Manuel de planification, de création et de gestion de parcs d’importance nationale – Introduction
2014 | L’environnement pratique Parcs
Manuel de création et de gestion de parcs d’importance nationale Communication de l’OFEV, autorité d’exécution, aux requérants
2014 | L’environnement pratique Parcs
Manuel de création et de gestion de parcs d’importance nationale Communication de l’OFEV, autorité d’exécution, aux requérants
Publié par l’Office fédéral de l’environnement OFEV Berne, 2014
Impressum Valeur juridique Éditeur La présente publication est une aide à l’exécution élaborée par Office fédéral de l’environnement (OFEV) l’OFEV en tant qu’autorité de surveillance. Destinée en premier L’OFEV est un office du Département fédéral de l’environnement, lieu aux autorités d’exécution, elle concrétise les exigences du des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). droit fédéral de l’environnement (notions juridiques indéterminées, portée et exercice du pouvoir d’appréciation) et favorise ainsi une Référence bibliographique application uniforme de la législation. Si les autorités d’exécution OFEV (éd.) 2014 : Manuel de création et de gestion de parcs d’imen tiennent compte, elles peuvent partir du principe que leurs portance nationale. Communication de l’OFEV, autorité d’exécudécisions seront conformes au droit fédéral. D’autres solutions tion, aux requérants. Office fédéral de l’environnement, Berne. sont aussi licites dans la mesure où elles sont conformes au droit L’environnement pratique n° 1414 en vigueur. Traduction Service linguistique de l’OFEV
Photo de couverture © Marcus Gyger
Téléchargement au format PDF www.bafu.admin.ch/uv-1414-f (il n'est pas possible de commander une version imprimée)
Cette publication est également disponible en allemand et en italien. La langue originale est l’allemand.
© OFEV 2014 2018: extension de l'aide à l'exécution avec partie 4b et 4c
Abstracts 5
Avant-propos 7
Introduction 8
Manuel de création et de gestion de parcs d’importance nationale © OFEV 2014 5
Abstracts The legal basis for the establishment of Parks of National Importance in Switzerland has been Keywords : in force since 1 December 2007. It includes the Protection of Nature and Cultural Heritage Act Parks of national (NCHA, SR 451) and the Parks Ordinance (ParkO, SR 451.36). Based on this legislation, the Con- importance, federation promotes the establishment and operation of parks by means of general financial sup- national park, port and the park label. This manual substantiates the NCHA and ParkO in relation to the docu- regional nature ments that must be submitted with applications for labels and financial aid. It can be used by the park, nature discantons and park authorities for the compilation of the documentation necessary for the planning, covery park, establishment and operation of Parks of National Importance. The manual contains the following application for chapters : Introduction, Application for financial aid for the establishment of a park (Parts 1a to 1c, global financial organised on the basis of park categories), Application for granting of the Parks label (Parts 2a to aid, application 2c, organised on the basis of park categories) and Application for financial aid for the operation of for granting of a park (Part 3, applicable to all park categories). the Parks label
Les bases juridiques pour la création de parcs d’importance nationale, à savoir la loi sur la protec- Mots-clés : tion de la nature et du paysage (LPN, RS 451) et l’ordonnance sur les parcs (OParcs, RS 451.36), Parcs d’imporsont en vigueur depuis le 1er décembre 2007. Elles permettent à la Confédération de promouvoir tance nationale, la création et la gestion de parcs grâce au label « Parc » et à des aides financières globales. Le parc national, présent manuel concrétise les dispositions de la LPN et de l’OParcs concernant les documents parc naturel qu’il faut fournir lors des demandes d’octroi de label et d’aide financière. Il est en outre utile aux régional, parc nacantons et aux responsables des parcs pour élaborer les bases nécessaires à la planification, à la turel périurbain, création et à la gestion d’un parc d’importance nationale. Il est composé des parties suivantes : demande d’attriintroduction, demande d’aides financières globales pour la création (chapitre 1a à 1c, selon la bution du label, catégorie du parc), demande d’octroi du label « Parc » (chapitres 2a à 2c, selon la catégorie du demande d’aides parc) et demande d’aides financières globales pour la gestion d’un parc (chapitre 3, valable pour financières toutes les catégories de parc). globales
Manuel de création et de gestion de parcs d’importance nationale © OFEV 2014 6
Seit dem 1. Dezember 2007 sind in der Schweiz die rechtlichen Grundlagen zur Schaffung von Pär- Stichwörter : ken von nationaler Bedeutung in Kraft. Es sind dies das Natur- und Heimatschutzgesetz (NHG, SR nationaler Bedeu- 451) sowie die Pärkeverordnung (PäV, SR 451.36). Darauf gestützt fördert der Bund die Errichtung tung, und den Betrieb von Pärken mittels globaler Finanzhilfen sowie dem Parklabel. Das vorliegende Nationalpark, Na- Handbuch konkretisiert das NHG und die PäV in Bezug auf die für ein Label- und Finanzhilfege- turerlebnispark, such einzureichenden Unterlagen. Es dient den Kantonen und der Parkträgerschaft zur Erarbei- Regionaler Naturtung der notwendigen Grundlagen für die Planung, die Errichtung und den Betrieb eines Parks park, Gesuch von nationaler Bedeutung. Gegliedert ist das Handbuch in folgende Kapitel : Einleitung, Gesuch um Verleihung des um Finanzhilfen für die Errichtung (Teile 1a bis 1c, differenziert nach Parkkategorie), Gesuch um Parklabels, Verleihung des Parklabels (Teile 2a bis 2c, differenziert nach Parkkategorie) und Gesuch um Fi- Gesuch um globale nanzhilfen für den Betrieb (Teil 3, gültig für alle Parkkategorien). Finanzhilfen
Il 1° dicembre 2007 sono entrate in vigore in Svizzera le basi giuridiche per l’istituzione di parchi d’importanza nazionale. Si tratta della legge sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN ; Parole chiave : RS 451) e dell’ordinanza sui parchi (OPar, RS 451.36). Questi atti normativi consentono alla Confe- Parchi d' imporderazione di promuovere l’istituzione e la gestione di parchi mediante lo stanziamento di aiuti tanza nazionale, finanziari globali e il conferimento del marchio Parco. Il presente manuale precisa le disposizioni parco nazionale, della LPN e dell’OPar per quanto attiene ai documenti da fornire con la domanda di aiuti finan- parco naturale ziari o di un marchio. Il manuale funge da guida ai Cantoni e agli enti responsabili del parco per regionale, parco elaborare le basi necessarie alla pianificazione, istituzione e gestione di un parco d’importanza nazionale. Il manuale è suddiviso nei seguenti capitoli : Introduzione, Domanda di aiuti finanziari globali per l’istituzione (parti da 1a a 1c, distinte per categoria di parco), Domanda di conferimento del marchio Parco (parti da 2a a 2c, distinte per categoria di parco) e Domanda di aiuti finanziari globali per la gestione di un parco (parte 3, valida per tutte le categorie di parco).
Manuel de création et de gestion de parcs d’importance nationale © OFEV 2014 7
Avant-propos
Les parcs d’importance nationale permettent de conserver et de valoriser les milieux naturels et les paysages d’une beauté particulière. Ils favorisent en même temps le développement durable de l’économie régionale et offrent la possibilité de découvrir la nature et de promouvoir l’éducation à l’environnement. Les bases légales pour la création de parcs d’importance nationale en Suisse, à savoir les art. 23e à 23m de la loi sur la protection de la nature (LPN, RS 451) et l’ordonnance sur les parcs (OParcs, RS 451.36), sont en vigueur depuis le 1er décembre 2007. Elles habilitent la Confédération à promouvoir la création et la gestion de parcs par l’attribution d’aides financières et du label « Parc ». La Confédération ne considère que les parcs qui reposent sur des initiatives régionales et qui sont portés par la population locale. A cet égard, les cantons soutiennent et accompagnent les initiatives régionales. Par ailleurs, les marchandises produites et les services fournis selon les principes de la durabilité sont certifiés au moyen du label « Produit ».
La loi distingue trois catégories de parcs. Les parcs nationaux s’étendent sur un territoire relativement vaste qui offre des habitats intacts à la faune et à la flore indigènes et permettent au paysage d’évoluer naturellement. Dans ce contexte, ils servent aussi à la détente de la population, à l’éducation à l’environnement et à la recherche scientifique. Ils sont constitués d’une zone centrale et d’une zone périphérique. Les parcs naturels régionaux recouvrent un territoire rural relativement vaste en partie habité et d’une grande richesse naturelle et paysagère. Ils participent au développement durable de l’économie régionale. Les parcs naturels périurbains sont situés à proximité d’une région très urbanisée. Ils offrent des habitats intacts à la faune et à la flore indigènes et se prêtent à l’apprentissage de la nature par le grand public. Ils sont constitués d’une zone centrale et d’une zone de transition.
Ce manuel s’adresse en premier lieu aux cantons et aux organes responsables des parcs qui sont impliqués dans les différentes étapes de la planification, de la création et de la gestion d’un parc d’importance nationale. Il s’adresse en outre à toute personne intéressée par les informations de référence qu’il contient. Le manuel définit la structure et le contenu des demandes d’aides financières globales pour la création ou la gestion d’un parc ainsi que des demandes d’attribution du label « Parc ». Il résulte du remaniement des « Lignes directrices pour la planification, la création et la gestion des parcs » et a été mis en consultation auprès des cantons et des parcs. A cet égard, nous souhaitons remercier tous nos partenaires de leur précieuse collaboration.
Franziska Schwarz Sous-directrice Office fédéral de l’environnement (OFEV)
Manuel de création et de gestion de parcs d’importance nationale © OFEV 2014 8
Introduction But et destinataires parcs une aide pour élaborer les bases nécessaires à la planification, la création et la gestion d’un parc d’impor- Les parcs suisses d’importance nationale se caractérisent tance nationale. par la beauté de leurs paysages, la richesse de leur biodiversité et la valeur de leurs biens culturels. En concluant la charte sur la gestion et l’assurance de la qualité, les com- Catégories de parcs munes concernées s’engagent non seulement à préserver ces richesses, mais aussi à les valoriser et à les exploiter Un parc d’importance nationale doit avant tout se distinpour promouvoir un développement économique et social guer par sa forte valeur naturelle et paysagère et les durable de leur région (art. 26 OParcs). faibles atteintes portées par ses infrastructures et ses utilisations. Il doit en outre fournir des garanties territoriales Les parcs sont le fruit des réflexions et des aspirations de et financières à long terme et être sous la responsabilité la population locale. C’est elle qui doit être à l’initiative de d’un organe assurant une gestion professionnelle et la la création d’un parc. La Confédération soutient les parcs participation de la population locale (cf. art. 15 OParcs et d’importance nationale en vertu de la loi fédérale sur la art. 25 OParcs). protection de la nature et du paysage (LPN, RS 451) au moyen de trois instruments : Les parcs d’importance nationale sont subdivisés en trois
le label « Parc » (art. 23j, al. 1, LPN), catégories : parcs nationaux, parc naturels régionaux et
le label « Produit » (art. 23j, al. 2, LPN), parcs naturels périurbains. Ces catégories répondent à
les aides financières globales dans le cadre du des exigences différentes et poursuivent des objectifs programme des Parcs d’importance nationale propres. C’est pour cette raison que les demandes de (art. 23k, LPN). création et de gestion de parc déposées auprès de l’OFEV diffèrent pour chaque catégorie (cf. art. 23e LPN). Les dispositions relatives à ces instruments sont précisées dans l’ordonnance sur les parcs d’importance nationale Les objectifs définis par la LPN et l’OParcs pour chaque (ordonnance sur les parcs, OParcs, RS 451.36). catégorie de parc sont énoncés ci-dessous (objectifs de programme ; voir également le manuel sur les conven-
La présente publication concrétise la LPN et l’OParcs et tionsprogrammes conclues dans le domaine de l’environapporte aux cantons et aux organes responsables de nement).
Parcs nationaux Parcs naturels régionaux Parcs naturels périurbains Biodiversité et paysage : Biodiversité et paysage : Biodiversité et paysage : zone centrale : garantie de la libre évolution conservation et valorisation zone centrale : garantie de la libre évolution des processus naturels des processus naturels zone périphérique : protection contre les zone de transition : fonction de tampon pour interventions préjudiciables la zone centrale Promotion de l’utilisation durable des Renforcement du développement économique ressources naturelles durable Sensibilisation et éducation à l’environne- Sensibilisation et éducation à l’environne- Sensibilisation, éducation à l’environnement ment ment et activités de découverte Recherche Recherche (facultatif)1 Recherche (facultatif) Gestion, communication et garantie Gestion, communication et garantie Gestion, communication et garantie territoriale territoriale territoriale
1 La recherche est obligatoire dans le cas des réserves de biosphère.
Manuel de création et de gestion de parcs d’importance nationale © OFEV 2014 9
Processus de création d’un parc d’importance gestion du parc et à élaborer les bases de la future gesnationale tion. Durant cette étape, les parcs en projet peuvent solliciter auprès de la Confédération le label de candidature Le processus de création d’un parc d’importance natio- à titre provisoire. Ils ne sont cependant pas encore autonale s’appuie sur une initiative régionale et se fonde sur risés à utiliser le label « Produit » (cf. art. 5, al. 3, OParcs). une démarche démocratique et participative. Il s’étend sur plusieurs années et comprend quatre étapes : la Le soutien de la Confédération à la création d’un parc est détermination de faisabilité, la planification, la création limité à une durée de quatre ans pour les parcs naturels et la gestion. La détermination de la faisabilité relève de régionaux et parcs naturels périurbains, et de huit ans la responsabilité des régions et cantons concernés ; la pour les parcs nationaux. Les aides financières sont Confédération soutient la création et la gestion des accordées sur la base de conventionsprogrammes entre parcs. la Confédération et les cantons pour des périodes de quatre ans.2
Détermination de la faisabilité et planification Gestion La détermination de la faisabilité permet de démontrer si la région présente le potentiel nécessaire pour accueillir L’organe responsable du parc et le canton déposent une un parc d’importance nationale et satisfait aux exigences demande d’attribution du label « Parc » au plus tard dans générales et spécifiques fixées par la LPN et l’OParcs. le courant de la dernière année de création du parc. Le Elle porte notamment sur la preuve de la haute valeur contrat de parc et le plan de gestion constituent les prinnaturelle et paysagère, l’acceptation du projet, son finan- cipaux éléments de la demande ; ils font office de docucement et son exploitation à long terme. Elle permet d’in- ments de référence pour les dix années de la phase opéformer et d’intégrer tous les acteurs et organismes rationnelle. Ils servent d’instruments de gestion et potentiellement concernés ou impliqués par le futur parc. d’assurance de la qualité pour l’organe responsable du parc et d’outil d’évaluation pour le canton et la Confédéra- Il est recommandé d’élaborer une étude de faisabilité tion en vue de l’attribution du label « Parc ». Le contrat de incluant les aspects essentiels de la demande d’aides parc et le plan de gestion remplissent les critères d’une financières pour la création d’un parc conformément au charte selon l’art. 26 OParcs. présent manuel. Une fois la faisabilité déterminée, l’étape de la planification peut débuter. Cette dernière comprend Le contrat de parc est un document fondamental pour le en particulier l’élaboration de la « Demande d’aides parc et l’organe responsable. Il doit être signé par toutes finan-cières globales pour la création ». Les résultats de les communes concernées et régit notamment le péril’étude de faisabilité peuvent être réutilisés à cette occa- mètre, les objectifs stratégiques, les moyens organisationsion. nels et les engagements financiers des communes du parc en vue de la réalisation de ces objectifs. Aucune demande d’aides financières globales ne peut être adressée à l’OFEV pour l’élaboration d’une étude de Le plan de gestion est l’outil de pilotage stratégique de faisabilité ou pour l’élaboration de la demande d’aides l’organe responsable du parc. Il sert de base à la planififinancières globales pour la création. cation à court et moyen termes et à l’assurance-qualité. Il
fournit des indications spécifiques sur le parc telles que le périmètre, le positionnement, la stratégie, l’organisation ou Création encore le contrôle des résultats.
L’étape de création d’un parc consiste à mettre en place 2 SLa structure et le contenu de la demande d’aides financières pour la création d’un parc sont définis dans le module correspondant du présent les structures et conditions générales nécessaires à la manuel.
Manuel de création et de gestion de parcs d’importance nationale © OFEV 2014 10
Contenu du manuel Label « Parc » Lorsqu’un parc satisfait aux exigences requises, la Confé- Partie Nombre de documents dération lui octroie le label « Parc » réservé aux parcs Introduction 1 d’importance nationale. Ce label est valable dix ans, après Document identique pour tous les types de parcs quoi les gestionnaires du parc doivent en demander le Demande d’aides financières globales pour la 3 renouvellement. Il atteste le respect de critères naturels, création d’un parc paysagers et culturels, le professionnalisme de la gestion Structure identique pour tous les types de parcs, contenu spécifique pour chaque type de parc ainsi que la légitimité démocratique et la garantie finan- Demande d’attribution du label « Parc » 3 cière et territoriale à long terme du parc (art. 7 ss OParcs).3 Structure identique pour tous les types de parcs, contenu spécifique pour chaque type de parc Label « Produit » Demande d’aides financières globales pour la 1 gestion d’un parc Les détenteurs du label « Parc » sont autorisés à apposer Document identique pour tous les types de parcs le label « Produits » sur leurs biens et services dès lors Évaluation 2* que ces derniers sont essentiellement produits ou fournis Structure identique pour tous les types de parcs, contenu spécifique pour chaque type de parc sur le territoire du parc et que les principales matières premières utilisées proviennent de la région. L’octroi et l’utili- * Partie 4a Parc national : élaboration ultérieure sation du label « Produit » font l’objet d’un document Annexe 1 d’aide à l’exécution (Parcs d’importance nationale : label Outil d’évaluation des valeurs naturelles et paysagères Produit. Directives sur les conditions d’attribution et d’utilisation du label Produit, OFEV 2013) (art. 11 ss OParcs).
Les labels « Parc » et « Produit » sont des marques protégées par la loi qui appartiennent à l’OFEV. Liens avec d’autres outils Aides financières globales L’octroi du label « Parc » ne donne pas automatiquement Manuel sur les conventions-programmes conclues droit aux aides financières globales de la Confédération ; dans le domaine de l’environnement il est une condition nécessaire, mais non suffisante. Les Ce manuel constitue une communication de l’OFEV en aides financières sont accordées sur la base d’une qualité d’autorité d’exécution et définit l es b ases d e convention-programme entre la Confédération et le can- calcul des aides financières g lobales. I l p araît d ans l e ton pour une période de quatre ans. Afin d’obtenir des courant de l’année qui précède la période de programmes aides financières globales pour la gestion d’un parc, il est correspondante www.bafu.admin.ch/uv-1501-f. donc nécessaire de remplir une demande précisant les projets concrets, les mesures spécifiques ainsi que les Manuel de la marque coûts et les sources de financement pour une période de Ce manuel présente les contenus et les valeurs de la programme. Il s’agit donc d’une planification sur quatre marque ombrelle « Parcs suisses », qui recouvre les ans (art. 2 ss OParcs).4 labels « Parc » et « Produit ». Il fixe les objectifs, bases, rôles des acteurs, caractéristiques différenciatrices et messages clés sous la forme d’une stratégie de la marque et définit l es r ègles e t l es c onsignes f ormelles e t t echniques régissant l’utilisation de la marque 3 La structure et le contenu de la demande d’aides financières pour la www.bafu.admin.ch/uv-1020-f. création d’un parc sont définis dans le module correspondant du présent manuel.
4 La structure et le contenu de la demande d’aides financières globales pour
la gestion d’un parc sont définis dans le module correspondant du présent manuel.
Manuel de création et de gestion de parcs d’importance nationale © OFEV 2014 11
Directives sur les conditions d’attribution et d’utilisation du label « Produit » Ces directives présentent les conditions d’obtention et d’utilisation de la certification des produits et services d’un parc d’importance nationale (label « Produit ») www.bafu.admin.ch/uv-0924-f.
Bases légales