventions (ELZ) reçoivent les formations nécessaires en matière d’installations. 3e partie – Plans d’intervention, gestion des urgences et gestion des événements En principe, l’OFROU se limite à élaborer la documentation relative aux routes nationales, qu’il met à la disposition des services d’intervention. Les différents services d’intervention doivent mettre au point leurs propres concepts d’intervention, car ces derniers ne font pas partie des documents relatifs à la gestion des événements. 4e partie – Rapports et analyses La division N a mis au point une méthode pour l’analyse des risques dans les tunnels des routes nationales. On tiendra compte du rapport succinct ou de l’évaluation des risques inclus dans la documentation de l’ouvrage réalisé pour évaluer les accidents survenus lors du transport de marchandises dangereuses. Dans le cas d’accidents impliquant des tunnels, le rapport succinct pourra être remplacé par une appréciation des risques selon la méthode ADR 2007 (niveau 1b) de l’OFROU. La mise à jour des principes régissant le transport des marchandises dangereuses doit être conforme aux prescriptions de l’organe d’exécution OPAM. 5e partie – Administration ----.

6 Exercices et tests

6.1 Exercices périodiques

Les exercices périodiques comprennent, d’une part les exercices combinés et, d’autre part, les exercices destinés aux centres de renfort d’incendie et de secours. Autant que faire se peut, les exercices périodiques sont planifiés dans le cadre de la fermeture annuelle des tunnels (nettoyage) afin de limiter au maximum les entraves à la circulation. Ils doivent être le plus réalistes possible, tout en évitant d’endommager les installations. Ils visent à permettre aux participants d’acquérir une routine d’exécution des processus d’exploitation lors de la gestion des événements dans les tunnels et sur les tronçons à ciel ouvert. Les différents types d’exercice ainsi que le nombre d’entraînements nécessaires pour chaque type d’exercice et chaque région sont détaillés dans une documentation distincte de l’OFROU consacrée aux exercices sur les routes nationales.

Exercices combinés On utilise des équipements mis à disposition par tous les services d’intervention concernés pour ces exercices qui se déroulent sur place, sur les routes nationales. Ils sont initiés par le gestionnaire de tronçon ; le GED en définit la planification et la mise en œuvre. Vu les coûts élevés et le temps consacré, elles exigent une préparation et une planification de longue haleine. Le gestionnaire de tronçon prépare un budget pour financer les frais d’exécution qui ne sont pas couverts par des accords sur les prestations avec les services d’urgence ni par des mandats de prestations avec ces services. Les exercices doivent faire l’objet d’un rapport d’évaluation.

Exercices destinés à l’état-major Ils concernent les cadres dirigeants de tous les services d’intervention concernés. Organisés dans un environnement proche de la réalité, ils incluent plusieurs scénarios, mais ne se déroulent généralement pas sur la route nationale. Il convient par conséquent de prévoir suffisamment de temps pour leur planification et leur préparation. Ces exercices portent avant tout sur les thèmes suivants : alertes, communication, exercices transversaux impliquant les différents services d’intervention et activités de conduite.

Exercices destinés aux centres de renfort d’incendie et de secours Ils doivent être prévus soit directement sur la route nationale (dans un tunnel ou sur un tronçon à ciel ouvert), soit dans une installation d’exercice. Dans le second cas, l’installation devra être en adéquation avec les particularités de l’environnement opérationnel sur les routes nationales (par ex. installations spécifiques pour les exercices de lutte contre les incendies dans les tunnels).

Exercices de visite des lieux et de connaissance des installations Ces exercices mettent l’accent sur la visite d’installations et d’objets spécifiques pendant la fermeture planifiée des tronçons (c’est-à-dire sans entrave au trafic). Les visites ou visites guidées des lieux seront conduites par un représentant de l’unité territoriale qui connaît bien les lieux et les installations. Elles s’adressent avant tout aux cadres concernés.

6.2 Tests d’installation

L’accord sur les prestations conclu entre l’OFROU et l’unité territoriale règle les modalités de l’entretien courant et de l’entretien ne faisant pas l’objet d’un projet. Les standards applicables au produit partiel EES sont définis dans la directive ASTRA 16240 Exploitation RN – Produit partiel EES [9]. Il conviendra à cet égard de tenir compte de la documentation ASTRA 86053 Exigences minimales en matière d’exploitation des tunnels routiers [19].

6.3 Compléments

Formations en gestion des événements Le secteur Sécurité opérationnelle assure la formation au Manuel de gestion des événements sur les routes nationales ASTRA 26060 [13] ainsi que la mise à jour de ce dernier. Les services d’intervention eux-mêmes répondent de la formation à la gestion des événements sur les routes nationales. Le secteur Sécurité opérationnelle assure la haute surveillance au nom de l’OFROU, et vérifie auprès des services de protection quels sont les exercices requis sur les routes nationales aux termes de l’accord sur les prestations.

Obligation de surveillance En sa qualité de propriétaire des routes nationales, l’OFROU est soumis à une obligation de surveillance et de contrôle, dont il s’acquitte au moyen d’échantillons périodiques tirés des résultats des exercices et des tests d’installation. Le gestionnaire de tronçon ou la Gestion du patrimoine peut demander en tout temps à consulter l’ensemble des résultats. Font référence en la matière les prescriptions tirées des instructions, directives et documentations de l’OFROU.

Formation des opérateurs des BLZ et des ELZ Tous les ans, les opérateurs des centrales de gestion de l’exploitation (BLZ) et des centrales d’intervention (ELZ) doivent suivre une formation consacrée aux installations. Comme l’UT est responsable de l’exploitation des installations, c’est elle qui organise ces formations.

Projet (achèvement du projet) En cas de projets importants, leur achèvement doit servir à effectuer les exercices combinés, les exercices destinés aux centres de renfort d’incendie et de secours, ou les exercices de visite des lieux et de connaissance des installations. L’ampleur des exercices sera fonction de celle des travaux exécutés. À la fin du projet, lors des tests d’installation, tous les points de données concernés doivent être systématiquement contrôlés au moyen d’un test global intégral. L’étendue du test sera définie d’entente avec la Gestion du patrimoine et les unités territoriales.

Inspection L’OFROU (Gestion du patrimoine) vérifie périodiquement si les fonctions et les exigences de sécurité des EES sont conformes aux directives en vigueur. Fait également partie de cette vérification le contrôle du bon fonctionnement des installations.

Glossaire

Concept Signification ARE Office fédéral du développement territorial BLZ Centrale de gestion de l’exploitation BLZ Betriebsleitzentrale BSM Gestion des points noirs BMS Black Spot Management CIG Centre d’intervention du Gothard DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication Division I-Ouest / Les divisions Infrastructure routière Ouest et Est sont des unités organisationnelles de Division I-Est l’OFROU chargées de la construction, de l’exploitation et de l’entretien des routes nationales. Division N La division Réseaux routiers est une unité organisationnelle de l’OFROU chargée du développement, de la standardisation et de la gestion du trafic sur les routes nationales EES Équipements d’exploitation et de sécurité ELZ Centrale de gestion des interventions ELZ Einsatzleitzentrale EP Gestion du patrimoine (domaine au sein des divisions I-Ouest et I-Est de l’OFROU) EP Erhaltungsplanung EUM Gestion des lieux d’accident isolés EUM Einzelunfallmanagement Exploitation Domaine au sein de la division I-Ouest de l’OFROU GED Groupe de collaboration entre les services d’intervention GED Gremium Ereignisdienste KUBA DB Banque de données des ouvrages d’art (application métier MISTRA) KUBA DB Kunstbauten Datenbank MISTRA Système d’information pour la gestion des routes et du trafic MNTP Modèle national de trafic voyageurs OFROU Office fédéral des routes PG Projet général Pol Police San Service des ambulances SiBe-S Préposé à la sécurité du tronçon SiBe-S Sicherheitsbeauftragter Strecke SoBe Autorisation spéciale SoBe Sonderbewilligung SP Sapeurs-pompiers ST SER Sécurité au travail des services d’entretien des routes StreMa Gestionnaire de tronçon StreMa Streckenmanager TRA Tracé (application métier MISTRA) UT Unité territoriale VMZ-CH Centrale suisse de gestion du trafic sur les routes nationales, située à Emmenbrücke ; unité organisationnelle de l’OFROU subordonnée à la division Réseaux routiers de l’OFROU.

Référence : documentation ASTRA 86099 Glossaire d/f/i – Exploitation [22]

Bibliographie

Lois fédérales [1] Confédération suisse (2008), Loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales (LRN), RS 725.11, www.admin.ch. [2] Confédération suisse (1981), Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA), RS 832.20, www.admin.ch.

Ordonnances [3] Confédération suisse (2007), Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les routes nationales (ORN), RS 725.111, www.admin.ch. [4] Confédération suisse (1991), Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs (ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM), RS 814.012, www.admin.ch. [5] Confédération suisse (1983), Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (ordonnance sur la prévention des accidents, OPA), RS 832.30, www.admin.ch.

Instructions [6] Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC (2010), Exigences de sécurité applicables aux tunnels du réseau des routes nationales, instructions du DETEC ASTRA 74001, V1.01, www.ofrou.admin.ch. [7] Office fédéral des routes OFROU (2018), Sécurité de l’exploitation des routes nationales, instructions ASTRA 76001, [en allemand], www.ofrou.admin.ch. [8] Office fédéral des routes OFROU (2013), Gestion de la sécurité des infrastructures routières, instructions ASTRA 79001, www.ofrou.admin.ch.

Directives de l’OFROU [9] Office fédéral des routes OFROU (2015), Exploitation RN – Produit partiel EES, directive ASTRA 16240, V3.00, www.ofrou.admin.ch. [10] Office fédéral des routes OFROU (2008), Mesures de sécurité sur les routes nationales selon l’ordonnance sur les accidents majeurs, directive ASTRA 19001, V2.00, www.ofrou.admin.ch. [11] Office fédéral des routes OFROU (2014), Gestion des dangers naturels sur les routes nationales, directive ASTRA 19003, V1.00, www.ofrou.admin.ch. [12] Office fédéral des routes OFROU (2014), Application des instruments de sécurité de l’infrastructure aux routes nationales, directive ASTRA 19005, V1.00, www.ofrou.admin.ch.

Manuels techniques de l’OFROU [13] Office fédéral des routes OFROU (2016), Manuel de gestion des événements sur les routes nationales, manuel ASTRA 26060, V1.00. [14] Office fédéral des routes OFROU, Manuel technique exploitation – entretien courant des routes nationales, manuel technique ASTRA 26010.

Documentation de l’OFROU [15] Office fédéral des routes OFROU (2015), Gestion des urgences sur les chantiers, documentation ASTRA 86022, V3.01, www.ofrou.admin.ch. [16] Office fédéral des routes OFROU (2018), Guide pour l’élaboration du système de sécurité des routes nationales, documentation ASTRA 86025, V1.00, www.ofrou.admin.ch. [17] Office fédéral des routes OFROU (2013), Sécurité au sein des unités territoriales – organisation chargée de la sécurité, documentation ASTRA 86051, V1.10, www.ofrou.admin.ch. [18] Office fédéral des routes OFROU (2016), Concept d’exploitation tunnel routier, documentation ASTRA 86052, V1.00, www.ofrou.admin.ch. [19] Office fédéral des routes OFROU (2013), Exigences minimales en matière d’exploitation des tunnels routiers, documentation ASTRA 86053, V1.10, www.ofrou.admin.ch.

[20] Office fédéral des routes OFROU (2015), Plans d’intervention des routes nationales, documentation ASTRA 86055, V1.00, www.ofrou.admin.ch. [21] Office fédéral des routes OFROU (2018), Signes conventionnels pour les plans d’intervention sur les routes nationales, documentation ASTRA 86056, V1.00 www.ofrou.admin.ch. [22] Office fédéral des routes OFROU (2012), Glossaire d/f/i – Exploitation, documentation ASTRA 86990, V1.21, www.ofrou.admin.ch.

Liste des modifications

Edition Version Date Modifications

2018 1.50 01.06.2018 Remaniement complet conformément aux nouvelles directives ASTRA 76001 (version originale allemande). 2018 1.49 07.09.2018 Version soumise à l’approbation de la direction de l’OFROU. 2011 1.02 11.11.2011 • Entrée en vigueur de l’édition 2011 (version originale allemande) • La documentation se transforme en une directive : 86050 → 16050 2011 1.01 21.09.2011 Modification du numéro du document : 80050 → 86050 2011 1.00 22.02.2011 Publication