Établissement du cadastre des sites pollués

L’environnement pratique

Sites contaminés Cadastre

Établissement du cadastre des sites pollués

Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage OFEFP

Valeur juridique de cette publication

La présente publication est une aide à l’exécution élaborée par l’OFEFP en tant qu’autorité de surveillance, et qui s’adresse en premier lieu aux autorités d’exécution. Elle concrétise des notions juridiques indéterminées de lois et d’ordonnances et doit permettre ainsi une pratique d’exécution uniforme. L’OFEFP publie telles aides à l’exécution (souvent appelées aussi directives, instructions, recommendations, manuels, aides pratiques, etc.) dans sa collection « L’environnement pratique ».

Les aides à l’exécution garantissent dans une grande mesure l’égalité devant la loi et la sécurité du droit tout en permettant de trouver des solutions flexibles et adaptées aux cas particuliers. Si les autorités d’exécution les prennent en considération, elles peuvent partir du principe qu’elles exécutent conformément le droit fédéral. D’autres solutions ne sont pas exclues ; selon la jurisprudence, il faut cependant prouver qu’elles sont conformes au droit.

Editeur: Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP)

3003 Berne

Auteurs: C. Wenger, Section Sites contaminés et liquides polluants, OFEFP U. Ziegler, Section Sites contaminés et liquides polluants, OFEFP R. J. Schocher, Office de la protection de l’environnement du canton de Lucerne R. Philipp, magma AG, Zürich Y.-A. Brechbühler, Ingenieurs conseils SIA, Neuchâtel

Image de Couverture: Hans-Peter Imhof, Atelier für Gestaltung Bern

Téléchargement du fichier PDF www.environnement-suisse.ch/publications Référence: VU-3411-F

2© OFEFP 2001

1 Introduction

Par l’art. 32c, al. 1, la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE) oblige les cantons à veiller à l’assainissement des décharges et autres sites pollués par des déchets lorsque ceux-ci sont à l’origine d’atteintes nuisibles ou incommodantes ou qu’ils risquent de l’être un jour. Cependant, les cantons ne peuvent accomplir cette tâche sans que les emplacements de ces décharges et des autres sites pollués par des déchets ne soient connus. Les bases légales existaient depuis longtemps d’une part pour l’établissement d’inventaires - accessibles au public - des décharges (art. 8, la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux, LEaux et art. 23, ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets, OTD) et d’autre part pour l’établissement de registres des dommages dus à des accidents impliquant des liquides susceptibles de polluer les eaux (art. 43, ordonnance du 1er juillet 1998 sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer, OPEL’81). Par la révision du 21 décembre 1995 de la LPE, le recensement des aires d’exploitation polluées s’ajoute à ces inventaires et ceux-ci sont intégrés à l’art. 32c, al. 2, LPE sous une formulation unifiée. Cet article oblige les cantons à établir un cadastre, accessible au public, de l’ensemble des sites pollués. L’ordonnance du 26 août 1998 sur l’assainissement des sites pollués (ordonnance sur les sites contaminés; OSites) définit l’expression « sites pollués » (sites de stockage définitif, aires d’exploitation, lieux d’accidents) et fixe la manière d’établir les cadastres, la façon de les gérer et leur contenu.

2 Buts de la directive

L’OSites fixe certes le cadre de ce qu’il faut comprendre sous le terme de « sites », mais elle ne peut pas, vu la complexité du problème, faire la liste de l’ensemble des critères nécessaires dans chaque cas particulier. C’est pourquoi la présente recommandation a pour objectif de fournir des critères plus précis pour la délimitation des sites ainsi que pour l’exclusion des cas mineurs.

Contrairement à ce qui se passe avec les décharges et les lieux d’accidents, dont on sait qu’ils contiennent des déchets, il n’est souvent pas possible d’obtenir ces renseignements pour les aires d’exploitation au début de leur étude. La présente recommandation précise dans ce domaine des critères spécifiques aux branches afin de distinguer plus clairement les sites dont la pollution est au moins très probable et les sites qui ne sont pas pollués, en tenant compte en particulier des mesures de protection prises par le passé pour éviter les atteintes portées au sol et au sous-sol.

3 Bases légales

L’art. 32c, al. 2 LPE ainsi que l’ordonnance du 26 août 1998 sur l’assainissement des sites pollués (ordonnance sur les sites contaminés, OSites) constituent la base légale de la présente aide à l’exécution. Celle-ci concrétise des aspects importants de l’art. 2, al. 1, ainsi que des art. 5 et 6, OSites. Ces articles contiennent la définition de « site pollué » ainsi que les prescriptions relatives à l’établissement et à la gestion du cadastre des sites pollués.

4 Principes d’établissement du cadastre des sites

pollués

4.1 Procédure d’établissement du cadastre des

sites pollués L’art. 5, al. 3, OSites donne une liste complète des indications qui doivent être si possible fournies à propos des sites pollués et qui doivent figurer au cadastre. L’art. 32c, al. 2, LPE dit en outre de façon explicite que le cadastre des sites pollués doit être accessible au public. Il est donc indispensable que les détenteurs de sites soient informés, avant l’inscription au cadastre, des données servant à cette inscription (art. 5, al. 2, OSites). A cet effet, l’art. 5 OSites fixe une procédure en 3 étapes:

• Dans une première étape, l’autorité recense les sites entrant en ligne de compte sur la base de données internes (art. 5, al. 1, OSites). Elle peut prendre à ce propos des renseignements auprès de tiers tels que les communes par exemple. A l’aide des données recueillies, l’autorité recense les sites qu’elle estime effectivement ou très probablement pollués par des déchets, car ce sont eux qu’il est prévu de faire figurer au cadastre.

• Dans une deuxième étape, l’autorité doit faire connaître aux détenteurs de sites devant figurer au cadastre les indications correspondantes au sens de l’art. 5, al. 3, let. a-g, OSites et leur donner la possibilité de se prononcer et de procéder à des investigations (p. ex. en ce qui concerne l’historique du site) (art. 5, al. 2, OSites).

• Dans une troisième étape, l’autorité fait figurer au cadastre les sites dont la contamination ne fait aucun doute (p. ex. les décharges) ou pour lesquels les raisons de l’introduction n’ont pas été réfutées (art. 5, al. 3, OSites). Sur demande des détenteurs, elle prend en outre une décision en constatation au sujet de l’inscription au cadastre (art. 5, al. 2, OSites).

Procédure d’établissement du cadastre des sites pollués

L’autorité recense les données :

• dans des archives

• auprès des communes

• lors d’enquêtes

Il n’est pas très probable que le elle évalue site soit pollué: pas les données d’inscription au cadastre

Elle constate que:

• le site est pollué Aide à l'exécution de l'OFEFP

• le site est très probablement "Etablissement du cadastre pollué des sites pollués"

Elle informe le détenteur du site:

• il prend position

• il peut procéder à des enquêtes

• il peut exiger une décision en constatation

L'autorité Il n'est pas très probable que le décide site soit pollué: pas d'inscription au cadastre

Inscription au cadastre des sites pollués

Figure 1: Procédure d’établissement du cadastre des sites pollués

4.2 But du cadastre des sites pollués

Le cadastre des sites pollués doit servir d’instrument de planification ; il doit ainsi permettre - par étape et si possible à faible coût - d’identifier parmi les nombreux sites pollués les sites qui nécessitent un assainissement (sites contaminés), afin que l’on puisse prendre les mesures nécessaires de protection de l’environnement. En outre, le cadastre constitue une source d’information accessible au public en ce qui concerne les atteintes dues à des déchets et portées de manière ponctuelle au sol et au sous-sol. Il peut également servir à des fins de contrôle de l’élimination adéquate des matériaux d’excavation pollués lors de projets de construction (art. 9 de l’ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets; OTD). Afin de créer la transparence souhaitée dans ce domaine, les données inventoriées au sens de l’art. 5, al. 3, doivent être accessibles au public.

Le but du cadastre n’est pas de recenser dans leur ensemble les sols pollués ou les pollutions des eaux ni d’assurer généralement la sécurité au travail ou l’hygiène de vie en cas de changement d’affectation de la zone.

Il est pourtant de la compétence des cantons de créer les bases légales cantonales nécessaires à l’établissement des inventaires correspondants.

4.3 Sites

La définition légale des déchets (art. 7, al. 6, LPE) conduit à considérer un site comme pollué par des déchets lorsque des choses meubles, dont le détenteur a voulu se débarrasser, sont parvenues sur le lieu et qu’elles n’ont pas été éliminées par la suite en tant que déchets alors que (en tout cas vu d’aujourd’hui) l’intérêt public aurait commandé de le faire. La notion de déchet englobe aussi, à côté des solides, des liquides et des précipitations de substances volatiles ou sous forme de poussières. Que le site soit encore exploité ou non importe peu ici. Un site est considéré comme pollué au sens de l’art. 2, al. 1, OSites lorsqu’il présente:

• des atteintes provenant de déchets, causées par: − un dépôt délibéré de déchets (site de stockage définitif), − des pertes survenues lors de la manipulation, dans des entreprises, de substances dangereuses pour l’environnement (aires d’exploitation), − des accidents avec des substances dangereuses pour l’environnement (lieux d’accidents); et

• une extension limitée.

Ne sont pas considérés comme des sites pollués les dépôts de déchets qui ne comportent que des matériaux d’excavation, des déblais et des décombres non pollués.

Le critère de l’«extension limitée» est déterminant dans le cas de sites pour lesquels l’atteinte a été causée par l’arrivée de déchets par voie aérienne (par exemple en provenance d’une cheminée d’usine ou par dispersion). Dans de tels cas, les sols de localités ou de vallées entières peuvent parfois avoir été pollués en surface par des déchets provenant d’une seule source. Recenser complètement ces surfaces provoquerait un gonflement inutile du cadastre. Pour cette raison, l’art. 2, al. 1, OSites limite explicitement l’extension des sites. Lors de l’établissement du cadastre des sites pollués, on ne recensera donc pas les atteintes diffuses et de grande étendue. Le même principe s’applique aux infiltration de déchets, qui peuvent également être transportées à de grandes distances par les eaux souterraines. Les atteintes ainsi répandues ne seront pas non plus recensées dans le cadastre.

Il faut noter qu’un site pollué n’a pas nécessairement besoin d’être assaini et qu’il ne constitue donc pas automatiquement un site contaminé.

4.4 Proportionnalité grâce à un traitement par

étapes Du fait du nombre probablement élevé de sites pollués, le but n’est pas de déterminer et de délimiter clairement, et dans le détail, la pollution d’un site à l’aide d’analyses et d’échantillonnages coûteux. L’art. 5, al. 1, OSites est explicite à ce sujet: la détermination des sites pollués doit se baser sur des données existantes (cartes, inventaires, informations) ainsi que sur des renseignements fournis par les détenteurs ou des tiers. Pour cette raison figureront aussi au cadastre des sites dont les atteintes sont très probables. Par conséquent, on s’accommodera d’un certain quota d’erreurs. Bien entendu, on prendra en compte les

résultats déjà connus d’études ou de visites de sites afin que ce quota d’erreurs reste le plus bas possible. Cas mineurs: le recensement des sites pollués n’est pas effectué dans le but de faire figurer au cadastre le moindre dépôt ou la moindre infiltration de déchets liquides ou encore toute étendue de sols pollués suite à la précipitation de polluants. Pour cette raison, l’art. 2, al. 1, OSites se concentre déjà sur des sites à extension limitée et ne prend pas en considération les lieux de stockage définitif de déchets constitués uniquement de matériaux d’excavation non pollués.

5 Limites des sites pollués

L’extension des sites de stockage définitif et l’emplacement des lieux d’accidents sont généralement assez faciles à déterminer. Ainsi, par exemple, les limites des décharges peuvent être tirées au clair à l’aide de plans, en faisant des comparaisons avec d’anciennes cartes ou des photographies aériennes. L’emplacement des lieux d’accidents devrait découler des rapports de police correspondants. En revanche, expérience faite, la détermination des surfaces des aires d’exploitation présente souvent des problèmes : les atteintes n’y sont fréquemment pas connues et sont apparues sur de longues périodes. C’est la raison pour laquelle les considérations ci-dessous se rapportent principalement au recensement des aires d’exploitation. Lors de la discussion concernant les limites des sites pollués, il faut tenir compte encore une fois que seuls les sites pollués d’extension limitée doivent être inscrits au cadastre. Les grandes étendues de sols qui ont subi des atteintes, généralement par voie aérienne, ne constituent pas des sites pollués au sens de l’OSites. L’établissement et la gestion du cadastre s’en trouvent facilités. Font partie d’un site pollué (cf. aussi la figure 2):

• tout matériau pollué provenant de déchets se trouvant sous la surface du sol, qui y a été déposé délibérément ou qui y est arrivé par infiltration;

• les atteintes portées au sol par voie aérienne lorsqu’elles proviennent de déchets pouvant être clairement attribués à une source unique et que la pollution présente une extension limitée ;

• une entrée de polluants du site dans la nappe phréatique, dans la mesure où une relation physique indiscutable existe avec la pollution du site;

• les atteintes portées à la substance du bâtiment par des déchets, pouvant agir directement sur l’environnement dans le cadre d’une utilisation des lieux conforme à la zone d’affectation, que ce soit par dégorgement (voie humide), par dissémination de poussières ou par dégazage (voie aérienne).

Site pollué

Terrain de l'entreprise

Dissémination de poussières Précipitations par voie aérienne

> Seuil d'investigation >Valeur indicative > Valeur Fondations OSol OSol d'assainissement Pollution OSol polluées > Valeur d'assainissement OSol

Nappe phréatique

Figure 2: Limites des sites pollués

Pratiquement, lors du recensement d’une aire d’exploitation, on prendra tout d’abord en considération l’ensemble du site de l’entreprise. En général, celui-ci est déterminé au moyen des limites parcellaires. On prévoira donc, dans la plupart des cas, de faire figurer au moins la parcelle de l’entreprise au cadastre. Mais un site pollué peut aussi n’être qu’une partie de parcelle ou aller au-delà de celle-ci. En particulier dans le cas de parcelles très étendues, il serait inapproprié de faire figurer au cadastre toute la parcelle à cause d’une atteinte concernant une petite surface. Par contre, il peut aussi arriver qu’une aire d’exploitation de grande surface soit divisée en plusieurs sites pollués que l’on peut clairement délimiter (diverses sources, diverses époques). C’est pourquoi, pour autant que l’extension de la pollution soit connue, il y a lieu de faire figurer au cadastre non pas des parcelles mais des sites pollués (fig. 3).

Parcelle B Parcelle C

Centre commercial

Parcelle A

Site pollué Site pollué

Figure 3: Extension des sites pollués

5.1 Limites par rapport aux sols

Les sols ayant subi des atteintes ne sont considérés comme sites au sens de l’OSites que si leurs atteintes sont causées par des déchets, et qu’elles sont concrètes et clairement définissables au sens de l’art. 7, al. 6, LPE. On distingue deux cas:

• l’apparition de l’atteinte par dépôt direct • l’apparition de l’atteinte par précipitation ou infiltration de déchets: de telles attein- de déchets via la voie aérienne (par tes ont une limitation latérale, elles doi- exemple des cheminées d’usine, etc.): vent donc être recensées dans toute leur de telles atteintes sont souvent diffuses extension en tant que sites pollués par et sans limitations spatiales; dans des des déchets. cas particuliers, elles peuvent concerner des localités entières: dans de tels cas, l’extension d’un site contaminé se limite au terrain de l’entreprise ainsi qu’aux terrains avoisinants devant être assainis au sens de l’ordonnance du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (OSol).

Site pollué Site pollué

> Seuil d'investigation OSol > V. d'assainissement OSol

> V. indicative OSol > V. indicative U

Partie sup. du sol Partie inf. du sol

Sous-sol

Figure 4: Limites par rapport aux sols

Par contre, lorsque les atteintes portées au sol ont été la conséquence de l’introduction à grande échelle de substances à des fins spécifiques (par ex. le cuivre dans les vignes), ou

lorsqu’elles proviennent, par ex., de la diffusion de polluants sans qu’on en connaisse la source exacte (p. ex. la circulation routière), ou encore lorsque la précipitation des polluants ne peut être constatée qu’à une certaine distance d’une cheminée d’usine, on n’est pas en présence d’un site au sens de l’art. 2, al. 1, OSites, mais tout au plus d’un sol ayant subi des atteintes au sens des art. 33 à 35 LPE.

5.2 Limites par rapport aux bâtiments

La question s’est posée de manière répétée par le passé de savoir si les atteintes portées uniquement à la substance des bâtiments pouvaient aussi figurer au cadastre. Dans certains cas, les murs, les sols, les toits ou les cheminées d’entreprises industrielles ou artisanales sont pollués par une production ayant duré de nombreuses années au point que des poussières nuisibles peuvent être dispersées dans le voisinage et que des polluants peuvent arriver dans les eaux ou le sol, ou que l’air à l’intérieur des bâtiments est dangereusement pollué par les dégazages. On ne considère cependant pas comme site contaminé la substance de bâtiments ainsi pollués par des déchets, sauf lorsque des atteintes locales peuvent effectivement menacer l’environnement dans le cadre d’une utilisation conforme à la zone d’affectation. Si de telles atteintes ne se produisent qu’au moment de la destruction ou de l’élimination de tels bâtiments, ou au moment d’un changement d’affectation (par exemple transformation d’une aire industrielle en zone d’habitation), le site ne relève pas des dispositions de l’OSites.

5.3 Délimitation quantitative des sites pollués

basée sur des résultats d'investigation Comme évoqué plus haut, l’établissement du cadastre des sites pollués ne peut avoir pour but d’identifier ou de délimiter les sites au moyen d’études et d’analyses coûteuses. Toutefois, au cours du traitement des sites pollués, on obtient souvent aussi des données quantitatives au sujet de la nature et de l’extension des atteintes. La question se pose alors de savoir comment délimiter les zones atteintes par rapport au reste du sous-sol et, en particulier, à partir de quand un site doit être retiré du cadastre. L’OSites ne s’exprime à ce propos qu’au sujet des lieux de stockage définitifs (art. 2, al. 1, let. a, OSites) en ce sens que des dépôts de matériaux d’excavation non pollués ne sont pas considérés comme des sites pollués. Cette prescription peut également être utilisée par analogie avec d’autres types de sites. Les seuils de concentration suivants peuvent donc être utiles lors de la délimitation de sites pollués:

• Atteintes causées par des dépôts directs ou par infiltration de déchets: Pour délimiter quantitativement ces atteintes, on peut utiliser les valeurs indicatives U de la directive de juin 1999 sur les matériaux d’excavation en ce qui concerne les matériaux d’excavation non pollués.

• Atteintes dues aux précipitations, par voie aérienne: Pour la délimitation latérale en dehors de l’aire de l’entreprise (critère de l’«extension limitée» au sens de l’art. 2 OSites), on peut se référer aux valeurs d’assainissement de l’annexe 1, ch. 13, et de l’annexe 2 OSol.

• Atteintes causées par l’utilisation de sols provenant d’autres sites: Si la terre déposée provient d’un site contaminé et qu’elle est elle-même polluée par des produits dangereux pour l’environnement (dépassement de la valeur indicative U de la directive sur les matériaux d’excavation), le site recevant cette terre est considéré comme un site pollué au sens de l’art. 2 OSites.

• Atteintes portées par des déchets à la substance des bâtiments: Pour délimiter quantitativement les atteintes portées par des déchets à la substance des bâtiments, on peut utiliser les valeurs indicatives T de la directive sur les matériaux d’excavation comme limites définissant les cas mineurs. La directive autorise d’ailleurs, dans les limites de ces valeurs, leur valorisation dans des matériaux de construction liés. Si ces valeurs sont dépassées et que l’atteinte peut agir, par l’intermédiaire de dégazages, sur des personnes qui séjournent régulièrement et longuement dans le bâtiment dans le cadre d’une utilisation conforme à la zone d’affectation, on peut utiliser les valeurs de concentration qui figurent à l’annexe 2 OSites pour évaluer l’air interstitiel. L’étude et l’interprétation des résultats pouvant être difficiles, de telles mesures doivent être effectuées avec beaucoup de réserve.

Les valeurs de concentration évoquées ne constituent cependant qu’une aide accessoire. Le fait que le site est effectivement pollué par des déchets (p. ex. stockage définitif de décombres, etc.) est déterminant.

6 Seuils quantitatifs concernant la délimitation

des cas mineurs Les cas mineurs n’ont pas à figurer au cadastre des sites pollués. Mais la fixation de seuils quantitatifs qui justifieraient une inscription au cadastre porterait en elle – encore plus que ne le feraient les seuils de concentration évoqués plus haut – le danger que le coût économique pour procéder aux analyses correspondantes ne devienne trop élevé. Seule une application raisonnable de l’OSites par les autorités peut résoudre ce problème.

Par exemple, les remblayages de faible ampleur avec des décombres, qui se faisaient couramment dans le cadre de la construction de villas, ne doivent pas figurer au cadastre. Ce type de stockage de déchets est peu important du point de vue du volume et du potentiel de danger. Les pistes en décombres créées dans les décharges dans lesquelles ont été stockés exclusivement des matériaux d’excavation non pollués ne doivent pas figurer non plus au cadastre.

Il s’est parfois avéré judicieux de définir, dans certaines branches, des seuils quantitatifs nationaux concernant par exemple les substances importantes, les quantités utilisées, les grandeurs de lieux de stockage ou d’exploitation, ou indirectement la durée de l’exploitation (voir chapitre 8.3). De telles réflexions sont à la base de bon nombre des schémas de prise de décision spécifiques aux branches présentés dans le chapitre 10.

7 Critères de recensement des sites de stockage

définitif Lors du recensement des sites de stockage définitif, on se réfèrera en premier lieu à des inventaires existants déjà, comme l’inventaire des décharges au sens de l’art. 23 OTD ou l’inventaire des décharges désaffectées au sens de l’art. 8 LPE (abrogé par la révision du 21 décembre 1995 de la LPE). Pour le recensement des autres sites de stockage définitif (décharges sauvages, remblais pollués, remblayages sur les aires d’exploitation, etc.) il s’est avéré judicieux de recourir à d’anciennes cartes topographiques, à des plans ainsi qu’à des photographies aériennes et de procéder à des interviews de témoins. Lorsque l’on transfère

vers le cadastre des sites pollués des sites de stockage définitif figurant dans les inventaires existants, il faut informer les détenteurs et donner à ces derniers la possibilité de prendre position (art. 5, al. 2, OSites). Ne seront pas recensés les sites de stockage définitif qui comportent exclusivement des matériaux d’excavation et des déblais non pollués. Pour la période précédant la mise en œuvre de l’OTD, cela concerne les décharges de la classe I.

8 Critères de recensement des lieux d’accident

Les lieux d’accident sont des sites pollués par des substances dangereuses pour l’environnement en raison d’événements extraordinaires. Les inventaires cantonaux des dommages liés à des accidents impliquant des liquides susceptibles de polluer les eaux au sens de l’art. 43, al. 1, de l’OPEL de 1981, abrogée entre-temps, servent de base au recensement de ces lieux. On ne reprendra de ces inventaires que les sites sur lesquels, contrairement à un usage fréquent, les liquides susceptibles de polluer les eaux écoulés n’ont pas été à nouveau éliminés après l’accident. En outre, il faut estimer si, dans l’intervalle, les liquides écoulés n’ont pas été entraînés par les eaux de pluie ou dégradés (plus de 90 % des cas déclarés concernent l’huile de chauffage ou le diesel). Lorsque l’on transfère vers le cadastre des sites pollués des lieux d’accident figurant dans les inventaires existants, il faut informer les détenteurs et donner à ces derniers la possibilité de prendre position (art. 5, al. 2, OSites).

9 Critères de recensement des aires

d’exploitation Les données nécessaires à l’évaluation d’une aire d’exploitation sont obtenues en règle générale dans une procédure en deux étapes: 1. au sein de l’administration: en vue du tri des sites qui appartiennent à une branche susceptible de polluer, on évalue tout d’abord les données qui sont connues des autorités; 2. dans les entreprises (sur place): des questions spécifiques à la branche sont posées aux entreprises des sites restant après le tri précédent.

La démarche générale peut être présentée grâce à des schémas de prise de décision spécifiques aux branches économiques (voir ch. 10). Une liste des branches susceptibles d’être concernées par la pollution figure à l’annexe I.

Les considérations suivantes concernent avant tout les recensements de sites que l’autorité effectue par routine. On notera en outre que lorsque la pollution d’un site est connue, celui-ci peut être recensé sans passer par les étapes figurant ci-après.

9.1 Questionnaire à usage interne à l’administration

Ce questionnaire permettra, avec des moyens simples, d’éliminer dès le recensement interne de nombreux sites qui ne sont pas susceptibles d’être pollués. Les réponses fournies dans le chapitre 10 permettent en règle générale à l’autorité de savoir si elle doit considérer selon toute probabilité un site comme pollué au sens de l’art. 5, al. 3, OSites. Sans indications supplémentaires de la part du détenteur du site, il faut admettre qu’il est justifié de faire figurer au cadastre le site en question.

Si un site reste à l’étude après l’examen du questionnaire, l’autorité prévient son détenteur de l’inscription de son site au cadastre et lui donne la possibilité de se prononcer (art. 5, al. 3, OSites).

9.1.1 Appartenance à une branche

Dans la première étape de la détermination des aires d’exploitation, il faut vérifier si sur le site considéré, on a effectivement produit et/ou si on a travaillé avec des substances dangereuses pour l’environnement dans des quantités significatives, conformément à ce que l’appartenance à une branche économique donnée peut laisser penser. Les sites qui appartiennent à une branche susceptible d’être concernée par les sites contaminés mais qui ne comportent par exemple que des bureaux (administration, location, courtage, etc.) ne sont pas susceptibles d’être pollués et ne doivent pas être étudiés plus précisément.

9.1.2 Seuils temporels concernant les aires d’exploitation

Si des substances dangereuses pour l’environnement ont été utilisées pendant longtemps et dans des quantités importantes sur une aire d’exploitation, le site est très probablement pollué par des déchets. Grâce à l’introduction de prescriptions environnementales contraignantes (en particulier LPE, LEaux et ordonnances correspondantes), souvent liées à des autorisations des autorités, cette probabilité a nettement diminué et une introduction automatique au cadastre des aires d’exploitation qui n’ont par exemple été mises en exploitation qu’au milieu des années 90 n’est pas justifiée. Le seuil temporel généralement admis pour l’introduction au cadastre a été fixé à 1985 pour le début de l’exploitation. Les entreprises dont l’exploitation a commencé après 1985 ne sont donc pas concernées par une inscription au cadastre sauf s’il existe des indices de pollution (p. ex. accidents, incendies, inondations, activités préalables et annexes). Pour certaines branches, des prescriptions environnementales détaillées ont été introduites avant 1985 déjà (p. ex. grands réservoirs de stockage), pour d’autres les prescriptions environnementales n’ont pas empêché l’introduction de polluants après ce seuil temporel (p. ex. stands de tirs). Dans de tels cas, on fera des dérogations.

9.1.3 Critères généraux spécifiques aux branches

Lors du recensement des sites en interne, on peut, selon la branche, utiliser divers autres critères généraux spécifiques:

• Durée d’exploitation: la probabilité que des atteintes soient portées à l’environnement augmente avec la durée d’exploitation. Il peut donc être judicieux dans le cas de diverses branches de n’étudier un site que si l’utilisation de substances dangereuses pour l’environnement a dépassé une durée minimale avant le seuil temporel défini plus haut. Pour cette raison, pour le commerce de gros de carburants liquides (grands réservoirs de stockage) p. ex., une durée minimale d’exploitation de 10 ans est considérée comme judicieuse.

• Grandeur de l’exploitation / nombre d’employés: ce critère permet d’éliminer de l’étude de routine les petites entreprises dans lesquelles on travaille au plus avec de faibles quantités de substances dangereuses pour l’environnement. Ceci est p. ex. le cas pour la fabrication de textiles et articles d’habillement divers, puisque les entreprises de travail à domicile, qui font partie de la statistique de la branche, peuvent ainsi être éliminées de l’étude.

• Personne-années: le nombre de personne-années d’une exploitation est obtenu en multipliant la durée d’exploitation avec le nombre (moyen) d’employés ayant exercé l'activité susceptible de polluer au cours de cette période. A l’aide de ce critère, les plus petites entreprises ou les petites entreprises n’ayant fonctionné que peu de temps, qui ne présentent naturellement qu’un faible risque de pollution, peuvent être éliminées. L’utilisation de ce critère en vue de l’élimination des cas mineurs est à considérer comme judicieuse p. ex. dans le cas de la branche automobile.

9.2 Données d’exploitation

Si, sur la base de l’enquête de l’autorité, un site est considéré comme très probablement pollué, l’autorité informe le détenteur du site de l’inscription de celui-ci au cadastre et lui donne la possibilité:

• de vérifier les indications sur lesquelles est fondée l’hypothèse d’une atteinte, et

• de fournir des informations complémentaires spécifiques à l’exploitation grâce auxquelles l’autorité peut réévaluer la probabilité de l’atteinte.

Ces données d’exploitation permettent par exemple au détenteur de l’installation d’apporter à l’autorité la preuve qu’aucune activité susceptible de polluer n’a été effectuée sur le site ou que des mesures de protection efficaces contre les atteintes ont été prises dès le début. Si c’est bien le cas, l’autorité renonce à l’inscription au cadastre. Sinon, les données d’exploitation recensées donnent à l’autorité les bases nécessaires pour évaluer s’il faut faire l’investigation du site et s’il faut le faire en priorité (art. 5, al. 4 et 5, OSites).

Le recensement des données spécifiques à l’exploitation peut être fait de diverses manières. L’autorité peut p. ex. remettre au détenteur du site, avec la notification de l’inscription prochaine au cadastre, une feuille de données comportant les indications existantes et un questionnaire relatif aux données spécifiques de l’exploitation. Les questions posées au détenteur ainsi que sa prise de position peuvent ainsi être considérées comme une déclaration propre à celui-ci. Mais l’autorité peut également questionner personnellement le détenteur du site.

Comme il s’agit de données spécifiques à la production, celles-ci ne peuvent plus être recensées en interne par l’autorité. Même si à ce niveau la démarche de principe change d’une branche à l’autre, elle se fonde toutefois toujours sur la même constatation: le site est à considérer comme susceptible d’être pollué si l’on a effectué une activité susceptible de polluer dans une ampleur et une durée significatives sans précautions particulières. Pour pouvoir prendre ces décisions à l’aide de questionnaires ou de listes de contrôles spécifiques aux branches, il a tout d’abord fallu effectuer une analyse, spécifique aux branches, des activités usuelles susceptibles de polluer.

Dans le cas des branches les plus susceptibles de polluer, une telle analyse a été faite en étroite collaboration avec l’OFEPF et les organisations des branches concernées. Les schémas de prise de décision spécifiques aux branches ainsi que les listes de contrôles présentées au chapitre 10 peuvent être considérés comme un résultat de ce travail.

9.3 Schémas de prise de décision spécifiques aux

branches

9.3 Schémas de prise de décision spécifiques

aux branches Les schémas de prise de décision actuellement disponibles concernant les branches les plus susceptibles de polluer sont présentés dans le chapitre 10. Le numéro de la branche cité se réfère à la systématique des branches économiques de 1985 de l’Office fédéral de la statistique. Du point de vue de leur principe, les schémas de prise de décision sont tous structurés de la même manière: le premier bloc concerne le questionnaire à usage interne; il est suivi de la décision relative à la pollution probable du site au sens de l’art. 5, al. 3, OSites, et donc au maintien de ce dernier dans l’étude. Dans le cadre de l’information des détenteurs de ces sites au sens de l’art. 5, al. 2, OSites, ces derniers sont tenus de répondre aux questions du deuxième bloc. Si à la sortie de ce bloc, le site considéré n’est pas très probablement pollué, l’autorité traite à nouveau à l’interne les questions du bloc 3 relatives à une utilisation préalable du site éventuellement susceptible d’avoir pollué.

Dans tous les schémas suivants, en cas de doute ou de manque de renseignements, le cas le plus défavorable doit être choisi, c’est-à-dire qu’il faut admettre, par exemple, qu’un certain dispositif utilisable pour protéger l’environnement n’existait pas ou pas encore au moment de l’examen de la situation.

Lorsque des renseignements sont demandés aux entreprises, l’exactitude des informations fournies devrait, en général, être confirmée par des plans ou d’autres documents écrits. Il est en outre recommandé de faire certifier par signature les indications fournies par le détenteur.

10 Schémas de prise de décision spécifiques aux

branches et checklistes Contenu du chapitre 10

Construction de machines pour la production, construction de machines de bureau et des installations

Branche automobile Partie traitée à l'interne de l'administration (Art. 5, al. 1, OSites)

Examen selon la nouvelle branche spécifique Pas d'inscription au cadastre Branche-No.: 5241, 5242, 5243, 5244, 5245, 5591, 5592, 5593, 5594, 582, 7411, 7412, 7413, 7634

Activité caractéristique de la branche: Activité selon la liste (p. ex. réparation et Questions de contrôle / sortie pas seulement bâtiment administratif)?

Accidents avec des substances polnon luantes: Existence d'événements exceptionnels? oui

oui Limite dans le temps: En activité avant 1985? non

non Activités différentes: Autre activité potentiellement polluante sur le site?

oui

oui Importance de l'activité: Durée de l'activité x nombre d'employés avant non 1985 > 10 (nombre d'employés ayant effectué régulièrement des travaux selon liste de contrôle pouvant entraîner des Utilisation préalable du site: Y a-t-il eu pollutions, sans le personnel administratif une utilisation préalable du site potentielle ou de vente)? polluante?

non non

oui oui

Information et demande de renseignements par les autorités (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Degré de pollution: Inscription au cadastre en fonction des activités exercées, resp. des infrastructures existantes selon un questionnaire spécifique à la branche?

Branche automobile Questionnaire spécifique à la branche (données de l'entreprise) (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Station-service: Une station-service a-telle été en service sur le site?

oui Liste de contrôle station-service

non Inscription au cadastre

Pas d‘inscription au cadastre

Maintenance / Réparation: Des moteurs ou chassis ont-ils été réparés ou entretenus sur le site?

Inscription au cadastre oui Liste de con. maintenance / réparation

non Inscription au cadastre

Pas d‘inscription au cadastre Questions de contrôle complémentaires: Acci- Carosserie: Y a-t-il eu des travaux de dents avec des substancarosserie sur le site? ces polluantes, activités différentes, autre utilisation du site oui Liste de contrôle carosserie

non Inscription au cadastre

Pas d‘inscription au cadastre

Epaves: Des véhicules usagés ont-ils été stockés ou démontés sur le site en plein air et pendant des années?

oui

Questions de contrôle / non sortie: voir partie administrative (Accidents avec des substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site)

Branche automobile Liste de contrôle station-service (données de l'entreprise) (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Bassin de rétention / double paroi: L'ensemble des réservoirs à l'air libre ont-ils été dès le début de l'exploitation équipés de bassins de rétention étanches et les réservoirs ont-ils été enterrés de double parois?

non

oui

Trou d'homme: Existe-t-il un trou d'homme étanche sur les réservoirs enterrés?

non

oui

Conduites de combustible / carburant: L'ensemble des conduites est-il sécurisé ou à double paroi depuis le début de l'exploitation? Inscription au cadastre non

oui

Etanchéité des places de transvasement: Les places de transvasement sont-elle étanches (p.ex. revêtement dur) depuis le début de l'exploitation?

Questions de contrôle complémentainon res: Accidents avec des substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site oui

Canalisation: Le site est-il relié à une canalisation depuis le début de l'exploitation?

oui

non

Séparateur d'huile: Les places de transvasement sont-elles reliées à un séparateur d'huile depuis le début de l'exploitation?

non

oui

Révisions: Les révisions de réservoir ont-elles été exécutées régulièrement depuis le début de l'exploitation?

non

oui

Pas d'inscription au cadastre (Station-service)

retour au questionnaire spécifique à la branche

Branche automobile Liste de contrôle entretien et réparation de véhicules à moteur (Données de l'entreprise) (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Travail à l'extérieur: Une des activités suivantes a-t-elle été exercée à intervalles réguliers à l'exterieur, sans place étanche? – Changement d'huile hydraulique – Lavage moteur

oui

non

Canalisation: Le site est-il relié à une canalisation depuis le début de l'exploitation?

Inscription au cadastre oui

non

Déversement dans les eaux: Les eaux usées (solvants usés, vieilles huiles) ont-elles été déversées dans les eaux de surface depuis le début de l'exploitation? Questions de contrôle complémentaires: Accidents avec des substances poloui luantes, activités différentes, autre utilisation du site non

Puits d'infiltration: Les eaux usées (solvants usés, vieilles huiles) ont-elles été évacuées vers un puits d'infiltration?

oui

non

Elimination de déchets liquides: Les déchets liquides (vieilles huiles, etc.) ont-ils été éliminés de manière sûre (récupération en réservoires, éliminés selon les règles de l'art ou utilisé pour le chauffage) dès le début de l'exploitation?

non

oui

Pas d‘inscription au cadastre (Entretien et réparation de véhicules à moteur)

retour au questionnaire spécifique à la branche

Branche automobile Liste de contrôle carrosseries (données de l'entreprise) (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Travail à l'extérieur: Une des activités suivantes a-t-elle été exercée à intervalles réguliers à l'exterieur, sans place étanche? – Lessiver – Laquer au pistolet – Peindre – Traitement anticorrosion des chassis

oui

non

Dégraissage: Des travaux de dégraissage conséquents, en grandes quantités (cuves ouvertes avec des solvants p.ex.) ont-ils effectués fréquement?

Inscription au cadastre oui

non

Nettoyage: Des travaux de nettoyage d'outils ou de pièces à usiner, en grandes quantités (cuves ouvertes par ex.) ont-ils effectués fréquement?

oui Questions de contrôle complémentaires: Accidents avec des substances polnon luantes, activités différentes, autre utilisation du site

Elimination des déchets: Des solvants, des boues liquides de peinture et les résidus solides de peinture ont-ils toujours été eliminés ailleurs?

non

oui

Dépôt de cuves et fûts de solvants : Le dépotage de solvants a-t-il été autorisé sur un site sans système de récupération?

oui

non

Pas d'inscription au cadastre (Carrosseries)

retour au questionnaire spécifique à la branche

Branche automobile Liste de contrôle de la branche Substances polluantes utilisées Activité pouvant entraîner des Description populaire Désignation chimique Remarques pollutions

1 Station-service de l'entreprise

1.1 Dépôts de carburants Essence, diesel HC, BTEX MTBE seulement depuis les

années 90

1.2 Remplissage de réservoirs et Huile, huile hydraulique, es- HC, PCB, BTEX

changement des liquides moteur sence, diesel

2 Lavage et nettoyage de véhicules

2.1 Lavage de véhicules Solvants, boues de sépara- HC,HCC

teurs, produits de nettoyage et de lavage

2.2 Lavage de moteurs et de châssis Solvants, produits de lavage à Crésol, HC, HCC

froid“

3 Installation de lavage de véhicules

Installation de lavage de véhicules Solvants, boues de sépara- HC, HCC teurs, produits de nettoyage et de lavage

4 Réparation de véhicules

4.1 Changements de liquides Huile, huile hydraulique HC, PCB* *En général les huiles de freins

n'étaient pas changées jusqu'au milieu des années 80: -> Significatif uniquement où stockage d'épaves

4.2 Protection des châssis Pétrole, émulsion de bitumes, HC, HAP

résines synthétiques, Dinitrol, Tectil

5 Travail de carrosseries

Travaux de peinture Lessives, lessives à base BTEX, HCC, Styrol, Diisocya- Il faut considérer le stade de d'essence, solvants, liants, nate, chrome et autres métaux développement de la technodurcisseurs, pigments, boues lourds logie de peinture

6 Ferrailles, dépôts

Dépôts de ferraille / Stockage de Véhicules défectueux, -pièces Métaux lourds, HC, PCB longues durée (des années) détachées, ébarbures, boues diverses Activités non susceptibles de pollution Remarques

1 Réparation de véhicules

Changement de pièces métalliques uniquement Travaux sans limaille (décabosser, visser, riveter, coller, souder etc.) Travaux avec aspiration de la limaille (polir, poncer, fraiser, découper etc.) Dépôt temporaire de pièces de carrosserie démontées Travaux de nettoyage avec solvants, à la main et avec essuyage Peinture en cabine Préparation des vernis (mélange, ajustage de la viscosité)

2 Ferblanterie et sellerie

Ferblanterie et sellerie uniquement

3 Administration

Commerce de détail de comburants et carburants, station-service Partie traitée à l'interne de l'administration (Art. 5, al. 1, OSites)

Examen selon la nouvelle branche spécifique Pas d'inscription au cadastre Branche-No.:

5571, 5572

Activité caractéristique de la branche: Activité selon la liste (pas seulement bâti- Questions de contrôle / sortie ment administratif)?

Accidents avec des substances polnon luantes: Existence d'événements exceptionnels? oui

Limite dans le temps: En activité avant oui 1985? non

non Activités différentes: Autre activité potentiellement polluante sur le site? oui

oui Interprétation des informations du régistre cantonal des réservoirs: Réponses affirmatives sur toutes les que- non stions selon questionnaire spécifique à la branche? Utilisation préalable du site: Y a-t-il eu une utilisation préalable du site potentielle polluante? oui

non non

oui

Information et demande de renseignements par les autorités (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Degré de pollution: Inscription au cadastre en fonction des activités exercées, resp. des infrastructures existantes selon un questionnaire spécifique à la branche?

Commerce de détail de comburants et carburants, station-service Questionnaire spécifique à la branche (données de l'entreprise) (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Bassin de rétention / double paroi: L'ensemble des réservoirs à l'air libre ont-ils été dès le début de l'exploitation équipés de bassins de rétention étanches et les réservoirs ont-ils été enterrés de double parois?

non

oui

Trou d'homme: Existe-t-il un trou d'homme étanche sur les réservoirs enterrés?

non

oui

Conduites de combustible/carburant: L'ensemble des conduites est-il sécurisé ou à double paroi depuis le début de l'exploitation?

non Inscription au cadastre

oui

Etanchéité des places de transvasement: Les places de transvasement sont-elle étanches (p.ex. revêtement dur) depuis le début de l'exploitation?

non Questions de contrôle complémentaioui res: Accidents avec des substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site Canalisation: Le site est-il relié à une canalisation depuis le début de l'exploitation?

oui

non

Séparateur d'huile: Les places de transvasement sont-elles reliées à un séparateur d'huile depuis le début de l'exploitation?

non

oui

Révisions: Les révisions de réservoir ont-elles été exécutées régulièrement depuis le début de l'exploitation?

non

oui Questions de contrôle / sortie: voir partie administrative (Accidents avec des substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site)

Commerce en gros de combustibles et carburants Partie traitée à l'interne de l'administration (Art. 5, al. 1, OSites)

Examen selon la nouvelle branche spécifique Pas d'inscription au cadastre Branche-No.:

5192, 5193

Activité caractéristique de la branche: Activité selon la liste (p. ex. stockage de Questions de contrôle / sortie résérvoir en gros et pas seulement bâtiment administratif)?

Accidents avec des substances polluantes: Existence d'événements excepnon tionnels?

oui oui Limite dans le temps: En activité avant 1973? non

Activités différentes: Autre activité non potentiellement polluante sur le site?

oui oui Type de stockage: Exclusivement stockage obligatoire sans transvasement? non

Utilisation préalable du site: Y a-t-il eu oui une utilisation préalable du site potentielle polluante? non

non

oui

Information et demande de renseignements par les autorités (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Degré de pollution: Inscription au cadastre en fonction des activités exercées, resp. des infrastructures existantes selon un questionnaire spécifique à la branche?

Commerce en gros de combustibles et carburants Questionnaire spécifique à la branche (données de l'entreprise) (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Bassin de rétention / double paroi: L'ensemble des réservoirs à l'air libre ont-ils été dès le début de l'exploitation équipés de bassins de rétention étanches et les réservoirs ont-ils été enterrés de double parois?

non

oui

Trou d'homme: Existe-t-il un trou d'homme étanche sur les réservoirs enterrés?

non

oui

Conduites de combustible/carburant: L'ensemble des conduites est-il sécurisé ou à double paroi depuis le début de l'exploitation?

non

oui Inscription au cadastre

Etanchéité des places de transvasement: Les places de transvasement sont-elle étanches (p.ex. revêtement dur) depuis le début de l'exploitation?

non

oui Questions de contrôle complémentaires: Accidents avec des substances polluantes, activités différentes, autre utilisa- Séparateur d'huile: Les places de transvasement sont-elles re- tion du site liées à un séparateur d'huile depuis le début de l'exploitation?

non

oui

Test d'étanchéité: Des révisions de réservoir périodiques avec test d'étanchéité du bassin de rétention ont-elles été effectuées dès le début de l'exploitation?

non

oui

Elimination des boues: Les boues de nettoyage du réservoir ont-elles toujours été éliminées ailleurs?

non

oui Questions de contrôle / sortie: voir partie administrative (Accidents avec des substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site)

Production et distribution de gaz Partie traitée à l'interne de l'administration (Art. 5, al. 1, OSites)

Examen selon la nouvelle branche spécifique Pas d'inscription au cadastre Branche-No.: Branche-No.:

Activité caractéristique de la branche: Activité selon la liste (p. ex. usine à gaz et Questions de contrôle / sortie pas seulement bâtiment administratif)?

Accidents avec des substances polnon luantes: Existence d'événements exceptionnels? oui

oui

non

Activités différentes: Autre activité potentiellement polluante sur le site?

oui

non

Utilisation préalable du site: Y a-t-il eu une utilisation préalable du site potentielle polluante?

non

oui

Information et demande de renseigne- Inscription au cadastre

ments par les autorités (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Données de l'entreprise Questions de contrôle complémentai- (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites) res: Accidents avec des substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site

oui Indication suffisante pour l'absence d'une pollution résultante des activités spécifi- non ques à la branche.

Industrie du pétrole Partie traitée à l'interne de l'administration (Art. 5, al. 1, OSites)

Examen selon la nouvelle branche spécifique Pas d'inscription au cadastre Branche-No.: Branche-No.:

Activité caractéristique de la branche: Activité selon la liste (p. ex. raffinerie et Questions de contrôle / sortie pas seulement bâtiment administratif)?

Accidents avec des substances polnon luantes: Existence d'événements exceptionnels? oui

Limite dans le temps: En activité avant oui 1985? non

non Activités différentes: Autre activité potentiellement polluante sur le site? oui

oui

non

Utilisation préalable du site: Y a-t-il eu une utilisation préalable du site potentielle polluante?

non

oui

Information et demande de renseigne- Inscription au cadastre

ments par les autorités (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Données de l'entreprise Questions de contrôle complémentai- (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites) res: Accidents avec des substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site

oui Indication suffisante pour l'absence d'une pollution résultante des activités spécifi- non ques à la branche.

Commerce de carburants solides Partie traitée à l'interne de l'administration (Art. 5, al. 1, OSites)

Examen selon la nouvelle branche spécifique Pas d'inscription au cadastre Branche-No.:

5191, 5193, 5571

Activité caractéristique de la branche: Activité selon la liste (p. ex. commerce de Questions de contrôle / sortie combustibles et pas seulement bâtiment administratif)?

Accidents avec des substances polluantes: Existence d'événements excepnon tionnels?

oui oui Limite dans le temps: En activité avant 1985? non

Activités différentes: Autre activité non potentiellement polluante sur le site?

oui oui

Taille de l'entreprise: > 10 collaborateurs / collaboratrices (nombre d'em- non ployés ayant effectué régulièrement des travaux selon liste de contrôle pouvant Utilisation préalable du site: Y a-t-il eu entraîner des pollutions, sans le person- une utilisation préalable du site potentielle nel administratif ou de vente)? polluante?

non non

oui oui

Information et demande de renseignements par les autorités (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Degré de pollution: Inscription au cadastre en fonction des activités exercées, resp. des infrastructures existantes selon un questionnaire spécifique à la branche?

Commerce de carburants solides Questionnaire spécifique à la branche (données de l'entreprise) (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Gaz: Uniquement dépôt de gaz?

Questions de contrôle / sortie: voir paroui tie administrative (Accidents avec des substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site) non

Inscription au cadastre Commerce: Uniquement commerce de bois ou de tourbe ?

oui

non

Carburants: Des carburants solides ont- Questions de contrôle complémentaiils été enrichis par des huiles usées ou res: Accidents avec des substances polpar d'autres substances polluantes? luantes, activités différentes, autre utilisation du site

non

oui

Production de textiles, vêtements et lavage Partie traitée à l'interne de l'administration (Art. 5, al. 1, OSites)

Examen selon la nouvelle branche spécifique Pas d'inscription au cadastre Branche-No.:

24, 25

Activité caractéristique de la branche: Activité selon la liste (p. ex. filature et Questions de contrôle / sortie pas seulement bâtiment administratif)?

Accidents avec des substances polnon luantes: Existence d'événements exceptionnels? oui

Limite dans le temps: En activité avant oui 1985? non

non Activités différentes: Autre activité potentiellement polluante sur le site? oui

oui Taille de l'entreprise: > 10 collaborateurs / collaboratrices (nombre d'employés ayant effectué régulièrement des non travaux selon liste de contrôle pouvant entraîner des pollutions, sans le personnel administratif ou de vente)? Utilisation préalable du site: Y a-t-il eu une utilisation préalable du site potentielle polluante?

non non oui oui

Information et demande de renseignements par les autorités (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Degré de pollution: Inscription au cadastre en fonction des activités exercées, resp. des infrastructures existantes selon un questionnaire spécifique à la branche?

Production de textiles, vêtements et lavage Questionnaire spécifique à la branche (données de l'entreprise) (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Activités de la branche: Une des activités suivantes a-t-elle été exercée à intervalles réguliers? – Production industrielle de tissus – Apprétage des tissus – Teinture – Impression – Apprétage chimique – Dépôt de substances polluantes – Utilisation de pesticides

Questions de contrôle / sortie: voir partie administrative (Accidents avec des non substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site) oui

Substances volatiles polluantes: Des

Inscription au cadastre substances volatiles (HCC) ou d'autres substances volatiles polluantes ont-elles été utilisées régulièrement?

oui

non

Exception: Les activités polluantes ou Questions de contrôle complémentaile dépôt ont-ils été exercés uniquement res: Accidents avec des substances poldans les étages supérieurs? luantes, activités différentes, autre utilisation du site

oui

non

Production de textiles, vêtements et lavage Liste de contrôle de la branche Substances dangereuses pour l’environnement utilisées Activité pouvant entraîner des Nom trivial Nom chimique Remarques pollutions

1 Production industrielle de tissus (Tissage)

Application de produits chimiques Huiles minérales, agent de HC paraffinage, agent de conservation, fibres d'alcool polyvinylique (APV), acrylates Fixation brute Agent de préparation des HC, agents de conservation fibres (huiles minérales, agent (formaline, pentachlorophéde conservation), sulfate de nols, crésols, Cu etc.) cuivre

2 Apprêtage des tissus

Nettoyage chimique HCC Perchloréthylène, trichloréthane

3 Teinture

3.1 Teinture Colorants cationiques toxi- Colorants avec métaux lourds Carrier appliqué dans la teinques, support de colorant (p.ex. Cu, Co, Cr), colorants, ture de polyester (p.ex. carrier) bichromate de sodium

4 Impression

4.1 Préparation de pâtes Colorants cationiques toxi- bichromate de sodium, phénol, d’impression par mélange de ques, pigments, additifs, métaux lourds (p.ex. Cu, Co, colorants épaississant, solvants (es- Cr, Sn), HC, BTEX, perchlosence, HCC) réthylène, trichloréthane 4.2 Préparation des supports d'im- Gravure, solvants pour le Cu, Cr, ev. perchloréthylène, pression nettoyage des supports d'im- trichloréthane pression

5 Apprêtage chimique

5.1 Apprêtage chimique: à base

d’eau Infroissable / à minimum de repas- Résines synthétiques, plasti- Résines de mélanines, résines sage fiants, catalyseurs, agents formaldéhyde, résines à deux mouillants, silicones, paraffi- composants, fluoro-borates de nes sodium, chlorures de zinc, polyacrylates, alcool de polyvinyles, cellulose carboximéthylique, éthylènediamines, plastifiants (silicones, siloxanes), HC Protection antimite / protection Agent antimite, protection anti- Préparation d’eulane, dérivés anti-pourriture pourriture, catalyseurs, plasti- de DDT, dérivés de PCP, fiant composés organostanniques, composés de mercure, sulfate de cuivre, éthylendiamine, plastifiants (silicones, siloxanes) Protection anti-tache Produits fluorés, catalyseurs, Composés fluorés, éthylèneplastifiant diamines, plastifiants (silicones, siloxanes), formiate d'aluminium Protection ignifuge Agent ignifuge, catalyseurs, Composés phosphoniques, plastifiant éthylènediamines, plastifiants (silicones, siloxanes), composés de zircon

5.2 Apprêt chimique: revêtement

Revêtement Agent de revêtement, épais- HCCF sissant, catalyseurs, paraffines

6 Reste

Dépôt de substances polluantes voir ci-dessus

7 Activité externe à la branche

Utilisation de pesticides Insecticides Hexachlorocyclohexane g, p. ex. dans la lutte contre les HCH, lindane, DDT, acide ptines dorées diméthylarsénique

Activités non susceptibles de polluer Remarques

1 Fabrication de tissus

1.1 Travail manuel ou exclusive- Travail manuel ou exclusivement mécanique des fibres ment mécanique des fibres

textiles, p.ex. textiles Filage, retordage, cardage, étirage

1.2 Apprêt mécanique

Sanforisage, calandre, ponçage, coupe, décantage, rupture

1.3 Confection Travail manuel ou exclusive-

Repassage / vaporisage des ment mécanique des fibres textiles textiles

2 Apprêtages à l'eau

2.1 Bouillir / Lavage en kier Ne pas pris en compte pour le

2.2 Désacidifier cadastre

2.3 Décolorer

2.4 Mercerisage

Désencollage (enzymatique) Enlèvement des produits chimiques selon pt 1 (Production industrielle de textiles) Chloration Défeutrage de la laine 3 confection Coupe, couture, repassage

4 Autres procédés

4.1 Apprêtage mécanique

4.2 Brûlage Élimination à la flamme des

barbes de fils et de tissus / en règle générale utilisation de brûleurs

5 Administration

Installations de tir Partie traitée à l'interne de l'administration (Art. 5, al. 1, OSites)

Examen selon la nouvelle branche spécifique Pas d'inscription au cadastre Branche-No.:

Installation de tir: Installation de tir au sens de la directive OFEFP / DDPS? Questions de contrôle / sortie

non Accidents avec des substances polluantes: Existence d'événements exceptionnels? oui

Système pour la récuperation des bal- oui les: Dès le début de l'activité uniquement utilisé avec un système sans émissions non pour la récuperation des balles?

Activités différentes: Autre activité potentiellement polluante sur le site? oui

non oui

non

Utilisation préalable du site: Y a-t-il eu une utilisation préalable du site potentielle polluante?

non

oui

Information et demande de renseignements par les autorités (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Degré de pollution: Inscription au cadastre en fonction des activités exercées, resp. des infrastructures existantes selon un questionnaire spécifique à la branche?

Installations de tir Questionnaire spécifique à la branche (données de l'entreprise) (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Installation de tir assaini complètement: Est-ce qu'il existe un pare-balle avec une pollution de plomb possible auprès l'installation de tir?

Questions de contrôle / sortie: voir partie administrative (Accidents avec des non substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site) oui

Type d'installation de tir: (une ou plusieures réponses) – 20 - 50 m (pistolet) – 300 m – Tir de combat – Tir de chasse – Tir au petit calibre – Tir aux pigeons d'argile – Tir historique

Tirs spéciaux: (une ou deux réponses) – Tirs de combat militaires – Tirs d'essai, tests d'armes

Informations sur Informations sur l'actuelle installation l'ancienne installation de tir: de tir: Année de la modification

– Nombre de coups tirés annuellement: (moyenne de trois dernières années d'activité) – Nombre de cibles/buts de l'installation de tir – Type du bute pare-balle ou du système pour la récuperation des balles: – terrain naturel non recouvert – terrain naturel recouvert d'une couche sable / de copeaux de bois / avec de la sciure / par une couche de caoutchouc / d'une couche de sel – tas de bois – système pour la récuperation des balles avec des blocs de caoutchouc ou de granulat / avec des morceaux de caoutchouc / rempli de bois / avec des lames en acier – système pour la récuperation des balles certifié sans émission de substances polluantes

Modification de l'installation de tir: extension ou redimensionnement? Inscription au cadastre

oui

non Extension de la butte pare-balle actuelle: – Sans suppression de la vieille butte pareballe – Avec suppression partielle / complète de l'ancienne butte pare-balle – Avec remplacement complet de l'ancienne butte pare-balle Questions de contrôle complémentai- Enlèvement de l'anciene butte pare-balle: res: Accidents avec des substances pol- – La butte pare-balle est restée en place luantes, activités différentes, autre utilisa- – Evacuation et mise en dépôt par une tion du site entreprise spécialisée – Matériaux restés sur place ou mis en dépôt à proximité – Mise en dépôt ailleurs

Utilisation agricole possible de la zone des buts: – Agriculture – Prairie – Pâturage

Blanchisserie, nettoyage à sec Partie traitée à l'interne de l'administration (Art. 5, al. 1, OSites)

Branche-No.:

Examen selon la nouvelle branche spécifique Pas d'inscription au cadastre

Activité caractéristique de la branche: Dès le début de l'activité uniquement réception, repassage sans nettoyage, nettoyage à l'eau ou bâtiment admini- Questions de contrôle / sortie stratif?

Accidents avec des substances poloui luantes: Existence d'événements exceptionnels? non

oui

non

Activités différentes: Autre activité potentiellement polluante sur le site?

oui

non

Utilisation préalable du site: Y a-t-il eu une utilisation préalable du site potentielle polluante?

non

oui

Information et demande de renseignements par les autorités (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Degré de pollution: Inscription au cadastre en fonction des activités exercées, resp. des infrastructures existantes selon un questionnaire spécifique à la branche?

Blanchisserie, nettoyage à sec Questionnaire spécifique à la branche (données de l'entreprise) (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Inscription au cadastre Exception sur le système employé: Dès le début système fermé (machines des génerations 5 ou technologie alternative)?

non

oui Questions de contrôle complémentaires: Accidents avec des substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site

Questions de contrôle / sortie: voir partie administrative (Accidents avec des substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site)

Blanchisserie, nettoyage à sec Liste de contrôle de la branche Substances dangereuses pour l’environnement utilisées Activité pouvant entraîner des Nom trivial Nom chimique Remarques pollutions

1 Nettoyage chimique

Nettoyage dans le tambour Détergeant, solvants, renfor- HC, BTEX, HCC (perchloréçateur de nettoyage, adsor- thylène, trichloréthane etc.) bant, térébenthine

2 Récupération des solvants

2.1 Filtration

Filtration du solvant souillé Agent de filtration, solvants, HC, BTEX, HCC (perchlorécartouches de filtres, résidus thylène, trichloréthane etc.) de distillation, adsorbant, térébenthine Distillation du solvant souillé Résidus de distillation, sol- HC, BTEX, HCC (perchloré- Teneur en solvant des résidus vants, térébenthine thylène, trichloréthane etc.) de distillation jusqu’à 50% Condensation du solvant à partir Solvants, adsorbant, térében- HC, BTEX, HCC (perchloréde l’air thine thylène, trichloréthane etc.)

2.2 Purification de l’air sortant

Elimination du solvant présent Solvants, adsorbant, térében- HC, BTEX, HCC (perchloré- Pas possible avec le trichlorédans l’air sortant des machines au thine thylène, trichloréthane etc.) thane moyen d’une installation au charbon actif ou par condensation à basse température Eau de réfrigération injectée di- Solvants, adsorbant, térében- HC, BTEX, HCC (perchloré- Qu’avec les anciennes machirectement dans le mélange thine thylène, trichloréthane etc.) nes ; énormes pertes de solair/solvant vant

2.3 Régénération du charbon actif

Récupération du solvant fixé sur le Solvants, adsorbant, térében- HC, BTEX, HCC (perchlorécharbon actif au moyen de vapeur thine thylène, trichloréthane etc.) d’eau

3 Entrepôt

Solvants (nouveaux et usés, et Détergeant, solvants, agent de HC, BTEX, HCC (perchloré- Le PER diffuse à travers le boues résiduaires de distillation nettoyage, renforçateur de thylène, trichloréthane etc.) béton. nettoyage, adsorbant, térébenthine Activités non susceptibles de polluer Remarques

1 Réception des vêtements

Réception des vêtements

2 Pré traitement

Contrôle visuel Tri

3 Lavages

Lavages sans solvants organiques Dans les blanchisseries sans nettoyage chimique

4 Nettoyage chimique

4.1 Nettoyage

Nettoyage par HC-procédure (pro- HC ramifiés, saturés, non cédure alternative) aromatiques (n-undécane, isopar, shellsoll-T) Nettoyage sans solvants organi- P. ex. régénération des duvets ques

4.2 Essorage

5 Vaporisage et repassage

Vaporisage et repassage, amidon- Légères émissions de solvants nage, empesage, contrôle final possibles

6 Administration

Industrie du bois Partie traitée à l'interne de l'administration (Art. 5, al. 1, OSites)

Examen selon la nouvelle branche spécifique Pas d'inscription au cadastre Branche-No.:

Activité caractéristique de la branche: Activité selon la liste (p. ex. scierie et Questions de contrôle / sortie pas seulement bâtiment administratif)?

Accidents avec des substances polnon luantes: Existence d'événements exceptionnels? oui

Limite dans le temps: En activité avant oui 1985? non

non Activités différentes: Autre activité potentiellement polluante sur le site? oui

oui Taille de l'entreprise: > 5 collaborateurs / collaboratrices (nombre d'employés ayant effectué régulièrement des travaux non selon liste de contrôle pouvant entraîner des pollutions, sans le personnel administratif ou de vente)? Utilisation préalable du site: Y a-t-il eu une utilisation préalable du site potentielle polluante?

non

non oui

oui

Information et demande de renseignements par les autorités (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Degré de pollution: Inscription au cadastre en fonction des activités exercées, resp. des infrastructures existantes selon un questionnaire spécifique à la branche?

Industrie du bois Questionnaire spécifique à la branche (données de l'entreprise) (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Activités de la branche: Une des activités suivantes a-t-elle été exercée dans une quantité significative à intervalles réguliers? – Collage (p. ex. fabrication industrielle des panneaux d'aggloméré) – Apprêter – Imprégner, conserver – Laquer – Usinage de métaux – Dépôts de substances polluante – Dépôts de produits (depôts de bois traités)

Questions de contrôle / sortie: voir parnon tie administrative (Accidents avec des substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site) oui

Substances volatiles polluantes: Des solvants (HCC) ou d'autres substances volatiles polluantes ont-elles utilisées régulièrement?

oui

non Inscription au cadastre

Elimination des déchets: Des déchets de production ont-ils été incinérés sur le site?

oui

Questions de contrôle complémentainon res: Accidents avec des substances polluantes, activités différentes, autre utilisa- Exception: Les activités polluantes ou le tion du site dépôt ont-ils été exercés uniquement dans les étages supérieurs?

oui

non

Industrie du bois Liste de contrôle de la branche Substances dangereuses pour l’environnement utilisées Activité pouvant entraîner des Nom trivial Nom chimique Remarques pollutions

1 Collage

Collages Colles, huile hydraulique, Acétate de polyvinyle (PVAC), Evt. dans presse hydraulique résidus d’huile aminoplastes, caséine, acétate travaillant à chaud d’éthylène vinyle (EVA), polyuréthane, polychloroprène (polymère de 2- chlorobutadiène), HAP, PCB, HC Enduire de liant Liant Résines à base de formaldéhyde et d’urée, résines à base de mélanines, d’urée et de formaldéhyde, bakélites, polymères diisocyanate de diphénylméthane

2 Apprêter

Nettoyage Agents de nettoyage, solvants HCC (trichloréthène, tétrachloréthène) BTEX, phénol, diisocyanates Dégraissage Dégraissant Soude caustique, potasse, Les installations de dégraismercaptans, BTEX, HCC sage émettent des BTEX et (trichloréthane, trichloréthène, HCC volatils tétrachloréthène) Mordançage Colorants (composés organi- Colorants azoïques, colorants ques: p. ex. colorants azoï- de cuve, métaux lourds (soluques, colorants de cuve), tions de sels métalliques), solvants, métaux lourds, mor- BTEX, HCC, cyanures, mordant dant (tannin), bases pyrimidiques Peinture, impression Couleurs, solvants, additifs de Colorants azoïques, colorants couleurs, colorants org. (colo- de cuve, chromates, BTEX, rants azoïques, colorants de HCC, hexachlorobenzène, cuve, etc.) composés de métaux lourds (p.ex. Cr, Cu)

3 Imprégner, conserver

Imprégner Agent d’imprégnation, agent BTEX, HCC (trichloréthane, Formation de brouillards de de protection du bois (insecti- trichloréthène, tétrachloré- goudron lors de l’imprégnation cides, fongicides), agent igni- thène), fongicides (hexachlo- dans des chaudrons fuge, solvants, produits à base robenzène, mercure, étain, d’huiles de goudron, huiles HAP, arsenic), insecticides hydrauliques, résidus d’huile (hexachlorocyclohexane g, HCH, lindane, DDT), PCP, PCB, 2,4,6- trichlorophénol

4 Laquer

Laquage au pistolet, par asper- Pigments pour laques, résines BTEX, HCC (trichloréthane, Grosses pertes de vapeurs de sions, par immersions de laquage, diluant, solvants, trichloréthène, tétrachloré- laques huiles hydrauliques, résidus thène), HAP, phénol, acétone, d’huile alkylbenzène, méthyléthylcétone, méthylisobutylcétone, cyclohexanone, formaldéhyde, éthylbenzène, acétate d’éthyle, chromates, diisocyanates, styrole

5 Revêtement du bois

5.1 Revêtement

Placages Liant, résines de laquage, Résine à base d’urée et de colle, laque formaldéhyde, acétate de polyvinyle, BTEX, HCC, alkylbenzène, acétone, méthyléthylène, méthylisobutylcétone, cyclohexanone, éthylbenzène, acétate d’éthyle, chromates, diisocyanates Agglomérés Colle, résine Acétate de polyvinyle, résine à base de mélanines, d’urée et de formaldéhyde,

Films de résine de mélanines Liant, résine Résine de polyester, résine à base de mélanines, d’urée et de formaldéhyde Feuilles de décor Liant, résines de laquage, Résine à base d’urée et de colle, laque formaldéhyde, acétate de polyvinyle, BTEX, HCC, alkylbenzène, acétone, méthyléthylène, méthylisobutylcétone, cyclohexanone, éthylbenzène, acétate d’éthyle, chromates, diisocyanates Feuilles de base Liant, résines de laquage, Résine à base d’urée et de colle, laque formaldéhyde, acétate de polyvinyle, BTEX, HCC, alkylbenzène, acétone, méthyléthylène, méthylisobutylcétone, cyclohexanone, éthylbenzène, acétate d’éthyle, chromates, diisocyanates Feuilles de PVC Colle, PVC, résines de la- Acétate de polyvinyle, PVC, quage, laque résines de laquage, BTEX, HCC, alkylbenzène, acétone, méthyléthylène, méthylisobutylcétone, cyclohexanone, éthylbenzène, acétate d’éthyle Feuilles de polyoléfines Liant, colle, résines de la- Résine à base d’urée et de quage, laque formaldéhyde, acétate de polyvinyle, BTEX, HCC, alkylbenzène, acétone, méthyléthylène, méthylisobutylcétone, cyclohexanone, éthylbenzène, acétate d’éthyle, chromates, diisocyanates 5.2 Estampillage Laque acrylique, plastifiant Chromates, diisocyanates, plastifiant (phtalates, esters phosphoriques, esters d’acides gras)

6 Entrepôt

Dépôts de substances polluantes Agent de protection du bois, Voir ci-dessus couleurs, laques, agent d’imprégnation, agent de nettoyage, agent de blanchiment, dégraissant, solution alcaline, solvant, résines de laquage Activités non susceptibles de polluer Remarques

1 Travail mécanique du bois

Sciage, fraisage, ponçage, travail à la spatule, rabotage, rabotage des placages, enroulement, coupe, tri, réduction en copeaux, broyage fin du liège, façonnage, chauffage Tournage Atelier de tournage Estampage, serrage, tressage Vannerie

2 Collage à l’aide de colles naturelles

Collage Collodion, caoutchouc, résine naturelle Procédé d’expansion dans Liège d’amortissement: on l’environnement à pureté réduite n’utilise que de la résine propre au liège.

3 Laquage et teinture (à base d’eau)

Laquage au pistolet, par aspersions et par immersions

4 Administration

Extraction de roches, sols, cimenteries Partie traitée à l'interne de l'administration (Art. 5, al. 1, OSites)

Examen selon la nouvelle branche spécifique Pas d'inscription au cadastre Branche-No.:

331, 332, 3331

Activité caractéristique de la branche: Activité selon la liste (p. ex. gravières / Questions de contrôle / sortie carrière avec installation de traitement, pas seulement bâtiment administratif)?

Accidents avec des substances polluantes: Existence d'événements excepnon tionnels?

oui oui Limite dans le temps: En activité avant 1985? non

Activités différentes: Autre activité non potentiellement polluante sur le site?

oui oui Taille de l'entreprise: > 5 collaborateurs / collaboratrices (nombre d'employés ay- non ant effectué régulièrement des travaux selon liste de contrôle pouvant entraîner des pollutions, sans le personnel admini- Utilisation préalable du site: Y a-t-il eu stratif ou de vente)? une utilisation préalable du site potentielle polluante?

non non

oui oui

Information et demande de renseignements par les autorités (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Degré de pollution: Inscription au cadastre en fonction des activités exercées, resp. des infrastructures existantes selon un questionnaire spécifique à la branche?

Extraction de roches, sols, cimenteries Questionnaire spécifique à la branche (par rapport au travail sur le site) (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Comblements: Y a-t-il des comblements de gravières et de carrières (exception: uniquement des matériaux d'excavation non pollués)?

oui

non

Production du ciment: On a produit du ciment sur le site?

Inscription au cadastre oui

non

Station-service: Une station-service a-telle été en service sur le site? Questions de contrôle complémentaires: Accidents avec des substances polluantes, activités oui Liste de contrôle station-service différentes, autre utilisation du site non Inscription au cadastre

Pas d‘inscription au cadastre

Maintenance / réparation: Des moteurs ou chassis ont-ils été réparés ou entretenus sur le site?

oui Liste de con. maintenance / réparation

non Inscription au cadastre

Pas d‘inscription au cadastre

Questions de contrôle / sortie: voir partie administrative (Accidents avec des substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site)

Extraction de roches, sols, cimenteries Liste de contrôle station-service (par rapport au travail sur le site) (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Bassin de rétention / double paroi: L'ensemble des réservoirs à l'air libre ont-ils été dès le début de l'exploitation équipés de bassins de rétention étanches et les réservoirs ont-ils été enterrés de double parois?

non

oui

Trou d'homme: Existe-t-il un trou d'homme étanche sur les réservoirs enterrés?

non

oui

Conduites de combustible / carburant: L'ensemble des conduites est-il sécurisé ou à double paroi depuis le début de l'exploitation? Inscription au cadastre non

oui

Etanchéité des places de transvasement: Les places de transvasement sont-elle étanches (p.ex. revêtement dur) depuis le début de l'exploitation?

Questions de contrôle complémentainon res: Accidents avec des substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site oui

Canalisation: Le site est-il relié à une canalisation depuis le début de l'exploitation?

oui

non

Séparateur d'huile: Les places de transvasement sont-elles reliées à un séparateur d'huile depuis le début de l'exploitation?

non

oui

Révisions: Les révisions de réservoir ont-elles été exécutées régulièrement depuis le début de l'exploitation?

non

oui

Pas d'inscription au cadastre (Station-service)

retour au questionnaire spécifique à la branche

Extraction de roches, sols, cimenteries Liste de contrôle entretien et réparation de véhicules à moteur (par rapport au travail sur le site) (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Travail extérieur: Une des activités suivantes est ou a-t-elle été exercée à intervalles réguliers à l'exterieur, sans place étanche? – Changement d'huile – Lavage moteure et chassis

oui

non

Canalisation: Le site est-il relié à une canalisation depuis le début de l'exploitation?

oui

Inscription au cadastre non

Déversement dans les eaux: Les eaux usées (solvants usés, vieilles huiles) ont-elles été déversées dans les eaux de surface depuis le début de l'exploitation?

oui Questions de contrôle complémentaires: Accidents avec des substances polnon luantes, activités différentes, autre utilisation du site

Puits d'infiltration: Les eaux usées (solvants usés, vieilles huiles) ont-elles été évacuées vers un puits d'infiltration?

oui

non

Elimination de déchets liquides: Les déchets liquides (vieilles huiles, etc.) ont-ils été éliminés de manière sûre (récupération en réservoires, éliminés selon les règles de l'art ou utilisé pour le chauffage) dès le début de l'exploitation?

non

oui

Pas d‘inscription au cadastre (Entretien et réparation de véhicules à moteur)

retour au questionnaire spécifique à la branche

Extraction de roches, sols, cimenteries Liste de contrôle de la branche Substances dangereuses pour l’environnement utilisées Activité pouvant entraîner des Nom trivial Nom chimique Remarques pollutions

1 Comblements

Entreposage de produits d’origine Décharge (déchets ménagers), HC, HAP, métaux lourds Autrefois on utilisait souvent inconnue sur l’aire de l’entreprise déchets de chantier (briques les anciennes carrières à cet réfractaires), poussières de effet filtres avec métaux lourds

2 Production du ciment

Dépôt de carburants, dépôt de Huiles lourdes, huiles usées, HC, HAP, BTEX résidus de production pneus usés, boues, etc

3 Activités externes à la branche

3.1 Station-service / parc de véhicules

Maintenance, réparation et net- Essence, diesel, huile hydrau- HC, BTEX MTBE seulement depuis les toyage des véhicules et des ma- lique, résidus d’huile années 90 chines Faire le plein à une station Essence, diesel HC, BTEX d’essence interne à l’entreprise

3.2 Installation propre de produc- Diesel, huiles HC, BTEX

tion d’énergie (générateur diesel) Activités non susceptibles de polluer Remarques

1 Travaux dans les carrières

Exploitation des matériaux (pierre, argile, sable, gravier) dans une carrière

2 Four à chaux

Brûlage de chaux et de calcaire

3 Administration

Produits en ciment, chaux, plâtre, béton, génie-civil et construction, entreprises de construction Partie traitée à l'interne de l'administration (Art. 5, al. 1, OSites)

Examen selon la nouvelle branche spécifique Pas d'inscription au cadastre Branche-No.:

333 (sans 3331), 334, 411, 412, 413

Activité caractéristique de la branche: Activité selon la liste (p. ex. charpentiers Questions de contrôle / sortie pas seulement bâtiment administratif sur le site de l'entreprise)? Accidents avec des substances polluantes: Existence d'événements excepnon tionnels?

oui oui

Limite dans le temps: En activité avant 1985? non

Activités différentes: Autre activité non potentiellement polluante sur le site?

oui oui

Taille de l'entreprise: > 10 collaboranon teurs / collaboratrices (nombre d'employés ayant effectué régulièrement des travaux selon liste de contrôle pouvant Utilisation préalable du site: Y a-t-il eu entraîner des pollutions, sans le person- une utilisation préalable du site potentielle nel administratif ou de vente)? polluante?

non non

oui oui

Information et demande de renseignements par les autorités (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Degré de pollution: Inscription au cadastre en fonction des activités exercées, resp. des infrastructures existantes selon un questionnaire spécifique à la branche?

Produits en ciment, chaux, plâtre, béton, génie-civil et construction, entreprises de construction Questionnaire spécifique à la branche (par rapport au travail sur le site) (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Activités de la branche: Y a-t-il eu une utilisation préalable du site potentiellement polluante? – Fabrication du béton et de produits en béton à l'aide d'adjuvants – Mise en oeuvre de produits asphaltés, produits bitumineux – Protection antirouille / protection anticorrosion d'éléments en acier et en fer – Imprégnation du bois – Entreposage de substances polluantes – Nettoyage avec substances polluantes

oui

non

Station-service: Un station-service a-telle été en service sur le site?

oui Liste de contrôle station-service

non Inscription au cadastre Inscription au cadastre Pas d‘inscription au cadastre

Maintenance / réparation: Des moteurs ou chassis ont-ils été réparés ou entretenus sur le site?

Liste de con. maintenance / réparation Questions de contrôle oui complémentaires: Accidents avec des substan- Inscription au cadastre non ces polluantes, activités différentes, autre utilisa- Pas d‘inscription au cadastre tion du site

Matériaux de démolition: Des matériaux de démolition, de la ferraille ont-ils été stockés sur le site pendant longue durée?

oui

non

Incinération de déchets: Des déchets ont-ils été incinérés?

oui

Questions de contrôle / non sortie: voir partie administrative (Accidents avec des substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site)

Produits en ciment, chaux, plâtre, béton, génie-civil et construction, entreprises de construction Liste de contrôle station-service (par rapport au travail sur le site) (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Bassin de rétention / double paroi: L'ensemble des réservoirs à l'air libre ont-ils été dès le début de l'exploitation équipés de bassins de rétention étanches et les réservoirs ont-ils été enterrés de double parois?

non

oui

Trou d'homme: Existe-t-il un trou d'homme étanche sur les réservoirs enterrés?

non

oui

Conduites de combustible / carburant: L'ensemble des conduites est-il sécurisé ou à double paroi depuis le début de l'exploitation? Inscription au cadastre

non

oui

Etanchéité des places de transvasement: Les places de transvasement sont-elle étanches (p.ex. revêtement dur) depuis le début de l'exploitation?

Questions de contrôle complémentainon res: Accidents avec des substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site oui

Canalisation: Le site est-il relié à une canalisation depuis le début de l'exploitation?

oui

non

Séparateur d'huile: Les places de transvasement sont-elles reliées à un séparateur d'huile depuis le début de l'exploitation?

non

oui

Révisions: Les révisions de réservoir ont-elles été exécutées régulièrement depuis le début de l'exploitation?

non

oui

Pas d'inscription au cadastre (Station-service)

retour au questionnaire spécifique à la branche

Produits en ciment, chaux, plâtre, béton, génie-civil et construction, entreprises de construction Liste de contrôle entretien et réparation de véhicules à moteur (par rapport au travail sur le site) (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Travail extérieur: Une des activités suivantes est ou a-t-elle été exercée à intervalles réguliers à l'exterieur, sans place étanche? – Changement d'huile – Lavage moteure et chassis

oui

non

Canalisation: Le site est-il relié à une canalisation depuis le début de l'exploitation?

oui

non Inscription au cadastre Déversement dans les eaux: Les eaux usées (solvants usés, vieilles huiles) ont-elles été déversées dans les eaux de surface depuis le début de l'exploitation?

oui Questions de contrôle complémentaires: Accidents avec des substances polnon luantes, activités différentes, autre utilisation du site

Puits d'infiltration: Les eaux usées (solvants usés, vieilles huiles) ont-elles été évacuées vers un puits d'infiltration?

oui

non

Elimination de déchets liquides: Les déchets liquides (vieilles huiles, etc.) ont-ils été éliminés de manière sûre (récupération en réservoires, éliminés selon les règles de l'art ou utilisé pour le chauffage) dès le début de l'exploitation?

non

oui

Pas d‘inscription au cadastre (Entretien et réparation de véhicules à moteur)

retour au questionnaire spécifique à la branche

Produits en ciment, chaux, plâtre, béton, génie-civil et construction, entreprises de construction Liste de contrôle de la branche: Produits en ciment, chaux, plâtre, béton, génie-civil et construction, entreprises de construction Substances dangereuses pour l’environnement utilisées Activité pouvant entraîner des Nom trivial Nom chimique Remarques pollutions

1 Fabrication du béton et de produits en béton à l'aide d'adjuvants

1.1 Fabrication du béton

Mélange, concassage, compres- Adjuvants de béton (agent de HC, HAP, PCB, BTEX, phésion, coulage, vibrage, giclage prise, décoffrant, antigel, nols matière plastique, résines synthétiques), huile de goudron, additifs benzéniques, bitumes

1.2 Fabrication de produits en béton

à l’aide de granulats Mélange Agent de prise, décoffrant, HC, HAP antigel, matière plastique, résines synthétiques, bitumes Émaillage Pigments Métaux lourds (p. ex. cadmium, plomb, cobalt, cuivre)

2 Mise en œuvre de produits asphaltés, produits bitumineux

Conversion de goudron en as- Goudron, huiles de goudron Arsenic, cyanures, HAP, Il faut s’attendre à l’émission phalte BTEX, phénols, HC des composants volatils du Distillation de goudron et de frac- goudron tions goudronnées

3 Protection antirouille / Protection anticorrosion d’éléments en acier et en fer Surtout: ponts, tunnels, pylônes

Décapage Résidus de colorants Ammoniac, mercaptans Ponçage Poussières contenant des Métaux lourds, HC, xylène produits chimiques (résidus de colorants, métaux lourds) Sablage Agent de sablage Métaux lourds Dégraissage Agent de nettoyage et dé- BTEX, HCC, HC Les installations de dégraisgraissant sage émettent des HC volatils. Application de la couche de base Mordant, additifs pour mor- Bases pyridiniques, cyanures, dant, laque boues résiduaires de mordançage, acide chromique, métaux lourds, laque (xylène, HAP, HCC, BTEX, phénol), souvent phosphate de zinc Application des couches de protec- Protection anticorrosion Miniums, nitrite de sodium tion anticorrosion et antirouille Revêtement en matière solide Matière plastique, résine PVC, éthylènepolyamide, résine alkylique, résine de polyuréthane

4 Imprégnation du bois Surtout: construction

d'échafaudage, démolition entreprise de charpente Imprégnation du bois Agent d’imprégnation, agent BTEX, HCC (trichloréthane, Huile hydraulique du chaudron de protection du bois (insecti- trichloréthène, tétrachloré- d’imprégnation cides, fongicides), agent igni- thène), fongicides (hexachlofuge, solvants, produits à base robenzène, mercure, étain, d’huiles de goudron, huile HAP, arsenic), insecticides hydraulique, résidus d’huile (hexachlorocyclohexane g, HCH, lindane, DDT), PCP, PCB, 2,4,6- trichlorophénol Laquage du bois Pigments pour laques, résines BTEX, HCC (trichloréthane, de laquage, diluant, solvants trichloréthène, tétrachloréthène), HAP, phénol, acétone, alkylbenzène, méthyléthylcétone (MEC), méthylisobutylcétone (MIBC), cyclohexanone, formaldéhyde, éthylbenzène, acétate d’éthyle, chromates, diisocyanates, styrène

5 Entreposage de substances polluantes

Entreposage de matériaux de Tôles zinguées, tuyaux de Métaux lourds (zinc, plomb, démolition triés plomb, tuyaux de cuivre, fer- cuivre, mercure, étain), BTEX, raille, matériaux en bois traités HCC (trichloréthane, trichloréthène, tétrachloréthène), hexachlorobenzène, HAP, arsenic, hexachlorocyclohexane g, HCH, lindane, DDT, PCP, PCB, 2,4,6- trichlorophénol, huile de goudron (benzo(a)pyrène, carbolinéum) Entreposage de matériaux de Métaux (lourds), substances Zinc, plomb, cuivre, carboliconstruction et de matériaux de bitumineuses, huiles de gou- néum, couleurs (chromates, protection utilisés dans le bâtiment dron, produits pour enduire sulfate de cuivre, composés de (couleurs, laques, agent de métaux lourds, colorants protection du bois), agents azoïques, HAP), laques (xyd’imprégnation lène, résines de laquage, résine époxy, éthylbenzène, formaldéhyde, cyclohexanone, méthyléthylcétone, acétate d’éthyle), agent de protection du bois (hexachlorobenzène, chloronaphtalène, lindane, PCP, DDT, HCH, 2,4,6- trichlorophénol, mercure, étain, arsenic), solvants org. (BTEX, HCC)

6 Nettoyage avec substances polluantes

Nettoyage des moyens de trans- Solvants org. BTEX, HCC port et des réservoirs de stockage

7 Activités externes à la branche

7.1 Maintenance des véhicules et

des machines Maintenance des véhicules et des Essence, diesel, acide de HC, BTEX MTBE seulement depuis les machines batterie, huile hydraulique, années 90 résidus d’huile Faire le plein à une station Essence, diesel HC, BTEX d’essence interne à l’entreprise

7.2 Installation propre de production Diesel, huiles HC, BTEX

d’énergie (générateur diesel) Activités non susceptibles de polluer Remarques

1 Administration

Construction de fourneaux en catelles et cheminées Partie traitée à l'interne de l'administration (Art. 5, al. 1, OSites)

Examen selon la nouvelle branche spécifique Pas d'inscription au cadastre Branche-No.:

Activité caractéristique de la branche: Activité selon la liste (p. ex. poêlier Questions de contrôle / sortie fumiste, pas seulement bâtiment administratif)?

Accidents avec des substances polnon luantes: Existence d'événements exceptionnels?

oui

oui Activité éxterieure: L'activité a-t-elle lieu uniquement à l'éxterieur de l'aire ? non

Activités différentes: Autre activité oui potentiellement polluante sur le site?

non oui Limite dans le temps: En activité avant 1985? non

Utilisation préalable du site: Y a-t-il eu non une utilisation préalable du site potentielle polluante? oui

non Taille de l'entreprise: > 5 collaborateurs / collaboratrices (nombre d'employés ayant effectué régulièrement des travaux oui selon liste de contrôle pouvant entraîner des pollutions, sans le personnel administratif ou de vente)?

non

oui

Information et demande de renseignements par les autorités (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Degré de pollution: Inscription au cadastre en fonction des activités exercées, resp. des infrastructures existantes selon un questionnaire spécifique à la branche?

Construction de fourneaux en catelles et cheminées Questionnaire spécifique à la branche (données de l'entreprise) (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Inscription au cadastre Activités de la branche: Une des activités suivantes a-t-elle été exercée à intervalles réguliers? – Production de pièces en fonte – Travail du métaux – Traitement de surface – Emaillage de fourneaux

Questions de contrôle complémentaioui res: Accidents avec des substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site non

Questions de contrôle / sortie: voir partie administrative (Accidents avec des substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site)

Construction de fourneaux en catelles et cheminées Liste de contrôle de la branche: Construction de fourneaux en catelles et cheminées Substances dangereuses pour l’environnement utilisées Activité pouvant entraîner des Nom trivial Nom chimique Remarques pollutions

1 Production de fourneaux en catelles et cheminées

1.1 Fabrication de pièces en fonte Métaux, sable et liants des Métaux lourds (zinc, cuivre

moules etc.), résines de phénols, d'urée et de furane

1.2 Travail du métaux Ébarbures et limaille Métaux lourds (zinc, cuivre

etc.)

1.3 Traitement de surface

Nettoyage, dégraissage Solvants org. BTEX, HCC, HC Mordançage Additifs pour mordants Bases pyridiques, mercaptans, BTEX Revêtement thermique Chromates, acides chromi- Chromates, cyanures ques, cyanures Revêtement chimique Galvanisation

1.4 Emaillage de fourneaux

Emaillage Additifs (Glaçage solidifiant, Métaux lourds (Pb, Ni, Co, Sn, colorant) Cd, Cr), fluorines Activités non susceptibles de polluer Remarques

1 Administration

Couvreurs Partie traitée à l'interne de l'administration (Art. 5, al. 1, OSites)

Examen selon la nouvelle branche spécifique Pas d'inscription au cadastre Branche-No.:

Activité caractéristique de la branche: Activité selon la liste (p. ex. couvreurs, Questions de contrôle / sortie pas seulement bâtiment administratif)?

Accidents avec des substances polnon luantes: Existence d'événements exceptionnels? oui

Activité éxterieure: L'activité a-t-elle lieu oui uniquement à l'éxterieur de l'aire ? non

oui Activités différentes: Autre activité potentiellement polluante sur le site? non

oui Limite dans le temps: En activité avant 1985? non

non Utilisation préalable du site: Y a-t-il eu une utilisation préalable du site potentielle polluante? oui

Taille de l'entreprise: > 5 collaborateurs non / collaboratrices (nombre d'employés ayant effectué régulièrement des travaux oui selon liste de contrôle pouvant entraîner des pollutions, sans le personnel administratif ou de vente)?

non

oui

Information et demande de renseignements par les autorités (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Degré de pollution: Inscription au cadastre en fonction des activités exercées, resp. des infrastructures existantes selon un questionnaire spécifique à la branche?

Couvreurs Questionnaire spécifique à la branche (données de l'entreprise) (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Inscription au cadastre Activités de la branche: Est-ce que du carton bitumé a été produit à intervalles réguliers sur le site?

oui

non Questions de contrôle complémentaires: Accidents avec des substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site

Questions de contrôle / sortie: voir partie administrative (Accidents avec des substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site)

Couvreurs Liste de contrôle de la branche: Couvreurs Substances dangereuses pour l’environnement utilisées Activité pouvant entraîner des Nom trivial Nom chimique Remarques pollutions

1 Fabrication de carton bitumé

Imprégnation Asphalte, goudron, solvants Arsenic, cyanures, HAP (p.ex. Résidu de goudron du bac benzo(a)pyrène), BTEX, phé- d’imprégnation nols, carbolinéum, HC Serrage / pressage Solvants BTEX Découpage Substances bitumineuses HC, HAP Déchets Activités non susceptibles de polluer Remarques

1 Application de sable, réfrigération (cartons bitumés)

Application de sable Réfrigération

2 Administration

Produits en céramique, fabrication en verre Partie traitée à l'interne de l'administration (Art. 5, al. 1, OSites)

Examen selon la nouvelle branche spécifique Pas d'inscription au cadastre Branche-No.:

335, 336

Activité caractéristique de la branche: Activité selon la liste (p. ex. briquetterie, Questions de contrôle / sortie pas seulement bâtiment administratif)?

Accidents avec des substances polnon luantes: Existence d'événements exceptionnels? oui

oui Limite dans le temps: En activité avant 1985? non

non Activités différentes: Autre activité potentiellement polluante sur le site? oui

oui Taille de l'entreprise: > 10 collaborateurs / collaboratrices (nombre d'employés ayant effectué régulièrement des non travaux selon liste de contrôle pouvant entraîner des pollutions, sans le person- Utilisation préalable du site: Y a-t-il eu nel administratif ou de vente)? une utilisation préalable du site potentielle polluante?

non non oui oui

Information et demande de renseignements par les autorités (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Degré de pollution: Inscription au cadastre en fonction des activités exercées, resp. des infrastructures existantes selon un questionnaire spécifique à la branche?

Produits en céramique, fabrication en verre Questionnaire spécifique à la branche (données de l'entreprise) (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Activités de la branche: Une des activités suivantes a-t-elle été exercée à intervalles réguliers? – Production des tuiles – Production de terres cuiles glacées ou de porcelaine – Production ou travail de verres avec additifs polluants – Entrepôt de substances polluantes – Nettoyage avec substances polluantes

Questions de contrôle / sortie: voir partie administrative (Accidents avec des subnon stances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site) oui

Inscription au cadastre

Exception: Les activités polluantes ou le dépôt ont-ils été exercés uniquement dans les étages supérieurs? Questions de contrôle complémentaires: Accidents avec des substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site oui

non

Produits en céramique, fabrication en verre Liste de contrôle de la branche

Substances dangereuses pour l’environnement utilisées Activité pouvant entraîner des Nom trivial Nom chimique Remarques pollutions

1 Fabrication de produits céramiques

1.1 Production de tuiles

Mélange, façonnage, séchage Granulats (asphalte, goudron, HC, HAP bitumes) Calcination Scories, cendres, résidus de HC, HAP, métaux lourds granulats Emaillage Glaçures à base de métaux Métaux lourds (p.ex. plomb, lourds cuivre, cobalt, nickel, chrome, titane, uranium)

1.2 Production de terres cuites

glacées et de porcelaine Emaillage Glaçures à base de métaux Métaux lourds (p.ex. plomb, lourds cuivre, cobalt, nickel, chrome, titane, uranium) Calcination Scories, cendres, résidus HC, HAP, métaux lourds contenant des métaux lourds Ponçage Poussière et couleurs conte- Métaux lourds Peinture nant des métaux lourds

2 Production ou travail de verres avec additifs polluants

2.1 Fabrication du verre

Mélange des produits de base et Agent d’affinage (composés de Agent d’affinage (oxyde des granulats métaux lourds), colorants d’arsenic, oxyde d’antimoine, nitrate de potassium, oxyde de cérium, oxyde de fer, oxyde de chrome), colorants (CdS, Pb Fusion Vapeurs métalliques, vapeurs Vapeurs PbO, vapeurs Cd, Four à mazout de colorants, huile HC, HAP

2.2 Travail du verre

Façonnage de base Huile HC, BTEX Graissage des formes Egrisage Agent de polissage, agent de Résines, métaux lourds ponçage, résine synthétique, caoutchouc Nettoyage Agent de nettoyage BTEX Assemblage Colle, liant, résines de la- Acétate de polyvinyle, aminoquage, résines de formaldé- plastes, caséine, acétate hyde, etc. d’éthylène vinyle polyuréthane, polychloroprène (polymère de 2-chlorobutadiène)

2.3 Revêtement

Métallisation sous vide Métaux lourds Plomb, nickel, cobalt, nitrate P. ex. miroir d’argent, chrome, zinc, mercure Galvanisation Bains galvaniques, boues Cyanures, métaux lourds résiduaires de bains galvani- (souvent cuivre, nickel, ques, métaux lourds et com- chrome, étain, zinc), acide posés de métaux lourds chromique Revêtement coloré (sérigraphie, Couleurs, solvants, colorants Métaux lourds, chromates, peinture, timbrage) azoïques, colorants de cuve, cyanures, nitrite, sels de colaques d’imprimerie balt, de zinc, de nickel, HCC, BTEX Cachetage à la laque Laque HAP, BTEX, HCC, diisocya- P. ex. miroir nates, formaldéhyde

2.4 Ponçage Résidus de ponçage, résidus Métaux lourds

de colorants, résidus de laques

3 Entrepôt de substances polluantes

Additifs Granulats, couleurs, laques Voir ci-dessus Déchets Bains, boues résiduaires, Voir ci-dessus scories, cendres

4 Nettoyage avec substances polluantes

Nettoyage des moyens de trans- Solvants org. Solvants org. (BTEX, HCC) port Nettoyage des réservoirs de stockage

5 Activités externes à la branche

Fours électriques avec stations de Huiles de transformateur HC, PCB transformation Activités non susceptibles de polluer Remarques

1 Fabrication de produits céramiques sans additifs dangereux pour l’environnement

1.1 Fabrication de tuiles sans granulats et de produits en argile

non émaillés Mélange, façonnage, séchage, calcination

2 Industrie du verre

2.1 Fusion de produits de base non

colorés et ne contenant pas de métaux Modification des propriétés Traitement thermique, p. ex. réfrigération

3 Administration

Horlogerie, mécanique de précision Partie traitée à l'interne de l'administration (Art. 5, al. 1, OSites)

Examen selon la nouvelle branche spécifique Pas d'inscription au cadastre Branche-No.:

37, 3514

Activité caractéristique de la branche: Activité selon la liste (p. ex. production Questions de contrôle / sortie d'horloges et pas seulement bâtiment administratif)?

Accidents avec des substances polluantes: Existence d'événements excepnon tionnels?

oui oui Limite dans le temps: En activité avant 1985? non

Activités différentes: Autre activité non potentiellement polluante sur le site?

oui oui Importance de l'activité: Durée de l'activité x nombre d'employés avant non 1985 > 5 (nombre d'employés ayant effectué régulièrement des travaux selon liste de contrôle pouvant entraîner des Utilisation préalable du site: Y a-t-il eu une utilisation préalable du site potentielle pollutions, sans le personnel administratif polluante? ou de vente)?

non non

oui oui

Information et demande de renseignements par les autorités (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Degré de pollution: Inscription au cadastre en fonction des activités exercées, resp. des infrastructures existantes selon un questionnaire spécifique à la branche?

Horlogerie, mécanique de précision Questionnaire spécifique à la branche (données de l'entreprise) (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Activités de la branche: Une des activités suivantes a-t-elle été exercée à intervalles réguliers? – Travail de métaux (usinage, découpage, décolletage, gravure, polissage, nettoyage de pièces) – Traitement des métaux (trempe, noircissage, nettoyage de pièces) – Galvanoplastie – Assemblage et réparation – Pose de Radium et de Tritium – Peinture – Travail des plastiques – Bijouterie – Stockage de déchets à l'éxtérieur

Questions de contrôle / sortie: voir partie administrative (Accidents avec des non substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site) oui

Inscription au cadastre Substances volatiles polluantes: Des solvants (HCC) ou d'autres substances volatiles polluantes ont-elles été utilisées régulièrement?

oui

non Questions de contrôle complémentaires: Accidents avec des substances pol- Exception: Les activités polluantes ou luantes, activités différentes, autre utilisale dépôt ont-ils été exercés uniquement tion du site dans les étages supérieurs?

oui

non

Horlogerie, mécanique de précision Liste de contrôle de la branche

Produits polluants utilisé Activité pouvant entraîner des Nom trivial Nom chimique Remarques pollutions

1 Travail des métaux

Usinage Huiles de coupes, déchets, HC, PCB, métaux lourds Les PCB ont été utilisés Découpage ébarbures comme additifs pour améliorer Décolletage les caractéristiques thermiques Gravure des huiles de coupe Polissage Boues de polissage Métaux lourds, HC Nettoyage de pièces Solvants, dégraissants, pro- HCC, BTEX duits de nettoyage

2 Traitement des métaux

Trempe Sels de trempe, sels alcalins et Cyanures, nitrites Noircissage oxydants

Nettoyage de pièces Solvants, dégraissants HCC, BTEX

3 Galvanoplastie

Galvanoplastie Bains galvaniques Sels, métaux lourds

4 Assemblage et réparation

Montages et réparation de montres Solvants, dégraissants HCC, HPA, BTEX et de machines

5 Pose de Radium et de Tritium

Pose sur cadrans et appliques Radium, Tritium Ra, T Le radium n'est plus utilisé depuis les années 1970

6 Peinture

Peinture des cadrans, peinture des Laques, vernis, diluants, sol- Durcisseurs, pigments (Pb, pendules etc. vants, produits de nettoyage Co, Cu, Cd), BTEX, HCC

Emaillage Pigments Pb, Co, Cu, Cd

7 Travail des plastiques

Moulage Plastiques de nettoyage HC, HCC, HAP

8 Bijouterie

Travail des métaux Déchets, poussières Métaux lourds Peinture, émaillage Pigments Métaux lourds (p.ex. Pb, Co, Cu, Cd) Nettoyage, dégraissage Solvants, dégraissants, pro- HCC, BTEX duits de nettoyage

9 Stockage de déchets à l'extérieur

Dépôt de ferraille / stockage de Pièces détachées, ébarbures,. Métaux lourds, PCB longue durée (des années) limailles, boues diverses Activités non susceptibles de polluer Remarques

1 Administration

Production et transformation de métaux non ferreux, fonderie Partie traitée à l'interne de l'administration (Art. 5, al. 1, OSites)

Examen selon la nouvelle branche spécifique Pas d'inscription au cadastre Branche-No.:

342, 343

Activité caractéristique de la branche: Activité selon la liste (p. ex. fonderie et Questions de contrôle / sortie pas seulement bâtiment administratif)?

Accidents avec des substances polnon luantes: Existence d'événements exceptionnels? oui

Limite dans le temps: En activité avant oui 1985? non

non Activités différentes: Autre activité potentiellement polluante sur le site? oui

oui Importance de l'activité: Durée de l'activité x nombre d'employés avant 1985 > 10 (nombre d'employés ayant non effectué régulièrement des travaux selon liste de contrôle pouvant entraîner des Utilisation préalable du site: Y a-t-il eu pollutions, sans le personnel administratif une utilisation préalable du site potentielle ou de vente)? polluante?

non non

oui oui

Information et demande de renseignements par les autorités (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Degré de pollution: Inscription au cadastre en fonction des activités exercées, resp. des infrastructures existantes selon un questionnaire spécifique à la branche?

Production et transformation de métaux non ferreux, fonderie Questionnaire spécifique à la branche (données de l'entreprise) (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Activités de la branche: Une des activités suivantes a-t-elle été exercée à intervalles réguliers? – Fonderie – Préparation d'alliages et de métaux non ferreux – Affinage, traitement de surface – Extraction de métaux – Stockage de combustible pour la fonderie – Stockage de métaux à l'extérieur – Elimination des résidus

Questions de contrôle / sortie: voir partie administrative (Accidents avec des non substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site) oui

Inscription au cadastre Substances volatiles polluantes: Des solvants (HCC) ou d'autres substances volatiles polluantes ont-elles été utilisées régulièrement?

oui

non Questions de contrôle complémentaires: Accidents avec des substances pol- Exception: Les activités polluantes ou le luantes, activités différentes, autre utilisadépôt ont-ils été exercés uniquement tion du site dans les étages supérieurs?

oui

non

Production et transformation de métaux non ferreux, fonderie Liste de contrôle de la branche Substances dangereuses pour l’environnement utilisées Activité pouvant entraîner des Nom trivial Nom chimique Remarques pollutions

1 Fonderie

Haut-fourneau, fonte Fonte, laitier Métaux lourds, HAP Veiller à l’existence de système d'épuration des fumées Lavage des fumées Poussières de filtres, boues Métaux lourds d'hydroxydes

2 Préparation d'alliages et de métaux non ferreux

Fonderie Fonte, laitier Métaux lourds, HPA Veiller à l’existence de système d'épuration des vapeurs Moulage Acier, liant pour le sable de Métaux lourds, phénols (résimoulage nes de phénol, urée, furane) Électrolyse (Al) Bains électrolytiques, fumées Métaux lourds, fluor Veiller à l’existence de système d'épuration des vapeurs

3 Affinage, traitement de surface

Galvanoplastie, noircissage, chro- Bains galvaniques, boues Cyanures, métaux lourds (p. Pertes et égouttages de bains mage galvaniques, métaux lourds, ex. Cu, Ni, Cr, Fe, Sb, Zn, Ag, durant les manipulations, acides, bases, additifs, sup- Au, Pt), acides chromiques, vapeurs d’acides ports, solution de sels métalli- acétate, borate, détersif au ques, acides métalliques fluor (support) Dégraissage Solvants, dégraissants HCC, BTEX

Couche de support, réserve Métaux lourds, laques, mat. Cu, Ni, Zn, Hg, HAP, BTEX, Réserve pour protection antisynthétiques, résines, plasti- phénol, PVC, paraffines corrosions de parties de pièfiants, solvants ces

4 Extraction de métaux

Récupération par procédé chimi- Bains d'extraction et de mise Métaux lourds ques, mise en solution, précipita- en solution tion des métaux Eaux usées Métaux lourds Métaux lourds Vérifier le mode de traitement des eaux (step) et l'élimination des polluants

5 Stockage de combustible pour la fonderie

Stockage extérieur de combusti- Charbons, cokes HC bles solides

6 Stockage de métaux à l'extérieur

Dépôt de métaux / stockage de Pièces détachées, ébarbures,. Métaux lourds, HC longue durée (des années) limailles, boues diverses, graisses

7 Élimination des résidus

Élimination de résidus boueux Boues d'hydroxyde, boues Voir ci-dessus Vérifier le mode d'élimination métalliques de station d'épura- des polluants tion des eaux Élimination des déchets solides (p. Mâchefers, résidus de fontes, Voir ci-dessus Vérifier le mode d'élimination ex. sable de moulage) sables de moulages des polluants Activités non susceptibles de polluer Remarques

1 Administration

Aciérie, atelier de laminage Partie traitée à l'interne de l'administration (Art. 5, al. 1, OSites)

Examen selon la nouvelle branche spécifique Pas d'inscription au cadastre Branche-No.:

Activité caractéristique de la branche: Activité selon la liste (p. ex. laminage et Questions de contrôle / sortie pas seulement bâtiment administratif)?

non Accidents avec des substances polluantes: Existence d'événements exceptionnels? oui

Limite dans le temps: En activité avant oui 1985? non

non Activités différentes: Autre activité potentiellement polluante sur le site? oui

Importance de l'activité: Durée de oui l'activité x nombre d'employés devent 1985 > 10 (nombre d'employés ayant effectué régulièrement des travaux selon non liste de contrôle pouvant entraîner des pollutions, sans le personnel administratif Utilisation préalable du site: Y a-t-il eu ou de vente)? une utilisation préalable du site potentielle polluante?

non non oui oui

Information et demande de renseignements par les autorités (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Degré de pollution: Inscription au cadastre en fonction des activités exercées, resp. des infrastructures existantes selon un questionnaire spécifique à la branche?

Aciérie, atelier de laminage Questionnaire spécifique à la branche (données de l'entreprise) (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Activités de la branche: Une des activités suivantes a-t-elle été exercée à intervalles réguliers? – Usinage – Fonte, moulage (acierie) – Trempe – Préparation d'alliages – Laminage avec lubrifiant huileux – Stockage extérieur de métaux – Stockage de déchets à l'extérieur

Questions de contrôle / sortie: voir partie administrative (Accidents avec des non substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site) oui

Inscription au cadastre Substances volatiles polluantes: Des substances volatiles (HCC) ou d'autres substances volatiles polluantes ont-elles été utilisées régulièrement?

oui

non Questions de contrôle complémentaires: Accidents avec des substances polluantes, activités différentes, autre utilisa- Exception: Les activités polluantes ou le tion du site dépôt ont-ils été exercés uniquement dans les étages supérieurs?

oui

non

Aciérie, atelier de laminage Liste de contrôle de la branche Substances dangereuses pour l’environnement utilisées Activité pouvant entraîner des Nom trivial Nom chimique Remarques pollutions

1 Usinage

Usinage, découpage, décolletage, Huiles de coupes, déchets de HC, PCB, métaux lourds Les PCB ont été utilisés estampage production, ébarbures comme additifs pour améliorer les caractéristiques thermiques des huiles de coupe Polissage Boues de polissage, abrasifs Métaux lourds, HC Dégraissage de pièces Solvants, dégraissants, pro- HCC, BTEX duits de nettoyage

2 Fonte, moulage (aciérie)

Four pour transformation de la Métaux lourds, dégagement de Métaux lourds (p.ex. Ni, Cr, Veiller à l’existence de sysfonte en acier vapeurs Pb), HAP tème dépuration des fumées Moulage Acier, plastiques, liant pour le Métaux lourds, phénols (rési- Élimination des moules et sable de moulage nes de phénol, urée, furane) résidus de moules Lavage des fumées Poussières de filtres Métaux lourds

3 Trempe

Préparation des pièces Solvants, dégraissants, pro- HCC, BTEX duits de nettoyage, boues d'hydroxydes Trempe Sels de trempe, sels alcalins et Cyanures, nitrites Veiller à l’existence de sysoxydants tème dépuration des vapeurs, pertes et égouttages de bains durant les manipulations

4 Préparation d'alliages

Fonderie Fonte, laitier Métaux lourds, HAP, HC Veiller à l’existence de système dépuration des vapeurs Formage Moules, acier, plastiques Métaux lourds

5 Laminage avec lubrifiant huileux

Laminage à chaud avec huiles Huiles de coupes, huiles, HC, PCB, métaux lourds Les PCB ont été utilisés déchets, ébarbures, abrasifs comme additifs pour améliorer les caractéristiques thermiques des huiles de coupe Nettoyage de pièces Solvants, dégraissants HCC, BTEX

6 Stockage extérieurs de métaux

Stockage extérieur de pièces et Pièces détachées, ébarbures,. Métaux lourds, HC, PCB métaux de longue durée (des limailles, boues diverses, années) graisses

7 Stockage de déchets à l'extérieur

Dépôt de ferraille / stockage (p. ex. Pièces abîmées, ébarbures, Métaux lourds, HC, PCB, résidus de sable de moulage) de limailles, boues diverses, phénols (résines de phénol, longue durée (des années) huiles, métaux lourds urée, furane) Activités non susceptibles de polluer Remarques

1 Administration

Commerce de gros / de détail Partie traitée à l'interne de l'administration (Art. 5, al. 1, OSites)

Examen selon la nouvelle branche spécifique Pas d'inscription au cadastre Branche-No.:

5111, 518, 5236, 524, 5585

Activité caractéristique de la branche: Activité selon la liste (p. ex. commerce en Questions de contrôle / sortie gros avec des plantes et pas seulement bâtiment administratif)?

Accidents avec des substances polluantes: Existence d'événements excepnon tionnels?

oui

oui Limite dans le temps: En activité avant 1985? non

Activités différentes: Autre activité non potentiellement polluante sur le site?

oui oui Taille de l'entreprise: > 10 collaborateurs / collaboratrices (nombre d'em- non ployés ayant effectué régulièrement des travaux selon liste de contrôle pouvant entraîner des pollutions, sans le person- Utilisation préalable du site: Y a-t-il eu nel administratif ou de vente)? une utilisation préalable du site potentielle polluante?

non non oui oui

Information et demande de renseignements par les autorités (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Degré de pollution: Inscription au cadastre en fonction des activités exercées, resp. des infrastructures existantes selon un questionnaire spécifique à la branche?

Commerce de gros / de détail Questionnaire spécifique à la branche (données de l'entreprise) (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Dépôt: Y a-t-il eu un stockage avec des substances polluantes sur le site (p. ex. dépôt des tonneaux ou des réservoirs)? p. ex.: – Produits chimiques – Solvants – Graisses – Huiles – Produits de protection du bois – Pigments

oui

Inscription au cadastre non

Maintenance / réparation: Des moteurs ou chassis ont-ils été réparés ou entretenus à intervalles rég. sur le site?

oui Liste de con. maintenance / réparation Questions de contrôle complémentaires: Acci- Inscription au cadastre dents avec des substannon ces polluantes, activités différentes, autre utilisa- Pas d‘inscription au cadastre tion du site

Station-service: Un station-service a-telle été en service sur le site?

oui Liste de contrôle station-service

non Inscription au cadastre

Pas d‘inscription au cadastre Questions de contrôle / sortie: voir partie administrative (Accidents avec des substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site)

Commerce de gros / de détail Liste de contrôle entretien et réparation de véhicules à moteur (données de l'entreprise) (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Travail à l'extérieur: Une des activités suivantes a-t-elle été exercée à intervalles réguliers à l'exterieur, sans place étanche? – Changement d'huile – Lavage moteure et chassis – Traitement anticorrosion des chassis

oui

non

Canalisation: Le site est-il relié à une canalisation depuis le début de l'exploitation?

Inscription au cadastre oui

non

Déversement dans les eaux: Les eaux usées (solvants usés, vieilles huiles) ont-elles été déversées dans les eaux de surface depuis le début de l'exploitation? Questions de contrôle complémentaires: Accidents avec des substances poloui luantes, activités différentes, autre utilisation du site non

Puits d'infiltration: Les eaux usées (solvants usés, vieilles huiles) ont-elles été évacuées vers un puits d'infiltration?

oui

non

Elimination de déchets liquides: Les déchets liquides (vieilles huiles, etc.) ont-ils été éliminés de manière sûre (récupération en réservoires, éliminés selon les règles de l'art ou utilisé pour le chauffage) dès le début de l'exploitation?

non

oui

Pas d'inscription au cadastre (Entretien et réparation de véhicules à moteur)

retour au questionnaire spécifique à la branche

Commerce de gros / de détail Liste de contrôle station-service (données de l'entreprise) (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Bassin de rétention / double paroi: L'ensemble des réservoirs à l'air libre ont-ils été dès le début de l'exploitation équipés de bassins de rétention étanches et les réservoirs ont-ils été enterrés de double parois?

non

oui

Trou d'homme: Existe-t-il un trou d'homme étanche sur les réservoirs enterrés?

non

oui

Conduites de combustible / carburant: L'ensemble des conduites est-il sécurisé ou à double paroi depuis le début de l'exploitation? Inscription au cadastre non

oui

Etanchéité des places de transvasement: Les places de transvasement sont-elle étanches (p.ex. revêtement dur) depuis le début de l'exploitation?

Questions de contrôle complémentainon res: Accidents avec des substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site oui

Canalisation: Le site est-il relié à une canalisation depuis le début de l'exploitation?

oui

non

Séparateur d'huile: Les places de transvasement sont-elles reliées à un séparateur d'huile depuis le début de l'exploitation?

non

oui

Révisions: Les révisions de réservoir ont-elles été exécutées régulièrement depuis le début de l'exploitation?

non

oui

Pas d'inscription au cadastre (Station-service)

retour au questionnaire spécifique à la branche

Reparation des biens de consomation Partie traitée à l'interne de l'administration (Art. 5, al. 1, OSites)

Examen selon la nouvelle branche spécifique Pas d'inscription au cadastre Branche-No.:

Activité caractéristique de la branche: Activité selon la liste (p. ex. réparation Questions de contrôle / sortie des appareils ménagers éléctriques et pas seulement bâtiment administratif)?

Accidents avec des substances polluantes: Existence d'événements excepnon tionnels?

oui

oui Limite dans le temps: En activité avant 1985? non

Activités différentes: Autre activité non potentiellement polluante sur le site?

oui oui Taille de l'entreprise: > 10 collaborateurs / collaboratrices (nombre d'em- non ployés ayant effectué régulièrement des travaux selon liste de contrôle pouvant entraîner des pollutions, sans le person- Utilisation préalable du site: Y a-t-il eu nel administratif ou de vente)? une utilisation préalable du site potentielle polluante?

non non

oui oui

Information et demande de renseignements par les autorités (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Degré de pollution: Inscription au cadastre en fonction des activités exercées, resp. des infrastructures existantes selon un questionnaire spécifique à la branche?

Reparation des biens de consomation Questionnaire spécifique à la branche (données de l'entreprise) (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Activités de la branche: Une des activités suivantes a-t-elle été exercée à intervalles réguliers? – Corroder – Laquer – Lessiver – Imprégner – Stockage des substances polluantes

Questions de contrôle / sortie: voir partie administrative (Accidents avec des non substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site) oui

Inscription au cadastre Substances volatiles polluantes: Des solvants (HCC) ou d'autres substances volatiles polluantes ont-elles été utilisées régulièrement?

oui

non Questions de contrôle complémentaires: Accidents avec des substances pol- Exception: Les activités polluantes ou luantes, activités différentes, autre utilisale dépôt ont-ils été exercés uniquement tion du site dans les étages supérieurs?

oui

non

Commerce de gros de fer, acier, métaux non ferreux, produits semi-finis de métaux, produits de métaux Partie traitée à l'interne de l'administration (Art. 5, al. 1, OSites)

Examen selon la nouvelle branche spécifique Pas d'inscription au cadastre Branche-No.:

522, 5231, 5232, 5233

Activité caractéristique de la branche: Activité selon la liste (p. ex. commerce en Questions de contrôle / sortie gros avec des différents métaux et pas seulement bâtiment administratif)?

Accidents avec des substances polluantes: Existence d'événements excepnon tionnels?

oui oui Limite dans le temps: En activité avant 1985? non

Activités différentes: Autre activité non potentiellement polluante sur le site?

oui oui

non

Utilisation préalable du site: Y a-t-il eu une utilisation préalable du site potentielle polluante?

non

oui

Information et demande de renseignements par les autorités (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Degré de pollution: Inscription au cadastre en fonction des activités exercées, resp. des infrastructures existantes selon un questionnaire spécifique à la branche?

Commerce de gros de fer, acier, métaux non ferreux, produits semi-finis de métaux, produits de métaux Questionnaire spécifique à la branche (données de l'entreprise) (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Ferrailles: A-t-il eu un stockage de ferraille sur le site?

oui Liste de contrôle ferraille

non Inscription au cadastre

Pas d‘inscription au cadastre

Station-service: Un station-service a-telle été en service sur le site?

Inscription au cadastre oui Liste de contrôle station-service

non Inscription au cadastre

Pas d‘inscription au cadastre

Questions de contrôle Maintenance / réparation: Des moteurs complémentaires: Acci- ou chassis ont-ils été réparés ou entre- dents avec des substantenus à intervalles rég. sur le site? ces polluantes, activités différentes, autre utilisation du site

oui Liste de con. maintenance / réparation

non Inscription au cadastre

Pas d‘inscription au cadastre

Dépôt: Y a-t-il eu un stockage avec des substances polluantes (p. ex. dépôt des tonneaux ou des réservoirs)?

oui

non Questions de contrôle / sortie: voir partie administrative (Accidents avec des substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site)

Commerce de gros de fer, acier, métaux non ferreux, produits semi-finis de métaux, produits de métaux Liste de contrôle ferraille sèche (données de l'entreprise) (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Ferraille sèche: Y a-t-il eu exclusivement le recyclage de ferraille sèche?

oui retour au questionnaire spécifique à la Pas d‘inscription au cadastre (Ferraille) branche

non

Véhicules automobiles: Y a-t-il eu le recyclage de véhicules automobiles?

oui

non

Cables: Est-ce que des cables ont été consumés? Inscription au cadastre oui

non

Dépôt de limaille: Y a-t-il eu un dépôt de limaille?

oui Questions de contrôle complémentainon res: Accidents avec des substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site Zone de stockage: La zone de stockage et de livraison sontelles recouvertes d'une couche imperméable depuis le début de l'exploitation?

non

oui

Elimination des déchets: Des déchets de production ont-ils été incinérés à intervalles réguliers sur le site?

non

oui

Commerce de gros de fer, acier, métaux non ferreux, produits semi-finis de métaux, produits de métaux Liste de contrôle station-service (données de l'entreprise) (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Bassin de rétention / double paroi: L'ensemble des réservoirs à l'air libre ont-ils été dès le début de l'exploitation équipés de bassins de rétention étanches et les réservoirs ont-ils été enterrés de double parois?

non

oui

Trou d'homme: Existe-t-il un trou d'homme étanche sur les réservoirs enterrés?

non

oui

Conduites de combustible / carburant: L'ensemble des conduites est-il sécurisé ou à double paroi depuis le début de l'exploitation? Inscription au cadastre

non

oui

Etanchéité des places de transvasement: Les places de transvasement sont-elle étanches (p.ex. revêtement dur) depuis le début de l'exploitation?

Questions de contrôle complémentainon res: Accidents avec des substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site oui

Canalisation: Le site est-il relié à une canalisation depuis le début de l'exploitation?

oui

non

Séparateur d'huile: Les places de transvasement sont-elles reliées à un séparateur d'huile depuis le début de l'exploitation?

non

oui

Révisions: Les révisions de réservoir ont-elles été exécutées régulièrement depuis le début de l'exploitation?

non

oui

Pas d'inscription au cadastre (Station-service)

retour au questionnaire spécifique à la branche

Commerce de gros de fer, acier, métaux non ferreux, produits semi-finis de métaux, produits de métaux Liste de contrôle entretien et réparation de véhicules à moteur (données de l'entreprise) (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Travail à l'extérieur: Une des activités suivantes a-t-elle été exercée à intervalles réguliers à l'exterieur, sans place étanche? – Changement d'huile – Lavage moteure et chassis – Traitement anticorrosion des chassis

oui

non

Canalisation: Le site est-il relié à une canalisation depuis le début de l'exploitation?

oui Inscription au cadastre non

Déversement dans les eaux: Les eaux usées (solvants usés, vieilles huiles) ont-elles été déversées dans les eaux de surface depuis le début de l'exploitation? Questions de contrôle complémentaires: Accidents avec des substances poloui luantes, activités différentes, autre utilisation du site non

Puits d'infiltration: Les eaux usées (solvants usés, vieilles huiles) ont-elles été évacuées vers un puits d'infiltration?

oui

non

Elimination de déchets liquides: Les déchets liquides (vieilles huiles, etc.) ont-ils été éliminés de manière sûre (récupération en réservoires, éliminés selon les règles de l'art ou utilisé pour le chauffage) dès le début de l'exploitation?

non

oui

Pas d'inscription au cadastre (Entretien et réparation de véhicules à moteur)

retour au questionnaire spécifique à la branche

Electrotechnique, électrique, mécanique de précision, optique Partie traitée à l'interne de l'administration (Art. 5, al. 1, OSites)

Examen selon la nouvelle branche spécifique Pas d'inscription au cadastre Branche-No.:

Activité caractéristique de la branche: Activité selon la liste (p. ex. production Questions de contrôle / sortie des éléments / composants éléctroniques et pas seulement bâtiment administratif)?

Accidents avec des substances polluantes: Existence d'événements excepnon tionnels?

oui

oui Limite dans le temps: En activité avant 1985? non

Activités différentes: Autre activité non potentiellement polluante sur le site?

oui oui Taille de l'entreprise: > 10 collaborateurs / collaboratrices (nombre d'em- non ployés ayant effectué régulièrement des travaux selon liste de contrôle pouvant entraîner des pollutions, sans le person- Utilisation préalable du site: Y a-t-il eu nel administratif ou de vente)? une utilisation préalable du site potentielle polluante?

non non

oui oui

Information et demande de renseignements par les autorités (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Degré de pollution: Inscription au cadastre en fonction des activités exercées, resp. des infrastructures existantes selon un questionnaire spécifique à la branche?

Electrotechnique, électrique, mécanique de précision, optique Questionnaire spécifique à la branche (données de l'entreprise) (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Activités de la branche: Une des activités suivantes a-t-elle été exercée à intervalles réguliers? – Corroder – Laquer – Lessiver – Imprégner – Production des circuits imprimés – Stockage des substances polluantes

Questions de contrôle / sortie: voir parnon tie administrative (Accidents avec des substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site) oui

Inscription au cadastre Substances volatiles polluantes: Des solvants (HCC) ou d'autres substances volatiles polluantes ont-elles été utilisées régulièrement?

oui

non Questions de contrôle complémentaires: Accidents avec des substances polluantes, activités différentes, autre utilisa- Exception: Les activités polluantes ou tion du site le dépôt ont-ils été exercés uniquement dans les étages supérieurs?

oui

non

Construction de machines pour la production, construction de machines de bureau et des installations informatiques Partie traitée à l'interne de l'administration (Art. 5, al. 1, OSites)

Examen selon la nouvelle branche spécifique Pas d'inscription au cadastre Branche-No.: 3512, 3513, 3515, 3516, 3517, 3518, 3521, 3522, 3523, 3524, 3525, 3526, 353

Activité caractéristique de la branche: Activité selon la liste (p. ex. fabrication de Questions de contrôle / sortie machines textiles et pas seulement bâtiment administratif)?

Accidents avec des substances polluantes: Existence d'événements excepnon tionnels?

oui

oui Limite dans le temps: En activité avant 1985? non

Activités différentes: Autre activité non potentiellement polluante sur le site?

oui oui Importance de l'activité: Durée de l'activité x nombre d'employés devent non 1985 > 10 (nombre d'employés ayant effectué régulièrement des travaux selon liste de contrôle pouvant entraîner des Utilisation préalable du site: Y a-t-il eu pollutions, sans le personnel administratif une utilisation préalable du site potentielle ou de vente)? polluante?

non

non oui

oui

Information et demande de renseignements par les autorités (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Degré de pollution: Inscription au cadastre en fonction des activités exercées, resp. des infrastructures existantes selon un questionnaire spécifique à la branche?

Construction de machines pour la production, construction de machines de bureau et des installations informatiques Questionnaire spécifique à la branche (données de l'entreprise) (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Uniquement stockage: Y a-t-il eu uniquement entreposage de machines complètes?

Questions de contrôle / sortie: voir paroui tie administrative (Accidents avec des substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site) non

Activités de la branche: Une des activités suivantes a-t-elle été exercée à intervalles réguliers? – Usinage – Traitement des métaux – Galvanoplastie – Laquage – Nettoyage – Travail du bois et des plastiques – Stockage extérieur de machines et de pièces de longue durée – Stockage de ferraile ou de déchets à l'extérieur

non

oui Inscription au cadastre

Substances volatiles polluantes: Des solvants (HCC) ou d'autres substances volatiles polluantes ont-elles été utilisées régulièrement?

oui

non Questions de contrôle complémentaires: Accidents avec des substances polluantes, activités différentes, autre utilisa- Exception: Les activités polluantes ou le tion du site dépôt ont-ils été exercés uniquement dans les étages supérieurs?

oui

non

Construction de machines pour la production, construction de machines de bureau et des installations informatiques Liste de contrôle de la branche Substances dangereuses pour l’environnement utilisées Activité pouvant entraîner des Nom trivial Nom chimique Remarques pollutions

1 Usinage

Découpage Huiles de coupes, déchets, HC, PCB, métaux lourds Les PCB ont été utilisés Estampage ébarbures comme additifs pour améliorer Martelage les caractéristiques thermiques des huiles de coupe. Polissage Boues de polissage, abrasifs Métaux lourds, HC Dégraissage de pièces Solvants, dégraissants, pro- HCC, BTEX duits de nettoyage

2 Traitement des métaux

Trempe, noircissage (phosphata- Sels de trempe, sels alcalins et Cyanures, nitrites Pertes et égouttages de bains tion) oxydants phosphates durant les manipulations Dégraissage Solvants, dégraissants HCC, BTEX

3 Galvanoplastie

Galvanoplastie Bains galvaniques Métaux lourds Pertes et égouttages de bains durant les manipulations

4 Laquage

Peinture au pistolet (sans cabine Pigments, colorants, diluants, BTEX, HCC, métaux lourds de laquage) solvants durcisseurs, solvants, boues de peinture et laquage, Installation de filtration Poussières de filtres, pig- HCC, métaux lourds ments, solvants Ponçage Poussières, eaux de lavage, Métaux lourds, HCC, BTEX lessives

5 Nettoyage

Dégraissage Solvants, dégraissants HCC, BTEX

6 Travail du bois et des plastiques

Travail du bois Agents de nettoyage, solvants, HCC, BTEX agents d’imprégnation Travail des plastiques Agents de nettoyage, solvants HC, HCC, BTEX

7 Stockage extérieur de machines et de pièces de longue durée

Dépôts de machines de longue Huiles diverses HC, BTEX Écoulement d'huiles durée à l’extérieur

8 Stockage de déchets à l'extérieur

Dépôt de ferraille / stockage de Pièces détachées, limailles, Métaux lourds, HC, PCB longue durée (des années) boues diverses Activités non susceptibles de polluer Remarques

1 Administration

Commerce de récupération Partie traitée à l'interne de l'administration (Art. 5, al. 1, OSites)

Examen selon la nouvelle branche spécifique Pas d'inscription au cadastre Branche-No.:

Activité caractéristique de la branche: Activité selon la liste (p. ex. commerce de Questions de contrôle / sortie ferraille et pas seulement bâtiment administratif)?

Accidents avec des substances polluantes: Existence d'événements excepnon tionnels?

oui oui

non

Activités différentes: Autre activité potentiellement polluante sur le site?

oui

non

Utilisation préalable du site: Y a-t-il eu une utilisation préalable du site potentielle polluante?

non

oui

Information et demande de renseignements par les autorités (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Degré de pollution: Inscription au cadastre en fonction des activités exercées, resp. des infrastructures existantes selon un questionnaire spécifique à la branche?

Commerce de récupération Questionnaire spécifique à la branche (données de l'entreprise) (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Ferraille sèche: Y a-t-il eu exclusivement le recyclage de ferraille sèche?

Questions de contrôle / sortie: voir partie administrative (Accidents avec des oui substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site) non

Véhicules automobiles: Y a-t-il eu le recyclage de véhicules automobiles?

oui

non

Cables: Est-ce que des cables ont été consumés?

oui Inscription au cadastre non

Dépôt de limaille: Y a-t-il eu un dépôt de limaille?

Questions de contrôle complémentaires: Accidents avec des substances poloui luantes, activités différentes, autre utilisation du site non

Zone de stockage: La zone de stockage et de livraison sont-elles recouvertes d'une couche imperméable depuis le début de l'exploitation?

non

oui

Elimination des déchets: Des déchets de production ont-ils été incinérés à intervalles réguliers sur le site?

non

oui

Construction de machines et véhicules, machines et tracteurs agricoles, machines pour la construction Partie traitée à l'interne de l'administration (Art. 5, al. 1, OSites)

Examen selon la nouvelle branche spécifique Pas d'inscription au cadastre Branche-No.:

354, 355, 3511, 3519

Activité caractéristique de la branche: Activité selon la liste (p. ex. construction Questions de contrôle / sortie de camion et pas seulement bâtiment administratif)?

Accidents avec des substances polnon luantes: Existence d'événements exceptionnels? oui

oui Limite dans le temps: En activité avant 1985? non

non Activités différentes: Autre activité potentiellement polluante sur le site?

oui

oui Importance de l'activité: Durée de l'activité x nombre d'employés devent non 1985 > 10 (nombre d'employés ayant effectué régulièrement des travaux selon liste de contrôle pouvant entraîner des Utilisation préalable du site: Y a-t-il eu pollutions, sans le personnel administratif une utilisation préalable du site potentielle ou de vente)? polluante?

non non

oui oui

Information et demande de renseignements par les autorités (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Degré de pollution: Inscription au cadastre en fonction des activités exercées, resp. des infrastructures existantes selon un questionnaire spécifique à la branche?

Construction de machines et véhicules, machines et tracteurs agricoles, machines pour la construction Questionnaire spécifique à la branche (données de l'entreprise) (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Uniquement stockage: Y a-t-il eu uniquement entreposage de véhicules et machines complètes? Questions de contrôle / sortie: voir partie administrative (Accidents avec oui des substances polluantes, activités différentes, non autre utilisation du site)

Activités de la branche: Une des activités suivantes a-t-elle été exercée à intervalles réguliers? – Usinage – Traitement des métaux – Galvanoplastie – Laquage – Nettoyage de pièces – Travail du bois ou des plastiques – Stockage de longue durée de véhicules ou de pièces à l'extérieur – Stockage de déchets à l'extérieur – Station-service sur le site – Maintenance / réparation de moteurs ou machines avec de l'huile hydraulique

non

oui

Station-service: Un station-service a-telle été en service sur le site?

oui Liste de contrôle station-service

non Inscription au cadastre

Pas d‘inscription au cadastre Inscription au cadastre

Maintenance / réparation: Des moteurs ou machines avec d'huile hydraulique ont-ils été réparés ou entretenus sur le site?

oui Liste de con. maintenance / réparation Questions de contrôle complémentaires: Acci- Inscription au cadastre dents avec des substannon ces polluantes, activités différentes, autre utilisa- Pas d‘inscription au cadastre tion du site

Substances volatiles polluantes: Des solvants (HCC) ou d'autres substances volatiles polluantes ont-elles été utilisées régulièrement?

non

oui

Construction de machines et véhicules, machines et tracteurs agricoles, machines pour la construction Liste de contrôle station-service (données de l'entreprise) (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Bassin de rétention / double paroi: L'ensemble des réservoirs à l'air libre ont-ils été dès le début de l'exploitation équipés de bassins de rétention étanches et les réservoirs ont-ils été enterrés de double parois?

non

oui

Trou d'homme: Existe-t-il un trou d'homme étanche sur les réservoirs enterrés?

non

oui

Conduites de combustible / carburant: L'ensemble des conduites est-il sécurisé ou à double paroi depuis le début de l'exploitation? Inscription au cadastre

non

oui

Etanchéité des places de transvasement: Les places de transvasement sont-elle étanches (p.ex. revêtement dur) depuis le début de l'exploitation?

Questions de contrôle complémentainon res: Accidents avec des substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site oui

Canalisation: Le site est-il relié à une canalisation depuis le début de l'exploitation?

oui

non

Séparateur d'huile: Les places de transvasement sont-elles reliées à un séparateur d'huile depuis le début de l'exploitation?

non

oui

Révisions: Les révisions de réservoir ont-elles été exécutées régulièrement depuis le début de l'exploitation?

non

oui

Pas d'inscription au cadastre (Station-service)

retour au questionnaire spécifique à la branche 97

Construction de machines et véhicules, machines et tracteurs agricoles, machines pour la construction Liste de contrôle entretien et réparation de véhicules à moteur (données de l'entreprise) (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Travail à l'extérieur: Une des activités suivantes a-t-elle été exercée à intervalles réguliers à l'exterieur, sans place étanche? – Changement d'huile hydraulique – Lavage moteur

oui

non

Canalisation: Le site est-il relié à une canalisation depuis le début de l'exploitation?

Inscription au cadastre oui

non

Déversement dans les eaux: Les eaux usées (solvants usés, vieilles huiles) ont-elles été déversées dans les eaux de surface depuis le début de l'exploitation? Questions de contrôle complémentaires: Accidents avec des substances poloui luantes, activités différentes, autre utilisation du site non

Puits d'infiltration: Les eaux usées (solvants usés, vieilles huiles) ont-elles été évacuées vers un puits d'infiltration?

oui

non

Elimination de déchets liquides: Les déchets liquides (vieilles huiles, etc.) ont-ils été éliminés de manière sûre (récupération en réservoires, éliminés selon les règles de l'art ou utilisé pour le chauffage) dès le début de l'exploitation?

non

oui

Pas d‘inscription au cadastre (Entretien et réparation de véhicules à moteur)

retour au questionnaire spécifique à la branche

Construction de machines et véhicules, machines et tracteurs agricoles, machines pour la construction Liste de contrôle de la branche Substances dangereuses pour l’environnement utilisées Activité pouvant entraîner des Nom trivial Nom chimique Remarques pollutions

1 Usinage

Usinage Huiles de coupes, déchets de HC, PCB, métaux lourds Les PCB ont été utilisés Découpage production, ébarbures comme additifs pour améliorer Estampage les caractéristiques thermiques Martelage des huiles de coupe. Polissage Boues de polissage, abrasifs Métaux lourds, HC Dégraissage de pièces Solvants, dégraissants, pro- HCC, BTEX duits de nettoyage

2 Traitement des métaux

Trempe, noircissage (phosphata- Sels de trempe, sels alcalins et Cyanures, nitrites, Zn Pertes et égouttages de bains tion) oxydants durant les manipulations Dégraissage Solvants, dégraissants HCC, BTEX

3 Galvanoplastie

Galvanoplastie Bains galvaniques Métaux lourds Pertes et égouttages de bains durant les manipulations

4 Laquage, peinture

Peinture au pistolet Pigments, diluants, solvants BTEX, HCC, métaux lourds durcisseurs, solvants, boues de peinture Installation de filtration Poussières de filtres, pig- HCC, métaux lourds ments, solvants Ponçage Poussières, eaux de lavage, Métaux lourds, HC, BTEX lessives

5 Nettoyage de pièces

Nettoyage de carrosserie Solvants, produits de net- HCC, BTEX, HC, crésoles toyage et de lavage, produits de nettoyage à froid, benzine rectifiée

6 Travail du bois et des plastiques

Travail du bois Agents de nettoyage, dégrais- HCC, BTEX sants, solvants, agents d’imprégnation Travail des plastiques Agents de nettoyage, solvants HC, HCC

7 Stockage de longue durée de véhicules ou de pièces à l’extérieur

Dépôts de véhicules de longue Huiles diverses, essence, HC, BTEX Écoulement d'huiles durée à l’extérieur diesel

8 Stockage de déchets à l'extérieur

Dépôt de ferraille / stockage de Pièces détachées, limailles, Métaux lourds, PCB, HC longue durée (des années) boues diverses

9 Station-service sur le site

Dépôts de carburants Essence, diesel HC, BTEX MTBE seulement depuis les années 90 Remplissage de réservoirs et Huile, huile hydraulique, es- HC, PCB, BTEX changement des liquides moteur sence, diesel

10 Maintenance / réparation de moteurs ou machines avec de l’huile hydraulique

Nettoyage de carrosserie Solvants, boues de sépara- HCC, BTEX, HC teurs, produits de nettoyage et de lavage Nettoyage de châssis et de mo- Solvants, produits de net- HCC, BTEX, HC, crésoles teurs toyage à froid, benzine rectifiée Activités non susceptibles de polluer Remarques

1 Administration

Atelier de composition et de reproduction graphique, Imprimerie, Reliure Partie traitée à l'interne de l'administration (Art. 5, al. 1, OSites)

Examen selon la nouvelle branche spécifique Pas d'inscription au cadastre Branche-No.:

281, 282, 283

Activité caractéristique de la branche: Activité selon la liste (p. ex. imprimerie et Questions de contrôle / sortie pas seulement bâtiment administratif)?

Accidents avec des substances polnon luantes: Existence d'événements exceptionnels? oui

Limite dans le temps: En activité avant oui 1985? non

non Activités différentes: Autre activité potentiellement polluante sur le site? oui

oui Taille de l'entreprise: > 10 collaborateurs / collaboratrices (nombre d'employés ayant effectué régulièrement des non travaux selon liste de contrôle pouvant entraîner des pollutions, sans le personnel administratif ou de vente)? Utilisation préalable du site: Y a-t-il eu une utilisation préalable du site potentielle polluante?

non

non oui

oui

Information et demande de renseignements par les autorités (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Degré de pollution: Inscription au cadastre en fonction des activités exercées, resp. des infrastructures existantes selon un questionnaire spécifique à la branche?

Atelier de composition et de reproduction graphique, Imprimerie, Reliure Questionnaire spécifique à la branche (données de l'entreprise) (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Activités de la branche: Une des activités suivantes a-t-elle été exercée à intervalles réguliers? – Caractères en fonte – Production de clichés et de plaques d'impression – Composition (en plomb / de photos) – Développement de film – Composition d'images – Montage – Impression – Collage avec colles au polyuréthane – Stockage de produits polluants

Questions de contrôle / sortie: voir partie administrative (Accidents avec des non substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site) oui

Substances volatiles polluantes: Des solvants (HCC) ou d'autres substances Inscription au cadastre volatiles polluantes ont-elles été utilisées régulièrement?

oui Questions de contrôle complémentainon res: Accidents avec des substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site Exception: Les activités polluantes ou le dépôt ont-ils été exercés uniquement dans les étages supérieurs?

oui

non

Atelier de composition et de reproduction graphique, Imprimerie, Reliure Liste de contrôle de la branche Substances dangereuses pour l’environnement utilisées Activité pouvant entraîner des Nom trivial Nom chimique Remarques pollutions

1 Caractères en fonte

Fonte et refonte de métaux Métaux lourds Avant tout plomb, antimoine, Déversement du métal en fusion zinc dans les moules Élimination de restes de fonte Graissage des caractères stockés Graisses et huiles HC

2 Utilisation de clichés et de plaques d’impression

2.1 Production de formes

Production de clichés sur plaques Plaques de métal Zinc, cuivre de métal Production de plaques de stéréoty- Plomb, matière plastique Plomb, plastifiants (ester pie (plastifiants) d’acides phtaléique) Production de plaques Métal, produits synthétiques Zinc, cuivre, plastifiants (ester d’impression (plastifiants) d’acides phtaléique) Production d’articles galvano- Plomb Plomb plastifiés 2.2 Nettoyage Dégraissants, pétrole, métaux, HCC, BTEX, HC, plomb, déchets de produits synthéti- plastifiants (ester d’acides ques (plastifiants) phtaléique), cuivre, zinc

3 Composition

Caractères en plomb Métaux lourds Plomb, antimoine, zinc N’est plus utilisé actuellement

Photocomposition Révélateur, fixateur Sels de fixation, argent métallique

4 Développement de film

Développement de film Sels d’argent, produits synthé- AgCl, AgBr, AgI, triacetates tiques, liants

5 Composition d’images

5.1 Photo-réproduction Métaux lourds, durcisseurs, Métaux lourds, cyanures, révélateur, fixateur, bains chlorures d’argent, iodures révélateur et fixateur, sels d’argent, bromures d’argent, d’argent, dissolvants Ag, hydrochinon, BTEX, HCC Développer Révélateur, dissolvant BTEX, HCC Fixer Fixateur Ag, cyanures Rincer Sécher Dissolvants BTEX, HCC Solvants évaporés

5.2 Lithographie Travail des images en lithographie

Retoucher Produits de correction, Ag Ferrocyanures, Ag Résidus chimiques dans l’eau Reproduction Révélateur, sels de fixation, BTEX, HCC solvants Correction Produits de correction, Ag Ferrocyanures, Ag

5.3 Stéréotypie Travail des images

Copier Plaques de métal, sels de Cu, Zn, sels de chrome chrome, laque, solution gomme-laque au chrome Attaque Plaques de métal, acides, Zn, Cu laques, réserves, laques d’asphalte Stéréotypie au plomb Alliage de plomb, antimoine et Zn, Sb, Cu zinc, acides Galvano-stéréotypie Plomb fondu, produits synthé- Plomb fondu, plastifiants (ester tiques (plastifiants) acides, d’acides phtaléique) Ag, sulsulfates de cuivre fates de cuivre Stéréotypie au caoutchouc Duroplaste HCC Stéréotypie synthétique Duroplaste, thermoplaste HCC

5.4 Retouches

Attaque du cylindre d’impression Produits corrosifs, acides Sulfates de cuivre, sels de chrome Retoucher Colorants, solvants BTEX

6 Montage

Photo-calque bleu Sels ferreux, révélateur, fixa- Sur papier ou plaques teur d’impression Diazotypie Révélateur, fixateur

7 Impression

7.1 Production et mélange des cou- Métaux lourds, encres Chromate, cyanures, sels de

leurs d’impression, laques cobalt, de zinc et de nickel, d’impression, colorants orga- HCC, BTEX, isopropanol niques (colorants azotés, cuivreux etc.), solvants, huiles 7.2 Impression Métaux lourds, encres Chromate, cyanures, nitrites, Typographie d’impression, laques sels de cobalt, de zinc et de Planedruck / Offset d’impression, colorants orga- nickel, HCC, BTEX, isopropa- Flexodruck niques (colorants azotés, nol, HAP, HC, cétone Héliogravure cuivreux etc.), solvants, huiles, Sérigraphie plaques d’aluminium, tannins

7.3 Nettoyage de la forme Essence, solvants, produits de HC, BTEX, HCC (dichloromé- Restes d’encres

d’impression nettoyage, boues de solvants, thane, trichlorométhane, tetraboues d’encres et de colorants chlorétylène, Trichlorétylène)

8 Collage avec colles au polyuréthane

Reliure Colles au polyuréthane (PUR), Groupe des isocyanates Lors de la prise, émanation de dès les années 90 aussi autres vapeurs d’isocyanates substances collantes

9 Stockage de produits polluants

Stockage de produits chimiques Révélateur, fixateur, colorants Voir ci-dessus d’impression, encres d’impression, nettoyants, alcool isopropylique, solvants Stockage des boues Boues de colorants, boues de Voir ci-dessus solvants Activités non susceptibles de polluer Remarques

1 Administration

Galvanoplastie Partie traitée à l'interne de l'administration (Art. 5, al. 1, OSites)

Examen selon la nouvelle branche spécifique Pas d'inscription au cadastre Branche-No.: Branche-No.:

Activité caractéristique de la branche: Activité selon la liste (p. ex. zinguerie et Questions de contrôle / sortie pas seulement bâtiment administratif)?

Accidents avec des substances polnon luantes: Existence d'événements exceptionnels? oui

oui

non

Activités différentes: Autre activité potentiellement polluante sur le site?

oui

non

Utilisation préalable du site: Y a-t-il eu une utilisation préalable du site potentielle polluante?

non

oui

Information et demande de renseigne- Inscription au cadastre

ments par les autorités (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Données de l'entreprise Questions de contrôle complémentaires: Accidents avec des substances pol- (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites) luantes, activités différentes, autre utilisation du site

oui Indication suffisante pour l'absence d'une pollution résultante des activités spécifi- non ques à la branche.

Galvanoplastie Liste de contrôle de la branche Substances dangereuses pour l’environnement utilisées Activité pouvant entraîner des Nom trivial Nom chimique Remarques pollutions

1 Préparation

1.1 Sabler, poncer et polir Pâte à polir et à poncer, huile, HC, poudre abrasive (p. ex. Mélange de sable et limaille, graisse, vernis et limaille oxydes de chrome), métaux boues de polissage et de lourds ponçage

1.2 Décapage (chimique ou anodi- Acide, cyanures, additifs div. Acide chromique, cyanures, Solutions acides avec métaux

que) sulfures etc. lourds

1.3 Dégraisser et nettoyer Solvants org., adjuvants HCC (trichloréthène, tetrachlo- Solutions aqueuses et organi-

Dégraissage à chaud (dégraissage réthène, trichloréthane, pé- ques avec huiles et graisses alcalin) trole, toluène, benzine recti- émulsionnées Dégraissage par émulsion fiée), divers additifs de bains (liants, émulsifiants)

1.4 Décaper et brûler Décapants, boues de déca- Acide chromique, cyanures, Solutions aqueuses avec

adjuvants de décoloration et additifs de bains

1.5 Phosphater, chromer Phosphates, chromates, aci- Acide chromique, phosphates

des de zinc 1.6 Rincer, neutraliser décaper Bains de rinçage, de neutrali- Cyanures, adjuvants (amine, sation et de décapage, divers nitrite, chromate etc.) additifs de bains 1.7 Couche de support, réserve Laques, poussière de zinc, Zinc, cuivre, nickel, mercure, diluant, résine laiton, dissolvant nitré, toluène, xylène, HAP, Phénol, paraffines

2 Surfaçage

2.1 Galvanoplatie Bains galvaniques, boues Cyanures, métaux lourds Solutions aqueuses avec

galvaniques, métaux lourds, (souvent cuivre, nickel, métaux lourds et cyanures additifs des bains, liants, chrome, étain, zinc, argent, or, solutions de sels métalliques, platine), acide chromique, acide métallique, bains de divers additifs des bains (fluorinçage rotensides) 2.2 Anodiser, éloxer Bains anodiques, électrolytes Additifs des bains (chromate, d'acide sulfurique liants) 2.3 Placage thermique Solvants, métaux lourds, Solvants (solvants nitrés, Peinture à l'eau résines toluène, xylène), résines de Placage par pulvérisation polyuréthane et d'epoxy, po- Placage par aspersion métallique lyester, zinc Séchage Cuisson

2.4 Zingage au feu Métaux lourds, sels métalli- Chlorures de zinc, zinc

«Fluxbad» ques Cuve de zingage Bain de rinçage

3 Durcissage

Durcir, brunir (bains de durcissage, Boues de colorants, métaux Bases pyridiques, cyanures, bains colorants) lourds acide chromique

4 Préparation des bains

Préparation des bains de pré- Bains de pré-traitement et de Métaux lourds (souvent cuivre, Boues avec métaux lourds et traitement et de galvanisation galvanisation, boues, métaux nickel, chrome, étain, zinc, or, cyanures lourds, acides, divers additifs argent, platine), cyanures, (floculants, complexants et acide chromique, bases pyridisolutions de sels métalliques) ques, amides acryliques (floculants anioniques)

5 Stockage de produits polluants

Stockage de produits chimiques Dégraissants, nettoyants, Voir ci-dessus décapants, acides, bases, bains métalliques, boues Stockage de bains et de boues Bains galvaniques, boues Voir ci-dessus galvaniques Activités non susceptibles de polluer Remarques

1 Administration

Industrie chimique, production de matières synthétiques et d’articles en caoutchouc Partie traitée à l’interne de l'administration (Art. 5, al. 1, OSites)

Examen selon la nouvelle branche spécifique Pas d'inscription au cadastre Branche-No.: Branche-No.:

31 (sans 3140), 32

Activité caractéristique de la branche: Activité selon la liste (p. ex. production Questions de contrôle / sortie des engrais chimiques et pas seulement administration, commerce, recherche)?

Accidents avec des substances polluantes: Existence d'événements excepnon tionnels?

oui

oui Limite dans le temps: En activité avant 1985? non

Activités différentes: Autre activité non potentiellement polluante sur le site?

oui oui

non

Utilisation préalable du site: Y a-t-il eu une utilisation préalable du site potentielle polluante?

non

oui

Information et demande de renseigne- Inscription au cadastre

ments par les autorités (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Données de l'entreprise Questions de contrôle complémentai- (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites) res: Accidents avec des substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site

oui Indication suffisante pour l'absence d'une pollution résultante des activités spécifi- non ques à la branche.

Industrie chimique, production de matières synthétiques et d’articles en caoutchouc Liste de contrôle de la branche Substances dangereuses pour l’environnement utilisées Activité pouvant entraîner des Nom trivial Nom chimique Remarques pollutions

1 Fabrication de produits chimiques

Mélanger Produits de base: acides HCC, BTEX Le spectre des produits polinorganiques, solvants organi- luants doit être établie selon la ques, résidus et déchets chi- palette des substances utilimiques sées dans la fabrique examinée.

2 Fabrication de préparations pharmaceutiques

Exécution de synthèses chimiques Produits de base: acides et Formaldéhyde (produit de Le spectre des produits pol- (estérisation, addition, cyclisation) bases inorganiques, alcools, désinfection) luants doit être établie selon la acides org., esters, diverses palette des substances utilisolutions organiques, produits sées dans la fabrique. d’extraction: alcools, acétates, cétones, produits de désinfection

3 Fabrication de produits de conservation du bois

Fabrication de produits de conser- Pigments, colorants synthéti- Pyrogallol, térébenthine, Compter avec l’émission de vation du bois ques, eau ammoniacale, BTEX, HC produits volatiles (par ex. pyrogallol, solvants, solutions ammoniac, pyrogallol, esammoniacales, colorant à sence). base de pétroles et de goudrons, essence, résines

4 Fabrication de produits capillaires (colorants, shampoing)

Fabrication de produits capillaires Colorants, produits épilatoires, Métaux lourds (Pb, Ag, Sr, Zn, solvants, décolorant, acides, Th), HC, tetrachlorométhane autres liaisons org. (décolorant), BTEX, HCC

5 Fabrication de cosmétiques

Fabrication de cosmétiques Produits de base: métaux BTEX, HCC Le spectre des produits pol- (pommades, poudre, maquillants) lourds, acides et bases inor- luants doit être établie selon la ganiques, solvants org. palette des substances utilisées dans la fabrique examinée.

6 Fabrication de produits synthétiques de lutte contre les ravageurs et pour les plantes

Fabrication de produits synthéti- Produits de base: métaux HC, HAP, BTEX, HCC, DDT, Le spectre des produits polques de lutte contre les ravageurs lourds, acides et bases inor- lindane, PCP, nitrophénols etc luants doit être établie selon la et pour les plantes ganiques, composés métalli- palette des substances utiliques (catalyseur), ester sées dans la fabrique. d’acide phosphorique, goudron

7 Fabrication de gomme-laque- ou de vernis à base de résine et de cellulose

Fabrication de vernis Métaux lourds, composés Térébenthine, éthanol, nitrométalliques (pigments), cellulose, phénoplaste, résines gomme-laque, térébenthine, maléique, cétonique, formalalcool à brûler, résine synthé- déhyde, d’acides carbamiques, tique, plastifiant, pigments, phtalates, triphosphate de solvants, essence crésyl (plastifiant), HC, BTEX 8 Fabrication de colles de cuir et de peaux à partir de colles de machines ou de cuir et/ou déchets de cuir. Fabrication de colles Métaux lourds Métaux lourds (p. ex. Cr, Ba), Cyanures (additif pour la cyanures fabrication de colle de cuir)

9 Fabrication de couleurs et de vernis

Fabrication de couleurs et de Pigments, solvants, essence, BTEX, HCC, phénol, métaux vernis métaux lourds (pigments) lourds

10 Fabrication d’engrais

Fabrication d’engrais au sulfates Résidus calcaires contenant As, sulfates, cyanures, phéd’ammonium à partir d’eau ammo- des cyanures, des phénols et nols, phénolates niacale site de production de gaz des arséniures ou des cokeries

11 Fabrication de savon

Fabrication de savon Additifs, solvants org., métaux Métaux lourds (Ba, Pb, Cd, Cs, lourds Cr, Co, Cu, Zn, etc.), solvants org. (essence, BTEX, térébenthine, HCC, etc.)

12 Fabrication d’explosifs

Fabrication d’explosifs Métaux lourds, composés Métaux lourds, (p. ex. Pb, Hg, métalliques, poudre noire, Sb), poudre noire, trinitrotoluol, trinitrotoluol, nitrocellulose etc. nitrocellulose, acide picrique etc.

13 Fabrication de feux d’artifice

Fabrication de feux d’artifice Métaux lourds, composés Métaux lourds (Sb, Sr, Ba, Zn, métalliques, composés Mg, Al Cu)

14 Fabrication de produits de nettoyage

Fabrication de produits de net- Produits de désinfection (for- Formaldéhyde etc. Compter avec l’émission de toyage maldéhyde) produits volatiles (formaldéhyde)

15 Fabrication de lessives

Fabrication de lessives Sulfonates alkyliques et benzo Solvants (essence, HCC, sulfonates alkyliques, solvants BTEX)

16 Fabrication de produits synthétiques de base

16.1 Mélange de granulats Résines synthétiques, thermo- Phénols, BTEX, HCC, acé-

et duroplasts, solvants, plasti- tone, HAP, triphosphate de fiants, réactifs, pigments, crésyl, PCB (plastifiants), additifs accélérateur de réaction (diisocyanate, amine, peroxyde), métaux lourds (Pb, Cd etc.), formaldéhyde, styrol (additif), polyuréthane

16.2 Formage Huiles de compresseurs (air PCB, BTEX, HCC Compresseurs

sous pression et hydraulique), solvants Presse Solvants BTEX, HCC Injecter Extruder Calandrer

16.3 Collage de matières synthéti- Colles, solvants BTEX, HCC

ques

17 Fabrication de mousses synthétiques, de matières synthétiques renforcées, remplies, plastifiées, colorées et spéciales

Fabrication de mousses synthéti- Résines synthétiques, thermo- Phénols, BTEX, HCC, HC, ques, de matières synthétiques et duroplasts, solvants, plasti- acétone, trilphosphates de renforcées, remplies, plastifiées, fiant, accélérateur de réaction, crésyl, PCB (plastifiant), accolorées et spéciales pigments, additifs, pigments de célérateur de réaction (diisocoloration, fibres de verre cyanate, amine, peroxyde), (composés métalliques), azu- métaux lourds (Pb, Cd), forrants optiques, stabilisant UV maldéhyde, styrol (additif), et thermique, antioxydant, polyuréthane, As, oxyde protection flamme et feu d’antimoine, ceroxydes, oxydes de chrome

18 Transformation de mat. synthétiques

Transformation de PVC, PVCD, Hydrogène fluoré Emission de HF possible PTFC, PVDF Transformation de POM Formaldéhyde Emission de formaldéhyde possible

19 Fabrication d’articles en caoutchouc

Mélange de caoutchouc et Caoutchouc, pigments, rem- Métaux lourds et composés Lors du mélange de caoutd’additifs plissage, suie (pigments, remplissage), chouc avec las additifs il peut y triphosphates de crésyl (plasti- avoir émission de suies fiants), éthylbenzol, HAP Coulage Solvants essence, tétrachlorométhane, Émission de solvants HCC Mise en forme et vulcanisation Vulcanisants Oxyde de Zn (vulcanisation) Possibilité d’émissions importantes de diverses solutions organiques

20 Fabrication de mastics et de colles caoutchoutées

Mélange de caoutchouc avec les Caoutchouc, vulcanisants, Ethylbenzol, métaux lourds et Compter avec des émissions produits fabriqués pigments, remplissage, sol- composés (oxyde de Zn, d’asbeste et de solvants volavants, additifs anti- vulcanisants, pigments), sul- tiles. vieillissement fure de carbon, BTEX, tétrachlorométhane, térébenthine (solvants org.), thiocarbanide (vulcanisants), phenylnaphtylamine (anti-vieillissement)

21 Fabrication de cellophane

Lavage de la matière brute Solvants BTEX, HCC Alcaliniser, filer Alcalis, sels métalliques Sulfure d’ammonium, métaux lourds Mélanger Huiles et graisses sulfatées, Tensioactifs, solvants (BTEX, Traiter Adjuvants, pigments à matir, HCC) Métaux lourds (pigments), modifiants, plastifiants, solution d’imprégnation, solvants

22 Fabrication de résines synthétiques

Fabrication de résines synthéti- Solvants org. Epichlorhydrine, phénols, ques produits mélaniques

23 Stockage

Stockage de produits de base, Selon la production de la firme d’additifs et de déchets Activités non susceptibles de polluer Remarques

1 Administration

Production d'articles en cuir et de chaussures Partie traitée à l'interne de l'administration (Art. 5, al. 1, OSites)

Examen selon la nouvelle branche spécifique Pas d'inscription au cadastre Branche-No.:

Activité caractéristique de la branche: Activité selon la liste, (p. ex. tannerie, pas Questions de contrôle / sortie seulement bâtiment administratif)?

Accidents avec des substances polnon luantes: Existence d'événements exceptionnels? oui

Limite dans le temps: En exploitation oui entre 1930 et 1985 ? non

non Activités différentes: Autre activité potentiellement polluante sur le site? oui

oui Taille de l'entreprise: > 10 collaborateurs / collaboratrices (nombre d'emnon ployés ayant effectué régulièrement des travaux selon liste de contrôle pouvant entraîner des pollutions, sans le person- Utilisation préalable du site: Y a-t-il eu nel administratif ou de vente)? une utilisation préalable du site potentielle polluante?

non non

oui oui

Information et demande de renseignements par les autorités (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Degré de pollution: Inscription au cadastre en fonction des activités exercées, resp. des infrastructures existantes selon un questionnaire spécifique à la branche?

Production d'articles en cuir et de chaussures Questionnaire spécifique à la branche (données de l'entreprise) (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Production de cuir: Une des activités suivantes a-t-elle été exercée à intervalles réguliers? – Salage des peaux animales – Tannage des peaux animales – Conservation – Retannage

non

oui

Production de cuir: Est-ce que uniquement du Cr 3+ et/ou des produits biologiques ont été utilisés ?

oui

non

Elimination des déchets: Les déchets liquides ont-ils été éliminés par des bassins de décantation ou par des puits d'infiltration?

oui Inscription au cadastre

non

Travail du cuir et de la chaussure: Une des activités suivantes a-t-elle été exercée à intervalles réguliers? – Travail de la gomme – Traitement de la surface – Production de cuirs vernis Questions de contrôle complémentaires: Accidents avec des substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site oui

non

Dépôt: Y a-t-il eu un stockage avec des substances polluantes liquides sur le site (p. ex. dépôt des tonneaux ou des réservoirs)?

oui

non Questions de contrôle / sortie: voir partie administrative (Accidents avec des substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site)

Production d'articles en cuir et de chaussures Liste de contrôle de la branche

Substances dangereuses pour l’environnement utilisées Activité pouvant entraîner des Nom trivial Nom chimique Remarques pollutions

1 Salage des peaux animales

Conservation des peaux par sa- Produits de dessalage, bacté- Naphtaline, trichlorophénol, Le sel gemme était souvent lage ricide, tanins phénol, crésole (bactéricide), dénaturé chlorure de diméthane benzolammonium alkylique Conservation des peaux Agent conservateur Naphtaline, PCP Les anciennes fosses de tannage et de rinçage ont provoqué de fortes pollutions du terrains tant à l'amont qu'à l'aval (fongicides, bactéricides, naphtaline, PCP).

2 Tannage des peaux animales

Tremper Agent conservateur Naphtaline, PCP Raser / épiler Produits d’épilation (métaux Métaux lourds L'arsenic est évoqué dans la lourds) littérature mais ne constitue Cendrer Solution tampon, enzymes Sels org. et inorg. pas un problème en Suisse Teinter Dégraisser Dégraissants, essence HC, BTEX Le benzène a rarement été appliqué «Pickeln» «Pickelflotte» Sels org. et inorg. Tannage des peaux animales Liquides de tannage (métaux Sulfates de Cr(III), formaldé- Autrefois on a usé sulfate de lourds) hyde, sulfates d’aluminium Cr (IV) pour la tannage à 2 (Alun), sulfates de Cr IV bains

3 Conservation

Stabiliser de cuir Fongicides, bactéricides Produits à liaisons organiques à base de zinc et de mercure, HPA

4 Retannage

Nettoyer, neutraliser Sels d’amortisseur Sels alcalins et alcalins de terre

Laquer Laques, solvants Diisocyanate, chromate, HAP, BTEX, HCC, gomme, collodium Lavage des sels de tannage Fixer de colorants Fixateurs Acides organiques (acide formique etc.)

Graisser et imperméabiliser Produits graissants, assouplis- HC seurs (huiles sulfonées, graisses et résines)

5 Travail de la gomme

Coller Colle BTEX, HCC, résines synthétiques, résines à base de formaldéhyde

6 Traitement de la surfaçe

Traitement mécanique de cuirs Solvants BTEX, HCC repasser presser

Imprégner, colorer Agent d’imprégner, résines BTEX, HCC, PCP, paraffines, durs, silicones, colorants à chrome, cuivre, colorants complexes métalliques et azoïques, silicones autres Soins du cuir avec baume Résines synthétiques, colo- Résines synthétiques, résines rants, solvants, agents conser- à base de formaldéhyde, vateurs, colorants minéraux colorants azoïques, terpentine, (métaux lourds), essence BTEX, formaldéhyde Soins du cuir avec cirage Solvants, colorants, essence Colorants azoïques et anthracique, terpentine, colorants minéraux (oxydes de zinc et de titane), HCC

7 Production de cuirs vernis

Mélanges de laques Métaux lourds, colorants, laques, Métaux lourds (plomb, cobalt), solvants, assouplisseurs cyanures (laque), cire de Russie, collodium, huile de térébenthine, essence, HCC, BTEX (solvants), dibutylphthalates, tricrésylphosphates (assouplisseurs)

8 Stockage de produits polluants

Stockage de produits chimiques Agents de tannage Voir ci-dessus Stockage des boues Boues de laques et de colorants Voir ci-dessus Activités non susceptibles de polluer Remarques 1 d’articles en cuir Stockage de matériaux Cuirs traités, déchets de cuirs, Voir ci-dessus poils Préparation manuelle de cuir (couper)

2 Traitement mécanique des métaux

Perçage Fraisage Tournage Ponçage

3 Administration

Papeteries et cartonnerie Partie traitée à l'interne de l'administration (Art. 5, al. 1, OSites)

Examen selon la nouvelle branche spécifique Pas d'inscription au cadastre Branche-No.:

Activité caractéristique de la branche: Activité selon la liste (p. ex. fabrication de Questions de contrôle / sortie carton, pas seulement bâtiment administratif)?

Accidents avec des substances polnon luantes: Existence d'événements exceptionnels?

oui

oui Limite dans le temps: En activité avant 1985? non

Activités différentes: Autre activité non potentiellement polluante sur le site?

oui oui

Taille de l'entreprise: > 10 collaborateurs / collaboratrices (nombre d'em non ployés ayant effectué régulièrement des travaux selon liste de contrôle pouvant Utilisation préalable du site: Y a-t-il eu entraîner des pollutions, sans le person- une utilisation préalable du site potentielle nel administratif ou de vente)? polluante?

non non

oui oui

Information et demande de renseignements par les autorités (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Degré de pollution: Inscription au cadastre en fonction des activités exercées, resp. des infrastructures existantes selon un questionnaire spécifique à la branche?

Papeteries et cartonnerie Questionnaire spécifique à la branche (données de l'entreprise) (Art. 5, al. 2, al. 1 2ème phrase, OSites)

Activités de la branche: Une des activités suivantes a-t-elle été exercée à intervalles réguliers? – Fabrication de cellulose – Traitement du vieux papier – Traitement de la pâte pour la production de papiers, cartons – Production mécanique de papiers et car tons – Apprêtage chimique des surfaces – Impression – Stockage de produits polluants

Questions de contrôle / sortie: voir partie administrative (Accidents avec des non substances polluantes, activités différentes, autre utilisation du site) oui

Substances volatiles polluantes: Des solvants (HCC) ou d'autres substances volatiles polluantes ont-elles été utilisées régulièrement?

oui Inscription au cadastre

non

Elimination des déchets: Des déchets de production ont-ils été incinérés sur le site?

oui Questions de contrôle complémentaires: Accidents avec des substances polnon luantes, activités différentes, autre utilisation du site Exception: Les activités polluantes ou le dépôt ont-ils été exercés uniquement dans les étages supérieurs?

oui

non

Papeteries et cartonnerie Liste de contrôle de la branche Substances dangereuses pour l’environnement utilisées Activité pouvant entraîner des Nom trivial Nom chimique Remarques pollutions

1 Fabrication de cellulose

1.1 Solution de bois

Cuisson Composés sulfurés, composés Sulfures de soufre, DTPA, En Suisse uniquement procéarséniés arsenic dé avec sulfites

1.2 Poudre de bois Pulpe mécanique

Blanchissage Agent de blanchiment Dithionite 1.3 Raffinage de la poudre Chemo-Mechanical Pulp, Thermo-Mechanical Pulp, Chemo-Thermo Mechanical Pulp Blanchissage Agent de blanchiment Dithionite

1.4 Fabrication chimique de la cel- Réactifs

lulose

2 Traitement du vieux papier

Pré-triage, nettoyage Résidus de colles, colorants Résines synthétiques, polyuréthanes, formaldéhyde, acétate Neutralisation

3 Traitement de la pâte pour la production de papiers, cartons

Préparation de la pâte Blanchiment Solutions chlorées Adjonction Liants, excipient, biocides, Dioxide de titane, PCP (stabilistabilisant sant), diophane (biocide), naphtaline, phénol Coloration Colorants minéraux, colorants Métaux lourds azotés, métaux lourds

4 Production mécanique de papiers et cartons

Préparation de la pâte Colorants acides et basiques, Dessicants (sulfonates, discolles, solvants organiques, persion de paraffines, conteazurants optiques , dessicants, nant des sulfates, acides agglomérants, biocides ligneux sulfurés) agglomérants (Polyacrylamide, résines de polyamides épichlorhydriques) Tamisage Solvants BTEX, HCC Pressage Séchage Glaçaqe Coloration Liants Formaldéhyde, ester d’acide acrylique, acétate de vinyle Nettoyage de la machine Produits de nettoyage, tensi- HCC, BTEX des

5 Apprêtage chimique des surfaces

5.1 Collage des surface Liants Résine de formaldéhyde mélanique

5.2 Empilement

Imprégnation à la résine Solvants Acétone, 2-butanone, toluol Résine Feuilles de polyéthylène Blocs de papier Solvants, réactifs Naphtaline, phénol, céresine, BTEX, HCC Papiers plastifiés Liants, matières synthétiques Résines de formaldéhyde, PVC Papiers caoutchoutés Solvants BTEX, HCC

6 Impression

Impression des produits Solvants, encre d’impression BTEX, HCC, formaldéhyde

7 Stockage de produits polluants

Dépôt de produits chimiques Voir ci-dessus Voir ci-dessus

Activités non susceptibles de polluer Remarques 1 de cellulose

1.1 Décorticage du bois

1.2 Hachage du bois

1.3 Préparation de la poudre de bois

Affinage Trier

1.4 Poudre raffinée

Affinage Trier Mouture Epaississage (séchage)

2 Préparation mécanique du vieux papier

Débiter et découper Trier

3 Production de papier et carton à la machine, mécaniquement

Presser Galander Découper

4 Préparation

Collage avec colle sans solvants Plier Poinçonner Encarter Couper

5 Administration

Annexe 1: Liste des branches selon NGAE (1985): activités à risque

Code: Branche: Seuil Schéma temporel page 1 PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ENERGIE ET D'EAU, INDUSTRIE MINIERE 11 PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ENERGIE ET D'EAU 111 PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ELECTRICITE 1110 PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ELECTRICITE 1985 112 PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE GAZ 1120 PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE GAZ 30 12 INDUSTRIE MINIERE 121 EXTRACTION DE SEL 1210 EXTRACTION DE SEL 1985 122 EXTRACTION DE PETROLE ET DE GAZ 1220 EXTRACTION DE PETROLE ET DE GAZ 1985 2/3 TRAVAIL DE MATIERES 21 FABRICATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES 211 INDUSTRIE DES PRODUITS CARNES 2111 ABATTOIRS 1985 2112 INDUSTRIE DES PRODUITS CARNES 1985 212 FABRICATION DE PRODUITS LAITIERS 2121 FROMAGERIE 1985 2122 CENTRALE LAITIERE URBAINE 1985 2123 FABRICATION DE PRODUITS LAITIERS FRAIS 1985 2124 FABRICATION DE PRODUITS LAITIERS DE CONSERVATION 1985 2125 FABRICATION D'AUTRES PRODUITS LAITIERS 1985 215 FABRICATION DE SUCRE, DE LA CONFISERIE, DU CACAO ET DU CHOCOLAT 2151 FABRICATION ET RAFFINAGE DE SUCRE 1985 2152 INDUSTRIE DE LA CONFISERIE 1985 2153 INDUSTRIE DU CACAO ET DU CHOCOLAT 1985 217 FABRICATION D'AUTRES PRODUITS ALIMENTAIRES 2171 TRANSFORMATION DU CAFE ET DU THE 1985 2172 FABRICATION DE PLATS CUISINES, CONSERVERIE 1985 2173 FABRICATION DE POTAGES, VINAIGRE, CONDIMENTS 1985 2174 FABRICATION D'HUILES ET GRAISSES 1985 2175 FABRICATION DE PATES ALIMENTAIRES 1985 2176 FABRICATION D'AUTRES PRODUITS ALIMENTAIRES 1985 218 FABRICATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES (SANS PREPONDERANCE) 2180 FABRICATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES (SANS PREPONDERANCE) 1985 22 FABRICATION DE BOISSONS 221 FABRICATION DE SPIRITUEUX 2211 DISTILLATION ET RECTIFICATION 1985 2212 FABRICATION DE SPIRITUEUX 1985 222 INDUSTRIE DU VIN ET DE SES DERIVES 2221 INDUSTRIE DU VIN ET DE SES DERIVES 1985 2222 INDUSTRIE DU CIDRE 1985 223 BRASSERIE ET MALTERIE 2230 BRASSERIE ET MALTERIE 1985 224 FABRICATION D'EAUX MINERALES, BOISSONS DE TABLE 2240 FABRICATION D'EAUX MINERALES, BOISSONS DE TABLE 1985 23 INDUSTRIE DU TABAC 231 FABRICATION DE TABAC POUR LA PIPE 2310 FABRICATION DE TABAC POUR LA PIPE 1985 232 FABRICATION DE CIGARETTES 2320 FABRICATION DE CIGARETTES 1985 233 FABRICATION DE CIGARES

2330 FABRICATION DE CIGARES 1985 24 FABRICATION DE TEXTILES 34 241 FILATURE OU RETORDAGE 2411 FILATURE, RETORDAGE DE LA LAINE 1985 34 2412 FILATURE, RETORDAGE DU COTON 1985 34 2413 FILATURE, RETORDAGE DE LA SOIE 1985 34 2414 FIBRES ARTIFICIELLES OU SYNTHETIQUES 1985 34 2415 AUTRE FILATURE OU RETORDAGE 1985 34 242 TISSAGE OU TRICOTAGE 2421 TISSAGE, TRICOTAGE DE LA LAINE 1985 34 2422 TISSAGE, TRICOTAGE DU COTON 1985 34 2423 TISSAGE DE LA SOIE 1985 34 2424 AUTRE TISSAGE OU TRICOTAGE 1985 34 243 AUTRE FILATURE OU TISSAGE 2430 AUTRE FILATURE OU TISSAGE 1985 34 244 INDUSTRIE DU LIN, DU CHANVRE ET DU JUTE 2440 INDUSTRIE DU LIN, DU CHANVRE ET DU JUTE 1985 34 246 FINISSAGE DES TEXTILES 2460 FINISSAGE DES TEXTILES 1985 34 247 FABRICATION DE TEXTILES DIVERS 2471 FABRICATION DE TAPIS 1985 34 2472 LINOLEUM, INLAID, TOILE CIREE 1985 34 2473 CORDERIE, CABLERIE, FICELLERIE 1985 34 2474 RUBANS, SANGLES, LACETS, PASSEMENTERIE 1985 34 2475 TEXTILES ELASTIQUES 1985 34 2476 TEXTILES DIVERS 1985 34 248 INDUSTRIE TEXTILE (SANS PREPONDERANCE) 2480 INDUSTRIE TEXTILE (SANS PREPONDERANCE) 1985 34 25 CONFECTION DE VETEMENTS, SOUS-VETEMENTS 34 251 CONFECTION DE VETEMENTS, SOUS-VETEMENTS 2511 CONFECTION DE VETEMENTS D'HOMME 1985 34 2512 CONFECTION DE VETEMENTS DE FEMME 1985 34 2513 CONFECTION DE VETEMENTS D'ENFANT 1985 34 2514 CONFECTION DE VETEMENTS (SANS PREPONDERANCE) 1985 34 2515 CONFECTION DE SOUS-VETEMENTS, VETEMENTS DE NUIT 1985 34 2516 CONFECTION DE VETEMENTS DE SPORT OU DE LOISIRS 1985 34 2517 CONFECTION DE VETEMENTS DE TRAVAIL 1985 34 2518 CONFECTION DE CHAPEAUX ET CASQUETTES 1985 34 2519 CONFECTION D'ACCESSOIRES VESTIMENTAIRES 1985 34 252 CONFECTION DE VETEMENTS, SOUS-VETEMENTS 2521 CONFECTION DE VETEMENTS D'HOMME 1985 34 2522 CONFECTION DE VETEMENTS DE FEMME 1985 34 2523 CONFECTION DE VETEMENTS D'ENFANT 1985 34 2524 CONFECTION DE SOUS-VETEMENTS, VETEMENTS DE NUIT 1985 34 2525 CONFECTION DE VETEMENTS DE SPORT OU DE LOISIRS 1985 34 2526 CONFECTION DE BAS ET CHAUSSETTES 1985 34 2527 CONFECTION D'AUTRES ARTICLES TRICOTES 1985 34 253 CONFECTION DE VETEMENTS, SOUS-VETEMENTS 2530 CONFECTION D'AUTRES VETEMENTS, SOUS-VETEMENTS (SANS 1985 34 PREPONDERANCE) 254 CONFECTION D'AUTRES ARTICLES TEXTILES 2541 CONFECTION DE LINGE DE MAISON 1985 34 2542 CONFECTION D'ARTICLES DE LITERIE (SAUF LES MATELAS) 1985 34

2543 CONFECTION D'AUTRES ARTICLES TEXTILES (BACHES, VOILES, SACS) 1985 34 255 PELLETERIE ET FOURRURES 2550 PELLETERIE ET FOURRURES 1985 34 26 TRAITEMENT DU BOIS, FABRICATION D'ARTICLES EN BOIS, 43 MEUBLES 261 SCIAGE, RABOTAGE, PLACAGE, CONTRE-PLAQUES, PANNEAUX DE FIBRES 2611 SCIAGE, RABOTAGE, PLACAGE 1985 43 2612 CONTRE-PLAQUES, PANNEAUX DE FIBRES 1985 43 262 FABRICATION D'OUVRAGES EN BOIS

2621 CAISSES ET PALETTES 1985 43 2622 CHARRONNAGE, TOURNAGE 1985 43 2623 FABRICATION D'OUTILS ET PETITS OBJETS EN BOIS 1985 43 2624 TONNELLERIE 1985 43 2625 SCULPTURE SUR BOIS 1985 43 2626 MODELAGE 1985 43 2627 FABRICATION D'OUVRAGES EN BOIS 1985 43 263 FABRICATION DE MEUBLES 2631 FABRICATION DE GRANDS MEUBLES EN BOIS 1985 43 2632 FABRICATION DE TABLES, CHAISES, CADRES DE SIEGES 1985 43 2633 FABRICATION DE MEUBLES GARNIS OU REMBOURRES 1985 43 2634 FABRICATION DE MEUBLES D'ECOLE OU DE BUREAU 1985 43 2635 FABRICATION DE MATELAS 1985 43 2636 FABRICATION D'AUTRES MEUBLES, EBENISTERIE 1985 43 2637 TEINTURE ET POLISSAGE DU BOIS 1985 43 264 MENUISERIE, AMENAGEMENT INTERIEUR 2641 FENETRES ET PORTES 1985 43 2642 FABRICATION DE MEUBLES DE CUISINE ENCASTRABLES 1985 43 2643 FABRICATION, POSE DE PARQUETS 1985 43 2644 MENUISERIE, AMENAGEMENT INTERIEUR 1985 43 265 AUTRE MENUISERIE 1985 43 2650 AUTRE MENUISERIE 1985 43 266 FABRICATION D'ARTICLES EN LIEGE, EN ROTIN OU DE VANNERIE 2661 FABRICATION D'ARTICLES EN LIEGE 1985 43 2662 FABRICATION D'ARTICLES EN ROTIN OU DE VANNERIE 1985 43 27 ARTICLES EN PAPIER OU EN CARTON 114 271 FABRICATION DE PATE A PAPIER, DE PAPIER ET DU CARTON 2711 FABRICATION DE PATE A PAPIER 1985 114 2712 FABRICATION DE PAPIER ET CARTON 1985 114 272 ARTICLES EN PAPIER OU EN CARTON 2721 PAPIERS PEINTS 1985 114 2722 ARTICLES DE BUREAU EN PAPIER 1985 114 2723 CARTON ONDULE, EMBALLAGES CARTON. 1985 114 2724 AUTRES ARTICLES D'EMBALLAGE 1985 114 2725 AUTRES ART. EN PAPIER OU EN CARTON 1985 114 28 REPRODUCTION GRAPHIQUE, EDITIONS 281 ATELIER DE COMPOSITION ET DE REPRODUCTION GRAPHIQUE 100 2811 ATELIER DE COMPOSITION 1985 100 2812 ATELIER DE REPRODUCTION GRAPHIQUE 1985 100 282 ATELIER D'IMPRIMERIE 100 2821 IMPRESSION DE JOURNAUX 1985 100 2822 AUTRE ATELIER D'IMPRIMERIE 1985 100 2823 ATELIER D'HELIOGRAPHIE 1985 100 2824 ATELIER DE REPRODUCTION EN SERIE 1985 100 2825 ATELIER DE SERIGRAPHIE 1985 100 283 RELIURE, BROCHAGE, DORURE 100 2830 RELIURE, BROCHAGE, DORURE 1985 100 284 EDITIONS 2841 EDITION DE LIVRES 1985 2842 EDITION DE JOURNAUX 1985 2843 EDITION DE PERIODIQUES 1985 2844 EDITION MUSICALE 1985 2845 AUTRES EDITIONS 1985 29 INDUSTRIE DU CUIR ET DE LA CHAUSSURE 110 291 TRAITEMENT DU CUIR 1985 110

2910 TRAITEMENT DU CUIR 1985 110 292 ARTICLES EN CUIR 2921 MAROQUINERIE,SELLERIE,BOURRELLERIE 1985 110 2922 AUTRES ARTICLES EN CUIR 1985 110 293 INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE 2930 INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE 1985 110 31 PRODUITS CHIMIQUES 106

311 PRODUITS CHIMIQUES PRIMAIRES 3111 PRODUITS ORGANIQUES 1985 106 3112 PRODUITS MINERAUX 1985 106 3113 MATIERES PLASTIQUES PRIMAIRES 1985 106 312 PRODUITS CHIMIQUES 3121 PRODUITS PHARMACEUTIQUES 1985 106 3122 COLORANTS, PIGMENTS, ADDITIFS 1985 106 3123 PEINTURES, VERNIS, MASTICS 1985 106 3124 ENCRES D'IMPRIMERIE 1985 106 3125 SAVONS, DETERGENTS, LESSIVES 1985 106 3126 PARFUMS,AROMES NATURELS OU SYNTH. 1985 106 3127 PRODUITS COSMETIQUES ET PARFUMS 1985 106 3128 ENGRAIS CHIMIQUES 1985 106 3129 ANTIFONGIQUES, ANTIPARASITAIRES 1985 106 3131 PRODUITS CHIMIQUES POUR LA PHOTO 1985 106 3132 EXPLOSIFS, ART. PYROTECHNIQUES 1985 106 3133 COLLES, ADHESIFS, PROD. COLMATAGE 1985 106 3134 ADDITIFS POUR IND. DES PLASTIQUES 1985 106 3135 AUTRES PRODUITS CHIMIQUES 1985 106 3136 PRODUITS CHIMIQUES (S.P.) 1985 106 314 RAFFINAGE DE PETROLE 3140 RAFFINAGE DE PETROLE 1985 31 32 PRODUCTION D'ARTICLES EN PLASTIQUE OU EN CAOUTCHOUC 106 321 PRODUITS EN PLASTIQUE 3211 MATIERES PLAST. POUR L'INDUSTRIE 1985 106 3212 MATIERES PLAST. POUR LE BATIMENT 1985 106 3213 MATIERES PLASTIQUES D'EMBALLAGE 1985 106 3214 BIENS DE CONSOMMATION EN PLASTIQUE 1985 106 3215 MEUBLES EN PLASTIQUE 1985 106 3216 AUTRES PRODUITS EN PLASTIQUE 1985 106 322 ARTICLES EN CAOUTCHOUC 3220 ARTICLES EN CAOUTCHOUC 1985 106 33 INDUSTRIE DE LA PIERRE, DU SABLE, DU GRAVIER, DE L'ARGILE 331 EXTRACTION ET TRAVAIL DE LA PIERRE 47 3311 EXTRACTION ET TRAVAIL DE LA PIERRE 1985 47 3312 TRAVAIL DE LA PIERRE UNIQUEMENT 1985 47 3313 SCULPTURE, TAILLE DE LA PIERRE 1985 47 332 EXTRACTION DE SABLE, GRAVIER, ARGILE 47 3320 EXTRACTION DE SABLE, GRAVIER, ARGILE 1985 47 333 PRODUITS EN CIMENT, CHAUX ET PLATRE, ELEMENTS EN 52 BETON 3331 CIMENT, CHAUX, PLATRE 1985 47 3332 ELEMENTS DE CONSTRUCTION EN BETON, PLATRE 1985 52 3333 BETON FRAIS 1985 52 3334 PROD. EN CIMENT, AMIANTE-CIMENT 1985 52 334 PRODUITS MINERAUX NON METALLIQUES 52 3341 PRODUITS ABRASIFS 1985 52 3342 ARTICLES EN PIERRE ARTIFICIELLE 1985 52 3343 ASPHALTE, PRODUITS BITUMINEUX 1985 52 3344 AUTRES PRODUITS MINERAUX NON METALLIQUES 1985 52 335 PRODUITS CERAMIQUES 64 3351 MATERIAUX DE CONSTRUCTION EN TERRE CUITE 1985 64 3352 GRES CERAME 1985 64 3353 CERAMIQUE FINE OU PORCELAINE 1985 64 336 FABRICATION EN VERRE 64 3361 VERRE PLAT 1985 64

3362 EMBALLAGES EN VERRE 1985 64 3363 AUTRES VERRES CREUX 1985 64 3364 AUTRE FABRICATION EN VERRE 1985 64 34 PRODUCTION ET TRANSFORMATION DE METAUX 341 ACIERIE, ATELIER DE LAMINAGE 74 3410 ACIERIE, ATELIER DE LAMINAGE 1985 74 342 PRODUCTION ET TRANSFORMATION DE METAUX NON FERREUX 71 3421 PRODUCTION DE METAUX NON FERREUX 1985 71

3422 TRANSFORMATION DE METAUX NON FERREUX 1985 71 343 FONDERIE DE METAUX 71 3431 FONDERIE DE METAUX FERREUX 1985 71 3432 FONDERIE DE METAUX NON FERREUX 1985 71 3433 FONDERIE DE METAUX PRECIEUX 1985 71 344 FACONNAGE, TRAITEMENT, REVETEMENT DES METAUX 3441 DECOLLETAGE ET BOULONNERIE 1985 3442 AUTRE FACONNAGE DE METAUX 1985 3443 TRAITEMENT, REVETEMENT DES METAUX 104 345 PONTS ET CHARPENTES METALLIQUES, MENUISERIE METALL. 3451 PONTS ET CHARPENTES METALLIQUES 1985 3452 MENUISERIE METALL.,PROFILES LAMIN. 1985 346 ARTICLES EN METAL 3461 OUTILLAGE A MAIN ET AGRICOLE 1985 3462 COUTELLERIE, COUVERTS 1985 3463 QUINCAILLERIE (SERRURES, FERRURES) 1985 3464 ARTICLES EN TOLE 1985 3465 EMBALLAGES METALLIQUES 1985 3466 MOBILIER METALLIQUE 1985 3467 ARMES LEGERES ET MUNITIONS 1985 3468 AUTRES ARTICLES FINIS EN METAL 1985 347 TRAVAIL DU METAL 3471 SERRURERIE, ATELIER DE MECANIQUE 1985 3472 SERRURERIE ET EQUIPEMENTS SANIT. 1985 3473 FORGE ET SERRURERIE 1985 3474 FERBLANTERIE ET INSTALLATION D'EQUIPEMENTS SANITAIRES 1985 3475 FERRONNERIE ET MARECHALERIE 1985 3476 SERRURERIE, FERBLANTERIE 1985 3477 CHAUDRONNERIE,CONSTR.DE RESERVOIRS 1985 3478 AUTRE TRAVAIL DU METAL 1985 35 CONSTRUCTION DE MACHINES ET VEHICULES 351 CONSTRUCTION DE MACHINES 3511 MACHINES ET TRACTEURS AGRICOLES 1985 95 3512 MACHINES TEXTILES, A COUDRE 1985 90 3513 MACHINES-OUTILS 1985 90 3514 OUTILLAGE DE MACHINES,DE PRECISION 1985 68 3515 MACHINES POUR IND. ALIM. OU CHIM. 1985 90 3516 MACHINES POUR TRAVAIL DU BOIS 1985 90 3517 MACHINES POUR TRAVAIL MAT. PLAST. 1985 90 3518 MACHINES POUR IND, PAPIER, CARTON 1985 90 3519 MACHINES POUR LA CONSTRUCTION 1985 95 3521 MATERIEL DE LEVAGE ET MANUTENTION 1985 90 3522 ENGRENAGES, ROULEMENTS 1985 90 3523 POMPES HYDRAULIQUES, PNEUMATIQUES 1985 90 3524 APPAREILS MILITAIRES 1985 90 3525 APPAREILS FRIGORIFIQUES,THERMIQUES 1985 90 3526 AUTRE CONSTRUCTION DE MACHINES 1985 90 353 MACHINES DE BUREAU, MATERIEL ET INSTALL. INFORMATIQUES 90 3531 MACHINES DE BUREAU 1985 90 3532 MATERIEL, INSTALL. INFORMATIQUES 1985 90 354 CONSTRUCTION DE VEHICULES 95 3541 VEHICULES AUTOMOBILES, MOTEURS 1985 95 3542 CARROSSERIES, REMORQUES, BENNES 1985 95 3543 CYCLES, MOTOCYCLES 1985 95 3544 AUTRES VEHICULES ROUTIERS 1985 95 3545 MATERIEL FERROVIAIRE 1985 95

3546 BATEAUX, BARQUES, YACHTS 1985 95 3547 AERONEFS 1985 95 3548 AUTRE CONSTRUCTION DE VEHICULES 1985 95 355 MACHINES ET VEHICULES (S.P.) 95 3550 MACHINES ET VEHICULES (S.P.) 1985 95 36 ELECTRONIQUE, OPTIQUE, INSTRUMENTS DE PRECISION 88 361 APPAREILS, EQUIPPEMENT ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES 3611 MOTEURS ELECTR., TRANSFORMATEURS 1985 88 3612 MATERIEL ELECTRIQUE DE COMMANDE 1985 88

3613 FILS ET CABLES ELECTRIQUES 1985 88 3614 APPAREILS, EQUIP. ELECTRIQUES IND. 1985 88 3615 PILES ET ACCUMULATEURS 1985 88 3616 COMPTEURS, MATERIEL ELECTROMEDICAL 1985 88 3617 APPAREILS DE TELECOMMUNICATION 1985 88 3618 APPAREILS ELECTROMENAGERS 1985 88 3619 RADIOS-TV, APP.ELECTRO-ACOUSTIQUES 1985 88 3621 LAMPES ET MATERIEL D'ECLAIRAGE 1985 88 3622 ELEMENTS ELECTRONIQUES 1985 88 3623 MATERIEL ELECTROTECHNIQUE 1985 88 3624 MONTAGE DE MAT. ELECTROTECHNIQUE 1985 88 363 INSTRUMENTS D'OPTIQUE, INSTRUMENTS DE PRECISION 3631 INSTRUMENTS D'OPTIQUE 1985 88 3632 MATERIEL DE PHOTO, DE CINEMA 1985 88 3633 APPAREILS NON ELECTR. DE MESURE 1985 88 3634 MATERIEL MEDICO-CHIRURGICAL 1985 88 3635 AUTRES INSTRUMENTS DE PRECISION 1985 88 37 MONTRES, HORLOGERIE, BIJOUTERIE 68 371 MONTRES, HORLOGERIE 3711 EBAUCHES DE MONTRES 1985 68 3712 PIECES DETACHEES DE MONTRES 1985 68 3713 FABRICATION, ASSEMBLAGE DE MONTRES 1985 68 3714 GROSSE HORLOGERIE 1985 68 372 BIJOUTERIE, FRAPPE, GRAVURE 3723 AUTRES ARTICLES EN METAL PRECIEUX 1985 68 3724 FRAPPE, GRAVURE DE MEDAILLES 1985 68 38 AUTRE TRAVAIL DE MATIERES DIVERSES 381 INSTRUMENTS DE MUSIQUE 3811 INSTRUMENTS A CLAVIER 1985 3812 AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE 1985 382 JEUX ET JOUETS, ARTICLES DE SPORT 3821 JEUX ET JOUETS 1985 3822 ARTICLES DE SPORT 1985 383 LABORATOIRES DE PHOTO ET CINEMA 3830 LABORATOIRES DE PHOTO ET CINEMA 1985 384 AUTRE TRAVAIL DE MATIERES DIVERSES 3841 MOULES DE FONDERIE, MAQUETTES 1985 3842 STORES, VOLETS, PARASOLS, TENTES 1985 3844 BROSSES, BALAIS, PINCEAUX 1985 3845 AUTRE TRAVAIL DE MATIERES DIVERSES 1985 4 TRAVAIL DE BATIMENT 41 BATIMENT ET GENIE CIVIL 411 GENIE CIVIL 52 4111 ENTREPRISE GENERALE DE GENIE CIVIL 1985 52 4112 PONTS, TUNNELS, FORAGES 1985 52 4113 AUTRES ACTIVITES DU GENIE CIVIL 1985 52 4114 ENTRETIEN, RENOVATION, REPARATION 1985 52 412 BATIMENT 52 4121 ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT 1985 52 4122 RAVALEMENT,ECHAFAUDAGE, DEMOLITION 1985 52 4123 ENTREPRISE DE CHARPENTERIE 1985 52 4124 ENTRETIEN, REPARATION, RENOVATION 1985 52 413 BATIMENT ET GENIE CIVIL (S.P.) 52 4130 BATIMENT ET GENIE CIVIL (S.P.) 1985 52 42 AUTRE TRAVAIL DE BATIMENT 422 AUTRE TRAVAIL DE BATIMENT 4226 POSE DE CHEMINEES D'INTERIEUR 1985 58 4228 ENTREPRISE DE COUVERTURE 1985 61 5 COMMERCE, HEBERGEMENT ET RESTAURATION, REPARATIONS 51 COMMERCE DE GROS

511 COMMERCE DE GROS DE PRODUITS AGRICOLES, PLANTES,

ANIMAUX VIVANTS 5111 COMMERCE DE GROS DE CEREALES, PRODUITS AGRICOLES 1985 77 518 COMMERCE DE GROS DE PRODUITS CHIMIQUES 77 5181 COMMERCE DE GROS DE COLORANTS, PIGMENTS, ADDITIFS 1985 77 5182 COMMERCE DE GROS DE PRODUITS CHIMIQUES POUR LE BATIMENT 1985 77 5183 COMMERCE DE GROS D'AUTRES PRODUITS CHIMIQUES 1985 77 5184 COMMERCE DE GROS DE GRAISSES, HUILES BRUTES POUR L'INDUSTRIE 1985 77 519 COMMERCE DE GROS DE COMBUSTIBLES ET CARBURANTS 5191 COMMERCE DE GROS DE COMBUSTIBLES SOLIDES 1985 32 5192 COMMERCE DE GROS DE COMBUSTIBLES LIQUIDES, CARBURANTS 1973 28 5193 COMMERCE DE GROS DE COMBUSTIBLES ET CARBURANTS (SANS 1973 28, 32 PREPONDERANCE) 522 COMMERCE DE GROS DE METAUX, PRODUITS SEMI-FINIS 83 METALLIQUES 5221 COMMERCE DE GROS DE FER, ACIER, PRODUITS SEMI-FINIS 1985 83 5222 COMMERCE DE GROS DE METAUX, PRODUITS SEMI-FINIS NON FERREUX 1985 83 5223 COMMERCE DE GROS DE METAUX DIVERS (SANS PREPONDERANCE) 1985 83 523 COMMERCE DE GROS D'ART. DE QUINCAILLERIE, OUTILS, ART. MENAGERS 5231 COMMERCE DE GROS D'ARTICLES DE QUINCAILLERIE, OUTILS 1985 83 5232 COMMERCE DE GROS D'APPAREILS ELECTROMENAGERS 1985 83 5233 COMMERCE DE GROS DE MATERIEL ELECTRIQUE ET D'INSTALLATION 1985 83 5236 COMMERCE DE GROS DE VERNIS, PEINTURES 1985 77 524 COMMERCE DE GROS DE VEHICULES ET MACHINES 77 5241 COMMERCE DE GROS D'AUTOMOBILES, VEHICULES UTILITAIRES 1985 20, 77 5242 COMMERCE DE GROS DE MOTOS, MOTOCYCLES ET CYCLES 1985 20, 77 5243 COMMERCE DE GROS DE MACHINES ET VEHICULES AGRICOLES 1985 20, 77 5244 COMMERCE DE GROS DE MACHINES ET APPAREILS DE CONSTR. 1985 20, 77 5245 COMMERCE DE GROS D'AUTRES VEHICULES 1985 20, 77 5246 COMMERCE DE GROS DE MACHINES-OUTILS 1985 77 5247 COMMERCE DE GROS DE MACHINES TEXTILES ET A COUDRE 1985 77 5248 COMMERCE DE GROS D'AUTRES MACHINES ET APPAREILS 1985 77 5249 COMMERCE DE GROS D'AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 1985 77 532 RECUPERATION 93 5320 RECUPERATION 93 55 COMMERCE DE DETAIL 557 COMMERCE DE DETAIL DE COMBUSTIBLES, CARBURANTS 5571 COMMERCE DE DETAIL DE COMBUSTIBLES, CARBURANTS 1985 26, 32 5572 STATION-SERVICE (SANS GARAGE) 1985 26 558 COMMERCE DE DETAIL D'ART. DE QUINCAILLERIE, ART. MENAGERES 5585 COMMERCE DE DETAIL DE VERNIS,PEINTURES ET PAPIERS PEINTS 1985 77 559 COMMERCE DE DETAIL DE VEHICULES ET MACHINES 5591 COMMERCE DE DETAIL D'AUTOMOBILES ET D'ACCESSOIRES 1985 20

5592 COMMERCE DE DETAIL DE MOTOS, CYCLES, MOTOCYCLES 1985 20 5593 COMMERCE DE DETAIL D'AUTRES VEHICULES 1985 20 5594 COMMERCE DE DETAIL DE VEHICULES DIVERS (S.P.) 1985 20 58 REPARATION DE BIENS, VEHICULES, MACHINES 581 REPARATION DE BIENS DE CONSOMATION 81 5811 REPAR. D'ARTICLES ELECTROMENAGERS 1985 81 5812 REPAR. DE MONTRES ET DE BIJOUX 1985 81 5813 REPAR. D'APP. PHOTO OU ELECTRON. 1985 81 5814 REPARATION DE CHAUSSURES 1985 81 5815 REPARATION D'AUTRES BIENS DE CONSOMATION 1985 81 5816 RESTAURATION D'OBJETS D'ART 1985 81 582 REPARATION DE VEHICULES OU MACHINES 20 5821 REPARATION D'AUTOS ET STATION-SERVICE 1985 20 5822 REPARATION DE CYCLES ET DE MOTOS 1985 20 5823 REPARATION DE MACHINES ET VEHICULES AGRICOLES 1985 20 5824 RREPARATION D'AUTRES VEHICULES OU MACHINES 1985 20 6 TRANSPORT, COMMUNICATION 61 CHEMINS DE FER 611 CHEMINS DE FER

6110 COMPAGNIE DE CHEMINS DE FER 1985 612 CHEMINS DE FER SPECIALES 6121 CHEMINS DE FER A CREMAILLERE 1985 6122 FUNICULAIRE 1985 6123 TELEPHERIQUE, REMONTE-PENTE 1985 62 TRANSPORT ROUTIER, OLEODUC, GAZODUC 621 TRANSPORT PUBLIC 6211 TRANSPORT PUBLIC URBAIN 1985 6212 ENTR. CONCESSIONNAIRE D'AUTOBUS 1985 6213 ENTR. DE CARS POSTAUX (SAUF PTT) 1985 6214 ENTREPRISE DE CARS TOURISTIQUES 1985 6215 ENTREPRISE DE TAXIS 1985 622 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES 6220 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES 1985 623 ACTIVITES ANNEXES AU TRANSPORT ROUTIER 6230 ACTIVITES ANNEXES AU TRANSPORT ROUTIER 1985 624 OLEODUC,GAZODUC 6241 OLEODUC 1985 6242 GAZODUC 1985 63 NAVIGATION 631 NAVIGATION 6311 TRANSPORT DE VOYAGEURS 1985 6312 TRANSPORT DE MARCHANDISES 1985 632 ACTIVITES ANNEXES A LA NAVIGATION 6320 ACTIVITES ANNEXES A LA NAVIGATION 1985 64 TRANSPORT AERIEN 641 TRANSPORT AERIEN 6410 TRANSPORT AERIEN 1985 642 ACTIVITES ANNEXES AU TRANSPORT AERIEN 6420 ACTIVITES ANNEXES AU TRANSPORT AERIEN 1985 65 INTERMEDIAIRE DES TRANSPORTS, EXPEDITION, DEPOTS 651 EXPEDITION, EMBALLAGE, DEPOT ET ENTREPOT, ENTREPOT FRIGORIFIQUE 6510 EXPIEDITION SANS PARC DE VÉHICULES 1985 6511 EXPEDITION AVEC PARC DE VÉHICULES 1985 6512 EMBALLAGE 1985 6513 DEPOT ET ENTREPOT AVEC PARC DE VÉHICULES 1985 6514 ENTREPOT FRIGORIFIQUE AVEC PARC DE VÉHICULES 1985 6515 DEPOT ET ENTREPOT SANS PARC DE VÉHICULES 1985 6516 ENTREPOT FRIGORIFIQUE SANS PARC DE VÉHICULES 1985 7 BANQUES, ASSURANCES, CONSEILS 74 LOCATION, CREDIT-BAIL 741 LOCATION 7411 LOCATION DE MACHINES AGRICOLES 1985 20 7412 LOCATION D'AUTRES MACHINES 1985 20 7413 LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES 1985 20 76 SERVICES PERSONNELS 761 BLANCHISSERIE, NETTOYAGE A SEC 40 7611 BLANCHISSERIE, ATELIER DE REPASSAGE 40 7612 NETTOYAGE A SEC, TEINTURERIE 40 763 NETTOYAGE, LAVAGE 7631 RAMONAGE 1985 7632 NETTOYAGE DE VITRES, DE LOGEMENTS 1985 7633 NETTOYAGE DE CITERNES 1985 7634 LAVAGE D'AUTOMOBILES 1985 20 7635 AUTRE NETTOYAGE DE BATIMENTS 1985 766 AUTRES SERVICES PERSONNELS 7661 ATELIER, STUDIO DE PHOTOGRAPHIE 1985 8 SERVICES PUBLIQUES 82 SIENCE ET DEVELOPPEMENT 821 INSTITUT SCIENTIFIQUE

8211 STATION D'ESSAIS AGRICOLES 1985 8212 LABO DE CHIMIE, DE PHYSIQUE 1985 8213 BUREAU DE CONTROLE, ETALONNAGE 1985 83 SERVICE DE SANTE, SERVICE VETERINAIRE 834 AUTRE INSTITUTION DU SERVICE DE SANTE 8341 LABORATOIRE DE MECANICIEN-DENTISTE 1985 8342 LABORATOIRE MEDICAL 1985 84 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 841 ENLEVEMENT, TRAITEMENT DES ORDURES, TRAITEMENT D'EAUX USEES 8411 ENLEVEMENT, TRAITEMENT DES ORDURES 1985 B412 TRAITEMENT DES EAUX USEES 1985 8414 DÉCHARGE 842 AUTRE SERVICE D'ASSAINISSEMENT 8420 AUTRE SERVICE D'ASSAINISSEMENT 1985 9 ADMINISTRATION PUBLIQUE, MISSIONS ETRANGERES 91 ADMINISTRATION PUBLIQUE 914 MILITAIRE, PROTECTION CIVILE, TIR 9141 SERVICE D'INSTRUCTION, CASERNE, ARSENAL 1985 9142 PROTECTION CIVILE 1985 9143 INSTALLATIONS DE TIR 38 98 ACCIDENTS 981 ACCIDENTS 9811 ACCIDENT DE TRANSPORT AVEC DES SUBSTANCES DANGEREUSES POUR L'ENVIRONNEMENT 9812 ACCIDENT LORS DE L'UTILISATION DE SUBSTANCES DANGEREUSES POUR L'ENVIRONNEMENT

Annexe 2: Liste des abbréviations BTEX Hydrocarbures aromatiques monocyclique (P.ex. Benzène, Toluène, Xylène,...) DCM Dichlorométhane DDT Dichlordiphényltrichloréthane EDB 1,2-dibrométhane EDC 1,2-dichloréthane EVA Acétate d'éthylène vinyle HAP Hydrocarbures aromatiques polycycliques (P.ex. Anthracène, Naphtalène,...) HC Hydrocarbures HCC Hydrocarbures halogénés (P.ex. Tétrachloréthène, Trichloréthène) HCCF Hydrocarbures chlorés et fluorés HCH Hecachlorocyclohexane HF Hydrogène fluoré MTBE Tert-butylméthyléther PCB Diphényles polychlorés PCP Pentachlorphénol PER Perchloréthène (=Tetrachloréthène) PU Polyuréthane PUR Colles au polyuréthane PVAC Acétate de polyvinyle PVC Polyvynilchlorides TNT Trinitrotoluène TRI Trichloréthène

Annexe 3: Prescriptions citées de niveau fédéral

Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE), RS 814.01

Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (Leaux), RS 814.20

Ordonnance du 26 août 1998 sur l’assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés); OSites), RS 814.680

Ordonnance du 1er juillet 1998 sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer (OPEL), RS 814.202

Ordonnance du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (OSol), RS 814.12

Ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets (OTD), RS 814.600

Directive pour la valorisation, le traitement et le stockage des matériaux d’excavation et déblais (Directive sur les matériaux d’excavation), OFEFP juin 1999