ASTRA 16330 Exploitation RN - Produit partiel Travaux mineurs du gros entretien (2015 V3.00)
Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Directive Édition 2015 V3.00
Exploitation RN – Produit partiel Travaux mineurs du gros entretien
Petites réparations / Mesures individuelles mineures
ASTRA 16330 ASTRA OFROU USTRA UVIAS
ASTRA 16330 | Exploitation RN – Produit partiel Travaux mineurs du gros entretien
Impressum
Auteurs / groupe de travail Beat Aeschlimann (centrale de l'OFROU) Martin Wyss (centrale de l'OFROU) Thomas Angst (filiale de l'OFROU) Christian Butti (filiale de l'OFROU) Roberto Germann (filiale de l'OFROU) Bruno Kropf (unité territoriale I) Alexis Alberti (unité territoriale IV) Luca Dellea (unité territoriale IV) Edwin Bühler (unité territoriale VII) Beat Wissmann (unité territoriale VII) Pierre-Sebastien Porret (unité territoriale IX)
Traduction (version originale en allemand) Service linguistiques OFROU (traduction française de la version originale allemande)
Éditeur Division Réseaux routiers N Standards, recherche, sécurité SFS
3003 Berne
Diffusion Le présent document peut être téléchargé gratuitement sur le site www.astra.admin.ch.
© OFROU 2015 Reproduction à usage non commercial autorisée avec indication de la source.
ASTRA 16330 | Exploitation RN – Produit partiel Travaux mineurs du gros entretien
1 Introduction
1.1 Champ d’application
Avec le produit partiel « Travaux mineurs du gros entretien » (dénommé « Travaux d’entretien ne faisant pas l’objet d’un projet » dans l’accord sur les prestations), les unités territoriales se voient attribuer des parties du produit « Gros entretien ».
Le produit partiel « Travaux mineurs du gros entretien » englobe les secteurs professionnels suivants : – Tracé et environnement (T/U) ; – Equipements d’exploitation et de sécurité (EES) ; – Ouvrages d’art (K); – Tunnels et géotechnique (T/G) ; – Infrastructure des bâtiments d’exploitation IBB (centres d’entretien, centres d’intervention, aires de repos, etc.).
Répartition des ressources financières du produit « Gros entretien » :
Produit « Gros entretien » (budget annuel)
Mesures individuelles et projets d’entretien Travaux mineurs du gros entretien 1) (budget annuel) (budget annuel)
Mesures Petites réparations individuelles mineures 1) En tant que partie du produit « Gros entretien ».
1.2 Destinataires
Ce document s'adresse en premier lieu à toutes les unités territoriales (dénommées ciaprès « exploitants ») et aux collaborateurs de l'OFROU (dénommés ci-après « propriétaires ») travaillant à l'entretien courant.
1.3 Entrée en vigueur et modifications
La présente Directive entre en vigueur le 01.01.2015. La Liste des modifications se trouve à la page 11.
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2 Définition
Les ressources allouées au « Gros entretien » sont réparties en « Mesures individuelles et projets d’entretien » et en « Travaux mineurs du gros entretien ».
Le produit partiel « Travaux mineurs du gros entretien » se subdivise en « Petites réparations » et « Mesures individuelles mineures ».
2.1 Petites réparations
Les « Petites réparations » comprennent les réparations d'installations ou de parties d'installations. Il s'agit ici de mesures immédiates garantissant la sécurité du trafic routier et du flux du trafic ainsi que la sécurité de l'exploitation des installations.
Dans la Directive ASTRA 16320, Exploitation RN – Attribution d'activités aux groupes de produits Infrastructure des routes (2011, V1.00) [5], les types de travaux dont il peut s'agir sont décrits au chapitre 8 « Tableaux de classification » à la colonne « Descriptif du travail / explications », 2e ligne.
Dans le cas de petites réparations, l'exploitant peut décider et agir de manière autonome dans le cadre du budget approuvé par la filiale.
2.2 Mesures individuelles mineures
Les « Mesures individuelles mineures » sont des mesures visant à garantir la sécurité routière et le flux du trafic ainsi que la sécurité de l ’exploitation des installations. Elles contribuent également à la conservation du patrimoine routier.
Dans la Directive ASTRA 16320, Exploitation RN – Attribution d'activités aux groupes de produits Infrastructure des routes (2011, V1.00) [5], les types de travaux dont il peut s'agir sont décrits au chapitre 8 « Tableaux de classification » à la colonne « Descriptif du travail / explications », 3e ligne.
La filiale assume la gestion des mesures individuelles mineures.
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3 Répartition des ressources, rémunération et
approbation
3.1 Petites réparations
Au début de l'année, la filiale attribue à ses exploitants un budget pour les « Petites réparations », basé sur le crédit budgétaire libéré par la centrale sur demande de la filiale, pour les travaux mineurs du gros entretien, avec mandat global.
La filiale examine avant facturation s'il s'agit réellement de dépenses supplémentaires de la part de l'exploitant, ou si les travaux effectués ou des parties de ceux-ci doivent être attribués aux activités des produits partiels rémunérés globalement.
Les modalités de paiement et la facturation ont lieu selon la Directive ASTRA 16311, Rémunération de prestations en régie des unités territoriales et des cantons (2014 V1.30) [4]. La filiale examine et approuve les factures et les transmet à la centrale pour validation et paiement.
3.2 Mesures individuelles mineures
Les exploitants communiquent à la filiale jusqu'au 30 septembre de l'année qui précède les mesures individuelles mineures planifiées pour l'année qui suit. Ils le font de la manière suivante : – Description des travaux prévus pour chaque mesure individuelle, répartis dans les secteurs professionnels suivants : – Tracé et environnement (T/U) ; – Equipements d’exploitation et de sécurité (EES) ; – Ouvrages d'art (K); – Tunnels et géotechnique (T/G) ; – Infrastructure des bâtiments d’exploitation (IBB). – Compatibilité avec la planification de projets de maintenance ; – Date de réalisation / durée de réalisation ; – Perturbation du trafic; – Priorité; – Coûts répartis entre prestations propres et prestations de tiers.
Au début de l'année, la filiale attribue à ses exploitants un budget pour les « Mesures individuelles mineures », basé sur le crédit budgétaire libéré par la centrale sur demande de la filiale, pour les travaux mineurs du gros entretien. Sur la base de ce budget, elle décide quelles doivent être les mesures individuelles à réaliser cette année selon le récapitulatif de l'exploitant et transmet les mandats par secteur spécialisé.
Les modalités de paiement et la facturation ont lieu selon la Directive ASTRA 16311, Rémunération de prestations en régie des unités territoriales et des cantons (2014 V1.30) [4]. La filiale examine et approuve les factures et les transmet à la centrale pour validation et paiement.
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4 Rapport
Le rapport pour les travaux mineurs du gros entretien est décrit et réglé dans la Directive ASTRA 16420, Exploitation RN – Reporting (2015 V1.00) [6] au chapitre 4.6.2 « Entretien lourd réduit ».
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Glossaire
Terme Signification EES Equipements d'exploitation et de sécurité MI Mesure individuelle PM Projet de maintenance UT Unité territoriale K Ouvrages d'art KBU Travaux mineurs du gros entretien IBB Infrastructure des bâtiments d’exploitation SIA Société suisse des ingénieurs et des architectes SNV Association Suisse de Normalisation T/G Tunnel / géotechnique T/U Tracé / environnement VSS Association suisse des professionnels de la route et des transports
Référence : Documentation ASTRA 86990, Glossaire d/f/i-Exploitation [9].
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Bibliographie
Lois fédérales de la Confédération suisse [1] RS 725.11, Loi fédérale sur les routes nationales (LRN), www.admin.ch.
Ordonnances de la Confédération suisse [2] RS 725.111, Ordonnance sur les routes nationales (ORN), www.admin.ch.
Instructions / directives de l'Office fédéral des routes OFROU [3] Directive ASTRA 16310, Exploitation RN – Rémunération (2011 V1.60), www.astra.admin.ch. [4] Directive ASTRA 16311, Rémunération de prestations en régie des unités territoriales et des cantons (2014 V1.30), www.astra.admin.ch. [5] Directive ASTRA 16320, Exploitation RN – Attribution d'activités aux groupes de produits Infrastructure des routes (2011, V1.00), www.astra.admin.ch. [6] Directive ASTRA 16420, Exploitation RN – Reporting (2015 V1.00), www.astra.admin.ch.
Manuels techniques de l'Office fédéral des routes OFROU [7] Fiche technique ASTRA 26010, Manuel technique Exploitation, www.astra.admin.ch.
Documentation de l'Office fédéral des routes OFROU [8] Documentation ASTRA 86063, Exploitation RN – Liste des activités, www.astra.admin.ch. [9] Documentation ASTRA 86990, Glossaire d/f/i-Exploitation, www.astra.admin.ch.
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Liste des modifications
Edition Version Date Modifications 2015 3.00 01.01.2015 Entrée en vigueur de l'édition 2015 avec les adaptations du projet ALV2014. 2011 2.51 20.12.2011 Entrée en vigueur de l'édition 2011 (version originale en allemand). 2011 2.50 30.11.2011 Mise à jour de l'édition 2007. 2007 2.00 Nov. 2007 Edition en prévision de l'introduction de la RPT.
Édition 2015 | V3.00 11