Rétablissement de la migration du poisson - Planification stratégique

2012 > L’environnement pratique > Protection des eaux

> Assainissement de la migration du poisson Planification stratégique Un module de l’aide à l’exécution Renaturation des eaux

> L’environnement pratique > Protection des eaux

> Rétablissement de la migration du poisson Planification stratégique Un module de l’aide à l’exécution Renaturation des eaux

Publié par l’Office fédéral de l’environnement OFEV Berne, 2012

Valeur juridique La présente publication est une aide à l’exécution élaborée par l’OFEV en tant qu’autorité de surveillance. Destinée en premier lieu aux autorités d’exécution, elle concrétise des notions juridiques indéterminées provenant de lois et d’ordonnances et favorise ainsi une application uniforme de la législation. Si les autorités d’exécution en tiennent compte, elles peuvent partir du principe que leurs décisions seront conformes au droit fédéral. D’autres solutions sont aussi licites dans la mesure où elles sont conformes au droit en vigueur. Les aides à l’exécution de l’OFEV (appelées jusqu’à présent aussi directives, instructions, recommandations, manuels, aides pratiques) paraissent dans la collection «L’environnement pratique».

Impressum

Editeur Office fédéral de l’environnement (OFEV) L’OFEV est un office du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).

Auteurs Christoph Könitzer, Thomas Wagner, Lukas Mathys (Sigmaplan), Claudia Zaugg, Jean-Carlo Pedroli (AQUARIUS)

Accompagnement à l’OFEV Daniel Hefti, Section Chasse, Pêche, Biodiversité en Forêt

Référence bibliographique Könitzer C., Zaugg C., Wagner T., Pedroli J.C., Mathys L. 2012: Rétablissement de la migration du poisson. Planification stratégique. Un module de l’aide à l’exécution Renaturation des eaux. Office fédéral de l’environnement, Berne. L’environnement pratique n° 54 S.

Graphisme, mise en page Ursula Nöthiger-Koch, 4813 Uerkheim

Photo de couverture OFEV/AURA; en bas: couloir rugueux – passe à bassins successifs / barrage de Rheinfelden, J. Guthruf

Téléchargement au format PDF www.bafu.admin.ch/uv-1209-f (il n’existe pas de version imprimée)

Cette publication est également disponible en allemand.

© OFEV 2012

> Table des matières 3

> Table des matières Abstracts 5 Avant-propos 7 Introduction 8

2.3.1 Obstacles équipés d’un ouvrage de montaison

et/ou de dévalaison: fonctionnalité de l’installation 16

2.3.2 Obstacles non équipés d’ouvrages de

franchissement 17

2.4 Etablissement du rapport final 18

Annexe 20 A1 Liste des caractéristiques 20

Bibliographie 53 Répertoires 54

> Abstracts 5

> Abstracts This module of the «Renaturation of Watercourses» enforcement guide indicates a pro- Keywords: cedure which is appropriate for fulfilling the requirements of water protection and fish migration, fisheries legislation in terms of re-establishing fish migration. It describes the various upstream migration, planning stages and focuses mainly on the strategic planning, which must be developed downstream migration, by the cantons by 2014. It shows how – within the scope of the strategic planning – the fish ladder, disturbances to fish migration caused by the existing hydropower plants can be regis- hydropower plants, tered by the cantons, the obligation to remediate them can be clarified and the remedia- remediation measures tion measures and their implementation periods can be defined.

Das vorliegende Modul der Vollzugshilfe «Renaturierung der Gewässer» zeigt ein Stichwörter: zweckmässiges Vorgehen auf, wie die Anforderungen der Gewässerschutz- und Fi- Fischaufstieg, schereigesetzgebung im Bereich Wiederherstellung der Fischwanderung erfüllt werden Fischabstieg, können. Es beschreibt die einzelnen Planungsschritte und behandelt primär die strate- Fischwanderung, gische Planung, welche durch die Kantone bis 2014 erarbeitet werden muss. Es zeigt Fischpass, auf, wie Beeinträchtigungen der Fischwanderung durch die bestehenden Wasserkraft- Fischaufstiegshilfe, werke im Rahmen der strategischen Planung durch die Kantone erfasst, ihre Sanie- Kraftwerke, rungspflicht abgeklärt und die Sanierungsmassnahmen sowie deren Umsetzungsfristen Sanierung bestimmt werden können.

Le présent module de l’aide à l’exécution «Renaturation des eaux» propose un procédé Mots-clés: visant à garantir que les exigences de la législation sur la protection des eaux et de la montaison, pêche soient remplies en matière de rétablissement de la migration du poisson. Il décrit dévalaison, les étapes et se concentre sur la planification stratégique qui doit être élaborée par les migration du poisson, cantons jusqu’à la fin 2014. Le module montre comment les perturbations de la migra- passe à poissons, tion du poisson imputables à la force hydraulique peuvent être appréhendées par les dispositif de franchissement, cantons dans le cadre de leur planification stratégique, explicite les tâches d’assainis- centrales hydrauliques, sement nécessaires et les mesures qui en découlent, ainsi que les délais de mise en assainissement œuvre.

Il presente modulo dell’aiuto all’esecuzione «Rinaturazione delle acque» illustra un Parole chiave: procedimento adeguato che consente di soddisfare i requisiti posti dalla legislazione in risalita dei pesci, materia di protezione delle acque e di pesca in merito al ripristino della libera circola- discesa dei pesci, zione dei pesci. Descrive le singole fasi di pianificazione, trattando in primo luogo la migrazione dei pesci, pianificazione strategica che i Cantoni devono elaborare entro il 2014. Il modulo passaggio per pesci, illustra come i Cantoni possono integrare nella loro pianificazione strategica i danni scala di risalita, causati dallo sfruttamento idrico alla libera circolazione dei pesci, chiarisce gli obblighi impianti idroelettrici, di risanamento degli stessi e indica come definire le misure di risanamento e i relativi risanamento termini di realizzazione.

> Avant-propos 7

> Avant-propos La législation fédérale sur la protection des eaux vise avant tout à garantir une protection intégrale des eaux et de leurs multiples fonctions, ainsi que leur exploitation durable par l’homme. La récente modification de la loi sur la protection des eaux poursuit ce même objectif: trouver des solutions pour protéger les eaux en respectant à la fois les impératifs de la protection et les besoins d’utilisation. Le Parlement a adopté les modifications proposées en décembre 2009 sous forme de contre-projet à l’initiative populaire «Eaux vivantes», après quoi l’initiative a été retirée.

Consacrées à la renaturation, les révisions de la loi et de l’ordonnance sur la protection des eaux, entrées en vigueur respectivement le 1er janvier et le 1er juin 2011, représentent un nouveau grand pas en avant vers la protection des eaux en Suisse. Elles ont en effet pour but de revaloriser les écosystèmes que forment les cours d’eau et les étendues d’eau, afin de les rendre plus proches de l’état naturel et de contribuer ainsi à la préservation et à la conservation de la biodiversité. En bref, il s’agit de redonner plus d’espace aux eaux sévèrement endiguées et d’atténuer les effets néfastes de l’exploitation de la force hydraulique.

L’aide à l’exécution Renaturation des eaux doit assister les cantons dans l’application des nouvelles dispositions légales et garantir une exécution du droit fédéral uniformisée et coordonnée à l’échelle de la Suisse. Subdivisée en modules, elle couvre les divers aspects de la renaturation des eaux dans les domaines suivants: revitalisation des cours d’eau et des étendues d’eau, zones alluviales, rétablissement de la migration des poissons et du régime de charriage, assainissement des éclusées et coordination des activités de gestion des eaux. L’application de la législation sur l’environnement incombe aux cantons.

Le présent module de l’aide à l’exécution est consacré à la planification de l’assainissement de la migration du poisson en rapport avec la force hydraulique, selon l’art. 10 de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche. Il explique comment les cantons peuvent, dans le cadre de leur planification stratégique, appréhender les perturbations de la migration du poisson liées aux ouvrages hydroélectriques existants, déterminer la nécessité d’un d’assainissement et définir les mesures qui en découlent, ainsi que les délais de réalisation.

L’OFEV tient à remercier tous ceux qui ont contribué activement à l’élaboration de la présente publication et qui n’ont pas ménagé leurs efforts pour trouver des solutions réalisables.

Willy Geiger Sous-directeur Office fédéral de l’environnement (OFEV)

Rétablissement de la migration du poisson. Planification stratégique OFEV 2012 8

> Introduction Modifications de la législation sur la protection des eaux

Le 11 décembre 2009, les Chambres fédérales ont adopté un projet modifiant la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux, RS 814.20), la loi fédérale du 21 juin 1991 sur l’aménagement des cours d’eau (LACE, RS 721.100), la loi du 26 juin 1998 sur l’énergie (LEne, RS 730.0) et la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR, RS 211.412.11). Entrées en vigueur le 1er janvier 2011, ces modifications décidées par le Parlement portent sur la renaturation des eaux. Elles définissent deux orientations principales:

> Encourager les revitalisations (rétablissement, par des travaux de construction, des fonctions naturelles d’eaux superficielles endiguées, corrigées, couvertes ou mises sous terre) et garantir un espace réservé aux eaux avec exploitation extensive de cet espace. > Réduire les effets négatifs de l’utilisation de la force hydraulique, en réduisant les effets des éclusées en aval des centrales hydroélectriques, en réactivant le régime de charriage et en procédant aux assainissements au sens de l’art. 10 de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP, RS 923.0), tel le rétablissement de la migration du poisson.

Les modifications du 11 décembre 2009 de la loi sur la protection des eaux ont nécessité, notamment, que l’on adapte l’ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux, RS 814.201) en conséquence. L’OEaux révisée est entrée en vigueur le

> Introduction 9

Aide à l’exécution Renaturation des eaux

La présente publication est un module de l’aide à l’exécution Renaturation des eaux, destinée à aider les cantons à mettre en œuvre les dispositions légales nouvellement entrées en vigueur. Cette dernière aborde tous les aspects importants de la renaturation des eaux, dont notamment la revitalisation des cours d’eau, la revitalisation des étendues d’eau, la restauration des zones alluviales, le rétablissement de la libre migration du poisson, l’assainissement des éclusées, la restauration du régime de charriage et la coordination des projets relevant de la gestion des eaux. Cette aide à l’exécution comporte divers modules, consacrés à la planification stratégique, à la mise en œuvre des mesures, au financement, aux modèles de données, aux exigences applicables aux données en vertu de la loi sur la géoinformation, ainsi qu’un module dépassant le cadre thématique de la renaturation, consacré à la coordination des projets touchant à la gestion des eaux (cf. tableau ci-dessous).

Vue d’ensemble de l’aide à l’exécution Renaturation des eaux Les modules existants sont disponibles sur le site Internet: www.bafu.admin.ch/execution-renaturation.

Revitalisation Revitalisation Zones Migration Régime de Eclusées cours d’eau étendues d’eau alluviales piscicole charriage

Planification stratégique:

Mise en œuvre des mesures:

Financement:

Modèles de données et données:

Coordination des projets de gestion des eaux:

Module «Rétablissement de la migration du poisson. Planification stratégique»

Le présent module «Rétablissement de la migration du poisson. Planification stratégique» explique comment les cantons peuvent, dans le cadre de leur planification stratégique, appréhender les perturbations de la migration du poisson liées aux ouvrages hydroélectriques existants, déterminer la nécessité d’un d’assainissement et définir les mesures qui en découlent, ainsi que les délais de réalisation.

Rétablissement de la migration du poisson. Planification stratégique OFEV 2012 10

1 > Point de départ

1.1 Objet et destinataires du module

Le présent module de l’aide à l’exécution «Renaturation des eaux» décrit la saisie des caractéristiques nécessaires à la planification des mesures d’assainissement pour la protection des habitats de la faune aquatique selon l’art. 83b LEaux. Il présente également l’échange d’informations entre la Confédération et les cantons, prévu dans ce cadre. Ce module ne concerne que l’assainissement de la migration du poisson en rapport avec la force hydraulique, selon l’art. 10 LFSP, mais il tient compte également de la coordination à assurer avec les domaines des éclusées, du charriage et de la revitalisation (cf. point 2.4 du rapport explicatif de l’OFEV 2011). Le rétablissement de la migration du poisson selon l’art. 10 LFSP concerne la migration vers l’amont (montaison) aussi bien que vers l’aval (dévalaison). Les autres mesures d’assainissement selon l’art. 10 LFSP ne sont pas traitées dans le présent module.

Ce module est destiné aux services cantonaux compétents pour la planification des assainissements piscicoles, ainsi qu’aux tiers impliqués dans la saisie des déficits en matière de migration du poisson.

1.2 Bases légales

L’art. 83b LEaux charge les cantons de planifier les mesures d’assainissement nécessaires pour empêcher ou éliminer les atteintes graves dues aux effets d’éclusées et à un régime de charriage modifié, ainsi que les mesures d’assainissement de la force hydraulique au sens de l’art. 10 LFSP. La planification doit être remise à la Confédération le 31 décembre 2014 au plus tard. Les assainissements doivent être achevés d’ici à fin

2030 Les cantons présentent tous les quatre ans à la Confédération un rapport sur les

mesures mises en œuvre. La Confédération alloue aux cantons des indemnités qui se montent à 35 % des coûts imputables pour la planification, à condition que cette dernière soit achevée dans le délai prévu (art. 62c LEaux).

Conformément à l’art. 10 LFSP, les cantons imposent des mesures de protection des habitats de la faune aquatique au sens de l’art. 9, al. 1, LFSP lors d’interventions techniques sur des installations existantes, à condition que ces mesures demeurent économiquement supportables.

Comme les mesures nécessaires selon l’art. 10 LFSP sont désormais intégralement remboursées aux concessionnaires des centrales hydroélectriques par la société nationale du réseau de transport, conformément à l’art. 15abis LEne, toutes les mesures de protection des habitats de la faune aquatique doivent être considérées comme économiquement supportables par le concessionnaire. L’art. 17d et l’appendice 1.7 de l’ordon-

1 > Point de départ 11

nance du 7 décembre 1998 sur l’énergie (OEne, RS 730.1) contiennent les prescriptions relatives à la procédure d’indemnisation ainsi qu’aux exigences requises pour la demande et aux coûts imputables.

L’ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP, RS 923.01) décrit, à l’art. 9b et à l’annexe 4, les étapes détaillées de la planification des mesures d’assainissement prescrites par la loi. Il est notamment prévu que les cantons remettent à l’OFEV, le 31 décembre 2012 au plus tard, un rapport intermédiaire comprenant une liste des centrales hydroélectriques existantes et de leurs installations annexes qui se situent sur des cours d’eau propices au bon développement de poissons, des données sur les installations qui entravent gravement la migration du poisson, ainsi que des indications sur l’éventuelle nécessité de prendre des mesures d’assainissement. La planification définitive, qui doit être remise à l’OFEV le 31 décembre 2014 au plus tard, comprend une liste des centrales hydroélectriques pour lesquelles des mesures de protection des habitats de la faune aquatique doivent être prises, de même que les mesures à prendre et les délais fixés pour leur planification et leur réalisation. Les mesures doivent être coordonnées dans le bassin versant du cours d’eau concerné, entre elles et avec d’autres mesures de protection. Lorsque les mesures d’assainissement ne peuvent pas encore être fixées définitivement en raison de circonstances particulières, le canton définit dans sa planification un délai au terme duquel il déterminera si des mesures d’assainissement s’imposent.

En ce qui concerne la réalisation des mesures d’assainissement, l’art. 9c OLFP prévoit que, dans le cas des centrales pour lesquelles les mesures d’assainissement ne sont pas encore définitivement inscrites dans la planification en raison de circonstances particulières, l’autorité cantonale peut contraindre les détenteurs à étudier diverses variantes d’assainissement. Pour ces centrales, l’autorité cantonale consulte l’Office fédéral avant de prendre une décision concernant le projet d’assainissement.

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1.3 Compétences

Les quatre principaux intervenants dans la planification et la réalisation des mesures d’assainissement selon l’art. 10 LFSP sont les cantons en tant qu’autorité d’exécution (planification et décision), les détenteurs des centrales hydroélectriques en tant que responsables de la réalisation, l’OFEV en tant qu’autorité de contrôle (surveillance et prise de position) et la société nationale du réseau de transport Swissgrid en tant qu’organe de financement (fig. 1).

Pour les concessions attribuées à des tronçons de cours d’eau qui touchent la frontière (ouvrages hydroélectriques internationaux), c’est la Confédération qui est compétente. Par conséquent, c’est elle qui applique la législation fédérale sur la protection des eaux et la pêche, en collaboration avec les ouvrages concédés, et qui ordonne les mesures d’assainissement nécessaires. La planification de ces mesures incombe aux cantons concernés, en collaboration avec la Confédération.

En plus de ces acteurs principaux, il est recommandé d’impliquer dans la procédure d’autres partenaires directs, ainsi que les organisations environnementales. Les résultats de la recherche doivent être pris en considération.

Fig. 1 > Compétences

1 > Point de départ 13

1.4 Echange d’informations

On peut distinguer, dans la procédure de planification et de réalisation des mesures d’assainissement selon l’art. 10 LFSP, trois phases distinctes, à savoir la planification, la réalisation et le compte rendu (fig. 2). A chacune de ces étapes, des informations sont échangées entre l’OFEV et les cantons.

Le présent module décrit les échanges de données entre cantons et OFEV dans le cadre de la phase de planification.

La procédure relative à la réalisation des mesures d’assainissement selon l’art. 10 LFSP est décrite en détail à l’art. 9c OLFP et celle qui s’applique à l’indemnisation par la société nationale du réseau de transport Swissgrid à l’art. 17d et dans l’appendice 1.7 OEne.

Fig. 2 > Echange d’informations entre l’OFEV et les cantons

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2 > Procédure

2.1 Déroulement de la planification des assainissements

La planification des mesures d’assainissement selon l’art. 10 LFSP est prévue en deux étapes conformément à l’art. 9b et à l’annexe 4 OLFP. Les cantons remettent à l’OFEV, pour avis, un rapport intermédiaire le 31 décembre 2012 au plus tard et la planification définitive le 31 décembre 2014 au plus tard (fig. 3). Parmi tous les obstacles liés à la force hydraulique (fig. 3; 1re colonne), les cantons doivent d’abord identifier, d’ici à fin 2012, ceux qui sont situés sur des cours d’eau propices au bon développement de poissons, ceux qui influencent sensiblement la migration du poisson et ceux dont l’assainissement s’avère nécessaire du point de vue de la migration du poisson (fig. 3, 2e colonne). D’ici à fin 2014, les cantons doivent définir le type d’assainissement (solution, délai, etc.), fournir des indications sur la coordination des mesures dans le bassin versant et établir une liste des cas compliqués (fig. 3, 3e colonne, obstacles 3e et 3g) dont les mesures d’assainissement ne pourront être déterminées qu’après 2014 (par exemple les centrales hydroélectriques situées sur de grands cours d’eau, dont l’assainissement requiert des investigations poussées).

Fig. 3 > Procédure de planification en deux phases

2 > Procédure 15

2.2 Principes

Les cantons sont chargés d’évaluer la migration du poisson à la hauteur de tous les obstacles liés à la force hydraulique. Par obstacle, on entend non seulement les ouvrages techniques (prise d’eau, barrage, seuil, etc.), mais aussi tout type de barrière qui entrave la migration du poisson (p. ex. la restitution des eaux turbinées d’une centrale peut constituer un obstacle hydraulique). L’assainissement des obstacles infranchissables ou difficilement franchissables doit être planifié en fonction des priorités sur la base des données saisies. Pour chaque obstacle, la nécessité d’assainir et le degré de priorité sont établis par un expert à partir de la liste des caractéristiques présentées en annexe.

Un obstacle doit être assaini lorsque:

> il est situé sur un cours d’eau propice au bon développement de poissons, et > il entrave gravement la migration du poisson (vers l’amont et/ou vers l’aval).

Un obstacle n’a pas besoin d’être assaini lorsque:

> il est situé sur un cours d’eau non propice au bon développement de poissons, ou > grâce à des mesures déjà réalisées, il n’entrave pas gravement la migration du poisson (vers l’amont et/ou vers l’aval) ou > son assainissement n’est pas nécessaire ou pas proportionné compte tenu des conditions naturelles ou d’éventuels autres intérêts.

Toutes les installations dont l’assainissement est nécessaire doivent être assainies. La planification doit être coordonnée dans le bassin versant avec les mesures découlant d’autres domaines de la gestion des eaux, ainsi qu’avec les cantons voisins.

2.3 Etablissement du rapport intermédiaire

Dans une première étape, tous les obstacles liés à la force hydraulique doivent être répertoriés, affectés à un cours d’eau et évalués pour déterminer si le cours d’eau, à l’état naturel, est propice au bon développement de poissons. Les eaux concernées sont celles qui se prêtent à la croissance du poisson, à sa reproduction ou qui servent de couloir de migration.

Les obstacles liés à la force hydraulique situés sur des eaux non propices au bon développement de poissons ne nécessitent aucun assainissement. Toutefois, afin que ces obstacles puissent être répertoriés dans la base de données de la Confédération, il est nécessaire de fournir les informations relatives aux points 1.1 à 1.5 (rubrique: «Cours d’eau») et 2.1 à 2.23 (rubrique «Obstacle») de la liste figurant en annexe. La saisie de ces données ne nécessite aucun travail sur le terrain.

Pour les obstacles liés à la force hydraulique qui sont situés sur des eaux propices au bon développement de poissons, les entraves à la migration piscicole doivent être

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évaluées sur la base des caractéristiques figurant dans la liste annexée. A cet effet, il convient de consulter et, le cas échéant, de mettre à jour toute la documentation disponible (p. ex. cartes écomorphologiques, données sur la faune piscicole, sur l’obstacle, ainsi que sur les éventuelles aides à la migration existantes). Afin de minimiser l’ampleur du travail, un procédé simplifié est proposé (fig. 4).

Fig. 4 > Schéma pour la saisie des caractéristiques et la décision d’assainissement

Les obstacles liés à la force hydraulique situés sur des cours d’eau propices au bon développement de poissons sont répartis en deux catégories: les obstacles déjà équipés d’un ouvrage de montaison et/ou de dévalaison et les obstacles non équipés. La nécessité d’un assainissement est ensuite évaluée dans chaque groupe de manière indépendante.

2.3.1 Obstacles équipés d’un ouvrage de montaison et/ou de dévalaison:

fonctionnalité de l’installation

> Les obstacles équipés d’un ouvrage de montaison et/ou de dévalaison dont la fonctionnalité est établie de manière non équivoque (p. ex. grâce à un monitoring sur le long terme ou les nouvelles installations construites selon l’état actuel de la technique et dont la fonctionnalité est démontrée par un contrôle d’efficacité) n’ont pas besoin d’être assainis. Ces obstacles ne nécessitent pas la saisie de toutes les caractéristiques figurant dans l’annexe; une justification verbale vérifiable est suffisante.

2 > Procédure 17

Seules les rubriques «Cours d’eau» et «Obstacle» doivent être entièrement complétées. La saisie des caractéristiques relatives à la montaison, à la dévalaison et à l’assainissement n’est pas nécessaire dans la mesure où l’obstacle ne nécessite pas d’assainissement. > Pour les obstacles équipés d’un ouvrage de montaison et/ou de dévalaison dont la fonctionnalité n’est pas établie (p. ex. différence de hauteur trop importante entre les bassins, dotation insuffisante) ou dont la fonctionnalité n’a pas encore été évaluée par le canton, il convient de saisir l’ensemble des caractéristiques figurant dans l’annexe (rubriques «Cours d’eau», «Obstacle», «Montaison» et «Dévalaison») pour pouvoir évaluer la nécessité d’un assainissement. A ce stade, il faut préparer les travaux de terrain et prendre contact avec le détenteur de la centrale afin de pouvoir y accéder. Toutes les caractéristiques sont relevées ou vérifiées sur le terrain avant d’être saisies ou complétées sur la liste. Ces informations permettent finalement d’évaluer si un assainissement de l’ouvrage de montaison et/ou de dévalaison est nécessaire (ou si des informations supplémentaires doivent encore être rassemblées pour pouvoir procéder à l’évaluation). La liste des caractéristiques en annexe fournit donc une aide précieuse à l’évaluation finale. La saisie de ces caractéristiques constitue l’étape centrale du rapport intermédiaire et de la procédure de planification. Elle vise notamment à établir une description «objective» de chaque ouvrage de franchissement existant. Elle constitue une base indispensable sur laquelle la décision d’assainissement de l’obstacle est finalement prise sur avis de l’expert.

2.3.2 Obstacles non équipés d’ouvrages de franchissement

> Pour ces obstacles, seule la saisie des rubriques «Cours d’eau» et «Obstacle» est possible. Cela permet d’évaluer la nécessité d’un assainissement compte tenu des conditions naturelles ou d’éventuels autres intérêts, conformément à l’annexe 4, al. 1, let. c, OLFP. Il y a lieu ici de définir les situations dans lesquelles un assainissement ne se justifie pas, p. ex. lorsque le mur du barrage est très haut et que la construction d’un ouvrage de franchissement est disproportionnée ou lorsque le rétablissement de la migration du poisson vers l’amont établit une liaison avec un milieu atypique pour le poisson. Les cas où un assainissement n’est pas considéré comme nécessaire doivent être justifiés de manière vérifiable.

Les caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la nécessité d’assainir sont décrites en annexe. Elles se réfèrent aux obstacles situés sur des cours d’eau propices au bon développement de poissons, aux éventuels ouvrages de montaison et de dévalaison existants, ainsi qu’à la planification de l’assainissement. La saisie des caractéristiques requiert un matériel de terrain classique et ne fait appel à aucun équipement particulier. Pour chaque obstacle, les cantons peuvent joindre à la liste des caractéristiques un dossier photographique et/ou des rapports techniques.

Pour chaque obstacle à la migration du poisson lié à la force hydraulique et situé sur un cours d’eau propice au bon développement de poissons, le rapport précise s’il entrave gravement la migration du poisson et si un assainissement est nécessaire compte tenu des conditions naturelles et d’éventuels autres intérêts. Les cantons remettent le rapport intermédiaire à la Confédération le 31 décembre 2012 au plus tard.

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2.4 Etablissement du rapport final

Le rapport final qui doit être remis à la Confédération d’ici à fin 2014 comprend:

> une liste des centrales hydroélectriques dont les détenteurs doivent prendre des mesures d’assainissement, de même que les mesures à prendre et les délais fixés pour leur réalisation; > des indications sur la coordination, dans le bassin versant, des mesures d’assainissement au sens de l’art. 10 LFSP et d’autres mesures destinées à protéger les biotopes naturels et à assurer la protection contre les crues; > une liste des obstacles liés à la force hydraulique pour lesquels les mesures d’assainissement à prendre ne peuvent pas encore être fixées définitivement en raison de circonstances particulières, avec justification et indication des délais au terme desquels le canton déterminera si des mesures d’assainissement s’imposent et, le cas échéant, lesquelles et dans quel délai elles devront être réalisées.

Pour la détermination des mesures d’assainissement à prendre, le canton peut s’appuyer sur le document «Migration du poisson vers l’amont et vers l’aval à la hauteur des ouvrages hydroélectriques: check-list, best practice» (OFEV 2012). Ce document ne constitue pas un «mode d’emploi» exhaustif et ne remplace pas le recours aux spécialistes, mais il mentionne les éléments clés à prendre en considération lors de la construction d’un ouvrage de franchissement (vers l’amont et vers l’aval) et propose certaines valeurs empiriques dont il est conseillé de ne pas trop s’éloigner. En ce qui concerne la dévalaison, les solutions techniques requièrent encore des investigations supplémentaires (en particulier en ce qui concerne les ouvrages hydroélectriques situés sur de grands cours d’eau tels que l’Aar ou le Haut-Rhin). Le document sera donc régulièrement adapté en fonction des résultats de la recherche.

Afin de garantir l’élaboration efficace de mesures d’assainissement appropriées et réalisables visant à rétablir la migration du poisson, il est conseillé d’impliquer le plus tôt possible les détenteurs des centrales hydroélectriques dans la procédure de planification.

Les délais de réalisation des mesures sont fixés en fonction de l’urgence (priorité) de l’assainissement. Les cantons sont chargés de définir les priorités d’après l’importance des cours d’eau et des entraves. L’assainissement est particulièrement urgent pour les cours d’eau suivants:

> cours d’eau abritant des espèces piscicoles menacées (catégories 1 et 2 selon annexe 1 OLFP); > cours d’eau abritant des populations piscicoles d’importance nationale (populations d’ombres et frayères de nases d’importance nationale); > cours d’eau présentant une écomorphologie proche de l’état naturel ou jouant un rôle particulier pour le cycle de vie d’une population (p. ex. affluents abritant des frayères).

Lors de la définition des priorités, le canton veille à une étroite coordination avec les autres mesures de gestion des eaux, en particulier avec la planification de l’assainis-

2 > Procédure 19

sement des éclusées, de la restauration du régime de charriage, de la revitalisation et de la protection contre les crues. La coordination doit être assurée dans le bassin versant et avec les cantons voisins.

A ce dernier stade, la planification englobe également les mesures d’assainissement selon l’art. 10 LFSP qui ne concernent pas la migration du poisson vers l’amont et vers l’aval.

Les cantons remettent la planification définitive à l’OFEV d’ici au 31 décembre 2014.

Rétablissement de la migration du poisson. Planification stratégique OFEV 2012 20

> Annexe A1 Liste des caractéristiques

Les critères servant à établir la nécessité d’un assainissement de la migration du poisson sont explicités ci-après. Ils se réfèrent aux obstacles sur les cours d’eau, aux éventuels ouvrages de montaison et de dévalaison existants ainsi qu’à la planification de mesures d’assainissement. La liste des caractéristiques est subdivisée en cinq rubriques selon le tableau et la figure suivants.

Catégorie Symbole Description Cours d’eau ║ Informations techniques et biologiques sur le cours d’eau Obstacle , Informations relatives à l’obstacle lié à la force hydraulique Montaison Ο Informations relatives aux éventuels ouvrages de montaison Dévalaison Ν Informations relatives aux éventuels ouvrages de dévalaison Assainissement  Informations relatives aux mesures d’assainissement

> Annexe 21

A1-1 Cours d’eau

Informations supplémentaires relatives au réseau hydrographique numérique utilisé pour la localisation des obstacles.

║ 1.1 Origine et désignation Origine et désignation du réseau des eaux utilisé (produit digital). Source des données et désignation du réseau hydrographique utilisé pour localiser les obstacles. Le jeu des géodonnées doit être annexé pour permettre une vérification. Réseau de la Confédération Réseau hydrographique fédéral Réseau cantonal Réseau hydrographique cantonal Autres Autres réseaux

║ 1.2 Version Version du réseau utilisé. Version du réseau hydrographique utilisé pour localiser les obstacles. [Texte] Numéro de la version du réseau

║ 1.3 Cours d’eau Identification du secteur de cours d’eau. Numéro d’identification de la séquence du cours d’eau où se trouve l’obstacle. [Texte] Identificateur de la séquence

║ 1.4 Adresse Adresse selon le réseau des eaux. Emplacement de l’obstacle; référencement linéaire (p. ex. kilométrage) sur la séquence où se trouve l’obstacle. [Chiffre] Adresse sur la séquence

║ 1.5 Nom de l’eau concernée Nom du cours d'eau concerné. Nom selon la carte nationale actuelle au 1:25 000, le plan d’ensemble cantonal ou le cadastre des eaux. [Texte] Nom du cours d’eau

Rétablissement de la migration du poisson. Planification stratégique OFEV 2012 22

║ 1.6 Zonation piscicole Affectation à une zonation piscicole. Un cours d’eau est considéré comme propice au bon développement de poissons lorsque, à l’état naturel, il se prête à la croissance du poisson, à sa reproduction ou lorsqu’il sert de couloir de migration. Si tel est le cas, il est nécessaire de définir la zone piscicole selon le système modulaire gradué «poisson, niveau R» (Schager & Peter 2004). Zone à truites Zone à truites Zone à ombres Zone à ombres Zone à barbeaux Zone à barbeaux Zone à brèmes Zone à brèmes Eau non piscicole Eau non propice au bon développement de poissons

Zonation piscicole en fonction de la largeur et de la pente du cours d’eau selon Schager & Peter, 2004.

Eaux propices au bon développement de poissons malgré les nombreux seuils et endiguements (Aquarius).

Eaux non propices au bon développement de poissons (Aquarius).

> Annexe 23

║ 1.7 Truite de rivière Occurrence confirmée ou possible de la truite de rivière (Salmo trutta fario, Salmo trutta rhodanensis, Salmo trutta marmoratus) aux conditions actuelles optimisées. Présence selon atlas de distribution, documents historiques, etc. Oui Occurrence possible Non Occurrence impossible

║ 1.8 Truite lacustre Occurrence confirmée ou possible de la truite lacustre (Salmo trutta lacustris) aux conditions actuelles optimisées. Présence selon atlas de distribution, documents historiques, etc. Oui Occurrence possible Non Occurrence impossible

║ 1.9 Saumon Occurrence confirmée ou possible du saumon (Salmo salar) aux conditions actuelles optimisées. Présence selon atlas de distribution, documents historiques, etc. Oui Occurrence possible Non Occurrence impossible

║ 1.10 Ombre Occurrence confirmée ou possible de l'ombre (Thymallus thymallus) aux conditions actuelles optimisées. Présence selon atlas de distribution, documents historiques, etc. Oui Occurrence possible Non Occurrence impossible

║ 1.11 Barbeau Occurrence confirmée ou possible du barbeau (Barbus sp.) aux conditions actuelles optimisées. Présence selon atlas de distribution, documents historiques, etc. Oui Occurrence possible Non Occurrence impossible

║ 1.12 Anguille Occurrence confirmée ou possible de l'anguille (Anguilla anguilla) aux conditions actuelles optimisées. Présence selon atlas de distribution, documents historiques, etc. Oui Occurrence possible Non Occurrence impossible

Rétablissement de la migration du poisson. Planification stratégique OFEV 2012 24

║ 1.13 Nase Occurrence confirmée ou possible du nase (Chondrostoma sp., Parachondrostoma toxostoma) aux conditions actuelles optimisées. Présence selon atlas de distribution, documents historiques, etc. Oui Occurrence possible Non Occurrence impossible

║ 1.14 Chabot Occurrence confirmée ou possible du chabot (Cottus gobio) aux conditions actuelles optimisées. Présence selon atlas de distribution, documents historiques, etc. Oui Occurrence possible Non Occurrence impossible

║ 1.15 Cours d’eau prioritaire Cours d’eau qui présente une importance particulière pour les espèces piscicoles. Un cours d’eau est considéré comme écologiquement prioritaire lorsqu’il abrite des espèces menacées selon les catégories 1 et 2 de l’annexe 1 OLFP, lorsqu’il a une importance nationale (p. ex. populations d’ombres et frayères de nases d’importance nationale), lorsque son écomorphologie est proche de l’état naturel ou lorsqu’il joue un rôle particulier pour le cycle de vie d’une population (par exemple affluents abritant des frayères). Oui Cours d’eau prioritaire Non Cours d’eau non prioritaire

> Annexe 25

A1-2 Obstacle

, 2.1 Prénom du responsable de la saisie Prénom de la personne responsable de la saisie des données. La personne responsable de la saisie des données est celle qui a relevé les paramètres au bureau ou sur le terrain. [Texte] Prénom complet

, 2.2 Nom du responsable de la saisie Nom de la personne responsable de la saisie des données. La personne responsable de la saisie des données est celle qui a relevé les paramètres au bureau ou sur le terrain. [Texte] Nom complet

, 2.3 Organisation responsable Organisation responsable de la saisie des données. Il s’agit du service qui est responsable de la saisie effectuée au bureau ou sur le terrain. [Texte] Nom de l’organisation responsable

, 2.4 Date de la saisie Date de la saisie des données. Jour de la saisie sur le terrain; lorsque la saisie dure plusieurs jours, indiquer le dernier jour. [JJ.MM.AAAA] Date de la saisie

, 2.5 Service cantonal spécialisé Service cantonal spécialisé responsable. Service cantonal compétent pour l’assainissement de la migration du poisson. [Texte] Nom du service cantonal compétent

, 2.6 Canton Abréviation du canton concerné selon l’OFS. Canton concerné. [Texte] Abréviation du canton selon OFS

, 2.7 Dénomination de l’obstacle Dénomination de l’obstacle. Description de l’obstacle (p. ex. barrage du lac de Wohlen). [Texte] Description

Rétablissement de la migration du poisson. Planification stratégique OFEV 2012 26

, 2.8 Nom de la centrale hydroélectrique Nom de la centrale hydroélectrique concernée. Nom de la centrale. [Texte] Centrale

, 2.9 Numéro de la centrale hydroélectrique Numéro de la centrale concernée selon la statistique SAHE Numéro de la centrale hydroélectrique. [Nombre] Numéro SAHE

, 2.10 Exploitant Exploitant de l’ouvrage hydroélectrique. Nom de l’organisation exploitante. [Texte] Centrale

, 2.11 Lieu Nom du lieu où se trouve l’obstacle. Lieu selon carte nationale actuelle au 1:25 000 ou plan d’ensemble. [Texte] Lieu

, 2.12 Coordonnée nord de l’obstacle Coordonnée selon l’axe nord-sud. Système de référence MN03. [Nombre] Coordonnée nord

, 2.13 Coordonnée est de l’obstacle Coordonnées selon l’axe est-ouest. Système de référence MN03 [Nombre] Coordonnée est

, 2.14 Altitude Altitude de l’obstacle (au-dessus du niveau de la mer). Niveau du lit à l’aval de l’obstacle. [Mètres] Altitude

> Annexe 27

, 2.15 Hauteur de l’obstacle Hauteur maximale de la chute. Lorsque l’obstacle n’est pas physique, mentionnez-le spécialement. Estimation sur place ou indication d’après le descriptif de l’installation. [Mètres] Hauteur de chute

, 2.16 Situation juridique Base juridique de l’exploitation hydroélectrique. Concession Concession Droit perpétuel Droit perpétuel Autorisation Autorisation Autres Autre titre juridique

, 2.17 Date d’échéance Echéance de la concession ou d’autres titres juridiques. [JJ.MM.AAAA] Année

, 2.18 Type d’obstacle Définition du type d’obstacle. Type d’obstacle lié à l’exploitation hydroélectrique. Barrage d’accumulation Ouvrage formant une retenue sur toute la largeur d’une vallée et servant de bassin d’accumulation Ouvrage de retenue Ouvrage qui retient l’eau uniquement sur la largeur du cours d’eau Ouvrage de régulation Ouvrage dont la fonction principale est celle de réguler le niveau d’un lac (p. ex. barrage de Port), l’utilisation de la force hydraulique étant accessoire Prise d’eau tyrolienne Prise d’eau équipée d’une grille de fond Barrage gonflable Barrage équipé d’un boudin gonflable Rampe Rampe infranchissable pour le poisson Centrale Centrale hydroélectrique d'une installation à dérivation Autres Autre type d’obstacle lié à la force hydraulique (p. ex. obstacle lié à une restitution d’eau)

Rétablissement de la migration du poisson. Planification stratégique OFEV 2012 28

, 2.19 Type de fonctionnement de l’ouvrage Type de fonctionnement principal. Ouvrage à dérivation Dérivation de l'eau via un canal, une conduite ou une galerie Ouvrage au fil de l’eau sans dérivation Centrale hydroélectrique située dans le prolongement du barrage Ouvrage à accumulation Existence d’un bassin d’accumulation de grande taille Ouvrage pompage – turbinage Pompage-turbinage entre deux bassins Centrale de dotation Turbinage de la dotation. En général pas de problème pour la montaison mais éventuellement pour la dévalaison Autres Autre type de fonctionnement

Ouvrage à dérivation

Ouvrage sans dérivation (Dumont 2005)

, 2.20 Type de prise d’eau Principaux types de prises d’eau. Prise d’eau latérale Captage sur la rive, perpendiculaire à l’écoulement Prise d’eau frontale Captage dans la direction de l’écoulement Prise d’eau basale Captage au-dessus d’une grille posée sur le fond du lit Autres Autre type de prise d’eau

> Annexe 29

, 2.21 Type de turbine Type de turbines utilisées. Turbine Pelton Turbine à jet libre; roue avec augets externes Turbine Francis Injection de l’eau par une roue fixe à aubes réglables sur les aubes de la roue inclinée dans l’autre sens Turbine Kaplan Turbine axiale à roue réglable Turbine à bulbe Roue placée horizontalement dans la direction de l’écoulement Turbine à flux croisé Turbine avec injection transversale (= turbines Crossflow, Bánki, Michell ou Ossberger) Vis d’Archimède Mise en rotation d’une «vis sans fin» Roue à aubes Anciennes machines Autres Autre type de turbine

Turbine Pelton (Aquarius). Roues Francis (Dumont 2005).

Roue Kaplan avec pales réglables Centrale équipée d’une turbine Kaplan classique montée verticalement (Dumont 2005)

Turbine Kaplan type bulbe avec générateur. Centrale équipée d’une turbine bulbe-Kaplan montée horizontalement (Dumont 2005).

Rétablissement de la migration du poisson. Planification stratégique OFEV 2012 30

Turbine à flux croisé. Coupe et fonctionnement (Dumont 2005).

Vis d’Archimède (Dumont 2005). Rotor d’une hélice à tourbillon (gwwk 2011)

Roue à aubes avec injection supérieure Roue à aubes avec injection inférieure (Dumont 2005).

> Annexe 31

, 2.22 Débit d’équipement Prélèvement maximal possible selon la concession. [Litres/seconde] Débit d’équipement au captage (obstacle)

, 2.23 Puissance Puissance installée. [Kilowatts] Puissance

, 2.24 Obstacle naturel à l’aval Distance jusqu’au prochain obstacle naturel infranchissable à l’aval de l’obstacle. Base: écomorphologie – niveau R et/ou visite sur le terrain jusqu'à 1000 m en aval de l'obstacle. Si aucun obstacle naturel ne se situe dans le périmètre de 1000 m à l'aval, prière d'inscrire la valeur 9999. [Mètres] Obstacle naturel à la migration

, 2.25 Obstacle naturel à l’amont Distance jusqu’au prochain obstacle naturel infranchissable en amont de l’obstacle. Base: écomorphologie – niveau R et/ou visite sur le terrain jusqu'à 1000 m en amont de l'obstacle. Si aucun obstacle naturel ne se situe dans le périmètre de 1000 m à l'amont, prière d'inscrire la valeur 9999 [Mètres] Obstacle naturel à la migration

Rétablissement de la migration du poisson. Planification stratégique OFEV 2012 32

A1-3 Montaison

Installation visant à rétablir la migration du poisson vers l’amont.

Ο 3.1 Prénom du responsable de la saisie Prénom de la personne responsable de la saisie. La personne responsable de la saisie des données est celle qui a relevé les paramètres au bureau ou sur le terrain. [Texte] Prénom complet

Ο 3.2 Nom du responsable de la saisie Nom de la personne responsable de la saisie. La personne responsable de la saisie des données est celle qui a relevé les paramètres au bureau ou sur le terrain. [Texte] Nom complet

Ο 3.3 Organisation responsable Organisation responsable de la saisie des données. Il s’agit du service qui est responsable de la saisie effectuée au bureau ou sur le terrain. [Texte] Nom de l’organisation responsable

Ο 3.4 Date de la saisie Date de la saisie des données. Jour de la saisie sur le terrain; lorsque la saisie dure plusieurs jours, indiquer le dernier jour. [JJ.MM.AAAA] Date de la saisie

Ο 3.5 Service cantonal spécialisé Service cantonal spécialisé responsable. Service cantonal compétent pour l’assainissement de la migration du poisson. [Texte] Nom du service cantonal compétent

Ο 3.6 Canton Abréviation du canton concerné selon l’OFS. Canton concerné. [Texte] Abréviation du canton selon OFS

> Annexe 33

Ο 3.7 Type d’ouvrage de montaison Type principal d’ouvrage de montaison. Dans le cas d'un ouvrage de montaison combiné (constitué de plusieurs types), il est recommandé de décrire séparément chaque type. Comme alternative, il est possible de ne décrire que le type le plus critique de l'ouvrage combiné. Passe à bassins Succession de bassins séparés par des cloisons verticales avec/sans ouverture de fond et successifs avec/sans échancrure Passe à fentes Succession de bassins séparés par des cloisons verticales équipées d’une ou de plusieurs verticales fentes Passe à brosses Canal en béton, en bois ou en acier dont le fond est recouvert de touffes de brosses servant à augmenter la rugosité Passe en méandres Succession de bassins arrondis disposés de manière à créer un écoulement en méandre Passe rhomboïdale Contrairement aux bassins successifs conventionnels, les parois verticales sont placées en position inclinée dans la direction de l’écoulement Couloir rugueux Ouvrage permettant la montaison des poissons et des invertébrés grâce à des éléments à forte granulométrie aménagés sur une partie du lit seulement Rampe en blocs Ouvrage permettant la montaison des poissons et des invertébrés grâce à des éléments à forte granulométrie aménagés sur toute la largeur du lit Cours d’eau de Couloir aménagé de manière quasi naturelle et qui contourne l’obstacle sur la rive contournement Ecluse à poissons Les poissons utilisent occasionnellement les écluses à bateaux pour remonter le cours d’eau; des installations similaires ont été aménagées spécifiquement pour la montaison du poisson (écluse Borland, Pavlov) Ascenseur à poissons Installation technique où le poisson est tout d’abord piégé dans un bassin mobile puis transféré automatiquement à l’amont Passe Denil Cunette rectiligne aménagée avec des lamelles rapprochées inclinées contre le courant Autres Autre type

Passe à bassins successifs, Reuss Passe à bassins successifs, Grüttbach Passe à fentes verticales, Töss (Aquarius)

Rétablissement de la migration du poisson. Planification stratégique OFEV 2012 34

Passe à brosses (Hintermann 2004) Passe à méandres, Birse (Aquarius) Passe rhomboïdale (Enderle Beratung 2005)

Couloir rugueux, Areuse (Aquarius)

Rampe en enrochements, Aar Rampe en enrochements, les Buttes (Aquarius)

Cous d’eau de contournement, Grüttbach Cours d’eau de contournement, Aar (Aquarius)

> Annexe 35

Cours d’eau de contournement, Haut-Rhin (Aquarius) Ecluse à poissons, Rhône (Aquarius)

Ascenseur à poissons, Birse (Hydrosolar) Passe Denil, Haut-Rhin (Aquarius)

Autres: Töss et Birse (Aquarius)

Haut-Rhin: combinaison entre un couloir rugueux, une passe à fentes verticales et un cours d’eau de contournement (Aquarius)

Rétablissement de la migration du poisson. Planification stratégique OFEV 2012 36

Ο 3.8 Type de contrôle de fonctionnalité Type de dispositif visant à évaluer l’efficacité de l’ouvrage de montaison. Données selon l’exploitant, le service spécialisé ou une organisation impliquée. Aucune Pas de documentation disponible Nasse Comptage à l’aide d’une nasse Video Comptage à partir d’une bande vidéo Chambre de capture Chambre ou bassin en «cul de sac» utilisé pendant la période de comptage Pêche Pêche à l’électricité Mise à sec des bassins Observation directe après mise à sec de la passe Autres Autre type de contrôle (p.ex. marquage du poisson, radiopistage)

Nasse Installation video (Aquarius)

Chambre de capture, Aar Pêche électrique dans un cours d’eau de contournement (Aquarius)

Truite lors de la mise à sec d’un dispositif (Aquarius) Anguilles lors de la mise à sec d’un dispositif (KRS)

> Annexe 37

Ο 3.9 Résultats du contrôle de fonctionnalité Résultats des contrôles visant à établir le bon fonctionnement de l’ouvrage de montaison. Evaluation des données existantes. Suffisants Toutes les espèces présentes dans le cours d’eau peuvent franchir l’obstacle en nombre suffisant à tous les stades de développement. La fonctionnalité de l’ouvrage de montaison est démontrée (cf. chapitre 2.3). Les autres paramètres de l’ouvrage n’ont pas besoin d’être saisis Reprendre à point 3.33 (avis de l’expert) Insuffisants Déficits constatés pour certaines espèces ou stades de développement Inconnus Données disponibles insuffisantes pour établir une évaluation

Ο 3.10 Remarques Référence p. ex. à un rapport d’évaluation de fonctionnalité ou à une documentation y relative. [Texte] Remarques

Ο 3.11 Longueur de l’ouvrage de montaison Longueur totale de l’ouvrage de montaison mesurée de l’entrée à la sortie. [Mètres] Mesures sur le terrain, vérification des plans

Ο 3.12 Pente de l’ouvrage de montaison Pente moyenne de l’ouvrage de montaison. I = pente moyenne; ρ h = hauteur; l OM = longueur de l'ouvrage de montaison [%] Pente moyenne

Ο 3.13 Position de l’ouvrage de montaison Position du dispositif de montaison dans le cours d’eau. Emplacement par rapport au courant principal. Information déterminante pour les centrales hydroélectriques sans dérivation. Toute la largeur du cours Ouvrage de montaison réparti sur toute la largeur (p. ex. rampe en enrochements) d’eau Contre la centrale Ouvrage de montaison situé sur la berge, du côté de la centrale Au milieu du cours d’eau Ouvrage de montaison situé entre la centrale et le barrage (rarement entre la centrale et l’écluse à bateaux ou p. ex. dans un pilier central) A l’opposé de la centrale Ouvrage de montaison situé sur la berge mais à l’opposé de la centrale, en dehors du courant principal

Ο 3.14 Position de l’entrée de l’ouvrage de montaison Position de l’entrée du dispositif de montaison. Distance avec l'obstacle physique. [Mètres] Mesure sur le terrain ou à partir des plans

Rétablissement de la migration du poisson. Planification stratégique OFEV 2012 38

Ο 3.15 Angle de l’entrée Angle de l’entrée par rapport à l’écoulement à l’aval. Angle de l’entrée de la passe dans le cours d’eau. 70–90° Angle d’entrée 70–90° 50–70° Angle d’entrée 50–70° 30–50° Angle d’entrée 30–50°

Centrale Centrale Centrale

Ο 3.16 Longueur des bassins Longueur du plus petit bassin. Ne s'applique pas aux passes à brosses. [Mètres] Mesures sur le terrain ou à partir des plans

Illustration de la longueur (l b ) et de la largeur (b) d’un bassin à fentes verticales (DVWK 1996).

> Annexe 39

Ο 3.17 Largeur des bassins Largeur du bassin le plus étroit (sauf bassin de contrôle). [Mètres] Mesures sur le terrain ou à partir des plans Cf. illustration au point 3.16

Ο 3.18 Profondeur des bassins Profondeur minimale déterminante pour le poisson. La profondeur (h) est mesurée depuis la partie supérieure du substrat jusqu’à la surface. [Mètres] Mesures sur le terrain ou à partir des plans

Ο 3.19 Largeur de l’orifice Largeur minimale de l’orifice déterminant pour le poisson. Plus petite largeur mesurée sur toute la hauteur de l'orifice. Ne s'applique pas aux passes à brosses. [Mètres] Mesures sur le terrain ou à partir des plans

Ο 3. 20 Débit dans l’ouvrage de montaison Débit minimal transitant dans l’ouvrage de montaison. Dotation minimale dans l’ouvrage de montaison (sans prendre en compte le débit d’attrait). [Litres/seconde] Données techniques, mesures sur le terrain

Zones de fortes turbulences dans la passe dues à un débit en cas de débit insuffisant, les échancrures ne sont plus trop important noyées (Aquarius)

Rétablissement de la migration du poisson. Planification stratégique OFEV 2012 40

Ο 3.21 Dotation saisonnière Dotation variable dans l’ouvrage de montaison selon la saison. Dotation supplémentaire en fonction du débit naturel du cours d’eau Oui Existence d’une dotation saisonnière Non Dotation constante pendant toute l’année

Ο 3.22 Débit d’attraction Débit supplémentaire injecté à l’entrée de l’ouvrage de montaison. Dotation supplémentaire prélevée à l’amont et qui augmente l’attractivité de l’ouvrage en étant injecté à l’aval via un système de bypass. [Litres/seconde] Débit d’attrait

Ο 3.23 Courant d’attrait Rapport entre le courant sortant de l'ouvrage de montaison et le débit d'équipement de la centrale. Débit maximum transitant dans la passe + débit d’attraction / débit d’équipement. [%] Courant d'attrait par rapport au débit d'équipement

Ο 3.24 Différence de hauteur entre les bassins Différence de hauteur maximale entre les bassins. [Mètres] Mesures sur le terrain, vérification des plans

Détail d’une passe à fentes verticales avec indication de la différence de hauteur d’eau (ρh) entre deux bassins (DVWK 1996).

> Annexe 41

Ο 3.25 Vitesse à travers les orifices Vitesse maximale dans l’ouvrage de montaison. Les vitesses maximales sont atteintes dans les zones d’étranglement c’est à dire les orifices. Ces zones ne peuvent être franchies par le poisson que moyennant un effort important. [Mètres/seconde] Mesures sur le terrain

Une vitesse trop importante dans un seul orifice peut bloquer complètement le passage du poisson (Aquarius).

Ο 3.26 Dissipation énergétique dans les bassins Dissipation énergétique maximale. Ne s’applique pas aux passes à brosses. P D = ρ w x g x Q x ρh/V (selon DWA 2010) ρ w masse volumique de l’eau g accélération terrestre Q débit dans le bassin ρh hauteur de chute entre les bassins V volume du bassin [Watts/m³] Selon la formule ci-dessus

Rétablissement de la migration du poisson. Planification stratégique OFEV 2012 42

Ο 3.27 Substrat dans les bassins Type de substrat sur le fond des bassins. Evaluation du substrat sur toute la longueur des bassins. Rugueux Bonne rugosité, substrat > 20 cm d’épaisseur Moyen Rugosité moyenne, substrat < 20 cm d’épaisseur Insuffisant Système interstitiel insuffisant ou envasement des bassins Pierres bétonnées Fixation de quelques pierres bétonnées Lisse Fond des bassins lisse, absence de système interstitiel

Substrat non colmaté et aéré dans un nouveau cours d’eau de contournement, Haut-Rhin

Substrat fraichement déposé, Limmat (Aquarius)

Dépôt de sédiments fins et atterrissement dans un bassin Pierres bétonnées (Aquarius)

Ο 3.28 Contact avec le fond du lit Continuité entre l’entrée de l’ouvrage de montaison et le fond du cours d’eau. Evaluation de la situation entre l’entrée de la passe et le fond du cours d’eau. Etablie Continuité entre la passe et le fond Non établie Pas de continuité entre la passe et le fond

> Annexe 43

Ο 3.29 Bassin de repos Nombre de bassins de repos. Un bassin de repos présente des conditions d’écoulement calme où le poisson peut se reposer. [Nombre] Nombre de bassins de repos

Bassin de repos dans l’angle d’une passe à fentes verticales, Töss Zone de repos en amont d’une zone turbulente dans un cours d’eau de (Aquarius) contournement, Haut-Rhin (Aquarius)

Ο 3.30 Sortie de l’ouvrage de montaison Situation et emplacement de la sortie de l’ouvrage de montaison avec risque d’entraînement du poisson. Risque d'entraînement vers l'aval. Oui Risque direct d’entraînement en raison p. ex. d’une forte turbulence, de la proximité de l’entrée dans les turbines (grille) ou d’une forte vitesse d’écoulement Non Pas de risque direct d’entraînement

Ο 3.31 Durée d’exploitation de l’ouvrage de montaison Evaluation de la durée d’exploitation de l’ouvrage de montaison. Nombre de jours pendant lesquels le fonctionnement de la passe est garanti. [Nombre] Durée

Rétablissement de la migration du poisson. Planification stratégique OFEV 2012 44

Ο 3.32 Entretien de l’ouvrage de montaison Evaluation sur place. Evaluation lorsque la passe à poissons est en eau (p.ex. en modifiant l'écoulement) et, si possible, lorsqu'elle est asséchée. Satisfaisant Entretien correspondant à l’état de la technique Insatisfaisant Entretien ne correspondant pas à l’état actuel de la technique

Limitation du fonctionnement d’une passe à poissons par obstruction ou engravement (Aquarius).

Corps flottants à l’entrée d’un cours d’eau de contournement ou d’une nasse de contrôle (Aquarius).

> Annexe 45

Ο 3.33 Avis d’expert Evaluation de la fonctionnalité de l’ouvrage de montaison, basée sur l’expérience et les informations saisies. Pour l’évaluation de la situation globale, l’expert ou le service compétent dispose d’une grille d’évaluation (fichier Excel) où figurent, pour chaque obstacle, les principaux paramètres évalués selon DWA (2006). Montaison assurée Tous les paramètres déterminants correspondent à l'état actuel de la technique Montaison suffisante Plusieurs paramètres sont considérés comme moyens selon l'état actuel de la technique Montaison insuffisante Plusieurs paramètres sont considérés comme mauvais selon l'état actuel de la technique Montaison impossible Existence d'au moins un critère d'exclusion Montaison indéterminée Information insuffisante pour une évaluation Evaluation d’un ouvrage de montaison fictif et indication des paramètres correspondants: ║ Nom du cours d'eau xy ║ Truite fario oui ║ Truite lacustre non ║ Saumon non ║ Ombre non ║ Barbeau non ║ Anguille non ║ Nase non ║ Chabot oui ║ Cours d'eau prioritaire non , Centrale xy , Débit d'équipement 3'000 Critères , Hauteur de l'obstacle [m] 3.5 Emplacement Contre la centrale , Obstacle à l'aval [m] 2'000 Position de l'entrée Directement au pied de l'obstacle , Obstacle à l'amont [m] 6'000 Angle de l'entrée < 30 Ο Résultats du contrôle d'efficacité Insuffisant Longueur des bassins 2.5 Ο Longueur PP [m] 55 Largeur des bassins 1.3 Ο Pente [%] 6.4 Profondeur des bassins 0.9 Ο Dotation saisonnière non Largeur de l'orifice 0.165 Ο Débit d'attraction [l/s] 0 Débit dans la passe 250 Ο Courant d'attrait [%] 0.83 Différence de hauteur d'eau 0.18 Ο Nombre de bassins de repos 0 Vitesse d'eau dans les orifices 1.6 Ο Risque à la sortie de la PP non Dissipation énergétique max. 140 Ο Durée d'exploitation [jours/a] 300 Substrat dans les bassins Rugueux: substrat > 20 cm d'épaisseur Ο Entretien Etat satisfaisant Contact fond du lit Continuité pas garantie Ο Type de contrôle d'efficacité Mise à sec de la PP Appréciation très bon bon moyen Critères liants médiocre Zonation pisciole Zone à truite mauvais Groupe d'espèces Truite fario Tableau visant à apprécier la nécessité d’assainir un ouvrage de montaison (évaluation automatique des paramètres grâce à un fichier Excel).

Ο 3.34 Assainissement Conclusion sur la base de la situation générale. Evaluation à partir des paramètres correspondants. Nécessité d’assainir La saisie et l’évaluation ont montré que l’ouvrage de montaison existant fonctionne mal ou ne fonctionne pas Pas de nécessité La saisie et l’évaluation ont montré que l’ouvrage de montaison existant fonctionne de manière d’assainir satisfaisante, que son assainissement n’est pas nécessaire ou pas proportionné compte tenu des conditions naturelles ou d’autres intérêts éventuels Décision reportée Décision finale reportée dans la mesure où la nécessité d’assainir ne peut pas encore être évaluée de manière certaine

Ο 3.35 Remarques relatives à l’assainissement montaison Commentaires / explications des résultats, facultatif. [Texte] Commentaires/explications

Rétablissement de la migration du poisson. Planification stratégique OFEV 2012 46

A1-4 Dévalaison

Installations visant à rétablir la migration du poisson vers l’aval.

Ν 4.1 Prénom du responsable de la saisie Prénom de la personne responsable de la saisie des données. La personne responsable de la saisie des données est celle qui a relevé les paramètres au bureau ou sur le terrain. [Texte] Prénom complet

Ν 4.2 Nom du responsable de la saisie Nom de la personne responsable de la saisie des données. La personne responsable de la saisie des données est celle qui a relevé les paramètres au bureau ou sur le terrain. [Texte] Nom complet

Ν 4.3 Organisation responsable Organisation responsable de la saisie des données. Il s’agit du service responsable de la saisie effectuée au bureau ou sur le terrain. [Texte] Nom de l’organisation responsable

Ν 4.4 Date de la saisie Date de la saisie des données. Jour de la saisie sur le terrain; lorsque la saisie dure plusieurs jours, indiquer le dernier jour. [JJ.MM.AAAA] Date de la saisie

Ν 4.5 Service cantonal spécialisé Service spécialisé cantonal responsable. Service cantonal compétent pour l’assainissement de la migration du poisson. [Texte] Nom du service cantonal compétent

Ν 4.6 Canton Abréviation du canton concerné selon l’OFS. Canton concerné. [Texte] Abréviation du canton selon OFS

> Annexe 47

Ν 4.7 Type d’ouvrage de dévalaison Type principal d’ouvrage de dévalaison. Voie de migration alternative vers l’aval (sans passage par les turbines ou par surverses). Exutoire proche de la surface By-pass aménagé en surface Exutoire de fond By-pass aménagé sur le fond Autres Autre type Aucun Pas d'ouvrage de dévalaison

Exemple: exutoire de fond à anguille (Dumont 2005)

Ν 4.8 Type de contrôle de fonctionnalité Type de dispositifs permettant de contrôler l’efficacité de l’ouvrage de dévalaison. Données selon l’exploitant, le service spécialisé ou une organisation impliquée. Aucun Pas de documentation disponible Nasse Comptage à l’aide d’une nasse Filets Capture d’individus en dévalaison dans des filets Vidéo Comptage à partir d’une bande vidéo Chambre de capture Chambre ou bassin en «cul-de-sac» Pêche Pêche à l’électricité Observation Observation directe du comportement de dévalaison du poisson Mise à sec des bassins Observation directe après mise à sec des bassins Autres Autre type de contrôle (p.ex. marquage des poissons, radiopistage)

Ν 4.9 Résultats du contrôle de fonctionnalité Résultats des contrôles visant à établir le bon fonctionnement de l’ouvrage de dévalaison. Evaluation des données existantes. Suffisants Toutes les espèces présentes dans le cours d’eau peuvent franchir l’obstacle en nombre suffisant à tous les stades de développement. Les autres paramètres de l’ouvrage n’ont pas besoin d’être saisis (cf. chapitre 2.3) Reprendre au point 4.19 (avis de l’expert) Insuffisants Déficits constatés pour certaines espèces ou stades de développement Inconnus Données disponibles insuffisantes pour établir une évaluation

Ν 4.10 Remarques Commentaires ou référence à un rapport d’évaluation. [Texte] Commentaires/explications

Rétablissement de la migration du poisson. Planification stratégique OFEV 2012 48

Ν 4.11 Système de protection et de guidage Type de système de protection, resp. de guidage du poisson. Présence d'installations spécifiques de protection et de guidage du poisson. Grille Grille conventionnelle Grille spéciale Grilles fines fixes (fixed screens), tamis rotatifs (travelling screens), tambours rotatifs (drum screens), grilles horizontales, grille coanda, etc. Louver Système de persiennes inclinées avec un angle < 90° Barrière comportementale Systèmes acoustiques, optiques, électriques, rideau de bulles, etc. Autres Paroi plongeante, tuyau collecteur, brosse, etc. Aucun Aucun système particulier

Wedge-Wire-Screen (Dumont 2005) Tambour rotatif avec espacement des barres de 25 mm (DWA 2005)

Louver (DWA 2005)

Paroi plongeante retenant les poissons qui dévalent en surface (DWA 2005)

Schéma de fonctionnement d’un écran mobile (DWA 2005)

> Annexe 49

Ν 4.12 Espacement des barres du système de protection Espacement des barres ou ouverture du système de protection / grille. [Millimètres] Mesures sur le terrain, vérification des plans

Une grille endommagée n’a plus la même capacité de protection (Aquarius)

Espacement d’une grille (AG Wanderhindernisse 2006) Grille (Aquarius)

Ν 4.13 Vitesse d’approche Vitesse du courant devant la grille. Evaluation selon dossier du projet ou mesure sur le terrain. [Mètres/seconde] Vitesse d’approche

Définition de la vitesse d’approche du courant V A devant une barrière mécanique. α = angle formé par une grille ou barrière inclinée et le fond, β= angle formé par une grille ou barrière verticale et la direction de l’écoulement:

V A = vitesse d’approche à proximité directe de la grille. V N = vitesse normale ou vecteur de vélocité perpendiculaire à la grille.

Rétablissement de la migration du poisson. Planification stratégique OFEV 2012 50

Ν 4.14 Bassin d’affouillement à l’aval Existence d’un bassin d’affouillement à l’aval. Existant Bassin d’affouillement existant Inexistant Bassin d’affouillement inexistant

Pas de bassin d’affouillement Bassin d’affouillement continuellement en eau (Aquarius)

Ν 4.15 Profondeur du bassin d’affouillement Profondeur minimale du bassin d'affouillement à l'aval. [Mètres] Profondeur

Ν 4.16 Surverse Nombre de jours par année pendant lesquels le barrage présente des surverses. Indications sur les possibilités théoriques de franchissement pendant les surverses. [Nombre] Information obtenue en comparant le débit d’équipement et la courbe des débits classés

Dauerkurve Gewässer xy

Abfluss [m3/s]

Tage

Abfluss Nutzwassermenge 1 Nutzwassermenge 2

Exemple: courbe des débits classés avec 2 débits d’équipement et la durée de leurs surverses respectives.

Ν 4.17 Durée d’exploitation Durée d'exploitation de l'ouvrage de dévalaison. Nombre de jours par année pendant lesquels le fonctionnement du système de dévalaison est garanti. [Nombre] Durée

> Annexe 51

Ν 4.18 Entretien Evaluation sur place. Evaluation lorsque le système de dévalaison est en eau (p. ex. en modifiant l’écoulement) et, si possible, lorsqu’il est asséché. Satisfaisant Entretien correspondant à l’état de la technique Insatisfaisant Entretien ne correspondant pas à l’état de la technique

Ν 4.19 Avis d’expert Evaluation de la fonctionnalité de l’ouvrage de dévalaison basée sur l’expérience et les informations saisies. Il convient de procéder à une évaluation globale de la situation de la dévalaison pour les poissons du site considéré. La banque de données rassemble les paramètres nécessaires à cette évaluation. Dévalaison assurée Dispositif de dévalaison fonctionnel ou autre possibilité de dévalaison (faible débit d’équipement → dévalaison via les surverses, coanda, turbines générant de faibles mortalités, etc.) Dévalaison suffisante Dévalaison en général possible Dévalaison insuffisante Dévalaison possible exceptionnellement ou accompagnée de fortes mortalités des poissons Dévalaison impossible Dévalaison impossible (p. ex. turbine Pelton, hauteur de chute importante, grille espacée, etc.) Dévalaison indéterminé Informations insuffisantes pour une évaluation

║ Nom du cours d'eau Cours d'eau 23 ║ Zonation piscicole Zone à barbeau ║ Truite fario Oui ║ Truite lacustre Oui ║ Saumon Non ║ Ombre Oui Ν Type d'ouvrage de dévalaison Autre ║ Barbeau Oui Ν Système de protection/guidage Grille ║ Anguille Non Ν Espacement [mm] 40 ║ Nase Oui Ν Vitesse de l'eau devant la grille [m/s] 0.5 ║ Cours d'eau prioritaire Non Ν Bassin d'affouillement à l'aval Existant , Centrale Centrale 23 Ν Profondeur bassin d'affouill.[m] 3 , Hauteur de l'obstacle [m] 3.4 Ν Surverse [jours/année] 30 , Type de fonctionnement Ouvrage sans dérivation au fil de l'eau Ν Durée d'exploitation [jours/année] 30 , Type de prise d'eau Prise d'eau frontale Ν Soins et entretien Etat satisfaisant , Type de turbine(s) Kaplan Ν Contrôle de fonctionnalité Aucun , Débit d'équipement [l/s] 14'500 Ν Résultat contrôle de fonctionnalité Indéterminé

Evaluation d'un ouvrage de dévalaison fictif et indication des paramètres correspondants.

Ν 4.20 Assainissement Conclusion sur la base de la situation générale. Evaluation à partir des paramètres correspondants. Nécessité d’assainir La saisie et l’évaluation ont montré que l’ouvrage de dévalaison existant fonctionne mal ou ne fonctionne pas Pas de nécessité La saisie et l’évaluation ont montré que l’ouvrage de dévalaison existant fonctionne mal de d’assainir manière satisfaisant, que son assainissement n’est pas nécessaire ou pas proportionné compte tenu des conditions naturelles ou d’autres intérêts éventuels Décision reportée Décision finale reportée dans la mesure où la nécessité d’assainir ne peut pas encore être évaluée de manière certaine

Ν 4.21 Remarques relatives à l’assainissement de la dévalaison Commentaires / explications des résultats, facultatif. [Texte] Commentaires/explications

Rétablissement de la migration du poisson. Planification stratégique OFEV 2012 52

A1-5 Assainissement

Mesures d’assainissement selon l’article 10 LFSP.

 5.1 Service spécialisé Service spécialisé cantonal responsable. [Texte] Nom de l’unité administrative cantonale

 5.2 Canton Abréviation selon l’OFS. [Texte] Abréviation du canton

 5.3 Etat de l’assainissement Etat de l’assainissement. Planifié Mesure d’assainissement planifiée Ordonné Mesure d’assainissement ordonné par le canton

 5.4 Etat du financement Etat de la demande de financement. Engagée Demande de financement déposé auprès de Swissgrid Approuvée Demande de financement approuvée par Swissgrid Refusée Demande de financement refusée par Swissgrid

 5.5 Date Date de la demande. [JJ.MM.AAAA] Date de référence

> Bibliographie 53

> Bibliographie Hübner D. 2009: Funktionskontrolle eines neuartigen Aalabstieges mit unterschiedlicher Einstiegsanordnung einschliesslich des hydraulischen Tests eines neuartigen fischschonenden Rechens – Laboruntersuchungen. Im Auftrag der Versuchsanstalt und Prüfstelle für Umwelttechnik und Wasserbau Universität Kassel. Agenda 21 pour l’eau (éd.) 2011: Idées directrices pour une gestion intégrée des eaux en Suisse. OFEV 2011: Rapport explicatif A) Initiative parlementaire Protection et utilisation des eaux (07.492) – Modification des ordonnances sur la AG-FAH 2011: Grundlagen für einen österreichischen Leitfaden zum protection des eaux, l’aménagement des cours d’eau et l’énergie, de Bau von Fischaufstiegshilfen (FAHs). Bundesministerium für Land- même que de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche. und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft, Wien, 87 S. 20 avril 2011.

AG Wanderhindernisse 2006: Benutzerhandbuch Datenbank OFEV 2012: Migration du poisson vers l’amont et vers l’aval à la Wanderhindernisse, Entwurf. Hessen (Internetzugriff 08.02.2011). hauteur des ouvrages hydroélectriques: Check-list, best-practice. Février 2012. Dumont U., Schwevers U. 2005: Handbuch Querbauwerke. Ministerium für Umwelt und Naturschutz, Landwirtschaft und OFEFP/OFEG (éd.) 2003: Idées directrices – cours d’eau suisses. Pour Verbraucherschutz des Landes Nordrhein-Westfalen, Klenkes-Druck, une politique de gestion durable de nos eaux. Berne. Verlag GmbH, Aachen. Schager E., Peter A. 2004: Méthodes d’analyse et d’appréciation des DVWK 1996: Fischaufstiegsanlagen – Bemessung, Gestaltung, cours d’eau en Suisse. Poissons niveau R (région). Environnement Funktionskontrolle. Merkblätter zur Wasserwirtschaft 232, pratique, Informations concernant la protection des eaux n° 44, Kommissionsvertrieb Wirtschafts- und Verlagsgesellschaft Gas und OFEFP, Berne. Wasser GmbH, Bonn. VAW 2011: Wasserbau FS11, Fassungen: Lernziele DWA 2005: Fischschutz- und Fischabstiegsanlagen – Bemessung, (Internet, Version 25.03.2011). Gestaltung, Funktionskontrolle, Deutsche Vereinigung für Wasserwirtschaft, Abwasser und Abfall e.V., Hennef.

DWA 2006: Funktionskontrolle von Fischaufstiegsanlagen. Auswertung durchgeführter Untersuchungen und Diskussionsbeiträge für Durchführung und Bewertung, Deutsche Vereinigung für Wasserwirtschaft, Abwasser und Abfall e.V., Hennef.

DWA 2010: Merkblatt DWA-M 508: Fischaufstiegsanlagen und fischpassierbare Bauwerke – Gestaltung, Bemessung, Qualitätssicherung, Entwurf, Deutsche Vereinigung für Wasserwirtschaft, Abwasser und Abfall e.V., Hennef.

DWA 2010: Durchgängigkeit und Habitatmodellierung von Fliessgewässern. Wiederherstellung der Durchgängigkeit, Funktionskontrolle von Wanderhilfen, Habitate und ihre Beschreibung, Deutsche Vereinigung für Wasserwirtschaft, Abwasser und Abfall e.V., Hennef.

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Rétablissement de la migration du poisson. Planification stratégique OFEV 2012 54

> Répertoires Abréviations

Vue d’ensemble de l’aide à l’exécution Renaturation des eaux 9

Fig. 1 Compétences 12

Fig. 2 Echange d’informations entre l’OFEV et les cantons 13

Fig. 3 Procédure de planification en deux phases 14

Fig. 4 Schéma pour la saisie des caractéristiques et la décision d’assainissement 16