Module 2 : Cynips du châtaignier

2020 | L’environnement pratique Forêts et bois

Module 2 : Cynips du châtaignier Module de l’aide à l’exécution Protection des forêts Bases légales : ordonnance sur les forêts et ordonnance sur la dissémination dans l’environnement

Impressum Valeur juridique Référence bibliographique La présente publication est une aide à l’exécution élaborée par OFEV (éd.) 2020 : Module 2 : Cynips du châtaignier. Module l’OFEV en tant qu’autorité de surveillance. Destinée en premier de l’aide à l’exécution Protection des forêts. Office fédéral de lieu aux autorités d’exécution, elle concrétise les exigences du l’environnement, Berne. L’environnement pratique nº 1801. droit fédéral de l’environnement (notions juridiques indéterminées, portée et exercice du pouvoir d’appréciation) et Traduction favorise ainsi une application uniforme de la législation. Si les Service linguistique de l’OFEV autorités d’exécution en tiennent compte, elles peuvent partir du principe que leurs décisions seront conformes au droit Mise en page fédéral. D’autres solutions sont aussi licites dans la mesure où Cavelti AG, Marken. Digital und gedruckt, Gossau elles sont conformes au droit en vigueur. Photo de couverture module 2 Éditeur Présence de galles du cynips du châtaignier sur une branche. Office fédéral de l’environnement OFEV © Andrei Orlinski, Organisation Européenne et L’OFEV est un office du Département fédéral de Méditerranéenne pour la Protection des Plantes l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC. Téléchargement au format PDF www.bafu.admin.ch/uv-1801-f Auteure Il n’est pas possible de commander une version imprimée. Florine Leuthardt, division Forêts de l’OFEV Cette publication est également disponible en allemand et en Groupe d’accompagnement italien. Groupe de travail sur le cynips du châtaignier : Giorgio Moretti (canton du Tessin), Martin Ziegler (canton de Zoug), Ernst 1re actualisation en 2020 (1ère édition 2018) Fürst (division Forêts de l’OFEV), Beat Forster (WSL), Therese Plüss (division Forêts de l’OFEV). © OFEV 2020

Office responsable et interlocuteur Office fédéral de l’environnement OFEV, division Forêts, section Protection et santé des forêts, 3003 Berne, tél. 058 469 69 11 wald@bafu.admin.ch | www.bafu.admin.ch

Partenaire Protection de la forêt suisse WSS, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL,

8903 Birmensdorf, tél. 044 739 21 11

waldschutz@wsl.ch | www.waldschutz.ch

1 Terminologie

Zone d’infestation Zone dans laquelle la présence de végétaux infestés par le cynips du châtaignier a été constatée. Zone isolée Zone située à une certaine distance d’autres régions riches en châtaigniers et où il n’existe aucun risque dû à une arrivée naturelle du cynips du châtaignier.

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2 Bases

2.1 Objectif du module

La directive relative à la lutte contre le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus) a été en vigueur du 1er mai 2012 au 15 octobre 2014. Grâce à l’interdiction de déplacement, la propagation de ce ravageur a pu être ralentie, tout au moins au nord des Alpes. En revanche, au sud des Alpes et dans le Chablais (Valais/Vaud), le cynips, très mobile, a continué à se propager et est désormais présent de manière sporadique le long de tout le bassin lémanique. En 2014, une vague de propagation supplémentaire a été observée au nord des Alpes, avec de nouveaux foyers d’infestation. Comme l’ont montré les expériences faites au sud des Alpes, une éradication au sein de peuplements fermés est impossible.

Le Service phytosanitaire fédéral (SPF) a donc levé au 15 octobre 2014 les mesures officielles définies dans la directive relative à la lutte contre le cynips du châtaignier conformément au chapitre 4 de l’ordonnance de l’OFAG sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT ; RS 916.202.1). L’Union européenne a également supprimé les dispositions s’y rapportant au 1er octobre 2014.

Le cynips du châtaignier n’est aujourd’hui répertorié en Suisse qu’en temps qu’organisme nuisible dangereux (OND) sans déclaration obligatoire. Néanmoins, certaines régions suisses n’étant pas encore infestées, la division Forêts de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a pour objectif d’observer la prolifération du principal ravageur du châtaignier et d’empêcher ou de ralentir autant que possible sa propagation dans les zones encore indemnes.

Pour limiter autant que possible la propagation du cynips et les dégâts qu’il provoque, l’OFEV a publié en 2015 le manuel de gestion du cynips du châtaignier à l’origine de ce module. Ce dernier a remplacé la Directive relative à la lutte contre le cynips du châtaignier.

Les mesures présentées dans ce module sont applicables immédiatement compte tenu des bases légales actuelles. La mise en œuvre de ces recommandations doit permettre d’identifier des lacunes en matière de connaissances et de législation ainsi que de futurs besoins de recherche et servir de base en vue du développement de la documentation sur le cynips du châtaignier.

2.2 Biologie du cynips du châtaignier

Une description du cynips du châtaignier, sa carte de répartition et d’autres informations ainsi que des photographies sont disponibles sur le site Internet de l’OFEV : www.bafu.admin.ch/dryocosmus

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2.3 Bases légales

Le cynips du châtaignier est un organisme nuisible dangereux au sens de l’ordonnance sur les forêts (OFo ; RS 921.01). Les bases légales générales relatives à la lutte contre les organismes nuisibles sont décrites dans l’introduction de l’aide à l’exécution Protection des forêts. Ce module se fonde sur l’art. 27, al. 1, de la loi sur les forêts , sur l’art. 29c, OFo ainsi que sur l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE ; RS 814.911).

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3 Mesures et responsabilités

Les mesures recommandées en fonction de l’infestation ou de l’absence d’infestation sont présentées cidessous. Ce module se concentre sur la protection de la forêt.

3.1 Mesures fédérales

L’OFEV assure à l’aide du présent module la coordination des mesures cantonales et soutient les cantons en leur remettant du matériel d’information. Par ailleurs, grâce au rapport «Protection des forêts – Vue d’ensemble» publié chaque année par l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL), il observe la propagation du cynips du châtaignier.

3.2 Mesures cantonales recommandées

3.2.1 Zones indemnes isolées

Les zones isolées jusqu’à présent indemnes doivent être préservées avec la plus grande priorité. Pour cela, l’introduction de végétaux ou de parties de végétaux du genre Castanea doit être évitée autant que possible. Il est recommandé que les zones particulièrement dignes d’être protégées au sens de l’art. 16 en relation avec l’art. 8 ODE soient spécifiquement identifiées par rapport au risque que représente le cynips du châtaignier afin de garantir une protection efficace. Les mesures suivantes s’appliquent principalement dans les zones indemnes isolées qui se trouvent à une distance suffisamment grande d’autres régions riches en châtaigniers pour éviter une invasion naturelle du cynips du châtaignier.

3.2.1.1 Information des personnes impliquées dans la surveillance

Il est recommandé que les autorités cantonales informent le plus grand nombre possible d’acteurs ayant déjà en charge des activités de surveillance (services forestiers, gardes-chasses, responsables d’espaces verts, contrôleurs du feu bactérien, horticulteurs, etc.) de la situation phytosanitaire relative au cynips du châtaignier sur le territoire suisse. Il convient de mettre à leur disposition du matériel d’information pour qu’ils puissent détecter les symptômes d’infestation par le ravageur et connaître la marche à suivre. L’OFEV et le WSL fournissent ce matériel d’information1. Il est particulièrement important que ces acteurs soient informés du fait que la propagation du cynips doit être empêchée ou ralentie.

Les propriétaires d’arbres privés peuvent s’informer auprès des autorités cantonales ou communales et des entreprises commerciales sur la manière de protéger des peuplements isolés de l’infestation par le cynips du châtaignier (cf. 3.2.1.3).

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3.2.1.2 Sensibilisation des entreprises commerciales

Il est recommandé de fournir du matériel d’information approprié aux entreprises (re)vendant des végétaux du genre Castanea (p. ex. pépinières et jardineries), qui contient au moins les informations suivantes :

a) informations sur la présence du cynips du châtaignier dans plusieurs régions de Suisse ; b) brève description du ravageur, de sa biologie et de son importance ainsi que des photographies du ravageur et des dommages qu’il cause ; c) indication sur l’objectif d’empêcher ou de ralentir la propagation du cynips du châtaignier en Suisse. Les plantes ou parties de plantes potentiellement infestées issues d’une zone où la présence du cynips du châtaignier est constatée ne doivent pas être amenées dans des zones encore indemnes ; d) mentions sur l’obligation d’autocontrôle conformément à l’art. 4 ODE. Par conséquent, le responsable de la mise en circulation doit arriver à la conclusion fondée que sa marchandise ne met pas en danger l’être humain, les animaux ou l’environnement ni ne porte atteinte à la diversité biologique et à l’utilisation durable de ses éléments. Dans tous les cas, il est recommandé au sens de l’art. 5 ODE (Information de l’acquéreur) d’informer l’acquéreur d’une contamination potentielle et des dangers en résultant.

3.2.1.3 Information des propriétaires d’arbres

En plus du matériel d’information décrit au point 3.2.1.2, il est recommandé d’informer les propriétaires de végétaux du genre Castanea et de selves du fait qu’il n’est pas possible d’éradiquer le cynips du châtaignier dans des peuplements riches en châtaigniers lorsqu’il y est déjà établi. Il est néanmoins possible de protéger des peuplements isolés contre le ravageur en évitant d’y introduire des végétaux de l’extérieur (même issus de zones encore considérées comme indemnes).

Si de nouveaux végétaux doivent malgré tout être introduits au sein d’un peuplement non touché, il faut vérifier l’éventuelle présence de galles jusqu’à la fin du mois de mai suivant, car une infestation récente n’est visible qu’au printemps. Si les galles sont enlevées et détruites avant l’envol des cynips adultes au début de l’été, une nouvelle infestation peut être évitée. Il est recommandé de réaliser le contrôle visuel des grands arbres lorsqu’ils n’ont plus de feuilles, car les galles sont mieux visibles. Cette inspection peut aussi servir à détecter la présence du chancre de l’écorce du châtaignier, un ONPD, conformément à l’OSaVé.

3.2.1.4 Surveillance

Les zones d’infestation sont relevées par le service Protection de la forêt suisse du WSL à l’aide de leurs propres bases de données ou de données de propagation actuelles. Ce service actualise régulièrement la carte de distribution sur le site Internet du WSL et fait le point de la situation dans le rapport annuel «Protection des forêts – Vue d’ensemble».

L’objectif dans les zones encore indemnes est de maintenir l’absence du ravageur et de détecter suffisamment tôt les nouveaux arbres et peuplements infestés.

La vérification portant sur les symptômes d’infestation des végétaux du genre Castanea a lieu, dans l’idéal, dans le cadre de l’activité ordinaire des instances chargées du contrôle (services forestiers cantonaux, gardeschasses, responsables d’espaces verts, contrôleurs du feu bactérien, etc.). Pour une utilisation efficace des ressources, il est recommandé dans les zones concernées de se renseigner sur l’existence de données/cartes concernant les emplacements de Castanea (arbres isolés et peuplements). En l’absence de telles données/cartes, il convient de se référer aux emplacements fixés dans le cadre de la surveillance du territoire.

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Priorité/critères (dans l’ordre suivant) : a) Selves et peuplements dignes de protection b) Forêts et peuplements naturels de Castanea c) Espaces verts publics, jardins privés

Outre le commerce spécialisé, les particuliers sont également priés de signaler tout symptôme d’infestation dans les zones indemnes aux autorités cantonales ou au service Protection de la forêt suisse (cf. 7.3).

3.2.2 Première infestation dans des zones jusqu’alors indemnes

3.2.2.1 Signalement de soupçon d’infestation

a) Réception du signalement (traiter en priorité ceux issus de zones considérées jusqu’alors comme indemnes) b) Visite sur place et, si nécessaire, organisation de diagnostic (en concertation avec des experts du WSL)

En cas de soupçon d’infestation dans des zones isolées et considérées jusqu’alors comme indemnes, il est recommandé d’informer le service Protection de la forêt le plus rapidement possible en fournissant les indications suivantes : · endroit exact (éventuellement localisé sur un extrait de carte électronique joint, ainsi que le nom et l’adresse du propriétaire du matériel végétal) ; · type de peuplement ; · date de la découverte ; · photographies des symptômes d’infestation.

3.2.2.2 Mesures en présence de symptômes évidents

a) Détermination du foyer d’infestation par contrôle de tous les végétaux de genre Castanea dans les environs proches du lieu de la découverte b) Éventuellement organisation, en fonction du degré d’importance du site à protéger (notamment les zones définies à l’art. 16 en relation avec l’art. 8, al. 2, let. a à d, ODE) et si cela se révèle nécessaire et judicieux, de mesures d’assainissement (cf. 3.2.3), incluant aussi l’élimination appropriée du matériel végétal infesté : il est recommandé de brûler ce matériel sur place ou de l'emmener pour le détruire dans des conteneurs fermés (incinérateur de déchets ménagers) c) Information des personnes concernées, y compris des autorités communales et, le cas échéant, de la population sur la situation phytosanitaire et les mesures ordonnées par le canton d) Vérification de l’exécution/du respect des mesures ordonnées

3.2.3 Zones d’infestation

Les mesures chimiques ne sont d’aucune aide pour lutter contre le cynips du châtaignier, car, à l’intérieur des galles, les larves sont bien protégées contre les insecticides. Ce n’est qu’au stade initial de la propagation que les galles dans des pépinières ou de petits foyers d’infestation peuvent être enlevées et détruites avant l’envol des cynips adultes fin mai. Il est important de ne pas introduire de matériel végétal infesté – entre autres, de jeunes plants – dans des zones indemnes.

Le déplacement hors de zones d’infestation doit être évité dans la mesure du possible. La vente de végétaux du genre Castanea est autorisée selon l’ODE dans la mesure où les responsables de la mise en circulation informent les acquéreurs sur le cynips du châtaignier, sur les risques de propagation ainsi que sur les mesures empêchant les dégâts par cet organisme (art. 5 ODE). Il est recommandé aux entreprises commerciales situées dans des

zones d’infestation de vendre leurs plantes uniquement sur le marché local, c’est-à-dire à l’intérieur de la zone touchée.

Les mesures d’information et de sensibilisation décrites au point 3.2.1 s’appliquent également dans les zones d’infestation dans la mesure où elles sont adaptées aux réalités locales.

4 Rapport

Il n’y a pas d’obligation de présenter un rapport annuel concernant le cynips du châtaignier.

Les nouvelles infestations peuvent être signalées au service Protection de la forêt suisse du WSL dans le cadre de l’enquête sur la protection de la forêt : a) en cas de nouvelle infestation dans des zones jusqu’alors indemnes, il est recommandé d’effectuer un signalement le plus rapidement possible avec les indications énumérées au point 3.2.2.1 afin de permettre un recensement exact de la répartition du cynips du châtaignier. b) Dans les zones d’infestation, il est recommandé d’évaluer l’ampleur de l’infestation et de l’indiquer dans le signalement.

5 Contributions fédérales

Les contributions versées par l’OFEV pour les frais de surveillance et de lutte sont régies par les art. 40 à 40b OFo. Les modalités de versement sont définies dans le Manuel de l’OFEV sur les conventions-programmes dans le domaine de l’environnement.

6 Entrée en vigueur

Le présent module entre en vigueur le 15 mai 2018 et remplace le manuel de gestion du 1er août 2015.

Office fédéral de l’environnement (OFEV)

Paul Steffen, Sous-directeur