Constructions rurales et protection de l’environnement

2011 | L’environnement pratique Agriculture

Constructions rurales et protection de l’environnement Un module de l’aide à l’exécution pour la protection de l’environnement dans l’agriculture. Édition partiellement révisée 2023

2011 | L’environnement pratique Agriculture

Constructions rurales et protection de l’environnement Un module de l’aide à l’exécution pour la protection de l’environnement dans l’agriculture. Édition partiellement révisée 2023

Révision partielle 2023 Révision portant sur les chapitres 4.2.2 et 6.2 concernant la protection de l’air dans l’agriculture, réalisée par l’OFEV et l’OFAG en collaboration avec des représentants des cantons (COSAC et CCE) ; les éléments non concernés n’ont pas été modifiés.

Révision partielle 2021 Révision portant sur la révision de l’ordonnance sur la protection de l’air du 12 février 2020 (RO 2020 793, modifiée par RO 2021 682), réalisée par l’OFEV et l’OFAG en collaboration avec des représentants des cantons (COSAC et CCE) ; les éléments non concernés par la révision de l’OPair n’ont pas été modifiés.

Publié par l’Office fédéral de l’environnement OFEV et par l’Office fédéral de l’agriculture OFAG Berne, 2011

Impressum Valeur juridique Conférence des chefs des services et offices de protection de La présente publication est une aide à l’exécution élaborée l’environnement de Suisse (CCE) conjointement par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et Conférence suisse des services cantonaux de l’agriculture l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) en tant qu’autorités de (COSAC) surveillance. Destinée en premier lieu aux autorités d’exécution, Société suisse des responsables de l’hygiène de l’air (Cercl’Air) elle concrétise des notions juridiques indéterminées contenues dans certaines lois et ordonnances et favorise ainsi une Croquis et esquisses application uniforme de la législation. Si les autorités d’exécution Annexes A1 et A4 : Agroscope Reckenholz-Tänikon en tiennent compte, elles peuvent partir du principe que leurs décisions seront conformes au droit fédéral. D’autres solutions Révision partielle 2021 sont aussi licites dans la mesure où elles sont conformes au Révision portant sur la révision de l’OPair de 2020 (RO 2020 793), droit en vigueur. réalisée par l’OFEV et l’OFAG en collaboration avec des représentants des cantons (COSAC et CCE) ; les éléments non Éditeurs concernés par la révision de l’OPair n’ont pas été modifiés. Office fédéral de l’environnement (OFEV) L’OFEV est un office du Département fédéral de Révision partielle 2023 l’environnement, des transports, de l’énergie et de la Révision portant sur les chapitres 4.2.2 et 6.2 concernant la communication (DETEC). protection de l’air dans l’agriculture, réalisée par l’OFEV et Office fédéral de l’agriculture (OFAG) l’OFAG en collaboration avec des représentants des cantons L’OFAG est un office du Département fédéral de l’économie, de (COSAC et CCE) ; les éléments non concernés n’ont pas été la formation et de la recherche (DEFR). modifiés.

Comité de pilotage Traduction Division Eaux de l’OFEV, Secteur Écologie de l’OFAG, COSAC, Service linguistique de l’OFAG, Service linguistique de l’OFEV CCE Mise en page Accompagnement OFEV Funke Lettershop AG Section Protection des eaux souterraines, division Protection de l’air et produits chimiques, Services juridiques 2 et 3 Photo de couverture Exploitation agricole (OFAG) Services impliqués Étable ouverte exploitation agricole Wyss, Ittigen (OFEV) Agroscope Reckenholz-Tänikon, Amt für Abfall, Wasser, Energie und Luft, Zurich Téléchargement au format PDF Amt für Landschaft und Natur, Abt. Landwirtschaft, Zurich www.environnement-suisse.ch/uv-1101-f Amt für Umwelt, Appenzell Rhodes-Extérieures Il n’est pas possible de commander une version imprimée. Service de l’environnement, Fribourg Cette publication est également disponible en allemand et Amt für Umweltschutz, Appenzell Rhodes-Intérieures italien. La langue originale est l’allemand. Office des eaux et des déchets, Berne Dienststelle Landwirtschaft und Wald, Lucerne Édition partiellement révisée 2023. Dienststelle Umwelt und Energie, Lucerne © OFEV/OFAG 2011 Genossenschaft für leistungsorientiertes Bauen, Langnau

1 Domaine d’application et bases

légales

1.1 Domaine d’application

Cette partie de l’aide à l’exécution est consacrée aux exigences que doivent remplir les installations d’exploitations agricoles et para-agricoles pour se conformer aux impératifs de la protection des eaux et de l’air. Si cette publication envisage la plupart des situations possibles, elle ne peut pas couvrir tous les cas particuliers. Ceuxci doivent être examinés séparément et résolus par analogie aux cas « standard » présentés ici.

Protection des eaux En matière de constructions rurales et de protection des eaux, cette aide à l’exécution constitue essentiellement une mise à jour des instructions pratiques 1993 3, 19944, 20025 et 20046 en vigueur jusqu’ici, cette mise à jour se fondant sur l’évolution des techniques (adaptation aux DBF-GCH 20097, p. ex.). En concrétisant des notions juridiques non précisées sur la base des techniques les plus récentes, ces instructions définissent de nouvelles exigences ou en modifient certaines. Ces nouvelles exigences ne s’appliquent normalement qu’aux nouvelles constructions et aux transformations importantes d’installations existantes. Les installations construites selon l’interprétation ayant prévalu jusqu’ici, bien entretenues et toujours en bon état de fonctionnement, ne devront être adaptées que si elles présentent un danger concret pour l’environnement. Il conviendra néanmoins d’adapter aux règles en vigueur les installations situées dans les zones S1 et S2 directement concernées par l’obligation d’assainir au sens de l’art. 31, al. 2, OEaux, afin d’éliminer le risque fondamental qu’elles représentent pour les eaux souterraines.

Protection de l’air En ce qui concerne la protection de l’air, ces instructions pratiques présentent la législation fédérale sur la protection de l’air (cf. annexe B2) et les mesures de limitation des émissions qui en découlent pour les installations nouvelles et existantes dans les exploitations agricoles. Les mesures décrites correspondent aux techniques les plus récentes et doivent dès lors être appliquées si elles s’avèrent économiquement supportables.

Dans ce domaine, cette aide à l’exécution remplace le n° 13 de la série Informations concernant l’ordonnance sur la protection de l’air, Réduction des émissions d’ammoniac provenant de la garde d’animaux de rente dans les exploitations agricoles, paru en 2002.

3 OFEFP 1993 : Constructions rurales et protection des eaux. Indications relatives à la construction et à l’entretien. Informations concernant la protection des eaux n° 12 ; OFEFP, 1993.

4 OFEFP/OFAG 1993 : Instructions pratiques pour la protection des eaux dans l’agriculture. Concernant les engrais de ferme. Informations concernant la protection des eaux n° 15 ; OFEFP/OFAG, 1994.

5 Contrôle périodique d’étanchéité des réservoirs à lisier. Mise en œuvre d’une méthode simplifiée. Aide pratique. L’environnement pratique VU-2000-F, OFEFP 2002.

6 Construction de réservoirs à lisier : garantie de la qualité du point de vue de la protection des eaux. Liste de contrôle. Fichte technique. L’environnement pratique VU-2004- F, OFEFP 2004.

7 DBF-GCH 2009 : Données de base pour la fumure des grandes cultures et des herbages. ACW/ART, 2009.

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Projets au sens de l’art. 62a LEaux Programmes au sens des art. 77a et 77b LAgr La mise en œuvre de projets d’assainissement au sens de l’art. 62a LEaux ou de programmes d’utilisation durable des ressources au sens des art. 77a et 77b LAgr8 peut améliorer sensiblement le caractère économiquement supportable de certaines mesures (telle la construction de bâtiments d’élevage assurant une protection optimale des eaux et de l’air). Ces programmes favorisent par ailleurs l’adoption plus rapide de techniques à faible taux d’émissions et adaptées au site (entreposage d’engrais de ferme, installations destinées à la garde d’animaux, etc.).

Réglementation de détail sur les installations de méthanisation et les locaux d’entreposage de PPh Le présent module n’entre pas en matière sur la réglementation de détail concernant les exigences en termes de construction que doivent remplir les installations de méthanisation et les locaux d’entreposage des produits phytosanitaires. Les prescriptions en question sont présentées dans les modules consacrés aux installations de méthanisation et aux produits phytosanitaires.

1.2 Bases légales

Cette aide à l’exécution concrétise les bases de la législation fédérale sur la protection de l’environnement qui régissent la réalisation ou l’aménagement et l’exploitation de constructions et d’installations rurales. Les textes législatifs ci-après revêtent dans ce cadre une importance particulière : · Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) · Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux ; RS 814.20) · Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux ; RS 814.201) · Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim ; RS 814.81) · Loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE ; RS 814.01) · Ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air (OPair ; RS 814.318.142.1)

L’annexe B présente les principales dispositions de ces bases légales.

8 Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr ; RS 910.1).

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2 Évacuation des eaux de

l’exploitation agricole

2.1 Plan d’évacuation des eaux

Tout détenteur d’une exploitation agricole doit disposer d’un plan d’évacuation des eaux, qui fixe le mode d’évacuation des eaux des diverses installations de l’exploitation (bâtiment d’élevage, fumière, places de lavage, aire d’exercice, habitation, etc.), les mesures de protection à prendre, les distances à respecter par rapport aux eaux superficielles et le lieu de déversement des diverses eaux polluées et non polluées à évacuer. Le plan d’évacuation des eaux (annexe A1) constitue un instrument précieux dans l’application de la législation sur la protection des eaux, en particulier pour accorder l’autorisation d’éliminer les eaux à évacuer, procéder aux contrôles d’exploitation portant sur la protection des eaux ou établir le plan général d’évacuation des eaux d’une commune.9

Quand établir un plan d’évacuation des eaux ? Un plan d’évacuation des eaux sera établi si le besoin s’en présente, mais au moins dans les cas suivants : · nouvelles constructions ; · transformation d’installations existantes ou modification de leur affectation ayant un effet considérable sur l’évacuation des eaux ou sur l’entreposage des engrais de ferme ; · contrôles d’exploitation portant sur la protection des eaux (cf. chap. 7.1 et 7.2).

Lors de l’évacuation des eaux de l’exploitation, il convient en particulier de veiller à ce que, même en cas de fuite ou d’accident, ni engrais de ferme liquides ni substances ou liquides de nature à polluer les eaux ne puissent parvenir dans un cours d’eau par le biais de conduites de drainage ou d’eaux pluviales, ni par déversement direct ni par infiltration. Il importe donc de procéder à une analyse topographique de l’exploitation, puis de fixer en conséquence l’emplacement des aires de transbordement et des prises de lisier, des conduites à lisier munies de pompes et de vannes, des avaloirs d’eaux pluviales, des installations d’infiltration, etc.

L’affectation des places dans une exploitation détermine le type d’eaux à évacuer et leur mode d’élimination. Cette affectation doit dès lors figurer sur le plan d’évacuation des eaux. Tout changement d’affectation et tout agrandissement des surfaces imperméabilisées seront aussitôt reportés sur le plan d’évacuation des eaux et leurs conséquences sur l’évacuation des eaux seront examinées.

9 Le plan d’évacuation des eaux n’a pas besoin d’être reporté sur un plan cadastral ; un schéma respectant les proportions suffit. L’autorité d’exécution définit les exigences spécifiques en la matière.

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2.2 Évacuation des eaux des bâtiments d’élevage et des places 10

Pour pouvoir planifier l’entreposage des engrais de ferme (cf. chap. 3), il faut en connaître la quantité. Outre les engrais de ferme proprement dits, on recueille souvent aussi, dans les bâtiments d’élevage et sur les places d’une exploitation pratiquant la garde d’animaux de rente, des eaux dont une partie doit être valorisée avec les engrais de ferme et qu’il convient donc de déverser dans le réservoir à lisier.

Eaux à évacuer mélangées à des déjections animales ou des jus de silo Toutes les eaux à évacuer mélangées à des déjections d’animaux de rente ou des jus de silo (tels les liquides s’écoulant d’une fumière) doivent être déversées dans le réservoir à lisier.

Eaux non polluées Les eaux à évacuer ne contenant pas de déjections d’animaux de rente ni de jus de silo, telles l’eau d’une fontaine, l’eau de refroidissement des boilles à lait, l’eau des toits et l’eau qui s’écoule des places propres (c’està-dire de celles qui ne servent pas au transvasement d’engrais de ferme ou de substances de nature à polluer les eaux, ni au lavage de machines), sont en règle générale considérées comme non polluées. Elles seront évacuées par infiltration conformément aux règlements cantonaux ou, si l’infiltration est impossible, par déversement dans des eaux superficielles.11 Elles peuvent également servir à diluer le lisier. Il est interdit de les évacuer en les laissant s’écouler sur une aire d’exercice non imperméabilisée (cf. chap. 6.1.2).

Eaux usées spéciales Les eaux usées spéciales, comme les eaux usées des épurateurs d’air acides des bâtiments d’élevage, requièrent un traitement particulier12 (cf. Tab. 1 ainsi que modules Éléments fertilisants et utilisation des engrais et Produits phytosanitaires dans l’agriculture).

Conception des installations d’évacuation des eaux La conception et la réalisation des installations d’évacuation des eaux doivent se conformer à la norme SN 592 00013 et à la directive Évacuation des eaux pluviales14 (dans la mesure où cette dernière est applicable à la zone rurale).

Les eaux provenant des bâtiments d’élevage et des places seront évacuées comme indiqué ci-après (Tab. 1).

10 Pour l’évacuation des eaux domestiques, voir chapitre 2.3.

11 Art. 7, al. 2, LEaux ; art. 3 OEaux.

12 Art. 7, al. 1, LEaux ; art. 9, al. 1, OEaux.

13 VSA/ASMFA 2002 : Evacuation des eaux des biens-fonds – Conception et réalisation d’installations, SN 592 000 ; VSA/ASMFA 2002.

14 VSA 2002 : Evacuation des eaux pluviales – Directive sur l’infiltration, la rétention et l’évacuation des eaux pluviales dans les agglomérations ; VSA, 2002. Mise à jour 2008.

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Tab. 1 : Type et traitement des eaux des bâtiments d’élevage et des places sur l’exploitation agricole Entre parenthèses = mode d’élimination à appliquer en deuxième priorité lorsque plusieurs solutions sont possibles.

Eaux à évacuer Mode d’élimination Réservoir Infiltration1 Conduite d’eaux Égouts Traitement à lisier pluviales2 spécial

Eaux provenant de l’évacuation hydraulique des déjections / du X canal à lisier

Eau de nettoyage des bâtiments d’élevage et des soins aux X animaux3

Eau de lavage des installations de traite, de la chambre à lait, de la X citerne de refroidissement et de la salle de traite

Eaux des places de transbordement d’engrais de ferme et d’engrais X4 de recyclage

Eaux pluviales contenant du jus d’ensilage X5 Eaux des places de livraison des matières à composter, des X6 cosubstrats

Eaux des surfaces exposées à la pluie (aires d’exercice, silos- X couloirs, fumières, etc.) mélangées à des engrais de ferme ou de recyclage (y compris le jus de silo) Eaux des places de remplissage ou de nettoyage de pulvérisateurs7 X X8 ou de transbordement de substances de nature à polluer les eaux

Bains de désinfection contre la gale du mouton (après usage) et eau X9 de nettoyage de l’installation

Eaux des places ne servant ni au remplissage ni au nettoyage de X (X) pulvérisateurs et ne servant par ailleurs pas non plus au transbordement, au conditionnement ou à l’entreposage de substances de nature à polluer les eaux (engrais de ferme compris) Eau de nettoyage de divers appareils et machines agricoles X (X) Eaux pluviales s’écoulant de silos-couloirs recouverts par une toile X ou une bâche

Eaux des toits et des fontaines, eau de refroidissement des boilles à X (X) lait

Eaux de l’élimination des produits d’ombrage de serres et du X (X) X X nettoyage des serres10

Eaux domestiques : selon la situation (cf. chap. 2.3) X X X Eau de purge des épurateurs d’air biologiques (traitement de l’air X11 X11 vicié des bâtiments d’élevage)

Eaux usées des épurateurs d’air acides (traitement de l’air vicié des X12 bâtiments d’élevage)

Notes Infiltration toujours et uniquement à travers une couche de sol végétalisée et biologiquement active. Toute infiltration d’eau est interdite dans la zone de protection rapprochée (zone S2) et la zone de captage d’eaux souterraines (zone S1), et seules des eaux non polluées peuvent être infiltrées dans la zone de protection éloignée (zone S3). L’infiltration sera assurée conformément aux règlements cantonaux. Déversement dans une conduite d’eaux pluviales uniquement si une infiltration n’est pas possible. Si le déversement n’est pas prévu dans un plan communal d’évacuation des eaux approuvé par le canton, il requiert une autorisation cantonale au sens de l’art. 7, al. 2, LEaux. Par bâtiment d’élevage, on entend les divers logements des animaux de rente ; l’eau de nettoyage des poulaillers (volaille de chair ou de ponte) doit donc être valorisée au même titre que l’engrais de ferme. Collecte préalable également possible dans une préfosse ou une chambre de collecte étanches (avec déversement ultérieur dans le réservoir à lisier).

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Si le déversement dans le réservoir à lisier n’est pas possible, les eaux pluviales contenant du jus d’ensilage doivent, jusqu’au moment de leur valorisation (avec les engrais de ferme), être entreposées dans des réservoirs résistant à la corrosion spécialement prévus à cet effet (réservoirs à jus de silo, cf. chap. 3.3.2 et 4.2.1). Si l’exploitation ne dispose pas d’un volume suffisant pour entreposer le lisier, ces eaux seront collectées dans un réservoir spécial étanche et utilisées ensuite comme engrais de ferme. En présence d’une installation de méthanisation, il convient de les déverser dans la préfosse. Nettoyage extérieur uniquement, pour autant qu’il n’intervienne pas dans des installations spéciales ou sur la parcelle traitée (le nettoyage intérieur est toujours effectué directement sur la parcelle, p. ex. à l’aide du réservoir d’eau propre qui doit être amené sur les lieux, cf. module Produits phytosanitaires dans l’agriculture). Traitement sur place conformément aux techniques les plus récentes (déversement dans des lits biologiques, p. ex.) ou remise à des centres spéciaux de collecte. Le déversement direct dans les égouts ou dans des eaux superficielles, de même qu’une infiltration dans le sol, ne sont pas admissibles sans un prétraitement correspondant aux techniques les plus récentes (cf. module Produits phytosanitaires dans l’agriculture). Traiter à la chaux vive ou à la chaux hydratée, laisser reposer trois jours, puis déverser dans le réservoir à lisier. Si ce n’est pas possible : épandage diffus sur de larges surfaces de prairies récemment utilisées et sur sol profond. Tout déversement dans les égouts ou les eaux superficielles, de même que toute infiltration dans le sol, ne sont pas admissibles sans traitement préalable. Les bains de désinfection contre la gale et le piétin seront étanches et dépourvus d’écoulement. S’il n’est pas fait usage d’un produit de nettoyage ou d’un solvant pour produit d’ombrage, les eaux serviront en première priorité à l’arrosage (au besoin après prétraitement) ou seront éliminées par infiltration large et diffuse à travers une couche de sol végétalisée et biologiquement active. S’il est fait usage d’un produit de nettoyage ou d’un solvant pour produit d’ombrage, l’eau doit être traitée. Une autre solution consiste à

infiltrer ces eaux ou à les déverser dans une conduite d’eaux pluviales ou dans des eaux superficielles, moyennant une autorisation cantonale15 et un prétraitement garantissant le respect des exigences au sens des annexes 2 et 3.2 OEaux. L’eau de purge d’un épurateur d’air biologique (eaux usées provenant du traitement de l’air vicié des bâtiments d’élevage par un filtre bactérien) peut être entreposée et valorisée avec le lisier, à condition que la concentration d’éléments fertilisants dans le mélange obtenu et la quantité supplémentaire d’azote disponible pour les plantes soient connues et prises en compte lors de l’utilisation du lisier (respect des recommandations de fumure en vigueur, p. ex. ; cf. module Éléments fertilisants et utilisation des engrais). Dans les autres cas, l’eau de purge doit être entreposée séparément avant de servir d’engrais ou éliminée conformément aux prescriptions régissant l’élimination des eaux industrielles. Comme elles contiennent du sulfate d’ammoniac, les eaux usées de l’épurateur d’air acide ne peuvent pas être entreposées et utilisées avec le lisier (risque de formation de sulfure d’hydrogène (H2S), un gaz toxique) ; elles doivent dès lors être entreposées dans un réservoir séparé. Pour ce qui est de leur utilisation comme engrais, voir le module Éléments fertilisants et utilisation des engrais. Le volume d’entreposage sera déterminé à partir des indications du fabricant.

2.3 Évacuation des eaux usées domestiques d’une exploitation agricole

Principe de l’égalité de traitement Qu’ils soient agricoles ou non, tous les biens-fonds sont régis par les mêmes prescriptions tant pour ce qui est du raccordement aux égouts (dans le périmètre des égouts publics) que du traitement des eaux usées domestiques conformément aux techniques les plus récentes (hors du périmètre des égouts publics).

Selon leur emplacement, les exploitations agricoles peuvent toutefois bénéficier d’un régime spécial et éliminer leurs eaux usées domestiques en mélange avec le lisier.

15 Art. 7, al. 1, LEaux.

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2.3.1 Conditions pour la valorisation en mélange avec le lisier de l’exploitation

Voici les conditions que l’exploitation agricole doit remplir pour pouvoir valoriser ses eaux usées domestiques avec le lisier : · L’exploitation est sise en dehors de la zone à bâtir. · La part de lisier16 (non dilué) produit dans l’exploitation représente au moins 25 % de la quantité totale.17 · L’exploitation satisfait aux prescriptions régissant le volume et l’étanchéité des installations de stockage (cf. chap. 3, 4 et 7.2). · L’épandage d’eaux usées domestiques non mélangées à du lisier (lorsque les animaux ou une partie de l’effectif des animaux de rente sont à l’alpage) n’est pas autorisé. · Si elle est sise dans le périmètre des égouts publics, l’exploitation possède un cheptel comprenant au minimum huit unités de gros bétail-fumure (UGBF ; bovins et porcins).18 La surface utile fertilisable que l’exploitation détient en propriété ou en fermage suffit de plus pour assurer la valorisation des éléments fertilisants (à vérifier lors de l’établissement du plan d’évacuation des eaux). Le lisier mélangé aux eaux usées domestiques est valorisé sur les terres détenues en propre ou en fermage. 19

Les eaux usées domestiques contiennent certes aussi des éléments fertilisants (azote et phosphore), mais en concentrations minimes par rapport au lisier. En elles-mêmes, elles ne sont donc pas considérées comme engrais. Si leur déversement dans la fosse à lisier est autorisé, leur mélange avec le lisier constitue toutefois un engrais dont l’épandage doit dès lors respecter toutes les prescriptions régissant l’utilisation d’engrais et les principes de la fumure. 20

2.3.2 Exploitations sises hors du périmètre des égouts publics

Hors du périmètre des égouts publics, les eaux usées domestiques doivent être valorisées avec le lisier ou évacuées séparément 21, conformément à l’état de la technique.22

Que faire si les conditions ne sont pas remplies pour valoriser les eaux usées avec le lisier ? Lorsque les eaux usées domestiques ne remplissent pas les conditions énumérées au chapitre 2.3.1, les exploitations agricoles sont régies par les mêmes prescriptions que les autres biens-fonds sis hors du périmètre des égouts publics. Les techniques reconnues sont présentées dans la Documentation du VSA Eaux usées en milieu rural.23 Les eaux usées doivent être traitées conformément à ces indications, puis déversées dans des eaux superficielles ou évacuées par infiltration avec l’autorisation de l’instance compétente. Si une telle élimination n’est pas possible, elles doivent être collectées dans une fosse sans écoulement et périodiquement amenées dans une station centrale d’épuration ou dans une installation spéciale de traitement. Dans les endroits

16 Lisier (ou purin) sans les eaux de nettoyage et de dilution.

17 La « quantité totale » désigne ici la somme du lisier (ou purin) et des eaux de nettoyage (eaux provenant des bâtiments d’élevage, des aires d’exercice, des silos, etc. plus les eaux usées domestiques) ; lorsque la part de lisier est de 25 %, la dilution est de 1 :3 (1 part de lisier pour 3 parts d’eau). Ce taux de dilution garantit une utilisation du lisier (ou purin) conforme aux connaissances techniques les plus récentes et compatible avec l’environnement, conformément à l’art. 14, al. 2, LEaux.

18 Art. 12, al. 3, OEaux ; cela correspond à 840 kg N et à 120 kg P ; le calcul doit tenir compte des excrétions d’éléments fertilisants (cf. module Éléments fertilisants et utilisation des engrais).

19 Art. 12, al. 4, let. b, LEaux.

20 Art. 14 LEaux ; annexe 2.6, ch. 3, ORRChim.

21 Art. 9, al. 1, LEaux.

22 Art. 13, al. 1, LEaux.

23 VSA 2006 : Documentation Eaux usées en milieu rural ; VSA, Zurich, 2006.

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très reculés ou dont les voies d’accès sont difficilement carrossables, les résidus provenant du traitement des eaux usées domestiques peuvent être épandus, mais seulement avec une autorisation cantonale. 24

Ces exigences s’appliquent également aux eaux usées domestiques des exploitations d’alpage et au petit-lait issu de la production de fromage, lorsque celui-ci n’est pas valorisé autrement (comme aliment pour animaux, p. ex. ; cf. chap. 3.3.1.2).

Lorsqu’il s’agit d’abris de bergers ne disposant pas de fosse à lisier (sur les exploitations de pâturage à moutons, p. ex.) et seulement d’un approvisionnement limité en eau, il n’est pas nécessaire d’aménager une fosse à purin pour les seules matières fécales des bergers. Il existe en effet assez d’autres possibilités de les éliminer. 25

2.3.3 Exploitations sises hors de la zone à bâtir mais dans le périmètre des égouts publics

Outre la zone à bâtir, le périmètre des égouts publics englobe aussi d’autres zones, dès qu’elles sont équipées d’égouts ou dès que le raccordement au réseau d’égouts est opportun et peut raisonnablement être envisagé.

Dans le périmètre des égouts publics, les eaux usées domestiques et autres eaux usées du même type doivent être déversées dans les égouts pour être traitées dans une station centrale d’épuration des eaux. Seules les exploitations agricoles remplissant les conditions énumérées au chapitre 2.3.1 sont libérées de l’obligation de se raccorder.

Réglementation spéciale pour les bâtiments voués à l’exploitation agricole La réglementation spéciale prévoyant une dérogation à l’obligation de raccordement aux égouts publics et la permission de valoriser sur la surface agricole les eaux usées domestiques en mélange avec le lisier, ne valent que pour les bâtiments voués à l’exploitation agricole. Ceux-ci comprennent également les appartements séparés de celui du chef d’exploitation, de même que les appartements situés dans d’autres bâtiments que celuici du chef d’exploitation sur le périmètre bâti de l’exploitation et où sont logées des personnes travaillant sur l’exploitation. Ils englobent également les logements qui ne sont pas habités par des personnes travaillant dans l’agriculture, mais qui se trouvent dans un bâtiment servant par ailleurs de logement pour l’exploitation agricole. Lorsque des bâtiments agricoles ne sont plus utilisés pour l’exploitation agricole (ferme louée à des tiers, p. ex.), ils ne peuvent plus bénéficier de la réglementation spéciale et sont soumis aux mêmes règles que les autres bâtiments non agricoles (égalité de traitement).

2.3.4 Exploitations sises dans la zone à bâtir

Dans la zone à bâtir, les eaux usées domestiques doivent être déversées dans les égouts. 26 Des dérogations ne sont possibles pour les exploitations agricoles que si les bâtiments d’habitation, les bâtiments d’exploitation et les terres attenantes sont classés en zone agricole dans les cinq ans suivant la décision de l’autorité compétente en matière d’élimination des eaux usées. Dans ce cas, les eaux usées domestiques peuvent être déversées dans la fosse à lisier si les conditions du chapitre 2.3.1 sont remplies.

24 Annexe 2.6, ch. 3.2.3, ORRChim.

25 VSA 2006 : Documentation Eaux usées en milieu rural ; VSA, Zurich, 2006.

26 Art. 11 LEaux.

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2.3.5 Situations particulières

2.3.5.1 Examen en cas de modification de la structure de l’exploitation

La situation d’une exploitation autorisée à valoriser ses eaux usées domestiques dans l’agriculture est réexaminée si sa structure vient à être modifiée. C’est notamment le cas lorsque le cheptel bovin et porcin d’une exploitation sise hors de la zone à bâtir mais dans le périmètre des égouts publics descend durablement audessous du minimum de huit UGBF.

2.3.5.2 Eaux usées issues des activités annexes d’une exploitation agricole

Les eaux usées provenant des activités annexes d’une exploitation agricole peuvent être déversées dans la fosse à lisier avec les eaux usées domestiques uniquement si : · ce déversement respecte, lui aussi, les conditions énumérées au chapitre 2.3.1 et · la composition de ces eaux usées est comparable à celle des eaux usées de l’exploitation agricole.

Activités annexes Hors de la zone à bâtir mais dans le périmètre des égouts publics, les activités annexes dont les eaux usées peuvent en règle générale être valorisées avec le lisier ne comprennent que des activités ne produisant qu’une faible quantité d’eaux usées, telles que la restauration occasionnelle et limitée (carnotzet) ou la location temporaire de chambres d’hôtes. Même si l’exploitant loue à l’année un seul logement dans le bâtiment principal, qui conserve par ailleurs son rôle de bâtiment d’exploitation, il peut continuer à déverser toutes les eaux usées de ce bâtiment dans la fosse à lisier, car il serait disproportionné de vouloir en séparer les eaux usées. Le Tab. 7 (chap. 3.4.2) fournit des valeurs indicatives pour les eaux usées de quelques activités annexes proches de celles d’une entreprise commerciale ou artisanale.

Si les conditions mentionnées ci-dessus ne sont pas remplies, les eaux usées des parties vouées à l’artisanat ou au commerce ou des bâtiments ne servant plus à l’exploitation agricole situés dans le périmètre des égouts publics, doivent être soit déversées dans les égouts soit, si elles ne se prêtent pas à un déversement dans les égouts, traitées séparément.

Hors du périmètre des égouts publics, l’autorité cantonale examine dans chaque cas quelle solution (traitement ou valorisation des eaux usées provenant de l’activité annexe) correspond aux connaissances techniques les plus récentes.

2.3.5.3 Précision de la notion d’« exploitation agricole comprenant un important cheptel bovin ou porcin » au

sens de l’art. 12, al. 4, LEaux Cas particuliers Nous présentons ci-après des cas particuliers d’exploitations qui ne sont pas des exploitations indépendantes classiques possédant leur propre cheptel, mais qui constituent parfois aussi une exploitation agricole comprenant un important cheptel bovin ou porcin au sens de l’art. 12, al. 4, LEaux. Si de telles exploitations sont sises hors de la zone à bâtir mais dans le périmètre des égouts publics et qu’elles remplissent les exigences du chapitre 2.3.1, elles peuvent demander l’autorisation de valoriser leurs eaux usées domestiques avec le lisier. Le tableau 2 précise les exigences à respecter.

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Tab. 2 : Cas particuliers de l’obligation de raccordement aux égouts publics

Type d’exploitation Dérogation possible Exploitation possédant plusieurs sites, communauté d’exploitations agricoles , communautés partielles d’exploitations élevant des animaux de rente, communautés d’élevage Exploitation avec étable et réservoir à lisier en bail3 oui 4 Exploitation avec réservoir à lisier en bail non Exploitation acceptant du lisier (entreposage provisoire dans le réservoir à lisier) et dont le cheptel bovin non et porcin est inférieur à 8 UGBF

Notes Une communauté d’exploitations est considérée comme une seule exploitation (art. 10, al. 4, OTerm). La dérogation à l’obligation de se raccorder aux égouts publics est accordée lorsque l’exploitation remplit (en plus des exigences énumérées au chap. 2.3.1) les exigences ci-après :

• les eaux usées domestiques de l’exploitation requérante sont mélangées au lisier ;

• le lisier ou les eaux usées destinées à être mélangées sont produits au même endroit. Le canton peut accorder des dérogations dans le cas où un mélange correct de lisier et d’eaux usées domestiques est garanti avant l’épandage. Le bâtiment d’habitation reste le domicile du chef de l’exploitation, mais celui-ci ne possède plus un cheptel de bovins et de porcins suffisant et donne en location une partie ou la totalité de ses bâtiments d’élevage (passage à une exploitation de grandes cultures sans bétail, p. ex.). La dérogation à l’obligation de se raccorder aux égouts publics est accordée lorsque (les exigences énumérées au chap. 2.3.1 étant remplies) le cheptel de bovins et de porcins occupant l’étable louée totalise au moins 8 UGBF et produit, par rapport à la quantité des eaux usées domestiques de l’exploitation agricole, suffisamment de lisier pour garantir le mélange prescrit. L’exploitation n’a plus un cheptel suffisant et donne la fosse à lisier en location à un autre exploitant. L’exploitation ne produit donc plus assez de lisier, celui-ci n’y est entreposé qu’à titre provisoire et en cas de besoin (en hiver par exemple). Les livraisons (le plus souvent irrégulières) de lisier provenant d’une autre exploitation ne sauraient justifier le déversement des eaux usées domestiques dans la fosse à lisier.

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3 Entreposage d’engrais de

ferme : calcul du volume de stockage

3.1 Calcul de la durée minimale d’entreposage

3.1.1 Engrais de ferme liquides

Consignes pour déterminer la durée d’entreposage Pour garantir que les engrais de ferme liquides ne devront pas être épandus sur des sols couverts de neige, gelés, desséchés ou saturés d’eau et que les engrais azotés seront épandus uniquement pendant les périodes où les végétaux sont en mesure d’absorber l’azote, l’exploitation doit disposer d’un volume de stockage suffisant.27 Cette condition doit être remplie même les années où l’hiver se prolonge, où il est relativement précoce ou lorsque le printemps est très humide. A titre indicatif, on peut se référer à la période de repos la plus longue que la végétation a connue au cours d’une période d’observation de trente ans (pour la définition et la détermination de la période de végétation, cf. module Éléments fertilisants et utilisation des engrais).

L’exploitation doit disposer elle-même d’un volume de stockage pour trois mois au minimum. Tenant compte de l’expérience et des spécificités régionales, l’autorité cantonale fixe toutefois, pour chaque exploitation, la durée effective d’entreposage qui est requise afin de respecter toutes les prescriptions environnementales. Ce faisant, elle tient compte des conditions propres à l’exploitation, comme les caractéristiques du sol, l’exposition du site et le climat. L’exploitation ne doit pas nécessairement disposer elle-même du volume de stockage qui dépasse la durée minimale de trois mois ; l’exploitant peut en effet, moyennant certaines conditions, le prendre à bail auprès d’une autre exploitation (cf. chap. 3.2).

Le volume de stockage ne doit pas permettre seulement de faire face aux conditions climatiques moyennes Le calcul du volume minimal de stockage ne doit pas seulement tenir compte de la moyenne interannuelle des conditions atmosphériques. Le réservoir doit en effet offrir une capacité suffisante même en cas de précipitations rares (mais pas extrêmes), par exemple en cas de précipitations hivernales supérieures à la moyenne, de conditions hivernales se prolongeant au-delà de l’ordinaire, de périodes de mauvais temps au printemps ou de fortes précipitations survenant alors que le niveau de remplissage du réservoir à lisier est déjà élevé.

Le tableau 3 indique, pour les différentes zones agricoles, la durée de stockage qu’il est par expérience nécessaire de garantir afin de respecter les prescriptions de la protection de l’environnement.

27 Annexe 2.6, ch. 3.2.1, ORRChim.

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Tab. 3 : Valeurs indicatives servant à calculer la durée requise de stockage des engrais de ferme liquides dans le cas de nouvelles installations

Zone agricole Durée d’entreposage en Durée minimale disponible mois sur l’exploitation

Région de plaine (zone de plaine et zone de collines) 5 3 Région de montagne (zones de montagne I à IV) 6 3

Part élevée de grandes cultures La durée de stockage doit encore être adaptée en fonction de l’exploitation. Dans le cas de grandes cultures, on ne peut souvent épandre du lisier que juste avant le semis, car la répartition sur les parcelles pose ensuite des difficultés techniques (pommes de terre, p. ex.). Pour d’autres cultures (telles les céréales), il reste possible d’utiliser un véhicule sur la parcelle plusieurs semaines encore après le semis. Lorsqu’une exploitation compte une grande proportion de grandes cultures, il convient d’augmenter la durée minimale de stockage en conséquence.

Exploitations qui doivent remettre des engrais de ferme Les exploitations dont la surface utile, détenue en propriété ou en fermage, ne suffit pas pour valoriser tous les engrais de ferme (tels les élevages de porcs des laiteries) doivent être en mesure de prouver que l’excédent d’engrais de ferme liquides pourra dans tous les cas être valorisé dans les règles, même si la durée minimale de stockage requise sur le site du preneur doit alors être plus longue que sur le site du remettant. L’autorité cantonale évalue de cas en cas comment cette preuve doit être apportée (durée minimale de stockage plus longue pour la part excédentaire de lisier, contrats de prise en charge avec obligation d’entreposage par le preneur et contrôle de son volume de stockage, etc.).

Cette exigence s’applique par analogie aux installations de méthanisation, qui produisent davantage de lisier digéré que l’exploitation ne peut en valoriser sur sa surface utile, détenue en propriété ou en fermage (en ce qui concerne le digestat liquide, cf. module Installations de méthanisation).

Il importe de prévoir des marges de sécurité suffisantes lorsque l’on détermine la production de lisier et de fumier, la répartition entre lisier et fumier, l’influence de la gestion du système de stabulation, le comportement des animaux de rente, le volume de la pluviométrie locale, etc. (cf. chap. 3.5).

Pour les étables qui ne sont occupées par des animaux de rente que pendant de brèves périodes, la durée minimale de stockage doit être calculée sur la base de l’occupation effective (cf. chap. 3.3.1.2).

3.1.2 Fumier

Seule une durée de stockage de six mois au moins permet d’assurer une utilisation optimale du fumier. La capacité de stockage nécessaire à cet effet ne peut pas être réduite, même si la totalité ou une partie du fumier est entreposé provisoirement sur une parcelle agricole (uniquement pour des raisons techniques) ou composté dans les règles.

Pour les systèmes de stabulation avec accumulation du fumier (stabulation à litière profonde, p. ex.), on tient également compte du volume dans l’étable. Le volume de stockage supplémentaire dont l’exploitation doit se doter doit prévenir toute situation critique et éviter un entreposage provisoire non conforme du fumier en bordure de parcelle agricole (cf. chap. 3.6 et le module Éléments fertilisants utilisation des engrais).

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3.2 Prise à bail de volumes manquants

Conditions de bail Si l’exploitation ne possède pas elle-même le volume total de stockage requis, elle peut prouver qu’elle dispose d’une capacité suffisante de stockage en prenant à bail des volumes de stockage auprès d’autres exploitations. Voici les conditions à remplir pour pouvoir louer et additionner les installations d’entreposage d’autres exploitations au volume de stockage requis : · La prise à bail est réglée par contrat. · Les installations prises à bail (y compris l’évacuation des eaux de la place de transbordement) correspondent aux prescriptions en vigueur en matière de protection des eaux (fonctionnement, étanchéité, etc.). · Le bailleur est en mesure de prouver qu’il n’utilise pas lui-même le volume de stockage considéré. · L’entreposage et le prélèvement sont, au besoin, possibles à tout moment. · Les engrais de ferme devant être stockés dans le volume additionnel sont effectivement entreposés dans l’installation prise à bail et en sont prélevés pour être transportés sur l’exploitation d’origine. La quantité d’engrais de ferme transportés et la distance à parcourir jusqu’à l’installation prise à bail doivent garantir que ces transports restent acceptables des points de vue économique et écologique. Cette condition n’est généralement plus remplie si le trajet entre le bâtiment d’élevage et l’installation prise à bail dépasse 6 km.

La prise à bail de volumes de stockage dans un autre canton requiert par ailleurs l’accord de ce dernier.

Garantie du volume de stockage en cas d’utilisation conjointe Utilisation conjointe Si l’installation est utilisée conjointement par le loueur et un ou plusieurs locataire(s), la communauté des utilisateurs doit être en mesure de prouver, sur demande, que la capacité de stockage requise est garantie pour chacune des exploitations concernées.

3.3 Calcul des quantités d’engrais de ferme

3.3.1 Fumier et lisier

3.3.1.1 Étables utilisées en permanence

La quantité d’engrais de ferme produits dans une exploitation est calculée sur la base de la valeur indicative de la production mensuelle de divers animaux de rente en fonction du système de stabulation, selon l’annexe A2. Ces chiffres comprennent également la production de jus de fumier.

Valeurs indicatives Les valeurs indicatives servant à calculer les quantités d’engrais de ferme produits (cf. annexe A2) et les quantités d’eaux à évacuer à déverser dans le réservoir à lisier (cf. chap. 3.4) sont des valeurs moyennes. Les quantités effectives d’engrais de ferme et d’eaux à évacuer, de même que la répartition entre lisier et fumier, peuvent s’en écarter sensiblement dans les cas particuliers (habitudes différentes du personnel dans l’utilisation de la paille, influence de la gestion des divers systèmes de stabulation, production laitière, etc.). Ces divers paramètres doivent être pris en compte dans une évaluation au cas par cas.

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3.3.1.2 Étables non utilisées en permanence

Étables utilisées en été Lorsqu’une étable n’est pas utilisée en permanence, la quantité mensuelle d’engrais de ferme est corrigée selon le nombre effectif de jours d’occupation pendant la période de stockage correspondant à la zone agricole. C’est le cas typique des étables d’alpage et de pâturage, qui ne sont le plus souvent utilisées que pendant le semestre d’été. Le volume de stockage requis est donc calculé selon la durée de la période d’estivage, c’est-à-dire la durée moyenne de séjour du bétail dans l’étable (cf. Tab. 4).28 Un alpage où l’on fabrique du fromage produit environ 900 litres de petit-lait29 pour 100 kg de fromage. Si le petit-lait est déversé dans le réservoir à lisier, il convient d’en tenir compte dans la capacité de stockage, tout comme des eaux usées provenant du logement de l’alpage et de la fromagerie.

Étables utilisées en hiver Si l’étable est au contraire principalement utilisée en hiver (parce que les animaux passent l’été sur l’alpage, p. ex.), le calcul du volume de stockage nécessaire se fonde sur la quantité d’engrais de ferme produits en hiver.

Tab. 4 : Valeurs indicatives de la production de fumier et de lisier dans les étables d’alpage En m³ par UGB et par mois.30

Produit Durée du séjour dans l’étable Quantité de Quantité de fumier avec lisier/purin litière (non dilué) Purin pauvre en fèces et fumier, litière 5 à 8 heures, le plus souvent durant la journée 0,5 0,2 à 0,25 Lisier complet 10 heures et plus, le plus souvent durant la journée – 0,7 à 0,9 Lisier complet, sans litière et contenant peu d’eau 4 heures au plus (pour la traite) – 0,3

3.3.2 Jus de silo et eaux pluviales polluées par de l’ensilage

Après le remplissage d’un silo, des jus d’ensilage peuvent s’écouler pendant quelques jours. Ils sont également considérés comme engrais de ferme 31 et leur quantité varie selon le procédé d’ensilage et les matières ensilées. L’ensilage d’épis et de grains de maïs ne libère par exemple aucun jus.

Lorsque des eaux pluviales entrent en contact avec de l’ensilage, elles deviennent des eaux à évacuer polluées qu’il convient de valoriser avec les engrais de ferme.

Jus d’ensilage et eaux pluviales polluées par de l’ensilage sont déversés soit dans le réservoir à lisier soit dans un récipient séparé résistant à la corrosion (cf. annexe A4-2, Fig. 12). En cas d’affouragement direct au silocouloir, le calcul de la capacité de stockage dans un réservoir séparé situé près du silo doit tenir compte des quantités d’engrais de ferme produits sur la place d’affouragement.

Silo-tours A la capacité de stockage de lisier, il convient d’ajouter les liquides produits uniquement en hiver, et déversés dans un récipient spécial ou dans la fosse à lisier. Il n’est donc pas nécessaire de prendre en considération les

28 S’il est garanti qu’une partie du lisier est épandu directement pendant la période d’estivage, la durée minimale de stockage peut être réduite de manière appropriée.

29 Le petit-lait n’est pas de l’eau à évacuer, mais un déchet liquide de la transformation du lait.

30 OFEFP 1998 : Manuel – Conservation des marais en Suisse ; OFEFP 1998. (Cf. chap. 3.1.3 principes de pâturage, de stabulation et de fumure).

31 Art. 4, let. g, LEaux.

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jus d’ensilage provenant de silos-tours, car ces jus s’écoulent le plus souvent en été et que le volume de stockage est en général suffisant à cette période.

Silos-couloirs Dans le cas de silos-couloirs, la prise en compte des jus de silos ou des eaux pluviales polluées par l’ensilage dans le calcul de la capacité de stockage des engrais de ferme dépend du mode de gestion des eaux pluviales : s’il est garanti que ces eaux n’entrent pas en contact avec l’ensilage lors du désilage en hiver et que la totalité des eaux pluviales collectées sur la plateforme sont évacuées vers une installation d’infiltration superficielle, il n’y pas lieu d’ajouter le volume de ces eaux à la capacité de stockage de lisier. Si le désilage conduit toutefois à la production d’eaux pluviales polluées par de l’ensilage, il convient d’inclure une quantité appropriée dans le calcul.

Si la totalité des eaux pluviales collectées sur le silo-couloir sont évacuées vers un réservoir séparé ou la fosse à lisier, le volume de toutes les eaux recueillies en hiver doit être additionné à la capacité de stockage. Il faut compter un volume de stockage d’environ 10 m³ par mois et par 100 m² de plateforme (pour des indications détaillées quant à la construction et à l’exploitation des silos, cf. chap. 4.3 et annexe A4).

Volume minimum des réservoirs séparés à jus de silo Réservoirs séparés à jus de silo Si les jus de silo ne peuvent pas être déversés directement dans le réservoir à lisier, il convient d’aménager, pour les recueillir, un réservoir séparé. Son niveau de remplissage sera contrôlé régulièrement ; le cas échéant, on veillera à le vider (le jus de silo est toujours mélangé au lisier, avec lequel il est ensuite valorisé). Dans le cas de communautés d’exploitations, il convient de régler le vidage des réservoirs séparés. Le chapitre 4.2.1 fournit les spécifications concernant les matériaux à utiliser et le tableau 5 permet de calculer le volume minimal de tels réservoirs.

Tab. 5 : Valeurs indicatives pour calculer le volume minimum des réservoirs à jus de silo

Type Taille du silo Volume minimum du réservoir1 Silo-tour 1 % du volume du silo Silo-couloir par 100 m² de plateforme 2,5 m³

Note Si des contrôles et des vidages sont entrepris régulièrement ou si la conception du réservoir séparé assure la rétention du jus de silo dans le silo lorsque le réservoir est plein (et prévient ainsi tout risque de débordement). Dans tous les autres cas, il convient d’accroître en conséquence le volume de stockage.

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3.4 Calcul de la quantité d’eaux usées évacuées dans le réservoir à lisier

3.4.1 Eaux usées provenant de la garde d’animaux de rente

Eaux usées provenant de la garde d’animaux de rente Les valeurs indicatives du tableau 6 permettent d’estimer les quantités d’eaux usées déversées dans le réservoir à lisier. Il s’agit là de valeurs minimales. Pour pouvoir s’appuyer sur des valeurs inférieures, celles-ci doivent être prouvées par la mesure des quantités effectives. La consommation d’eau varie en effet grandement d’une exploitation à l’autre. Elle dépend non seulement des bâtiments d’élevage (grandeur et type de stabulation), mais surtout des habitudes du personnel.

Tab. 6 : Valeurs indicatives pour le calcul des quantités d’eaux usées déversées dans le réservoir à lisier en provenance des bâtiments d’élevage, des aires d’exercice, des fumières et des installations de traite Le nombre de postes de traite correspond au nombre de postes de traite dans la salle de traite ou l’étable à stabulation entr avée. (Abréviations, cf. p. 97.)

Provenance des eaux usées Unité de référence Quantité en m³ par mois (en hiver)

Bovins

• Eau pour le nettoyage de l’étable et des soins aux animaux 1 UGB 0,2

• Évacuation des déjections par flottation2 UGB 0,5 Porcins

• Eau pour le nettoyage de la porcherie et des soins aux animaux3 PPE 0,04

Volaille

• Eau pour le nettoyage des poulaillers de poules pondeuses 1000 PP 0,2

• Eau pour le nettoyage des poulaillers de volaille à l’engrais 1000 PE 0,4 Jus d’écoulement de la fumière, des aires d’exercice imperméabilisées et m² et 100 mm de précipitations 0,1 exposées à la pluie, des plateformes de silos-couloirs exposées à la pluie dont toutes les eaux sont évacuées vers la fosse à lisier, etc. Plateformes de silos-couloirs exposées à la pluie dont les eaux sont évacuées m² et 100 mm de précipitations 0,025 par une rigole à jus de silo4

Eaux de lavage

• Chambre à lait5 Postes de traite (PT) 0,5 + 0,05 × PL

• Citerne de refroidissement5, 6 Volume de la citerne (L) 0,0015 × L

• Installation de traite à pots5 Poste de traite (PT) 3 + 0,5 × PL

• Installation de traite directe (salle de traite ou étable à stabulation entravée) 5 Poste de traite (PT) 4 + 0,5 × PL

• Stalles dans la salle de traite7, 8 Stalle (S) 0,5 × S

• Installation de traite automatique9 Unité 25

Notes La quantité d’eau indiquée suffit en général pour le bon fonctionnement de l’évacuation continue du lisier avec bec de retenue. Cette quantité d’eau est généralement ajoutée à la quantité utilisée pour le lavage normal des étables. Elle est nécessaire au bon fonctionnement du système d’évacuation des déjections par lisier flottant avec vanne de retenue. En l’absence d’un nettoyeur à haute pression, la quantité d’eau est considérablement plus grande. De l’eau de nettoyage n’est en principe produite qu’au terme d’une série. Construction selon l’annexe A4. Les eaux pluviales non polluées recueillies sur la plateforme du silo sont évacuées vers une installation d’infiltration. De sources étrangères, ces formules utilisées pour calculer le besoin d’eau en fonction de la grandeur n’ont pas encore été confirmées par des études suisses. Dans le cas d’un nettoyage journalier. Par stalle sur quai y compris le nettoyage de la fosse de traite. Carrousel de traite : il faut tenir compte des indications du fabricant. La quantité d’eaux usées peut également être estimée sur la base des indications figurant dans l’annexe A3. 0,5 à 0,8 litre d’eaux usées par kg de lait et par an. Dans certains cas, la quantité peut être encore plus élevée.

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3.4.2 Eaux usées domestiques et des activités accessoires

Eaux usées domestiques et des activités accessoires Les valeurs indicatives du Tab. 7 servent à estimer les quantités d’eaux usées des habitations et des activités accessoires. Si ces dernières sont exercées exclusivement en été, il n’y a pas lieu d’en tenir compte pour détermine xr le volume de stockage en hiver.

Tab. 7 : Valeurs indicatives servant à calculer la quantité d’eaux usées domestiques et de celles produites par des activités annexes typiques Pour savoir si le déversement des eaux usées dans le réservoir à lisier est admissible, il convient de se référer aux critères énumérés dans les chapitres 2.3.1 et 2.3.5.2 (respect du rapport minimal entre lisier et eaux usées dans le mélange).

Type d’eaux usées Grandeur de référence Quantité par mois en m³ Eaux usées domestiques Conditions usuelles (lave-linge, douche/bain et WC) Équivalent-habitant 5 Installations sanitaires simples 3,5 Cas particuliers avec quantités d’eaux usées régulièrement inférieures 2,0 à la normale

Eaux usées provenant de la restauration (activité annexe) Occupation normale Place assise (en cas 1,6 Carnotzet, espace en plein air (occupation occasionnelle) d’exploitation tout au long de 0,3 Salle pour réceptions, fêtes l’année) 1,6 Vacances à la ferme Par lit/place en cas d’occupation 5 à 100 % « Aventure sur la paille » 2,2

3.4.3 Eau de purge des épurateurs d’air biologiques

Eau de purge des épurateurs d’air biologiques La quantité d’eau de purge des épurateurs d’air biologiques est prise en considération dans le calcul du volume de stockage requis. Les indications du fabricant sont ici déterminantes. Des expériences faites à l’étranger montrent par exemple que, dans le cas de porcheries pour porcs à l’engrais relativement grandes équipées d’épurateurs d’air biologiques fonctionnant correctement, il faut compter environ entre 0,6 et 0,9 m³ d’eau de purge par place et par an. 32

3.5 Calcul du volume total de stockage pour le lisier

Le calcul du volume de stockage nécessaire se base normalement sur la quantité d’engrais liquides produits pendant l’hiver.

D’éventuelles mesures appliquées afin d’épaissir ou de séparer le lisier ne peuvent être prises en compte pour réduire le volume de stockage de lisier.

Le volume des fermenteurs d’installations de méthanisation ne peut pas être additionné au volume requis du réservoir à lisier.

32 KTBL 2006 : Abluftreinigung für Tierhaltungsanlagen ; KTBL-Schrift 451, p. 25.

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Les installations existantes ne peuvent être prises en considération que si elles correspondent à l’état de la technique (notamment pour ce qui est de l’étanchéité). 33

Calcul du volume minimal de stockage en m3 Quantité de lisier non dilué par mois d’hiver 34 (cf. annexe A2) + quantité mensuelle d’eaux usées provenant de l’évacuation des déjections par flottation / canal à lisier [m³] ; + quantité mensuelle d’eaux usées provenant du lavage de l’étable et des soins aux animaux [m³] ; + quantité mensuelle d’eaux usées provenant du lavage des installations de traite, de la citerne de refroidissement, des stalles (quais) et de la fosse dans la salle de traite et de la chambre à lait [m³] ; + quantité mensuelle d’eaux usées provenant de surfaces exposées à la pluie (aires d’exercice, silo-couloir, fumière, etc. ; [m³]) ; + quantité mensuelle d’eaux usées domestiques35 [m³] ; + quantité mensuelle d’autres liquides déversés dans le réservoir à lisier (petit-lait, jus de silo, diverses eaux de nettoyage, etc. ; [m³]) ; = quantité mensuelle de liquides déversés dans la fosse à lisier [m3].

En multipliant cette quantité par la durée minimale de stockage (exprimée en nombre de mois) sur le lieu de production (cf. chap. 3.1.1 ou Tab. 3), on obtient le = volume minimal de stockage [m³] (sans marge de sécurité ; pour la marge de sécurité, cf. chap. 3.7)

3.6 Calcul de la surface requise pour la fumière

La quantité mensuelle de fumier, exprimée en tonnes, est divisée par la densité apparente du fumier et la hauteur du tas, puis multipliée par la durée de stockage. On obtient ainsi la surface minimale requise pour la fumière.

Fumière en m² = [Q / (D × H)] × T Q = quantité mensuelle de fumier (t) 34 D = densité apparente (t/m³ ; cf. Tab. 8) H = hauteur moyenne du tas de fumier ; elle dépend de la compacité du fumier et de la hauteur de la bordure T = durée d’entreposage

33 Art. 28 OEaux.

34 cf. annexe A2.

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Tab. 8 : Valeurs indicatives de la densité apparente de divers types de fumier (en t/m³)

Type de bétail ou de fumier Densité apparente Bovins (fumier au tas, fumier de stabulation libre) 0,7 à 0,8 Fumier de porc 0,9 Moutons 0,65 Équidés 3 à 4 kg de paille/UGB et jour 0,7 6 à 8 kg de paille/UGB et jour 0,5 plus de 11 kg de paille/UGB et jour 0,3 Volaille (crottes sèches) 0,5 Poules pondeuses (fumier frais) 0,8 Source : Fumier de bovins : DBF, 2009. Autre : Merkblatt Gülle-Festmist-Jauche-Silagesickersaft-Gärreste-Gewässerschutz, Umweltministerium Baden-Württemberg

3.7 Marges de sécurité requises

Marges de sécurité Pour des raisons de sécurité (vent, effet des vagues lors du brassage), le volume d’un réservoir à lisier ne peut jamais être totalement utilisé. Le volume du réservoir à lisier doit donc dans tous les cas être supérieur au volume minimal calculé au chapitre 3.5. Voici les marges de sécurité requises, qui ne peuvent dès lors pas être incluses dans le volume de stockage au sens du chapitre 3.5 : · Réservoirs à lisiers enterrés et placés au niveau du sol : les 10 cm supérieurs. · Étangs à lisier : les 30 cm supérieurs.

Il convient par ailleurs d’adapter les activités à la situation. Lorsque le niveau de remplissage est très élevé, en particulier lorsque les 10 ou 30 cm supérieurs doivent également être utilisés, il convient de renoncer à brasser le lisier au début d’un prélèvement, afin d’éviter un débordement dû à l’effet des vagues.

Volume des canaux d’évacuation Le volume des canaux à lisier de l’étable peut certes être compté dans le volume minimal au sens du chapitre 3.5, mais jusqu’à 10 cm du bord supérieur seulement. Si le lisier s’écoule librement du canal d’évacuation par flottation dans un réservoir à lisier, le volume du canal qui peut être ajouté au volume de stockage est déterminé par le niveau maximal de remplissage du réservoir à lisier.

3.8 Contrôle autonome lors du stockage

Pour éviter qu’un réservoir à lisier trop rempli entraîne une situation critique dans une exploitation, le niveau de lisier doit faire l’objet de contrôles réguliers à intervalles appropriés. C’est le seul moyen de garantir que les mesures adéquates (telle la réduction ciblée de la quantité d’eaux usées ou la location de volumes de stockage) soient prises à temps. A cet effet, il peut s’avérer utile de recourir à un dispositif d’alerte acoustique ou optique.

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4 Entreposage d’engrais de

ferme : construction des installations

4.1 Conditions générales régissant la conception et la construction

Conception Les installations destinées à l’entreposage d’engrais de ferme doivent être conçues par des spécialistes reconnus. Elles doivent respecter les normes et les directives en vigueur.

Construction Du point de vue technique, les réservoirs à lisier, les canaux à lisier, les fumières et les dalles des silos à fourrage grossier sont en général des ouvrages simples. Les calculs statiques requis, de même que les expertises quant à la statique, à l’étanchéité, etc. doivent être effectués conformément aux règles en vigueur selon les techniques modernes de construction, telles qu’elles sont décrites dans les normes, directives et recommandations concernant le bon fonctionnement, la sécurité 35 et l’aptitude à l’utilisation. Ces règles s’appliquent également aux ouvrages construits à partir d’éléments préfabriqués et à d’autres systèmes normalisés. 36

Les travaux doivent être exécutés sous la direction d’un spécialiste reconnu et agréé pour faire respecter les normes applicables.

Précisions complémentaires Outre les exigences générales en matière de conception, de construction et d’entretien, d’autres exigences, propres au site, à la construction et à l’exploitation, s’appliquent dans les domaines de la protection de l’air et des eaux. Ce sont ces exigences que nous traitons dans les paragraphes ci-après.

4.2 Installations de stockage, conduites et chambres collectrices pour lisier et autres

engrais de ferme liquides 37

4.2.1 Exigences en matière de protection des eaux

Le risque de pollution des eaux par des installations destinées au stockage d’engrais de ferme (y compris les produits de méthanisation38 considérés juridiquement comme des engrais de ferme) et par des silos à fourrage

35 SPAA 1995 : La sécurité dans la construction et la transformation de bâtiments agricoles ; Service de prévention des accidents dans l’agriculture (SPAA), Schöftland, 65 p.

36 Il n’existe pas de certification au niveau fédéral.

37 Exemples : jus de silo, lisier méthanisé, lisier méthanisé séparé, pour autant que les liquides à entreposer soient encore considérés comme engrais de ferme au sens de l’art. 5, al. 2, let. a, OEng.

38 Un digestat qui contient, outre des engrais de ferme, plus de 20 % de matières de provenance non agricole, est considéré comme un engrais de recyclage (art. 5 OEng). Les engrais de recyclage liquides sont classés parmi les liquides de nature à polluer les eaux et ils sont dès lors régis par les prescriptions sur l’entreposage de l’art. 22 LEaux. Voir le module Installations de méthanisation.

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grossier varie selon le secteur de protection des eaux ou la zone de protection des eaux souterraines. Pour ce qui est de leur étanchéité et des possibilités de contrôle, les réservoirs sis dans les zones S3 de protection des eaux souterraines et dans les secteurs AU et AO de protection des eaux doivent dès lors remplir des exigences plus sévères que ceux sis dans les autres secteurs. Plus le volume et les dimensions linéaires de l’installation sont grands, plus le risque de fuites et de dégâts en cas d’accident est élevé.

Démantèlement des installations dans les zones S1 et S2 Aucune installation servant à l’entreposage ou au transbordement d’engrais de ferme ou de fourrage grossier n’est admissible dans les zones S1 (zone de captage) et S2 (zone rapprochée) de protection des eaux souterraines. Les installations existantes qui sont situées dans les zones S1 et S2 doivent être démantelées dans un délai raisonnable ; dans l’intervalle, d’autres mesures doivent être prises afin de protéger l’eau potable. 39 Selon le risque de pollution, le délai raisonnable se situe au maximum entre 10 et 20 ans 40 dans la zone S2. Les cantons fixent le délai effectif d’assainissement en tenant compte du cas spécifique et, en particulier, du risque pour l’exploitation de l’eau potable. Dans les zones S1, les installations concernées doivent être démantelées sans délai.

Installations dans les zones S3 Dans la zone S3 (zone de protection éloignée), les installations de stockage doivent répondre aux exigences les plus sévères en matière de protection des eaux et, si elles ne sont pas munies d’un système de détection des fuites, leur étanchéité doit être contrôlée plus souvent.

Le tableau de référence « Agriculture » des Instructions pratiques pour la protection des eaux souterraines (OFEFP 2004)41 donne un aperçu des mesures et des restrictions destinées à protéger les eaux souterraines (exigences liées au site) qui sont applicables aux ouvrages servant à l’entreposage d’engrais de ferme. Nousprésentons ci-après plus en détail encore l’admissibilité des installations d’entreposage et les exigences liées au site.

Autorisation au sens de l’art. 19 LEaux Outre le permis de construire habituel, une autorisation en matière de protection des eaux au sens de l’art. 19, al. 2, LEaux est requise pour toutes les installations de stockage d’engrais de ferme liquides et des conduites attenantes situées dans les secteurs AU et AO de protection des eaux, ainsi que pour les installations de stockage d’engrais de ferme en général sises dans la zone S3. Les installations d’entreposage de ce type et leurs conduites ne sont en aucun cas admissibles dans les zones S1 et S2 et les périmètres de protection des eaux souterraines. Le tableau 9 indique les emplacements où une autorisation en matière de protection des eaux est requise et possible, ainsi que les conditions à remplir.

39 Art. 31, al. 2, let. b, OEaux.

40 OFEPF 2004 : Instructions pratiques pour la protection des eaux souterraines ; p. 97.

41 OFEFP 2004 : Instructions pratiques pour la protection des eaux souterraines ; p. 75.

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Tab. 9 : Réservoirs pour engrais de ferme liquides en béton coulé sur place ou en éléments préfabriqués, conduites et chambres collectrices La légende des abréviations figure dans l’introduction.

Réservoir en béton (béton coulé sur place ou éléments préfabriqués)2 + 3, 4 b 3, 5, 6 b 5, 6, 7, 8 – Canaux d’évacuation à lisier et canaux collecteurs en béton (béton coulé + 3 b 3 b 7 – sur place ou éléments préfabriqués)9, 10 Freistehende Stahlelementbehälter mit Ortbetonboden 2, 6, 11 +3 b3 b 7, 8 – Étangs à lisier 2, 12 + b – – Autres réservoirs 2, 13 + b b 8, 14 – Chambres collectrices en béton, conduites enterrées ou scellées dans + b b 18 – du béton15, 16, 17

Notes Toutes les installations en béton doivent de plus remplir les exigences énumérées dans l’annexe A4. Dans le secteur AO de protection des eaux, les réservoirs placés au niveau du sol doivent être construits de telle sorte qu’en cas d’accident ou de fuite importante on puisse exclure qu’un écoulement d’engrais de ferme atteigne les eaux superficielles à protéger. Pour des raisons de sécurité, les réservoirs reliés entre eux doivent être séparés par des systèmes de vannes. Du point de vue de la sécurité du fonctionnement, l’idéal est de prévoir un système à deux vannes, chaque réservoir comportant sa propre vanne. Dans le cas de conduites à écoulement par gravité et dans la zone S3, il faut dans tous les cas installer un système à deux vannes. Afin d’assurer la sécurité du fonctionnement, les réservoirs placés au niveau du sol doivent être équipés d’une conduite de remplissage et de vidage par le haut (cf. annexe A4, Fig. 7). L’installation d’une soupape préviendra l’effet d’aspiration par siphonnage. Réduction de la fissuration selon la norme SIA 262, 4.4.2 exigences accrues. Un système de détection des fuites est particulièrement recommandé dans le secteur AU de protection des eaux ; il facilite d’ailleurs sensiblement les contrôles périodiques d’étanchéité (cf. chap. 7.2). Contrôle de réception (cf. annexe A7) : vérification de l’étanchéité (dans tous les cas avant le remblayage) avec un remplissage partiel d’eau de 0,75 m au minimum et contrôle après quelques jours, pour autant que la qualité du béton (notamment de la partie supérieure et non remplie du réservoir) paraisse bonne à l’œil nu. Si ce n’est pas le cas, le réservoir doit être rempli entièrement. Pour réduire les contraintes, il faut préférer des formes géométriques aussi compactes que possible, avec un bon rapport entre longueur et largeur. Lorsque le volume de stockage dépasse 800 m³, il est recommandé de construire deux ou plusieurs réservoirs plus petits. Une telle solution offre une plus grande flexibilité lors des contrôles, des révisions et des réparations. Contrôle de réception (cf. annexe A7) : Pour les réservoirs entièrement ou partiellement enterrés, vérification de l’étanchéité par remplissage complet d’eau et contrôle après quelques jours (dans tous les cas avant le remblayage). Pour les réservoirs placés au niveau du sol hors de

la zone S3, de même que pour tous les réservoirs situés exclusivement dans le secteur AO de protection des eaux, il convient d’appliquer la procédure décrite dans la note 4. Pour les réservoirs placés au niveau du sol dans la zone S3, la vérification de l’étanchéité se fera avec un remplissage partiel d’eau de 1,5 m au minimum. Réduction de la fissuration selon la norme SIA 262, 4.4.2 exigences élevées et obligation d’installer un système de détection des fuites (cf. annexe A4). Dimensions maximales pour les réservoirs placés au niveau du sol sis dans la zone S3 : contenu : 600 m³, hauteur utile : 4 m. Les canaux d’évacuation et les canaux collecteurs à lisier doivent être réalisés de telle sorte que les contrôles périodiques 42 prévus au chapitre 7.2 puissent être effectués sans problème. Contrôle de réception : inspection visuelle (si l’état paraît peu satisfaisant, ou que l’on soupçonne des dommages dus à un tassement ou la présence de joints non étanches p. ex., vérification complémentaire de l’étanchéité par remplissage complet d’eau et contrôle après quelques jours). Le constructeur doit garantir la résistance à la corrosion et à la pression. Pour les réservoirs en acier, le fabricant doit attester l’étanchéité des joints entre les plaques de métal. Les réservoirs à parois minces seront protégés contre les dégâts qui pourraient être causés par des véhicules ou des appareils. Les étangs à lisier seront constitués d’une cuve double de lés d’étanchéité en matière synthétique, protégée contre les lésions mécaniques par une couche de protection et d’égalisation du côté de la terre. L’espace interstitiel entre la membrane intérieure (cuve d’étanchéité primaire) et la membrane extérieure (cuve de sécurité) sera toujours équipé d’un système de détection des fuites. La réalisation par l’agriculteur lui-même n’est pas autorisée : l’étang doit faire l’objet d’une étude par un ingénieur compétent dans ce domaine et être aménagé par une entreprise spécialisée, ayant reçu une instruction spéciale. Les étangs à lisier doivent de plus respecter les prescriptions techniques de l’annexe A5. Preuve doit être faite que le réservoir convient pour le stockage de l’engrais de ferme concerné (de jus de silo, p. ex.). Les réservoirs en acier enterrés ne sont pas autorisés. Le contrôle de réception doit être adapté à chaque cas particulier.

Seuls les réservoirs dotés d’un système de détection des fuites sont admissibles. Conduites posées dans des fouilles remblayées ou des fouilles situées à l’extérieur des zones de protection des eaux souterraines : enrobage de béton selon la norme SIA 190, profil 4. Exécution sans armature (cf. annexe A4-1, Fig. 7 en haut).

42 Art. 28 OEaux.

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Lorsque les conduites passent sous une route ou un chemin, on utilisera du béton d’enrobage avec armature. Le passage au-dessus d’un cours d’eau ou en-dessous requiert une autorisation relevant du droit de la pêche au sens de l’art. 8 de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP ; RS 923.0), pour autant que les intérêts de la pêche soient concernés. Contrôle de réception : si les conduites et les chambres collectrices peuvent être mises sous pression pendant le fonctionnement, toute l’installation fera l’objet d’un contrôle de fonctionnement et d’un essai sous pression avant d’être mise en service. L’essai sous pression doit être effectué avec une pression équivalant à une fois et demie la pression maximale en fonctionnement normal, conformément aux directives de la SSIGE.43 Si les conduites et les chambres collectrices ne peuvent pas être mises sous pression, le contrôle d’étanchéité intervient selon la norme SIA 190, ch. 6.2 et 6.3. Seules des conduites enterrées munies d’une armature et d’un système de détection des fuites sont autorisées dans la zone S3. Autre solution possible : tuyaux en PE/HDPE à double paroi soudés par miroir chauffant (ou exécution similaire) avec chambres de contrôle. La fréquence des contrôles doit être définie et vérifiée.

Sol de fondation Les réservoirs à engrais de ferme liquides doivent supporter de grandes charges et de grandes variations de charges. Le sol de fondation doit donc être stable et homogène. Il convient notamment d’éviter de poser des conduites dans des fouilles remblayées. Les remblais présentent en effet un risque élevé, car leur tassement varie d’un endroit à l’autre et ces différences peuvent provoquer des fissures et des fuites. La construction d’un réservoir sur des remblais peut être autorisée à titre exceptionnel si la stabilité du sol de fondation est garantie par une expertise. Le concepteur de la structure évalue le sol de fondation et les possibilités d’écoulement des eaux de ruissellement et de versant. Dans le cas de conduites enterrées, il convient de tenir compte des contraintes auxquelles elles seront exposées, par le passage de tracteurs ou d’autres machines agricoles.

Exigences spécifiques pour le stockage de liquides acides Si les réservoirs sont destinés à recevoir des liquides contenant des acides, tels du jus de silo ou du petit-lait, il convient de tenir compte de l’acidité lors du choix des matériaux tant pour le réservoir, que pour les pompes, les vannes et les conduites (utiliser p. ex. du béton résistant à la corrosion).

Pour les réservoirs destinés au stockage de jus de silo, les conduites et les pompes à jus de silo, les dispositifs de transport de lisier (y compris pompes, conduites, prises, vannes et chambres collectrices), il importe dans tous les cas d’utiliser un matériau résistant à la corrosion. Les jonctions des conduites au réservoir à lisier et aux chambres collectrices doivent être munies d’un raccord.

Effets du gel Toutes les installations doivent être réalisées de manière à résister au gel.

Exigences spécifiques pour les installations mises sous pression Il convient de calculer la pression hydraulique maximale. 44 Le fournisseur ou le fabricant garantira que tous les éléments de l’installation mis sous pression sont à même de la supporter.

43 SSIGE 2004 : Directives pour l’étude, la construction, l’exploitation et l’entretien de réseaux d’eau potable à l’extérieur des bâtiments ; Société suisse de l’industrie du gaz et des eaux (SSIGE).

44 On obtient la pression hydraulique maximale en additionnant la pression générée par la pompe, la pression due à la situation topographique (conduites posées à un niveau inférieur à celui du poste de pompage) et la surpression temporaire engendrée par la fermeture des vannes ou par des obstructions (transformation de la pression dynamique en pression statique).

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Cadastre des conduites Il est recommandé d’inscrire les conduites enterrées au cadastre communal des conduites. 45 Lors de futures réparations, il sera ainsi aisé de repérer leur emplacement (en particulier pour le prochain exploitant) et l’on évitera de les endommager ou de provoquer d’autres problèmes lors d’éventuels travaux de terrassement (pose de conduites d’électricité, p. ex.).

Réception de l’ouvrage, contrôle d’exécution et contrôle de réception La réception des travaux sera attestée formellement par un ingénieur (cf. annexe A6).

L’ingénieur responsable du projet (en cas de béton coulé sur place) ou l’entreprise compétente (en cas de construction préfabriquée) assure la direction des travaux ou le contrôle des travaux selon la norme SIA 103.

La réception de l’ouvrage intervient avant sa mise en service et avant qu’il ne soit remblayé (cf. annexe A7), conformément à la norme SIA 118.

Contrôles réguliers Les installations doivent être contrôlées régulièrement (cf. chap. 7.2). Il est dès lors recommandé de les concevoir, notamment les réservoirs, de telle sorte que ces contrôles puissent par la suite être exécutés sans grande difficulté. La présence d’un système de détection des fuites simplifie par exemple grandement les contrôles et diminue sensiblement leur coût.

Niveau des eaux souterraines Les réservoirs de stockage situés dans le secteur AU de protection des eaux (y compris dans la zone S3) doivent être construits au-dessus du niveau maximum des eaux souterraines (protection de l’ouvrage contre la poussée des eaux souterraines). 46

Protection des eaux superficielles Les installations seront construites hors de l’espace à réserver aux eaux superficielles. Lors de la conception de toute installation, il convient de tenir compte de la direction dans laquelle s’écoulerait le lisier en cas d’incident (conduite se détachant de la prise à lisier, fonctionnement à vide après épandage, fuite ou éclatement d’un réservoir ou d’une conduite, dérèglement des vannes, fausse manœuvre lors du transbordement de lisier, etc.) et d’envisager comment éviter une pollution des eaux. Il importe aussi de déterminer la quantité de lisier qui pourrait s’échapper, de considérer l’emplacement du cours d’eau, des drains ou de l’avaloir d’écoulement pluvial les plus proches et de prendre les mesures requises (choix de l’emplacement, mesures en termes de construction) afin d’éviter que le lisier, qui pourrait s’écouler aussi bien en exploitation normale qu’en cas de fausse manœuvre ou d’accident, ne provoque une pollution des eaux (cf. à ce sujet le chap. 2.1 et Tab. 1).

Lors du choix de l’emplacement, il faut en outre tenir compte de la carte cantonale des dangers (éviter en particulier les zones inondables).

45 Pour autant que le droit cantonal ou communal prévoie l’établissement d’un cadastre des conduites.

46 Lorsque le niveau maximum des eaux souterraines n’est pas connu, il convient de prévoir une marge de sécurité suffisante.

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4.2.2 Exigences en matière de protection de l’air

Les installations pour l’entreposage et le traitement du lisier et des produits méthanisés liquides doivent être équipées d’une couverture durablement efficace afin de limiter les émissions d’ammoniac et d’odeurs 47. Une telle couverture permet de réduire efficacement les turbulences à la surface du réservoir, de même que les échanges d’air, et diminue ainsi le dégagement de substances volatiles, tels l’ammoniac et les composés secondaires odorants.

Les structures fixes et les bâches flottantes 48 sont considérées comme des couvertures durablement efficaces. Le nombre d’ouvertures pratiquées dans la couverture pour des raisons de sécurité ou à des fins d’entretien doit être limité au strict nécessaire. Pour les structures flottantes ou partiellement flottantes, la surface maximale des ouvertures ne devrait pas dépasser 6 %. En ce qui concerne les autres couvertures, des ouvertures plus petites sont envisageables. Le remplissage du réservoir intervient au-dessous du niveau du lisier (prolongement du tube plongeur équipé d’un dispositif qui empêche que le tube se soulève). Les croûtes flottantes ou couvertures de paille hachée ne remplissent pas le critère d’efficacité durable, car l’effet de limitation des émissions s’amenuise au fil du temps, par exemple lors du brassage du lisier.

Tous les réservoirs ouverts ainsi que les réservoirs existants avec croûtes flottantes ou couvertures de paille hachée sont à assainir. En vertu des dispositions transitoires relatives à la modification du 12 février 2020, l’autorité accorde, en dérogation à l’art. 10 OPair, des délais de six à huit ans pour les installations devant être assainies. Des informations concernant les couvertures d’installations d’entreposage de lisier ouvertes existantes se trouvent dans les fiches techniques correspondantes publiées par la COSAC et la CCE 49.

Les réservoirs à lisier existants situés sous un sol perforé ne nécessitent pas de couverture supplémentaire. Il convient néanmoins d’examiner d’autres mesures de limitation des émissions produites par les installations de ce genre (cf. chap. 6.2.2). S’il est impossible de renoncer à la ventilation forcée du réservoir à lisier, il y a lieu de capter les gaz qui en sortent et de les conduire vers un système d’épuration de l’air vicié.

Les fientes produites dans les exploitations avicoles doivent être entreposées à sec dans un dépôt fermé, situé à l’extérieur du poulailler.

L’harmonisation des mesures techniques (relatives à la construction) et opérationnelles peut contribuer à optimiser encore plus la limitation des émissions.

4.3 Installations de stockage pour engrais de fermes solides et ensilage de fourrage

grossier

Autorisation au sens de l’art. 19 LEaux Les installations de stockage pour engrais de ferme solides 50 de même que les silos à fourrage grossier situés dans la zone S3 requièrent une autorisation en matière de protection des eaux au sens de l’art. 19, al. 2, LEaux.

47 Annexe 2, ch. 551, OPair

48 La couverture doit résister au milieu corrosif.

49 COSAC et CCE 2022, Couverture des fosses à lisier pour réduire les émissions

50 Les réglementations régissant l’entreposage provisoire de fumier sur la parcelle agricole sont présentées dans le module Éléments fertilisants et utilisation des engrais.

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De telles installations ne sont pas autorisées dans les zones S1 et S2 et les périmètres de protection des eaux souterraines.

Le tableau 10 indique où une autorisation en matière de protection des eaux est exigible et possible, de même que les conditions à remplir.

Tab. 10 : Installations de stockage pour engrais de ferme solides et ensilage de fourrage grossier La légende des abréviations figure dans l’introduction.

Installations de stockage pour engrais de ferme solides : + + b – dalles bétonnées sur le terrain 3, 4

Silos à fourrage grossier : dalles de silo-tour4, 5 + + b – Silos à fourrage grossier : dalles de silo-couloir + + b 6 –

Notes Toutes les installations en béton doivent de plus remplir les exigences énumérées dans l’annexe A4. Réduction de la fissuration selon la norme SIA 262, 4.4.2 exigences accrues. Réduction de la fissuration selon la norme SIA 262, 4.4.2 exigences élevées. Les plateformes de fumières situées sur la fosse à lisier n’ont pas à remplir des exigences d’étanchéité particulières pour autant que tout le jus de fumier s’écoule dans la fosse. Contrôle de réception : un contrôle visuel de la construction suffit dans la plupart des cas. Si les jus de silo ne peuvent pas être déversés directement dans le réservoir à lisier, il convient d’aménager, pour les recueillir, un réservoir séparé en matériau résistant à la corrosion (pour la capacité de stockage requise, cf. chap. 3.3.2, Tab. 5). Si les jus de silo sont déversés dans le réservoir à lisier, il convient de prêter une attention particulière aux risques de corrosion que peut engendrer le pH relativement bas des jus de silo. Seulement s’il est garanti que les eaux à évacuer aboutissent dans une fosse à lisier ou un réservoir séparé à jus de silo de dimensions correspondantes.

Sol de fondation Les installations destinées à l’entreposage d’engrais de ferme solides et les silos à fourrage grossier doivent supporter de grandes charges et de grandes variations de charges. Elles subissent de plus les effets du gel. Elles doivent donc être construites dans un sol de fondation stable et homogène. Les remblais présentent un danger élevé, car leur tassement peut varier d’un endroit à l’autre et peut ainsi provoquer des fissures et des fuites. S’il s’avère impossible d’aménager l’installation de stockage ailleurs que dans une fouille remblayée, il convient d’accorder une attention particulière à la qualité du sol.

Le concepteur de la structure évaluera le sol de fondation et les possibilités d’écoulement des eaux de ruissellement et des eaux de versant sur la base des conditions hydrogéologiques.

Engrais de ferme solides : stockage sur dalle de béton étanche L’engrais de ferme solide sera entreposé sur une dalle de béton étanche dotée d’une bordure, d’où le jus de fumier sera déversé dans la préfosse, la fosse de la fumière ou la fosse à lisier.

Silos à fourrage grossier L’ensilage sera entreposé dans des silos-tours ou des silos-couloirs, en balles ou en silos-boudins. Pour l’entreposage en balles ou en silos-boudins, voir le chapitre 5. Les silos enterrés dépourvus d’un revêtement étanche ne sont pas autorisés (cf. annexe A4).

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Dans le cas de silos-couloirs, il existe plusieurs possibilités pour évacuer les jus de silo et les eaux pluviales polluées par l’ensilage dans un réservoir séparé ou dans le réservoir à lisier, ou encore pour évacuer les eaux pluviales non polluées vers une installation d’infiltration superficielle. Les jus de silo et les eaux à évacuer polluées ne peuvent être ni infiltrés ni déversés dans des eaux superficielles.

Normalement, le jus de silo est évacué vers l’installation d’entreposage par une rigole à jus de silo (qui peut éventuellement être doublée d’une rigole séparée à eaux pluviales). Les eaux pluviales non polluées recueillies sur le silo recouvert par une toile ou sur le silo vide et nettoyé peuvent être évacuées par infiltration. Si la surface déjà débarrassée de l’ensilage d’une dalle de silo exposée à la pluie est maintenue propre pendant la période de désilage, les eaux pluviales collectées sur cette surface peuvent également être infiltrées.

Pour exclure tout déversement malencontreux de jus de silo dans des eaux superficielles ou une infiltration qui ne passe pas par la couche végétalisée du sol, aucun drain, aucun avaloir destiné à l’évacuation d’eaux pluviales, aucun puits d’infiltration ni aucune autre installation de ce type ne doivent se trouver dans la zone d’infiltration des eaux pluviales évacuées.

Contrôle d’exécution et contrôle de réception L’ingénieur responsable du projet assure la direction ou le contrôle des travaux selon la norme SIA 103.

La réception de l’ouvrage intervient avant sa mise en service conformément à la norme SIA 118.

Contrôles réguliers Les installations et la conformité de l’évacuation des eaux doivent faire l’objet de contrôles réguliers (cf. chap. 7.2).

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5 Entreposage de substances et

de liquides de nature à polluer les eaux, de balles d’ensilage, de machines et d’appareils Les détails techniques relatifs à l’entreposage de substances et de liquides de nature à polluer les eaux sont réglés par les cantons. La CCE met la documentation à disposition sur le site Internet www.tankportal.ch

Engrais et produits de nettoyage Les engrais minéraux et de recyclage, de même que les produits de nettoyage, sont des substances ou des liquides de nature à polluer les eaux, qui peuvent, selon leurs propriétés et leur quantité, porter gravement atteinte aux eaux. Les installations servant à entreposer de telles substances ou de tels liquides et leur contrôle sont dès lors régis par les art. 22 et 25 LEaux et l’art. 32a OEaux. Les prescriptions régissant l’entreposage d’engrais de recyclage issus de la production de biogaz figurent dans le module Installations de méthanisation. Les prescriptions spéciales régissant l’entreposage d’engrais minéraux figurent dans le module Éléments fertilisants et utilisation des engrais.

Mazout, diesel et produits phytosanitaires Le mazout et le diesel, de même que la plupart des produits phytosanitaires sont des liquides nocifs (ou des substances, qui en mélange avec de l’eau deviennent des liquides de nature à polluer les eaux) dont une petite quantité suffit pour polluer les eaux. Selon leur capacité, les installations servant à l’entreposage de ces substances et liquides requièrent dès lors, outre un permis de construire ordinaire, une autorisation en matière de protection des eaux au sens de l’art. 19, al. 2, LEaux ou de l’art. 32 OEaux. C’est notamment le cas dans les secteurs particulièrement menacés.

À l’instar de toutes les autres installations, celles destinées à l’entreposage de substances et de liquides de nature à polluer les eaux doivent être éliminées des zones S1 et S2 de protection des eaux souterraines. Les cantons fixent les délais d’assainissement idoines dans chaque cas particulier (cf. chap. 1.1).

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Pour des raisons relevant de la protection des eaux, les installations destinées à l’entreposage de substances et de liquides de nature à polluer les eaux doivent être dotées d’un sol étanche et d’un toit. Voici toutefois les exceptions admises : · Les installations de stockage pour engrais de recyclage solides (digestats solides et compost, p. ex.) et de nombreux cosubstrats de la fermentation (marc, gazon coupé, déchets de jardin, etc.) n’ont pas besoin d’être sous abri, même si un toit serait recommandable en raison de leur exploitation (apport réduit d’eaux polluées, qui doivent être déversées dans la préfosse ou la fosse à lisier). Ces substances représentent le même danger pour les eaux que les engrais de ferme solides, de sorte que leur entreposage est régi par les mêmes prescriptions sur la protection des eaux que celui du fumier (cf. chap. 3.1.2 en ce qui concerne la durée minimale de stockage de digestats solides ; chap. 4.3 pour les normes de construction ; quant aux prescriptions sur l’entreposage de cosubstrats particuliers, tels les sous-produits de l’abattage d’animaux, cf. module Installations de méthanisation). Pour des raisons relevant de la protection de l’air, c’est-à-dire en cas d’émissions excessives d’odeurs, et selon les substances entreposées ou l’emplacement de l’exploitation, on peut exiger que l’installation de stockage soit sous abri, voire que l’entreposage se fasse dans des locaux fermés. · Les balles d’ensilage et les silos-boudins peuvent être entreposés sur un sol à l’état naturel de la surface utile fertilisable.

Évacuation des eaux Si une évacuation des eaux est prévue, celles-ci sont déversées dans les égouts, à moins que leur valorisation avec les engrais de ferme ne soit admissible et que la protection des eaux n’exige un traitement spécifique des eaux à évacuer.

Prescriptions d’entreposage des produits phytosanitaires Les prescriptions régissant l’entreposage de produits phytosanitaires figurent dans le module Produits phytosanitaires.

Compostage en bordure de champ Les prescriptions concernant le compostage en bordure de champ sont spécifiées dans le module Éléments fertilisants et utilisation des engrais.

Contrôles Le contrôle des installations de stockage est traité au chapitre 7.2.

Protection des eaux superficielles La distance minimale jusqu’aux eaux superficielles les plus proches est fixée de cas en cas selon le besoin d’espace et le risque de pollution des eaux. Dans le cas d’installations potentiellement très dangereuses où la topographie n’assure pas une protection suffisante, on prendra des mesures techniques afin d’empêcher que de grandes quantités de liquides de nature à polluer les eaux ne s’écoulent dans les eaux.

Autorisation au sens de l’art. 19 LEaux Le tableau 11 indique les emplacements où une autorisation en matière de protection des eaux est requise et possible, ainsi que les conditions à remplir. Les installations non soumises à autorisation doivent être notifiées aux autorités cantonales selon les prescriptions en vigueur.

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Tab. 11 : Installations servant à l’entreposage d’engrais minéraux et de recyclage, de produits phytosanitaires, d’autres substances et liquides de nature à polluer les eaux, de balles d’ensilage, de machines et d’appareils La légende des abréviations figure dans l’introduction.

Produits entreposés üB AU / AO S3 S1, S2 / Areal Produits phytosanitaires1, 2 + b3 b4 – Diesel et mazout destinés à l’approvisionnement énergétique de l’exploitation 2 + b 3 b 4 – Produits de nettoyage et liquides similaires de nature à polluer les eaux contenus dans + + b4 – de grands récipients

Engrais liquides minéraux et de recyclage, solutions nutritives5 + b6 b4 – Digestats solides, cosubstrats et compost entreposés sur une dalle en béton avec + + b – évacuation des jus dans la préfosse ou la fosse à lisier 7

Engrais minéraux solides + + b – Balles d’ensilage et silos-boudins entreposés sur un sol à l’état naturel (sol non + + – 9 imperméabilisé)8

Locaux pour machines et appareils11 + + b 12 –

Notes Les prescriptions régissant l’entreposage de produits phytosanitaires figurent dans le module Produits phytosanitaires dans l’agriculture. Ces installations représentent en général un risque non négligeable pour les eaux. Elles doivent dès lors dans tous les cas remplir les exigences de l’art. 22 LEaux. Il convient notamment de prendre des mesures pour éviter toute fuite de liquides et construire des ouvrages de protection dont le volume de rétention équivaut à la capacité totale de stockage. Les prescriptions cantonales spécifiques sont à respecter. Les installations de stockage d’un volume utile maximal supérieur à 2000 l par récipient requièrent dans tous les cas une autorisation au sens de l’art. 19, al. 2, LEaux.51 Les installations de stockage d’un volume utile maximal supérieur à 450 l requièrent dans tous les cas une autorisation au sens de l’art. 19, al. 2, OEaux.52 Dans la zone S3, les réservoirs dont le volume utile maximal dépasse 450 l ne sont admissibles que s’il s’agit de réservoirs non enterrés destinés au stockage de mazout et de diesel servant à assurer pendant deux années au plus l’approvisionnement énergétique de l’exploitation et que le volume utile total ne dépasse pas 30 m³ par ouvrage de protection. Les installations servant à l’entreposage de digestats liquides provenant d’installations de méthanisation utilisant plus de 20 % de cosubstrats de provenance non agricole sont régies par les prescriptions présentées dans le module Installations de méthanisation. Ces installations d’entreposage requièrent une autorisation au sens de l’art. 19, al. 2, LEaux si, vu l’importance de leur volume utile, elles mettent les eaux en danger (p. ex. si le volume utile est comparable à celui d’un réservoir à lisier). Voir les prescriptions régissant l’entreposage de fumier, chapitre 4.3 (pour les cosubstrats particuliers, tels les sous-produits de l’abattage d’animaux, cf. module Installations de méthanisation). Distance minimale jusqu’à la forêt : 3 m. L’entreposage n’est autorisé que sur la surface utile fertilisable. Peut être autorisé à titre exceptionnel dans des cas fondés, si toute infiltration de jus de silo est exclue. Dans les périmètres de protection des eaux souterraines, l’entreposage de balles d’ensilage et de silosboudins sur un terrain à l’état naturel

est admissible dans la mesure où les eaux souterraines ne sont pas exploitées comme eau potable. Si le sol n’est pas imperméabilisé : pas de raccordement d’eau, pas d’entreposage et pas de transbordement de liquides et de substances de nature à polluer les eaux, pas de maintenance, de nettoyage, de réparation, de remplissage et de vidange d’huile, pas de manipulation de produits phytosanitaires. Lorsqu’une évacuation des eaux est requise dans les locaux d’entreposage à sol imperméabilisé (car ils servent au nettoyage des machines, p. ex.), les eaux seront évacuées conformément aux instructions de l’autorité cantonale (déversement dans la fosse à lisier ou dans une chambre de collecte sans écoulement, p. ex. ; le cas échéant, via un séparateur d’huiles). Dans les autres secteurs, il est possible de déroger à ces exigences à condition qu’il n’existe aucun risque concret de pollution des eaux. Uniquement avec un sol doté d’un revêtement étanche.

51 Art. 32, al. 2., let. h, OEaux.

52 Art. 32, al. 2, let. i, OEaux.

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6 Bâtiments d’élevage et aires

d’exercice

6.1 Exigences en matière de protection des eaux

Les bâtiments d’élevage, abris de pâturage, aires d’exercices, places d’affouragement et abreuvoirs existants qui menacent un captage d’eaux souterraines ou une installation de réalimentation de la nappe souterraine devront être démantelés et éliminés des zones S1 et S2 dans un délai raisonnable. Les cantons fixent les délais d’assainissement idoines dans chaque cas particulier (cf. chap. 1.1 et 4.2.1).

6.1.1 Bâtiments d’élevage sur le périmètre bâti de l’exploitation

Autorisation au sens de l’art. 19 LEaux Les ouvrages et installations seront construits hors de l’espace à réserver aux eaux superficielles. Le cas échéant, les cantons augmentent la distance de sécurité selon le risque encouru par les eaux considérées. Le tableau 12 indique les emplacements où une autorisation en matière de protection des eaux est requise et possible, ainsi que les conditions à remplir.

Tab. 12 : Bâtiments d’élevage sur le périmètre bâti de l’exploitation La légende des abréviations figure dans l’introduction.

Bâtiments d’élevage üB AU / AO S3 S1, S2 / Péri Bâtiments d’élevage1 + + b – Logettes (individuelles) dans l’étable à bovins, dépourvues d’un sol en béton mais + + – – paillées (matelas de paille)

Note Les dalles bétonnées doivent remplir les exigences techniques de l’annexe A4. Les joints doivent être étanches et entretenus.

6.1.2 Aires d’exercice pour animaux de rente, de loisirs et de sport

Les aires d’exercice sont des installations de taille limitée à l’extérieur des bâtiments d’élevage, où les animaux peuvent se rendre en permanence ou temporairement. Du point de vue de la protection des eaux, on distingue les aires d’exercice imperméabilisées et les aires d’exercice non imperméabilisées ou partiellement imperméabilisées 53, donc dotées d’un revêtement non étanche (spécifications techniques pour les aires d’exercice imperméabilisées, cf. annexe A4).

53 Par ex. pour les places de débourrage pour équidés. Cf. aussi Guide « Comment l’aménagement du territoire appréhende les activités liées au cheval » Version actualisée 2011, ARE.

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Aires d’exercice accessibles en permanence Les aires d’exercice accessibles en permanence constituent un tout avec le bâtiment d’élevage et sont en général, par analogie avec ce dernier, dotées d’un revêtement étanche. Hors des secteurs particulièrement menacés, un revêtement étanche n’est toutefois nécessaire que dans la mesure où il est indispensable pour protéger les eaux. Il convient donc de décider dans chaque cas particulier, et en tenant compte d’autres mesures (stabilisation ou végétalisation du sol, litière, nettoyage périodique, etc.), dans quelle mesure la protection des eaux exige que le sol soit imperméabilisé. 54 Les eaux des aires d’exercice utilisées en permanence sont évacuées dans un réservoir à lisier.

Aires d’exercice non utilisées en permanence Les aires d’exercice non utilisées en permanence et situées en dehors des secteurs particulièrement menacés n’ont en règle générale pas besoin d’un revêtement étanche. Il convient toutefois de les entretenir, de sorte que les excréments ne constituent pas un danger pour les eaux, même en cas de précipitations. Il importe d’éviter la formation d’un bourbier, le cas échéant en accroissant la surface minimale par animal ou, au besoin, en stabilisant la surface du sol, mais pas par la pose de drainages. Les excréments doivent être enlevés régulièrement. L’évacuation des eaux par infiltration directe est admissible, pour autant que tout risque de pollution des eaux soit exclu, sinon elles doivent être évacuées dans le réservoir à lisier. Il est interdit de déverser les eaux dans des eaux superficielles (p. ex. par le biais d’une conduite d’eaux pluviales), un puits d’infiltration ou les égouts publics (cf. Tab. 1). Il est également interdit d’évacuer les eaux des places attenantes ou des toits en les faisant transiter par l’aire d’exercice (cf. chap. 2.2). Les eaux des surfaces imperméabilisées doivent être évacuées dans le réservoir à lisier. Les surfaces utilisées en permanence car dotées d’abreuvoirs ou de râteliers pour l’affouragement, doivent être imperméabilisées et les eaux évacuées dans le réservoir à lisier.

Protection des eaux superficielles La distance jusqu’aux eaux superficielles les plus proches doit être fixée conformément aux exigences régissant l’espace à réserver aux eaux et selon le risque de pollution des eaux considérées. Si des excréments risquent d’être entraînés vers les eaux (en particulier en cas de fortes précipitations), il convient d’augmenter la distance en conséquence ou de renoncer à utiliser l’aire d’exercice.

Litière Le sable mélangé à des excréments ou d’autres matières non synthétiques (litière) sont considérés comme engrais de ferme et doivent être entreposés et utilisés en conséquence (cf. chap. 4.3 et module Éléments fertilisants et utilisation des engrais).

Autorisation au sens de l’art. 19 LEaux Le tableau 13 indique les emplacements où une autorisation en matière de protection des eaux est requise et possible, ainsi que les conditions à remplir.

54 Arrêt du Tribunal fédéral du 15 juin 2009, 1C 390/2008, C. 3.3.

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Tab. 13 : Aires d’exercice – cas général et cas particuliers pour certains types d’animaux La légende des abréviations figure dans l’introduction. Concernant les exigences auxquelles doivent satisfaire les pâturages, voir le module Éléments fertilisants et utilisation des engrais.

Cas général Aires d’exercice avec revêtement étanche1 + + b – Aires d’exercice avec revêtement non étanche2 + b – –3 Cas particuliers Aires de fouissage ou soues pour porcs, bufflonnes et yaks2, 4 + b – – Aires à climat extérieur pour volaille de rente5 + + b – Places de débourrage pour équidés, avec revêtement non étanche 2, 6 + + b – Grandes aires d’exercice pour équidés, avec revêtement non étanche2, 7 + + – – Petites aires d’exercice pour équidés utilisées en permanence, avec revêtement + b 9 – – non étanche2, 8

Notes L’évacuation des eaux vers le réservoir à lisier doit être aménagée de telle sorte que l’urine s’écoule rapidement (changements d’inclinaison, rigoles, canaux à lisier, etc.). Les excréments solides doivent être évacués régulièrement. Dans le cas d’aires d’exercice avec revêtement non étanche, d’aires de fouissage et de soues, les distances à respecter afin d’éviter tout apport de substance nocive dans les eaux sont les suivantes : 20 m jusqu’aux eaux superficielles et aux réserves naturelles situées en aval et 10 m jusqu’aux routes sises en aval et dont les eaux ne sont pas évacuées par-dessus l’accotement. Dans les secteurs particulièrement menacés, la durée maximale d’utilisation par jour est fixée à deux heures. Dans les autres secteurs, une utilisation plus longue est possible en l’absence de tout risque de pollution des eaux. Les aires d’exercice sans revêtement étanche (réalisées sans aucune mesure technique de construction dans le sol) sont admissibles à bien plaire, après examen du cas particulier, dans un périmètre de protection des eaux souterraines avec les mêmes exigences que dans le secteur AU de protection des eaux, pour autant que l’eau potable ne soit pas exploitée. L’aménagement de soues et d’aires de fouissage est admis à condition que seules des quantités minimes d’eau s’infiltrent dans le sol ou s’écoulent. Il faut donc soit disposer d’un terrain argileux étanche soit construire une installation appropriée avec un lé d’étanchéité. Une amenée permanente d’eau avec évacuation du trop-plein n’est pas admissible. Dans les secteurs particulièrement menacés, les aires à climat extérieur (conformément à l’annexe 2 de l’ordonnance du 25 juin 2008 sur les programmes éthologiques, RS 910.132.4) doivent toujours être dotées d’un revêtement étanche en raison des travaux de nettoyage et des apports constants d’éléments fertilisants sur un espace réduit. Pour ce qui est de la détention de la volaille de rente avec accès à un pâturage, voir le module Éléments fertilisants et utilisation des engrais. Sol partiellement imperméabilisé, résistant à la pression mais sans revêtement en dur, terre battue ensablée. Sol partiellement imperméabilisé : l’aire d’exercice doit être clairement séparée de l’écurie et ne doit pas être accessible à tout moment aux animaux.

Sont considérées comme petites aires d’exercice, les aires d’exercice et de sortie attenantes à l’écurie qui offrent une surface par animal correspondant à la surface minimale prévue selon l’annexe 1, tableau 7, de l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn ; RS 455.1). Peuvent être autorisées de cas en cas, en l’absence de tout risque pour les eaux (lorsque le nombre d’animaux est restreint, p. ex.).

6.1.3 Abris et couverts de pâturage, abreuvoirs et places d’affouragement

Les abris et couverts de pâturage sont des installations destinées au séjour d’herbivores à proximité immédiate des pâtures. Il peut s’agir de constructions fixes ou mobiles.

Autorisation au sens de l’art. 19 LEaux Le tableau 14 indique les emplacements où une autorisation en matière de protection des eaux est requise et possible, ainsi que les conditions à remplir.

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Tab. 14 : Abris et couverts de pâturage, abreuvoirs et places d’affouragement La légende des abréviations figure dans l’introduction.

Abris et couverts de pâturage1 + + –2 – 2, 3 Abreuvoirs et places d’affouragement4 + + b5 –3

Notes Distance minimale de 20 m jusqu’aux eaux superficielles et aux réserves naturelles situées en aval pour prévenir tout apport de substances. L’affouragement des animaux ne doit pas engendrer une charge excessive en phosphore et en azote sur le pâturage ou sur certaines parcelles de celui-ci. Si l’affouragement a lieu dans l’abri ou si un abreuvoir y est installé, le sol de l’abri doit être étanché et les eaux évacuées dans un réservoir à lisier. Dans les autres cas, le revêtement étanche n’est pas requis ; on évitera la formation d’un bourbier et l’infiltration de l’urine en recourant à une litière appropriée. Lorsque le nombre d’animaux est plus grand que celui que la pâture permet de nourrir, le fumier et/ou le lisier doivent être valorisés ailleurs. En ce qui concerne l’entreposage du fumier, voir le chapitre 4.3. Un pacage réglementé est admissible dans les zones S2 et S3, mais pas l’installation d’abris ou de couverts de pâturage. Le pacage ne doit pas détruire la couche herbeuse. Des installations mobiles sans revêtement étanche peuvent être autorisées dans un périmètre de protection des eaux souterraines, pour autant que ces eaux ne soient pas exploitées comme eau potable. Les places d’affouragement et les abreuvoirs doivent être placés et aménagés de telle sorte qu’ils n’engendrent aucun risque pour les eaux. Si le sol n’est pas imperméabilisé, il convient de les déplacer régulièrement pour que la couche herbeuse ne soit pas durablement détruite. Lorsque le sol des places d’affouragement et des abreuvoirs sur le périmètre bâti de l’exploitation est imperméabilisé, les eaux doivent être évacuées dans un réservoir à lisier. Dans la zone S3, le sol des places d’affouragement et des abreuvoirs avec accès permanents doit être imperméabilisé et les eaux évacuées dans un réservoir à lisier.

6.2 Exigences en matière de protection de l’air

Les bases légales de la protection de l’air applicables aux bâtiments d’élevage et aux aires d’exercice sont détaillées dans l’annexe B. Les conditions-cadres relatives à la protection des animaux ne font pas l’objet de la présente aide à l’exécution. Elles doivent cependant être respectées, tout comme les autres prescriptions (droit du travail, police du feu, etc.). Les exigences relatives aux éventuelles contributions au bien-être des animaux et les recommandations générales en matière de construction de bâtiments d’élevage ne sont pas non plus abordées ici.

Les pertes d’azote sont en général d’autant plus faibles que les surfaces souillées par des excréments et de l’urine sont petites, que l’air y circule à faible vitesse et que la température est basse. Les mesures destinées à la protection de l’air, qui préconisent de maintenir les diverses surfaces propres et sèches, contribuent par ailleurs à préserver le bon état des onglons et la propreté des animaux, tout en améliorant la qualité de l’air dans les bâtiments d’élevage.

Le tableau 15 présente les mesures destinées à limiter les émissions d’ammoniac et d’odeurs ; ces mesures correspondent à l’état de la technique le plus récent et sont décrites dans les ouvrages spécialisés. Elles se fondent sur le document d’orientation de la CEE-ONU55 ou sur une évaluation nationale. Elles sont décrites succinctement sous forme de sous-chapitres.

Nombre de mesures relèvent aussi bien de la construction que du déroulement des opérations dans les bâtiments d’élevage. Par exemple, un racleur ne se révèlera efficace que s’il fonctionne à intervalles rapprochés, tout en

55 CEE-ONU 2007 : Document d’orientation sur les techniques de prévention et de réduction des émissions d’ammoniac ; CEE-ONU, 16 juillet 2007

(ECE/EB.AIR/WG.5/2007/13).

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respectant les prescriptions sur la protection des animaux. C’est pourquoi les mesures sont présentées ci-après avec leurs aspects opérationnels.

Adapter l’alimentation des animaux à la phase de croissance et à la phase de production permet de diminuer les protéines consommées en excès et, par conséquent, de réduire la teneur en azote des excrétions et ainsi de limiter les émissions d’ammoniac. Par ailleurs, il convient également d’épandre les engrais de ferme en produisant peu d’émissions (cf. module Éléments fertilisants et utilisation des engrais dans l’agriculture).

Tab. 15 : Constructions des bâtiments d’élevage – mesures techniques pour limiter les émissions d’ammoniac

Objectif Mesure Chapitre

Réduction des surfaces pouvant Diminuer les surfaces souillées en compartimentant l’espace dans le bâtiment selon les 6.2.1 être souillées différentes fonctions

Évacuation rapide de l’urine et Surfaces assurant une évacuation rapide de l’urine combinées avec des dispositifs 6.2.2 couloirs de circulation propres évacuant rapidement les fèces et l’urine

Climat optimal dans le bâtiment Température basse et ombrage 6.2.3 d’élevage Faible vitesse de circulation de l’air au-dessus des surfaces souillées

Épuration de l’air vicié Systèmes d’épurateurs d’air biologiques ou chimiques 6.2.4

Abaissement du pH Acidification du lisier 6.2.5

Mesures supplémentaires pour Séchage des fientes sur tapis et entreposage de celles-ci dans un dépôt fermé 6.2.6 les poulaillers Système d’abreuvoirs évitant les pertes d’eau dans la litière

6.2.1 Réduction des surfaces pouvant être souillées grâce aux zones fonctionnelles

Toutes les surfaces souillées, y compris l’intérieur et la face inférieure des sols perforés, ainsi que la surface du lisier dans les canaux ou dans la fosse sont à l’origine des émissions dans les bâtiments d’élevage et les aires d’exercice.

Il est possible de réduire les surfaces pouvant être souillées en disposant ou en combinant judicieusement les zones fonctionnelles et en les utilisant de façon appropriée. Dans les porcheries, on peut subdiviser la surface en zones réservées respectivement à l’activité, au repos, à l’alimentation et à la défécation. Une aération optimisée et un dispositif d’humidification peuvent renforcer le caractère fonctionnel de ces zones. S’agissant des bovins, il peut par exemple être envisagé de structurer l’aire de repos avec des logettes et l’aire d’affouragement avec des stalles d’alimentation surélevées, en fonction du système de stabulation (cf. fiche Agroscope 81)56. Les émissions d’ammoniac et de gaz à effet de serre générées par les étables à litière compostée ou à litière profonde dépendent beaucoup de la conception et de l’utilisation de ces bâtiments ; c’est pourquoi ces systèmes de stabulation ne sont généralement pas considérés comme favorisant la limitation des émissions.

6.2.2 Évacuation rapide de l’urine et couloirs de circulation propres

Les mesures suivantes s’appliquent aux sols en dur et aux sols perforés dans les aires d’affouragement, les aires de repos et les aires d’exercice, ainsi que dans d’autres zones très souillées.

56 Agroscope 2020, Fiche technique no 81, Aire d’affouragement surélevée avec des séparations (stalles d’alimentation) pour les vaches laitières

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Sols dotés d’un revêtement sur plan incliné et rigoles longitudinales dans les étables à bovins Sur les sols dotés d’un revêtement continu, une déclivité de 3 % et des rigoles longitudinales permettent une évacuation rapide de l’urine (cf. fiche technique Agroscope 80) 57. Pendant la période d’activité des animaux, il convient d’assurer un raclage mécanique ainsi qu’un nettoyage des rigoles longitudinales toutes les deux heures. D’autres systèmes sont en cours de développement pour évacuer rapidement l’urine sur les sols dotés d’un revêtement continu sur plan incliné.

Aires d’exercice pour les bovins Les aires d’exercice dotées d’un revêtement continu présentant une déclivité de 3 % et équipées d’une rigole longitudinale permettent un écoulement rapide de l’urine. Les sols perforés des aires d’exercice sont soumis aux mêmes règles que les sols perforés des bâtiments d’élevage (voir le paragraphe suivant).

Sols perforés Les sols perforés 58 permettent certes une évacuation rapide de l’urine ; sans mesures supplémentaires, ils ne limitent toutefois pas les émissions. Les mesures supplémentaires pour limiter les émissions sont : réduire les perforations, ce qui ne doit toutefois pas empêcher l’écoulement rapide de l’urine, ainsi que d’autres mesures comme celles qui sont énumérées au chapitre 6.2. S’agissant des bovins, il est nécessaire d’évacuer les déjections toutes les deux heures pendant les périodes d’activité, même sur sol perforé, afin d’assurer un sol propre qui entraîne peu d’émissions et qui permet aux animaux de se déplacer en sécurité. Il convient d’accorder une attention particulière au bon fonctionnement des perforations afin d’assurer la pérennité de leur efficacité.

Réduction de la surface du lisier dans le canal, en particulier dans les porcheries Les canaux d’évacuation du lisier en forme de V permettent de réduire la surface du lisier dans le canal et d’améliorer la vidange du canal.

Évacuation des déjections dans un canal souterrain en pente, notamment dans les porcheries Une déclivité (de 5 à 10 %) des canaux d’évacuation du lisier (sous le niveau du sol) et une goulotte de collecte dans le sens de la longueur permettent d’évacuer l’urine rapidement. Un système d’évacuation des déjections dans le canal permet d’évacuer les fèces et l’urine plusieurs fois par jour, au moyen d’un racleur, dans des réservoirs de stockage séparés. Le racleur doit fonctionner au moins toutes les deux heures.

Post-traitement des fèces et de l’urine collectées séparément Dans les systèmes qui garantissent une évacuation rapide de l’urine, l’urine (ou le lisier pauvre en fèces) et les fèces peuvent être collectées, stockées et traitées séparément, aussi bien dans les porcheries que dans les étables à bovins. Selon le procédé, il existe ainsi un potentiel de réduction supplémentaire des émissions lors du stockage et de l’épandage des engrais de ferme.

6.2.3 Climat optimal dans le bâtiment d’élevage

Température basse et ombrage Les étables à climat extérieur à aération naturelle et zones microclimat atteignent des températures basses durant la saison froide et, par conséquent, un faible niveau d’émissions d’ammoniac. Les bâtiments avec ventilation forcée et isolation thermique ne sont utiles que pour les catégories d’animaux ayant de tels besoins thermiques. Dans la mesure où les bases légales et en particulier les contributions au bien-être des animaux au

57 Agroscope 2020, Fiche technique no 80, Aires de circulation avec pente transversale de 3 % et une rigole de collecte d’urine pour les vaches laitières

58 Cf. Art. 2 à 5 de l’ordonnance de l’OSAV sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques (RS 455.110.1)

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sens de l’ordonnance sur les paiements directs le permettent, les aires d’exercice doivent être si possible partiellement couvertes, ombragées et protégées du vent sur le côté exposé. Il existe des moyens d’abaisser la température de l’air dans l’étable : toits isolés thermiquement, toitures végétalisées, dispositifs d’humidification de la surface du toit, couleurs plus claires pour les toits et les façades. Pour réduire la température, l’air entrant doit être aspiré à l’ombre. L’utilisation de systèmes de brumisation permet de diminuer la température dans les bâtiments d’élevage et dans certaines zones extérieures, ce qui réduit également les émissions. La brumisation ne peut toutefois pas « laver » durablement l’ammoniac de l’air du bâtiment, car cette substance est à nouveau libérée lors de l’évaporation de l’eau. Une brumisation à haute pression à l’intérieur des bâtiments d’élevage permet de fixer les particules de poussière en plus d’abaisser la température.

Faible vitesse de l’air au-dessus des surfaces souillées Lors de la conception de la ventilation du bâtiment, il convient de veiller à ce que la vitesse de l’air soit la plus faible possible au-dessus des surfaces de sol souillées. Dans les bâtiments à ventilation naturelle, l’échange d’air nécessaire doit être assuré par des ouvertures suffisamment grandes placées sur les côtés longs et en hauteur. Il y a lieu de s’abstenir d’installer des ventilateurs supplémentaires dans les aires de circulation.

6.2.4 Épuration de l’air vicié dans les porcheries et les poulaillers

Les épurateurs d’air, biologiques ou chimiques, sont des dispositifs efficaces pour limiter les émissions. Les épurateurs d’air biologiques permettent également de limiter les émissions d’odeurs. Dans les poulaillers, la forte charge en poussière exige un procédé d’épuration de l’air en deux étapes avec séparation des poussières avant l’épurateur d’air. Dans les poulaillers dotés d’ouvertures donnant sur une aire à climat extérieur, une limitation importante des émissions d’ammoniac est également garantie si la ventilation est assurée par dépression, si l’installation fonctionne correctement et si le débit d’air maximal est respecté. Il n’est pas possible de tirer de conclusion générale sur l’efficacité d’épuration des porcheries à aires multiples et aire d’exercice extérieure. On peut toutefois s’attendre à ce que l’installation d’un épurateur d’air biologique ou chimique permette de limiter les émissions. Afin d’obtenir une limitation efficace de l’ammoniac dans les systèmes dotés d’un filtre biologique, il faut installer en amont un épurateur d’air biologique ou chimique.

Pour limiter les émissions d’ammoniac, les épurateurs d’air biologiques nécessitent un dosage automatique d’acide pour assurer un pH permanent situé entre 6,5 et 7,0 et une mesure automatique de la conductivité pour la décantation. Les épurateurs d’air chimiques fonctionnent à un pH inférieur à 4. Les épurateurs d’air biologique ou chimique doivent être équipés d’un journal de bord électronique ; le choix des paramètres pertinents dépend du procédé choisi. Un entretien régulier et des contrôles périodiques ultérieurs sont nécessaires pour garantir un fonctionnement fiable des épurateurs.

Pour ce qui est du stockage et de la valorisation des eaux usées riches en azote produites, voir le tableau 1 ou le module Éléments fertilisants et utilisation des engrais dans l’agriculture. Les capacités de stockage supplémentaires nécessaires pour les eaux usées doivent être aménagées conformément aux indications du fabricant (cf. également chap. 3.4.3).

6.2.5 Acidification du lisier

Dans le procédé d’acidification du lisier, le lisier est transporté du bâtiment d’élevage vers le réservoir à lisier ou une cuve de mélange, où de l’acide sulfurique est ajouté au lisier quotidiennement voire une à plusieurs fois par semaine. La quantité d’acide doit être dosée de manière à atteindre un pH de 5,5. Dans les bâtiments équipés de canaux à lisier sous sol perforé, une partie du lisier acidifié est renvoyée dans les canaux. Pour la limitation des émissions, il est impératif que les déjections parviennent dans le lisier acidifié immédiatement après avoir

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été produites. Les questions de sécurité soulevées par l’emploi de l’acide sulfurique et les éventuelles émanations gazeuses doivent être examinées avant même d’engager la procédure d’autorisation de construire. Il y a également lieu de tenir compte des matériaux des équipements concernés, qui doivent présenter une résistance supérieure aux acides.

6.2.6 Mesures supplémentaires pour les poulaillers

Séchage des fientes sur tapis et évacuation de celles-ci dans un dépôt fermé Dans les élevages classiques en volière, l’évacuation des fientes par des tapis roulants dans un dépôt fermé à l’extérieur du poulailler contribue à limiter les émissions d’ammoniac. C’est notamment le cas lorsque les fientes sont séchées sur les tapis par ventilation forcée jusqu’à atteindre une teneur en matière sèche de 60 à 70 %. Les émissions peuvent être considérablement limitées si les fientes sont transportées par tapis quotidiennement vers un dépôt fermé. Les dispositifs de surveillance automatique des tapis permettent d’évacuer quotidiennement les fientes, même avec une main-d’œuvre limitée.

Système d’abreuvoirs évitant les pertes d’eau dans la litière Les pertes d’eau doivent être évitées dans les systèmes d’abreuvoirs, également afin de garantir une litière sèche. Il convient d’utiliser des abreuvoirs à pipettes avec des godets de récupération.

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7 Contrôles

L’autorité cantonale veille à ce que les constructions et installations rurales susceptibles d’engendrer une pollution des eaux ou de l’air soient contrôlées régulièrement.

Il est conseillé de coordonner dans toute la mesure du possible les contrôles en matière de protection de l’environnement avec d’autres inspections.

Motifs de contrôle Un contrôle intervient indépendamment de toute périodicité dans les cas suivants : · demande de permis de construire pour une transformation ou une nouvelle construction ; · élaboration d’un plan général d’évacuation des eaux ; · investigation portant sur une pollution des eaux ou de l’air (dans le cadre d’une dénonciation, p. ex.).

7.1 Contrôles motivés par des raisons particulières

Les contrôles à effectuer dépendent des motifs invoqués. Il n’y pas de règle fixe dans ce domaine et le tableau 16 peut dès lors fournir un aide-mémoire utile.

Lors des contrôles visuels, il convient de tenir compte de l’impression générale (coloration inhabituelle, traces de fuite des substances entreposées, etc.), de l’état de l’ouvrage, d’éventuelles traces de corrosion, voire d’erreurs de raccordement (à la conduite d’eaux pluviales, p. ex.). Le plan d’évacuation des eaux (cf. chap. 2.1) constitue une base importante pour ces contrôles.

Tab. 16 : Aide-mémoire pour les contrôles portant sur la protection des eaux et la protection de l’air dans le cas d’installations de stockage d’engrais de ferme et de systèmes d’évacuation des eaux d’une exploitation Les contrôles à réaliser effectivement varient de cas en cas.

Objet du contrôle Critères Toutes les constructions rurales Respect des exigences applicables au site selon les Instructions pratiques pour la protection des eaux souterraines59 et les chapitres 4 à 6 de cette aide à l’exécution.

Installation d’entreposage pour le lisier Contrôle visuel. Mesurer le volume utile et le comparer au volume prescrit. Le contrôle périodique d’étanchéité a-t-il été effectué ? Le système de détection des fuites, s’il y en a un, fonctionne-t-il ? L’installation est-elle équipée d’une couverture durablement efficace et cette dernière est-elle en bon état ? Fumière, installation d’entreposage de Contrôle visuel. digestats, de cosubstrats, de compost Mesurer les dimensions et les comparer aux dimensions prescrites. Raccordement au réservoir collecteur ou au réservoir à lisier. Silos à fourrage grossier Contrôle visuel (corrosion, p. ex.). Raccordement possible exclusivement au réservoir à lisier ou à un réservoir spécialement destiné à collecter les jus de silo.

59 OFEFP 2004 : Instructions pratiques pour la protection des eaux souterraines ; OFEPP, 2004. (Cf. tableau de référence « Agriculture », p. 75.)

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Objet du contrôle Critères Conduites à lisier et à jus de silo, y Vérifier l’étanchéité et la justesse des raccordements. compris raccords, vannes, chambres et prises Aires d’exercice avec revêtement étanche Contrôle visuel. Contrôler l’état du système d’évacuation des eaux (conduite obstruée ou non étanche). Raccordement au réservoir à lisier. Autres aires d’exercice Contrôle visuel (pas de bourbier, pas d’accumulation d’excréments, p. ex.). Évacuation des eaux uniquement soit sur un terrain végétalisé suffisamment grand soit dans le réservoir à lisier.

Élimination des eaux usées domestiques Les conditions d’une évacuation des eaux usées domestiques dans le réservoir à lisier sont-elles (toujours) remplies ?

Évacuation des eaux des bâtiments, des Contrôle visuel (pas de déversement de substances polluantes dans un cours d’eau, p. ex.). installations et des places de l’exploitation Exiger de voir et vérifier le plan d’évacuation des eaux (croquis ; cf. chap. 2.1, annexe A1). agricole Contrôle visuel de l’atelier, des garages et des postes de ravitaillement en carburant comportant un réservoir à carburant, y compris contrôle du bon fonctionnement des ouvrages prescrits pour l’évacuation des eaux (séparateur d’huiles, etc.). Contrôle du bon fonctionnement et de l’emplacement des avaloirs d’eaux pluviales (en particulier sur les places).

Entreposage de balles d’ensilage et de Uniquement sur des sols imperméabilisés sans évacuation des eaux vers des eaux superficielles silos-boudins ou sur la surface utile fertilisable.

7.2 Contrôles périodiques

Installations de stockage et conduites pour engrais de ferme ainsi que silos à fourrage grossier L’autorité cantonale veille à ce que les installations de stockage des engrais de ferme de même que les silos à fourrage grossier soient contrôlés régulièrement. Les contrôles périodiques 60 portent sur les installations de stockage et de conditionnement des engrais de ferme, tels les réservoirs à lisier et à jus de silo, les fumières, les dalles de béton pour réservoirs en acier, les silos à fourrage grossier, les canaux collecteurs et d’évacuation des déjections, les conduites à lisier et à jus de silo, les conduites d’évacuation des eaux des aires d’exercice, des parcours extérieurs, des courettes, etc.

Les contrôles servent à vérifier que : · l’installation dispose de la capacité de stockage prescrite ; · les installations de stockage (y compris les conduites) sont étanches ; · les installations sont en état de fonctionnement ; · les installations sont utilisées correctement.

Pour être en mesure d’assurer des contrôles périodiques judicieux, l’autorité tient un inventaire des installations de stockage d’engrais de ferme. Elle informe à temps l’exploitant du type de contrôle et de sa date prévue (afin qu’il puisse entreprendre les préparatifs requis et réunir les documents nécessaires, comme le rapport sur l’état des ouvrages et des installations). La fréquence des contrôles est en général définie en fonction du risque de pollution des eaux.61

60 Art. 28 OEaux.

61 OFEFP 2004 : Instructions pratiques pour la protection des eaux souterraines ; OFEFP, 2004. (Cf. Tableau de référence « Agriculture », p. 75).

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Installations d’entreposage pour substances de nature à polluer les eaux Les installations d’entreposage pour substances et liquides de nature à polluer les eaux seront contrôlées selon les prescriptions cantonales, mais au moins conformément à l’art. 22, al. 1, LEaux en corrélation avec l’art. 32a OEaux. Les installations d’entreposage soumises à autorisation doivent être contrôlées p. ex. tous les 10 ans.62

62 Informations complémentaires sous www.tankportal.ch

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Annexe A Les plans, schémas et croquis ci-après illustrent des exemples de réalisations.

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A1 Plan d’évacuation des eaux

Dans le plan ou schéma de la figure 1, il convient d’indiquer où aboutit toute conduite d’évacuation des eaux (fosse à lisier, puits d’infiltration, milieu récepteur, etc.), de même que toute installation, toute place avec revêtement étanche, tout ouvrage d’entreposage d’engrais de ferme, d’engrais de recyclage ou de substances et liquides de nature à polluer les eaux (bâtiments d’élevage, réservoirs à lisier, fumières, aires d’exercice, silos à fourrage, etc.). Les eaux provenant des bâtiments d’élevage et des places doivent être évacuées conformément aux indications du Tab. 1.

Les eaux de toits non polluées doivent être infiltrées à travers un sol biologiquement actif. Si une telle infiltration s’avère impossible, les eaux de toits peuvent être déversées dans les eaux superficielles conformément aux instructions cantonales. Ces eaux peuvent également être collectées dans un réservoir séparé pour l’eau de pluie (et servir ensuite à des travaux de nettoyage ou à l’arrosage, p. ex.).

Fig. 1 : Plan d’évacuation des eaux (exemple)

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A2 Valeurs indicatives sur la production mensuelle d’engrais de ferme des animaux de rente en fonction du système de stabulation

Tab. 17 : Valeurs indicatives sur la production mensuelle

Type d’animaux/Type de production Lisier seul1 Purin et fumier1, 2 Fumier seul2 Paille Purin pauvre en fèces Fumier Paille Fumier m³/mois kg/jour m³/mois t/mois kg/jour t/mois

Quantité mensuelle d’engrais de ferme produit en stabulation3 en fonction du système de stabulation4

1 Vache laitière avec 6500 kg de lait/an5 1,92 1,86 0,96 0,74 8,22 1,75

1 Vache allaitante 1,29 1,37 0,67 0,50 6,85 1,17

1 Bovin d’élevage moins de 1 an 0,46 0,41 0,22 0,17 2,19 0,42

1 Bovin d’élevage 1 à 2 ans 0,67 0,68 0,33 0,25 3,29 0,58

1 Bovin d’élevage plus de 2 ans 0,92 0,96 0,46 0,33 4,38 0,83

1 Place de veau à l’engrais 0,96 0,18

1 Veau allaité 0,96 0,15 0,12 0,96 0,25

1 Place de bovin à l’engrais (125-500 kg) 0,62 Selon l’étable 6

1 Place de broutard bovin à l’engrais 0,67 Selon l’étable6

1 Cheval (fumier frais) 7,95 1,00

1 Jument avec poulain (fumier frais) 9,86 1,17

1 Poulain 0,5-2,5 ans (fumier frais)7 4,11 0,83

1 Place de chèvre 1,01 0,13

1 Place de mouton 1,01 0,14

1 Place de brebis laitière 1,01 0,19

1 Place de porc à l’engrais8 0,13 Selon la porcherie6 0,71 0,10

1 Place de porc d’élevage 9

0,50 Selon la porcherie 6 2,19 0,28

1 Place de truie après mise bas8 0,60 Selon la porcherie6 2,74 0,33

1 Place de truie portante 0,30 Selon la porcherie 1,64 0,17

1 Place de porcelet 0,07 Selon la porcherie 0,27 0,04

Tapis à crottes (t/mois) Caisse à crottes/élevage au sol (t/mois) Quantité mensuelle de fientes de volaille en fonction du système de stabulation

100 Places de poules pondeuses 0,22 0,12

100 Places de poulettes 0,14 0,07

100 Places de poulets à l’engrais 0,07

100 Places de dindes à l’engrais 0,25

Source : DBF-GCH 2009. Données de base pour la fumure des grandes cultures et des herbages. Tableau 37, avec transformation des données annuelles en mois ou en jours (paille), partiellement actualisé et complété selon les indications de Menzi (communication personnelle).

Notes La quantité de lisier ou de purin indiquée correspond à du lisier non dilué. Les quantités d’eau supplémentaires, déversées dans la fosse à purin seront calculés à l’aide du Tab. 6, chap. 3.4.1. Le type de lisier/purin est défini par le type d’animal et par le pourcentage de fèces qu’il contient. Le lisier contient toutes les fèces et les urines ; le purin contient une petite partie des fèces et pratiquement toute l’urine. La dilution usuelle est de 1 : 1 (part de lisier : part d’eau). Grâce à une dilution plus importante, on peut réduire sensiblement les pertes en ammoniac, principalement durant été. Le type et la qualité du fumier dépend à la fois de la quantité de litière utilisée et de la proportion de fèces et d’urine qu’il contient. En utilisant beaucoup de litière et/ou en raclant peu les fèces, on obtient un fumier riche en paille. Lorsque le bétail est temporairement absent de l’étable (pâture, alpage), il faut réduire la quantité d’engrais en conséquence. Les quantités se rapportent à une production moyenne. Dans le cas d’une production plus intensive, la quantité d’engrais de ferme augmente en conséquence. La production de lisier, de fumier ou de fumier + purin dépend du système de stabulation. Dans les stabulations entravées et les stabulations libres, les calculs peuvent s’effectuer avec les mêmes quantités. Les quantités de fumier indiquées comprennent les pertes au stockage.

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Celles-ci peuvent varier en fonction du type de fumier, de la manière de le stocker, des conditions climatiques, etc. De ce fait, la quantité de fumier peut être différente de la valeur indiquée. Pour un fumier au tas et un fumier de stabulation (cf. tableau 63 dans DBF-GCH 2009), il faut compter avec un poids volumique moyen de 700-800 kg/m³. Du fumier chargé sur l’épandeuse à la grue ou au frontal pèse environ 550-650 kg/m³, du fumier chargé à la main 700-800 kg/m³. Toutes ces indications ne s’appliquent pas au fumier contenant une grande proportion de résidus de fourrage ou d’autres déchets organiques, ni à des fèces raclées sans litière (étable d’alpage). Pour obtenir des données plus spécifiques concernant l’exploitation, il est conseillé de définir le poids d’un épandeur normalement chargé au moyen de plusieurs pesages successifs. Se rapporte à une production annuelle moyenne de 6500 kg de lait. Par 1000 kg de lait en moins, réduire de 10 % les déjections ; par 1000 kg de lait supplémentaire, les augmenter de 2 %. Cette correction tient compte des variations du poids vif des animaux. Dans ces bâtiments d’élevage, une partie de la surface concerne, en règle générale, la production de purin ou de fumier. Par conséquent, les produits peuvent être assimilés au lisier et au fumier de stabulation. La répartition peut être estimée en regard de la surface concernée. Exemple : pour un bâtiment ayant 60 % de surface avec litière et 40 % de caillebotis, on compte 40 % de la quantité de lisier indiquée et 60 % de la quantité de fumier de stabulation. Ces données concernent le fumier de cheval frais (stockage inférieur à 1 mois). Pour un stockage ou une décomposition supérieure à 3 mois, on peut prendre en compte la moitié des valeurs indiquées. On a tenu compte des quantités d’eau usuelles qui proviennent des biberons d’abreuvoirs non étanches. Dans les cas de biberons très perméables, la dilution et, par analogie, la quantité de purin ou de lisier peuvent être plus importantes. Une place de truie d’élevage (PTE) comprend une truie (après la première mise bas) et l’élevage de ses porcelets jusqu’à un poids de 25-30 kg jusqu’à 100 kg. On compte en moyenne 20-24 porcelets par PTE et année.

A3 Salles de traite : Production d’eau de nettoyage

Tab. 18 : Volume mensuel d’eau de nettoyage des postes de traite (eaux blanches) et des quais (eaux vertes)

Salle de traite volume d’eau de nettoyage volume d’eau de Production totale d’eaux des postes de traite (eaux nettoyage des quais de nettoyage blanches) (eaux vertes) [m³/mois] [m³/mois] [m³/mois]

épi (monorang) 1 × 3 (3 postes de traite) 6,6 9,8 16,4

épi (monorang) 1 × 4 (4 postes de traite) 7,8 11,8 19,6

épi (monorang) 1 × 5 (5 postes de traite) 8,9 13,7 22,6

épi (simple eq.) 2 × 3 (6 postes de traite) 7,9 13,4 21,3

épi (simple eq.) 2 × 4 (8 postes de traite) 9,4 15,6 25,0

épi (double eq.) 2 × 3 (6 postes de traite) 8,7 16,3 25,0

épi (double eq.) 2 × 4 (8 postes de traite) 10,2 18,5 28,7

épi (double eq.) 2 × 6 (12 postes de traite) 16,3 20,9 37,2

tandem 1 × 2 (2 postes de traite) 5,2 10,6 15,8

tandem 1 × 3 (3 postes de traite) 6,4 13,2 19,6

tandem 2 × 2 (4 postes de traite) 8,5 17,8 26,3

tandem 2 × 3 (6 postes de traite) 11,0 21,4 32,4

Système de traite automatique 25,0 Source : Les ouvrages de stockage des déjections et effluents d’élevage – Textes réglementaires relatifs au dimensionnement des ouvrages de stockage et à la réalisation des fosses à lisier, 2002. Ministère de l’agriculture et de la pêche et Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, France, 99 pages.

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A4 Exigences techniques et croquis d’exemples pour les ouvrages en béton (protection des eaux)

A4-1 Exigences générales A4-1.1 Aptitude au service Vérification de l’aptitude au service : cf. chapitre 4.2.1.

A4-1.2 Joints de dilatation, de reprise et d’assemblage d’éléments Les joints de reprise (p. ex. au point de contact entre le radier et la paroi ou lors des étapes de bétonnage), les systèmes de fixation de coffrages ou les fissures dues au retrait pouvant affaiblir l’étanchéité des installations de stockage, il faudra tenir compte des aspects suivants : · Les joints de dilatation ne sont pas admis. · La précontrainte devra être conduite à travers les joints d’éléments. · L’exécution des joints de reprise est régie par le chiffre 6.4.4 de la norme SIA 262. La surface desdits joints sera rendue rugueuse et les joints devront être étanches. Pour les joints de reprises horizontaux des parois, il faudra intégrer au moins une couche de béton à granulométrie fine avant de poursuivre le bétonnage.

La Fig. 2 présente des exemples de détails de joints pour les raccords entre le radier et la paroi et pour les étapes de bétonnage (radier ou paroi) pour les réservoirs en béton.

A4-1.3 Enrobage de l’armature L’enrobage de l’armature des surfaces en contact avec les engrais de ferme (lisier, fumier, jus de silo) devra avoir une épaisseur minimale de 40 mm (acier d’armature passive) et de 50 mm (acier de précontrainte).

A4-1.4 Fissures de retrait Fissures et retrait La taille des déformations dues au retrait et, par là, le risque de fissures, dépend principalement de la composition et de la cure du béton. Pour la cure du béton, on se référera au chiffre 6.4.6 de la norme SIA 262.

Étapes de construction et de bétonnage Les étapes de bétonnage permettent de contrôler dans une certaine mesure le risque de formation de fissures. On limitera autant que possible le nombre des étapes de construction. Elles devront se succéder rapidement et être conçues de manière à ce que les différences d’âges du béton soient minimes (cf. Fig. 3 et Fig. 4). Cette manière de procéder est indispensable en vue de limiter le retrait différentiel. Les joints de clavage ne sont pas admis (exemple in : Holcim Wien GmbH, Holcim Vorarlberg GmbH, Betonpraxis, 2004, p. 78).

A4-1.5 Qualité du matériau La qualité des matériaux de construction des ouvrages (y compris les conduites, les pompes, etc.) sera choisie en fonction des charges physiques et des agressions chimiques prévisibles. Par exemple, si l’on prévoit de déverser d’importantes quantités de jus de silo ou de petit-lait dans une fosse à lisier, il faudra tenir compte de leur action corrosive potentielle.

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Fig. 2 : Réservoirs en béton, exemples de détails de raccords entre le radier et la paroi et aux étapes de bétonnage (radier ou paroi)

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Fig. 3 : Choix des étapes de bétonnage d’un radier (plan) a) Solution défavorable : risque de fissures accru. b) Solution favorable : risque de fissures faible.

6 1 5 1 2

4 8 2 3 4

7 3 9 5 6

Source : Holcim Wien GmbH, Holcim Vorarlberg GmbH, Betonpraxis, 2004 (modifié)

Fig. 4 : Choix des étapes de bétonnage pour un mur de soutènement (coupe longitudinale) a) et b) Solution défavorable : risque de fissures accru ; c) solution favorable : risque de fissures faible.

Source : Holcim Wien GmbH, Holcim Vorarlberg GmbH, Betonpraxis, 2004 (modifié)

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A4-2 Exigences spéciales

A4-2.1 Réservoirs à lisier Qualité du béton Béton : la classe de résistance devra être au moins C 30/37 dans les secteurs de protection des eaux A U et dans les zones de protection S3 (au moins C 25/30 dans les autres secteurs), classe d’exposition XC4 (SIA 262).

Seuls les systèmes de fixation de coffrage pour parois en béton étanches seront admis (exemples cf. Fig. 5).

Épaisseur minimale des parois Épaisseur minimale des parois : · Normale (sans précontrainte) : 250 mm (dans les zones de protection S3 : 300 mm) · Avec précontrainte et mode de construction normalisé : 150 mm · Avec précontrainte : 200 mm

Épaisseur minimale du radier Épaisseur minimale du radier : · Normale : 250 mm (dans la zone de protection S3 : 300 mm)

Remplissage et prélèvement Remplissage et prélèvement : · Réservoir enterré ou partiellement enterré : conduit d’entrée avec étanchéité au gaz (exemple cf. Fig. 6). · Réservoir placé au niveau du sol (non enterré) en acier et en éléments de béton préfabriqués (exemple cf. Fig. 7) : pour des raisons de sécurité, ces réservoirs seront remplis et vidés au moyen d’une conduite de remplissage par le haut. Une soupape empêchera l’effet d’aspiration par siphonnage. Les restes de lisier dans la conduite seront évacués dans un puits de récupération étanche et sans écoulement. Un dispositif de sécurité de remplissage ou un indicateur de niveau permettront d’éviter le trop-plein.

Raccordement au réservoir · Raccordement des conduites au réservoir à lisier (exemple cf. Fig. 8). Seuls les systèmes de conduites agréés par la VSA seront admis. Dans la zone de la fouille, les conduites devront être protégées contre l’enfoncement ou la rupture par cisaillement au moyen d’une armature dans le béton d’enrobage ou d’une couche de béton maigre placée sous les conduites. L’embouchure dans le réservoir à lisier sera placée le plus haut possible.

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Fig. 5 : Exemple de systèmes d’assemblage pour des parois de béton étanches

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Fig. 6 : Exemple de réservoir à lisier enterré (dimensions en mm)

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Fig. 7 : Exemple de réservoirs placés au niveau du sol en acier et en éléments de béton préfabriqués 63 (dimensions en mm)

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Fig. 8 : Raccordement des conduites au réservoir à lisier (dimensions en mm)

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A4-2.2 Canaux d’évacuation et canaux collecteurs à lisier Qualité du béton Béton : la classe de résistance devra être au moins C 30/37 dans les secteurs de protection des eaux A U et dans les zones de protection S3 (au moins C 25/30 dans les autres secteurs), classe d’exposition XC4 (SIA 262).

Épaisseur minimale de construction Épaisseur de construction : · Épaisseur minimale (fond et parois) pour les canaux d’évacuation et les canaux collecteurs à lisier en béton coulé sur place : 200 mm (250 mm dans les zones de protection S3).

Les fosses de stockage sous sol perforé (caillebotis) seront traitées comme des réservoirs à lisier.

Les joints d’éléments des canaux assemblés à partir d’éléments en béton préfabriqués seront durablement étanchéifiés et entretenus conformément aux instructions du fabricant (cf. Fig. 15).

Fig. 9 : Canaux d’évacuation et canaux collecteurs à lisier en éléments de béton préfabriqués

A4-2.3 Aire de stockage à fumier Qualité du béton Béton : la classe de résistance devra être au moins C 30/37 dans les secteurs de protection des eaux A U et dans les zones de protection S3 (au moins C 25/30 dans les autres secteurs), classe d’exposition XC4 (SIA 262).

Épaisseur minimale de construction Épaisseur de construction : · Épaisseur minimale de la dalle : 150 mm (200 mm dans les zones de protection S3).

Tous les types de liquides qui tomberont sur la fumière devront être amenés dans le réservoir à lisier (cf. Fig. 10). A cet effet, une bordure d’au moins 100 mm sera nécessaire sur les côtés non fermés par des murs.

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Fig. 10 : Aire de stockage à fumier

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A4-2.4 Dalles de silo Qualité du béton Béton : la classe de résistance devra être au moins C 30/37 dans les secteurs de protection des eaux A U et dans les zones de protection S3 (seuls les silos-tours sont autorisés) (au moins C 25/30 dans les autres secteurs).

Épaisseur minimale de construction Épaisseur de construction : · Épaisseur minimale de la dalle : 150 mm (200 mm dans les zones de protection S3). · Enrobage minimum des armatures sur la face supérieure de la dalle : 50 mm.

Il faudra tenir compte de la forte action corrosive du jus de silo sur le béton lors du choix et de la mise en place de celui-ci (aussi pour les parois latérales en béton).

Mesures pour la durabilité du béton En vue d’améliorer la durabilité de la dalle d’un silo en béton, il sera nécessaire de prendre les mesures suivantes : ajout d’adjuvant résistant aux acides, rapport eau/ciment < 0,5, couverture de la dalle de fond avec une feuille en plastique pendant une durée de trois à cinq jours suivant la mise en place du béton. 64

Asphalte La pose d’un revêtement de surface en asphalte coulé ou en asphalte avec matrice en gravillons (Split-Mastix- Asphalt, SMA) sur une construction porteuse (couche de toutvenant compactée + couche de support) est possible. Le raccord entre le sol et la paroi devra être exécuté dans les règles de l’art.

Dalles de silo-couloir Les dalles des silos-couloirs (cf. Fig. 11) sont soumises à de fortes variations de température (de –15 °C en hiver à +40 °C en été) qui peuvent affecter d’une manière variable leurs différentes parties en fonction de l’état de remplissage du silo. De plus, les dalles sont soumises à des charges différentielles considérables en raison de leur longueur parfois importante ainsi que de l’utilisation d’engins lourds pour le compactage du matériau ensilé. On tiendra donc compte de ces contraintes lors de la planification et de l’exécution des dalles de fond et des parois latérales. On trouvera des instructions détaillées sur la construction des silos-couloirs dans les directives du canton d’Argovie relatives aux installations d’ensilage 65 par exemple.

Évacuation des eaux Les rigoles d’évacuation d’eau représentant un point faible fondamental de la dalle, il faudra le compenser en renforçant la dalle de manière appropriée à proximité des rigoles (armature incluse).

Il ne devra pas y avoir d’avaloir d’eaux pluviales ou de drains dans la zone d’infiltration vers laquelle l’eau de pluie (propre) sera évacuée. L’infiltration devra se faire de façon diffuse en traversant une couche du sol biologiquement active.

64 Selon van Caenegem L. et al. 1999. Rapport FAT No. 543 : Dalles en asphalte, une alternative pour les silos ?

65 https://www.ag.ch/media/kanton-aargau/dfr/dokumente/landwirtschaft/ressourcenschutz/merkblatt-grundlagen-fuer-das-erstellen-von-hofduengeranlagen-undflachsilos.pdf

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Les rigoles pour le jus de silo seront régulièrement nettoyées (en particulier avant chaque nouveau remplissage de l’installation) afin que l’écoulement puisse toujours se faire sans difficulté.

Fig. 11 : Exemple schématique d’un silo-couloir avec une rigole pour les jus de silo en acier inoxydable (dimensions en mm)

S’il est prévu de construire un système qui permet de diriger l’évacuation de l’eau de pluie vers le terrain pour qu’elle s’y infiltre, il doit être réalisé de manière à ce que la direction d’écoulement de l’eau reste toujours bien visible.

L’eau de pluie tombée sur le silo ne devra pouvoir s’infiltrer qu’à condition qu’il n’y ait plus de jus de silo et que la dalle soit suffisamment propre pour que l’eau de pluie ne soit pas polluée par l’ensilage.

Suivant la méthode de construction de la dalle, on construira une rigole supplémentaire, séparée et parallèle, pour l’évacuation de l’eau de pluie tombée sur la plateforme de manœuvre.

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Silo-tour Les parois des silos-tours pourront être construites en différents matériaux (acier, plastique, bois ou béton). Le jus de silo exerçant une forte action corrosive sur le béton, il faudra protéger le radier à l’aide d’un revêtement résistant aux acides.

Fig. 12 : Silo-tour La rigole de réception dessinée sur la droite du réservoir est nécessaire uniquement pour les constructions en bois.

A4-2.5 Aires d’exercice Qualité du béton Béton : la classe de résistance devra être au moins C 30/37 dans les secteurs de protection des eaux A U et dans les zones de protection S3 (au moins C 25/30 dans les autres secteurs), classe d’exposition XC4 (SIA 262).

Épaisseur minimale de construction Épaisseur de construction : · Épaisseur minimale du radier : 150 mm (200 mm dans les zones de protection S3).

Les revêtements d’asphalte ne sont pas admis en raison du risque élevé de formation de fissures dues aux déjections et à l’urine.

Une rigole de réception sera construite pour l’évacuation des eaux de pluie vers le réservoir à lisier ou vers une chambre collectrice.

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A4-2.6 Bâtiments d’élevage Épaisseur minimale de construction Les sols des bâtiments d’élevage en béton (béton coulé sur place) seront étanches et résistants au gel et devront avoir une épaisseur minimale de 150 mm ; ils seront construits conformément à l’état de la technique. Des exceptions seront envisageables si elles se justifient.

Les logettes individuelles dans les étables à bovins situées hors de la zone de protection S3 n’auront pas besoin de sol en béton lorsqu’elles sont paillées (cf. chapitre 6.1.1).

A4-3 Systèmes de détection de fuites pour les réservoirs à lisier Détecteurs de fuites obligatoires dans la zone S3 Les détecteurs de fuites sont obligatoires pour les réservoirs à lisier situés dans les zones de protection S3 ; ils ne sont pas obligatoires dans le secteur de protection des eaux AU et dans les autres secteurs, mais ils simplifient considérablement les contrôles d’étanchéité périodiques et diminuent leur coût.

Les conduites drainantes périphériques doivent être équipées d’un embout de rinçage et d’une chambre de visite.

Les chambres de visite d’une profondeur supérieure à 1,2 m seront équipées d’une échelle d’accès ou d’échelons scellés dans la paroi. La conduite de liaison devra pouvoir être nettoyée.

Pour la fouille et l’évacuation des eaux de ruissellement et de versant, cf. chapitre 4.2.1.

Le détenteur procédera régulièrement à un contrôle (de visu et odeurs) dans la chambre de contrôle.

Contrôle d’étanchéité plus simple si le réservoir est équipé d’un détecteur de fuite Si le détecteur de fuites est réalisé conformément aux variantes ci-dessous, il ne sera pas nécessaire de faire procéder à la vérification, par un spécialiste, de l’état de la construction des installations de stockage vidées et nettoyées lors du contrôle périodique d’étanchéité officiel (cf. chapitre 7.2). Si le bon fonctionnement est garanti, un contrôle effectué dans la chambre de contrôle suffit. Les intervalles de contrôle devront être tenus à jour.

A4-3.1 Détecteur de fuites à revêtement d’étanchéité continu Le revêtement d’étanchéité sera placé de manière à dépasser au-dessus du sol (cf. Fig. 13). Il sera fixé aux parois du réservoir de stockage de telle sorte que l’eau d’infiltration ne puisse pas pénétrer entre le lé d’étanchéité et la paroi.

Le tuyau d’évacuation des fuites (conduite de liaison) sera placé au point le plus bas de la couche de drainage.

Le sol de fondation sera préparé de manière à empêcher l’apparition de fissures ou de fentes dans le revêtement d’étanchéité.

Il faudra prendre les mesures nécessaires pour protéger le revêtement d’étanchéité au moment du remblayage de la fouille.

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Fig. 13 : Exemple de réservoir à lisier avec un détecteur de fuites à revêtement d’étanchéité continu

A4-3.2 Détecteur de fuites avec revêtement d’étanchéité latéral et cuve de béton Au lieu d’un détecteur de fuites à revêtement d’étanchéité continu, il est aussi possible de construire un détecteur de fuites constitué d’un revêtement d’étanchéité latéral et d’une cuve de béton placée sous toute la surface du sol du réservoir (cf. Fig. 14). Cette variante convient aussi aux zones de protection S3.

Fig. 14 : Exemple de réservoir à lisier avec un détecteur de fuites formé d’une cuve de béton (dimensions en mm)

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A5 Étangs à lisier : spécifications techniques et exemples

A5-1 Construction

A5-1.1 Introduction Un étang à lisier (ou étang à purin, selon la nature des engrais de ferme liquides entreposés, lac ou lagune) est une excavation creusée dans le sol, qui sert à l’entreposage de lisier après avoir été revêtue d’une membrane en matière synthétique étanche, conservant son élasticité et résistante aux déchirures, aux UV et au lisier.

Comparés aux réservoirs en béton ou en acier, les étangs à lisier représentent un risque de pollution des eaux plus élevé, car les matériaux utilisés sont par exemple sensibles aux dégâts mécaniques. La réalisation d’étangs à lisier doit respecter des exigences strictes dans les domaines suivants : matériaux, étude de projet, préparation de la fouille et exécution des travaux. On ne dispose par ailleurs pas d’une longue expérience dans l’utilisation de ces installations.

A5-1.2 Exigences pour la protection des eaux Durée de l’autorisation d’exploiter L’autorisation d’exploiter un étang à lisier est en général limitée à la durée de la garantie d’étanchéité et de stabilité de la membrane utilisée. Avant l’échéance de la période de garantie, l’étang sera inspecté par une instance de contrôle agréée, qui vérifiera son étanchéité et son aptitude fonctionnelle (résistance de la membrane au vieillissement, étanchéité des joints soudés). L’autorisation de poursuivre l’exploitation, toujours limitée dans le temps, dépendra du résultat de cette inspection.

Conception Avant toute étude d’aménagement d’un étang à lisier, l’ingénieur mandaté doit procéder à tous les examens requis concernant les caractéristiques du site et le choix des matériaux. Il accordera en particulier une très grande attention aux conditions hydrogéologiques du sous-sol.

Tab. 19 : Étangs à lisier – caractéristiques du site, dimensionnement, choix des matériaux

Critère Caractéristiques Terrain Sols compacts et stables, offrant un angle de pente naturel prononcé et qui ne nécessitent pas de mesures supplémentaires de stabilisation. La stabilité du talus sera démontrée sur la base des paramètres du sol préalablement déterminés.

Eaux d’infiltration, eaux Évacuation par l’aménagement d’une couche de drainage (sable/gravier) débouchant dans un drain pouvant être de versant curé (ce système évite que les eaux d’infiltration ne déforment l’installation et améliore la stabilité des talus). Si un écoulement naturel des eaux n’est pas garanti, on installera des pompes à enclenchement automatique dans les chambres de collecte. Dimensionnement Prise en compte du volume nécessaire pour que l’installation puisse contenir les précipitations atmosphériques, selon les conditions locales et le type de couverture retenu. 66 Hauteur minimale du franc-bord : 300 mm (protection contre l’effet des vagues et volume de réserve pour les eaux de pluie).

Lés d’étanchéité en Exigences élevées quant à la résistance, à l’élasticité et à la possibilité de recyclage. Expertises par des instances de matière synthétique contrôle agréées confirmant que les matériaux utilisés satisfont aux exigences requises dans les conditions pratiques.67

66 Certains systèmes de couverture retiennent les eaux de pluie. Si l’on opte pour une telle couverture, on peut prévoir un volume additionnel moindre pour les eaux de pluie. La couverture doit toutefois être étanche et les eaux collectées régulièrement pompées.

67 Par exemple SIA 1996. Recommandation V280, Lés d’étanchéité en matière synthétique (lés polymères) – Performances exigées et essais des matériaux, Société suisse des ingénieurs et des architectes, Zurich.

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Critère Caractéristiques Lés d’étanchéité pour la • résistance au lisier, aux rayons UV et aux conditions atmosphériques ; cuve intérieure (cuve • élasticité élevée (résistance à la rupture, allongement à la rupture, pliage à basse température, etc.) ; d’étanchéité primaire) • haute résistance aux agressions mécaniques (résistance mécanique à la percussion) ;

• résistance à la dégradation microbienne ;

• facilité de réparation en cas de dommage.

Couche de drainage et L’effet de drainage et l’écoulement d’éventuelles fuites entre les deux cuves doivent être assurés même lorsque de contrôle l’étang est rempli à son niveau maximum (résistance aux forces d’écrasement prolongées).

Lés d’étanchéité pour la • élasticité élevée (résistance à la rupture, allongement à la rupture, pliage à basse température, etc.) ; cuve extérieure (cuve de • résistance aux perforations par des racines et des rongeurs ; sécurité) • résistance à la dégradation microbienne ; • durabilité (résistance sous charge prolongée).

Couverture • résistance au lisier, aux rayons UV et aux conditions atmosphériques ;

• élasticité élevée (résistance à la rupture, allongement à la rupture, pliage à basse température, etc.) ;

• absence d’interaction chimique entre le matériau de couverture et le matériau des parois ;

• haute résistance aux agressions mécaniques (résistance mécanique à la percussion) ;

• résistance à la dégradation microbienne ;

• facilité de réparation en cas de dommage.

Couche de protection et Cette couche protège la membrane contre des dommages mécaniques et maintient l’excavation propre pendant d’égalisation côté terre l’installation des lés d’étanchéité en matière synthétique (géotextile, p. ex.). Voici les caractéristiques qu’elle doit offrir :

• résistance à la décomposition chimique et physique ;

• résistance à la décomposition bactérienne ;

• résistance aux morsures de rongeurs.

Épaisseur et densité des Selon l’état actuel de la technique, il est admis, pour les différents matériaux, que les valeurs minimales ci-dessous matériaux permettent de garantir les propriétés mentionnées précédemment :

• Membrane intérieure (cuve d’étanchéité primaire) : ≥ 2 mm

• Couche de drainage et de contrôle : ≥ 4 mm sous le fond de l’étang et ≥ 2 mm sur les flancs

• Membrane extérieure (cuve de sécurité) : ≥ 2 mm

• Couverture : ≥ 0,5 mm

• Couche de protection et d’égalisation du côté terre (géotextile) : min. 500 g/m².

A5-1.3 Étude du projet – indications techniques Tab. 20 : Étangs à lisier – exigences de base

Critère Exigences, caractéristiques, remarques Plan d’exploitation, de Ce plan fournit des indications sur la durée d’exploitation (période de garantie ou attestation autorisant une sécurité et d’entretien68 exploitation ultérieure à l’échéance de la garantie), les conditions d’utilisation, les prescriptions d’entretien et de contrôle, ainsi que sur les mesures à prendre et les compétences en cas de dommage (cf. ch. A4-2).

Vidange de l’étang à Le fond de l’étang devrait être aménagé de manière à présenter une légère pente (2 à 3 % dans le sens longitudinal lisier et dans le sens transversal) vers l’extrémité du système de prélèvement, afin d’assurer une vidange complète en cas de contrôle ou de réparation. Installation d’un grillage galvanisé sur les conduites d’alimentation et de prélèvement pour éviter que la membrane ne soit aspirée dans la conduite et endommagée lors de la vidange de l’étang.

68 SIA 1997. Norme 469, Conservation des ouvrages. Société suisse des ingénieurs et architectes, Zurich.

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La Fig. 15 montre la coupe transversale d’un étang à lisier.

Fig. 15 : Section transversale d’un étang à lisier (exemple)

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Aménagement des cuves

Fig. 16 : Caractéristiques du fond des cuves (exemple)

· C’est au fond de l’étang que les sollicitations de charge sont les plus grandes. Lors des travaux de terrassement, on veillera donc à ce que le sol de fondation soit bien aplani, régulier, sans aspérités et exempt de cailloux, pour éviter que les lés d’étanchéité ne soient soumis à des sollicitations excessives lorsque l’étang est entièrement rempli et que les charges sont donc très fortes.

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Aménagement des talus avec tranchée d’amarrage pour les lés d’étanchéité et la bâche de couverture Fig. 17 : Tranchée d’amarrage (exemples)

· Au niveau des talus (où les sollicitations de charge sont plus faibles), l’espace à ménager entre les deux cuves pour garantir le drainage (système de détection des fuites) peut être assuré, par exemple, avec des lés d’étanchéité bosselés. · La tranchée d’amarrage sert à fixer les lés d’étanchéité et la bâche de couverture. Pour la remplir, on peut utiliser du gravier rond et des matériaux compressibles tels que la terre ou le sable. · A proximité des sorties de secours et de l’emplacement du brasseur, les crêtes bénéficieront d’une protection accrue (lés supplémentaires) pour éviter des dommages dus à une trop grande sollicitation.

Système de détection des fuites La détection des fuites est assurée par la conception de l’installation (cuve double, une couche de drainage séparant les lés d’étanchéité des cuves intérieure et extérieure). Il faut relier le système de détection des fuites par une conduite à une chambre de contrôle qui permettra de vérifier périodiquement l’étanchéité de l’installation.

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Lorsque l’espace disponible est restreint ou que les conditions topographiques sont trop défavorables, la conduite d’écoulement du drain circulaire et la conduite du système de détection des fuites peuvent exceptionnellement aboutir dans la même chambre de contrôle. Dans ce cas, cette chambre sera dotée d’une paroi de séparation dont le sommet correspond au niveau maximum que le lisier peut atteindre dans l’étang. Ce système permet de distinguer clairement les eaux infiltrées et les éventuelles fuites de lisier.

Le diamètre de la chambre de contrôle sera déterminé de telle sorte qu’il permette de procéder sans difficulté aux contrôles et, le cas échéant, à la vidange de la chambre (par pompage).

Fig. 18 : Détail du système de détection des fuites (exemple)

Évacuation des eaux d’infiltration Grâce à la couche d’infiltration constituée de gravier rond ou de sable, les eaux d’infiltration et les eaux de versant sont collectées dans un drain circulaire à écoulement naturel. Elles sont ensuite évacuées soit par infiltration superficielle soit par déversement dans un cours d’eau proche.

Si l’écoulement naturel n’est pas garanti (pour évacuer les eaux vers la surface ou un récepteur aquatique), la conduite aboutira dans un puisard équipé d’une pompe à enclenchement automatique.

Tant la conduite d’écoulement des eaux d’infiltration que celle du système de détection des fuites seront renforcées (béton d’enrobage, béton de soutien, p. ex.) en fonction de la nature du sol.

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Tab. 21 : Étangs à lisier – exécution

Critère Caractéristiques Fouille Le fond et les talus possèdent les pentes prévues par l’étude de projet et déterminées conformément aux connaissances sur la mécanique des sols. Ils sont exempts de racines et de cailloux. Ils seront contrôlés avant la pose des lés d’étanchéité.

D’éventuelles divergences par rapport aux plans sont soumises à l’instance qui délivre l’autorisation et débattues avec l’entreprise de pose ou le fournisseur.

Le sol de fondation est compacté et aplani de sorte que les lés d’étanchéité ne subissent pas de sollicitation excessive, même à charge maximale (lorsque l’étang est complètement rempli).

Les talus présentant une cohésion insuffisante sont stabilisés à l’aide de méthodes appropriées. Pose des lés d’étanchéité en Le fournisseur veille à ce que seules des entreprises spécialisées, certifiées et formées par le fabricant du produit matière synthétique puissent être chargées de l’aménagement d’un étang à lisier.

Les travaux de pose sont exécutés conformément à un plan de pose. Dispositifs de sécurité Pour les cas de chute dans l’étang, celui est équipé d’un nombre suffisant de sorties de secours (cordes amarrées ou échelles).

L’accès aux personnes non autorisées est interdit grâce à la pose d’une clôture en treillis d’au moins 1,80 m de haut.

Le treillis de la clôture présentera, sur une hauteur de 20 à 30 cm à partir du sol, un maillage suffisamment fin pour empêcher les amphibiens de passer (éviter que les étangs à lisier ne soient des pièges pour ces animaux).

Les chemins sont consolidés (gravier ou dallage, p. ex.) pour assurer un cheminement aisé tout autour de l’étang.

Protection contre le vent La membrane sera protégée contre l’effet de succion dû au vent par la mise en place sur les flancs d’un nombre suffisant d’éléments de lest (pneus d’autos, de camions ou de tracteurs remplis de béton ou autres dispositifs de lestage). Ces dispositifs peuvent également servir de sorties de secours.

Dispositifs de sécurité pour Sous les installations stationnaires ou mobiles (tels les brasseurs à lisier) qui entrent en contact direct avec la les brasseurs membrane d’étanchéité, on pose des couches de protection contre l’usure et les perforations (couches supplémentaires de lés d’étanchéité en matière synthétique, p. ex.).

Les brasseurs à lisier placés au fond de l’étang sont dotés de dispositifs de sécurité supplémentaires (support de protection, anneau de protection autour de l’hélice, etc.), afin d’éviter qu’ils n’endommagent les lés d’étanchéité.

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Tab. 22 : Étangs à lisier – inspections et contrôles de réception

Critère Caractéristiques Inspection des joints Contrôle de tous les joints soudés ou collés sur toute leur longueur (méthodes d’essai à air comprimé ou sous vide).

• Test à l’air comprimé : pression de contrôle : 2,5 bars (tolérance : 0,25 bar après 15 minutes).

• Test sous vide : pression de contrôle : -0,5 bar pendant 1 minute env. (au préalable, les joints seront enduits d’un liquide qui forme des bulles à l’emplacement des fuites).

Les résultats de l’inspection de tous les joints seront consignés dans un procès-verbal qui comprend les indications suivantes :

• schéma indiquant l’emplacement des joints ;

• date de l’inspection ;

• longueur du joint inspecté ;

• méthode de test ;

• résultats des tests. Ce procès-verbal d’inspection est présenté lors du contrôle de réception. Contrôle de réception La réception de l’ouvrage est assurée conformément à la norme SIA 118 69. 1re étape : réception de l’ouvrage sur la base d’un contrôle visuel Le contrôle visuel intervient avant la mise en service sur un ouvrage correctement nettoyé. A : contrôle de la surface (vérification de l’absence de défauts et de dégâts) ; B : vérification de la présence de couches supplémentaires de protection (à l’emplacement du brasseur ou des sorties de secours). Un procès-verbal de réception est établi qui couvre la totalité du contrôle. Il comprend les indications suivantes :

• objet contrôlé ;

• maître de l’ouvrage ;

• provenance des matériaux (producteur et fournisseur) ;

• qualité et caractéristiques des matériaux ;

• entreprise ayant assuré la pose.

• Conduites

2e étape : contrôle de l’étanchéité

• Pour contrôler l’étanchéité des conduites, on remplit d’eau la chambre de contrôle jusqu’à ce que l’eau dans les conduites parvienne à la jonction des drains sous le fond de l’étang. On vérifie ensuite l’étanchéité pendant 24 heures en observant le niveau de l’eau dans la chambre de contrôle. Au terme du contrôle, l’eau est évacuée par pompage.

• Étanchéité de l’étang L’étanchéité de l’étang peut être contrôlée directement en cours d’exploitation. A cet effet, l’exploitant doit vérifier dûment et périodiquement l’étanchéité de toute l’installation pendant les six premiers mois après la mise en service et au moins une fois à charge maximale (étang plein). Ces contrôles sont effectués dans la chambre de contrôle et consignés dans un procès-verbal distinct. Le contrôle final et la réception du procès-verbal des contrôles d’étanchéité sont assurés par l’instance compétente à l’issue de la période de contrôle. C’est au cours du contrôle final qu’intervient la réception de la couverture (cf. 3e étape).

3e étape : contrôle de la couverture Le contrôle visuel de la couverture est assuré lors du contrôle final entrepris par l’instance compétente au terme de la période de contrôle (cf. 2e étape).

A5-1.4 Exigences pour la protection de l’air Couverture efficace et durable Pour réduire efficacement les émissions d’ammoniac et d’odeurs et les risques de contamination par des germes, les étangs à lisier doivent être couverts. Les systèmes de couverture utilisés doivent être durablement efficaces. Les croûtes flottantes naturelles ou les couches de paille hachée ne remplissent pas ce critère.

69 SIA 1991. Norme 118, Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction. Société suisse des ingénieurs et architectes, Zurich.

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Afin d’opter pour un système de couverture efficace et judicieux, il est conseillé de consulter la littérature spécialisée.70 Une solution éprouvée et durable consiste par exemple à recouvrir l’étang d’une bâche résistant au lisier, qui est amarrée au sommet des talus et flotte à la surface du lisier.

Tab. 23 : Étangs à lisier – exigences pour la protection de l’air

Critère Exigence Construction/aménagement Le nombre d’ouvertures dans la couverture doit être limité au minimum. Elles doivent être réparties de telle sorte que les gaz de fermentation puissent s’évacuer régulièrement sur toute la surface.

Exploitation Le remplissage intervient au-dessous du niveau du lisier (tube plongeur équipé d’un dispositif prévenant tout siphonnage intempestif).

A5-2 Plan d’exploitation, de sécurité et d’entretien

Tab. 24 : Étangs à lisier – conception et aménagement

Critère Exigence Mesures Étanchéité Résistance de la cuve d’étanchéité primaire aux Utiliser exclusivement un matériau contrôlé selon des conditions atmosphériques, aux rayons UV, au lisier, à méthodes reconnues et muni d’un certificat la dégradation microbienne, aux agressions correspondant (garantie de produit). mécaniques et aux morsures de rongeurs. Contrôle périodique de l’étanchéité. Recourir à un système de cuve double équipée d’un dispositif de détection des fuites (drainage et chambre de contrôle, éventuellement avec dispositif optique ou acoustique d’indication de fuite). Fouille exempte de cailloux et d’aspérités, et ne Assurer la réception de la fouille par le fournisseur ou risquant donc pas d’endommager les lés d’étanchéité. l’entreprise de pose.

Pas d’allongement excessif des lés d’étanchéité en Assurer la réception de la fouille par le fournisseur ou cas d’affaissement. l’entreprise de pose.

Pas de flexion excessive des lés d’étanchéité due à la • Assurer la réception de la fouille par le fournisseur ou présence de courbes de trop petit rayon dans l’entreprise de pose. l’excavation. • Engager une entreprise de pose formée par le fabricant.

Joints soudés étanches et contrôlés. • Engager une entreprise de pose formée par le fabricant.

• Contrôler les joints soudés par cale chauffante avec de l’air comprimé.

• Contrôler les joints soudés à la main avec une pompe à vide.

• Établir un procès-verbal des contrôles d’étanchéité.

Réduction des risques de dégâts mécaniques. Faire installer :

• des couches de protection sous les cordes d’amarrage des dispositifs servant à prévenir les effets du vent ;

• une couche de protection pour le tube du brasseur ;

• un dispositif de protection au niveau de l’axe

• du brasseur ; des dispositifs supplémentaires de protection pour le brasseur placé au fond de l’étang.

70 Exemples : Keck M., van Caenegem L., Amman H., Kaufmann R., 2002. Emissionsschutzmassnahmen bei Gülleteichen : technische Machbarkeit und wirtschaftliche Konsequenzen. FAT Tänikon, Ettenhausen. Van Caenegem L., Dux D., Steiner B., 2005. Couvertures pour silos à lisier – Renseignements techniques et financiers. Rapports FAT n° 631/2005. 16 p. Agroscope FAT Tänikon, Ettenhausen.

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Critère Exigence Mesures Parfaite remise en état de la membrane Obtenir du fournisseur ou de l’entreprise de pose une endommagée. attestation certifiant que la remise en état est possible.

Déformation due aux eaux La profondeur maximale de l’étang doit se situer au- Tenir compte des cartes des eaux souterraines. souterraines dessus du niveau maximal des eaux souterraines71

Déformation due aux eaux Les eaux d’infiltration présentes dans l’excavation ne Installer un drain tout autour de l’excavation sous la cuve d’infiltration peuvent pas déformer la cuve double. double et le raccorder à une chambre de contrôle. Évacuer les eaux par infiltration superficielle ou par déversement dans un cours d’eau si l’infiltration s’avère impossible.

Prévention des écoulements Pas d’écoulement possible dans le cas des conduites • Installer un tube coudé avec une soupape d’aération si de lisier fixes (conduite de prélèvement, p. ex.). le raccord de prélèvement se situe au-dessous du bord supérieur de l’étang. • Évacuer les eaux de l’aire de transvasement dans la fosse de la fumière, l’étang à lisier ou une autre chambre séparée. Émissions d’ammoniac Réduction maximale selon l’état de la technique. Mettre en place une couverture efficace à long terme (bâche flottante, p. ex.).

Couverture perméable aux eaux de pluie. Prévoir un volume d’entreposage plus grand que dans le cas d’une couverture étanche.

Couverture imperméable aux eaux de pluie. Pomper et évacuer les eaux de pluie accumulées.

71 Le niveau maximal des eaux souterraines n’est le plus souvent pas connu précisément. C’est pourquoi, il faut respecter une marge de sécurité suffisamment grande audessus du niveau piézométrique maximal connu. Une distance de 2 m au-dessus du niveau piézométrique maximal connu s’avère en général suffisante.

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Tab. 25 : Étangs à lisier – exploitation

Critère Exigence Mesures Sécurité contre la succion La prévention du gonflement des lés d’étanchéité sous • Lester les lés d’étanchéité en plaçant des pneus due au vent l’effet du vent doit être assurée. d’autos ou de camions remplis de béton sur les flancs.

• Maintenir toujours un minimum de lisier dans l’étang (50 cm au minimum). Déformation par les eaux Les eaux d’infiltration parvenant dans la fouille ne • Maintenir toujours un minimum de lisier dans l’étang d’infiltration doivent pas pouvoir déformer la cuve double. (50 cm au minimum).

• Contrôler régulièrement les drains et la chambre de collecte des eaux drainées. Prévention des accidents et • Accès possible uniquement pour les personnes • Dresser une clôture en treillis (haute de 1,8 m au des risques de sabotage autorisées. moins) munie d’un accès pouvant être verrouillé.

• Cheminement sécurisé tout autour de l’étang. • Stabiliser le chemin au moyen de plaques de béton ou

• Présence de sorties de secours dans l’étang. d’une couche d’asphalte.

• Installer des cordes (combinées avec les éléments de lest) ou des échelles pour servir de sorties de secours. Niveau de remplissage Prévention de tout débordement dû à un remplissage Prévoir un franc-bord de 30 cm au minimum. excessif ou à l’effet des vagues.

Brasseur Sécurité des membranes au niveau des crêtes et • Poser un double lé d’étanchéité sur les crêtes. dans le fond de l’étang. • Monter des pneus d’autos sur l’axe du brasseur. • Installer un anneau de protection autour de l’hélice.

Couverture Absence de défectuosité au niveau de la couverture. Réparer la couverture en matière synthétique. Pas d’affaissement de la couverture sous le poids des Évacuer les eaux de pluie par pompage. eaux pluviales.

Pas d’accumulation excessive de gaz sous la Contrôler régulièrement l’accumulation éventuelle de couverture. gaz.

Pas de dommage au niveau de la couverture. Renoncer à vider et à remplir l’étang lorsque la bâche de couverture ne peut pas suivre le mouvement du lisier, parce qu’elle est gelée ou alourdie par des eaux de pluie. Dans ce cas, il faut tout d’abord éliminer la glace ou pomper l’eau présente sur la couverture.

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Tab. 26 : Étangs à lisier – contrôles et entretien ; contrôles ordinaires

Critère Exigence Mesures Résistance Absence d’endroits cassants, crevassés ou Soumettre périodiquement les lés d’étanchéité à un contrôle présentant des signes d’usure. visuel, en particulier à proximité du brasseur, des crêtes et des éléments de lest.

Étanchéité Pas de liquide dans le regard de contrôle. Inspecter la chambre de contrôle au moins tous les deux mois (y compris l’état de fonctionnement du dispositif d’alerte optique ou acoustique). Niveau de remplissage de Hauteur minimale du franc-bord : 30 cm. Contrôler après de fortes pluies ou après le transbordement l’étang à lisier de lisier provenant des étables.

Évacuation des eaux Drains en bon état de fonctionnement. • Contrôler régulièrement (au moins tous les deux mois) les d’infiltration drains et la chambre de collecte des eaux drainées. • Curer les drains une fois par an ou en cas de besoin.

Niveau de remplissage de Prévention des débordements. Contrôler régulièrement le niveau de remplissage. la fosse de la fumière ou de la chambre de collecte des eaux de la place de transbordement

Couverture Aucune portion de la surface de l’étang n’est Contrôler régulièrement la couverture. Le cas échéant, découverte. procéder aux réparations requises.

Tab. 27 : Étangs à lisier – contrôles et entretien ; contrôles extraordinaires

Critère Exigence Mesures Résistance des matériaux Contrôle des matériaux et recommandation quant • Faire contrôler le fonctionnement et prélever des Indications sur la poursuite à la poursuite de leur utilisation avant l’échéance échantillons des matériaux par le fabricant. de l’exploitation de la garantie. • Faire établir une recommandation concernant l’aptitude à la poursuite de l’exploitation à l’attention de l’instance délivrant l’autorisation. • Notifier les démarches entreprises à l’instance délivrant l’autorisation avant l’échéance de l’autorisation d’exploiter.

Tab. 28 : Étangs à lisier – dérangements

Type de dérangement Mesures immédiates Autres mesures Fuites Vidanger complètement l’étang. • Nettoyer l’étang.

• Rechercher la fuite.

• Réparer et vérifier à nouveau l’étanchéité selon les indications du fournisseur ou de l’entreprise de pose. Débordement de l’étang à Pomper le lisier jusqu’à la hauteur minimale du cause d’un niveau de franc-bord. remplissage trop élevé Succion due au vent en cas Augmenter le niveau de remplissage en ajoutant • Améliorer le lestage de la membrane en ajoutant des de remplissage insuffisant de l’eau ou du lisier provenant des canaux pneus ou des sacs de sable sur les flancs. d’évacuation des étables ou d’une exploitation • Maintenir toujours un niveau minimum de remplissage. voisine. Déformation due à l’eau Pomper immédiatement les eaux de la chambre Contrôler les drains et, au besoin, les curer. accumulée de collecte.

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A6 Attestation de l’ingénieur (exemple)

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A7 Procès-verbal des contrôles de construction pour les nouvelles installations de stockage pour les engrais de ferme et les eaux usées (exemple)

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Annexe B Bases légales B1 Législation sur la protection des eaux

B1-1 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) L’art. 76 Cst. contraint la Confédération à pourvoir à l’utilisation rationnelle des ressources en eau et à fixer les principes applicables à la conservation et à la mise en valeur des ressources en eau. L’al. 3 de l’article confère à la Confédération le pouvoir et l’obligation de légiférer sur la protection des eaux.

B1-2 Principes de base de la législation sur la protection des eaux Dans son art. 3, la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux ; RS 814.20) définit un devoir général de diligence : « Chacun doit s’employer à empêcher toute atteinte nuisible aux eaux en y mettant la diligence qu’exigent les circonstances. »

L’art. 6 LEaux contient une interdiction générale de polluer les eaux. Il interdit ainsi d’introduire directement ou indirectement dans une eau des substances de nature à la polluer ou de laisser de telles substances s’y infiltrer (al. 1). De même, il interdit de déposer et d’épandre de telles substances hors d’une eau s’il existe un risque concret de pollution de l’eau (al. 2). Est considérée comme pollution toute altération nuisible des propriétés physiques, chimiques ou biologiques de l’eau (art. 4, let. d, LEaux).

En ce qui concerne le financement des mesures destinées à protéger les eaux, l’art. 3a LEaux établit le principe de causalité, selon lequel celui qui est à l’origine d’une mesure prescrite par la LEaux en supporte les frais.

L’exécution de la LEaux, et donc la mise en œuvre des mesures exigibles, incombent normalement aux cantons (art. 45 LEaux).

B1-3 Évacuation des eaux

a) Principes régissant l’évacuation des eaux L’évacuation des eaux est régie par l’art. 7 LEaux. Selon l’al. 1 de cette disposition, les eaux polluées doivent être traitées et leur déversement dans une eau ou leur infiltration sont soumis à une autorisation cantonale. Sont considérées comme polluées les eaux à évacuer qui sont de nature à contaminer l’eau dans laquelle elles sont déversées (art. 4, let. f, LEaux).

Le déversement d’eaux polluées est autorisé si les exigences fixées dans l’annexe 3 à l’ordonnance du 28 octobre 1998 (OEaux ; RS 814.201) sont respectées. Dans ce domaine, l’annexe 3 OEaux fait la distinction entre eaux polluées communales (les eaux des ménages et les eaux de ruissellement s’écoulant des surfaces bâties ou imperméabilisées et évacuées avec les eaux des ménages ; annexe 3.1, ch. 1, al. 1, OEaux), eaux industrielles (les eaux à évacuer provenant des exploitations artisanales et industrielles et les eaux à évacuer de qualité comparable ; annexe 3.2, ch. 1, al. 1, OEaux) et autres eaux polluées.

L’art. 8 OEaux est une interdiction totale de laisser s’infiltrer les eaux polluées. L’autorité peut néanmoins autoriser l’infiltration d’eaux polluées communales ou d’autres eaux polluées de composition analogue si ces

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eaux ont été traitées et que les exigences auxquelles est soumis le déversement dans les eaux sont respectées, si les eaux du sous-sol concernées respectent, après infiltration des eaux polluées, les exigences de qualité des eaux définies dans l’annexe 2 OEaux, si la fertilité du sol est assurée et si les exigences relatives au fonctionnement des installations d’évacuation et d’épuration qui déversent des eaux dans le milieu récepteur sont respectées.

En application de l’art. 7 LEaux, les eaux non polluées doivent être évacuées par infiltration conformément aux règlements cantonaux. Si les conditions locales ne permettent pas l’infiltration, ces eaux peuvent être déversées dans des eaux superficielles. Les déversements qui ne sont pas indiqués dans un plan communal d’évacuation des eaux approuvé par le canton sont soumis à une autorisation cantonale.

b) Obligation de raccordement aux égouts publics Les eaux polluées produites dans le périmètre des égouts publics doivent, conformément à l’art. 11 LEaux, être déversées dans les égouts. Le périmètre des égouts publics englobe les zones à bâtir, de même que les autres zones dès qu’elles sont équipées d’égouts ou dans lesquelles le raccordement au réseau d’égouts est opportun et peut raisonnablement être envisagé. L’art. 12 OEaux spécifie que le raccordement aux égouts publics est jugé opportun lorsqu’il peut être effectué conformément aux règles de la technique et aux coûts de construction usuels et qu’il est considéré comme pouvant être raisonnablement envisagé si ses coûts ne sont pas sensiblement plus élevés que ceux d’un raccordement comparable dans la zone à bâtir. Les eaux usées ne répondant pas aux exigences fixées dans les annexes 3.2 et 3.3 OEaux pour le déversement dans les égouts doivent être prétraitées.

L’obligation de raccordement qui prévaut dans le périmètre des égouts publics s’applique en principe également aux exploitations agricoles. Selon l’art. 12, al. 4, LEaux, une exploitation agricole sise dans le périmètre des égouts publics peut toutefois être libérée de l’obligation de se raccorder si les eaux usées domestiques peuvent être mélangées au lisier et valorisées dans l’agriculture. Voici les conditions que cette exploitation doit remplir : comprendre un important cheptel bovin ou porcin, se situer en zone agricole, disposer d’une capacité d’entreposage suffisante pour le lisier et les eaux usées domestiques et pouvoir utiliser lisier et eaux usées domestiques sur ses propres terres ou sur des terres en fermage. Selon l’art. 12, al. 3, OEaux, une exploitation agricole possède un cheptel bovin et porcin d’importance lorsque ce cheptel comprend au minimum huit unités de gros bétail-fumure.

Conformément à l’art. 12, al. 2, LEaux, il est également possible de déroger à l’obligation de raccordement aux égouts publics lorsque les eaux usées ne se prêtent pas à l’épuration dans une station centrale. Dans ce cas, l’autorité prescrit un mode d’élimination appropriée.

c) Évacuation conforme à l’état de la technique L’art. 13 LEaux régit l’évacuation des eaux usées hors du périmètre des égouts publics, de même que celle des eaux usées qui sont libérées de l’obligation de raccordement aux égouts publics. En vertu de cette disposition, les eaux en question doivent être évacuées selon l’état de la technique, les cantons étant chargés de veiller à ce que la qualité des eaux réponde aux exigences fixées. L’art. 9, al. 1, OEaux précise que ces eaux doivent être traitées puis déversées dans des eaux ou infiltrées dans le sol, valorisées par mélange aux engrais de ferme ou collectées et amenées périodiquement dans une station centrale d’épuration ou dans une installation spéciale de traitement.

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Concernant les eaux à évacuer provenant du traitement des engrais de ferme, de la production hors-sol et de procédés analogues de production végétale, l’art. 9, al. 2, OEaux prescrit qu’elles doivent être utilisées dans l’agriculture ou dans l’horticulture conformément à l’état de la technique et dans le respect des exigences de l’environnement. L’annexe 2.6, ch. 3.2.3, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim ; RS 814.81) prévoit que les résidus provenant de petites stations d’épuration non agricoles et de fosses d’eaux usées non agricoles sans écoulement peuvent, moyennant l’autorisation des autorités cantonales, être épandus sur des surfaces fourragères dans des endroits reculés ou dont les voies d’accès sont difficilement carrossables. Il est cependant interdit d’épandre ces résidus sur des surfaces maraîchères ou de les entreposer dans des fosses à purin.

B1-4 Exigences relatives à l’entreposage d’engrais de ferme Conformément à l’art. 14, al. 3, LEaux, une exploitation pratiquant la garde d’animaux de rente doit disposer d’installations permettant d’entreposer les engrais de ferme pendant trois mois au moins. L’autorité cantonale peut néanmoins prescrire une capacité d’entreposage supérieure pour les exploitations situées en région de montagne ou soumises à des conditions climatiques défavorables ou à des conditions particulières quant à la production végétale. Elle peut autoriser une capacité inférieure pour les étables qui ne sont occupées que passagèrement par le bétail.

Aux termes de l’art. 15 LEaux, il incombe aux détenteurs d’installations servant à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées, d’installations d’entreposage et de traitement technique des engrais de ferme, ainsi que de silos à fourrage, de veiller à ce que ces installations soient construites, utilisées, entretenues et réparées correctement et à ce que le fonctionnement des installations servant à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées et de celles servant au traitement des engrais de ferme soit contrôlé périodiquement. L’autorité cantonale assure le contrôle périodique des installations. L’art. 28, al. 1, OEaux spécifie à ce propos que la fréquence des contrôles des installations destinées à l’entreposage des engrais de ferme est définie en fonction du risque de pollution des eaux. Le contrôle consiste à vérifier que l’installation dispose de la capacité de stockage prescrite, que les installations de stockage (y compris les conduites) sont étanches, qu’elles sont en état de fonctionner et qu’elles sont utilisées correctement (art. 28, al. 2, OEaux).

B1-5 Exigences relatives à l’utilisation des engrais de ferme L’art. 14, al. 2, LEaux exige que les engrais de ferme soient utilisés dans l’agriculture, l’horticulture et le jardinage selon l’état de la technique et d’une manière compatible avec l’environnement. L’annexe 2.6, ch. 3.1, ORRChim définit les principes régissant l’utilisation des engrais de ferme. Conformément à cette disposition, il importe, lors de l’utilisation de ces engrais, de prendre en considération les éléments nutritifs présents dans le sol et les besoins des plantes en éléments nutritifs, le site, les conditions météorologiques, de même que les restrictions imposées par les législations sur la protection des eaux, la protection de la nature et du paysage et la protection de l’environnement ou ayant fait l’objet d’un accord sur la base de ces législations. En vertu de l’annexe 2.6, ch. 3.2.1, al. 1, ORRChim, l’épandage d’engrais contenant de l’azote n’est autorisé que pendant les périodes où les plantes peuvent absorber l’azote. L’al. 2 de la même disposition proscrit par ailleurs l’épandage d’engrais liquides lorsque le sol n’est pas apte à les absorber. Il interdit en particulier d’épandre des engrais liquides sur un sol saturé d’eau, gelé, couvert de neige ou desséché. Les exigences portant sur l’utilisation des engrais sont importantes pour déterminer la durée d’entreposage nécessaire des engrais de ferme.

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B1-6 Mesures d’organisation du territoire

a) Subdivision du territoire et régime d’autorisation L’art. 19 LEaux contraint les cantons à subdiviser leur territoire en secteurs de protection en fonction des risques auxquels sont exposées les eaux superficielles et les eaux souterraines. Conformément à l’art. 29, al. 1, OEaux, les secteurs particulièrement menacés comprennent le secteur AU de protection des eaux, destiné à protéger les eaux souterraines exploitables ; le secteur AO de protection des eaux, destiné à protéger la qualité des eaux superficielles, si cela est nécessaire pour garantir une utilisation particulière des eaux ; l’aire d’alimentation ZU , destinée à protéger la qualité des eaux qui alimentent des captages, si l’eau est polluée par des substances ou si de telles substances présentent un danger concret de pollution ; l’aire d’alimentation ZO, destinée à protéger la qualité des eaux superficielles, si l’eau est polluée par des produits phytosanitaires ou des éléments fertilisants, entraînés par ruissellement.

L’art. 19, al. 2, LEaux exige une autorisation cantonale pour la construction et la transformation de bâtiments et d’installations, de même que pour les fouilles, les terrassements et autres travaux analogues dans les secteurs particulièrement menacés. L’art. 32, al. 2, OEaux concrétise cette disposition par une liste non exhaustive d’installations soumises à autorisation. Celles-ci comprennent notamment les installations d’entreposage pour engrais de ferme liquides. En vertu de l’art. 32, al. 4, l’autorité accorde l’autorisation lorsque la prescription d’obligations et de conditions spécifiques permet de garantir une protection suffisante des eaux.

En vertu de l’art. 20 LEaux, les cantons sont également tenus de délimiter des zones de protection autour des captages et des installations d’alimentation artificielle des eaux souterraines qui sont d’intérêt public, et de fixer les restrictions nécessaires du droit de propriété. Conformément à l’art. 21 LEaux, ils doivent par ailleurs délimiter les périmètres qui revêtent de l’importance pour l’exploitation et l’alimentation artificielle futures des nappes souterraines. Dans ces périmètres, il est interdit de construire des bâtiments, d’aménager des installations ou d’exécuter des travaux qui pourraient compromettre l’établissement futur d’installations servant à l’exploitation ou à l’alimentation artificielle des eaux souterraines. L’étendue exigible des zones et des périmètres de protection est décrite dans l’annexe 4, ch. 1, OEaux.

b) Mesures de protection L’art. 31, al. 1, OEaux régit les mesures de protection des eaux dans le cadre de l’aménagement du territoire. Il prescrit que quiconque construit ou transforme des installations dans un secteur particulièrement menacé ainsi que dans une zone ou un périmètre de protection des eaux souterraines, ou y exerce d’autres activités présentant un danger pour les eaux, doit prendre les mesures qui s’imposent en vue de protéger les eaux. Les mesures à prendre en particulier sont énumérées dans l’annexe 4, ch. 2, OEaux.

La mise en place d’installations présentant un danger particulier pour les eaux n’est par conséquent pas autorisée dans les secteurs AU et AO de protection des eaux. En principe, il est notamment interdit d’y construire des réservoirs dont le volume utile dépasse 250 000 l et qui sont destinés à l’entreposage de liquides dont une petite quantité suffit pour polluer les eaux. L’autorité peut cependant accorder des dérogations pour des motifs importants (annexe 4, ch. 211, al. 1, OEaux).

L’annexe 4, ch. 221, al. 1, OEaux donne une liste des installations et des activités non autorisées dans la zone de protection éloignée (zone S3). Celles-ci comprennent en particulier les exploitations industrielles et artisanales impliquant un risque pour les eaux du sous-sol ; les constructions diminuant le volume d’emmagasinement ou la section d’écoulement de l’aquifère ; l’infiltration d’eaux à évacuer, à l’exception des eaux non polluées à travers

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une couche recouverte de végétation ; la réduction importante des couches de couverture protectrices ; les réservoirs et les conduites enterrés contenant des liquides de nature à polluer les eaux ; les réservoirs contenant des liquides de nature à polluer les eaux dont le volume utile dépasse 450 l par ouvrage de protection (sont exceptés les réservoirs non enterrés pour huile de chauffage et huile diesel destinés à l’approvisionnement en énergie de bâtiments ou d’exploitations pour deux ans au maximum) ; les installations d’exploitation contenant des liquides de nature à polluer les eaux dont le volume utile dépasse 2000 l.

Les exigences valables pour la zone S3 s’appliquent également dans la zone de protection rapprochée (zone S2), où la construction d’installations est de plus totalement interdite (annexe 4, ch. 222, OEaux). L’autorité peut toutefois accorder des dérogations pour des motifs importants, à condition que l’on puisse exclure toute menace pour l’eau potable. Sont également interdits dans la zone S2 les travaux d’excavation altérant les couches de couverture protectrices, l’infiltration d’eaux à évacuer et les autres activités susceptibles de réduire la quantité d’eau potable et d’altérer sa qualité.

Dans la zone de captage (zone S1), seuls les travaux de construction et les activités servant à l’approvisionnement en eau potable sont autorisés ; une exception est consentie pour l’herbe fauchée laissée sur place (annexe 4, ch. 223, OEaux).

Les travaux de construction et les autres activités exécutés dans les périmètres de protection des eaux souterraines doivent satisfaire aux exigences fixées pour la zone S2. Si la situation et l’étendue de la future zone S3 sont connues, les surfaces correspondantes doivent satisfaire aux exigences fixées pour ce type de zone (annexe 4, ch. 23, OEaux).

Lorsque des installations existent déjà dans les zones particulièrement menacées, on distingue les zones S1 et S2 de protection des eaux souterraines, d’une part, des autres secteurs particulièrement menacés, d’autre part. En vertu de l’art. 31, al. 2, let. b, OEaux, les installations existantes qui sont situées dans les zones S1 et S2 de protection des eaux souterraines et qui menacent une installation de captage ou d’alimentation artificielle doivent être démantelées dans un délai raisonnable. Dans l’intervalle, d’autres mesures à même de protéger l’eau potable doivent être prises (élimination des germes ou filtration, en particulier). Lorsque des installations existent déjà dans la zone S3 de protection des eaux souterraines ou dans les secteurs A U et AO de protection des eaux, les mesures de protection requises doivent être prises si ces installations présentent un danger concret de pollution des eaux (art. 31, al. 2, let. a, OEaux).

B1-7 Installations contenant des liquides de nature à polluer les eaux L’art. 22 LEaux fixe les exigences générales concernant les liquides de nature à polluer les eaux. En vertu de l’al. 1 de cette disposition, les détenteurs d’installations contenant des liquides de nature à polluer les eaux doivent veiller à l’installation, au contrôle périodique, à l’exploitation et à l’entretien corrects des constructions et des appareils nécessaires à la protection des eaux. Les installations d’entreposage soumises à autorisation (art. 19, al. 2, LEaux) doivent être contrôlées tous les 10 ans au moins. Toute fuite constatée sur une installation contenant des liquides de nature à polluer les eaux doit être signalée immédiatement à la police de la protection des eaux et toutes les mesures raisonnablement exigibles doivent être prises pour éviter une pollution des eaux (art. 22, al. 6, LEaux).

Concernant les installations qui représentent plus qu’un danger minime pour les eaux, l’art. 22 LEaux prévoit par ailleurs ceci : la prévention, la détection facile et la rétention des fuites doivent être garanties dans les installations d’entreposage et sur les places de transvasement (al. 2) ; les installations contenant des liquides de nature à

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polluer les eaux ne peuvent être construites, transformées, contrôlées, remplies, entretenues, vidées et mises hors service que par des personnes qui garantissent, de par leur formation, leur équipement et leur expérience, le respect de l’état de la technique (al. 3) ; quiconque fabrique des éléments d’installation doit contrôler qu’ils correspondent à l’état de la technique et doit produire des documents attestant les résultats de ces contrôles (al. 4) ; les détenteurs doivent notifier au canton toute construction, transformation ou mise hors service d’une installation contenant des liquides de nature à polluer les eaux (al. 5).

Sont soumises à autorisation les installations d’entreposage destinées à contenir des liquides dont une petite quantité suffit pour polluer les eaux et dont le volume utile dépasse 2000 l, de même que les places de transvasement destinées à des liquides de nature à polluer les eaux, lorsque leur construction est prévue dans les secteurs particulièrement menacés (art. 32, al. 2, let. h et j, OEaux). Sont également soumises à autorisation les installations d’entreposage de liquides de nature à polluer les eaux d’un volume utile de plus de 450 l dans les zones de protection des eaux souterraines, de telles installations ne pouvant cependant être admises que s’il s’agit de réservoirs non enterrés pour huile de chauffage et huile diesel destinés à l’approvisionnement en énergie pour deux ans au maximum et que le volume utile ne dépasse pas 30 m³ par ouvrage de protection (art. 32, al. 2, let. i, en rel. avec annexe 4, ch. 221, al. 1, let. h, OEaux).

En vertu de l’art. 32a OEaux, les installations d’entreposage soumises à autorisation doivent subir un contrôle visuel depuis l’extérieur tous les 10 ans. Un contrôle visuel depuis l’intérieur est également requis tous les 10 ans dans le cas de réservoirs d’entreposage dont le volume utile dépasse 250 000 l sans ouvrage de protection ou sans double fond, de même que pour des réservoirs d’entreposage enterrés à simple paroi (selon la disposition transitoire de la modification du 18 octobre 2006 de l’OEaux, ces derniers peuvent être exploités au plus tard jusqu’au 31 décembre 2014). Le fonctionnement des systèmes de détection des fuites sera contrôlé tous les 2 ans sur les réservoirs et les conduites à double paroi et une fois par an sur les réservoirs et les conduites à simple paroi (art. 32a, al. 3, OEaux).

B2 Législation sur la protection de l’air

B2-1 Principe de la protection en deux étapes contre les immissions Le principe de la protection en deux étapes contre les immissions inscrit dans le droit de l’environnement s’applique aussi à l’agriculture. 72 Pour éviter la pollution atmosphérique, il importe en premier lieu, indépendamment des nuisances existantes, de limiter les émissions à titre préventif, dans la mesure que permettent la technique et les conditions d’exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable (art. 11, al. 2, de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement ; LPE ; RS 814.01). Dans une deuxième étape, les émissions seront limitées plus sévèrement s’il est établi ou s’il y a lieu de présumer que les atteintes, eu égard à la charge existante de l’environnement, seront nuisibles ou incommodantes (art. 11, al. 3, LPE). Dans cette deuxième étape, la protection de l’homme et de son environnement prime sur les considérations économiques (cf. Kommentar zum Umweltschutzgesetz, A. Schrade et T. Loretan, art. 11 N 43).

Les pollutions atmosphériques doivent en premier lieu être limitées par l’application des mesures prises à la source énumérées à l’art. 12, al. 1, LPE (art. 11, al. 1, LPE).

72 Cf. ATF 126 II 43 consid. 3.

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L’exécution de la LPE, et donc la mise en œuvre de ces mesures, incombe en principe aux cantons (art. 36 LPE).

B2-2 La notion d’installation À l’instar de la législation régissant la protection contre les immissions en général, l’ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air (OPair ; RS 814.318.142.1) légifère en fonction de l’installation.

En plus de l’exploitation globale, il y a lieu de considérer séparément chaque élément d’une exploitation agricole. Les éléments ci-après sont considérés comme des installations stationnaires au sens de l’art. 7, al. 7, LPE et de l’art. 2, al. 1, OPair.

Bâtiments (art. 2, al. 1, let. a, OPair) Dans la pratique, chaque bâtiment, voire chaque appareil d’une certaine importance, est une installation selon l’art. 7, al. 7, LPE s’il constitue une source potentielle d’atteinte même faible au sens de l’art. 7, al. 1, LPE.73 Les étables, les cours d’exercice, les réservoirs à lisier enterrés ou de surface et les serres chauffées sont des exemples de bâtiments, et dès lors d’installations au sens de la LPE.

Appareils et machines (art. 2, al. 1, let. c, OPair) En font partie notamment les dispositifs d’épandage de lisier et les systèmes de transport. En revanche, les véhicules à moteur agricoles autorisés à circuler sur route, tels que les tracteurs et les moissonneuses-batteuses, sont des véhicules au sens de l’art. 2, al. 2, OPair.74

Aménagements de terrain (art. 2, al. 1, let. b, OPair) L’exploitation agricole du sol ne constitue pas un aménagement du terrain au sens de l’OPair. La terre arable et les champs exploités ne sont donc pas des installations au sens de la LPE.

B2-3 Distinction entre installations nouvelles et installations existantes L’OPair fait une distinction entre les installations nouvelles et les installations existantes (art. 3 ss et 7 ss OPair). Les installations sont réputées nouvelles si, au moment de l’entrée en vigueur de l’OPair, le permis de construire n’a pas encore force de chose jugée (cf. art. 42, al. 1, OPair). Sont également réputées nouvelles les installations existantes transformées, agrandies ou remises en état, lorsque ce changement laisse présager des émissions plus fortes ou différentes, ou que l’on consent des dépenses supérieures à la moitié de ce qu’aurait coûté une nouvelle installation (art. 2, al. 4, OPair). Les installations sont réputées existantes si le permis de construire avait force de chose jugée lors de l’entrée en vigueur de l’OPair. Les dispositions sur la limitation préventive des émissions pour les installations nouvelles sont largement identiques à celles applicables aux installations existantes (art. 7 OPair).75

Les installations stationnaires existantes et les installations nouvelles qui doivent être assainies à la suite d’une modification légale doivent être assainies dans un certain délai. En d’autres termes, elles doivent être adaptées au droit en vigueur. L’autorité compétente édicte les dispositions nécessaires et fixe le délai d’assainissement

73 Le droit de l’environnement dans la pratique (DEP) 2001/7, 652.

74 La distinction entre appareils ou machines et véhicules est essentielle, car la limitation préventive des émissions des moteurs à propulsion est régie par la législation sur la circulation routière (art. 17 OPair).

75 Cf. A. Schrade et H. Wiestner, Kommentar USG, Zurich 2001, art. 16 à 18 N 14 et art. 16 N 52.

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(art. 8, al. 2, et art. 10 OPair). Il n’est possible de renoncer à l’assainissement que si l’exploitation de l’installation est arrêtée avant l’échéance du délai d’assainissement (art. 8, al. 3, OPair).

B2-4 Limitations préventives des émissions

a) Principes Les installations stationnaires doivent être équipées et exploitées de manière à respecter les limitations préventives des émissions fixées dans les annexes 1 à 4 OPair (art. 3 et 7 OPair). Pour certaines émissions, les annexes à l’OPair fixent de manière définitive et contraignante les limitations qui doivent être considérées comme proportionnées en général et supportables du point de vue économique en particulier.

En raison de la genèse et du contexte technique de la réglementation concrète, les limitations préventives des émissions selon les annexes 1 à 4 OPair ne s’appliquent qu’à des émissions captées et évacuées et non à des émissions diffuses.76 Les dispositions complémentaires ou dérogatoires des annexes 2 à 4 OPair s’appliquant à certaines catégories d’installations l’emportent sur l’annexe 1 OPair (art. 3, al. 2, OPair). De nouvelles dispositions concernant la gestion des engrais de ferme liquides et la couverture des réservoirs à lisier ont été introduites avec la révision de l’OPair du 12 février 2020 ; elles entreront en vigueur le 1er janvier 2022 (couverture des réservoirs à lisier) resp. le 1er janvier 2024 (épandage à faibles émissions).

Si les annexes à l’OPair ne prévoient aucune limitation des émissions pour un polluant ou une installation donnés ou qu’elles indiquent que ces limitations ne sont pas applicables, c’est le principe général de précaution au sens de l’art. 11, al. 2, LPE qui prévaut (art. 4, al. 1, OPair).77 En vertu de ce principe, il y a lieu de limiter les émissions dans la mesure où cela est réalisable sur le plan technique et de l’exploitation, et économiquement supportable. Sont considérées comme réalisables sur le plan technique et de l’exploitation les mesures permettant de limiter les émissions qui ont déjà fait leurs preuves dans des installations comparables en Suisse ou à l’étranger ou qui ont été appliquées avec succès lors d’essais, et que la technique permet de transposer à d’autres installations (art. 4, al. 2, OPair)78.

Dans son Document d’orientation sur les techniques de prévention et de réduction des émissions d’ammoniac provenant des sources agricoles79, la CEE-ONU distingue les techniques des catégories 1, 2 et 3, la catégorie 1 désignant les « techniques et stratégies qui ont fait l’objet d’une recherche sérieuse, dont on estime qu’elles sont applicables ou potentiellement applicables et dont l’efficacité est chiffrée, du moins à l’échelle expérimentale ».

Les techniques de la catégorie 1 correspondent aux mesures de l’art. 4, al. 2, OPair. Elles sont réalisables sur le plan de la technique et de l’exploitation, et correspondent dès lors à l’état de la technique.

Pour évaluer si la limitation des émissions est économiquement supportable, on se fondera sur une entreprise moyenne, économiquement saine de la branche concernée. Lorsque des catégories d’entreprises très différentes

76 Cf. DEP 2002 2002/6, 565, 573 ss.

77 Cf. DEP 1991, 344 (assainissement des stations-services), et les exemples présentés dans DEP 1994, 176.

78 Pour être déterminant du point de vue légal, l’état de la technique doit assurer non seulement la faisabilité technique des limitations des émissions, mais aussi leur faisabilité sur le plan de l’exploitation. Seule la réalisation conjointe de ces deux conditions permet d’affirmer qu’une technologie donnée est parvenue à maturité (cf. A. Schrade et T. Loretan, Kommentar USG, art. 11 N 26).

79 CEE-ONU 2014 : Document d’orientation sur les techniques de prévention et de réduction des émissions d’ammoniac provenant des sources agricoles. ECE/EB.AIR/WG.5/2007/13, 16 juillet 2007, cf. https://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/fr/dokumente/luft/fachinfodaten/unece_2012_leitfadenuebertechnikenzurvermeidungundverringerungvo.pdf.download.pdf/unece_2014_documentdorientationsurlestechniquesdepreventionetred.pdf.

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existent dans une branche donnée, l’évaluation se fera sur la base d’une entreprise moyenne de la catégorie correspondante (art. 4, al. 3, OPair).

b) Installations dont les émissions sont captées Les installations agricoles stationnaires telles que les installations de méthanisation avec captage des émissions doivent être équipées de manière à respecter, en particulier, les dispositions correspondantes des annexes 1 et

2 OPair. S’agissant des installations de détention d’animaux, à savoir notamment les étables et les aires

d’exercice, l’autorité fixe la limitation préventive des émissions d’ammoniac conformément à l’art. 4 OPair ; l’annexe 1, ch. 62, n’est pas applicable en vertu de l’annexe 2, ch. 514, OPair.

c) Installations dont les émissions sont diffuses Les valeurs limites d’émission des annexes 1 à 4 OPair ne s’appliquent pas aux installations agricoles stationnaires dont les émissions sont diffuses, telles les étables ouvertes (stabulation libre) et les étables à front ouvert. Pour de telles installations, il y a lieu d’ordonner des limitations préventives des émissions se fondant directement sur l’art. 4 OPair. En d’autres termes, les émissions doivent être limitées dans la mesure où cela est réalisable sur le plan technique et de l’exploitation, et économiquement supportable. Il convient de prendre en considération la situation propre à chaque exploitation agricole.

d) Dispositifs pour l’entreposage de lisier et de produits méthanisés liquides Les dispositifs pour l’entreposage de lisier et de produits méthanisés liquides doivent être équipés d’une couverture durablement efficace afin de limiter les émissions d’ammoniac et d’odeurs (annexe 2, ch. 551, OPair, cf. module Constructions rurales, 4.2.2).

e) Techniques d’épandage de lisier et de produits méthanisés liquides Le lisier et les produits méthanisés liquides doivent être épandus, sur les surfaces dont la déclivité est inférieure ou égale à 18 %, selon des techniques appropriées de sorte à limiter le plus possible les émissions, lorsque l’exploitation dispose de 3 ha ou plus de ce type de surfaces (annexe 2, ch. 552, OPair). Sont considérées comme des techniques appropriées au sens de l’al. 1 l’épandage en bande par distributeur avec rampe d’épandage à tuyaux souples (pendillards) ou à tuyaux semi-rigides équipés de socs, l’épandage par enfouissement dans des sillons ouverts ou fermés et l’épandage avec un déflecteur sur des surfaces de terres arables, pour autant que les engrais de ferme liquides ou des engrais de recyclage liquides épandus soient incorporés dans le sol dans les heures qui suivent (au maximum quatre) (cf. module Éléments fertilisants et utilisation des engrais dans l’agriculture, 3.7).

B2-5 Limitations plus sévères des émissions L’art. 11, al. 3, LPE prévoit de limiter plus sévèrement les émissions s’il est établi ou s’il y a lieu de présumer que les atteintes, eu égard à la charge existante de l’environnement, seront (excessivement) nuisibles ou incommodantes.

a) Immissions excessives Il y a immissions excessives lorsqu’une ou plusieurs valeurs limites d’immission (VLI) de l’annexe 7 OPair sont dépassées ou si l’un des critères des lettres a à d de l’art, 2, al. 5, OPair est rempli.

L’annexe 7 OPair ne mentionne pas de VLI pour l’ammoniac et les composés de l’ammonium. En d’autres termes, les immissions d’ammoniac et de composés d’ammonium sont considérées comme excessives si elles

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mettent en danger l’homme, les animaux, les plantes, leurs biotopes ou leurs biocénoses ou si elles portent atteinte à la fertilité du sol, à la végétation ou aux eaux (art. 2, al. 5, let. a et d, OPair).

Il convient donc d’évaluer pour chaque cas, en se fondant sur l’art. 2, al. 5, OPair, si les immissions sont excessives. À cet effet, on peut recourir aux charges critiques (critical loads) et aux niveaux critiques (critical levels) définis dans le cadre de la Convention de la CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance80. Ces valeurs sont fixées selon les mêmes critères que les VLI de l’OPair, en fonction des effets induits, et leur sont donc équivalentes. L’aide à l’exécution de l’OFEV « Immissions excessives de dépôts azotés ou d’ammoniac » de 202081 contient des explications concernant l’évaluation des immissions excessives au moyen de charges et de niveaux critiques.

S’agissant de l’ammoniac et des composés de l’ammonium, les charges critiques constituent les limites déterminantes de la charge d’azote dans les écosystèmes sensibles, au-delà desquelles on doit s’attendre à des effets nocifs. Les immissions qui dépassent ce seuil doivent donc être considérées comme excessives.

Les charges critiques d’azote sont sensiblement dépassées en plusieurs endroits en Suisse. Si les limitations préventives des émissions ne suffisent pas à respecter ces seuils, il y a lieu d’ordonner des limitations plus sévères (art. 11, al. 3, LPE ; art. 5 OPair, voir plus loin sous b). Les différentes mesures doivent alors être coordonnées dans des plans de mesures (voir plus loin sous c).

b) Limitations plus sévères des émissions pour une installation particulière S’il est établi ou si l’on peut présumer qu’une installation existante entraîne à elle seule des immissions excessives, quand bien même elle respecte la limitation préventive des émissions, l’autorité impose une limitation complémentaire ou plus sévère des émissions. Cette limitation des émissions sera rendue plus sévère jusqu’à ce qu’il n’y ait plus d’immissions excessives (art. 9, al. 1 et 2, OPair).

c) Limitations plus sévères des émissions pour plusieurs installations, plans de mesures S’il est établi ou si l’on peut présumer que plusieurs sources de pollutions atmosphériques entraînent des atteintes nuisibles ou incommodantes, l’autorité compétente établit un plan de mesures afin de réduire ces atteintes ou d’y remédier dans un délai fixé (art. 44a LPE). Les plans de mesures sont élaborés et mis en œuvre selon les art. 31 à 34 OPair. Ils doivent définir les mesures destinées à réduire les immissions excessives ou à y remédier.

Les mesures de limitation des émissions d’ammoniac du secteur agricole ne sont pas encore prises en considération dans tous les plans cantonaux de mesures de protection de l’air. Les charges excessives d’azote mesurées dans notre pays démontrent toutefois qu’il importe également d’agir dans ce secteur. En effet, les diverses sources agricoles sont responsables de la majeure partie des émissions d’ammoniac en Suisse.

Le contenu des plans de mesures est fixé dans l’art. 32 OPair, qui prévoit – outre l’indication des sources des émissions, l’analyse des possibilités permettant de limiter les émissions excessives et la mention des mesures et de leur efficacité – une évaluation des bases légales existantes et de celles qui restent à créer pour les différentes mesures. Ce dernier élément se rapporte à la possibilité dont disposent les cantons, au sens de

80 Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, RS 0.814.32

81 www.bafu.admin.ch > Thèmes > Thème Air > Publications et études > Immissions excessives de dépôts azotés ou d’ammoniac

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l’art. 34, al. 1, OPair, de formuler des demandes auprès du Conseil fédéral au cas où le plan prévoirait des mesures qui sont de la compétence de la Confédération.

B2-6 Droit international Le Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (Protocole de Göteborg 82, RS 0.814.327), que la Suisse a ratifié, oblige les Parties à respecter les objectifs nationaux de réduction d’émission en 2020 et à ne plus dépasser les charges et niveaux critiques sur le long terme. Pour ce faire, en vertu de l’art. 3, ch. 8, let. a, du protocole, les Parties doivent appliquer, au minimum, les mesures visant à maîtriser l’ammoniac spécifiées à l’annexe IX et, en vertu de la let. b, les meilleures techniques disponibles de limitation des émissions conformément au Document d’orientation pour la prévention et la réduction des émissions d’ammoniac provenant des sources agricoles de la Commission économique pour l’Europe, lorsque cela s’avère approprié après un examen au cas par cas.

82 www.bafu.admin.ch > Thèmes > Thème Air > Informations pour spécialistes > Air: protection de l’air au plan international > CLRTAP > Protocole de Göteborg

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Répertoires Abréviations

ACW DETEC Agroscope Changins-Wädenswil Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication al. alinéa DEFR Département fédéral de l’économie, de la formation et AO de la recherche secteur de protection des eaux destiné à protéger la qualité des eaux superficielles KTBL Kuratorium für Technik und Bauwesen in der OTD Landwirtschaft e.V. Darmstadt Office fédéral du développement territorial LEaux ART loi sur la protection des eaux Agroscope Reckenholz-Tänikon let. art. lettre article LPE ASMFA loi sur la protection de l’environnement Association suisse des maîtres ferblantiers et appareilleurs N azote AU secteur de protection des eaux destiné à protéger les OEaux eaux souterraines exploitables ordonnance sur la protection des eaux

CEE-ONU OEng Commission économique des Nations Unies pour ordonnance sur les engrais l’Europe OFAG ch. Office fédéral de l’agriculture chiffre OFEG DBF Office fédéral des eaux et de la géologie (jusqu’en données de base pour la fumure des grandes cultures 2006, puis OFEV) et des herbages OFEV

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OPair SIA ordonnance sur la protection de l’air Société suisse des ingénieurs et des architectes

OPD SN ordonnance sur les paiements directs norme suisse

ORRChim SPAA ordonnance sur la réduction des risques liés aux Service de prévention des accidents dans l’agriculture produits chimiques SSIGE OTerm Société suisse de l’industrie du gaz et des eaux ordonnance sur la terminologie agricole üB P autres secteurs phosphore UGB PE unité de gros bétail place de poulet UGBF PE/HDPE unité de gros bétail-fumure polyéthylène (high density polyethylen) UV PER rayons ultra-violets prestations écologiques requises VSA PP Association suisse des professionnels de la protection place de poule pondeuse des eaux

PPE ZO place de porc à l’engrais aire d’alimentation destinée à protéger la qualité des eaux superficielles PT poste de traite ZU aire d’alimentation destinée à protéger la qualité des RS eaux qui alimentent des captages Recueil systématique du droit fédéral

zone de protection S1, zone de captage

zone de protection S2, zone de protection rapprochée

zone de protection S3, zone de protection éloignée

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Figures

Figure 1 Figure 12 Plan d’évacuation des eaux (exemple) 51 Silo-tour 66

Figure 2 Figure 13 Réservoirs en béton, exemples de détails de Exemple de réservoir à lisier avec un détecteur raccords entre le radier et la paroi et aux étapes de fuites à revêtement d’étanchéité continu 68 de bétonnage (radier ou paroi) 55 Figure 14 Figure 3 Exemple de réservoir à lisier avec un détecteur Choix des étapes de bétonnage d’un radier (plan) 56 de fuites formé d’une cuve de béton (dimensions en mm) 68 Figure 4 Choix des étapes de bétonnage pour un mur de Figure 15 soutènement (coupe longitudinale) 56 Section transversale d’un étang à lisier (exemple) 71

Figure 5 Figure 16 Exemple de systèmes d’assemblage pour des Caractéristiques du fond des cuves (exemple) 72 parois de béton étanches 58 Figure 17 Figure 6 Tranchée d’amarrage (exemples) 73 Exemple de réservoir à lisier enterré (dimensions en mm) 59 Figure 18 Détail du système de détection des fuites Figure 7 (exemple) 74 Exemple de réservoirs placés au niveau du sol en acier et en éléments de béton préfabriqués 63 (dimensions en mm) 60 Tableaux

Figure 8 Tableau 1 Raccordement des conduites au réservoir à lisier Type et traitement des eaux des bâtiments d’élevage (dimensions en mm) 61 et des places sur l’exploitation agricole 13

Figure 9 Tableau 2 Canaux d’évacuation et canaux collecteurs à Cas particuliers de l’obligation de raccordement aux lisier en éléments de béton préfabriqués 62 égouts publics 18

Figure 10 Tableau 3 Aire de stockage à fumier 63 Valeurs indicatives servant à calculer la durée requise de stockage des engrais de ferme liquides Figure 11 dans le cas de nouvelles installations 20 Exemple schématique d’un silo-couloir avec une rigole pour les jus de silo en acier inoxydable Tableau 4 (dimensions en mm) 65 Valeurs indicatives de la production de fumier et de lisier dans les étables d’alpage 22

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Tableau 5 Tableau 14 Valeurs indicatives pour calculer le volume minimum Abris et couverts de pâturage, abreuvoirs et places des réservoirs à jus de silo 23 d’affouragement 42

Tableau 6 Tableau 15 Valeurs indicatives pour le calcul des quantités Constructions des bâtiments d’élevage – mesures d’eaux usées déversées dans le réservoir à lisier en techniques pour réduire les émissions d’ammoniac provenance des bâtiments d’élevage, des aires 43 d’exercice, des fumières et des installations de traite

24 Tableau 16

Aide-mémoire pour les contrôles portant sur la Tableau 7 protection des eaux et la protection de l’air dans le Valeurs indicatives servant à calculer la quantité cas d’installations de stockage d’engrais de ferme et d’eaux usées domestiques et de celles produites par de systèmes d’évacuation des eaux d’une des activités annexes typiques 25 exploitation 47

Tableau 8 Tableau 17 Valeurs indicatives de la densité apparente de divers Valeurs indicatives sur la production mensuelle 52 types de fumier (en t/m³) 27 Tableau 18 Tableau 9 Volume mensuel d’eau de nettoyage des postes de Réservoirs pour engrais de ferme liquides en béton traite (eaux blanches) et des quais (eaux vertes) 53 coulé sur place ou en éléments préfabriqués, conduites et chambres collectrices 30 Tableau 19 Étangs à lisier – caractéristiques du site, Tableau 10 dimensionnement, choix des matériaux 69 Installations de stockage pour engrais de ferme solides et ensilage de fourrage grossier 34 Tableau 20 Étangs à lisier – exigences de base 70 Tableau 11 Installations servant à l’entreposage d’engrais Tableau 21 minéraux et de recyclage, de produits Étangs à lisier – exécution 75 phytosanitaires, d’autres substances et liquides de nature à polluer les eaux, de balles d’ensilage, de Tableau 22 machines et d’appareils 38 Étangs à lisier – inspections et contrôles de réception Tableau 12 Bâtiments d’élevage sur le périmètre bâti de Tableau 23 l’exploitation 39 Étangs à lisier – exigences pour la protection de l’air Tableau 13 Aires d’exercice – cas général et cas particuliers pour Tableau 24 certains types d’animaux 41 Étangs à lisier – conception et aménagement 77

Tableau 25 Étangs à lisier – exploitation 79

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Tableau 26 Étangs à lisier – contrôles et entretien ; contrôles ordinaires 80

Tableau 27 Étangs à lisier – contrôles et entretien ; contrôles extraordinaires 80

Tableau 28 Étangs à lisier – dérangements 80

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Glossaire Abri de berger que les fouilles, les terrassements et autres travaux Logement pour bergers équipé d’installations analogues requièrent, outre l’habituel permis de sanitaires rudimentaires. construire, une autorisation cantonale dans la mesure où ils risquent de porter atteinte aux eaux. Cela vaut Abri de pâturage notamment pour la construction d’installations de Les couverts ou abris de pâturage sont des instal- stockage d’engrais de ferme, d’installations de lations destinées au séjour d’herbivores à proximité méthanisation, de places de transbordement et immédiate des pâtures. Il peut s’agir de constructions d’installations (à partir d’un certain volume utile) fixes ou mobiles. destinées à l’entreposage de liquides ou de substances de nature à polluer les eaux. Activités annexes (ou accessoires) Secteur de l’exploitation agricole qui regroupe toutes Aval les sources de revenus ne dépendant pas directement Un point A se situe en aval d’un point B, lorsque les du travail agricole. liquides s’écoulent naturellement du point B vers le point A. Affouragement direct au silo-couloir Alimentation d’herbivores en libre-service au silo- Avaloir (d’écoulement) couloir, avec production de déjections sur la dalle. Installation (le plus souvent en bordure de route ou d’aire de manœuvre) permettant de récupérer un Aire à climat extérieur écoulement d’eaux pluviales ou d’autres liquides. Le Aire extérieure prévue pour les sorties de la volaille. cas échéant, il est possible d’y adjoindre un dépotoir. Elle est couverte et son sol doté d’un revêtement. Bains de désinfection contre le piétin Aire de fouissage Installation servant à traiter ou à prévenir les Également appelée soue. Dépression de terrain problèmes d’onglons chez les animaux de rente, bourbeuse (emplacement humide) dans un sol doté surtout utilisée pour de grands troupeaux. d’une couverture végétale naturelle. Elle peut par exemple être réservée aux porcs, qui s’en servent Bains désinfectants entre autres pour réguler leur température. Installation servant à traiter les moutons avec des médicaments vétérinaires à usage externe (contre la Armature → gale du mouton, p. ex.) que l’on mélange à de l’eau. Éléments, le plus souvent en acier, incorporés au Pour traiter les animaux, on les fait passer dans le béton afin d’absorber les efforts de traction et de mélange ainsi obtenu. Les eaux de ces bains sont

compression. toxiques pour les poissons.

Autorisation en matière de protection des eaux au Capacité de stockage sens de l’art. 19, al. 2, LEaux Volume de stockage requis (engrais de ferme, autres Dans les secteurs AU et AO de protection des eaux liquides et eaux à évacuer déversés dans le réservoir souterraines, les aires d’alimentation ZU et ZO, de à lisier) pour respecter la → durée minimale de même que dans les zones et les périmètres de stockage des engrais de ferme. protection des eaux souterraines, la construction et la transformation de bâtiments et d’installations, ainsi

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Cheptel important Croûte flottante Le cheptel est considéré comme important lorsqu’il Pendant le stockage du lisier, certains composants comprend au moins huit unités de gros bétail-fumure remontent à la surface, où ils forment parfois une (UGBF) de bovins ou de porcins. croûte solide.

Communauté d’élevage Détection des fuites Ancienne expression utilisée pour désigner une Système servant à détecter d’éventuelles fuites dans communauté partielle d’exploitation pratiquant la une installation destinée, par exemple, à l’entreposage garde d’animaux de rente. → d’engrais de ferme liquides ou de → liquides de nature à polluer les eaux Communauté partielle d’exploitation Gestion conjointe de secteurs d’exploitation (l’élevage, Digestat p. ex.) par deux ou plusieurs exploitants. La distance → Produit de la méthanisation provenant d’une entre les exploitations regroupées en communauté ne installation de méthanisation contenant moins de 20 % doit pas dépasser 15 km par la route. de matériau non agricole. Les digestats sont considérés comme des → engrais de recyclage. Concepteur (de la structure d’un ouvrage) Ce concepteur (également appelé spécialiste en Dispositif de transport de lisier statique) procède aux calculs statiques requis et Dispositif comprenant des conduites enterrées, des atteste de la stabilité et de l’aptitude au fonction- vannes et des prises, qui sert à transporter le lisier du nement des ouvrages. réservoir jusqu’à la surface d’épandage. Il ne faut pas le confondre avec le déploiement temporaire de Conduite d’eaux pluviales tuyaux pour l’épandage du lisier. Conduite servant à l’évacuation et au transport d’eaux pluviales (non polluées). Drainage (dans le domaine de la protection des eaux) Conduites par le haut Collecte et évacuation d’eaux d’infiltration ou d’eaux Conduites passant par-dessus le bord du réservoir et souterraines au moyen d’un système de conduites servant à remplir et à vider « par le haut » des (drains) et de fossés. → réservoirs placés au niveau du sol pour engrais de ferme et de recyclage. Elles préviennent les écoule- Durée de stockage minimale ments intempestifs de lisier qui se produisent lorsqu’une Période minimale de temps pendant laquelle les vanne située au bas du réservoir reste ouverte ou engrais de ferme produits en permanence, de même présente un défaut. que les eaux à évacuer et les autres liquides déversés dans le réservoir à lisier doivent pouvoir être stockés Contrainte (mécanique) pendant l’hiver, afin que l’exploitation soit en mesure La contrainte mécanique est une force par unité de de respecter les restrictions légales imposées à la

surface (même unité que la pression). Les ouvrages fumure en raison des besoins des plantes, des en béton doivent être protégés contre les contraintes conditions météorologiques et de l’état du sol. Voir par des mesures appropriées (armature ou précon- aussi → période de repos de la végétation. trainte). Les calculs correspondants doivent être effectués par le → concepteur de la structure de l’ouvrage.

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Eaux à évacuer Eaux usées domestiques Eaux altérées par suite d’usage domestique, Eaux usées provenant de la partie privée d’une industriel, artisanal, agricole ou autre, ainsi que celles exploitation (WC, lave-linge, cuisine, douche, etc.). qui proviennent de surfaces bâties ou imperméabilisées. On distingue → eaux non polluées et Engrais de ferme → eaux polluées. Certaines eaux à évacuer peuvent Lisier, purin → fumier et → jus de silo. être valorisées en mélange avec le lisier. Engrais de recyclage Eaux à évacuer des places Compost, → digestats provenant d’installations de Eaux de ruissellement s’écoulant de places imper- méthanisation et autres engrais obtenus le plus méabilisées. souvent à partir de déchets biogènes.

Eaux de purge Enrobage de l’armature → Eaux à évacuer riches en azote produites par un Épaisseur de la couche de béton qui recouvre → épurateur biologique. → l’armature.

Eaux de versant Épurateur d’air biologique Eaux d’infiltration s’écoulant le long d’une pente. Ces Système d’épuration utilisé pour traiter l’air des eaux peuvent s’accumuler à l’arrière d’un ouvrage (en porcheries ou des poulaillers fermés. Il produit des partie) enterré dans la pente, exercer sur celui-ci une eaux à évacuer riches en azote (appelées → eaux de pression hydrostatique et ainsi menacer sa stabilité. purge), dans lesquelles l’azote est présent sous forme de nitrite et de nitrate complètement disponibles pour Eaux non polluées les plantes. Les eaux de purge peuvent être Eaux à évacuer qui ne sont pas de nature à polluer le entreposées avec le lisier, à condition que la quantité cours d’eau dans lequel elles sont déversées totale d’azote provenant de l’épuration de l’air aussi (évaluation selon l’art. 13, al. 3, OEaux). Les eaux de bien que la concentration d’azote dans les eaux de ruissellement provenant de surfaces bâties ou imper- purge soient connues et que cet azote supplémentaire méabilisées sont en général considérées comme non soit pris en compte lors de la valorisation du lisier, de polluées si elles s’écoulent des toits et des places telle sorte que les apports d’engrais admissibles par imperméabilisées sur lesquelles ne sont ni trans- culture (tant les doses uniques que la fertilisation vasées, ni traitées ni stockées des quantités totale) respectent les recommandations de fumure. considérables de → substances de nature à polluer les eaux Épurateur d’air acide Système d’épuration utilisé pour traiter l’air des Eaux pluviales porcheries ou des poulaillers fermés. Il produit des Également appelées eaux de pluie. Eaux provenant eaux à évacuer riches en azote, dans lesquelles ce d’un épisode pluvial ou de la fonte des neiges qui dernier est présent sous forme de sulfate d’ammonium s’infiltrent dans le sol ou s’écoulent à sa surface (dans complètement disponible pour les plantes. Ces eaux ce cas : eaux de ruissellement). ne doivent en aucun cas être entreposées avec le lisier (risque de formation de sulfure d’hydrogène, un gaz Eaux polluées hautement toxique). → Eaux à évacuer qui peuvent polluer le cours d’eau dans lequel elles pourraient s’écouler.

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État de la technique au sens de la législation sur Fissuration des ouvrages en béton la protection de l’air La fissuration peut avoir une ou plusieurs causes : L’état de la technique pertinent est déterminé par la dessiccation trop rapide du béton (une cure insuffipossibilité de réaliser les mesures considérées sur les sante du béton, p. ex.), variations de température, plans de la technique et de l’exploitation. Sont consi- charges excessives (poids de l’ouvrage lui-même, dérées réalisables sur les plans de la technique et de marchandises entreposées, charges dues au trafic l’exploitation les mesures permettant de limiter les routier, p. ex.), déformations (dues au → tassement du émissions qui ont donné de bons résultats sur des sous-sol, p. ex.), gel, réactions chimiques (corrosion installations comparables en Suisse ou à l’étranger ou de l’armature, p. ex.), → armature défectueuse, etc. ont été réalisées avec succès lors d’essais et que la technique permet de transposer à d’autres instal- Fumier lations. La définition de cette expression n’englobe pas Outre la → litière, le fumier comprend une grande le critère « économiquement supportable » de la partie des excréments solides et une part variable de mesure considérée. l’urine des animaux de rente. On appelle jus de fumier le liquide qui s’écoule d’un tas de fumier. Le fumier est État de la technique dans la protection des eaux soit solide soit mou et malléable. Niveau atteint par le développement de procédés techniques (procédés de gestion, machines, modes Gale du mouton de construction, etc.) qui ont fait leurs preuves dans la La gale du mouton est une affection parasitaire pratique ou ont été appliqués avec succès lors contagieuse de la peau du mouton, qui se distingue d’essais et que la technique permet de transposer à par de fortes démangeaisons, la perte de touffes de d’autres installations. La faisabilité économique doit laine et la formation de croûtes. On la combat au être garantie. Celle-ci ne se limite toutefois pas à la moyen de → bains désinfectants p. ex. faisabilité économique dans une entreprise particulière, mais constitue un critère défini à partir d’une Installation d’infiltration entreprise du secteur industriel ou artisanal concerné Les → eaux non polluées doivent être évacuées par qui est gérée dans les règles de l’art. infiltration conformément aux règlements des autorités

cantonales. L’infiltration peut souvent intervenir Évacuation hydraulique des déjections directement dans le terrain (infiltration des eaux de (évacuation par flottation), canal à lisier chaussées non polluées par-dessus l’accotement, Les excréments et l’urine des animaux de rente p. ex.). Lorsque le potentiel d’infiltration du sol ne suffit s’écoulent à travers une grille ou un caillebotis. Ils sont pas, on aménage des installations d’infiltration. Il ensuite recueillis dans un canal où le mélange, importe alors d’assurer que les eaux s’infiltreront additionné d’eau, s’écoule par gravité vers la fosse à toujours à travers une couche de sol végétalisée et lisier. biologiquement active ou à travers un filtre prévu à cet effet et garantissant au moins le même rendement Exigences en matière de réduction de la d’épuration. Les tranchées d’infiltration et les puits fissuration d’injection dépourvus d’une couche filtrante suffisante En matière de limitation de la fissuration des ouvrages ne sont pas admis. en béton, la norme SIA 262 fait la distinction entre exigences normales, accrues et élevées.

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Jus de silo Périmètre des égouts publics Lors du stockage du fourrage en silo, on assiste à Ce périmètre englobe les zones à bâtir et les zones l’apparition de jus de silo dont la quantité varie avec le sises hors des zones à bâtir dès qu’elles sont degré d’humidité du fourrage ensilé. Très riches en équipées d’égouts, de même que les autres zones éléments fertilisants, ces jus sont aussi très acides et dans lesquelles le raccordement au réseau d’égouts ont dès lors un pouvoir extrêmement corrosif. Ils est opportun et peut raisonnablement être envisagé. peuvent provoquer de graves dégâts dans les eaux superficielles et, s’ils parviennent dans une nappe Période de repos de la végétation phréatique, rendre l’eau impropre à la consommation. Période hivernale au cours de laquelle les plantes ne grandissent pas ou très peu et n’ont donc aucun Lé d’étanchéité en matière synthétique besoin d’éléments fertilisants. Pendant cette période, Revêtement spécial en matière synthétique utilisé, par l’épandage d’engrais contenant de l’azote (tel le lisier) exemple, pour imperméabiliser des installations de est interdit. La durée de cette période est un paramètre stockage pour engrais de ferme liquides. Les lés sont important dans le calcul de la → durée minimale de soudés ensemble. stockage des engrais de ferme.

Lisier Petit-lait Le lisier contient la totalité des déjections des animaux Également appelé lactosérum ou sérum de lait. Sousde rente et, éventuellement, de la → litière. Le purin produit de la fabrication de fromage ; liquide jaunecontient une quantité variables de fèces et verdâtre obtenu après séparation de la graisse de lait pratiquement toute l’urine. Dans ce document, les et de la caséine. Affichant un pH assez bas, il est deux termes sont interchangeables. corrosif pour le béton (en cas de déversement dans une fosse à lisier, p. ex.). Litière Divers matériaux (paille, sciure, plaquettes de bois et Plan d’évacuation des eaux sable) utilisés dans les bâtiments d’élevage et sur les Ce plan fixe le mode d’évacuation des eaux des divers aires d’exercice, afin d’absorber les déjections des ouvrages et installations d’une exploitation. Il indique animaux de rente. Ils sont alors considérés comme par ailleurs l’emplacement des → avaloirs d’écoule→ des engrais de ferme. ment, → des installations d’infiltration, etc., les mesures prises pour protéger les eaux, les distances Mode de construction normalisé (de réservoirs à respectées par rapport aux eaux superficielles et les lisier) lieux de déversement des → eaux non polluées et des Par mode de construction normalisé, on entend la → eaux polluées. construction de réservoirs à lisier à partir d’éléments préfabriqués, en béton par exemple. Plan général d’évacuation des eaux Planification communale de l’évacuation des eaux. Obligation de raccordement Obligation de raccorder un bien-fonds au réseau Poste de collecte d’égouts (à une station centrale d’épuration des eaux). Emplacement situé à l’extérieur de l’exploitation agricole où sont collectés les déchets (tels les résidus Périmètre bâti de l’exploitation de produits phytosanitaires) devant obligatoirement Périmètre des bâtiments et des places de l’exploitation être rapportés. agricole, par opposition aux parcelles exploitées.

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Prétraitement (des eaux à évacuer) Retrait Modification ciblée des caractéristiques des → eaux à Diminution du volume du béton au cours de la évacuer avant leur déversement dans les égouts dessiccation. publics. Séparation du lisier Prise (à lisier) Séparation mécanique du lisier en phase liquide et en Tubulure permettant de prélever du lisier, par phase solide. exemple, d’un réservoir ou d’une conduite. Silo-couloir Produit d’ombrage Installation longue et plate, ouverte (vers le haut) et Le plus souvent une couche d’enduit blanc que l’on accessible aux véhicules agricoles, qui sert à l’entre→ applique sur les serres afin de réduire le rayonnement posage d’ensilage. On l’appelle aussi silo-tranchée. du soleil. Silo-tour Produits de la méthanisation Installation en hauteur et hermétiquement fermée Produits de la méthanisation est une expression (généralement cylindrique) destiné au stockage générique qui désigne l’ensemble des engrais de d’ensilage. ferme méthanisés et les → digestats provenant d’installations de méthanisation. Siphonnage Phénomène hydrostatique par lequel le liquide con- Pulvérisateurs tenu dans un récipient peut s’écouler, grâce à un tube Appareils servant à l’utilisation de produits rempli du même liquide, par-dessus le bord du réciphytosanitaires sur la surface agricole utile. pient vers un point situé plus bas.

Purin pauvre en excréments solides Sol doté d’un revêtement Le purin pauvre en excréments solides contient Sol plat et imperméabilisé, exempt de perforations principalement de l’urine et une quantité variable de dans un bâtiment d’élevage ou sur une aire d’exercice. fèces, selon le système de stabulation et de la quantité de litière. Sortie (en plein air) Est considérée comme sortie le séjour sur un pâtu- Raccord rage, une aire d’exercice ou, pour la volaille, une aire Pièce spéciale utilisée pour étanchéifier la jonction à climat extérieur. Dans l’élevage de porcs, le séjour entre un tuyau en matière synthétique et un réservoir dans la courette est également considéré comme une en béton. sortie.

Réservoir enterré Spécialiste reconnu de la construction Réservoir de stockage (pour → engrais de ferme d’ouvrages liquides, p. ex.) construit ou aménagé en partie ou en Personne qui de par sa formation et son expérience totalité au-dessous du niveau du terrain. est habilité à appliquer les règles de l’art de construire à la réalisation d’ouvrages, de l’étude de projet à la Réservoir placé au niveau du sol réalisation des travaux en passant par les calculs Réservoir de stockage (pour → engrais de ferme nécessaires. liquides, p. ex.) placé au-dessus du niveau du terrain. Stabulation libre à litière profonde Système de stabulation dans lequel on utilise toute la litière nécessaire pour absorber la majeure partie des

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excréments solides et de l’urine, voire pour les laisser Traitement spécial (des eaux évacuées) s’accumuler pendant plusieurs mois sans qu’il soit Le traitement spécial de certaines eaux à évacuer nécessaire d’enlever le fumier. s’avère indispensable lorsque leur élimination par mélange au lisier, infiltration, déversement dans une Substances et liquides de nature à polluer les conduite d’eaux pluviales ou traitement dans une eaux station d’épuration n’est ni admissible, ni possible, ni Substances et liquides qui peuvent, selon leurs pro- convenable. priétés et leur quantité, porter plus ou moins gravement atteinte aux eaux. Mazout, diesel, essence et la UGB (unité de gros bétail) majorité des produits phytosanitaires sont des sub- L’UGB est une unité normalisée servant à calculer les stances ou des liquides nocifs, dont une petite quantité paiements directs dans l’agriculture ou la production suffit pour polluer les eaux. Parmi les substances et d’eaux de nettoyage dans l’étable. A ne pas confondre les liquides dont seule une grande quantité peut avec → UGBF. Une UGB équivaut par exemple à une polluer les eaux, mentionnons les produits de net- vache laitière, à 4 verrats, à 5 chèvres laitières ou à toyage, les solutions nutritives, les engrais minéraux, 100 poules pondeuses. les engrais de recyclage, etc. UGBF (unité de gros bétail-fumure) Système de stabulation L’UGBF est une unité normalisée qui indique la Aussi appelé système de garde. Mode de construction quantité d’éléments fertilisants produits par divers et d’aménagement du bâtiment d’élevage, qui déter- animaux de rente. Une UGBF correspond à 105 kg mine entre autres la répartition entre lisier et fumier et d’azote et à 15 kg de phosphore par an. Une vache la production d’eaux de nettoyage. laitière qui produit 6500 kg de lait par an équivaut environ à 1,1 UGBF pour l’azote et à 1,2 UGBF pour Tassement le phosphore. Une vache allaitante ne correspond qu’à Le tassement désigne l’abaissement du sous-sol sous environ 0,77 UGBF pour l’azote et à 0,87 UGBF pour l’effet de charges qui se produit par exemple dans une le phosphore. Il ne faut pas confondre UGBF et UGB fouille emplie de remblais insuffisamment compactés, (unité de gros bétail). une fouille comblée ou une tranchée remblayée qui abrite des conduites. Les tassements peuvent endommager des ouvrages et par exemple rompre des

conduites de lisier ou d’eaux usées.