Module: Déchets de chantier

2020 | L’environnement pratique Déchets et matières premières

Déchets de chantier Un module de l’aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED)

2020 | L’environnement pratique Déchets et matières premières

Déchets de chantier Un module de l’aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED)

Publié par l’Office fédéral de l’environnement OFEV Berne, 2020

Impressum Valeur juridique Éditeur La présente publication est une aide à l’exécution élaborée par Office fédéral de l’environnement (OFEV) l’OFEV en tant qu’autorité de surveillance. Destinée en pre- L’OFEV est un office du Département fédéral de l’environnement, mier lieu aux autorités d’exécution, elle concrétise des notions des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). juridiques indéterminées provenant de lois et d’ordonnances et favorise ainsi une application uniforme de la législation. Si les Auteur autorités d’exécution en tiennent compte, elles peuvent partir du David Hiltbrunner, OFEV principe que leurs décisions seront conformes au droit fédéral. D’autres solutions sont aussi licites dans la mesure où elles sont Référence bibliographique conformes au droit en vigueur. OFEV (éd.) 2020 : Déchets de chantier. Un module de l’aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED). Office fédéral de l’environnement, Berne. L’environnement pratique no 1826 : 8 p.

Traduction Service linguistique de l’OFEV

Mise en page Cavelti AG, Marken. Digital und gedruckt, Gossau

Photo de couverture David Hiltbrunner, OFEV

Téléchargement au format PDF www.bafu.admin.ch/uv-1826-f (il n’est pas possible de commander une version imprimée) Cette publication est également disponible en allemand et en italien. La langue originale est l’allemand.

1 Introduction

On entend par déchets de chantier au sens de l’art. 3, let. e, de l’ordonnance sur les déchets (OLED) tout déchet produit lors de la construction, de la transformation ou de la déconstruction d’installations fixes. Ces déchets peuvent présenter une composition très différente. Le fait que l’OLED prévoit des dispositions spécifiques sur l’élimination du déchet concerné, comme les matériaux bitumeux de démolition, ou sur la valeur commerciale du déchet, comme les déchets métalliques, n’a aucune incidence sur la classification du déchet comme déchet de chantier.

Le module « Déchets de chantier » de l’aide à l’exécution relative à l’OLED vise à concrétiser les dispositions de cette dernière sur les déchets de chantier, qui peuvent présenter des problèmes d’élimination en raison de leur volume et de leur teneur en polluants. L’accent est mis dans ce contexte sur la valorisation la plus complète possible de ces déchets en produits recyclés de grande qualité.

Le module « Déchets de chantier » comprend les parties suivantes :

diagnostic des polluants et informations concernant l’élimination des déchets de chantier,
valorisation des matériaux de percement et d’excavation,
valorisation des matériaux de déconstruction minéraux,
élimination des déchets contenant de l’amiante,
boues issues du secteur de la construction.

Le stockage définitif des déchets de chantier ne fait pas partie du présent module. La valorisation des matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol est abordée dans le module « Évaluation des sols en vue de leur valorisation » de l’aide à l’exécution « Construire en préservant les sols » et l’élimination des déblais de voie, dans la « Directive sur les déblais de voie »1.

1 https://www.bav.admin.ch/bav/fr/home/droit/bases-legales-prescriptions/ directives/directives-rail/directive-sur-les-deblais-de-voie.html

Déchets de chantier. Un module de l’aide à l’exécution OLED © OFEV 2020 8

2 Contexte

2.1 Bases légales mination ne sont nécessaires pour ces matériaux que dans

des cas exceptionnels2. Le module « Déchets de chantier » concrétise les art. 16, 17, 19 et 20 OLED. L’art. 16 décrit l’obligation de procé- Il est impératif de distinguer les matériaux d’excavation et der à un diagnostic des polluants dans le cadre de tra- de percement des matériaux de déconstruction non liés vaux de construction et d’élaborer un plan d’élimination. (p. ex. fondations de gravier et matériaux non bitumineux L’art. 17 règle le tri des déchets de chantier, notamment de démolition des routes) en raison des différentes exides déchets spéciaux. L’art. 19, quant à lui, précise les gences qui s’appliquent en matière d’élimination. La dismodalités liées à la valorisation des matériaux d’excava- tinction exacte au sens de l’OLED est présentée à la Figure tion et de percement. Enfin, l’art. 20 traite de la valorisa- 1. tion des matériaux de déconstruction. • Le champ d’application de la partie « Valorisation des matériaux d’excavation et de percement » de l’aide à

2.2 Champ d’application du module l’exécution relative à l’OLED ne porte que sur les matériaux d’excavation et de percement au sens strict. Il s’agit

Le présent module se focalise sur les déchets de chan- notamment, outre le sous-sol naturel, des mélanges de tier minéraux, c’est-à-dire sur les matériaux d’excava- matériaux sans composition définie ni courbe granulotion et de percement et les matériaux de déconstruction métrique utilisés pour les remplissages ou les remblais. minéraux. Ces déchets constituent la plus grande part • Le champ d’application de la partie « Valorisation des des déchets de chantier. Les déchets non minéraux (p. ex. matériaux de déconstruction minéraux » de l’aide à déchets plastiques, déchets de bois et métaux de récu- l’exécution relative à l’OLED englobe les déchets des pération) ne sont qu’abordés de manière marginale, étant matériaux de déconstruction minéraux au sens de l’art. donné qu’il existe des filières d’élimination bien établies 20 OLED. Il s’agit de tous les éléments d’une construcpour ce type de déchets. tion utilisés légalement à des fins de construction, soit aussi les fondations en matières premières primaires ou L’élimination des matériaux d’excavation et de percement secondaires présentant une composition définie et une conformément à l’art. 19 OLED est toujours conditionnée courbe granulométrique. au respect des valeurs limites fixées aux annexes 3, 4 et

5 OLED et nécessite en principe une analyse chimique. Les dispositions relatives à l’élimination des différentes

catégories de déchets sont présentées en détail dans les Des restrictions d’utilisation s’appliquent aux matériaux parties du présent module. de construction recyclés produits à partir de matériaux de déconstruction minéraux en vertu de l’art. 20 OLED. En effet, leur emploi n’est admis, à quelques exceptions près, que sous une couche de couverture ou sous forme liée, des prescriptions en matière de protection des eaux devant en outre être respectées. De plus, la composition des matériaux de construction recyclés doit satisfaire à certaines exigences découlant principalement des normes SN et EN et dans certains cas de la législation sur les déchets (p. ex.

2 Les analyses sont nécessaires pour déterminer la teneur en hydrocarbures

pour l’emploi sans couche de couverture). Des analyses aromatiques polycycliques (HAP) dans les matériaux bitumeux de démolichimiques réalisées en vue de déterminer les filières d’éli- tion et en cas de soupçon de pollution selon la partie « Diagnostic des polluants et informations concernant l’élimination des déchets de chantier » du présent module.

Figure 1 Distinction entre les différentes catégories de déchets de chantier

Matériaux de déconstruction Matériaux de démolition non triés Matériaux de déconstruction Béton de démolition Matériaux bitumeux de démolition Matériaux terreux valorisables / Matériaux non bitumeux de non valorisables issus du Autres déchets démolition des routes décapage du sol*

Couche supérieure Couche Déblais de voie** sous-jacente

Matériaux d’excavation et Matériaux d’excavation de percement non pollués* et de percement pollués Sous-sol

* Valorisation conformément à l’aide à l’exécution « Construire en préservant les sols » ** Élimination conformément à la « Directive sur les déblais de voie »