Lettre d'information 2020-12.22: concernant l'admission des grands emballages dans la liste des spécialités (LS)

Schweizerische Eidgenossenschaft Département fédéral de l'intérieur DFI Confédération suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra OFSP

Référence/numéro de dossier : Berne, le 22 décembre 2020

Admission des grands emballages dans la liste des spécialités (LS)

Madame, Monsieur,

Nous nous référons à nos courriers du 29 mai 2019 et du 5 juin 2020, dans lesquels l'OFSP indique que le remboursement des grands emballages est toléré provisoirement, lorsqu'il génère une économie par rapport aux petits emballages. Le 5 juin 2020, l'OFSP a prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 le délai pendant lequel ce type de remboursement est possible.

Ces dernières semaines, des assureurs maladie et des fournisseurs de prestations ont à nouveau demandé à l'OFSP de prolonger ce délai, compte tenu de la situation actuelle occasionnée par le CO- VID-19 et à l’appui de considérations économiques. Les discussions sur des approches alternatives se sont également ravivées du côté des assureurs maladie.

L’OFSP comprend qu’au vu de la situation actuelle, un arrêt abrupt du remboursement des grands emballages au 1° janvier 2021 serait difficile à appliquer et rendrait nécessaire la prise en charge de petits emballages plus onéreux. Les fournisseurs de prestations feraient face à des défis de taille pour le stockage et l'adaptation des systèmes. Par conséquent, les grands emballages générant une économie par rapport aux petits emballages peuvent encore être remboursés, à titre provisoire et exceptionnel, en 2021.

Cependant, l'OFSP maintient que les grands emballages doivent être admis dans la LS. De nombreuses demandes d'entreprises pharmaceutiques lui sont d’ailleurs parvenues. Pour l'instant,

148 emballages ont été admis dans la LS.14 demandes sont encore en cours de traitement. L'OFSP estime qu'environ 90 autres emballages pourraient encore être admis.

Au cours du 1° trimestre 2021, nous discuterons des prochaines étapes avec les membres du groupe de travail concerné, puis vous informerons à ce sujet. Nous nous réjouissons de mener à bien ce projet important pendant cette nouvelle année.

En vous souhaitant de joyeuses fêtes, un bon repos et de rester en bonne santé, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.

Le responsable de l’unité de direction Assurance maladie et accidents,

Thomas Christen Vice-directeur Membre de la direction