Partie 2a Parc national: demande d’attribution du label «Parc»
> Partie 2a Parc national: demande d’attribution du label «Parc» 1
Parc national: demande d’attribution du label «Parc» --------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Demande d’attribution du label «Parc»
La demande d’attribution du label «Parc» pour un parc national se compose de trois éléments: la demande du canton (section A), le contrat de parc (section B) et le plan de gestion (section C). La forme et la structure de la demande d’attribution du label «Parc» sont définies par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et présentées ciaprès. Pour être recevable, la demande doit impérativement respecter la structure imposée et être complète. L’OFEV propose des modèles au format MS-Word à compléter par l’organe responsable du parc et le canton. Les contenus à fournir figurent en caractères romains noirs, les remarques et explications méthodologiques en écriture italique bleue.
La demande d’attribution du label «Parc» est élaborée par l’organe responsable du parc Les références aux bases légales en collaboration avec les communes, la population et les entreprises et organisations figurent en marge locales. L’organe responsable du parc transmet ensuite son dossier de demande au canton concerné. Celui-ci contrôle le dossier et le dépose avec sa demande auprès de l’OFEV. Si le projet implique plusieurs cantons, le canton en charge établit une demande commune au nom de tous les cantons concernés. Le label «Parc» est accordé pour une durée de dix ans.
La place de la demande d’attribution du label «Parc» dans le processus de création d’un parc est précisée dans l’introduction du présent manuel.
Manuel de création et de gestion de parcs d’importance nationale OFEV 2014 2
Section A: demande du canton
Le canton agit comme intermédiaire entre la Confédération et l’organe responsable du parc. Ce dernier transmet sa demande d’attribution du label «Parc» au canton en charge, qui contrôle le dossier avant de le déposer auprès de l’OFEV avec sa propre demande.
La demande d’attribution du label «Parc» émanant du canton peut être formulée brièvement en faisant référence à la charte et à ses annexes. Elle doit cependant contenir au minimum les informations ci-après.
Lorsque plusieurs cantons sont impliqués, les informations doivent être fournies pour tous les cantons concernés.
Résultat du contrôle du dossier de demande effectué par le canton
> Résumé du contrôle > Demande du canton auprès de la Confédération
Garantie financière Art. 2, al. 2, OParcs
> Soutien financier accordé au parc par le canton (s’il existe un arrêté du Conseil d’Etat et/ou une base légale cantonale, p. ex., le document en question peut être joint au dossier et il peut y être fait référence) > Autres aides fournies par le canton (matérielles, en ressources humaines)
Garantie territoriale Art. 27 OParcs
> Situation de la garantie du territoire du parc à l’échelle cantonale (en particulier, l’inscription du parc dans le plan directeur conformément à l’art. 27 OParcs1)
Protection de la zone centrale
> Instruments liants pour les autorités et les propriétaires afin de garantir la zone centrale > Vue d’ensemble des ouvrages de protection (Cadastre des ouvrages de protection) et des forêts protectrices (délimitation des forêts protectrices cantonales ou carte indicative) ainsi que des équipements et des infrastructures destinés à l’entretien du parc, des ouvrages de protection et des forêts protectrices. > Dangers naturels nécessitant des mesures dans le périmètre du parc ou à l’initiative de celui-ci, propositions de solutions en cas de conflits (y compris zones de danger des cartes des dangers ou des cartes indicatives des dangers) > Périmètre de projets prévus (ouvrages de protection selon la loi sur les forêts (LFo) et la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau / études préalables, projets de construction)
1 Cf. www.bafu.admin.ch/paerke/04405/05791/index.html?lang=fr, Notice explicative «Inscription des parcs selon la LPN dans le plan directeur»
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Coopération transfrontalière Art. 3, al. 2, OParcs
> Coopération avec d’autres cantons si le projet implique plusieurs cantons, en particulier règlements relatifs au (co-)financement (accords, contrats) > Coopération avec d’autres pays si le projet implique plusieurs pays, en particulier règlements relatifs au (co-)financement (accords, contrats)
Coordination avec les plans sectoriels et les conceptions de la Confédération
Le canton assure la coordination avec les plans sectoriels et les conceptions établies par la Confédération en vertu de l’art. 13 de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT). Il clarifie notamment les conflits éventuels entre le projet de parc et les plans sectoriels suivants:
> Plan sectoriel des surfaces d’assolement (SDA) > Plan sectoriel des transports > Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA)
En vertu de l’art. 17, al. 4, OParcs, la zone centrale est inscrite sur la carte aéronautique visée à l’art. 61, let. a, de l’ordonnance du 23 novembre 1994 sur l’infrastructure aéronautique avec mention de l’obligation de vigilance en cas de survol.
> Plan sectoriel des lignes de transport d’électricité (PSE) > Plan sectoriel des dépôts en couches géologiques profondes > Plan sectoriel militaire > Conception des installations sportives d’importance nationale (CISIN)
De plus amples informations sur les plans sectoriels sont disponibles à l’adresse www.map.sachplan.admin.ch/
Stratégie cantonale pour les parcs (si existante) Art. 3, al. 1, let. a, OParcs
> Stratégie cantonale pour les parcs et conformité avec le présent projet > Intégration de la stratégie cantonale pour les parcs dans des stratégies cantonales plus larges (p. ex. biodiversité, paysage, développement durable) > Autres efforts déployés pour créer des parcs d’importance nationale dans le canton
Section B: contrat de parc Art. 26, al. 1, OParcs
Le contrat entre les communes et l’organe responsable du parc (contrat de parc) garantit l’établissement d’une relation durable entre les communes et le parc. Sa durée de validité est d’au moins dix ans.
Le contrat de parc permet aux communes de fixer les grandes lignes du développement du parc. Il définit notamment les objectifs stratégiques, les dispositions d’ordre organisationnel prises pour assurer la réalisation de ces objectifs, la délimitation du périmètre et les engagements financiers des communes concernées. Le contrat doit en outre déterminer qui est responsable de l’élaboration et de l’approbation du plan de gestion ainsi que de l’élaboration de la planification sur quatre ans.
Manuel de création et de gestion de parcs d’importance nationale OFEV 2014 4
Toute modification du contrat de parc durant la phase opérationnelle doit être soumise à l’OFEV pour examen. Il est également possible de soumettre des projets de modification à l’examen préalable de l’OFEV.
Dans le cas où chaque commune signe un contrat de parc distinct, les parties marquées d’un * doivent être identiques dans tous les contrats.
1 Communes contractantes*
> Ensemble des communes dont le territoire est compris en totalité ou en partie dans le parc
Les communes doivent être répertoriées dans une liste et réparties en deux catégories selon qu’elles se trouvent dans la zone centrale ou la zone de transition du parc. Les données détaillées sur les communes figurent à la section C.
Le contrat de parc ou l’une de ses annexes doit mentionner la date d’approbation du contrat et l’organe communal qui l’a approuvé (valable pour toutes les communes impliquées).
2 Périmètre et zonage Art. 16 OParcs
> Carte synoptique du périmètre et du zonage du parc
Le périmètre de la zone centrale et de la zone périphérique doit être mentionné précisément et reporté sur une carte synoptique appropriée (échelle 1/25 000) pour chaque commune. Les bases régissant la garantie territoriale de la zone centrale doivent être annexées au contrat de parc. Elles déterminent en particulier les utilisations et infrastructures possibles dans le périmètre de la zone centrale. Le principe de la libre évolution des processus naturels doit être respecté (art. 17 OParcs).
Le ou les cantons responsables du projet assurent avec les communes la garantie territoriale de la zone centrale, tandis que la Confédération vérifie la compatibilité des dispositions concernées avec ses bases légales.
3 But du parc: objectifs stratégiques pour les dix ans de la phase
opérationnelle*
Cet article fixe les objectifs stratégiques du parc et, en conséquence, le cadre des activités du parc durant les dix années de la phase opérationnelle. Les objectifs stratégiques doivent couvrir tous les objectifs de programme d’un parc national (cf. introduction du présent manuel). Ces objectifs sont repris dans le plan directeur cantonal et acquièrent ainsi force obligatoire pour le canton et la Confédération (cf. art. 9 LAT).
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4 Garantie territoriale
Les communes s’engagent ici à reprendre dans les bases de planification communales les dispositions relatives à la zone centrale et à la zone périphérique, conformément au plan directeur cantonal, avant l’attribution définitive du label. Les bases de planification pertinentes de chaque commune concernée sont à recenser dans une liste.
En signant le contrat, les communes s’engagent à respecter les objectifs stratégiques du parc dans leurs propres activités, notamment celles ayant un impact sur l’organisation du territoire, comme les plans d’aménagements locaux. Le contrat est, en ce sens, contraignant pour les autorités.
5 Organe responsable* Art. 25 OParcs
> Forme juridique de l’organe responsable
L’OParcs n’impose pas de forme juridique à l’organe responsable d’un parc. Elle exige néanmoins que les communes soient représentées de manière déterminante au sein de cet organe. Cette représentation déterminante est assurée dès lors que les communes disposent de la majorité absolue lors des votes.
Il s’agit de démontrer ici de quelle manière les exigences de l’art. 25 OParcs seront respectées.
6 Contributions financières ou autres des communes du parc Art. 26, al. 2, let. d, OParcs
Le contrat de parc règle les contributions minimales des communes durant les dix années de la phase opérationnelle. Le budget détaillé de l’organe responsable du parc, incluant la planification financière requise en vertu de l’art. 26, al. 2, let. d, OParcs, figure dans la demande d’aides financières globales.
> Contributions financières annuelles de base des communes du parc
Les communes s’engagent ici à verser des contributions financières annuelles au parc ou à son organe responsable.
> Contributions financières exceptionnelles des communes du parc
Les communes qui le souhaitent peuvent s’engager à verser, outre leurs contributions financières ordinaires, des contributions spéciales, limitées dans le temps, destinées à financer des projets spécifiques (p. ex. la construction d’une maison du parc ou d’une infrastructure particulière). Ces contributions spéciales peuvent être mentionnées ici.
> Autres contributions des communes du parc sous forme de prestations propres ou de prestations matérielles
Manuel de création et de gestion de parcs d’importance nationale OFEV 2014 6
Une partie des contributions communales peut être fournie sous forme de prestations propres (p. ex. ressources humaines, infrastructures ou matériel). Il est possible, si cela est pertinent, d’intégrer ces prestations au contrat de parc.
7 Modification du contrat de parc*
Cet article fixe les conditions de modification du contrat de parc.
8 Résiliation du contrat de parc* Art. 26, al. 3, OParcs
Cet article fixe les conditions de résiliation du contrat de parc.
9 Elaboration et approbation du plan de gestion et de la planification sur quatre
ans* > Approbation à l’attention de la Confédération et du canton
Il s’agit de déterminer qui est compétent pour approuver le plan de gestion et la planification sur quatre ans pour la phase opérationnelle, et pour soumettre ces derniers au canton et à la Confédération. Les communes du parc peuvent déléguer cette tâche à l’organe responsable.
10 Entrée en vigueur, durée et renouvellement*
Ce chapitre règle la date et les conditions de l’entrée en vigueur du contrat de parc. L’une des conditions possibles est par exemple la reconnaissance du parc par la Confédération, c’est-à-dire l’attribution du label «Parc».
Il est par ailleurs possible de préciser ici la durée du contrat (au moins dix ans) et la procédure à suivre en vue de son renouvellement.
11 Annexe*
Réglementation des utilisations dans la zone centrale pour toutes les communes concernées.
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Section C: plan de gestion pour la phase opérationnelle d’un parc national2
Le plan de gestion fournit des informations sur les thèmes importants pour un parc d’importance nationale. Les chapitres 2 à 6 se conforment aux objectifs du programme «Parcs d’importance nationale» (objectifs du programme, voir le chapitre «Introduction» de ce manuel et les explications techniques relatives à la convention-programme pour les parcs d’importance nationale dans le «Manuel sur les conventions-programmes conclues dans le domaine de l’environnement»).
1 Résumé
Le plan de gestion doit débuter par un résumé. Idéalement, ce dernier est formulé de sorte à pouvoir servir dans la communication avec les partenaires. Le résumé doit au minimum évoquer les aspects suivants:
> Portrait succinct du parc > Principales étapes de la phase de création ou opérationnelle échue > Résumé de l’orientation stratégique
2 Biodiversité et paysage Art. 15 OParcs
Le territoire d’un parc d’importance nationale se distingue par sa haute valeur naturelle et paysagère. Les priorités dans le domaine «biodiversité et paysage» d’un parc national sont déterminées en fonction des zones. Dans la zone centrale, l’objectif prioritaire est de garantir la libre évolution des processus naturels. La nature y est livrée à ellemême. Les activités de détente et de découverte, les activités éducatives et la recherche y sont autorisées à condition de ne pas porter atteinte aux processus naturels. Les gestionnaires du parc assurent la protection de la zone centrale en collaboration avec le canton, les communes et les propriétaires fonciers.
Sous l’angle de la biodiversité et du paysage, la zone périphérique remplit deux fonctions essentielles: servir de tampon autour de la zone centrale et permettre la protection et la valorisation de la biodiversité et du paysage ainsi que la mise en réseau.
Le chapitre consacré au thème de la biodiversité et du paysage doit être illustré par des cartes synoptiques géoréférencées (GIS).
2.1 Analyse de la situation Art. 16 OParcs
Tableau recensant les caractéristiques de chacune des communes du parc
> Commune: nom et superficie
2 Les exigences formulées dans les rapports d’évaluation antérieurs de l’OFEV doivent être prises en compte dans le plan de gestion pour la
phase opérationnelle.
3 Selon la définition de l’OFEV: www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/00207/index.html?lang=fr
Manuel de création et de gestion de parcs d’importance nationale OFEV 2014 8
> Altitude (en m au-dessus du niveau de la mer): min./max.; moyenne approximative > Nombre d’habitants
Aperçu du périmètre du parc
> Description des différents types de paysages
La description peut se fonder, p. ex. sur la typologie des paysages de l’Office fédéral du développement territorial (ARE), de l’Office fédéral de la statistique (OFS) et de
> Structure de l’habitat > Flore et faune: biocénoses et espèces rares ou particulières, espèces figurant sur la liste des espèces prioritaires au niveau national et sur les listes rouges
Les informations correspondantes sont disponibles à l’adresse: > Réseau écologique au sein du périmètre > Paysages et biotopes protégés, leur statut (Confédération / canton / communes / particuliers) et leur proportion par rapport à la superficie du parc > Possibilités de créer des réserves forestières naturelles (sur la base de la stratégie nationale sur les réserves forestières) > Zones nationales et cantonales de protection et de tranquillité pour la faune sauvage > Localités, sites et voies de communication inventoriés (p. ex. ISOS, IVS) > Objets inventoriés, dans la mesure où ils présentent un intérêt particulier pour le parc > Utilisations et formes caractéristiques d’exploitation > Atteintes graves actuelles ou prévues
Il convient de mentionner également les atteintes au paysage qui n’apparaîtront qu’ultérieurement. Sont notamment concernés les projets d’infrastructure ou de changement d’affectation qui se trouvent en phase de planification et auront un effet sensible sur le paysage et/ou les écosystèmes. Les atteintes dues, non pas à des infrastructures permanentes mais, par exemple, à des manifestations culturelles ou sportives récurrentes ayant des effets notables sur la biodiversité et le paysage doivent aussi être recensées.
> Mesures importantes déjà mises en œuvre en vue de protéger la nature et le paysage: aperçu des types de mesures et de leur état d’avancement (p. ex. mise en relation des surfaces de compensation écologique, protection des marais) > Mesures pour la protection des troupeaux et la gestion des grands prédateurs > populations de faune sauvage et corridors faunistiques > Réglementations pour la chasse et la pêche
Un plan de gestion des grands prédateurs indiquant quels sont les effets de l’interdiction de la chasse dans la zone centrale sur cette zone et sur la zone périphérique doit être élaboré. Ce plan fournit également des informations sur d’éventuelles mesures visant à réguler des espèces pouvant être chassées afin de prévenir des dégâts considérables.
> Partie 2a Parc national: demande d’attribution du label «Parc» 9
Des informations complémentaires sont disponibles aux adresses suivantes: > «Office fédéral de la statistique», www.bfs.admin.ch > «Géoportail de la Confédération suisse», www.map.geo.admin.ch/
Zonage
> Carte synoptique du périmètre du parc et du zonage
Le périmètre du parc et son zonage doivent être représentés au moyen de cartes synoptiques adaptées. Les délimitations choisies seront expliquées et justifiées des points de vue topographique, politique, économique et géographique.
Justification de la zone centrale Art. 17 OParcs
Outre les aspects nommés précédemment, la justification de la zone centrale doit respecter les exigences minimales définies à l’art. 16 OParcs. On indiquera donc les éléments suivants:
> Superficie de la zone centrale > Superficie de la zone centrale se trouvant sous la limite de la forêt (min. 25 km²) > Description de la dynamique naturelle potentielle selon la protection des processus > Proportion par rapport à la superficie de la zone périphérique > Dans l’éventualité d’une fragmentation de la zone centrale (art. 16, al. 2, OParcs): justification et mesures prises pour assurer la mise en réseau des surfaces non contiguës
En cas de fragmentation de la zone centrale, la superficie minimale de celle-ci est augmentée de 10 %. La zone centrale ne peut être fragmentée en plus de cinq surfaces distinctes. La plus grande de ces surfaces doit en outre comprendre au moins deux tiers de la surface minimale de la zone centrale. Les échanges génétiques entre les différentes parties de la zone centrale doivent être assurés.
> Activités/utilisations existantes et réglementation correspondante dans la zone centrale (chasse, pêche, économie alpestre et sylviculture, loisirs, sport, etc.). S'agissant des sports d’hiver, il y a lieu de s’assurer que les itinéraires de randonnées sont compatibles avec la protection de la faune sauvage. > Bâtiments et installations existant dans la zone centrale > Dérogations dans la zone centrale selon l’art 17, al. 2, OParcs > Dispositions prises pour garantir la libre évolution des processus naturels
Il s’agit en particulier d’expliquer de quelle manière seront mises en œuvre les mesures, énumérées à l’art. 17 OParcs, devant permettre la libre évolution des processus naturels.
> Preuve que les activités et utilisations ainsi que les bâtiments et installations cités répondent aux exigences de l’art. 17 OParcs (compte tenu des dérogations) > Mesures de communication des règles de protection dans la zone centrale
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Justification de la zone périphérique Art. 18 OParcs
> Description de la zone périphérique > Justification et description de la fonction de tampon
L’analyse détaillée de la zone périphérique est réalisée au moyen de l’outil d’évaluation des qualités naturelles et paysagères proposé par l’OFEV. La version actuelle du dossier «Valeurs naturelles et paysagères: outil d’évaluation» (marche à suivre et tableau Excel) est disponible à l’adresse www.bafu.admin.ch/parcs.
2.2 Analyse des points forts/points faibles et des potentiels/risques
Ce chapitre permet de tirer les conclusions des explications précédentes sur la base d’une analyse des points forts, des points faibles, des potentiels et des risques (analyse SWOT). Cette dernière sert à la formulation des objectifs stratégiques du parc.
Points forts et points faibles
> Points forts > Points faibles
Les points forts et les points faibles se rapportent à des faits et à des situations internes, relevant de la compétence des gestionnaires du parc et des communes concernées. Ils doivent revêtir une importance stratégique; il est donc recommandé de se concentrer sur les aspects essentiels lors de leur définition.
Potentiels et risques
> Potentiels > Risques
Les potentiels et les risques se réfèrent à des faits et à des évolutions externes. Ils doivent revêtir une importance stratégique. Il est donc recommandé de se concentrer sur l’essentiel lors de leur définition.
2.3 Objectifs stratégiques
Les objectifs stratégiques du parc doivent être déduits de l’analyse SWOT menée précédemment et justifiés.
4 Pour la zone centrale, l’objectif stratégique «garantie de la libre évolution des processus naturels» est suffisant. Cet objectif ne doit pas être
expliqué ni justifié car il s’agit d’un mandat explicite imposé par la législation nationale.
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3 Promotion de l’utilisation durable des ressources naturelles Art. 18, al. 2, OParcs
La zone périphérique constitue un cadre de vie et un espace économique pour la population résidente. Le développement économique encourage l’utilisation durable des ressources naturelles tout en assurant la préservation et la promotion de la biodiversité et du paysage ainsi que du patrimoine bâti.
3.1 Analyse de la situation
Situation socio-économique
> Nombre d’habitants et structure de la population > Statistiques sur les pendulaires > Structure de l’habitat > Nombre d’emplois et structure des secteurs d’activité > Secteurs économiques > Tourisme (évolution; structure; offres / particularités touristiques; restaurants; hôtellerie et parahôtellerie, en particulier nombre d’établissements, de lits, de nuitées; taux d’occupation, provenance des visiteurs, durée de séjour, normes de qualité; tourisme journalier; dépendance des autres secteurs économiques vis-à-vis du tourisme, etc.) > Economie forestière / exploitation de la forêt (proportion de surfaces forestières en propriété privée / publique, utilisations prioritaires, dessertes, fonction de protection, etc.), économie du bois > Agriculture / utilisations agricoles (taille des exploitations, types d’utilisation, nombre de personnes employées, proportion d’exploitations biologiques, etc.) > Autres secteurs économiques d’importance particulière pour le parc (artisanat, formation et recherche, industrie, etc.) > Valeurs culturelles (coutumes, fêtes, etc.)
Pour tous ces aspects, il convient de décrire l’évolution antérieure, la situation actuelle et les tendances prévisibles.
La description et les données de base doivent être suffisamment détaillées et exhaustives pour permettre une analyse concluante des points forts, des points faibles, des potentiels et des risques. Les données et informations rassemblées dans ce chapitre constituent la base d’une utilisation durable des ressources naturelles.
Des informations complémentaires sont disponibles aux adresses suivantes: > «Office fédéral de la statistique», www.bfs.admin.ch > «Géoportail de la Confédération suisse», www.map.geo.admin.ch/
Visiteurs
> Description des groupes cibles prioritaires (groupes de visiteurs, provenance) et des offres déjà proposées > Autres visiteurs potentiels du parc > Potentiel probable de visiteurs (scénarios min./max.)
Manuel de création et de gestion de parcs d’importance nationale OFEV 2014 12
Mobilité, dessertes et transports, y compris flux de circulation (transports individuels motorisés, transports publics, mobilité douce)
> Dessertes existantes (réseaux routier et ferré, installations de transports touristiques, places d’atterrissage en montagne, aérodromes) > Dessertes existantes pour la mobilité douce (chemins de randonnées et pistes cyclables, etc.) > Fréquences et capacités des moyens de transports publics et des installations de transports touristiques > Conflits de mobilité à l’intérieur du parc > Mesures en cours et prévues pour la gestion des flux de visiteurs
Les conditions de desserte d’un parc constituent également un élément important pour la gestion des flux de visiteurs. Il ne s’agit pas de donner des indications détaillées mais de fournir une vue d’ensemble des flux actuels de trafic (route et rail) et de l’utilisation de l’offre de transports publics (si possible au moyen de cartes synoptiques).
Marchandises, services et situation de marché Art. 11 ss OParcs
> Spécificité des marchandises et services issus du parc > Marchés pour les marchandises et services issus du parc > Marchandises, services et chaînes de création de valeur bénéficiant du label «Produit» ou susceptibles d’en bénéficier > Canaux et partenariats de distribution > Partenariats existants avec des producteurs et des prestataires de services > Partenariats potentiels avec des producteurs et des prestataires de services
Les marchés et les canaux de distribution des marchandises et services en lien étroit avec le parc doivent faire l’objet d’une description qualitative et, dans la mesure du possible, quantitative. Sont concernés en premier lieu les marchandises et services ayant obtenu le label «Produit» ou susceptibles de l’obtenir. L’intérêt porte ici principalement sur la présentation de l’état actuel et sur l’analyse du potentiel. Les mesures et les projets concrets doivent figurer dans la demande d’aides financières.
3.2 Analyse des points forts/points faibles et des potentiels/risques
Ce chapitre permet de tirer les conclusions des explications précédentes sur la base d’une analyse des points forts, des points faibles, des potentiels et des risques (analyse SWOT). Cette dernière sert à la formulation des objectifs stratégiques du parc.
Points forts et points faibles
> Points forts > Points faibles
Les points forts et les points faibles se rapportent à des faits et à des situations internes, relevant de la compétence des gestionnaires du parc et des communes concernées. Ils
> Partie 2a Parc national: demande d’attribution du label «Parc» 13
doivent revêtir une importance stratégique; il est donc recommandé de se concentrer sur les aspects essentiels lors de leur définition.
Potentiels et risques
> Potentiels > Risques
Les potentiels et les risques se réfèrent à des faits et à des évolutions externes. Ils doivent revêtir une importance stratégique. Il est donc recommandé de se concentrer sur l’essentiel lors de leur définition.
3.3 Objectifs stratégiques
Les objectifs stratégiques du parc doivent être déduits de l’analyse SWOT menée précédemment et justifiés.
> Objectifs stratégiques
4 Sensibilisation et éducation l’environnement Art. 23f, al. 2, let. a et b, LPN
Un parc national a pour vocation la sensibilisation et l’éducation à l’environnement et offre à la population la possibilité de découvrir la nature. Ces offres doivent être conçues en proximité avec la nature, conformément aux objectifs d’un parc national.
4.1 Analyse de la situation
> Thèmes centraux > Groupes cibles > Instruments > Structures et offres existantes
4.2 Analyse des points forts/points faibles et des potentiels/risques
Ce chapitre permet de tirer les conclusions des explications précédentes sur la base d’une analyse des points forts, des points faibles, des potentiels et des risques (analyse SWOT). Cette dernière sert à la formulation des objectifs stratégiques du parc.
Points forts et points faibles
> Points forts > Points faibles
Les points forts et les points faibles se rapportent à des faits et à des situations internes, relevant de la compétence des gestionnaires du parc et des communes concernées. Ils doivent revêtir une importance stratégique; il est donc recommandé de se concentrer sur les aspects essentiels lors de leur définition.
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Potentiels et risques
> Potentiels > Risques
Les potentiels et les risques se réfèrent à des faits et à des évolutions externes. Ils doivent revêtir une importance stratégique. Il est donc recommandé de se concentrer sur l’essentiel lors de leur définition.
4.3 Objectifs stratégiques
Les objectifs stratégiques du parc doivent être déduits de l’analyse SWOT menée précédemment et justifiés.
> Objectifs stratégiques
5 Recherche Art. 23f, al. 2, let. c, LPN
Un parc national sert à la recherche scientifique, notamment sur la faune et la flore locales, leurs habitats et l’évolution naturelle de la nature et du paysage. L’organe responsable du parc national assure, en concertation avec des établissements de recherche existants et reconnus, la coordination de la recherche scientifique et la surveillance systématique des processus naturels (monitoring) dans le parc. Il joue également un rôle d’initiateur et de facilitateur de projets de recherche au sein du parc.
5.1 Analyse de la situation
> Grandes lignes du plan directeur de recherche du parc
Les responsables du parc montrent comment la recherche s’appuie sur les principaux objectifs du parc. Les champs d’activité et les thèmes prioritaires de la recherche sont définis et motivés dans un plan directeur de recherche distinct. Lorsque cela paraît utile, le lien avec des thèmes similaires de la Recherche des parcs suisses5 et de la recherche internationale est établi dès l’élaboration du plan directeur de recherche.
> Organisation et coordination de la recherche
L’organe responsable du parc décrit la mise en œuvre du plan directeur. Il détaille les relations entretenues ou à développer avec des établissements de recherche autour de champs d’activité et de thèmes prioritaires spécifiques, les moyens mis en œuvre pour réaliser le transfert de connaissances entre les chercheurs d’une part, et les gestionnaires du parc et le public (population et visiteurs) d’autre part, les infrastructures pouvant être mises à la disposition des chercheurs, les prestations souhaitées de la part des chercheurs et les moyens de les obtenir, ainsi que les possibilités de financement de la recherche. Les gestionnaires du parc déterminent qui est responsable des orientations de la recherche. Si une commission de recherche est créée, ils en définissent les tâches. 5 www.parkforschung.ch/f/
> Partie 2a Parc national: demande d’attribution du label «Parc» 15
L’organisation de la recherche comprend également l’organisation du stockage des données et la gestion d’une base de données des projets. Dans ces domaines, les responsables du parc doivent justifier de leur coopération avec le projet SIG du Réseau des parcs suisses et avec la Coordination recherche des parcs suisses.
Les gestionnaires du parc citeront également les coopérations envisagées avec d’autres parcs sur certains thèmes de recherche et le mode de fonctionnement de ces coopérations.
5.2 Analyse des points forts/points faibles et des potentiels/risques
Ce chapitre permet de tirer les conclusions des explications précédentes sur la base d’une analyse des points forts, des points faibles, des potentiels et des risques (analyse SWOT). Cette dernière sert à la formulation des objectifs stratégiques du parc.
Points forts et points faibles
> Points forts > Points faibles
Les points forts et les points faibles se rapportent à des faits et à des situations internes, relevant de la compétence des gestionnaires du parc et des communes concernées. Ils doivent revêtir une importance stratégique; il est donc recommandé de se concentrer sur les aspects essentiels lors de leur définition.
Potentiels et risques
> Potentiels > Risques
Les potentiels et les risques se réfèrent à des faits et à des évolutions externes. Ils doivent revêtir une importance stratégique. Il est donc recommandé de se concentrer sur l’essentiel lors de leur définition.
5.3 Objectifs stratégiques
Les objectifs stratégiques du parc doivent être déduits de l’analyse SWOT menée précédemment et justifiés.
> Objectifs stratégiques
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6 Gestion, communication, garantie territoriale
Les activités d’un parc national consistent à assurer et à contrôler la réalisation des objectifs (efficacité) ainsi qu’à garantir une gestion rentable et compétente (efficience). Le parc doit permettre la participation de la population et soutenir les communes dans l’harmonisation de leurs activités ayant un impact sur le territoire avec les objectifs du parc. Il assure par ailleurs sa promotion au moyen du label «Parc» et collabore et échange avec d’autres parcs en Suisse et à l’étranger.
6.1 Analyse de la situation
Gestion Art. 25 OParcs
> Rôle du parc au sein de la région > Prestations de gestion pour la région > Lancement de projets et participation à des projets tiers
Participation des acteurs locaux et régionaux
> Processus et instruments garantissant la participation > Liste et rôle des principaux acteurs
L’organe responsable du parc a l’obligation de permettre la participation des acteurs intéressés présents sur le territoire du parc. Une liste des acteurs doit donc être établie (entreprises, organisations, collectivités de toutes sortes telles que bourgeoisies et corporations). L’implication des acteurs dans les projets ou les activités du parc doit être décrite.
Il est indispensable qu’une collaboration étroite et efficace s’établisse non seulement avec les membres de l’organe responsable mais aussi avec les autres acteurs importants pour le parc.
Collaboration avec des partenaires extérieurs au territoire du parc
> Collaboration avec des communes ou villes extérieures au territoire du parc > Collaboration à d’autres projets de parc et avec d’autres parcs en Suisse et à l’étranger > Collaboration ciblée sur certains thèmes avec différentes institutions, même extérieures au territoire du parc, telles que musées, instituts de formation, etc.
> Partie 2a Parc national: demande d’attribution du label «Parc» 17
Communication
> Thèmes prioritaires de la communication > Canaux de communication existants pour les offres du parc > Contribution du parc à la communication / promotion des parcs suisses
Garantie territoriale Art. 27 OParcs
> Participation à des projets ayant un impact sur le territoire ou autres
Mentionner plus particulièrement l’intégration de l’organe responsable au plan d’utilisation communal ou au plan directeur régional (s’il existe) et d’autres projets importants en termes d’aménagement du territoire (p. ex. projets visant un développement régional, contributions à la qualité du paysage).
> Représentation du parc au sein de différents groupes de travail, etc. > Harmonisation des activités des communes ayant un impact sur le territoire avec les exigences du parc
6.2 Analyse des points forts/points faibles et des potentiels/risques
Ce chapitre permet de tirer les conclusions des explications précédentes sur la base d’une analyse des points forts, des points faibles, des potentiels et des risques (analyse SWOT). Cette dernière sert à la formulation des objectifs stratégiques du parc.
Points forts et points faibles
> Points forts > Points faibles
Les points forts et les points faibles se rapportent à des faits et à des situations internes, relevant de la compétence des gestionnaires du parc et des communes concernées. Ils doivent revêtir une importance stratégique; il est donc recommandé de se concentrer sur les aspects essentiels lors de leur définition.
Potentiels et risques
> Potentiels > Risques
Les potentiels et les risques se réfèrent à des faits et à des évolutions externes. Ils doivent revêtir une importance stratégique. Il est donc recommandé de se concentrer sur l’essentiel lors de leur définition.
Manuel de création et de gestion de parcs d’importance nationale OFEV 2014 18
6.3 Objectifs stratégiques
Les objectifs stratégiques du parc doivent être déduits de l’analyse SWOT menée précédemment et justifiés.
> Objectifs stratégiques
7 Conclusion et positionnement
7.1 Conclusion
Les informations fournies aux chapitres 2 à 6 seront résumées ici sous forme de projet. Dans un premier temps, les objectifs stratégiques élaborés seront récapitulés (cf. tableau ci-dessous). Ces objectifs stratégiques constituent le cadre des activités du parc pour les dix années de la phase opérationnelle.
Biodiversité et paysage Promotion de l’utilisation durable des ressources naturelles Sensibilisation et éducation à l’environnement et détente Recherche Gestion, communication, garantie territoriale
Si les objectifs stratégiques du parc définis au chapitre 3 du contrat de parc (Buts du parc) ne sont pas identiques avec les objectifs stratégiques formulés ici, il convient de démontrer que leurs contenus concordent (p. ex. au moyen d’un tableau de correspondance).
7.2 Positionnement
> Originalité du parc (argument-clé de vente)
Le positionnement du parc doit être élaboré à partir des informations fournies précédemment. Les questions centrales à traiter dans ce chapitre sont les suivantes: Qu’estce qui fait l’originalité du parc? En quoi se distingue-t-il des régions voisines et d’autres projets de parc? Idéalement, on formulera un ou plusieurs arguments-clés de vente.
8 Organe responsable et structure d’organisation du parc
8.1 Historique de l’organe responsable
Ce paragraphe explique brièvement quand et par qui le projet de parc a été lancé et comment l’organe responsable a évolué depuis lors (p. ex. à travers un récapitulatif des principales étapes). Il fournit en particulier un aperçu des principales modifications par rapport au plan de gestion précédent (phase de création ou opérationnelle).
> Partie 2a Parc national: demande d’attribution du label «Parc» 19
8.2 Forme juridique (en complément aux statuts) Art. 25, al. 1, OParcs
La rédaction de ce chapitre et des suivants se fonde principalement sur les documents de droit organisationnel, tels que les statuts ou les règlements régissant l’organe responsable. Ces documents seront annexés au dossier. Si nécessaire, ils seront commentés ou complétés ici, sans être toutefois répétés. Il s’agit de démontrer de quelle manière l’exigence de l’art. 25, al. 2, OParcs, concernant la représentation déterminante des communes au sein de l’organe responsable, est respectée.
8.3 Membres
Ce chapitre présente les institutions et groupes d’acteurs représentés au sein de l’organe responsable aux côtés des communes. Il n’est pas nécessaire de citer chaque membre séparément; on constituera plutôt des catégories significatives (p. ex. personnes physiques et morales, entreprises, organisations / associations / groupements) et on montrera quels sont les droits de participation de chacune.
8.4 Tâches et rôles des différents organes
Ce chapitre décrit la structure formelle du parc. Il fournit en outre des indications sur les personnes qui assurent la direction stratégique et opérationnelle du parc durant la phase opérationnelle. Il est possible d’annexer des documents propres au dossier.
> Organigramme > Tâches, compétences et composition de la direction stratégique > Tâches, compétences et composition de l’organe responsable (y compris ressources humaines en équivalent temps plein) > Autres organes importants (comités consultatifs, commissions, groupes de travail, organe de révision, etc.)
8.5 Ancrage et acceptation du projet de parc
A l’aide d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs (p. ex. résultats de votes, participation, financement), l’organe responsable du parc démontrera que les objectifs et le financement du parc sont acceptés par les communes, le milieu économique, les institutions et organisations et la population.
Il convient de faire ressortir l’horizon pour lequel ont été approuvés les objectifs et le financement (p. ex. vote du budget, décision de l’assemblée communale ou du conseil exécutif). Les documents justificatifs doivent être joints au dossier.
Manuel de création et de gestion de parcs d’importance nationale OFEV 2014 20
9 Planification
> Estimation des coûts pour toute la durée de la phase opérationnelle > Répartition des charges financières par objectif stratégique, conformément au chapitre 7 du plan de gestion > Investissements importants prévus (infrastructure, manifestations, publications, etc.)
9.1 Etapes et délais
> Tableau récapitulant la planification des étapes et des délais
10 Contrôle des résultats Art. 8, al. 2, OParcs
En vertu de l’art. 8, al. 2, OParcs, la demande de renouvellement du label «Parc» contient un rapport faisant état des prestations fournies pour respecter les exigences à remplir par le parc. Ce rapport revêt le caractère d’un contrôle des résultats. Il doit permettre de déterminer dans quelle mesure les prestations du parc ont contribué à la réalisation des objectifs stratégiques. L’OFEV complétera ce manuel en conséquence.
11 Annexe
Le plan directeur de recherche doit être joint au plan de gestion. L’élaboration de plans complémentaires (p. ex. conservation des espèces et des milieux naturels, communication, sensibilisation et éducation à l’environnement, gestion des flux de visiteurs / de la mobilité, collecte de fonds) est recommandée mais facultative.