Revitalisation des cours d’eau. Planification stratégique

2023 | L’environnement pratique Protection des eaux

Revitalisation des cours d’eau : Planification stratégique Un module de l’aide à l’exécution « Renaturation des eaux ». État 2023

2023 | L’environnement pratique Protection des eaux

Revitalisation des cours d’eau : Planification stratégique Un module de l’aide à l’exécution « Renaturation des eaux ». État 2023

Publié par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) Berne, 2023

Impressum Valeur juridique Éditeur La présente publication est une aide à l’exécution élaborée par Office fédéral de l’environnement (OFEV) l’OFEV en tant qu’autorité de surveillance. Destinée en premier L’OFEV est un office du Département fédéral de lieu aux autorités d’exécution, elle concrétise les exigences du l’environnement, des transports, de l’énergie et de la droit fédéral de l’environnement (notions juridiques communication (DETEC). indéterminées, portée et exercice du pouvoir d’appréciation) et favorise ainsi une application uniforme de la législation. Si les Auteurs de la version actualisée en 2023 autorités d’exécution en tiennent compte, elles peuvent partir Isabelle Ambord, OFEV du principe que leurs décisions seront conformes au droit Gregor Thomas, OFEV fédéral. D’autres solutions sont aussi licites dans la mesure où elles sont conformes au droit en vigueur. Accompagnement Isabelle Ambord (OFEV), Anne-Laure Besson (canton FR), Katharina Edmaier (OFEV), Sabine Fink (WSL), Simon Gingins (OFEV), Susanne Haertel-Borer (OFEV), Andrea Hoppler (Sigmaplan), Simone Knecht (WA21), Christoph Könitzer (Sigmaplan), Stephan Lussi (OFEV), Sandro Peduzzi (canton TI), Benjamin Plüss (canton ZH), Sandro Schläppi (canton BE), Nele Schuwirth (Eawag), Lucie Sprecher (Eawag), Gregor Thomas (OFEV), Angela Thür (WA21), Simon Urfer (Sigmaplan), Kuno von Wattenwyl (canton SZ), Simona Weber (OFEV)

Mise en page Funke Lettershop AG

Photo de couverture Projet de revitalisation de l’Urtenen, un affluent de l’Emme (10.04.16) près de Widmatte à Kernenried. © Markus Bolliger/BAFU

Téléchargement au format PDF www.bafu.admin.ch/uv-1208-f Il n’est pas possible de commander une version imprimée.

Cette publication est également disponible en allemand. La langue originale est l’allemand.

1re version actualisée 2023. 1re parution 2012.

7.1 Financement des travaux de planification

En vertu à l’art. 54a, al. 1, OEaux, le montant des indemnités dépend de la longueur des cours d’eau et des rives des étendues d’eau inclus dans la planification. Selon le budget contrôlé, la Confédération participe aux coûts de planification à hauteur de 60 %, ces coûts pouvant être imputés via la convention-programme « Revitalisation des eaux » (OP 1 « Données de base pour la revitalisation »). Outre les mandats réalisés par des externes, il est possible de faire valoir les prestations fournies par le canton lui-même, pour autant qu’il s’agisse de tâches liées directement à l’établissement de la planification. Le contrôle de vraisemblance des résultats de la planification, quant à lui, ne donne droit à aucune subvention.

7.2 Financement des projets de revitalisation

La planification de mesures concrètes de revitalisation (étude de projet et réalisation) fait partie intégrante des mesures et fait l’objet, comme telle, d’une indemnisation allouée par la Confédération (soit dans le cadre de la convention-programme conclue dans le domaine de la revitalisation des eaux, soit sous la forme de projets individuels). Elle n’entre pas dans le cadre de la planification stratégique des revitalisations. Le bénéfice avéré pour la nature et le paysage au vu du coût prévisible est pertinent pour le subventionnement de projets de revitalisation portant aussi bien sur des tronçons de cours d’eau que sur des seuils (connectivité longitudinale des milieux aquatiques). Les revitalisations présentant un bénéfice moyen à important pour la nature et le paysage sont plus subventionnées que celles dont le bénéfice est faible. Le bénéfice avéré de la planification adoptée est déterminant pour l’octroi de subventions à l’égard de projets de revitatilisation, et ce jusqu’à la remise de la prochaine planification stratégique de revitalisation des cours d’eau en 2038. Un changement dans le classement du bénéfice n’est pas possible avant cette date.

Les indemnités ne sont octroyées au titre de projet de revitalisation que si une planification correspondante et conforme aux exigences de l’OEaux est établie.

Les exigences à remplir pour que ce type de projets donne droit à des subventions sont définies dans le manuel sur les conventions-programmes dans le domaine de l’environnement.

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8 Répertoires

Figures Tableaux

Figure 1 Tableau 1 Déroulement de la préparation et de la mise Vue d’ensemble de l’aide à l’exécution en œuvre de la planification stratégique des « Renaturation des eaux » 10 revitalisations 18 Tableau 2 Potentiel de valorisation : état écomorphologique et installations sises dans l’espace réservé aux eaux 22

Tableau 3 Bénéfice basé sur le SIG pour la nature et le paysage au vu du coût prévisible : potentiel de valorisation et importance écologique et paysagère 22

Tableau 4 Justifications standard possibles du reclassement du bénéfice pour la nature et le paysage au vu du coût prévisible 27

Tableau 5 Classement du bénéfice basé sur le SIG d’un tronçon de cours d’eau 27

Tableau 6 Liste des installations sises dans l’espace réservé aux eaux et estimation approximative du coût de leur déplacement (liste non exhaustive) 37

Tableau 7 Bases servant à la détermination de l’importance écologique et paysagère d’un tronçon de cours d’eau (liste non exhaustive) 37

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9 Annexe

9.1 Installations et coût des travaux de construction

Tab. 6 : Liste des installations sises dans l’espace réservé aux eaux et estimation approximative du coût de leur déplacement (liste non exhaustive)

Installations Coût prévisible pour leur déplacement hors de l’espace réservé Bâtiments :

bâtiments résidentiels, commerciaux ou industriels important
petits bâtiments épars (cabanon, pavillon, annexe) moyen Surfaces résidentielles, commerciales ou industrielles sans bâtiments (parkings, surfaces moyen d’entreposage, p. ex.) Routes, y compris les ponts :
autoroutes, semi-autoroutes, routes de 1re classe important
route de 2e classe, routes de quartier, routes de 3e classe moyen
routes de 4e à 6e classes (chemins) faible Voies de chemin de fer important Conduites (électricité, gaz, eau, eaux usées) :
conduites de transit, conduites principales moyen-important
conduites locales, conduites de service faible STEP (ne nécessitant pas d’assainissement) important Centrales hydrauliques, bassins de compensation, retenues important Captages d’eaux souterraines avec zones de protection moyen-important Digues (ne nécessitant ni assainissement ni agrandissement) moyen Torrents aménagés (pente très raide, nombreux seuils) moyen-important Sites contaminés faible-important Installations de génie rural (p. ex. stations de pompage) faible-important

9.2 Critères de l’importance écologique et paysagère

Tab. 7 : Bases servant à la détermination de l’importance écologique et paysagère d’un tronçon de cours d’eau (liste non exhaustive) a) Inventaires fédéraux

Inventaires fédéraux Commentaires Inventaire fédéral des zones alluviales d’importance * nationale •

Inventaires fédéraux des bas-marais ainsi que des hauts- [SIG] marais et des marais de transition d’importance nationale • Inventaire fédéral des hauts-marais et des marais de transition d’importance nationale, annexe 1 de l’ordonnance sur les hauts-marais • Inventaire fédéral des bas-marais d’importance nationale, annexe 1 de l’ordonnance sur les bas-marais Inventaire des sites marécageux [SIG] Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments [SIG] naturels d’importance nationale (IFP) : objets avec buts de Actualisation de l’IFP (2017) protection spécifiques aux eaux Inventaire fédéral des sites de reproduction des batraciens [SIG] et objets dont la mise au net n’est pas terminée Inventaire fédéral des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale, annexe 1 de l’ordonnance sur les batraciens

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b) Autres zones et habitats protégés

Zones et habitats protégés Commentaires Frayères et zones à écrevisses • Populations d’ombres d’importance nationale, Informations concernant la pêche no 70, OFEV 2002 [SIG] • Monitoring du nase en Suisse, Informations concernant la pêche no 82, OFEV 2005 [SIG] Plan d’action écrevisses suisse, L’environnement pratique no 1104, 2011 Zones protégées conformément aux plans de protection et Dispositions de protection selon les plans de protection et d’utilisation des d’utilisation des eaux en vigueur, selon l’art. 32, let. c, LEaux eaux spécifiques en vigueur Zone centrale du parc national, parc naturel périurbain, parc [SIG] national suisse dans le canton des Grisons Réserves naturelles et sites paysagers cantonaux Ex. : marais, zones alluviales et zones de reproduction de batraciens d’importance régionale, faisant l’objet d’un inventaire cantonal ou d’une ordonnance cantonale de protection (ou similaire) Milieux dignes de protection en vertu de l’art. 18, al. 1bis, LPN ; en Espèces prioritaires au niveau national selon publications OFEV ; centres particulier habitats d’espèces typiques des eaux, prioritaires au nationaux de données, données cantonales, avis d’experts niveau national Habitats et « hotspots » biologiques intacts (avec des populations stables, riches en espèces et en individus), en tant que source pour la recolonisation et pools génétiques Sites Émeraude Les espèces et les habitats-cibles sont les principaux critères déterminant les besoins de protection d’un site Émeraude. [SIG] Habitats piscicoles particuliers : eaux avec présence des espèces suivantes ou de zone de frai des espèces suivantes : espèces figurant sur une liste rouge avec statut EN ou CR eaux réservées aux programmes de réintroduction du saumon Conservation des poissons migrateurs en Suisse (Répartition du nase, de l’ombre, de la truite fario, de la truite lacustre, du barbeau, de l’anguille. Géodonnées issues du projet « Protection des poissons migrateurs en Suisse ») Zones alluviales en dehors de l’inventaire fédéral (2019) Zones alluviales alpines en dehors de l’inventaire fédéral (2019) Recensement des milieux fontinaux (selon la disponibilité de relevés cantonaux) Milieux prioritaires au niveau national en dehors des inventaires Liste des espèces et des milieux prioritaires au niveau national

des biotopes d’importance nationale (notamment les forêts ⁠www.bafu.admin.ch > Thèmes > Thème Biodiversité > Publications et alluviales et les zones humides) et milieux des espèces prioritaires études > Liste des espèces et des milieux prioritaires au niveau national. Il au niveau national convient de tenir compte des catégories de priorité 1 (« très hautement prioritaire au niveau national ») à 4 (« modérément prioritaire au niveau national ») et du degré de dépendance des espèces vis-à-vis du milieu concerné par la revitalisation. À titre d’exemple : les mollusques, en particulier la mulette épaisse (Unio crassus) et la petite mulette (Microcondylaea compressa), toutes deux très hautement prioritaires au niveau national

c) Morphologie et paysage

Morphologie et paysage Commentaires Sites dotés d’un potentiel d’évolution hydromorphologique, Estimation sur la base de cartes et plans historiques (ex. : carte Dufour 1850) : selon le type de cours d’eau les cours d’eau pour lesquels les cartes historiques présentent des embranchements ou des méandres marqués ainsi que des berges fortement structurées ont un fort potentiel de développement hydromorphologique. Cours d’eau naturels ou proches de l’état naturel (classe 1) selon le module « Écomorphologie – niveau R » du système modulaire gradué ou cours d’eau présentant un potentiel pour atteindre ces états Types de cours d’eau rares Types de cours d’eau spéciaux, dignes de protection, mais qui ne sont ni inventoriés ni protégés. Objets de grande valeur paysagère Objets spéciaux tels que les cascades, les gorges, etc. ; paysages intacts et peu équipés, marqués par des cours d’eau.

d) Autres critères

Critères Commentaires Débit non influencé (pas de tronçons à débit Ex. module Hydrologie – régime d’écoulement au niveau R (Hydmod-R), données de résiduel ou à éclusées) l’assainissement de la force hydraulique. Régime de charriage proche de l’état naturel Situation au sein du système hydrographique (Tronçons de) cours d’eau que la valorisation permet de relier au système hydrographique de (fonction d’interconnexion) façon franchissable. Tronçons-relais. Embouchures et confluences Leur importance est fonction de l’importance des deux cours d’eau se rejoignant à leur niveau. Planification stratégique cantonale des rives lacustres. Boisement [GIS] Tenir compte de la qualité du boisement existant au regard de ses fonctions (ombrage/rafraîchissement, paysage, zone tampon, habitat, etc.). [SIG] : données SIG disponibles au niveau fédéral pour le critère considéré : www.bafu.admin.ch/sig

9.3 Proposition de représentation des résultats (intermédiaires) de la planification

Les résultats de la planification de chaque canton doivent être présentés de la manière la plus homogène possible. Ainsi, il sera possible, entre autres, de générer des synthèses valables pour l’ensemble de la Suisse, en phase avec les résultats de la planification stratégique des revitalisations des rives lacustres (fin 2022). En outre, une représentation homogène facilite la coordination des résultats de la planification entre les cantons. Il est par conséquent recommandé de présenter les données et les résultats de la planification comme décrit ci-après.

État écomorphologique actuel Délais12

État Couleur RVB Délai Couleur RVB Importance écologique et paysagère Types de mesures Stabilisation végétale 4 Potentiel de valorisation Assainissement du lit (charriage) 5 Potentiel de valorisation Couleur RVB Déflecteurs de courant, épis (structures artificielles dans le cours 7 Reconnexion d’un ou de plusieurs bras morts 10 Bénéfice basé sur le SIG Revitalisation de l’embouchure (lac, cours d’eau) 11 Connectivité longitudinale des milieux aquatiques 14 Diversité des habitats terrestres 15 Création de surfaces inondables 16 Autres mesures 17

Bénéfice pour la nature et le paysage au vu du coût (tronçons

Bénéfice Couleur RVB

12 Pour des raisons de lisibilité, il convient de distinguer les délais dans le

rapport de planification par des couleurs, contrairement au MGDM.