Exigences de sécurité pour les tunnels ferroviaires existants : Changements de la directive

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Division sécurité

Changements de la directive

Exigences de sécurité pour les tunnels ferroviaires existants Aperçu des modifications principales de la directive au 31 octobre 2022

Référence du dossier : BAV-511.5-36/19/1/1 Date : 31.10.2022 Version: 2.0

Chapitre 2.4 – Ne font pas l’objet de la directive

Les exigences relatives aux trains de voyageurs ne sont plus incluses. Voir à ce sujet le chap. 4.2 Matériel roulant.

Chapitre 3.1.6 – Classification des tunnels

Adaptation de la longueur des tunnels aux prescriptions nationales et internationales. Ainsi, les tunnels à une voie accueillant plus de 300 trains par jour et les tunnels à deux voies accueillant plus de 100 trains par jour, d'une longueur entre 500 et 1'000 m, sont désormais classés dans la classe C.

Les tunnels à une voie d'une longueur de 500 à 1'000 m et d'une capacité de 100 à 300 trains par jour sont désormais attribués à la classe B.

Exigence de sécurité I03 – Balisage d’évacuation

La signalétique de la voie d'évacuation est mise en œuvre dans toutes les classes de tunnels.

Chapitre 4.2 – Matériel roulant

Pour les exigences spécifiques au matériel roulant, voir les DE-OCF ainsi que la directive Homologation des véhicules ferroviaires.

Exigence de sécurité B03 (02) – Planification des interventions

Les plans détaillés des ouvrages doivent être établis pour les classes de tunnel C et D. La création pour la classe de tunnel B doit être examinée.

Exigence de sécurité B04 – Trains d’extinction et de sauvetage

La mise à disposition de trains d'extinction et de sauvetage ou de mesures d'exploitation ferroviaire comparables doit être examinée pour la classe de tunnel B.

BAV-A-278B3401/2