ASTRA 16320 Exploitation RN - Attribution des activités du groupe de produits des infrastructures routières (2011 V1.00)
Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Directive Édition 2011 V1.00
Exploitation RN – Classement des activités dans le groupe de produits Infrastructure routière
Entretien courant, gros entretien et aménagement des routes nationales
ASTRA 16320 ASTRA OFROU USTRA UVIAS
ASTRA 16320 | Exploitation RN – Classement des activités dans le groupe de produits Infrastructure routière
Impressum
Auteurs et groupes de travail Arnet Oskar (OFROU, I-EP) Niffenegger Martin (OFROU, I-IMI) Vogt Benoît (OFROU, I-B) Waser Jörg (OFROU, I-B) Wyss Martin (OFROU, I-B) Eckstein Peter (F. Preisig AG, Zurich) Hunziker Daniel (F. Preisig AG, Zurich)
Traduction (version original en allemand) Service linguistique OFROU (traduction française de la version allemand)
Editeur Division Réseaux routiers N Standards, recherche, sécurité SFS
3003 Berne
Diffusion Le présent document peut être téléchargé gratuitement sur le site www.astra.admin.ch.
© OFROU 2011 Reproduction à usage non commercial autorisée avec indication de la source.
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1 Introduction
1.1 Description
Le mandat de prestations confié par la Confédération à l’OFROU dans le cadre du groupe de produits Infrastructure routière a pour objectif principal la mise à disposition d’un réseau de routes nationales performant et fonctionnel, pouvant être utilisé de manière sûre et optimale.
S’agissant de sa construction, il y a lieu d’achever le réseau de routes nationales entériné en 1960 et de réaliser un aménagement systématique des endroits et des tronçons névralgiques.
L’entretien assure la conservation à long terme de la substance, tandis que l’exploitation garantit la disponibilité au quotidien des routes nationales.
Subdivision en produits : – Achèvement du réseau des routes nationales – Aménagement et réaménagement du réseau des routes nationales – Entretien des routes nationales (gros entretien) – Entretien courant des routes nationales.
1.2 But
Le présent document a plus particulièrement pour but de classer dans les différents produits et produits partiels les activités liées au gros entretien et à l’entretien courant. Il permet aux instances techniques en fonction dans les unités territoriales et les filiales de classer correctement les travaux à exécuter dans les produits et produits partiels, selon un mode opératoire uniforme.
1.3 Bases
Le présent document « Classement des activités » a été élaboré sur la base de deux directives : « Zuordnung von Tätigkeiten im Zusammenhang mit dem Unterhalt » (édition 1993) et « Unterhalt von Strassentunnels » (édition 1986). Ces deux directives ont donc été fondues et sont désormais remplacées par le présent document « Classement des activités » (édition 2011).
1.4 Entrée en vigueur et modifications
La présente Directive entre en vigueur le 20.12.2011. La « Liste des modifications » figure en page 109.
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2 Objet et champ d’application
2.1 Objet
La présente directive porte sur les installations et parties d’installation suivantes:
1 Remblais, talus, décharges
2 Evacuation des eaux
3 Superstructure, bordures, marquage du sol
4 Surfaces vertes
5 Equipements d’entretien et de sécurité (EES)
6 Dispositifs de protection et de sécurité
7 Parois antibruit
8 Constructions de soutènement et installations de protection contre les forces de la
nature
9 Passages
10 Ouvrages d’art
11 Tunnels en souterrain, constructions
12 Installations de transport
13 Bâtiments
14 Technique des bâtiments (installations)
15 Dispositifs techniques d’installations de distribution et d’évacuation d’eau
16 Autres
21 Plateformes douanières et installations de contrôle du trafic lourd
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2.2 Champ d’application
Subdivision par installations / partie Objets d’inventaire d’installation
Centres d’entretien Installations de
Tronçons à ciel
Aires de repos contrôle des poids Centres lourd
Tunnels Centrales plateformes douaouvert d’intervention nières
01 Remblais, talus, décharges x - x x x - x x
02 Evacuation des eaux x x x x x - x x
03 Superstructure, bordures, marquage des sols x x x x x - x x
04 Surfaces vertes x - x x x - x x
05 Equipement d’entretien et de sécurité (EES) x x x x x x x x
06 Dispositifs de protection et de sécurité x x x x x - x x
07 Parois antibruit x - x x x - x x
Constructions de soutènement et installations de 08 x - x - - - x x protection contre les forces de la nature
09 Passages x - x - x - x x
10 Ouvrages d’art x x x x x - x x
11 Tunnels en souterrain, constructions x - - - - - -
12 Installations de transport - x - x x x - -
1) 1)
13 Bâtiments - x x x x x - -
1) 1)
14 Technique des bâtiments (installations) - x x x x x - -
Dispositifs techniques d’installations de distribution 15 x x x x x x x x et d’évacuation d’eau
16 Autres x x x x x x x x
Plateformes douanières et installations de contrôle du trafic lourd 1) Les bâtiments et équipements destinés à l’exploitation de l’installation douanière, telles que les installations RPLP ainsi que les installations de contrôle du trafic lourd, telles que bascules, installations RPLP, ne font pas partie de l’entretien courant et du gros entretien des routes nationales.
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3 Dénominations et définition des concepts
conformément aux lois et ordonnances
Définition fondée sur la nouvelle législation sur les routes nationales :
3.1 Parties constituantes des routes nationales
En vertu de l’art. 2 du chapitre 1 de l’Ordonnance sur les routes nationales, «font partie des routes nationales, compte tenu de leur aménagement et des exigences découlant d’impératifs techniques : a. la chaussée ; b. les ouvrages d'art, y compris les passages supérieurs et inférieurs nécessités par la construction, exception faite des conduites et autres installations similaires appartenant à des tiers ; c. les jonctions, y compris les tronçons de raccordement rejoignant la prochaine route cantonale, régionale ou locale importante, pour autant que ceux-ci servent principalement au trafic à destination de la route nationale, ainsi que les intersections et giratoires ; d. les installations annexes avec les rampes d'accès et de sortie ainsi que, le cas échéant, les chemins de desserte ; e. les aires de repos avec les rampes d'accès et de sortie ainsi que les ouvrages et installations qui en font partie ; f. les installations servant à l'entretien et à l'exploitation des routes telles que les centres d'intervention, les centres d'entretien, les services de protection, les dépôts de matériel, les équipements de télécommunication, les dispositifs de contrôle des poids et autres éléments du trafic ainsi que les installations de surveillance du trafic et de relevé de l'état de la route et des données météorologiques, y compris les banques de données nécessaires ; g. les ouvrages et installations pour l'évacuation des eaux, l'éclairage et la ventilation ainsi que les dispositifs de sécurité et les conduites ; h. les dispositifs de trafic tels que les signaux, les installations de signalisation lumineuse, les marquages, les clôtures, les dispositifs anti-éblouissement ; i. les équipements de guidage, de relevé et d'influence sur le trafic et les installations de gestion du trafic telles que les centrales prévues à cet effet, les systèmes d'analyse et les systèmes de gestion opérationnelle du trafic, y compris les banques de données nécessaires ; j. les plantations ainsi que les talus dont l'entretien ne peut pas incomber aux riverains ; k. les ouvrages de protection contre les avalanches, les chutes de pierre et ceux de consolidation du terrain, les ouvrages de protection contre les crues et les congères qui servent de façon prépondérante les intérêts de la route nationale ; l. les ouvrages et installations aménagés au titre de la protection de l'environnement ;
m. les centres de contrôle du trafic lourd, y compris les rampes d'accès et de sortie, ainsi que les ouvrages et les équipements techniques nécessaires tels que les balances ou laboratoires ; n. les voies et les aires de stationnement situées dans la zone des routes nationales, y compris les rampes d'accès et de sortie ; o. les plateformes douanières, à l'exception des infrastructures utilisées pour le dédouanement. »
3.2 Aménagement
L’aménagement comprend toutes les mesures et tous les travaux qui sont nécessaires pour le réaménagement infrastructurel et technique des routes nationales.
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3.3 Gros entretien
Le gros entretien et le renouvellement des routes nationales réunissent tous les travaux destinés à maintenir en état les routes et leurs dispositifs techniques, tels que travaux sur la chaussée et sur les ouvrages d’art. Sont équivalents à ces activités les travaux complémentaires ainsi que les travaux servant à adapter les infrastructures routières en exploitation aux exigences du nouveau droit. Sont imputables les coûts de l’établissement des projets, y compris les expertises techniques ainsi que l’exécution des travaux, leur surveillance et l’administration.
3.4 Gros entretien ne faisant pas l’objet d’un projet = entretien
lourd réduit Le gros entretien des routes nationales accompli sans lien avec des projets est appelé ciaprès « entretien lourd réduit (KBU) ». Il groupe les domaines spécialisés suivants : – Ouvrages d’art (K) – Equipements d’exploitation et de sécurité (EES)
3.5 Entretien courant
L’entretien courant rassemble toutes les mesures et tous les travaux nécessaires à la sécurité et à l’exploitation efficiente des routes. Il comprend : les services de protection, le déneigement et le nettoyage des voies de circulation et des bandes d’arrêt d’urgence ainsi que l’entretien des terre-pleins centraux et des talus ; tous les travaux destinés à conserver une exploitabilité durable des installations et des parties d’installation, de même que les réparations mineures.
L’entretien courant comprend les produits partiels suivants : – Service hivernal – Nettoyage – Entretien des espaces verts – Service électromécanique (EES)* – Service technique – Service des accidents – Service extraordinaire
*) Avec le prochain mandat de prestations, la dénomination du produit partiel « Service électromécanique (EES) » sera remplacé par « Equipements d’exploitation et de sécurité ».
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4 Classement des activités par produit
4.1 Généralités
Dans les tableaux de l’annexe, les activités sont classées dans les rubriques suivantes :
Entretien courant – Surveillance de l’exploitation, contrôles, travaux de nettoyage et de maintenance
Entretien lourd réduit – Petites réparations – Mesures individuelles mineures
Relevé d’état / surveillance – Relevé d’état – Inspections – Vérification
Services – Services aux filiales, à l’OFROU et à des tiers
Gros entretien – Travaux de renouvellement (UPlaNS, remise en état générale) et mesures individuelles
Aménagement – Aménagement – Travaux complémentaires et extensions du réseau
4.2 Principes
Pour les attribuer de manière uniforme, il est nécessaire de décrire les activités/travaux donnés et de les classer en fonction des produits et des produits partiels fixés par la loi.
Afin de garantir la clarté et la maniabilité du document, on a renoncé à faire une énumération exhaustive des activités. Les activités non expressément mentionnées peuvent être classées correctement par analogie.
4.3 Entretien courant
Le produit « Entretien courant » comprend : Les contrôles, les travaux de nettoyage et de maintenance, l’entretien des espaces verts et le service hivernal.
4.3.1 Nettoyage
Le nettoyage est généralement classé dans l’entretien courant.
Dans certains cas particuliers (p.ex. équipements d’exploitation et de sécurité), des contrôles, des nettoyages et de la maintenance sont exécutés en une seule opération. Toutes ces activités sont toujours classées dans l’entretien courant.
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4.3.2 Maintenance
La maintenance, par exemple le service des pompes, des vannes, des équipements d’exploitation et de sécurité, etc., n’entre en ligne de compte que dans des cas particuliers, et est généralement classée dans l’entretien courant.
L’étendue et l’intervalle des travaux de maintenance requis doivent être fixés individuellement pour chaque installation et partie d’installation (en fonction de leurs spécificités) ; s’agissant des équipements d’exploitation et de sécurité, ils seront fixés conformément à l’analyse de risques existante ou aux spécifications de leurs fournisseurs.
4.3.3 Contrôles
Les « contrôles », au sens de contrôles de routine et/ou de contrôles visuels, d’état et de fonctionnement devant être effectués sur la base, respectivement, de prescriptions générales, de cahiers des charges et d’instructions écrites ou orales, sont généralement classés dans l’entretien courant.
L’étendue et l’intervalle des contrôles requis doivent être fixés individuellement pour chaque installation et partie d’installation (en fonction de leurs spécificités) ; s’agissant des équipements d’exploitation et de sécurité, ils seront fixés conformément à l’analyse de risques existante.
4.3.4 Dépannages (EES)
On distingue les dépannages avec et sans remplacement de matériel. Les dépannages sans remplacement de matériel sont inclus dans le prix. Ils comprennent les prestations consécutives à une annonce de dérangement et impliquant des heures de travail ainsi que du matériel de consommation (p.ex. changement d’un fusible, redémarrage). Les réparations qui impliquent le remplacement d’éléments de construction entiers (par ex. agrégat, ventilateur axial) ne sont pas incluses dans le contrat de prestations global.
4.3.5 Déclaration de dommages
Les collaborateurs des unités territoriales sont rendus attentifs au fait que, lorsqu’ils constatent des dommages / modifications sur une route et lors d’observations (de même que lors d’événements particuliers), ils sont en principe tenus de les signaler. Ces observations doivent être consignées dans le formulaire de déclaration ad hoc (voir Manuel technique d’exploitation, obligation de déclaration). La déclaration de dommages est généralement classée dans l’entretien courant.
La déclaration de dommages est traitée en détail dans la directive 16120 « Obligation de déclaration ».
4.4 Entretien lourd réduit (travaux d’entretien ne faisant pas
l’objet d’un projet) L’entretien lourd réduit (travaux d’entretien ne faisant pas l’objet d’un projet au sens de l’ORN) est subdivisé en petites réparations et en mesures individuelles mineures.
L’entretien lourd réduit est décrit en détail dans la directive 16330 « Produit partiel Entretien lourd réduit ».
4.4.1 Petite réparation
Les petites réparations, qui font partie intégrante de l’entretien lourd réduit, sont des réparations mineures ou des mesures d’urgence visant à garantir la sécurité du trafic et la sécurité de l’exploitation.
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Ces réparations ne doivent pas perturber sensiblement le trafic et être de courte durée (chantiers n’excédant pas une journée).
Le décompte s’effectue via le budget « Petites réparations » de l’UT, approuvé par la filiale.
4.4.2 Mesures individuelles mineures
Les mesures individuelles mineures, qui font partie du produit partiel « Entretien lourd réduit », visent à éliminer des dommages relativement importants, comme les réparations / mesures d’urgence, ou susceptibles de perturber la sécurité du trafic et de l’exploitation. De plus, elles sont également destinées à préserver la substance des infrastructures à long terme.
Pour les mesures individuelles, l’OFROU dispose d’un crédit fixé annuellement et réparti entre les unités territoriales. Celles-ci lui remettent, au 30 septembre de l’année en cours, la liste des mesures individuelles prévues pour l’année suivante. Les mesures individuelles mineures sont approuvées par la filiale, puis, une fois approuvées, sont exécutées par l’unité territoriale.
4.5 Relevé d’état
Le relevé d’état est un produit partiel de l’entretien courant. Il s’agit ici de la collaboration des unités territoriales à la saisie de l’état du patrimoine bâti.
Exemple : Pour vérifier l’état des conduites d’évacuation des eaux, il est judicieux que le relevé vidéo nécessaire se fasse en même temps que le nettoyage, c’est-à-dire que les nettoyages et les relevés d’état soient planifiés dans un programme pluriannuel et exécutés en étroit contact et en collaboration entre l’unité territoriale et la filiale.
4.6 Services
Les services sont un produit partiel de l’entretien courant. Les travaux à effectuer par les unités territoriales dans le produit partiel « Services » sont décrits en détail dans la directive 16340 « Produit partiel Services ».
Les domaines, resp. les travaux suivants tombent sous le coup des « Services » :
4.6.1 Police des constructions
Les unités territoriales peuvent être compétentes pour certaines procédures relevant de la police des constructions, et pour d’autres, elles peuvent fournir les éventuelles prestations partielles pour le compte de l’OFROU.
4.6.2 Coordination avec d’autres routes
Le suivi de la coordination avec les propriétaires de routes communales ou cantonales dans le cadre de l’entretien courant incombe aux unités territoriales et est inscrit dans le mandat de base (contrat de prestations global), c’est-à-dire que celles-ci ne sont pas rémunérées spécifiquement. Par ailleurs, ce domaine comporte certainement des travaux qui doivent être exécutés par les unités territoriales sur mandat de l’OFROU et rémunérés spécifiquement (exemples : voir la directive 16340 « Produit partiel Services »).
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4.6.3 Systèmes généraux de guidage
La Confédération est responsable de la gestion du trafic sur les routes nationales. Cette responsabilité est confiée à la Centrale nationale suisse de gestion du trafic (VMZ-CH) sise à Emmen, qui en assure la coordination. Il est tout à fait plausible que les unités territoriales puissent fournir une contribution à la gestion du trafic au titre du produit partiel « Services ». Ces prestations doivent être préalablement convenues et documentées d’entente avec la VMZ-CH. Cela fait, il y a lieu d’obtenir de la centrale une approbation des prestations, y compris de leurs coûts annuels. La centrale budgétise les dépenses dans le produit partiel « Services » pour l’année suivante.
4.6.4 Prévention des dangers naturels
L’OFROU est compétent en matière de prévention. Mais il est aussi tributaire du savoir du personnel connaissant les lieux. Par conséquent, les unités territoriales doivent mettre entièrement le know-how existant à disposition de l’OFROU et, dans la mesure où cela est requis, prendre en charge certains travaux de surveillance périodiques spéciaux ou casuels. Les travaux supplémentaires qui ne sont pas compris dans le contrat de prestations global doivent être préalablement approuvés par la filiale. Les travaux à effectuer au titre de la prévention des dangers naturels doivent être impérativement coordonnés avec le spécialiste des dangers naturels au sein de la centrale.
4.6.5 Gestion des événements (service extraordinaire)
La gestion des événements comporte notamment les mesures d’urgence à mettre en oeuvre suite à la survenance d’un événement inattendu (incendie, chute de pierres, avalanche, etc.). En plus d’informer sans délai l’OFROU, face à une telle situation, les unités territoriales ont le devoir et la compétence d’entreprendre tout ce qui est en leur pouvoir pour rétablir le plus rapidement possible la sécurité du trafic et de l’exploitation. L’unité territoriale doit collaborer avec les organes compétents (police, communes, cantons, OFROU, éventuellement états-majors de conduite) ou, le cas échéant, se mettre à leur disposition. La rémunération pour les mesures d’urgence (première intervention) s’effectue dans le produit partiel « Service extraordinaire » et est en principe versée au prorata des coûts effectifs comme indiqué dans ce document. L’ensemble de la gestion des événements fait l’objet d’un projet spécifique. Il est tout à fait plausible que, dans le cadre de la gestion d’événements et suivant la situation effective dans chaque cas spécifique, l’OFROU délègue d’autres travaux à l’unité territoriale ; ceux-ci sont alors rémunérés via le produit partiel « Services ».
4.7 Gros entretien
Le gros entretien et les travaux de renouvellement englobent la remise en état complète ou le remplacement complet de parties entières d’une route existante et de ses équipements techniques. De même que le démontage, la révision et le montage à neuf de parties entières d’une route avec remplacement des composants devenus inutilisables. Cela s’effectue généralement via une remise en état générale (UPlaNS) ou des mesures individuelles (projet) sur toutes les installations et parties d’installations d’un tronçon routier préalablement défini.
4.8 Aménagement
L’aménagement comporte la réalisation d’une nouvelle partie d’installation dans le cadre d’une route nationale existante ou son adaptation à de nouvelles données, telles que nouvelles bases légales, accroissement de la charge de trafic ou renforcement des exigences en matière de sécurité et de confort.
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5 Légende / Abréviations
Dans les tableaux des pages suivantes, les termes ci-dessous sont définis avec leurs codes de classement dans les rubriques concernant les compétences : Gestion de l’entretien (EM) → 4 domaines spécialisés
Domaines spécialisés K Ouvrages d’art EES/BSA Equipements d’exploitation et de sécurité
Code Compétence UT/1 La responsabilité (lead) et l’exécution des travaux sont du ressort de l’unité territoriale. Filiale/1 La responsabilité (lead) est du ressort de la filiale. UT/2 Les travaux sont exécutés par l’unité territoriale d’entente avec la filiale et après approbation de celle-ci.
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6 Définition des interfaces
6.1 Unités territoriales / filiales
Dans le cadre de leur mandat de prestations ainsi que d’autres mandats, les unités territoriales sont des fournisseurs de prestations pour le produit « Entretien courant ». De plus, elles soutiennent les filiales dans leurs tâches sur le front. Celles-ci sont leurs interlocuteurs directs pour l’ensemble des produits partiels et les décomptes de prestations y relatifs. Elles assistent les unités territoriales dans la coordination des prestations lorsque des travaux dépassent le cadre territorial de celles-ci.
6.2 Interfaces entre les différents domaines spécialisés de
l’entretien courant Quelques exemples permettent d’expliquer les interfaces dans l’entretien courant entre les différents domaines spécialisés.
Exemple 1 : Ventilation, agrégat de ventilation fixé au plafond La vérification des fixations des ventilateurs installés au plafond des tunnels est une tâche partielle des travaux de maintenance exécutés par les spécialistes de l’entretien des EES sur les différents ventilateurs. Si des relevés d’état des plafonds des tunnels sont effectués par le domaine spécialisé « Ouvrages d’art », même assorti d’un nettoyage préalable, il va de soi que les collaborateurs de l’équipe de nettoyage de même que ceux du domaine spécialisé « Ouvrages d’art » notifient les éventuels dommages ou la corrosion constatés sur les éléments de fixation. Ce principe s’applique aussi, par exemple, pour les pales défectueuses de ventilateurs.
Exemple 2 : Signalisation de direction sur des portails, ponts, etc., fixation et état général La vérification du bon fonctionnement des différents panneaux, de même que de leurs fixations, se fait normalement dans le sillage du contrôle visuel et du contrôle d’état par les spécialistes de l’entretien des EES. Si, p.ex., des indicateurs de direction sont installés sur des ponts et que ceux-ci sont nettoyés et/ou inpsectés, il y a lieu de contrôler en même temps les fixations des panneaux indicateurs et de notifier les défectuosités possibles ; cela vaut également pour l’état général des panneaux.
Exemple 3 : Evacuation de l’eau des chambres de visite dans les installations de fourreaux à câbles Lors du nettoyage des conduites d’évacuation des eaux, l’équipe de nettoyage prend en compte dans le projet les systèmes d’évacuation des chambres de visite des fourreaux à câbles. A l’occasion du nettoyage de ces chambres de visite ou de travaux effectués dans celles-ci par les spécialistes de l’entretien des EES, il y a lieu de contrôler le bon fonctionnement des conduites d’évacuation (pas d’eau stagnante dans la chambre) ; cela vaut aussi pour les chambres non équipées de systèmes d’évacuation, où l’eau est évacuée uniquement par infiltration. Cela montre que deux domaines spécialisés sont compétents en matière d’entretien des chambres de visite, d’une part, les collaborateurs de l’entretien des EES et, d’autre part, ceux de l’entretien du tracé.
Exemple 4 : Portes de chemins de fuite dans des parois antibruit et portes d’accès aux appuis / galeries de culée Les contrôles périodiques d’état et de fonctionnement des portes incombent aux services compétents de l’unité territoriale. Lors de l’essartage de buissons et d’arbustes dans la zone d’accès des portes (afin de dégager les portes d’accès), l’équipe d’entretien des espaces verts est tenue de signaler les portes défectueuses ou qui ne sont plus en état de fonctionner. A l’inverse, l’obligation de déclarer s’applique aussi lorsque des buissons et des arbustes obstruent les portes, en particulier le long de parois antibruit.
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Exemple 5 : Contrôles du fonctionnement et de l’état des installations murales après le nettoyage d’un tunnel Le nettoyage d’un tunnel (nettoyage des parois) se fait généralement en étroite collaboration avec les spécialistes de l’entretien des EES qui contrôlent et entretiennent en même temps les équipements d’exploitation et de sécurité. Mais si elles ne sont pas démontées et entretenues par les spécialistes de l’entretien des EES avant les opérations de nettoyage du tunnel, les installations fixées aux murs, par exemple, l’anémomètre, doivent être vérifiées quant à leur bon fonctionnement après le nettoyage du tunnel.
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7 Structure des tables de classification
01 Remblais / talus / décharges
01.01 Terrain / Infrastructure (y c. remblais antibruit)
01.02 Talus (y compris remblais antibruit)
01.03 Falaises
01.04 Décharges et zones de décapage
02 Evacuation des eaux
02.01 Conduites / canalisations / rigoles
02.02 Chambres de visite et dépotoirs / collecteurs de boues
02.03 Ouvrages spéciaux
03 Superstructure / bordures / marquage du sol
03.01 Couches de fondation de toute nature
03.02 Revêtements bitumineux
03.03 Revêtements en béton
03.04 Pavages
03.05 Bordures
03.06 Marquages du sol
04 Espaces verts
04.01 Prés et pelouses
04.02 Arbres / arbustes / haies
05 Equipements d’exploitation et de sécurité (EES)
05.01 Distribution d’énergie
05.02 Eclairage
05.03 Ventilation
05.04 Signalisation
05.05 Installations de surveillance
05.06 Communication et systèmes de gestion
05.07 Installations de câblage (infrastructure)
05.08 Installations auxiliaires
06 Equipements de protection et de sécurité
06.01 Equipements de protection passive
06.02 Clôtures / parapets / écrans anti-éblouissement
06.03 Dispositifs de balisage
06.04 Distribution d’eau
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07 Parois antibruit
07.01 Parois de protection
08 Ouvrages de soutènement et installations de protection contre les forces de
la nature
08.01 Murs de tous types
08.02 Parois de pieux et de palplanches / tirants d’ancrage
08.03 Correction des cours d’eau et des rives
08.04 Installations de protection contre les avalanches, les chutes de pierre et la neige
soufflée
09 Passages
09.01 Galeries techniques
09.02 Passages pour ruisseaux et amphibiens
10 Ouvrages d’art
10.01 Ponts / viaducs à flanc de coteau / passages supérieurs (sur RN)
10.02 Passages inférieurs / passages pour le bétail et la faune
10.03 Tranchées couvertes et galeries
11 Tunnels en souterrain, constructions
11.01 Espace de circulation, liaisons transversales, niches
11.02 Chambres de visite, galeries latérales, galeries de sécurité
11.03 Centrales de ventilation et d’exploitation, stations de transformation et de distribution (en surface et en souterrain)
12 Installations de transport
12.01 Funiculaires de puits et ascenseurs
12.02 Grues, engins de levage et plateformes élévatrices
13 Bâtiments
13.01 Gros œuvre
13.02 Revêtement de façades et de murs et toitures
13.03 Aménagements intérieurs, ameublement et décoration
13.04 Exploitation des locaux
14 Installations (installations techniques des bâtiments)
14.01 Installations sanitaires
14.02 Protection contre l’incendie, installations de chauffage, climatisation et ventilation
des locaux
14.03 Installations électriques, systèmes d’automation, communication et sécurité
14.04 Installations spécifiques
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15 Equipements techniques d’installations de distribution et d’évacuation
d’eau
15.01 Equipements divers
16 Autres
16.01 Installations diverses
21 Plateformes douanières et installations de contrôle du trafic lourd
21.01 Plateformes douanières
21.02 Installations de contrôle du trafic lourd
Édition 2011 | V1.00 19
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8 Tableaux de classification
01 Remblais / talus / décharges Compétence
l’entretien
01.01 Terrain / infrastructure (y.c remblais antibruit)
Domaine
Terrain contigu T/U
Tranchée T/U
Remblai TU
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
01.01.01 Déclaration de dom- Le formulaire de déclaration doit être rempli lorsque des 1
mages dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés. (voir le Manuel technique Exploita- Entretien tion, obligation de déclaration) courant
01.01.11 Petites réparations Réfections mineures 1
uniquement mesures d’urgence nécessaires pour garan- Selon le budget «Petites tir la sécurité du trafic et de l’exploitation, p.ex. répararéparations» de l’UT tions ou mesures en relation avec les effets du terrain
Entretien lourd réduit approuvé par la filiale ou de l’infrastructure, p.ex. recharges suite à des tassements devant des ponts.
01.01.12 Mesures individuelles Réfections relativement importantes, réparations ou 2 1
mineures mesures en relation avec les effets du terrain ou de l’infrastructure, tels que tassements, glissements, venues d’eau locales. Par exemple, consolidation du soussur instruction de la sol au moyen d’assemblages de pieux, d’injections, de filiale, ou avec son compactage du terrain, recharges suite à des tasseaccord et approba- ments, drainages tion
01.01.21 Mesures systémati- Contrôles sous forme de mesures systématiques telles 2 1
Relevé d’état ques que mesures du tassement, mesures géodésiques, mesures de déplacement, slope-indicator.
Collaboration lors d’études géologiques.
01.01.31 --- ---
Services
01.01.41 Travaux de renouvel- ---
Gros entrelement
tien (UPlaNS) Travaux de remise en état générale
01.01.51 Travaux ---
d’aménagement et Aménagetravaux complémenment taires
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01 Remblais / talus / décharges Compétence
l’entretien
01.02 Talus (y c. remblais antibruit)
Domaine
Talus en terre T/U
Rocailles T/U Construction de soutènement, voir chapitre 08
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
01.02.01 Contrôles visuels Contrôle des talus (glissements, fissures, venues d’eau), 1
zones instables de rocailles, etc., exécution généralement en lien avec l’entretien des espaces verts
Entretien
01.02.02 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lorsque des 1
courant dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés. (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
01.02.11 Petites réparations Réfections mineures 1
uniquement mesures d’urgence nécessaires pour garan-
Entretien lourd réduit Selon le budget «Petites répa- tir la sécurité du trafic et de l’exploitation, p.ex. sécurisarations» de l’UT approuvé par tion de talus par des mesures adéquates telles qu’apport la filiale de gravier, de terre et de béton caverneux.
01.02.12 Mesures individuelles mi- Remise en état et/ou sécurisation de talus par des mesu- 2 1
neures res adéquates. Par exemple au moyen de gravier, de terre, de béton caverneux, tressages, gabions, fascines, etc., évacuation de l’eau, p.ex. avec des drainages en Y sur instruction de la filiale, ou avec son accord et approbation
01.02.21 Mesures systématiques Contrôles sous forme de mesures systématiques telles 2 1
Relevé d’état que mesures du tassement, mesures géodésiques, mesures de déplacement, slope-indicator.
Collaboration lors d’études géologiques.
01.02.31 --- ---
Services
01.02.41 Travaux de renouvellement ---
(UPlaNS) Gros entretien Travaux de remise en état générale
01.02.51 Travaux d’aménagement et ---
travaux complémentaires Aménagement
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01 Remblais / talus / décharges Compétence
l’entretien
01.03 Falaises
Domaine - Falaises T/G
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
01.03.01 Contrôles visuels Contrôle de l’état des falaises, zones et matériaux 1
délitées, glissements, fissures, venues d’eau, etc. exécution généralement en lien avec l’entretien
Entretien courant des surfaces vertes
01.03.02 Purge de falaises Purge et/ou déblaiement de tout le matériel délité 1
de falaises
01.03.03 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lors- 1
que des dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés. (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
01.03.11 Petites réparations Travaux mineurs de consolidation de falaises. 1
uniquement mesures d’urgence nécessaires pour Selon le budget «Petites garantir la sécurité du trafic et de l’exploitation réparations» de l’UT approu-
Entretien lourd réduit vé par la filiale
01.03.12 Mesures individuelles Travaux de consolidation de falaises. 2 1
mineures Remise en état et/ou sécurisation de falaises par des mesures adéquates.Par exemple avec du béton caverneux, tressages, gabions, fascines, sur instruction de la filiale, etc. évacuation de l’eau. ou avec son accord et approbation Elimination des parties délitées d’une falaise.
Pose de sondes pour les mesures de surveillance.
01.03.21 Mesures systématiques Contrôles sous forme de mesures systématiques 2 1
Relevé d’état telles que mesures du tassement, mesures géodésiques, mesures de déplacement, slope-indicator.
Collaboration lors d’études géologiques / géotechniques.
Services 01.03.31 --- ---
01.03.41 Travaux de renouvelle- ---
Gros entrement
tien (UPlaNS) Travaux de remise en état générale
01.03.51 Travaux d’aménagement ---
et travaux complémentai- Aménageres ment
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01 Remblais / Talus / Décharges Compétence
l’entretien
01.04 Décharges et zones de décapage
Domaine - Décharges et zones de décapages T/U Evacuation des eaux, voir chapitre 02
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
01.04.01 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lorsque des 1
dommages / changements ou des événements particu-
Entretien liers sont constatés. (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
courant
01.04.11 Mesures individuelles Assainissement, resp. remise en culture de décharges 2 1
Entretien lourd rémineures ou de zones de décapage par ameublissement du sol, aération, renouvellement de l’humus, etc., pour autant que la surface fasse partie de la « parcelle de la route sur instruction de la filiale, nationale ».
duit ou avec son accord et approbation
01.04.21 Participation à des études Exécution (organisation) / participation et collaboration 2 1
Relevé d’état du sol à des études du sol
01.04.31 --- ---
Services
01.04.41 Travaux de renouvelle- ---
Gros entretien ment
(UPlaNS) Travaux de remise en état générale
01.04.51 Travaux d’aménagement ---
Aménage- et travaux complémentaires
ment
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02 Evacuation des eaux Compétence
l’entretien
02.01 Conduites / canalisations / rigoles
Domaine
Conduites T/U
Canalisations T/U
Rigoles d’évacuation des eaux T/U
Fosses d’évacuation des eaux T/U
Conduites d’évacuation de chambres électriques T/U ; EES
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
02.01.01 Contrôles visuels Contrôle de l’état structural, effritements, tasse- 1
ments, etc., généralement en lien avec le nettoyage
Entretien
02.01.02 Nettoyage Nettoyage manuel, avec appareils à haute pres- 1
sion, par évidement, etc.
courant
02.01.03 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lors- 1
que des dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés. (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
02.01.11 Petites réparations Réparations mineures 1
uniquement mesures d’urgence nécessaires pour
Entretien lourd réduit Selon le budget «Petites garantir la sécurité du trafic et de l’exploitation réparations» de l’UT approuvé par la filiale
02.01.12 Mesures individuelles Elimination manuelle de dommages et de signes 2 1
mineures d’usure, exécution à ciel ouvert (p.ex. remplacement de certains faisceaux), assainissements par robot, tubages, etc., remplacement de couches de sur instruction de la filiale, filtration au-dessus de drains. ou avec son accord et Remplacement de rigoles. approbation Réalisation de fosses d’évacuation supplémentaires ou de rigoles pour les eaux de surface
02.01.21 Relevés vidéo des canali- Relevés vidéo systématiques des canalisations 2 1
sations
Relevé d’état
02.01.22 Vérification d’étanchéité Contrôle de l’étanchéité des conduites par injection 2 1
sous pression.
02.01.23 Analyse de l’eau Analyses chimiques de l’eau 2 1
02.01.31 --- ---
Services
02.01.41 Travaux de renouvelle- Remplacement dû au vieillissement, aux tasse- 1
Gros entretien ment ments, effritements, etc., p.ex. remplacement de tout un système de conduites drainantes ou de (UPlaNS) grandes parties de celui-ci. Travaux de remise en état générale Pose de conduites additionnelles, canalisations, rigoles, fosses, p.ex. réalisation de conduites drainantes supplémentaires.
02.01.51 Travaux d’aménagement ---
et travaux complémentai- Aménagement res
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02 Evacuation des eaux Compétence
l’entretien
02.02 Chambres de visite et gueulards / dépotoirs
Domaine
Chambres de visite T/U
Gueulards T/U
Dépotoirs T/U
Chambres de nettoyage T/U
Chambres de rinçage T/U
Gaines électriques y c. écoulements EES;T/U
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
02.02.01 Contrôles visuels Contrôle de l’état structural et de la saleté, générale- 1
ment en lien avec le nettoyage.
02.02.02 Nettoyage Nettoyage avec appareils de nettoyage à haute pres- 1
sion, véhicule d’aspiration des boues, etc., y c. élimina- Entretien tion des boues.
02.02.03 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lorsque des 1 courant
dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés. (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
02.02.11 Petites réparations Réparations mineures 1
uniquement mesures d’urgence nécessaires pour garan- Selon le budget «Petites tir la sécurité du trafic et de l’exploitation, p.ex. : réparations» de l’UT approu- sur parties en béton, éléments incorporés, couvercles
Entretien lourd réduit vé par la filiale de regards ; remplacement de petites parties d’installations tels que couvercles de regards, grilles de gueulards
02.02.12 Mesures individuelles Elimination de dommages sur des éléments en béton, 2 1
mineures éléments incorporés, couvercles de regards. Remplacement de chambres de visite entières, dépotoirs, etc. sur instruction de la filiale, ou avec son accord et Construction de gueulards supplémentaires, p.ex. en approbation cas d’aquaplaning, d’accumulations d’eau, etc.
02.02.21 Relevés d’état Relevé d’état systématique, généralement en coordina- 2 1
tion avec les relevés d’état des conduites d’évacuation Relevé des eaux d’état
Services 02.01.31 --- ---
02.02.41 Travaux de renouvelle- Remplacement de toutes les chambres de visite ou 1
dépotoirs, etc. dans un système d’évacuation des eaux Gros ment
entretien (UPlaNS) Construction de chambres de visite supplémentaires, Travaux de remise en état dépotoirs, etc. générale
02.02.51 Travaux d’aménagement ---
et travaux complémentai- Aménageres ment
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02 Evacuation des eaux Compétence
l’entretien
02.03 Ouvrages spéciaux
Domaine
Chambres de jonction T/U ; K
Déshuileurs, installations de séparation T/U ; K
Ouvrages de pompage 1) TR/KB/EES
Pièges à gravier et alluvions 2) T/U ; K
Dessableurs TR
Installations de réservoirs 1) T/U;K; EES
Installations d’infiltration T/U
Siphons T/U
Ouvrages de chute, d’entrée et de restitution T/U
Aménagements de protection des eaux, SABA T/U;K; EES
Installations de rétention T/U 1) Les EES (équipements électromécaniques) tels que pompes, commandes, vannes, dispositifs de mesure et de contrôle, capteurs, actionneurs, tableaux électriques, installations antidéflagrantes, engins de levage, etc, sont traités au chapitre 05 EES. 2) Après des intempéries : Le dragage des pièges à gravier et à alluvions après des intempéries est rémunéré via le produit partiel « Service extraordinaire ».
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
02.03.01 Contrôles visuels Contrôle de l’état structural, contrôle des éléments 1
incorporés, garnitures, alarmes huile automatiques et vannes, généralement en lien avec le nettoyage.
02.03.02 Nettoyage Nettoyage avec appareils à haute pression, véhi- 1
cule d’aspiration des boues, etc., aspiration de l’huile et des boues, y c. élimination.
02.03.03 Maintenance Révision d’éléments incorporés, garnitures. Grais- 1 Entretien
courant sage de parties mécaniques. Service des pompes, etc.
02.03.04 Déclaration de domma- Le formulaire de déclaration doit être rempli lors- 1
ges que des dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés. (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
02.03.11 Petites réparations Réparations mineures 1
uniquement mesures d’urgence nécessaires pour Selon le budget «Petites garantir la sécurité du trafic et de l’exploitation, réparations» de l’UT ap- p.ex. sur des éléments incorporés, garnitures, prouvé par la filiale aménagements de protection des cours d’eau
02.03.12 Mesures individuelles Elimination de dommages sur des éléments incor- 2 1
mineures porés, garnitures, aménagements de protection
Entretien lourd réduit des cours d’eau, y c. remise en état de la protecsur instruction de la tion contre la corrosion. Echange de pompes, de filiale, ou avec son ac- dispositifs de contrôle et de commande, etc. cord et approbation Remplacement de petits ouvrages spéciaux (y c. éléments incorporés, garnitures) et mesures de protection des eaux. Adaptations techniques courantes à l’ordonnance sur les accidents majeurs et au plan d’urgence Construction de bypass manquants dans les bassins de rétention des huiles Remplacement de couches de filtration dans les bassins de rétention et les installations de filtration Dragage des pièges à gravier et à alluvions
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02 Evacuation des eaux
02.03 Ouvrages spéciaux
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
02.03.21 Inspections Inspections principales, inspections intermédiaires, 1
ouvrages en béton inspections spéciales
Relevé d’état
02.03.22 Vérification Vérification approfondie des ouvrages (y c. mesures, 1
ouvrages en béton essais des tirants d’ancrage, etc.)
02.03.31 --- ---
Services
02.03.41 Travaux de renouvelle- Remplacement d’ouvrages spéciaux entiers, y c. élé- 1
Gros entretien ment ments incorporés, garnitures.
(UPlaNS) Réalisation d’ouvrages spéciaux ou de mesures sup- Travaux de remise en état plémentaires de protection des cours d’eau. Par exemgénérale ple, construction d’un déshuileur inexistant ou mesures de protection des cours d’eau supplémentaires.
02.03.51 Travaux d’aménagement Réalisation d’ouvrages spéciaux ou de mesures sup- 1
et travaux complémentai- plémentaires de protection des cours d’eau. Par exem- Aménaple, construction d’un déshuileur inexistant ou mesures gement res de protection des cours d’eau supplémentaires.
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03 Superstructure / bordures / marquage du sol Compétence
l’entretien
03.01 Couches de fondation de toute nature
Domaine En général, les travaux d’entretien sur des couches de fondation ne peuvent être exécutés qu’en coordination avec les travaux de revêtement.
Gravier T/U
Stabilisations (ciment, bitume, etc.) T/U
Couche de mélange bitumineux à chaud T/U
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
03.01.01 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lors- 1
que des dommages / changements ou des évé-
Entretien nements particuliers sont constatés. (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaracourant tion)
03.01.11 Petites réparations Réparations mineures 1
uniquement mesures d’urgence nécessaires pour
Entretien lourd réduit Selon le budget «Petites garantir la sécurité du trafic et de l’exploitation, réparations» de l’UT approu- p.ex. vé par la filiale dans le cas de tassements différentiels extrêmes
03.01.12 Mesures individuelles Assainissements, remises en état suite à des dé- 2 1
mineures gâts dûs au gel, au sel de déverglaçage, pénétration de matériau fin, variations du niveau de la sur instruction de la filiale, nappe phréatique, etc. ou avec son accord et mesures d’urgence en vue d’assainir des tasseapprobation ments extrêmes (trémies, affouillements, etc.)
03.01.21 Mesures systématiques Contrôles sous forme de mesures systématiques 2 1
et d’analyses en laboratoire.
Relevé d’état En présence de tassements différentiels extraordinaires du revêtement. p.ex. mesures techniques telles que déflection, etc.
03.01.31 --- ---
Services
03.01.41 Travaux de renouvelle- Remplacement de toute la couche de fondation au 1
Gros entretien ment moins de toutes les voies de circulation et voies additionnelles dans une direction sur un tronçon (UPlaNS) relativement long. Travaux de remise en état générale
03.01.51 Travaux d’aménagement ---
et travaux complémentai- Aménageres ment
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03 Superstructure / bordures / marquage du sol Compétence
l’entretien
03.02 Revêtements bitumineux
Domaine
Couches de support T/U
Couches de surface T/U
Traitements de surface T/U
Glacis T/U
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
03.02.01 Contrôles visuels Contrôle visuel de l’usure, des fissures, tassements 1
différentiels, formations d’ornières, etc. Des tassements extrêmes dans le revêtement peuvent être l’indice de dommages dans l’infrastructure / couche de fondation. Entretien
03.02.02 Nettoyage Nettoyage au moyen de balayeuses ou de laveuses de 1
routes. courant
03.02.03 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lorsque des 1
dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés. (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
03.02.11 Petites réparations Réparations mineures 1
uniquement mesures d’urgence nécessaires pour garan-
Entretien lourd réduit Selon le budget «Petites tir la sécurité du trafic et de l’exploitation, p.ex. réparations» de l’UT approu- réparation du revêtement, colmatage de fissures et de vé par la filiale joints.
03.02.12 Mesures individuelles Réparations telles que rafistolage du revêtement, colma- 2 1
mineures tage de fissures et de joints, recharges, pose d’enrobé en surépaisseur, réparation des ornières, remplacement de la couche de surface, pose d’une couche d’usure en sur instruction de la filiale, suréparaisseur / pose d’un revêtement en couche mince ou avec son accord et avec ou sans fraisage du revêtement existant. etc. approbation
03.02.21 Contrôles systématiques Contrôles systématiques de la planéité longitudinale et 2 1
transversale, de la qualité antidérapante, des fissures, tassements différentiels, etc., à l’aide de dispositifs de
Relevé d’état mesure spécifiques Carottages. Etablissement de la plausibilité des mesures
Contrôle visuel d’état selon l’index pour les revêtements en état critique
Analyses de laboratoire 03.02.31 --- ---
Services
03.02.41 Travaux de renouvelle- Remplacement de la couche de surface ou de toutes les 1
Gros entretien ment couches du revêtement, au moins sur toutes les voies de circulation et les voies additionnelles dans une direc- (UPlaNS) tion sur un tronçon relativement long. Travaux de remise en état générale
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03 Superstructure / bordures / marquage du sol
03.02 Revêtements bitumineux
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
03.02.51 Travaux d’aménagement Renforcement d’un revêtement du fait de 1
Aménagement et travaux complémentai- l’accroissement de la charge de trafic. Pose de res revêtements supplémentaires en vue de prévenir la poussière sur des routes et des chemins gravillonnés tels que chemins réservés à l’entretien ainsi que routes et chemins desservant des installations auxiliaires.
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03 Superstructure / bordures / marquage du sol Compétence
l’entretien
03.03 Revêtements en béton
Domaine - Revêtements en béton T/U
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
03.03.01 Contrôles visuels Contrôle visuel de l’usure, des fissures, des tassements 1
différentiels, de l’état des joints, etc.
03.03.02 Nettoyage Nettoyage au moyen de balayeuses ou de laveuses. 1
Entretien
03.03.03 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lorsque des 1
dommages / changements ou des événements particu- courant liers sont constatés. (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
03.03.11 Petites réparations Réparations mineures 1
uniquement mesures d’urgence nécessaires pour garan- Selon le budget «Petites tir la sécurité du trafic et de l’exploitation, p.ex. :
Entretien lourd réduit réparations» de l’UT approu- amélioration des zones endommagées, colmatage de vé par la filiale fissures, colmatage de joints
03.03.12 Mesures individuelles Réparation de dégâts relativement importants tels que 2 1
mineures blow ups, amélioration des zones endommagées, colmatage de fissures, colmatage de joints, rainurage du revêtement en béton, réfections, pose d’enrobé en susur instruction de la filiale, répaisseur en guise de réparation. ou avec son accord et Recharges longitudinales en raison de tassements sur approbation les bandes d’arrêt (danger d’accident)
03.03.21 Contrôles systématiques Contrôles systématiques de la planéité longitudinale et 2 1
transversale, de la qualité antidérapante, des fissures, tassements, etc., à l’aide de dispositifs de mesure spéci-
Relevé d’état fiques Carottages. Etablissement de la plausibilité des mesures
Contrôle visuel d’état selon l’index pour les revêtements en état critique
Analyses de laboratoire 03.03.31 --- ---
Services
03.03.41 Travaux de renouvelle- Remplacement de toutes les couches du revêtement, au 1
Gros entretien ment moins de toutes les voies de circulation et des voies additionnelles dans une direction sur un tronçon relati- (UPlaNS) vement long. Travaux de remise en état générale
03.03.51 Travaux d’aménagement Renforcement d’un revêtement du fait de 1
Aménagement et travaux complémentai- l’accroissement de la charge de trafic. Pose de revêteres ments supplémentaires en vue de prévenir la poussière sur des routes et des chemins gravillonnés tels que chemins réservés à l’entretien ainsi que routes et chemins desservant des installations auxiliaires.
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03 Superstructure / bordures / marquage du sol Compétence
l’entretien
03.04 Pavages
Domaine
Pierres naturelles T/U
Pierres artificielles (dalles à gazon alvéolées, pierres composites, etc.) T/U
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
03.04.01 Contrôles visuels Contrôle visuel des tassements différentiels, dom- 1
mages, joints, etc.
03.04.02 Nettoyage Nettoyage manuel ou mécanique. 1
Entretien
03.04.03 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lors- 1
que des dommages / changements ou des évé- courant nements particuliers sont constatés. (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
03.04.11 Petites réparations Réparations mineures 1
uniquement mesures d’urgence nécessaires pour Selon le budget «Petites garantir la sécurité du trafic et de l’exploitation, réparations» de l’UT approu- p.ex. vé par la filiale Remplacement de pierres ou de dalles, colmatage
Entretien lourd réduit de joints, etc.
03.04.12 Mesures individuelles Réparation de dégâts relativement importants : 2 1
mineures remplacement de pierres ou de dalles, colmatage de joints, etc. Remplacement de parties du pavage sur des aires sur instruction de la de repos, p.ex. places, trottoirs, terre-plein central filiale, ou avec son sur des jonctions, etc. accord et approbation Réalisation de pavages supplémentaires sur des installations auxiliaires telles que places, trottoirs Réparation ou remplacement de pavages sur des talus sous des ponts.
03.04.21 --- --- Relevé d’état
Services 03.04.31 --- ---
03.04.41 Travaux de renouvelle- Remplacement de l’ensemble du pavage sur des 1
Gros entretien ment installations auxiliaires telles que places, trottoirs, p.ex. d’un parking (UPlaNS) Travaux de remise en état générale
03.04.51 Travaux d’aménagement Réalisation de surfaces pavées supplémentaires 1
et travaux complémentai- de grande étendue sur des installations auxiliaires Aménageres ment
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03 Superstructure / bordures / marquage du sol Compétence
l’entretien
03.05 Bordures
Domaine
Pierres artificielles T/U
Pierres naturelles T/U
Bordures bitumineuses T/U
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités 03.05.01 01 Contrôles visuels Contrôles visuels des tassements différentiels, domma- 1 ges. 03.05.02 05 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lorsque des 1 Entretien dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés. (voir le Manuel technique Exploita- courant tion, obligation de déclaration)
03.05.11 14 Petites réparations Réparations mineures 1 uniquement mesures d’urgence nécessaires pour garan-
Entretien lourd réduit Selon le budget «Petites tir la sécurité du trafic et de l’exploitation, p.ex. réparations» de l’UT approu- du fait de dommages causés par le sel de déverglaçage, vé par la filiale le vieillissement, etc.
03.05.12 15 Mesures individuelles Réparation de dégâts relativement importants du fait de 2 1 mineures dommages causés par le sel de déverglaçage, le vieillissement, etc. sur instruction de la filiale, Peinture des boudins de bitume ou avec son accord et approbation
03.05.21 -- --
Relevé d’état
Services 03.05.31 --- ---
03.05.41 Travaux de renouvelle- ---
Gros entretien ment (Les bordures ne sont pas refaites séparément)
(UPlaNS) Travaux de remise en état générale
03.05.51 Travaux d’aménagement Pose de bordures manquantes sur de grandes éten- 1
Aménage- et travaux complémentai- dues. res
ment
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03 Superstructure / bordures / marquage du sol Compétence
l’entretien
03.06 Marquages du sol
Domaine
Marquages permanents (en relief, incrustés) TR
Marquages en couleurs TR
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
03.06.01 Contrôles visuels Contrôle visuel des marquages 1
03.06.02 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lors- 1
que des dommages / changements ou des évé- Entretien nements particuliers sont constatés. (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclara- courant tion)
03.06.11 Petites réparations Petites retouches locales 1
uniquement mesures d’urgence nécessaires pour Selon le budget «Petites garantir la sécurité du trafic et de l’exploitation, réparations» de l’UT approu-
Entretien lourd réduit p.ex. vé par la filiale surfaces interdites au trafic, lignes d’attente, etc.
03.06.12 Mesures individuelles Retouches systématiques du marquage (chaus- 2 1
mineures sée, jonctions, aires de repos, etc.) < CHF 250'000.-
sur instruction de la filiale, Modification du marquage des voies de circulation ou avec son accord et et des bordures approbation Nouveau marquage de surfaces interdites au trafic
03.06.21 Contrôles de rétroré- Contrôles de la rétroréflexion à l’aide de mesures 2 1
Relevé d’état flexion de luminosité
Services 03.06.31 --- ---
03.06.41 Travaux de renouvelle- Retouches systématiques du marquage (chaus- 1
Gros entretien ment sée, jonctions, aires de repos, etc.) dès env. ≥ CHF 250'000.- (UPlaNS) Travaux de remise en état générale
03.06.51 Travaux d’aménagement ---
et travaux complémentai- Aménageres ment
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04 Espaces verts Compétence
l’entretien
04.01 Prés et pelouses
Domaine
Surfaces horizontales T/U
Surfaces en pente T/U Installations d’arrosage voir chapitre 06.04
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
04.01.01 Nettoyage Elimination des papiers, feuilles mortes, etc. 1
04.01.02 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lorsque des 1
dommages / changements ou des événements particu-
Entretien liers sont constatés. (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
courant
04.01.03 Entretien des espaces Opérations d’entretien telles que tonte du gazon, arro- 1
verts sage, épandage d’engrais, lutte contre les mauvaises herbes et les insectes ravageurs, y compris transport et élimination de l’herbe coupée.
04.01.11 Mesures individuelles Réensemencement de grandes surfaces attenantes 2 1
Entretien lourd rémineures avec éventuel renouvellement de l’humus, y c. ensemencement. sur instruction de la filiale, ou avec son accord et
duit approbation
04.01.21 -- --
Relevé d’état
04.01.31 --- ---
Services
04.01.41 Travaux de renouvelle- Réengazonnement 1
Gros entrement
tien (UPlaNS) Travaux de remise en état générale
04.01.51 Travaux d’aménagement ---
et travaux complémentai- Aménageres ment
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04 Espaces verts Compétence
l’entretien
04.02 Arbres / arbustes / haies
Domaine
Terre-plein centraux T/U
Talus T/U
Abords T/U
Reforestations T/U Travaux planifiés de coupe de bois pour la sécurité L’abattage ciblé de bois de haute futaie, en collaboration avec des forestiers sur un grand tronçon / de grandes surfaces, qui peuvent représenter un risque pour la sécurité du trafic sur la route nationale, y compris évacuation, est facturé via les dangers naturels. Installations d’arrosage, voir chapitre 06.04
Pos Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
04.02.01 Contrôles visuels Contrôle visuel, en particulier des bois de haute 1
futaie représentant un risque pour la sécurité du trafic sur une route nationale.
Contrôle des arbres, en particulier de tiers / riverains, avec le forestier compétent, quant au risque pour la sécurité du trafic sur la route nationale.
04.02.02 Nettoyage Elimination des papiers, feuilles mortes, etc. 1
04.02.03 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lors- 1
Entretien que des dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés. (voir le Macourant nuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
04.02.04 Entretien des plantations Travaux d’entretien tels que taille, fauchage (y c. 1
élimination des déchets), arrosage, lutte contre les ravageurs.
04.02.05 Travaux de sylviculture Abattage et coupe à ras, y compris élimination. 1
Abattage des bois de haute futaie représentant un risque pour la sécurité du trafic sur la route nationale (« travaux de coupe de bois pour la sécurité ») y compris élimination.
04.02.12 Mesures individuelles Remplacement de plantes sur un grand tronçon. 2 1
Entretien lourd mineures Réalisation de plantations supplémentaires destisur instruction de la filiale, nées à faciliter l’entretien des espaces verts.
réduit ou avec son accord et approbation
04.02.21 --- --- Relevé d’état
04.02.31 --- ---
Services
ASTRA 16320 | Exploitation RN – Classement des activités dans le groupe de produits Infrastructure routière
04 Espaces verts
04.02 Arbres / arbustes / haies
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
04.02.41 Travaux de renouvelle- ---
Gros entretien ment
(UPlaNS) Travaux de remise en état générale
04.02.51 Travaux d’aménagement Plantation de grandes surfaces dans le cadre d’un projet 1
et travaux complémentai- de plantation. Aménageres ment
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05 Equipements d’exploitation et de sécurité (EES) Compétence
l’entretien
05.01 Distribution d’énergie
Domaine
Système de gestion EES
Installations de moyenne tension EES
Installations de basse tension EES
Installations de courant faible EES
Installations de courant secouru EES
Installations photovoltaïques EES Les agrégats des diverses parties d’installation sont énumérés dans la directive « Système suisse d’identification des installations (AKS-CH) »
Les installations des bâtiments sont traitées au chapitre 05.08 des EES.
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
05.01.01 Contrôle visuel Aspect général des installations, 1
maintenance, nettoyage Travaux de nettoyage et de maintenance ainsi que contrôles visuels, d’état et de fonctionnement.
Suivi des travaux de maintenance / d’entretien (révisions) avec les entreprises sous contrat
Entretien conformément aux prescriptions, directives et indications des fabricants et des fournisseurs. Définition des priorités, des activités et de leur fréquence dans un plan de maintenance et sur la base d’une analyse des risques, l’ordonnance sur les accidents majeurs et la responsabilité du fait des produits.
Si nécessaire, relevés/mesures infrarouges
Tenue d’un journal d’entretien et de contrôle.
05.01.02 Dépannage Intervention en cas de pannes (mesures d’urgence 1
visant à garantir la sécurité du trafic et de l’exploitation) sur des installations et parties Entretien d’installation importantes afin d’assurer ou de rétablir un fonctionnement optimal. courant
Remplacement à l’identique de petites parties d’installation défectueuses, composants ; échange de pièces de rechange sans modifications fonctionnelles sur l’installation ou la partie d’installation.
05.01.03 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lors- 1
que des dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés pendant l’exploitation, l’entretien et le dépannage. (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
05.01.04 Relevé de la consomma- Relevé des compteurs pour le reporting 1
tion d’énergie
05.01.05 Détermination des coûts Coûts énergétiques sans la ventilation et 1
énergétiques l’éclairage
05.01.06 Accompagnement des Inspections avec des services généraux 1
inspections
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05 Equipements d’exploitation et de sécurité (EES)
05.01 Distribution d’énergie
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
05.01.11 Petites réparations Réparations mineures ou remplacement de parties 1
d’installation défectueuses et mesures d’urgence néces- Selon le budget «Petites saires pour garantir la sécurité du trafic et de réparations» de l’UT approu- l’exploitation. vé par la filiale Extension minimale et optimisation des installations dans le cadre du budget de l’entretien lourd réduit (KBU).
Entretien lourd réduit
05.01.12 Mesures individuelles Réparation de dégâts relativement importants (égale- 2 1
mineures ment dépannages après première intervention)
Grandes réparations n’entravant pas ou que très brièsur instruction de la filiale, vement le trafic, la sécurité et la disponibilité, p.ex. répa- ou avec son accord et ration d’un ventilateur axial, d’un transformateur ou d’un approbation grand moteur.
Remplacement d’installations, de parties d’installation, d’éléments avec modifications fonctionnelles. Même si les modifications fonctionnelles sont rétrocompatibles. P.ex. un nouveau type de feu qui continue à fonctionner avec la même interface mais offre une fonctionnalité étendue sur l’interface par rapport à l’ancienne version qui n’est plus livrable.
05.01.21 Relevé d’état Tâches de l’UT selon accords contractuels avec 2 1
Relevé d’état l’OFROU. P.ex. : livraison de données pour l’application Livraison de données métier EES (MISTRA), enregistrements de relevés pour une application- d’état et d’inspections, ainsi qu’établissement des rapmétier ports.
05.01.31 Exercices d’intervention Exécution d’exercices périodiques et du test intégral 2 1
complet selon la Directive ASTRA 16050 « Sécurité
Services opérationnelle » pour l’exploitation en collaboration avec les services d’intervention, l’unité territoriale, le gestionnaire du tronçon et le chargé de sécurité du tronçon.
05.01.41 Travaux de renouvelle- Remplacement d’installations parvenues au terme de 1
ment leur durée d’utilisation. Remplacement d’installations ne répondant plus aux exigences en matière de sécurité et
Gro entretien (UPlaNS) de disponibilité. Travaux de remise en état générale Construction de parties d’installation supplémentaires, optimisation d’installations, réparation ou remplacement de parties d’installation défectueuses avec des modifications fonctionnelles apportées à l’installation, à la partie d’installation, aux composants.
05.01.51 Travaux d’aménagement Construction de nouvelles installations électromécani- 1
et travaux complémentai- ques sur des routes suite à l’accroissement de la charge
Aménagement res du trafic (augmentation des performances).
Extensions fonctionnelles majeures p.ex. montage d’un SCE (système de commande d’ensemble), modification de l’équipement de sécurité des tunnels, rééquipement des commandes en vue d’en rendre l’usage compatible avec Internet.
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05 Equipements d’exploitation et de sécurité (EES) Compétence
l’entretien
05.02 Eclairage
Domaine
Système de gestion EES
Eclairage de traversée EES
Eclairage d’adaptation EES
Eclairage de secours en cas d’incendie EES
Balisage lumineux EES
Eclairage à ciel ouvert EES Les agrégats des diverses parties d’installation sont énumérés dans la directive « Système suisse d’identification des installations (AKS-CH) »
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
05.02.01 Contrôle visuel Aspect général des installations, 1
maintenance, nettoyage contrôles visuels, d’état et de fonctionnement périodiques :
corrosion et état mécanique général des éclairages
fixation des luminaires
fonctionnement des luminaires
nettoyage des éclairages
vérification des fixations / suspensions Entretien exécuté conformément aux prescriptions, directives et indications des fabricants et des fournisseurs. Définition des priorités, des activités et de leur fréquence dans un plan de maintenance basé sur une analyse des risques, l’ordonnance sur les accidents majeurs et la responsabilité du fait des produits.
Si nécessaire, relevés/mesures infrarouges
Tenue d’un journal d’entretien et de contrôle.
Entretien courant
05.02.02 Remplacement des lumi- Changement de luminaires (si nécessaire, rempla- 1
naires cement des ampoules et remplacement systématique planifié de groupes d’ampoules), de joints défectueux, y c. livraison des ampoules et des joints. Elimination des luminaires, y c. coûts de mise en décharge et d’élimination.
05.02.03 Dépannage Intervention en cas de pannes (mesures d’urgence 1
visant à garantir la sécurité du trafic et de l’exploitation) sur des installations et parties d’installation importantes afin d’assurer ou de rétablir un fonctionnement optimal.
Remplacement à l’identique de petites parties d’installation défectueuses, composants ; échange de pièces de rechange sans modifications fonctionnelles sur l’installation ou la partie d’installation.
05.02.04 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lors- 1
que des dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés pendant l’exploitation, l’entretien et le dépannage. (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
05.02.05 Relevé de la consomma- Relevé des compteurs pour le reporting 1
tion d’énergie
05.02.06 Détermination des coûts Coûts énergétiques sans la ventilation et la distri- 1
énergétiques bution d’énergie
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05 Equipements d’exploitation et de sécurité (EES)
05.02 Eclairage
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiades activités le
05.02.11 Petites réparations Réparations mineures ou remplacement de parties 1
d’installation défectueuses et mesures d’urgence néces- Selon le budget «Petites saires pour garantir la sécurité du trafic et de réparations» de l’UT approu- l’exploitation. vé par la filiale Extension minimale et optimisation des installations dans le cadre du budget de l’entretien lourd réduit (KBU). Travaux locaux de protection contre la corrosion.
Entretien lourd réduit
05.02.12 Mesures individuelles Réparation de dégâts relativement importants (égale- 2 1
mineures ment dépannages après première intervention)
Grandes réparations n’entravant pas ou que très brièsur instruction de la filiale, vement le trafic, la sécurité et la disponibilité, p.ex. répa- ou avec son accord et ration d’un ventilateur axial, d’un transformateur ou d’un approbation grand moteur.
Remplacement d’installations, de parties d’installation, d’éléments avec modifications fonctionnelles. Même si les modifications fonctionnelles sont rétrocompatibles. P.ex. un nouveau type de feu qui continue à fonctionner avec la même interface mais offre une fonctionnalité étendue sur l’interface par rapport à l’ancienne version qui n’est plus livrable.
05.02.21 Relevé d’état Tâches de l’UT selon accords contractuels avec 2 1
Relevé d’état l’OFROU. P.ex. : livraison de données pour l’application Livraison de données métier EES (MISTRA), enregistrements de relevés pour une application- d’état et d’inspections, ainsi qu’établissement des rapmétier ports.
05.02.31 Exercices d’intervention Exécution d’exercices périodiques et du test intégral 2 1
complet selon la Directive ASTRA 16050 « Sécurité
Services opérationnelle » pour l’exploitation en collaboration avec les services d’intervention, l’unité territoriale, le gestionnaire du tronçon et le chargé de sécurité du tronçon.
05.02.41 Travaux de renouvelle- Remplacement d’installations parvenues au terme de 1
ment leur durée d’utilisation. Remplacement d’installations ne répondant plus aux exigences en matière de sécurité et
Gros entretien (UPlaNS) de disponibilité. Travaux de remise en état générale Construction de parties d’installation supplémentaires, optimisation d’installations, réparation ou remplacement de parties d’installation défectueuses avec des modifications fonctionnelles apportées à l’installation, à la partie d’installation, aux composants.
05.02.51 Travaux d’aménagement Construction de nouvelles installations électromécani- 1
Aménage- et travaux complémentai- ques sur des routes suite à l’accroissement de la charge res du trafic (augmentation des performances).
Extensions fonctionnelles majeures. ment
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05 Equipements d’exploitation et de sécurité (EES) Compétence
l’entretien
05.03 Ventilation
Domaine
Système de gestion EES
Air vicié EES
Ventilation longitudinale EES
Apport d’air frais EES Les agrégats des diverses parties d’installation sont énumérés dans la directive « Système suisse d’identification des installations (AKS-CH) »
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
05.03.01 Contrôle visuel Aspect général des installations, 1
maintenance, nettoyage Travaux de nettoyage et de maintenance ainsi que contrôles visuels, d’état et de fonctionnement y c. contrôles acoustiques du bruit. Contrôle des dommages, souillures et corrosion. Vérification des fixations et des suspensions. Remplacement de filtres et de joints. Vérification des enduits de protection, p.ex. sur les pales
Entretien conformément aux prescriptions, directives et indications des fabricants et des fournisseurs. Définition des priorités, des activités et de leur fréquence dans un plan de maintenance sur la base d’une analyse des risques, de l’ordonnance sur les accidents majeurs et de la responsabilité du fait des produits.
Entretien courant Si nécessaire, relevés/mesures infrarouges
Tenue d’un journal d’entretien et de contrôle.
05.03.02 Dépannage Intervention en cas de pannes (mesures d’urgence 1
visant à garantir la sécurité du trafic et de l’exploitation) sur des installations et parties d’installation importantes afin d’assurer ou de rétablir un fonctionnement optimal.
Remplacement à l’identique de petites parties d’installation et de composants défectueux, et échange de pièces de rechange sans modifications fonctionnelles sur l’installation ou la partie d’installation.
05.03.03 Déclaration de domma- Le formulaire de déclaration doit être rempli lorsque 1
ges des dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés pendant l’exploitation, l’entretien et le dépannage. (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
05.03.04 Relevé de la consomma- Relevé des compteurs pour le reporting 1
tion d’énergie
05.03.05 Détermination des coûts Coûts énergétiques sans la distribution d’énergie et 1
énergétiques l’éclairage
05.03.11 Petites réparations Réparations mineures ou remplacement de parties 1
Entretien lourd réd’installation défectueuses et mesures d’urgence nécessaires pour garantir la sécurité du trafic et de Selon le budget «Petites l’exploitation. Extensions minimales et optimisation réparations» de l’UT ap- des installations dans le cadre du budget de
duit prouvé par la filiale l’entretien lourd réduit (KBU).
Travaux locaux de protection contre la corrosion.
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05 Equipements d’exploitation et de sécurité (EES)
05.03 Ventilation
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
05.03.12 Mesures individuelles Réparation de dégâts relativement importants (égale- 2 1
mineures ment dépannages après première intervention)
Grandes réparations n’entravant pas ou que très briè-
Entretien lourd réduit sur instruction de la filiale, vement le trafic, la sécurité et la disponibilité, p.ex. répa- ou avec son accord et ration d’un ventilateur axial, d’un transformateur ou d’un approbation grand moteur.
Remplacement d’installations, de parties d’installation, d’éléments avec modifications fonctionnelles. Même si les modifications fonctionnelles sont rétrocompatibles. P.ex. un nouveau type de feu qui continue à fonctionner avec la même interface mais offre une fonctionnalité étendue sur l’interface par rapport à l’ancienne version qui n’est plus livrable.
05.03.21 Relevé d’état Tâches de l’UT selon accords contractuels avec 2 1
l’OFROU. P.ex. : livraison de données pour l’application
Relevé d’état Livraison de données métier EES (MISTRA), enregistrements de relevés pour l’application-métier d’état et d’inspections, ainsi qu’établissement des rapports.
05.03.31 Exercices d’intervention Exécution d’exercices périodiques et du test intégral 2 1
complet selon la Directive ASTRA 16050 « Sécurité
Services opérationnelle » pour l’exploitation en collaboration avec les services d’intervention, l’unité territoriale, le gestionnaire du tronçon et le chargé de sécurité du tronçon.
05.03.41 Travaux de renouvelle- Remplacement d’installations parvenues au terme de 1
ment leur durée d’utilisation. Remplacement d’installations ne répondant plus aux exigences en matière de sécurité et
Gros entretien (UPlaNS) de disponibilité. Travaux de remise en état générale Construction de parties d’installation supplémentaires, optimisation d’installations, réparation ou remplacement de parties d’installation défectueuses avec des modifications fonctionnelles apportées à l’installation, à la partie d’installation, aux composants.
05.03.51 Travaux d’aménagement Construction de nouvelles installations électromécani- 1
et travaux complémentai- ques sur des routes suite à l’accroissement de la charge
Aménagement res du trafic (augmentation des performances).
Extensions fonctionnelles majeures p.ex. montage d’un SCE (système de commande d’ensemble), modification de l’équipement de sécurité des tunnels, rééquipement des commandes en vue d’en rendre l’usage compatible avec Internet.
ASTRA 16320 | Exploitation RN – Classement des activités dans le groupe de produits Infrastructure routière
05 Equipements d’exploitation et de sécurité (EES) Compétence
l’entretien
05.04 Signalisation
Domaine
Système de gestion EES
Signaux fixes EES
Systèmes de gestion du trafic EES
Recensement du trafic EES
Installation de sécurité EES
Eclairage encastré EES
Passage de déviation automatisé EES
Poste de commande de secours EES Les agrégats des diverses parties d’installation sont énumérés dans la directive « Système suisse d’identification des installations (AKS-CH) »
Nr. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
05.04.01 Contrôle visuel Aspect général des installations, 1
maintenance, nettoyage Travaux de nettoyage et de maintenance ainsi que contrôles visuels, d’état et de fonctionnement. Vérification des enduits de protection, remplacement d’ampoules (y c. livraison), vérification des fixations et des suspensions
Entretien conformément aux prescriptions, directives et indications des fabricants et des fournisseurs. Définition des priorités, des activités et de leur fréquence dans un plan de maintenance et sur la base d’une analyse des risques, de l’ordonnance sur les accidents majeurs et de la responsabilité du fait des produits.
Entretien courant Si nécessaire, relevés/mesures infrarouges
Tenue d’un journal d’entretien et de contrôle.
05.04.02 Dépannage Intervention en cas de pannes (mesures d’urgence 1
visant à garantir la sécurité du trafic et de l’exploitation) sur des installations et parties d’installation importantes afin d’assurer ou de rétablir un fonctionnement optimal.
Remplacement à l’identique de petites parties d’installation et de composants défectueux, et échange de pièces de rechange sans modifications fonctionnelles sur l’installation ou la partie d’installation.
05.04.03 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lorsque 1
des dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés pendant l’exploitation, l’entretien et le dépannage. (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
05.04.11 Petites réparations Réparations mineures ou remplacement de parties 1
Entretien lourd d’installation défectueuses et mesures d’urgence nécessaires pour garantir la sécurité du trafic et de Selon le budget «Petites l’exploitation. Extensions minimales et optimisation réparations» de l’UT approu- des installations dans le cadre du budget de
réduit vé par la filiale l’entretien lourd réduit (KBU).
Travaux locaux de protection contre la corrosion.
ASTRA 16320 | Exploitation RN – Classement des activités dans le groupe de produits Infrastructure routière
05 Equipements d’exploitation et de sécurité (EES)
05.04 Signalisation
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
05.04.12 Mesures individuelles Réparation de dégâts relativement importants (égale- 2 1
mineures ment dépannages après première intervention)
Entretien lourd réduit Grandes réparations n’entravant pas ou que très brièsur instruction de la filiale, vement le trafic, la sécurité et la disponibilité. ou avec son accord et approbation Remplacement d’installations, de parties d’installation, d’éléments avec modifications fonctionnelles. Même si les modifications fonctionnelles sont rétrocompatibles. P.ex. un nouveau type de feu qui continue à fonctionner avec la même interface mais offre une fonctionnalité étendue sur l’interface par rapport à l’ancienne version qui n’est plus livrable.
05.04.21 Relevé d’état Tâches de l’UT selon accords contractuels avec 2 1
l’OFROU. P.ex. : livraison de données pour l’application
Relevé d’état Livraison de données métier EES (MISTRA), enregistrements de relevés pour l’application métier d’état et d’inspections, ainsi qu’établissement des rapports.
05.04.31 Exercices d’intervention Exécution d’exercices périodiques et du test intégral 2 1
complet selon la Directive ASTRA 16050 « Sécurité
Services opérationnelle » pour l’exploitation en collaboration avec les services d’intervention, l’unité territoriale, le gestionnaire du tronçon et le chargé de sécurité du tronçon.
05.04.41 Travaux de renouvelle- Remplacement d’installations parvenues au terme de 1
ment leur durée d’utilisation. Remplacement d’installations ne répondant plus aux exigences en matière de sécurité et
Gros entretien (UPlaNS) de disponibilité. Travaux de remise en état générale Construction de parties d’installation supplémentaires, optimisation d’installations, réparation ou remplacement de parties d’installation défectueuses avec des modifications fonctionnelles apportées à l’installation, à la partie d’installation, aux composants.
05.04.51 Travaux d’aménagement Construction de nouvelles installations électromécani- 1
Aménagement et travaux complémentai- ques sur des routes suite à l’accroissement de la charge res du trafic (augmentation des performances).
Extensions fonctionnelles majeures p.ex. installation de signalisation variable, panneaux à message variable, signalisation d’affectation des voies de circulation, etc.
ASTRA 16320 | Exploitation RN – Classement des activités dans le groupe de produits Infrastructure routière
05 Equipements d’exploitation et de sécurité (EES) Compétence
l’entretien
05.05 Installation de surveillance
Domaine
Centrale incendie tunnel EES
Equipements vidéo EES
Divers EES
Détection du verglas EES
Chutes de pierres/ avalanches / météo EES
Installation de mesure de hauteur / bascule EES
Surveillance de la qualité de l’air EES
Installation de mesure de la vitesse EES
Radar feu rouge EES
Mesure de profils EES
Mesure de distances EES Les agrégats des diverses parties d’installation sont énumérés dans la directive « Système suisse d’identification des installations (AKS-CH) »
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
05.05.01 Contrôle visuel Aspect général des installations, 1
maintenance, nettoyage Travaux de nettoyage et de maintenance ainsi que contrôles visuels, d’état et de fonctionnement. Suivi des travaux de maintenance / entretien avec les entreprises sous contrat (travaux de révision). Vérification des fixations et des suspensions
Entretien conformément aux prescriptions, directives et indications des fabricants et des fournisseurs. Définition des priorités, des activités et de leur fréquence dans un plan de maintenance et sur la base d’une analyse des risques, de l’ordonnance sur les accidents majeurs et de la responsabilité du fait des
Entretien courant produits. Si nécessaire, relevés/mesures infrarouges Tenue d’un journal d’entretien et de contrôle.
05.05.02 Dépannage Intervention en cas de pannes (mesures d’urgence 1
visant à garantir la sécurité du trafic et de l’exploitation) sur des installations et parties d’installation importantes afin d’assurer ou de rétablir un fonctionnement optimal. Remplacement à l’identique de petites parties d’installation et de composants défectueux, et échange de pièces de rechange sans modifications fonctionnelles sur l’installation ou la partie d’installation.
05.05.03 Déclaration de domma- Le formulaire de déclaration doit être rempli lorsque 1
ges des dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés pendant l’exploitation, l’entretien et le dépannage. (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
05.05.11 Petites réparations Réparations mineures ou remplacement de parties 1
Entretien lourd d’installation défectueuses et mesures d’urgence nécessaires pour garantir la sécurité du trafic et de Selon le budget «Petites l’exploitation. Extensions minimales et optimisation réparations» de l’UT approuréduit des installations dans le cadre du budget de vé par la filiale l’entretien lourd réduit (KBU).
Travaux locaux de protection contre la corrosion.
ASTRA 16320 | Exploitation RN – Classement des activités dans le groupe de produits Infrastructure routière
05 Equipements d’exploitation et de sécurité (EES)
05.05 Installation de surveillance
Nr. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
05.05.12 Mesures individuelles Réparation de dégâts relativement importants (égale- 2 1
mineures ment dépannages après première intervention)
Grandes réparations n’entravant pas ou que très briè-
Entretien lourd réduit sur instruction de la filiale, vement le trafic, la sécurité et la disponibilité. ou avec son accord et Remplacement d’installations, de parties d’installation, approbation d’éléments avec modifications fonctionnelles. Même si les modifications fonctionnelles sont rétrocompatibles. P.ex. un nouveau type de feu qui continue à fonctionner avec la même interface mais offre une fonctionnalité étendue sur l’interface par rapport à l’ancienne version qui n’est plus livrable.
05.05.21 Relevé d’état Tâches de l’UT selon accords contractuels avec 2 1
l’OFROU. P.ex. : livraison de données pour l’application
Relevé d’état Livraison de données métier EES (MISTRA), enregistrements de relevés pour l’application métier d’état et d’inspections, ainsi qu’établissement des rapports.
05.05.31 Exercices d’intervention Exécution d’exercices périodiques et du test intégral 2 1
complet selon la Directive ASTRA 16050 « Sécurité opérationnelle » pour l’exploitation en collaboration avec les services d’intervention, l’unité territoriale, le gestion-
Services naire du tronçon et le chargé de sécurité du tronçon.
05.05.32 Mesures OPair Mesures sur ordre des « autorités de protection de 2 1
l’environnement » cantonales sur la base de l’ordonnance sur la protection de l’air (coûts du personnel et des instruments).
05.05.41 Travaux de renouvelle- Remplacement d’installations parvenues au terme de 1
ment leur durée d’utilisation. Remplacement d’installations ne répondant plus aux exigences en matière de sécurité et
Gros entretien (UPlaNS) de disponibilité. Travaux de remise en état générale Construction de parties d’installation supplémentaires, optimisation d’installations, réparation ou remplacement de parties d’installation défectueuses avec des modifications fonctionnelles apportées à l’installation, à la partie d’installation, aux composants.
05.05.51 Travaux d’aménagement Construction de nouvelles installations électromécani- 1
Aménagement et travaux complémentai- ques sur des routes suite à l’accroissement de la charge res du trafic (augmentation des performances).
Extensions fonctionnelles majeures p.ex. équipement subséquent en installations de détection du verglas
ASTRA 16320 | Exploitation RN – Classement des activités dans le groupe de produits Infrastructure routière
05 Equipements d’exploitation et de sécurité (EES) Compétence
l’entretien
05.06 Communication et systèmes de gestion
Domaine
Réseaux de communication EES
Systèmes de gestion EES
Equipements radio, téléphonie mobile et interphone EES
Téléphone de secours et installation téléphonique EES
Equipements VM-CH EES Les agrégats des diverses parties d’installation sont énumérés dans la directive « Système suisse d’identification des installations (AKS-CH) »
Pos Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
05.06.01 Contrôle visuel Aspect général des installations, 1
maintenance, nettoyage Travaux de nettoyage et de maintenance ainsi que contrôles visuels, d’état et de fonctionnement. Suivi des travaux de maintenance / entretien avec les entreprises sous contrat (travaux de révision).
Entretien conformément aux prescriptions, directives et indications des fabricants et des fournisseurs. Définition des priorités, des activités et de leur fréquence dans un plan de maintenance et sur la base d’une analyse des risques, de l’ordonnance sur les accidents majeurs et de la responsabilité du fait des produits.
Si nécessaire, relevés/mesures infrarouges
Entretien courant Tenue d’un journal d’entretien et de contrôle.
05.06.02 Dépannage Intervention en cas de pannes (mesures d’urgence 1
visant à garantir la sécurité du trafic et de l’exploitation) sur des installations et parties d’installation importantes afin d’assurer ou de rétablir un fonctionnement optimal.
Remplacement à l’identique de petites parties d’installation et de composants défectueux, et échange de pièces de rechange sans modifications fonctionnelles sur l’installation ou la partie d’installation.
05.06.03 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lors- 1
que des dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés pendant l’exploitation, l’entretien et le dépannage. (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
05.06.11 Petites réparations Réparations mineures ou remplacement de parties 1
Entretien lourd d’installation défectueuses et mesures d’urgence nécessaires pour garantir la sécurité du trafic et de Selon le budget «Petites l’exploitation. Extensions minimales et optimisation réparations» de l’UT approuréduit des installations dans le cadre du budget de vé par la filiale l’entretien lourd réduit (KBU).
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05 Equipements d’exploitation et de sécurité (EES)
05.06 Communication et systèmes de gestion
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
05.06.12 Mesures individuelles mi- Réparation de dégâts relativement importants (égale- 2 1
neures ment dépannages après première intervention)
Grandes réparations n’entravant pas ou que très brièsur instruction de la filiale, vement le trafic, la sécurité et la disponibilité. ou avec son accord et
Entretien lourd réduit approbation Remplacement d’installations, de parties d’installation, d’éléments avec modifications fonctionnelles. Même si les modifications fonctionnelles sont rétrocompatibles. P.ex. un nouveau type de feu qui continue à fonctionner avec la même interface mais offre une fonctionnalité étendue sur l’interface par rapport à l’ancienne version qui n’est plus livrable.
Adaptation et implémentation du software des systèmes de gestion. Software supplémentaire en relation avec le renouvellement du hardware. Software pour installations additionnelles.
05.06.21 Relevé d’état Tâches de l’UT selon accords contractuels avec 2 1
l’OFROU. P.ex. : livraison de données pour l’application
Relevé d’état Livraison de données pour métier EES (MISTRA), enregistrements de relevés l’application métier d’état et d’inspections, ainsi qu’établissement des rapports.
05.06.31 Exercices d’intervention Exécution d’exercices périodiques et du test intégral 2 1
complet selon la Directive ASTRA 16050 « Sécurité
Services opérationnelle » pour l’exploitation en collaboration avec les services d’intervention, l’unité territoriale, le gestionnaire du tronçon et le chargé de sécurité du tronçon.
05.06.41 Travaux de renouvellement Remplacement d’installations parvenues au terme de 1
leur durée d’utilisation. Remplacement d’installations ne (UPlaNS) répondant plus aux exigences en matière de sécurité et Travaux de remise en état de disponibilité. générale
Gros entretien Construction de parties d’installation supplémentaires, optimisation d’installations, réparation ou remplacement de parties d’installation défectueuses avec des modifications fonctionnelles apportées à l’installation, à la partie d’installation, aux composants.
Software supplémentaire en relation avec le renouvellement du hardware. Software pour installations additionnelles.
05.06.51 Travaux d’aménagement et Construction de nouvelles installations électromécani- 1
Aménagement travaux complémentaires ques sur des routes suite à l’accroissement de la charge du trafic (augmentation des performances).
Extensions fonctionnelles majeures.
Software pour installations additionnelles.
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05 Equipements d’exploitation et de sécurité (EES) Compétence
l’entretien
05.07 Installations de câblage (infrastructure)
Domaine
Mises à la terre EES
Fibre optique EES
Câblage universel de bâtiments EES
Câble pour téléphone de secours EES
Réseau de conduites EES Les agrégats des diverses parties d’installation sont énumérés dans la directive « Système suisse d’identification des installations (AKS-CH) » Le nettoyage des gaines électriques y c. l’évacuation des eaux etc., est traité dans les tableaux 02.01 et 02.02
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
05.07.01 Contrôle visuel Aspect général des installations, 1
maintenance, nettoyage Travaux de nettoyage et de maintenance ainsi que contrôles visuels, d’état et de fonctionnement. Suivi des travaux de maintenance / entretien avec les entreprises sous contrat (travaux de révision). Vérification des fixations et des suspensions
Entretien conformément aux prescriptions, directives et indications des fabricants et des fournisseurs. Définition des priorités, des activités et de leur fréquence dans un plan de maintenance et sur la base d’une analyse des risques, de l’ordonnance sur les accidents majeurs et de la responsabilité du fait des produits.
Entretien courant Si nécessaire, relevés/mesures infrarouges
Tenue d’un journal d’entretien et de contrôle.
05.07.02 Dépannage Intervention en cas de pannes (mesures d’urgence 1
visant à garantir la sécurité du trafic et de l’exploitation) sur des installations et parties d’installation importantes afin d’assurer ou de rétablir un fonctionnement optimal. Remplacement à l’identique de petites parties d’installation et de composants défectueux, et échange de pièces de rechange sans modifications fonctionnelles sur l’installation ou la partie d’installation.
05.07.03 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lors- 1
que des dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés pendant l’exploitation, l’entretien et le dépannage. (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
05.07.11 Petites réparations Réparations mineures ou remplacement de parties 1
Entretien lourd réd’installation défectueuses et mesures d’urgence nécessaires pour garantir la sécurité du trafic et de Selon le budget «Petites l’exploitation. Extensions minimales et optimisation réparations» de l’UT approu- des installations dans le cadre du budget de
duit vé par la filiale l’entretien lourd réduit (KBU).
Travaux locaux de protection contre la corrosion.
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05 Equipements d’exploitation et de sécurité (EES)
05.07 Installations de câblage (infrastructure)
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
05.07.12 Mesures individuelles Réparation de dégâts relativement importants (égale- 2 1
mineures ment dépannages après première intervention)
Entretien lourd réduit Grandes réparations n’entravant pas ou que très brièsur instruction de la filiale, vement le trafic, la sécurité et la disponibilité. ou avec son accord et approbation Remplacement d’installations, de parties d’installation, d’éléments avec modifications fonctionnelles. Même si les modifications fonctionnelles sont rétrocompatibles. P.ex. un nouveau type de feu qui continue à fonctionner avec la même interface mais offre une fonctionnalité étendue sur l’interface par rapport à l’ancienne version qui n’est plus livrable.
05.07.21 Relevé d’état Tâches de l’UT selon accords contractuels avec 2 1
l’OFROU. P.ex. : livraison de données pour l’application
Relevé d’état Livraison de données métier EES (MISTRA), enregistrements de relevés pour l’application métier d’état et d’inspections, ainsi qu’établissement des rapports.
05.07.31 Exercices d’intervention Exécution d’exercices périodiques et du test intégral 2 1
complet selon la Directive ASTRA 16050 « Sécurité opérationnelle » pour l’exploitation en collaboration avec
Services les services d’intervention, l’unité territoriale, le gestionnaire du tronçon et le chargé de sécurité du tronçon.
05.07.41 Travaux de renouvelle- Remplacement d’installations parvenues au terme de 1
ment leur durée d’utilisation. Remplacement d’installations ne répondant plus aux exigences en matière de sécurité et
Gros entretien (UPlaNS) de disponibilité. Travaux de remise en état générale Construction de parties d’installation supplémentaires, optimisation d’installations, réparation ou remplacement de parties d’installation défectueuses avec des modifications fonctionnelles apportées à l’installation, à la partie d’installation, aux composants, p.ex. coffrets électriques, tableaux de commande.
05.07.51 Travaux d’aménagement Construction de nouvelles installations électromécani- 1
Aménagement et travaux complémentai- ques sur des routes suite à l’accroissement de la charge res du trafic (augmentation des performances).
Extensions fonctionnelles majeures p.ex. installation supplémentaire de fourreaux à câbles.
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05 Equipements d’exploitation et de sécurité (EES) Compétence
l’entretien
05.08 Installations auxiliaires
Domaine
Installation électrique des bâtiments EES
Chauffage, climatisation, ventilation EES
Centrale incendie bâtiment EES
Engins de levage EES
Station hydraulique, déshuileur, bassin de rétention EES
Equipement de lutte contre l’incendie EES
Barrière motorisée EES
Portes, portes carrossables, contrôles d’accès EES
Constructions EES
Dsitribution d’eau EES
Système de gestion EES Les agrégats des diverses parties d’installation sont énumérés dans la directive « Système suisse d’identification des installations (AKS-CH) »
Ce chapitre (05.08) traite aussi les équipements électromécaniques d’installations et de parties d’installation mentionnés dans d’autres chapitres, tels que pompes, organes de fermeture (vannes de conduites de bouches d’incendie), barrières, glissières de sécurité escamotables, funiculaires de puits, etc.
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
05.08.01 Contrôle visuel Aspect général des installations, 1
maintenance, nettoyage Travaux de nettoyage et de maintenance ainsi que contrôles visuels, d’état et de fonctionnement. Suivi des travaux de maintenance / entretien avec les entreprises sous contrat (travaux de révision).
Vérification des fixations et des suspensions
Entretien conformément aux prescriptions, directives et indications des fabricants et des fournisseurs. Définition des priorités, des activités et de leur fréquence dans un plan de maintenance et sur la base d’une analyse des risques, de l’ordonnance sur les accidents majeurs et de la responsabilité du fait des produits.
Entretien courant Si nécessaire, relevés/mesures infrarouges
Tenue d’un journal d’entretien et de contrôle.
05.08.02 Dépannage Intervention en cas de pannes (mesures d’urgence 1
visant à garantir la sécurité du trafic et de l’exploitation) sur des installations et parties d’installation importantes afin d’assurer ou de rétablir un fonctionnement optimal.
Remplacement à l’identique de petites parties d’installation et de composants défectueux, et échange de pièces de rechange sans modifications fonctionnelles sur l’installation ou la partie d’installation.
05.08.03 Déclaration de domma- Le formulaire de déclaration doit être rempli lorsque 1
ges des dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés pendant l’exploitation, l’entretien et le dépannage. (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
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05 Equipements d’exploitation et de sécurité (EES)
05.08 Installations auxiliaires
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
05.08.11 Petites réparations Réparations mineures ou remplacement de parties 1
d’installation défectueuses et mesures d’urgence nécessaires pour garantir la sécurité du trafic et de Selon le budget «Petites l’exploitation. Extensions minimales et optimisation des réparations» de l’UT approu- installations dans le cadre du budget de l’entretien lourd vé par la filiale réduit (KBU).
Travaux locaux de protection contre la corrosion.
Entretien lourd réduit
05.08.12 Mesures individuelles Réparation de dégâts relativement importants (égale- 2 1
mineures ment dépannages après première intervention)
Grandes réparations n’entravant pas ou que très brièsur instruction de la filiale, vement le trafic, la sécurité et la disponibilité : p.ex. ou avec son accord et réfection de l’entraînement d’une porte carrossable, y c. approbation sa commande radio.
Remplacement d’installations, de parties d’installation, d’éléments avec modifications fonctionnelles. Même si les modifications fonctionnelles sont rétrocompatibles. P.ex. un nouveau type de feu qui continue à fonctionner avec la même interface mais offre une fonctionnalité étendue sur l’interface par rapport à l’ancienne version qui n’est plus livrable.
05.08.21 Relevé d’état Tâches de l’UT selon accords contractuels avec 2 1
Relevé d’état l’OFROU. P.ex. : livraison de données pour l’application Livraison de données métier EES (MISTRA), enregistrements de relevés pour l’application métier d’état et d’inspections, ainsi qu’établissement des rapports.
05.08.31 Exercices d’intervention Exécution d’exercices périodiques et du test intégral 2 1
complet selon la Directive ASTRA 16050 « Sécurité
Services opérationnelle » pour l’exploitation en collaboration avec les services d’intervention, l’unité territoriale, le gestionnaire du tronçon et le chargé de sécurité du tronçon.
05.08.41 Travaux de renouvelle- Remplacement d’installations parvenues au terme de 1
ment leur durée d’utilisation. Remplacement d’installations ne répondant plus aux exigences en matière de sécurité et
Gros entretien (UPlaNS) de disponibilité. Travaux de remise en état générale Construction de parties d’installation supplémentaires, optimisation d’installations, réparation ou remplacement de parties d’installation défectueuses avec des modifications fonctionnelles apportées à l’installation, à la partie d’installation, aux composants.
05.08.51 Travaux d’aménagement Construction de nouvelles installations électromécani- 1
Aménagement et travaux complémentai- ques sur des routes suite à l’accroissement de la charge res du trafic (augmentation des performances).
Extensions fonctionnelles majeures, p.ex. équipement subséquent en barrières radiocommandées pour le service hivernal.
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06 Equipements de protection et de sécurité Compétence
l’entretien
06.01 Equipements de protection passive
Domaine
Glissières de sécurité, câbles de séparation T/U
Amortisseurs de chocs T/U
Parapets de sécurité en béton T/U;K
Glissières de sécurité escamotables ou rabattables T/U;EES
Barrières motorisées T/U;EES Les EES (équipements électromécaniques) tels que moteurs, commandes, dispositifs de mesure et de contrôle, capteurs, actionneurs, tableaux électriques, systèmes de contrôle d’accès, etc., sont traités au chapitre 05 EES.
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
06.01.01 Contrôles, maintenance, Inspection des ancrages, raccordements, fixations, 1
Entretien courant nettoyage joints. Contrôle des fissures, de la corrosion, du cloquage (vérification du bon fonctionnement). Maintenance de systèmes de fermeture, de moteurs p.ex. de barrières motorisées
06.01.02 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lorsque 1
des dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
06.01.11 Petites réparations Réparations mineures ou remplacement de pièces 1
défectueuses Selon le budget «Petites seulement mesures d’urgence nécessaires pour réparations» de l’UT approu- garantir la sécurité du trafic et de l’exploitation p.ex. vé par la filiale
Entretien lourd réduit remplacement de systèmes de fermeture de barrières motorisées
06.01.12 Mesures individuelles Elimination de dommages ou remplacement de piè- 2 1
mineures ces défectueuses. Compléter la protection antirouille, réparation d’éléments en béton. sur instruction de la filiale, Remplacement de petits systèmes, p.ex. barrières, ou avec son accord et glissières de sécurité escamotables, glissières de approbation sécurité (poteaux et glissières). Adaptations aux nouvelles normes de sécurité p.ex. pose de dispositifs de protection supplémentaires (glissières de sécurité supplémentaires contre des piles de ponts)
06.01.21 Vérification Contrôles d’état et de sécurité, p.ex. vérification de la 2 1
conformité des systèmes de retenue de véhicules Relevé d’état aux nouvelles directives et normes.
Services
06.01.31 Contrôle de sécurité après Contrôle de sécurité des systèmes de commande 2 1
des événements après des accidents ou des événements similaires, p.ex. sur des ponts.
06.01.41 Travaux de renouvelle- Remplacement de systèmes complets, p.ex. glissiè- 1
Gros entrement res de sécurité (poteaux et glissières) sur un tronçon relativement long.
tien (UPlaNS) Travaux de remise en état générale
06.01.51 Travaux d’aménagement ---
et travaux complémentai- Aménageres ment
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06 Equipements de protection et de sécurité Compétence
l’entretien
06.02 Clôtures / parapets / écrans anti-éblouissement
Domaine
Clôtures, y c. portes carrossables (sauf portes avec entraînement électromécanique) T/U
Ecrans anti-éblouissement T/U
Parapets T/U Les EES (équipements électromécaniques) tels que moteurs, commandes, dispositifs de mesure et de contrôle, capteurs, actionneurs, tableaux électriques, systèmes de contrôle d’accès, etc., sont traités au chapitre 05.08 EES.
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
06.02.01 Contrôles visuels Contrôles visuels des dommages, corrosion, ancrages, 1
Entretien courant etc. (vérification du bon fonctionnement). Maintenance de systèmes de fermeture, de moteurs p.ex. de portes carrossables.
06.02.02 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lorsque 1
des dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
06.02.11 Petites réparations Réparations mineures ou remplacement de pièces 1
défectueuses Selon le budget «Petites seulement mesures d’urgence nécessaires pour garanréparations» de l’UT approuvé tir la sécurité du trafic et de l’exploitation p.ex.
Entretien lourd réduit par la filiale remplacement de systèmes de fermeture de portes/portes carrossables
06.02.12 Mesures individuelles Elimination de dommages ou remplacement de pièces 2 1
mineures défectueuses. Compléter la protection antirouille. Pose de grillages pour petit gibier et de dispositifs de sur instruction de la filiale, protection pour les amphibiens. ou avec son accord et Remplacement de systèmes complets ou approbation d’installations, p.ex. parapets sur murs de soutènement, écrans anti-éblouissement. Construction ou pose de clôtures, parapets supplémentaires
06.02.21 Vérification Vérification de la conformité des écrans anti- 2 1
Relevé éblouissement, des parapets et des clôtures aux nouvelles directives et normes. d’état
06.02.32 Contrôle de sécurité après Contrôle de sécurité des parapets après des accidents 2 1
Services des événements ou des événements similaires, p.ex. sur des ponts
06.02.41 Travaux de renouvelle- ---
Gros entrement
tien (UPlaNS) Travaux de remise en état générale
06.02.51 Travaux d’aménagement ---
et travaux complémentai- Aménageres ment
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06 Equipements de protection et de sécurité Compétence
l’entretien
06.03 Dispositifs de balisage
Domaine
Balises T/U
Réflecteurs, signalisation des bornes d'appel d'urgence T/U
Flèches de guidage, séparateurs de voies, balises de sécurité T/U
Bandes de marquage sur ouvrages d’art T/U
Marquage d’obstacles permanents T/U
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
06.03.01 Contrôles visuels Contrôles visuels de la saleté, de l’usure et des 1
Entretien courant dommages (vérification du bon fonctionnement).
06.03.02 Nettoyage Nettoyage manuel ou au moyen d’engins spéciaux. 1
06.03.03 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lors- 1
que des dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
06.03.11 Petites réparations Réparations mineures ou remplacement de pièces 1
défectueuses Selon le budget «Petites seulement mesures d’urgence nécessaires pour réparations» de l’UT approu-
Entretien lourd réduit garantir la sécurité du trafic et de l’exploitation vé par la filiale p.ex. remplacer balises, flèches de guidage, etc., compléter les réflecteurs et la signalisation des bornes d'appel d'urgence (marquage du chemin)
06.03.12 Mesures individuelles Elimination de dommages ou remplacement de 2 1
mineures pièces défectueuses (p.ex. balises) Construction ou pose de balises, flèches de guidasur instruction de la filiale, ge, etc. supplémentaires, ou avec son accord et etc. approbation 06.03.21 --- --- Relevé d’état
Services 06.03.31 --- ---
06.03.41 Travaux de renouvelle- ---
Gros entrement
tien (UPlaNS) Travaux de remise en état générale
06.03.51 Travaux d’aménagement ---
et travaux complémentai- Aménagement res
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06 Equipements de protection et de sécurité Compétence
l’entretien
06.04 Distribution d’eau sur tronçons à ciel ouvert (en tunnels, chapitre 05 EES)
Domaine
Conduites T/U
Bouches d’incendie T/U
Vannes de fermeture T/U
Installations d’irrigation T/U Réservoirs et stations de pompage, voir chapitre 02.03 Les EES (équipements électromécaniques) tels que commandes, dispositifs de mesure et de contrôle, capteurs, actionneurs, tableaux électriques, etc., sont traités au chapitre 05 EES.
Nr. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
06.04.01 Contrôles visuels Contrôle du fonctionnement des bouches d’incendie, 1
Entretien courant vannes de fermeture, pompes.
06.04.02 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lorsque 1
des dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
06.04.11 Petites réparations Réparations mineures ou remplacement de pièces 1
défectueuses seulement mesures d’urgence nécessaires pour ga-
Entretien lourd réduit Selon le budget «Petites réparations» de l’UT approu- rantir la sécurité du trafic et de l’exploitation vé par la filiale
06.04.12 Mesures individuelles Elimination de dommages ou remplacement de pièces 2 1
mineures défectueuses, p.ex. vannes de fermeture, bouches d’incendie. Pose de conduites supplémentaires (petit périmètre) sur instruction de la filiale, avec montage de vannes de fermeture et de bouches ou avec son accord et d’incendie. approbation
06.04.21 Recherche de fuites en Pertes d’eau, recherche de fuites 2 1
Relevé d’état cas de pertes d’eau (endroits endommagés)
06.04.31 --- ---
Services
06.04.41 Travaux de renouvelle- ---
Gros entrement
tien (UPlaNS) Travaux de remise en état générale
06.04.51 Travaux d’aménagement ---
et travaux complémentai- Aménageres ment
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07 Parois antibruit Compétence
l’entretien
07.01 Parois de protection
Domaine
Parois combinées (p.ex. acier / plastique) T/U
Arborisation et engazonnement, voir chapitre 04
Parois en béton et éléments de parois en béton voir chapitre 08.01
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
07.01.01 Contrôle visuel Contrôle visuel des dommages, de la corrosion, 1
des ancrages, des fixations, etc.
Entretien courant Contrôle de la présence de graffitis à contenu offensant (év. dénonciation)
07.01.02 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lors- 1
que des dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
07.01.11 Petites réparations Réparations mineures ou remplacement de pièces 1
défectueuses Selon le budget «Petites seulement mesures d’urgence nécessaires pour réparations» de l’UT approu- garantir la sécurité du trafic et de l’exploitation vé par la filiale
Entretien lourd réduit p.ex. panneaux, poteaux, éléments absorbants
07.01.12 Mesures individuelles Elimination de dommages mineurs 2 1
mineures Remplacement de petits systèmes de parois (poteaux et éléments) avec ou sans fondations.
sur instruction de la filiale, Construction ou pose de parois antibruit supplé- ou avec son accord et mentaires (de faible étendue), p.ex. prolongement approbation d’une paroi antibruit existante et remplacement / pose d’éléments absorbants
Elimination de graffitis
07.01.21 Vérification du bon fonc- Vérification du bon fonctionnement, p.ex. de 2 1
tionnement l’absorption.
Relevé d’état Vérification acoustique des parois antibruit.
07.01.22 Mesures du bruit de la Collaboration à des mesures destinées à évaluer 2 1
route l’évolution des émissions de bruit de la route sur demande des « autorités de protection de l’environnement » cantonales (coûts du personnel et des instruments).
07.01.31 Dénonciations Dénonciation de graffitis 2 1
Services Dépôt de plainte pénale par l’UT
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07 Parois antibruit
07.01 Parois de protection
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
07.01.41 Travaux de renouvellement Réfection complète ou remplacement complet de 1
parois antibruit ou de parties de celles-ci (démolition
Gros entretien (UPlaNS) et reconstruction à neuf) avec ou sans fondations. Travaux de remise en état générale Construction ou pose de parois antibruit supplémentaires, p.ex. prolongement ou haussement d’une paroi antibruit existante.
Pose d’éléments absorbants sur une paroi existante.
07.01.51 Travaux d’aménagement et Construction de nouvelles installations de protection 1
Aménagetravaux complémentaires antibruit en bordure de routes en raison de l’augmentation de la charge de trafic (augmentation
ment des performances)
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08 Ouvrages de soutènement et installations de pro- Compétence
tection contre les forces de la nature gestion de l’entretien
08.01 Murs de tous types
Domaine
Murs de soutènement en béton, y c. éventuelles dalles en porte-à-faux T/G
Murs de béton avec revêtement en pierres naturelles T/G
Faux murs (murs de parement) T/G
Eléments de parois T/G
Murs en pierres de taille T/G
Gabions T/G
Drainage de murs, voir chapitre 02
Arborisation et engazonnement, voir chapitre 04
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
08.01.01 Contrôles visuels Aspect général de l’ouvrage 1
Contrôle de l’état de la construction, p.ex. cloqua-
Entretien courant ge, taches de rouille, joints, fissures, concrétions
Contrôle des graffitis à contenu offensant (év. dénonciation)
08.01.02 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lors- 1
que des dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
08.01.11 Petites réparations Réparations de dommages mineurs 1
seulement mesures d’urgence nécessaires pour Selon le budget «Petites garantir la sécurité du trafic et de l’exploitation réparations» de l’UT approu-
Entretien lourd réduit vé par la filiale
08.01.12 Mesures individuelles Réparations de dommages (parfois remplace- 2 1
mineures ment), réparation de cloquage, taches de rouille, fissures, joints de toute nature (sans intervention sur instruction de la filiale, dans le béton armé), ou avec son accord et Pose de couches de revêtement et d’enduits, injecapprobation tions, démolition et reconstruction à neuf de petits éléments de murs de soutènement. Elimination de graffitis
08.01.21 Mesures de tassement Mesures systématiques du tassement différentiel 2 1
différentiel et de dépla- et des déplacements. cements, Relevé d’état par analyses techniques de labora-
Relevé d’état toire Analyses de laboratoire
08.01.22 Inspections Inspections principales, inspections intermédiaires, 1
inspections spéciales
08.01.23 Vérification Vérification approfondie de l’ouvrage (y c. mesu- 1
res, etc.)
08.01.31 Dénonciations Dénonciation de graffitis 2 1
Services Dépôt de plainte pénale par l’UT
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08 Ouvrages de soutènement et installations de prote ction contre les forces de la nature
08.01 Murs de tous types
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
08.01.41 Travaux de renouvelle- Elimination de dommages de relativement grande am- 1
ment pleur
Gros entretien Réfection complète ou remplacement complet de murs (UPlaNS) de soutènement entiers ou de parties de ceux-ci (démo- Travaux de remise en état lition et reconstruction à neuf). générale Prolongement ou rehaussement de murs de soutènement existants.
08.01.51 Travaux d’aménagement Construction de murs de soutènement supplémentaires 1
Aménage- et travaux complémentai- de même que prolongement ou rehaussement de murs res de soutènement existants.
ment
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08 Ouvrages de soutènement et installations de pr o- Compétence
tection contre les forces de la nature gestion de l’entretien
08.02 Parois de pieux et de palplanches / tirants d’ancrage
Domaine
Parois de pieux de toute nature T/G
Parois de madriers T/G
Parois de palplanches en acier T/G
Tirants d’ancrage pour murs et parois T/G Drainage, voir chapitre 02
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
08.02.01 Contrôles visuels Aspect général de l’ouvrage 1
Contrôle de la présence de dommages, de cloquage.
08.02.02 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lors- 1 Entretien
courant que des dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
08.02.11 Petites réparations Réparations 1
seulement mesures d’urgence nécessaires pour Selon le budget «Petites garantir la sécurité du trafic et de l’exploitation réparations» de l’UT approuvé
Entretien par la filiale
08.02.12 Mesures individuelles Réparations de dommages, amélioration du clo- 2 1
lourd réduit mineures quage, taches de rouille, fissures, joints. Resserrage des tirants d’ancrage, y c. renouvelsur instruction de la filiale, lement éventuel des têtes d’ancrage. ou avec son accord et approbation
08.02.21 Mesures systématiques Contrôles sous forme de mesures systématiques 2 1
telles que mesures du tassement différentiel, mesures géodésiques, mesures de déplacement,
Relevé d’état slope-indicator. Contrôle des capteurs de pression des tirants d’ancrage et des murs.
08.02.22 Inspections Inspections principales, inspections intermédiai- 1
res, inspections spéciales
08.02.23 Vérification Vérification approfondie des ouvrages (y c. mesu- 1
res, essais des tirants d’ancrage, etc.)
Services 08.02.31 --- ---
08.02.31 Travaux de renouvellement Elimination de dommages de relativement grande 1
ampleur
Gros entretien (UPlaNS) Amélioration du cloquage, taches de rouille, fissu- Travaux de remise en état res, joints. générale Resserrage des tirants d’ancrage, y c. renouvellement éventuel des têtes d’ancrage.
Construction d’ancrages supplémentaires, clouages.
08.02.41 Travaux d’aménagement Construction de parois supplémentaires de pieux, 1
et travaux complémentai- palplanches et madriers Aménagement res
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08 Ouvrages de soutènement et installations de prote c- Compétence
tion contre les forces de la nature gestion de l’entretien
08.03 Correction des cours d’eau et des rives
Domaine
Gueulards, ouvrages de captage d’eau K
Bassins de retenue K ; T/U
Barrages en bois, en béton ou en acier T/U;K
Protection contre l’érosion T/U;K
Digues (béton, végétalisation) T/U;K
Escaliers à poissons T/U;K
Seuils T/U;K
Embouchures de ruisseaux et de rivières T/U;K
Berges de cours d’eau, digues de protection contre les crues T/U
Brise-vagues (enrochement, éléments en béton) T/U
Ravines et fossés T/U
Eléments en béton, voir chapitre 08.01
Les EES (équipements électromécaniques) tels que commandes, dispositifs de mesure, de surveillance et de contrôle, capteurs (mesures de niveau), actionneurs, tableaux électriques, etc., sont traités au chapitre 05 EES.
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
08.03.01 Contrôle visuel Contrôle de l’état structural, amoncellement d’alluvions, 1
de bois et de matériaux d’érosion. Vérification du bon fonctionnement Surveillance des capteurs de niveau.
Entretien courant
08.03.02 Nettoyage Nettoyage des ouvrages, élimination du bois, des allu- 1
vions, y c. transport et élimination.
08.03.03 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lorsque des 1
dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés. (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
Informer év. des tiers, p.ex. le Service cantonal de la protection des eaux, les partenaires de collectivités, les communes, etc.
08.03.11 Petites réparations Remises en état mineures et/ou sécurisation de correc- 1
tions de cours d’eau et de rives. Remplacement de Selon le budget «Petites pièces défectueuses réparations» de l’UT approuvé uniquement mesures d’urgence nécessaires pour garan-
Entretien lourd réduit par la filiale tir la sécurité du trafic et de l’exploitation
08.03.12 Mesures individuelles Rétablissement du bon fonctionnement et/ou sécurisa- 2 1
mineures tion de corrections de cours d’eau et de rives (affouillements du lit des cours d’eau). Remplacement de poutres en acier et de madriers désur instruction de la filiale, fectueux. Remplacement de barrages, etc. ou avec son accord et approbation Remplacement de parties d’installation entières, p.ex. gueulards.
08.03.21 Mesures systématiques Mesures systématiques du tassement différentiel et des 2 1
Relevé d’état déplacements.
08.03.22 Inspections Inspections principales, inspections intermédiaires, 1
inspections spéciales
08.03.23 Vérification Vérification approfondie de l’ouvrage (y c. mesures, etc.) 1
ASTRA 16320 | Exploitation RN – Classement des activités dans le groupe de produits Infrastructure routière
08 Ouvrages de soutènement et installations de prote ction contre les forces de la nature
08.03 Correction des cours d’eau et des rives
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités 08.03.31 --- ---
Services
08.03.41 Travaux de renouvelle- Elimination de dommages de relativement grande 1
Gros entretien ment ampleur Remplacement d’installations ou de systèmes (UPlaNS) dans leur intégralité, p.ex. rétablissement d’un Travaux de remise en état système entier de correction d’un cours d’eau. générale
08.03.51 Travaux d’aménagement Construction d’installations supplémentaires, p.ex. 1
Aménage- et travaux complémentai- corrections de cours d’eau et de rives, barrages, res bassins de retenue, etc.
ment
ASTRA 16320 | Exploitation RN – Classement des activités dans le groupe de produits Infrastructure routière
08 Ouvrages de soutènement et installations de protec- Compétence
tion contre les forces de la nature gestion de l’entretien
08.04 Installations de protection contre les avalanches, les chutes de pierre et la
neige soufflée Domaine
Installations de protection en pierre naturelle, acier et bois (év. combinaison) T/U;K
Filets, clôtures, installations fixes telles qu’échelles, câbles, etc. T/U
Buttes de terre T/U
Fosses T/U
Accès aux installations de protection, voir chapitres 01 à 03
EES (équipements électromécaniques) p.ex. installations d’alarme, voir chapitre 05 EES
Parois en béton et en pierre naturelle, voir chapitre 08.01
Tirants d’ancrage, clouage de falaises, voir chapitre 08.02
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
08.04.01 Contrôles visuels Aspect général de l’ouvrage. 1
Contrôle visuel des ancrages, des raccordements et des fixations. Contrôle de la corrosion Après les contrôles visuels des installations de protection contre les avalanches, les chutes de pierre et la neige soufflée, il y a lieu de contrôler les zones environnantes, p.ex. les falaises, les probabilités de glissement
Entretien courant de pentes raides et les amorces de fissures, etc.
08.04.02 Nettoyage Nettoyage des installations de protection contre les 1
avalanches, les chutes de pierre et la neige soufflée, et déblaiement périodique du bois, des alluvions, des pierres, y c. transport et élimination.
08.04.03 Prévention contre Montage et démontage de clôtures mobiles de protec- 1
la neige soufflée tion contre la neige soufflée.
08.04.04 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lorsque des 1
dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés. (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
08.04.11 Petites réparations Réparations mineures ou remise en état des installa- 1
tions. Remplacement de pièces défectueuses. Selon le budget «Petites uniquement mesures d’urgence nécessaires pour garanréparations» de l’UT approu-
Entretien lourd réduit tir la sécurité du trafic et de l’exploitation vé par la filiale
08.04.12 Mesures individuelles Réparation ou remise en état des installations. Rempla- 2 1
mineures cement de pièces défectueuses. Travaux de protection contre la corrosion Remplacement de parties d’installation ou de systèmes sur instruction de la filiale, (p.ex. filets de protection contre les chutes de pierres). ou avec son accord et Remise en état d’installations après un événement. approbation Construction ou pose d’installations de protection supplémentaires (petites) telles que prolongement d’une butte en terre existante. Pose de grillages de protection supplémentaires.
08.04.21 Mesures systématiques Mesures systématiques telles que mesures du tasse- 2 1
ment, mesures géodésiques, mesures de déplacement.
Relevé d’état
08.04.22 Vérification Vérification approfondie des ouvrages (y c. mesures, 1
essais des tirants d’ancrage, etc.)
08.04.23 Inspections Inspections principales, inspections intermédiaires, 1
inspections spéciales
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08 Ouvrages de soutènement et installations de pr otection contre les forces de la nature
08.04 Installations de protection contre les avalanches, les chutes de pierre et
la neige soufflée
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
08.04.31 --- ---
Services
08.04.41 Travaux de renouvelle- Remplacement d’installations ou de systèmes dans 1
Gros entretien ment leur intégralité, p.ex. installation complète de protection contre les chutes de pierres. (UPlaNS) Travaux de remise en état générale
Travaux d’aménagement Construction d’une nouvelle installation de protection
Aménagement 08.04.51 1 et travaux complémentai- en raison de nouveaux critères de sécurité. res Agrandissements fonctionnels prépondérants d’installations de protection.
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09 Passages Compétence
l’entretien
09.01 Galeries techniques
Domaine - Galeries techniques de toute nature K;T/U
Gaines techniques K
Galeries de conduites K
Passages pour conduites K
EES (équipements électromécaniques), voir chapitre 05 EES
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
09.01.01 Contrôles, maintenance, Contrôle de l’état structural. Contrôle de l’état des élé- 1
nettoyage ments incorporés, des garnitures, de la corrosion et du
Entretien courant fonctionnement. Travaux de maintenance, p.ex. service des pompes, lubrification des parties mécaniques. mise en service périodique des pompes, etc.
09.01.02 Nettoyage Nettoyage des galeries techniques, y c. leurs conduites 1
d’évacuation d’eau, dépotoirs, puisards d’aspiration.
09.01.03 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lorsque des 1
dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
09.01.11 Petites réparations Réparations de dommages mineurs sur des galeries 1
techniques, y c. éléments incorporés et garnitures
Entretien lourd réduit Selon le budget «Petites seulement mesures d’urgence nécessaires pour garantir réparations» de l’UT approu- la sécurité du trafic et de l’exploitation vé par la filiale
09.01.12 Mesures individuelles Reparations de dommages sur des galeries techniques, 2 1
mineures y c. éléments incorporés et garnitures (parfois remplacement), amélioration du cloquage, taches de rouille, fissures, joints de toute nature (sans intervention dans le sur instruction de la filiale, béton / acier), ou avec son accord et Réfection des couches de revêtement et des enduits approbation Travaux de protection contre la corrosion Pose de couches de revêtement et d’enduits, injections
09.01.21 Mesures systématiques Mesures systématiques de tassement différentiel et de 2 1
déplacement.
Relevé d’état
09.01.22 Inspections Inspections principales, inspections intermédiaires, 1
inspections spéciales
09.01.23 Vérification Vérification approfondie de l’ouvrage (y c. mesures, etc.) 1
09.01.31 --- --- Services
09.01.41 Travaux de renouvelle- Elimination de dommages de relativement grande am- 1
Gros entrement pleur, Réfection ou remplacement complet d’ouvrages dans
tien (UPlaNS) leur intégralité (y c. éléments incorporés et garnitures) Travaux de remise en état ou de parties de ceux-ci (démolition et construction à générale neuf)
09.01.51 Travaux d’aménagement Construction d’installations supplémentaires, p.ex. gale- 1
et travaux complémentai- ries de conduites, etc. Aménageres ment
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09 Passages Compétence
l’entretien
09.02 Passages pour ruisseaux et amphibiens
Domaine
Passages pour ruisseaux K
Passages pour amphibiens T/U;K Les passages à bétail et à gibier sont traités au chapitre 10 Ouvrages d’art
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
09.02.01 Contrôles visuels Contrôle de la présence de saletés et de l’état 1
Entretien courant structural.
09.02.02 Nettoyage Nettoyage de la boue, des algues, de l’herbe, des 1
feuilles mortes, y. c transport et élimination.
09.02.03 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lors- 1
que des dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés. (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
09.02.11 Petites réparations Réparations de dommages mineurs, 1
uniquement mesures d’urgence nécessaires pour
Entretien lourd réduit Selon le budget «Petites garantir la sécurité du trafic et de l’exploitation, réparations» de l’UT approu- p.ex. vé par la filiale remise en état de parties de berges et/ou du cours d’eau.
09.02.12 Mesures individuelles Réparations de dommages (parfois remplace- 2 1
mineures ment), amélioration du cloquage, taches de rouille, fissures, joints de toute nature (sans intervention sur instruction de la filiale, dans le béton / acier) ou avec son accord et Réparations mineures de parties de berges et/ou approbation du cours d’eau.
09.02.21 Mesures systématiques Mesures systématiques de tassement différentiel 2 1
Relevé et de déplacement.
09.02.22 Inspections Inspections principales, inspections intermédiaires, 1 d’état
inspections spéciales
09.02.31 --- ---
Services
09.02.41 Travaux de renouvelle- Elimination de dommages de relativement grande 1
Gros entretien ment ampleur, Réfection ou remplacement complet de passages (UPlaNS) entiers ou de parties de ceux-ci (démolition et Travaux de remise en état construction à neuf) générale
09.02.51 Travaux d’aménagement Construction de passages supplémentaires pour
et travaux complémentai- ruisseaux et pour amphibiens Aménageres ment
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10 Ouvrages d’art Compétence
l’entretien
10.01 Ponts / viaducs à flanc de coteau / passages supérieurs (sur RN)
Domaine
Tablier K
Tracé (Raccordement aux ouvrages d’art) T/U
Etanchéité et revêtements (S’il se trouve à proximité du coffrage d’ouvrages d’art, le revête- K ment est posé selon le tracé)
Structure du revêtement (Rugosité, effet drainant, absorption phonique) T/U
Joints de chaussée K
Eléments porteurs / caissons K
Appareils d’appui K
Bordures et glissières de sécurité (Si elles se trouvent à proximité du coffrage d’ouvrages d’art, les K bordures et glissières de sécurité sont posées selon le tracé)
Culées et soutènements K
Drainage (S’il se trouve à proximité du coffrage d’ouvrages d’art, K le drainage est posé selon le tracé)
Filets de sécurité K
Drainage, voir chapitre 02
Les EES (équipements électromécaniques) à l’extérieur et à l’intérieur des ouvrages d’art sont traités au chapitre 05 EES.
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
10.01.01 Contrôles visuels Aspect général de l’ouvrage, 1
Contrôle visuel de l’état structural de tous les éléments (y c. culées / chambres de visite / de culée / appuis, bossages, caissons, drainage, etc.), p.ex. ruptures du revêtement, formation d’ornières (revêtement), zones humides/mouillées, modifications dans la zone des fondations, portes de culées défectueuses, clôtures, dommages dus à des accidents. Encrassement des joints de dilatation / défectuosités en
Entretien courant particulier sur le joint en caoutchouc. Etat des autres joints, conduites non étanches / venues d’eau, etc. Contrôle des graffitis à contenu offensant (év. dénonciation). Contrôle de dépôts de matériaux ou de décharges illégales de matériaux inflammables, d’appareils et de véhicules.
10.01.02 Nettoyage Nettoyage des appuis sur culée, appuis, caissons, puits 1
de protection des piles, etc.
10.01.03 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lorsque des 1
dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
10.01.11 Petites réparations Réparations de dommages mineurs (parfois remplace- 1
Entretien lourd rément) Selon le budget «Petites seulement mesures d’urgence nécessaires pour garantir réparations» de l’UT approu- la sécurité du trafic et de l’exploitation, p.ex. sur des vé par la filiale parties de joints de chaussée, sur des parties
duit d’installations d’évacuation d’eau d’un pont, etc.
ASTRA 16320 | Exploitation RN – Classement des activités dans le groupe de produits Infrastructure routière
10 Ouvrages d’art
10.01 Ponts / viaducs à flanc de coteau / passages supérieurs (sur RN)
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
10.01.12 Mesures individuelles mi- Réparations de dommages (parfois remplace- 2 1
neures ment), amélioration du cloquage, taches de corrosion, fissures, joints de toute nature (sans intervention dans le béton / acier) / étanchéité / revê-
Entretien lourd réduit sur instruction de la filiale, tement), p.ex. sur des parties d’installation telles ou avec son accord et ap- que bordures, drainage d’un pont, etc. probation Pose de couches de revêtement et d’enduits, injections. Elimination des zones propices à l’aquaplaning Remplacement de parties d’installation telles que glissières de sécurité, Pose de parties d’installation supplémentaires, p.ex. filets de sécurité.
Elimination des graffitis
10.01.21 Contrôle systématique des Contrôle systématique de la planéité longitudinale 2 1
revêtements bitumineux et transversale, de la qualité antidérapante, des fissures, etc., à l’aide de dispositifs de mesure spéciaux.
Relevé d’état
10.01.22 Mesures systématiques Mesures systématiques de tassement différentiel 2 1
ouvrages d’art et de déplacement
10.01.23 Inspections Inspections principales, inspections intermédiai- 1
res, inspections spéciales
10.01.24 Vérification Vérification approfondie de l’ouvrage (y c. mesu- 1
res, essai des ancrages, etc.)
10.01.31 Dénonciations Dénonciation des graffitis 2 1
Services Dépôt de plainte pénale par l’UT
10.01.41 Travaux de renouvellement Elimination de dommages de relativement grande 1
ampleur, réfection ou remplacement complet de
Gros entretien (UPlaNS) ponts ou de parties de ponts (démolition et cons- Travaux de remise en état truction à neuf). Construction de parties supplégénérale mentaires de ponts (consolidation, élargissement) suite à de nouvelles exigences et /ou connaissances techniques concernant l’ensemble de l’infrastructure routière. Remplacement de joints de chaussée complets
10.01.41 Travaux d’aménagement et Construction d’un pont supplémentaire ou élar- 1
travaux complémentaires gissement d’un pont existant Aménagement
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10 Ouvrages d’art Compétence
l’entretien
10.02 Passages inférieurs / passages pour le bétail et la faune
Domaine
Parois K
Dalles K
Etanchéité K
Evacuation des eaux, voir chapitre 02
Les EES (équipements électromécaniques) sont traités au chapitre 05 EES.
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
10.02.01 Contrôles visuels Aspect général de l’ouvrage, 1
Contrôle visuel de l’état structural, p.ex. dommages consécutifs à des accidents, Encrassement des joints de dilatation / défectuosités en particulier sur le joint en caoutchouc
Entretien courant Etat des autres joints, venues d’eau, etc.
Contrôle de décharges illégales de matériaux inflammables, d’appareils et de véhicules.
Contrôle de graffitis à contenu offensant (év. dénonciation).
10.02.03 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lorsque des 1
dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
10.02.11 Petites réparations Réparations de dommages mineurs (parfois remplace- 1
ment) Selon le budget «Petites seulement mesures d’urgence nécessaires pour garantir
Entretien lourd réduit réparations» de l’UT approu- la sécurité du trafic et de l’exploitation vé par la filiale
10.02.12 Mesures individuelles Réparations de dommages (parfois remplacement), 2 1
mineures amélioration du cloquage, taches de rouille, fissures, joints de toute nature (sans intervention dans le béton / acier), sur instruction de la filiale, Pose de couches de revêtement et d’enduits, ou avec son accord et Remplacement de parties de l’installation approbation Elimination des graffitis
10.02.21 Contrôle systématique des Contrôle systématique de la planéité longitudinale et 2 1
revêtements bitumineux transversale, de la qualité antidérapante, des fissures, etc., à l’aide de dispositifs de mesure spéciaux
Relevé d’état
10.02.22 Mesures systématiques Mesures systématiques de tassement différentiel et de 2 1
ouvrages d’art déplacement
10.02.23 Inspections Inspections principales, inspections intermédiaires, ins- 1
pections spéciales
10.02.24 Vérification Vérification approfondie de l’ouvrage (y c. mesures, 1
essai des ancrages, etc.)
ASTRA 16320 | Exploitation RN – Classement des activités dans le groupe de produits Infrastructure routière
10 Ouvrages d’art
10.02 Passages inférieurs / passages pour le bétail et la faune
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
10.02.31 Dénonciations Dénonciation des graffitis 2 1
Services Dépôt de plainte pénale par l’UT
10.02.41 Travaux de renouvelle- Elimination de dommages de relativement grande 1
Gros entretien ment ampleur, Réfection ou remplacement complet de ponts ou de (UPlaNS) parties de ponts (démolition et construction à neuf). Travaux de remise en Construction de parties supplémentaires de ponts état générale (consolidation, élargissement) suite à de nouvelles exigences et /ou connaissances techniques concernant l’ensemble de l’infrastructure routière.
10.02.51 Travaux d’aménagement Construction d’un passage inférieur supplémentaire 1
et travaux complémen- / passage à bétail ou à faune, de même que pro- Aménalongement / élargissement d’un ouvrage existant. gement taires
ASTRA 16320 | Exploitation RN – Classement des activités dans le groupe de produits Infrastructure routière
10 Ouvrages d’art Compétence
l’entretien
10.03 Tranchées couvertes et galeries
Domaine
Soutènements K
Parois / dalles K
Etanchéité tranchée couverte et galerie K
Galerie technique de toute nature sous la chaussée dans le remblayage K
Superstructure au-dessus du remblayage (coffrage) T/U
Tablier surélevé, y c. appuis K
Etanchéité et revêtements sur la dalle de roulement K
Structure du revêtement >> (rugosité, effet drainant, absorption phonique) T/U
Dalle intermédiaire K
Cloisons dalle intermédiaire K
Protection de surface K
Evacuation des eaux, voir chapitre 02
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
10.03.01 Contrôles visuels Aspect général de l’ouvrage, 1
Contrôle visuel de l’état structural (y c. parcours à pied des dalles intermédiaires, suspensions), p.ex. ruptures du revêtement, formation d’ornières (revêtement), modifications dans la zone des fondations, dommages dus à des accidents, encrassement des joints de dilatation / défectuosités en particulier sur le joint en caoutchouc, Etat des autres joints, conduites non étanches / venues d’eau, formation de fissures, etc.
Entretien courant Contrôle des graffitis à contenu offensant (év. dénonciation).
10.03.02 Nettoyage Nettoyage de l’espace de circulation, des parois, des 1
bordures, des dispositifs de balisage et des équipements de protection ; Nettoyage des installations murales, moyens de signalisation, éclairages (y c tous les équipements électromécaniques) ; Nettoyage des galeries techniques (sous la chaussée), y c. conduites de drainage, dépotoirs, puisards d’aspiration, etc.
10.03.03 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lorsque des 1
dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
10.03.11 Petites réparations Réparations de dommages mineurs (parfois remplace- 1
ment) Selon le budget «Petites seulement mesures d’urgence nécessaires pour garantir réparations» de l’UT approuvé la sécurité du trafic et de l’exploitation, p.ex.
Entretien lourd réduit par la filiale sur des parties de joints de chaussée, sur des parties d’installation d’évacuation des eaux, etc.
10.03.12 Mesures individuelles Réparations de dommages (parfois remplacement), 2 1
mineures amélioration du cloquage, taches de corrosion, fissures, joints de toute nature (sans intervention dans le béton acier) / étanchéité / revêtement), sur des parties de sur instruction de la filiale, l’installation d’évacuation des eaux ou avec son accord et Remplacement de parties d’installation, p.ex. portes approbation Pose de parties d’installation supplémentaires, p.ex. garde-corps de sécurité Elimination des graffitis
ASTRA 16320 | Exploitation RN – Classement des activités dans le groupe de produits Infrastructure routière
10 Ouvrages d’art
10.03 Tranchées couvertes et galeries
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
10.03.21 Contrôle systématique des Contrôle systématique de la planéité longitudinale 2 1
revêtements bitumineux et transversale, de la qualité antidérapante, des fissures, etc., à l’aide de dispositifs de mesure spéciaux.
Relevé d’état
10.03.22 Mesures systématiques Mesures systématiques de tassement différentiel 2 1
ouvrages d’art et de déplacement
10.03.23 Inspections Inspections principales, inspections intermédiai- 1
res, inspections spéciales
10.03.24 Vérification Vérification approfondie de l’ouvrage (y c. mesu- 1
res, essai des ancrages, etc.)
10.03.31 Dénonciations Dénonciation des graffitis 2 1
Services Dépôt de plainte pénale par l’UT
10.03.41 Travaux de renouvellement Elimination de dommages de relativement grande 1
ampleur,
Gros entretien (UPlaNS) Réfection ou remplacement intégral de tranchées Travaux de remise en état couvertes complètes et de galeries ou de parties générale de celles-ci (démolition et construction à neuf). Construction d’éléments supplémentaires (consolidation, élargissement) suite à de nouvelles exigences et / ou connaissances techniques concernant l’ensemble de l’infrastructure routière.
10.03.51 Travaux d’aménagement et Construction d’un tunnel supplémentaire (galerie 1
travaux complémentaires de sécurité), de même que prolongement / élar- Aménagegissement d’un ouvrage existant. ment
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11 Tunnels en souterrain, constructions Compétence
l’entretien
11.01 Espace de circulation, liaisons transversales, niches
Domaine
Etanchéité T/G
Revêtement (béton non armé) T/G
Galerie technique de toute nature sous la chaussée dans le remblayage T/G;K
Tablier surélevé, y c. appuis T/G;K
Dalle intermédiaire T/G;K
Cloisons dalle intermédiaire T/G;K
Etanchéité et revêtements sur le tablier T/G;K
Protection de surface T/G;K
Constructions métalliques T/G
Evacuation des eaux, voir chapitre 02
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
11.01.01 Contrôles visuels Aspect général de l’ouvrage, 1
Contrôle visuel de l’état structural (y c. parcours à pied des dalles intermédiaires, suspensions), p.ex. protection de surface, encrassement des joints de dilatation / défectuosités en particulier sur le joint en caoutchouc, état des autres joints, conduites non étanches / venues d’eau, formation de fissures, etc. Etat des éventuelles suspensions Dommages dus à des accidents, ruptures du revête-
Entretien courant ment, formation d’ornières (revêtement)
11.01.02 Nettoyage Nettoyage de l’espace de circulation, des parois, des 1
bordures, des dispositifs de balisage et des équipements de protection ; Nettoyage des installations murales, moyens de signalisation, éclairages (y c. tous les équipements électromécaniques) ;
Nettoyage des galeries techniques, y c. conduites de drainage, dépotoirs, puisards d’aspiration, etc.
11.01.03 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lorsque des 1
dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
11.01.11 Petites réparations Petites réparations de dommages mineurs (parfois rem- 1
placement) Selon le budget «Petites seulement mesures d’urgence nécessaires pour garantir réparations» de l’UT approu- la sécurité du trafic et de l’exploitation, p.ex. vé par la filiale sur des parties de l’installation d’évacuation des eaux,
Entretien lourd réduit etc.
11.01.12 Mesures individuelles Réparations de dommages (parfois remplacement), 2 1
mineures amélioration du cloquage, taches de rouille, fissures, joints de toute nature (sans intervention dans le béton / acier / étanchéité / revêtement), sur des parties de sur instruction de la filiale, l’installation d’évacuation des eaux ; ou avec son accord et Amélioration et renouvellement de couches de revêteapprobation ment et d’enduits Réfection systématique de la protection contre la corrosion.
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11 Tunnels en souterrain, constructions
11.01 Espace de circulation, liaisons transversales, niches
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
11.01.21 Contrôle systématique Contrôle systématique de la planéité longitudinale 2 1
des revêtements bitumi- et transversale, de la qualité antidérapante, des neux fissures, etc., à l’aide de dispositifs de mesure spéciaux.
Relevé d’état
11.01.22 Mesures systématiques Mesures systématiques de tassement différentiel et 2 1
ouvrages d’art de déplacement. Prise d’échantillons des suspensions de la dalle intermédiaire à des fins d’essai en laboratoire
11.01.23 Inspections Inspections principales, inspections intermédiaires, 1
inspections spéciales
11.01.24 Vérification Vérification approfondie de l’ouvrage (y c. mesures, 1
essai des ancrages, etc.)
11.01.31 --- ---
Services
11.01.41 Travaux de renouvelle- Elimination de dommages de relativement grande 1
Gros entretien ment ampleur, Réfection ou remplacement complet de parties (UPlaNS) entières de tunnels (démolition et construction à Travaux de remise en état neuf). Construction d’éléments supplémentaires générale (consolidation, élargissement) suite à de nouvelles exigences et / ou connaissances techniques concernant l’ensemble de l’infrastructure routière.
11.01.51 Travaux d’aménagement Construction d’un tunnel supplémentaire, p.ex. 1
et travaux complémentai- galerie de sécurité, de même que prolongement / Aménageres élargissement d’un ouvrage existant. ment
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11 Tunnels en souterrain, constructions Compétence
l’entretien
11.02 Chambres de visite, galeries latérales, galeries de sécurité
Domaine
Etanchéité T/G
Revêtement (béton non armé) T/G
Protection de surface T/G
Constructions métalliques T/G Les EES (équipements électromécaniques) tels que signalisation des chemins de fuite, équipement de radiocommunication, éclairage, ventilation par surpression, etc., sont traités au chapitre 05 EES.
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
11.02.01 Contrôles visuels Aspect général de l’ouvrage, 1
Contrôle visuel de l’état structural, p.ex. protection de surface, encrassement des joints de dilatation / défectuosités, en particulier sur le joint en caoutchouc, état des autres joints, conduites non étanches / venues d’eau, formation de fissures, etc.
Entretien courant
11.02.02 Nettoyage Nettoyage du sol et des parois 1
Nettoyage des installations murales, moyens de signalisation, éclairages (y c. tous les équipements électromécaniques);
11.02.03 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lorsque des 1
dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
11.02.11 Petites réparations Petites réparations de dommages mineurs (parfois rem- 1
placement) Selon le budget «Petites seulement mesures d’urgence nécessaires pour garantir réparations» de l’UT approu- la sécurité du trafic et de l’exploitation, p.ex. vé par la filiale sur des constructions métalliques, év. remplacement d’éléments de liaison et/ou de fixation, etc.
Entretien lourd réduit
11.02.12 Mesures individuelles Réparations de dommages (parfois remplacement), 2 1
mineures amélioration du cloquage, taches de rouille, fissures, joints de toute nature (sans intervention dans le béton / acier / étanchéité / revêtement), amélioration et renousur instruction de la filiale, vellement de couches de revêtement et d’enduits. ou avec son accord et Réfection systématique de la protection contre la corroapprobation sion.
Pose de couches de revêtement et d’enduits ; Remplacement de parties de l’installation p.ex. plaques de revêtement mural endommagées, constructions métalliques
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11 Tunnels en souterrain, constructions
11.02 Chambres de visite, galeries latérales, galeries de sécurité
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
11.02.21 Vérification systématique Vérification systématique de l’état des différentes 2 1
Relevé d’état parties d’installation.
11.02.22 Inspections Inspections principales, inspections intermédiaires, 1
inspections spéciales
11.02.31 --- ---
Services
11.02.41 Travaux de renouvelle- Remplacement systématique de parties des instal- 1
Gros entrement lations (p.ex. des plaques de revêtement mural)
tien (UPlaNS) Travaux de remise en état générale
11.02.51 Travaux d’aménagement Construction d’installations supplémentaires telles 1
Aménage- et travaux complémentai- que galeries de sécurité res
ment
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11 Tunnels en souterrain, constructions Compétence
l’entretien
11.03 Centrales de ventilation et d’exploitation, stations de transformation et de
distribution (en surface et en souterrain) Domaine
Etanchéité T/G
Revêtement (béton non armé) T/G
Parois, dalles T/G
Constructions métalliques (suspensions, escaliers, portes, portes carrossables, etc.) T/G
Revêtements de sol T/G Tous les EES (équipements électromécaniques) qui en font partie sont traités au chapitre 05 EES.
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
11.03.01 Contrôles visuels Aspect général de l’ouvrage, 1
Contrôle visuel de l’état structural Odeurs, état du revêtement des sols, Encrassement des joints de dilatation / défectuosités en
Entretien courant particulier sur le joint en caoutchouc, état des autres joints, conduites non étanches / venues d’eau, formation de fissures, etc.
11.03.02 Nettoyage Nettoyage de tous les locaux 1
11.03.03 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lorsque des 1
dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
11.03.11 Petites réparations Petites réparations de dommages mineurs (parfois rem- 1
placement) seulement mesures d’urgence nécessaires pour garantir Selon le budget «Petites la sécurité du trafic et de l’exploitation, p.ex. réparations» de l’UT approu- sur des constructions métalliques, év. remplacement vé par la filiale d’éléments de liaison et/ou de fixation, etc.
Entretien lourd réduit
11.03.12 Mesures individuelles Réparations de dommages (parfois remplacement), 2 1
amélioration du cloquage, taches de rouille, fissures, joints de toute nature (sans intervention dans le béton / sur instruction de la filiale, acier), pose de couches de revêtement et d’enduits. ou avec son accord et approbation Réfection systématique de la protection contre la corrosion.
Remplacement de parties de l’installation p.ex. plaques de revêtement mural endommagées, constructions métalliques
11.03.21 Vérification systématique Vérification systématique de l’état des différentes parties 2 1
Relevé d’état d’installation.
11.03.22 Inspections Inspections principales, inspections intermédiaires, 1
inspections spéciales
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11 Tunnels en souterrain, constructions
11.03 Centrales de ventilation et d’exploitation, stations de transformation et de
distribution (en surface et en souterrain)
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités 11.03.31 --- ---
Services
11.03.41 Travaux de renouvelle- Remplacement systématique de parties des instal- 1
Gros entrement lations (p.ex. des plaques de revêtement mural)
tien (UPlaNS) Travaux de remise en état générale
11.03.51 Travaux d’aménagement ---
et travaux complémentai- Aménageres ment
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12 Installations de transport Compétence
l’entretien
12.01 Funiculaires de puits et ascenseurs
Domaine
Entraînements EES
Véhicules, cabines EES
Câbles
Rails de guidage Les EES (équipements électromécaniques) sont traités au chapitre 05 EES. Une attention particulière doit être accordée au lien entre électromécanique et sécurité (SUVA, CFST, IFICF, LSIT), de même qu’aux maintenances et aux contrôles périodiques ayant une incidence sur la sécurité.
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
12.01.01 Contrôles visuels, Aspect général des installations, 1
maintenance, nettoyage Contrôle visuel, d’état et de fonctionnement. Travaux de nettoyage, de maintenance et de révision.
Entretiens selon indications des fabricants et des four-
Entretien courant nisseurs avec définition de priorités en vertu de l’ordonnance sur les accidents majeurs et de la responsabilité du fait du produit.
12.01.02 Dépannage Intervention en cas de pannes (mesures d’urgence 1
visant à garantir la sécurité du trafic et de l’exploitation) sur des installations et parties d’installation importantes afin d’assurer ou de rétablir un fonctionnement optimal.
12.01.03 Déclaration de domma- Le formulaire de déclaration doit être rempli lorsque des 1
ges dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
12.01.11 Petites réparations Réparations mineures de pièces défectueuses, ou mon- 1
tage de pièces de rechange sur des équipements et des installations, seulement mesures d’urgence nécessaires pour garantir
Entretien lourd réduit Selon le budget «Petites réparations» de l’UT ap- la sécurité du trafic et de l’exploitation, p.ex. prouvé par la filiale capteurs défectueux, connecteurs, interrupteurs ou autres composants sans modifications fonctionnelles sur l’installation ou des parties de celle-ci, etc.
12.01.12 Mesures individuelles Réparations de dommages relativement importants 2 1
mineures (ainsi que dépannages après première intervention)
sur instruction de la filia- Remplacement d’installations, parties d’installation, le, ou avec son accord et composants avec modifications fonctionnelles. approbation Echange d’éléments, câbles, moteurs usagés. 12.01.21 --- ---
Relevé d’état
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12 Installations de transport
12.01 Funiculaires de puits et ascenseurs
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
12.01.31 Accompagnement Inspections en compagnie de services généraux 2 1
d’inspections
Services
12.01.41 Travaux de renouvelle- Remplacement d’installations parvenues au terme 1
ment de leur durée d’utilisation. Remplacement d’installations ne répondant plus aux critères de
Gros entretien (UPlaNS) sécurité et de disponibilité. Travaux de remise en état générale Construction de parties d’installation supplémentaires, optimisation d’installations, réparation ou remplacement de parties d’installation défectueuses avec des modifications fonctionnelles apportées à l’installation, à la partie d’installation, aux composants.
12.01.51 Travaux d’aménagement Réalisation de nouvelles installations et 1
Aménage- et travaux complémentai- d’extensions fonctionnelles sensibles, p.ex. équires pement subséquent ou modification de l’équipement existant d’installations. ment
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12 Installations de transport
Compétence l’entretien
12.02 Grues, engins de levage et plateformes élévatrices
Domaine
Entraînements EES
Véhicules EES
Câbles EES
Rails de guidage EES Les EES (équipements électromécaniques) sont traités au chapitre 05 EES.
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
12.02.01 Contrôles visuels, Aspect général des installations, 1
maintenance, nettoyage Contrôle visuel, d’état et de fonctionnement. Travaux de nettoyage, de maintenance et de révision.
Entretiens selon indications des fabricants et des fournisseurs avec définition de priorités en vertu de
Entretien courant l’ordonnance sur les accidents majeurs et de la responsabilité du fait du produit.
12.01.02 Dépannage Première intervention en cas de pannes (mesures 1
d’urgence visant à garantir la sécurité du trafic et de l’exploitation) sur des installations et parties d’installation importantes afin d’assurer ou de rétablir un fonctionnement optimal.
12.02.02 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lorsque des 1
dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
12.02.11 Petites réparations Réparations mineures de pièces défectueuses ou mon- 1
tage de pièces de rechange sur des équipements et des installations, p.ex. capteurs défectueux, connecteurs, Selon le budget «Petites interrupteurs ou autres composants sans modifications réparations» de l’UT approu-
Entretien lourd réduit fonctionnelles sur l’installation ou des parties de celle-ci. vé par la filiale Seulement mesures d’urgence nécessaires pour garantir la sécurité du trafic et de l’exploitation.
12.02.12 Mesures individuelles Réparations de dommages relativement importants 2 1
mineures (ainsi que dépannages après première intervention)
Remplacement d’installations, parties d’installation, sur instruction de la filiale, composants avec modifications fonctionnelles. ou avec son accord et Echange d’éléments, câbles, moteurs, connecteurs approbation électriques usagés.
12.02.21 --- ---
Relevé d’état
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12 Installations de transport
12.02 Grues, engins de levage et plateformes élévatrices
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
12.02.31 Accompagnement Inspections en compagnie de services généraux 2 1
d’inspections
Services
12.02.41 Travaux de renouvelle- Remplacement d’installations parvenues au terme 1
ment de leur durée d’utilisation. Remplacement d’installations ne répondant plus aux critères de
Gros entretien (UPlaNS) sécurité et de disponibilité. Travaux de remise en état générale Construction de parties d’installation supplémentaires, optimisation d’installations, réparation ou remplacement de parties d’installation défectueuses avec des modifications fonctionnelles apportées à l’installation, à la partie d’installation, aux éléments.
12.02.51 Travaux Réalisation de nouvelles installations et d’extensions 1
Aménaged’aménagement et fonctionnelles sensibles, p.ex. équipement subsétravaux complémentai- quent ou modification de l’équipement existant d’installations. ment res
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13 Bâtiments Compétence
l’entretien
13.01 Gros œuvre Domaine
Fondations K
Parois porteuses K
Piliers K
Structures porteuses de planchers et toitures K
Eléments de construction divers K
Etanchéités bâtiment, protection des structures porteuses K
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
13.01.01 Contrôle visuel Aspect général de l’ouvrage. 1
Contrôle visuel de l’état structural de tous les éléments de construction, p.ex. étanchéité, usure mécanique, zones humides et mouillées, corrosion, écaillages, cloquage et moisissures. Les endroits difficiles d’accès doivent également être contrôlés.
Entretien courant L’opération annuelle de contrôle effectuée doit être consignée dans un journal.
13.01.02 Nettoyage Nettoyage périodique des éléments de l’ouvrage en vue 1
d’en assurer le bon fonctionnement et la pérennité. Les intervalles doivent être adaptés aux circonstances et aux éléments, tout en respectant les prescriptions établies.
13.01.03 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lorsque des 1
dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
13.01.11 Petites réparations Réparations mineures de parties défectueuses 1
Remplacement de petites pièces défectueuses. Selon le budget «Petites réparations» de l’UT approu- Seulement mesures d’urgence nécessaires pour garan-
Entretien lourd réduit vé par la filiale tir la sécurité de l’exploitation et le bon fonctionnement.
13.01.12 Mesures individuelles Réparations de dommages, amélioration du cloquage, 2 1
mineures taches de rouille, fissures, joints de toute nature (sans intervention dans le béton / acier / étanchéité). sur instruction de la filiale, Pose de couches de revêtement et d’enduits, ou avec son accord et Injections. approbation Remplacement d’éléments ou pose d’éléments supplémentaires. Petites adaptations pour des questions d’exploitation.
Relevé d’état
13.01.21 Inspections Inspections principales, inspections intermédiaires, 2 1
inspections spéciales
13.01.22 Vérification Vérification approfondie de l’ouvrage (y c. mesures, 1
analyses de la substance de l’ouvrage, etc.)
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13 Bâtiments
13.01 Gros œuvre
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
13.01.31 Collaboration avec le Travaux supplémentaires servant à la coordination 2 1
canton de la gestion des bâtiments, p.ex. en copropriété
Services avec le canton. Attestations spéciales ou vérifications d’ouvrages qui sortent du cadre normal, p.ex. nouvelles prescriptions cantonales.
13.01.41 Travaux de renouvelle- Elimination de dommages de relativement grande 1
ment ampleur,
Gros entretien Réfection totale ou remplacement complet de (UPlaNS) halles/hangars, de bâtiments de bureaux ou de Travaux de remise en état parties de ceux-ci (démolition et construction à générale neuf). Construction d’éléments supplémentaires en vue d’une meilleure conservation de l’ouvrage, suite à de nouvelles exigences ou en vue de l’optimisation de l’exploitation.
13.01.51 Travaux d’aménagement Aménagement de centres d’entretien, de centres 1
Aménagement et travaux complémentai- d’intervention, etc., avec de nouvelles halres les/hangars, de nouveaux bâtiments de bureaux, silos ou autres éléments de construction tels que systèmes de séparation des eaux usées, etc.
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13 Bâtiments
Compétence l’entretien
13.02 Revêtement de façades et de murs et toitures
(CRB E1-E3, F1 et F2) Domaine
Façades (revêtement) K
Surfaces de toitures (revêtement) K
Ouvertures dans toitures K
Portes et portes carrossables extérieures K
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
13.02.01 Contrôle visuel Aspect général de l’ouvrage 1
Contrôles visuels et contrôles de l’état des éléments.
Betrieblicher La procédure de contrôle annuelle effectuée doit être consignée dans un journal.
13.02.02 Nettoyage Nettoyage périodique 1
13.02.03 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lorsque des 1 Unterhalt
dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
13.02.11 Petites réparations Réparations mineures de parties défectueuses 1
Remplacement de petites pièces défectueuses.
Entretien lourd réduit Selon le budget «Petites réparations» de l’UT approu- Seulement mesures d’urgence nécessaires pour garanvé par la filiale tir la sécurité de l’exploitation et le bon fonctionnement.
13.02.12 Mesures individuelles Réfection partielle et/ou remplacement d’éléments tels 2 1
mineures que surfaces de toitures ou éléments de façades (p.ex. désamiantage), travaux de peinture, de ferblanterie, etc. sur instruction de la filiale, ou avec son Petites adaptations pour des questions d’exploitation. accord et approbation
13.02.21 Inspections Inspections principales, inspections intermédiaires, 2 1
Relevé inspections spéciales
13.02.22 Vérification Vérification approfondie de l’ouvrage (y c. mesures, 1 d’état
analyses de la substance de l’ouvrage, etc.)
13.02.31 Collaboration avec le Travaux supplémentaires servant à la coordination de la 1
Services canton gestion des bâtiments, p.ex. en copropriété avec le canton. Attestations spéciales ou vérifications d’ouvrages qui sortent du cadre normal, p.ex. nouvelles prescriptions cantonales.
13.02.41 Travaux de renouvelle- Elimination de dommages de relativement grande am- 1
Gros entretien ment pleur, Réfection totale ou remplacement complet de hal- (UPlaNS) les/hangars, bâtiments de bureaux ou de parties de Travaux de remise en état ceux-ci (démolition et construction à neuf). Construction générale d’éléments supplémentaires en vue d’une meilleure conservation de l’ouvrage, suite à de nouvelles exigences ou en vue de l’optimisation de l’exploitation.
13.02.51 Travaux d’aménagement Aménagement de centres d’entretien, de centres 1
Aménage- et travaux complémentai- d’intervention, etc. avec de nouvelles halles/hangars, de res nouveaux bâtiments de bureaux, silos ou autres élément ments de construction tels que systèmes de séparation des eaux usées, etc.
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13 Bâtiments
Compétence l’entretien
13.03 Aménagements intérieurs, ameublement et décoration
(CRB G1- G6 et J1-J4) Domaine
Cloisons, portes, portes carrossables, fenêtres K
Revêtements de sols K
Revêtements de parois, habillage de piliers et de plafonds K
Eléments fixes, dispositifs de protection K
Stores, marquises, volets K
Mobilier, petit inventaire, textiles, oeuvres d’art EP / UT
Mobilier spécifique, par exemple EP / UT agencements de cuisine placards équipements fixes d’atelier, p.ex.établis, menuiserie équipements d’entrepôts, conteneurs Attention: Par principe, tous les équipements déplaçables et mobiles sont propriété de l’unité territoriale. Les équipements fixes sont inscrits dans l’inventaire des bâtiments, c’est-à-dire qu’ils sont propriété des RN.
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
13.03.01 Contrôle visuel Aspect général des équipements, parties 1
d’installation et éléments incorporés. Contrôle visuel et contrôle de l’état de toutes les parties d’installation, p.ex. dommages, usure mécanique, corrosion et souillures. Contrôle de fonctionnement simplifié des parties d’installation, ainsi que des travaux de maintenan-
Entretien courant ce / révisions / contrôles officiels périodiques ou prescrits légalement. Ceux-ci doivent être consignés dans un journal.
13.03.02 Nettoyage Nettoyage périodique des équipements en vue 1
d’en assurer le bon fonctionnement et la pérennité. Les intervalles doivent être adaptés aux installations, aux clauses concernant la responsabilité du fait du produit et aux prescriptions.
13.03.03 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lors- 1
que des dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
13.03.11 Petites réparations Réparations mineures de parties défectueuses ou 1
montage de pièces de rechange sur des équipe- Selon le budget «Petites ments sans modifications fonctionnelles apportées réparations» de l’UT approu- à l’installation ou aux parties de celle-ci.
Entretien lourd réduit vé par la filiale Seulement mesures d’urgence nécessaires pour garantir la sécurité de l’exploitation et le bon fonctionnement.
13.03.12 Mesures individuelles Réparation de dommages d’une certaine ampleur 2 1
mineures Remplacement de petits éléments/installations ainsi que travaux complémentaires et de renouvellement sur instruction de la filiale, Pose de couches de revêtement et d’enduits ou avec son accord et Remplacement de grandes pièces usées. approbation
ASTRA 16320 | Exploitation RN – Classement des activités dans le groupe de produits Infrastructure routière
13 Bâtiments
13.03 Aménagements intérieurs, ameublement et décoration
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
13.03.21 Inspections Inspections principales, inspections intermédiaires, 2 1
Zustands-- inspections spéciales
13.03.22 Vérification Vérification approfondie de l’ouvrage (y c. mesures, 1
homologations, etc.) erfassung
13.03.31 Collaboration avec le Travaux supplémentaires servant à la coordination de 2 1
Services canton la gestion des bâtiments, p.ex. en copropriété avec le canton. Attestations spéciales ou vérifications d’ouvrages qui sortent du cadre normal, p.ex. nouvelles prescriptions cantonales.
13.03.41 Travaux de renouvelle- Elimination de dommages de relativement grande 1
ment ampleur,
Gros entretien Remplacement intégral d’installations ou (UPlaNS) d’équipements complets ou de parties de ceux-ci Travaux de remise en état (démolition et construction à neuf). Construction de générale parties d’installation supplémentaires en vue d’une meilleure conservation des équipements, suite à de nouvelles exigences ou en vue de l’optimisation de l’exploitation.
13.03.51 Travaux d’aménagement Mise en place de nouveaux équipements avec de 1
et travaux complémentai- nouvelles parties d’installation afin de remplir de nou- Aménageres velles tâches dans l’entretien courant ou d’optimiser ment les procédures au sein de l’unité territoriale.
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13 Bâtiments
Compétence l’entretien
13.04 Exploitation des locaux
(contrôle: tournée annuelle dans tous les locaux) Domaine
Toilettes (aires de repos)
Bâtiments de bureaux
Halles/hangars, ateliers
Dépôts (y c. silos à sel)
Entrepôts, garages
Centrales
etc. Les EES (équipements électromécaniques) sont traités au chapitre 05 EES.
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
13.04.01 Contrôle visuel Dans chaque bâtiment, tous les locaux doivent être 1
(contrôles des bâtiments) vérifiés au moins une fois par année (1x) à l’occasion d’une tournée. Le contrôle doit être consigné dans un journal.
Aspect général des locaux Contrôle visuel et contrôle de l’état des divers éléments, p.ex. écaillages, cloquage et moisissu-
Entretien courant res sur les sols, murs et plafonds, luminaires, interupteurs et prises. Faux planchers : soulever des dalles à différents endroits et vérifier l’humidité ainsi que la saleté sous le faux plancher, Contrôler les odeurs étrangères dans l’air ambiant, etc.
Contrôle de sécurité CFST
13.02.02 Nettoyage Nettoyage périodique des locaux 1
13.02.03 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lors- 1
que des dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
13.02.11 Petites réparations ---
Entretien lourd réduit Selon le budget «Petites réparations» de l’UT approuvé par la filiale
13.02.12 Mesures individuelles --- 1
mineures
sur instruction de la filiale, ou avec son accord et approbation
13.02.21 ---
Relevé d’état
ASTRA 16320 | Exploitation RN – Classement des activités dans le groupe de produits Infrastructure routière
13 Bâtiments
13.04 Exploitation des locaux
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités 13.02.31 --- ---
Services
13.02.41 Travaux de renouvelle- ---
Gros entrement
tien (UPlaNS) Travaux de remise en état générale
13.02.51 Travaux d’aménagement ---
Aménage- et travaux complémentaires ment
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14 I n s t a l l a t i o n s (installations techniques des bâtiments)
Compétence l’entretien
14.01 Installations sanitaires
(CRB D8) Domaine
Cuvettes de WC, urinoirs
Douches
Lavabos, éviers, lavabos-rigoles
Garnitures, miroirs et armoires à glace
Installations de surpression
Adoucisseurs d’eau, installations de détartrage
Petites installations d’épuration des eaux usées
etc. Attention: par principe, tous les équipements déplaçables et mobiles sont propriété de l’unité territoriale. Les équipements fixes sont inscrits dans l’inventaire des bâtiments, c’est-à-dire qu’ils sont propriété des RN.
Le reste de l’évacuation des eaux, p.ex. les canalisations d’eaux usées, est traité au chapitre 02 Evacuation des eaux.
Les EES (équipements électromécaniques) sont traités au chapitre 05 EES.
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
14.01.01 Contrôle visuel Aspect général des installations / parties 1
d’installation, éléments de construction Contrôle visuel et contrôle de l’état des diverses installations / parties d’installation, éléments de construction, p.ex. dommages, entartrage et étanchéité de la robinetterie
Entretien courant
14.01.02 Nettoyage Nettoyage périodique afin d’assurer le bon fonction- 1
nement et la conservation des parties d’installation, p.ex. vidange des fosses septiques par pompage, y c. élimination Les intervalles doivent être adaptés aux circonstances et respecter les prescriptions.
14.01.03 Maintenance Révision d’installations / parties d’installation et des 1
incorporés (service)
14.01.04 Déclaration de domma- Le formulaire de déclaration doit être rempli lorsque 1
ges des dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
14.01.11 Petites réparations Réparations mineures de parties défectueuses ou 1
montage de pièces de rechange sur des équipements sans modifications fonctionnelles apportées à
Entretien lourd réduit Selon le budget «Petites l’installation ou partie de celle-ci. réparations» de l’UT ap- Seulement mesures d’urgence nécessaires pour prouvé par la filiale garantir la sécurité de l’exploitation et le bon fonctionnement.
14.01.12 Mesures individuelles Réparation de dommages d’une certaine ampleur 2 1
mineures Remplacement de petites installations, parties d’installation, composantes avec des modifications sur instruction de la fonctionnelles. filiale, ou avec son ac- Remplacement de grandes pièces usées, p.ex. inscord et approbation tallations complètes de WC (WC avec chasse d’eau et toutes les installations sanitaires nécessaires). 14.01.21 --- --- Relevé d’état
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14 I n s t a l l a t i o n s (installations techniques des bâtiments)
14.01 Installations sanitaires
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités Pour le contrôle officiel de la qualité de l’eau dans le
Services
14.01.31 Vérification de la qualité 2 1
des eaux usées secteur des bâtiments
14.01.41 Travaux de renouvellement ---
Gros entretien (UPlaNS) Travaux de remise en état générale
14.01.51 Travaux d’aménagement et ---
Aménagetravaux complémentaires
ment
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14 I n s t a l l a t i o n s (installations techniques des bâtiments)
Compétence
14.02 Protection contre l’incendie, installations de chauffage, climatisation et l’entretien
ventilation des locaux (CRB D4-D7) Domaine
Installations de chauffage
Installations de conditionnement d'air (y c. évacuation de l’air vicié, p.ex. pour les ateliers)
Chauffages de conduites et des eaux du toit Les EES (équipements électromécaniques) sont traités au chapitre 05 EES.
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
14.02.01 Contrôles de fonctionne- Aspect général des équipements, parties 1
ment visuels et sommai- d’installation et éléments fixes res, travaux de maintenance Contrôles de fonctionnement visuels, contrôles simples et contrôles de l’état des diverses parties d’installation, ainsi que des travaux de maintenance / révisions / contrôles officiels périodiques et/ou prescrits par la loi, p.ex. brûleurs, pompes de circulation, dispositifs d’affichage et d’alarme, etc. Ces contrôles seront consignés dans un journal. Contrôler les données relatives aux révisions
Entretien courant
14.02.02 Nettoyage Nettoyage périodique des équipements afin d’en 1
assurer le bon fonctionnement et la conservation. Les intervalles doivent être adaptés aux installations, à la responsabilité du fait du produit et aux prescriptions. (p.ex. nettoyage de la chaudière, des citernes, remplacement des filtres, systèmes d’extraction de l’effluent gazeux, etc.)
14.02.03 Dépannage Première intervention en cas de pannes (mesures 1
d’urgence visant à garantir la sécurité du trafic et de l’exploitation) sur des installations et parties d’installation importantes afin d’assurer ou de rétablir un fonctionnement optimal.
14.02.04 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lors- 1
que des dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
14.02.11 Petites réparations Réparations mineures de pièces défectueuses, ou 1
montage de pièces de rechange sur des équipe- Selon le budget «Petites ments sans modifications fonctionnelles sur réparations» de l’UT approu- l’installation ou les parties de celle-ci. vé par la filiale Elimination de défauts et de pannes constatés et
Entretien lourd réduit protocolés lors des travaux de maintenance. Seulement mesures d’urgence nécessaires pour garantir la sécurité du trafic et de l’exploitation.
14.02.12 Mesures individuelles Réparations de dommages relativement importants 2 1
mineures ou remplacement de parties d’installation complètes et de composantes avec modifications fonctionnelles sur instruction de la filiale, Echange de parties ou d’agrégats usés de relati- ou avec son accord et vement grande taille, p.ex. moteurs, pompes, y c. approbation les installations et organes d’obturation qui en font partie et qui entrent dans le cadre du budget de l’entretien lourd réduit (KBU). Adaptations mineures liées à l’exploitation.
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14 I n s t a l l a t i o n s (installations techniques des bâtiments)
14.02 Protection contre l’incendie, installations de chauffage, climatisation et
ventilation des locaux
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
14.02.21 --- ---
Relevé d’état
14.02.31 Collaboration avec le Travaux supplémentaires servant à la coordination de 1
canton la gestion des bâtiments, p.ex. en copropriété avec le
Services canton. Attestations spéciales ou vérifications d’installations et d’équipements qui sortent du cadre normal, p.ex. nouvelles prescriptions cantonales.
14.02.41 Travaux de renouvelle- Elimination de dommages de relativement grande 1
ment ampleur,
Gros entretien Remplacement intégral d’installations ou (UPlaNS) d’équipements complets ou de parties de ceux-ci Travaux de remise en état (démolition et construction à neuf). Construction de générale parties d’installation supplémentaires en vue d’une meilleure conservation des équipements, suite à de nouvelles exigences ou en vue de l’optimisation de l’exploitation.
14.02.51 Travaux d’aménagement Montage de nouveaux équipements avec de nouvelles 1
Aménagement et travaux complémentai- parties d’installation en vue de remplir de nouvelles res tâches dans l’entretien courant ou pour optimiser les processus au sein de l’unité territoriale.
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14 I n s t a l l a t i o n s (installations techniques des bâtiments)
Compétence
14.03 Installations électriques, systèmes d’automation, de communication et l’entretien
de sécurité (CRB D1 - D3) Domaine Ces installations sont également partiellement traitées au chapitre 05 EES - Les EES qui servent au pilotage et à la surveillance des routes nationales sont traités au chapitre 05 EES. Les EES qui servent à l’exploitation des bâtiments ne sont mentionnés que partiellement au chapitre 05.08 Installations auxiliaires, car ceux-ci sont souvent directement couverts par des contrats d’entretien individuels.
Pos. Nr. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités 14.03.01 Contrôles visuels, Aspect général des installations, maintenance, nettoyage Travaux de nettoyage et de maintenance ainsi que contrôles visuels, d’état et de fonctionnement. Suivi des travaux de maintenance / entretien avec les firmes sous contrat (révisions). Entretien selon prescriptions, directives et indications des fabricants et fournisseurs. Définition des priorités, activités et intervalles dans un plan d’entretien sur la base d’une analyse de risque, de l’ordonnance sur les accidents majeurs et de la res-
Entretien courant ponsabilité du fait du produit. Consignation dans un journal d’entretien et de contrôle.
14.03.02 Dépannage Intervention en cas de pannes (mesures d’urgence 1
visant à garantir la sécurité du trafic et de l’exploitation) sur des installations et parties d’installation importantes afin d’assurer ou de rétablir un fonctionnement optimal. Remplacement à l’identique de petites parties d’installation défectueuses, composants, échange de pièces de rechange sans modifications fonctionnelles sur l’installation ou la partie d’installation.
14.03.03 Déclaration de domma- Le formulaire de déclaration doit être rempli lorsque 1
ges des dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés pendant l’exploitation, l’entretien et le dépannage. (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
14.03.11 Petites réparations Réparations mineures ou remplacement de parties 1
d’installation défectueuses, et mesures d’urgence nécessaires pour garantir la sécurité du trafic et de Selon le budget «Petites l’exploitation. Extensions minimales et optimisation réparations» de l’UT ap- des installations dans le cadre du budget de prouvé par la filiale l’entretien lourd réduit (KBU).
Entretien lourd réduit Travaux locaux de protection contre la corrosion.
14.03.12 Mesures individuelles Réparation de dégâts relativement importants (éga- 2 1
mineures lement dépannages après première intervention)
Grandes réparations, p.ex. réfection du moteur d’une sur instruction de la porte carrossable, y c. de la radiocommande qui en filiale, ou avec son ac- fait partie. cord et approbation Remplacement d’installations, de parties d’installation, de composants avec modifications fonctionnelles. Même si les modifications fonctionnelles sont rétrocompatibles. P.ex. un nouveau type de feu qui continue à fonctionner avec la même interface mais offre une fonctionnalité étendue sur l’interface par rapport à l’ancienne version qui n’est plus livrable.
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14 I n s t a l l a t i o n s (installations techniques des bâtiments)
14.03 Installations électriques, systèmes d’automation, de communication et de
sécurité
14.03.21 --- ---
Relevé d’état
14.03.31 Collaboration avec le Travaux supplémentaires servant à la coordination de la 2 1
canton gestion des bâtiments, p.ex. en copropriété avec le
Services canton. Attestations spéciales ou vérifications d’installations et d’équipements qui sortent du cadre normal, p.ex. nouvelles prescriptions cantonales.
14.03.41 Travaux de renouvelle- Remplacement d’installations parvenues au terme de 1
ment leur durée d’utilisation. Remplacement d’installations ne répondant plus aux exigences en matière de sécurité et
Gros entretien (UPlaNS) de disponibilité. Gesamtinstandsetzungsarbeiten Construction de parties d’installation supplémentaires, optimisation d’installations, réparation ou remplacement de parties d’installation défectueuses avec des modifications fonctionnelles apportées à l’installation, partie d’installation, composants.
14.03.51 Travaux d’aménagement Mise en place de nouveaux équipements avec de nou- 1
et travaux complémentai- velles parties d’installation en vue de remplir de nouvel-
Aménagement res les tâches dans l’entretien courant ou pour optimiser les processus au sein de l’unité territoriale.
Extensions fonctionnelles majeures, p.ex. équipement subséquent avec une porte d’entrée carrossable radiocommandée
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14 I n s t a l l a t i o n s (installations techniques des bâtiments)
Compétence l’entretien
14.04 Installations spécifiques
(CRB D9 et H7) Domaine
Installations de transport (tables élévatrices, ascenseurs) EP / UT
Installations de lavage EP / UT
Installations d’air comprimé EP / UT
Installations de sablage EP / UT
Installations / équipements de laboratoire EP / UT
Scierie EP / UT
Atelier de peinture EP / UT
etc. Les EES qui servent au pilotage et à la surveillance des routes nationales sont traités au chapitre 05 EES. Les EES qui servent à l’exploitation des bâtiments ne sont mentionnés que partiellement au chapitre 05.08 Installations auxiliaires car ceux-ci sont souvent directement couverts par des contrats d’entretien individuels (installations de lavage, plateformes élévatrices, etc.).
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
14.04.01 Contrôle visuel, Aspect général des installations / parties 1
maintenance, nettoyage d’installation
Contrôle visuel, d’état et de fonctionnement ainsi
Entretien courant que travaux de nettoyage et de maintenance.
Entretien selon indications des fabricants et fournisseurs avec définition de priorités basées sur l’ordonnance sur les accidents majeurs et la responsabilité du fait du produit.
14.04.02 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lors- 1
que des dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
14.04.11 Petites réparations Réparations mineures de pièces défectueuses ou 1
montage de pièces de rechange sur des équipements sans modifications fonctionnelles sur Selon le budget «Petites l’installation ou des parties de celle-ci. réparations» de l’UT approu- Elimination de défauts et de pannes constatés et vé par la filiale
Entretien lourd réduit protocolés lors des travaux de maintenance. Seulement mesures d’urgence nécessaires pour garantir la sécurité du trafic et de l’exploitation.
14.04.12 Mesures individuelles Réparations de dommages relativement importants 2 1
mineures ou remplacement de parties d’installation complètes, composants avec modifications fonctionnelles, sur instruction de la filiale, dans le cadre du budget de l’entretien lourd réduit ou avec son accord et (KBU). approbation Grandes révisions ou rénovations partielles planifiées des installations et équipements. Travaux complémentaires et de réfection servant à la conservation ou à l’optimisation de l’exploitation des équipements. Adaptations mineures liées à l’exploitation. 14.04.21 --- --- Relevé d’état
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14 I n s t a l l a t i o n s (installations techniques des bâtiments)
14.04 Installations spécifiques
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiades activités le
14.04.31 Collaboration avec le Travaux supplémentaires servant à la coordination de 2 1
Services canton la gestion des bâtiments, p.ex. en copropriété avec le canton. Attestations spéciales ou vérifications d’installations et d’équipements qui sortent du cadre normal, p.ex. nouvelles prescriptions cantonales.
14.04.41 Travaux de renouvelle- Remplacement d’installations parvenues au terme de 1
ment leur durée d’utilisation. Remplacement d’installations ne répondant plus aux exigences en matière de sécu-
Gros entretien (UPlaNS) rité et de disponibilité. Travaux de remise en état générale Construction de parties d’installation supplémentaires, optimisation d’installations, réparation ou remplacement de parties d’installation défectueuses avec des modifications fonctionnelles apportées à l’installation, partie d’installation, composants.
14.04.51 Travaux d’aménagement Construction de nouvelles installations et réalisation 1
Aménagement et travaux complémentai- d’extensions fonctionnelles majeures, p.ex. équiperes ment subséquent / modification de l’équipement existant d’installations.
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15 Equipements techniques d’installations Compétence
de distribution et d’évacuation d’ eau gestion de l’entretien
15.01 Equipements divers
Domaine
Organes d’obturation sans commande électromécanique T/U
Conduites dans des ouvrages (réseaux de conduite et réseaux de distribution) T/U
Captages d’eau T/U;T/G;K
Bouches d’incendie T/U;EES
Stations de pompage T/U;EES
Equipements pour réservoirs T/U;EES
Rigoles d’écoulement et de surverse, bords déversoirs, cloisons siphoïdes, batar- T/U deaux
Vannes de fermeture à glissière et à vis, clapets anti-retour T/U
Installations de détartrage T/U;EES
Stabilisation de la dureté de l’eau T/U;EES
Ouvrages correspondants, voir 02.03 ; distribution d’eau sur tronçons à ciel ouvert, voir 06.04
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
15.01.01 Contrôle visuel, Aspect général des installations, 1
maintenance, nettoyage Contrôle visuel, d’état et de fonctionnement Travaux de nettoyage, maintenance et révision.
Entretien selon indications des fabricants et fournis-
Entretien courant seurs avec définition de priorités sur la base de l’ordonnance sur les accidents majeurs et de la responsabilité du fait du produit.
15.01.02 Dépannage Première intervention en cas de pannes (mesures 1
d’urgence visant à garantir la sécurité du trafic et de l’exploitation) sur des installations et parties d’installation importantes afin d’assurer ou de rétablir un fonctionnement optimal.
15.01.03 Déclaration de domma- Le formulaire de déclaration doit être rempli lorsque 1
ges des dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
15.01.11 Petites réparations Réparations mineures de pièces défectueuses ou 1
montage de pièces de rechange sur des équipe- Selon le budget «Petites ments et installations sans modifications fonctionréparations» de l’UT ap- nelles sur l’installation ou des parties de celle-ci.
Entretien lourd réduit prouvé par la filiale Seulement mesures d’urgence nécessaires pour garantir la sécurité du trafic et de l’exploitation.
Travaux locaux de protection contre la corrosion.
15.01.12 Mesures individuelles Réparation de dégâts relativement importants 2 1
mineures Remplacement de parties d’installation, de composants avec modifications fonctionnelles
sur instruction de la filia- Remplacement de parties usées de relativement le, ou avec son accord et grande taille approbation 15.01.21 --- ---
Relevé d’état
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15 Equipements techniques d’installations
d’approvisionnement en eau et d ’évaduation
15.01 Equipements divers
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiades activités le
15.01.31 --- ---
Services
15.01.41 Travaux de renouvelle- Remplacement d’installations parvenues au terme de 1
ment leur durée d’utilisation. Remplacement d’installations ne répondant plus aux exigences en matière de sécurité et
Gros entretien (UPlaNS) de disponibilité. Travaux de remise en état générale Construction de parties d’installation supplémentaires, optimisation d’installations, réparation ou remplacement de parties d’installation défectueuses avec des modifications fonctionnelles apportées à l’installation, partie d’installation, composants.
15.01.51 Travaux Construction de nouvelles installations et réalisation 1
Aménaged’aménagement et d’extensions fonctionnelles majeures, p.ex. équipement travaux complémentai- subséquent / modification de l’équipement existant d’installations. ment res
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16 Autres
Compétence l’entretien
16.01 Installations diverses
Domaine - Silo à sel T/U
- Installation de production de saumure T/U
- Conteneurs T/U
- Etagères d’entreposage à l’air libre T/U
- Fosses pour bennes T/U
- Citernes EES;T/U Les EES (équipements électromécaniques) sont traités au chapitre 05 EES.
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
16.01.01 Contrôle visuel, Aspect général des installations, 1
maintenance, nettoyage Contrôle visuel, d’état et de fonctionnement Travaux de nettoyage, de maintenance et de révision
Entretien courant Entretien selon indications des fabricants et fournisseurs avec définition de priorités sur la base de l’ordonnance sur les accidents majeurs et de la responsabilité du fait du produit.
16.01.02 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lors- 1
que des dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
16.01.11 Petites réparations Réparations mineures de pièces défectueuses ou 1
montage de pièces de rechange sur des équipe- Selon le budget „bauliche ments et installations sans modifications fonction- Reparaturen“ de l’UT ap- nelles sur l’installation ou des parties de celle-ci.
Entretien lourd réduit prouvé par la filiale Seulement mesures d’urgence nécessaires pour garantir la sécurité du trafic et de l’exploitation.
Travaux locaux de protection contre la corrosion.
16.01.12 Mesures individuelles Réparation de dégâts relativement importants 2 1
mineures Remplacement de parties d’installation, de composants avec modifications fonctionnelles sur instruction de la filiale, ou avec son accord et Remplacement de pièces usées de relativement approbation grande taille
16.01.21 --- ---
Relevé d’état
16.01.31 --- ---
Services
ASTRA 16320 | Exploitation RN – Classement des activités dans le groupe de produits Infrastructure routière
16 Autres
16.01 Installations diverses
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
16.01.41 Travaux de renouvelle- Remplacement d’installations parvenues au terme de 1
ment leur durée d’utilisation. Remplacement d’installations ne répondant plus aux exigences en matière de sécurité et
Gros entretien (UPlaNS) de disponibilité. Travaux de remise en état générale Construction de parties d’installation supplémentaires, optimisation d’installations, réparation ou remplacement de parties d’installation défectueuses avec des modifications fonctionnelles apportées à l’installation, partie d’installation, composants.
16.01.51 Travaux d’aménagement Construction de nouvelles installations et réalisation 1
Aménage- et travaux complémentai- d’extensions fonctionnelles majeures, p.ex. équipement res subséquent / modification de l’équipement existant d’installations. ment
ASTRA 16320 | Exploitation RN – Classement des activités dans le groupe de produits Infrastructure routière
21 Plateformes douanières et Compétence
installations de contrôle du trafic lourd gestion de l’entretien
21.01 Plateformes douanières
Domaine
Domaine spécialisé Tracé / Environnement T/U (axes principaux / routes d’accès / parcelle : conduites, chaussée, évacuation des eaux, etc.)
Domaine spécialisé Ouvrages d’art K (axes principaux / routes d’accès / parcelle : ouvrages, digues de protection, etc.)
Domaine spécialisé Equipements d’exploitation et de sécurité EES (axes principaux / routes d’accès / parcelle : énergie, éclairage routier, signalisation, etc.) Attention: Les bâtiments et les équipements servant à l’exploitation d’une installation douanière, p.ex. les installations RPLP, ne font pas partie de l’entretien courant et du gros entretien des routes nationales.
Le document "Zollanlagen GZA / Zusammenarbeit zwischen ASTRA und EZV" (Plateformes douanières communautaires / collaboration entre l’OFROU et l’AFD) règle les compétences.
Pour chaque installation douanière, il existe un document contenant les détails concrets relatifs aux compétences.
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
21.01.01 Contrôle visuel Analogue aux activités : 1
01 - Remblais, talus, décharges 02 - Evacuation des eaux 03 - Superstructure / bordures / marquage du sol 04 – Espaces verts
Entretien courant " - " 16 - Autres
21.01.02 Nettoyage Nettoyage périodique des éléments de construc- 1
tion en vue d’en assurer le bon fonctionnement et la pérennité. Les intervalles doivent être adaptés aux circonstances et aux activités.
21.01.03 Déclaration de dommages Le formulaire de déclaration doit être rempli lors- 1
que des dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
21.01.11 Petites réparations Réparations mineures et remplacement de petites 1
pièces défectueuses.
Selon le budget « Petites Seulement mesures d’urgence nécessaires pour réparations » de l’UT ap- garantir la sécurité de l’exploitation et le bon fonc-
Entretien lourd réduit prouvé par la filiale tionnement.
21.01.12 Mesures individuelles Réparations de dommages, amélioration des revê- 2 1
mineures tements et colmatage des fissures, étanchéité des joints de toute nature (sans intervention dans le sur instruction de la filiale, béton / acier / étanchéité). ou avec son accord et Pose de couches de revêtement, d’enduits et marapprobation quages. Remplacement d’éléments ou pose d’éléments supplémentaires. Réfection partielle des divers éléments tels que conduites, chambres de visite, etc. Petites adaptations pour des questions d’exploitation.
Relevé d’état
21.01.21 Inspections Inspections principales, inspections intermédiaires, 2 1
inspections spéciales
21.01.22 Vérification Vérification approfondie de l’ouvrage (y c. mesu- 1
res, analyses de la substance de l’ouvrage, etc.)
ASTRA 16320 | Exploitation RN – Classement des activités dans le groupe de produits Infrastructure routière
21 Plateformes douanières et
installations de contrôle du trafic lourd
21.01 Plateformes douanières
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiades activités le
21.01.31 Collaboration avec le Travaux supplémentaires servant à la coordination de 2 1
Services canton, AFD, DGD, OFCL la gestion des plateformes douanières. etc. Attestations spéciales ou vérifications d’ouvrages qui sortent du cadre normal, p.ex. nouvelles prescriptions cantonales.
21.01.41 Travaux de renouvelle- Elimination de dommages de relativement grande 1
ment ampleur,
Gros entretien Réfection totale ou remplacement complet de places (UPlaNS) entières ou de parties de celles-ci (démolition et cons- Travaux de remise en état truction à neuf). générale Construction d’éléments supplémentaires en vue d’une meilleure conservation de l’installation douanière, suite à de nouvelles exigences ou en vue de l’optimisation de l’exploitation.
21.01.51 Travaux d’aménagement Aménagement de plateformes douanières avec de 1
Aménage- et travaux complémentai- nouvelles places en dur, accès ou autres construcres tions
ment
ASTRA 16320 | Exploitation RN – Classement des activités dans le groupe de produits Infrastructure routière
21 Plateformes douanières et Compétence
installations de contrôle du trafic lourd gestion de l’entretien
21.02 Installations de contrôle du trafic lourd
Domaine
Domaine spécialisé Tracé / Environnement T/U (axes principaux / routes d’accès / parcelle : conduites, chaussée, évacuation des eaux, etc.)
Domaine spécialisé Ouvrages d’art K (axes principaux / routes d’accès / parcelle : ouvrages, digues de protection, etc.)
Domaine spécialisé Equipements d’exploitation et de sécurité EES (axes principaux / routes d’accès / parcelle : énergie, éclairage routier, signalisation, etc.) Attention: Les bâtiments et les équipements servant à l’exploitation d’installations de contrôle du trafic lourd, p.ex. bascules, installations RPLP, ne font pas partie de l’entretien courant et du gros entretien des routes nationales.
Un contrat règle les responsabilités et les attributions du Centre de contrôle du trafic lourd.
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiale des activités
21.02.01 Contrôle visuel Analogue aux activités : 1
01 - Remblais, talus, décharges 02 - Evacuation des eaux 03 - Superstructure / bordures / marquage du sol 04 - Espaces verts
Entretien courant " - " 16 - Autres
21.02.02 Nettoyage Nettoyage périodique des éléments de construc- 1
tion en vue d’en assurer le bon fonctionnement et la pérennité. Les intervalles doivent être adaptés aux circonstances et aux activités.
21.02.03 Déclaration de domma- Le formulaire de déclaration doit être rempli lors- 1
ges que des dommages / changements ou des événements particuliers sont constatés (voir le Manuel technique Exploitation, obligation de déclaration)
21.02.11 Petites réparations Réparations mineures et remplacement de petites 1
pièces défectueuses.
Selon le budget « Petites Seulement mesures d’urgence nécessaires pour réparations » de l’UT ap- garantir la sécurité de l’exploitation et le bon fonc-
Entretien lourd réduit prouvé par la filiale tionnement.
21.02.12 Mesures individuelles Réparations de dommages, amélioration des revê- 2 1
mineures tements et colmatage des fissures, étanchéité des joints de toute nature (sans intervention dans le sur instruction de la filiale, béton / acier / étanchéité). ou avec son accord et Pose de couches de revêtement, d’enduits et approbation marquages. Remplacement d’éléments ou pose d’éléments supplémentaires. Réfection partielle des divers éléments tels que conduites, chambres de visite, etc. Petites adaptations pour des questions d’exploitation.
Relevé d’état
21.02.21 Inspections Inspections principales, inspections intermédiaires, 2 1
inspections spéciales
21.02.22 Vérification Vérification approfondie de l’ouvrage (y c. mesu- 1
res, analyses de la substance de l’ouvrage, etc.)
ASTRA 16320 | Exploitation RN – Classement des activités dans le groupe de produits Infrastructure routière
21 Plateformes douanières et
installations de contrôle du trafic lourd
21.02 Installations de contrôle du trafic lourd
Pos. Désignation abrégée Descriptif du travail / explications UT Filiades activités le
21.02.31 Collaboration avec le Travaux supplémentaires servant à la coordination de 2 1
Services canton et la police la gestion des installations de contrôle du trafic lourd. Attestations spéciales ou vérifications d’ouvrages qui sortent du cadre normal, p.ex. nouvelles prescriptions cantonales.
21.02.41 Travaux de renouvelle- Elimination de dommages de relativement grande 1
ment ampleur,
Gros entretien Réfection totale ou remplacement complet de places (UPlaNS) entières ou de parties de celles-ci (démolition et cons- Travaux de remise en état truction à neuf). Construction d’éléments supplémengénérale taires en vue d’une meilleure conservation des installations de contrôle du trafic lourd, suite à de nouvelles exigences ou en vue de l’optimisation de l’exploitation.
21.02.51 Travaux d’aménagement Aménagement de plateformes douanières avec de 1
Aménage- et travaux complémentai- nouvelles places en dur, accès ou autres construcres tions
ment
ASTRA 16320 | Exploitation RN – Classement des activités dans le groupe de produits Infrastructure routière
Liste des modifications
Edition Version Date Moodifications 2011 1.00 20.12.2011 Entrée en vigueur de l’édition 2011 (version originale en allemand). 2011 0.80 30.11.2011 Actualisation de l’édition 2007. Remplacement de l’expression « équipements électromécaniques » par l’expression « équipements d’exploitation et de sécurité (EES) ». 2007 0.60 13.11.2007 Edition pour l’instauration de la RPT.
Édition 2011 | V1.00 109