Directive ad art. 57 OCEB Annexe 3 - Exemples pratiques 03-2025

Dir. ad art. 57 OCEB (f) 2025 Annexe 3 (exemples pratiques)

Exemple Remarque Effet sur le Transformati Autre Importance Garantie des Effet sur la PAP Prescriptio Réception domaine on matériel pour la droits acquis sécurité en ns technique réglementé sécurité cours applicables d’exploitation Assainissement des compartiments voyageurs Protection contre l’incendie (revêtement de sol, parois, plafond, isolation, revêtement oui non oui oui non non oui nouvelles non des escaliers) Réaménagement intérieur des toilettes (isolation, Protection contre l’incendie oui non oui oui non non oui nouvelles non revêtement, portes, cloisons intermédiaires) Pose d’un nouveau WC pour handicapés LHand oui oui - - non non oui nouvelles non Pose d’une nouvelle climatisation (passages à travers Poids, flottabilité en cas de oui oui - - non oui oui nouvelles oui des cloisons, le pont etc.) fuite Remplacement de l’éclairage intérieur et extérieur ESTI oui non non - oui oui non anciennes oui (nouvelles lampes, nouveau câblage) Remplacement de l’éclairage de secours (nouvelles oui non non - oui oui non anciennes oui lampes, nouveau câblage) Remplacement d’un guindeau mécanique par un Modification du système oui oui - - non oui oui nouvelles oui guindeau électrique Remplacement à l’identique d’un agrégat hydraulique et oui non non - oui oui non anciennes oui de vannes de l’installation de gouverne Remplacement d’un agrégat hydraulique et de vannes de l’installation de gouverne par de nouveaux éléments de oui non oui oui non oui oui nouvelles oui construction Remplacement de la commande centralisée des moteurs principaux par une installation plus moderne (nouveaux oui oui - - non oui oui nouvelles oui éléments de construction, déjà en exploitation sur d’autres bateaux) Motorisation de l’installation historique de télégraphe de la machine à vapeur (remplacement des treuils par des oui oui - - non oui oui nouvelles oui servomoteurs et un système électronique) Déplacement d’une cloison oui oui - - non oui oui nouvelles oui Remise en état d’un salon historique (sol, parois, plafond), pas de nouveaux éléments de construction mais oui non non - oui non non anciennes non traitement du matériel existant Construction d’une nouvelle timonerie avec une autre oui oui - - non oui oui nouvelles oui géométrie et un autre équipement Remplacement d’une timonerie (même géometrie) oui non non oui oui oui non anciennes oui

Remplacement d’instruments par des versions modernes Radar, GPS: nouvelle ONI oui non / oui oui oui non oui oui nouvelles oui ou ajout d’instruments dans la timonerie Remplacement de moteur (même type et même dépend de la puissance) date oui non non - d’importation oui non nouvelles oui du moteur (OMBat) Remotorisation (autre type de moteur et autre puissance) oui oui - - non oui oui nouvelles oui

Dir. ad art. 57 OCEB (f) 2025 Annexe 3 (exemples pratiques)

Exemple Remarque Effet sur le Transformati Autre Importance Garantie des Effet sur la PAP Prescriptio Réception domaine on matériel pour la droits acquis sécurité en ns technique réglementé sécurité cours applicables d’exploitation Remplacement d’une génératrice, d’un agrégat auxiliaire ESTI oui non oui oui non oui oui nouvelles oui diesel de l’alimentation en courant de bord Pose d’une nouvelle cuisine / buffet: remplacement ou Poids supplémentaire oui oui - - non oui oui nouvelles oui ajout d’appareils Peinture du bateau, subaquatique Important pour l’environnement oui non oui non non non non nouvelles non Pose d’un nouveau chauffage Sans chauffage avant travaux, passage à travers les cloisons, oui oui - - non oui oui nouvelles oui poids supplémentaire Remplacement de la transmission (même type) non non non - oui oui non anciennes oui Assainissement du pont en bois (extérieur) non non non - oui non non anciennes non Pose d’une chaîne hifi, haut-parleurs LHand oui oui - - non non oui nouvelles non Pose de filtres à particules Poids supplémentaire, OMBat oui oui - - non oui oui nouvelles oui Remplacement à l’identique d’instruments de navigation non - - - oui oui non anciennes oui Pose d’un GPS (manquait précédemment) Moyen de navigation officiel: oui oui oui oui non oui oui nouvelles oui nouvelle ONI Revernissage du lambris en bois du compartiment Pas de vernis antifeu mais le voyageurs vernis ne doit pas être oui non oui oui non non oui nouvelles non facilement inflammable Remplacement pompe électrique de différents agrégats oui non non - oui oui non anciennes oui par un modèle du même type Assainissement des WC (remplacement WC, appareils Pas de modification des sanitaires, nouvelles conduites) passages à travers les cloisons oui non oui non oui non non anciennes non

Pose d’installations vidéo pour compenser la mauvaise oui oui - - non oui oui nouvelles oui visibilité (surveillance) Remplacement d’une installation vidéo défectueuse oui non oui oui non oui oui nouvelles oui (approuvée précédemment) Pose d’une installation de vidéosurveillance non - - - - non non nouvelles non Transformation de l’arbre CP en hélice fixe Modification de la vitesse oui oui - oui non oui oui nouvelles oui Remplacement/renouvellement de l’isolation après Protection contre l’incendie EN oui non oui oui non non oui nouvelles non incendie 13501-1 Remplacement/renouvellement du revêtement après Protection contre l’incendie EN oui non oui oui non non oui nouvelles non incendie 13501-1 Pose d’un monte-rampe d’escalier pour personnes à LHand oui oui oui oui non oui oui nouvelles oui mobilité réduite Adaptation de la coque par ex.: pose d’une nouvelle oui nouvelles oui prise d’eau oui oui non oui non oui Transformation de la ventilation Par ex.: dans la salle des oui oui non oui non oui oui nouvelles oui machines