Accès sans marche au chemin de fer

1 Dispositions générales

But

Le but de la présente directive est de préciser les exigences pour l’accès sans marche aux chemins de fer.

Champ d’application

La présente directive s’applique aux installations d’accueil des gares des chemins de fer à voie normale, métrique et étroite.

Bases légales

Les prescriptions relatives aux rampes et aux ascenseurs sont en principe régies par les DE-OCF ad art. 34, DE 34, ch. 3.1.2.

Délimitations

En principe, il existe trois cas de figure possibles en matière d’accès dénivelé aux chemins de fer :

Sans ascenseur Avec ascenseur Sans Non représenté Cas de figure 2 rampe La présente directive se focalise sur Réalisation « Ascenseur au lieu de l’accès dénivelé rampe »

Avec Cas de figure 1 Cas de figure 3 rampe Réalisation « Rampe » Réalisation « Rampe et ascenseur »

La présente directive traite les cas de figure 1 à 3.

2 Exigences

2.1 Exigences générales

2.1.1 Compétences

La responsabilité du choix entre la réalisation de rampes et/ou d’ascenseurs incombe aux gestionnaires d’infrastructure (GI) dans le respect des conditions-cadre. La révision 2024 des DE-OCF précise cette prescription en conséquence. La présente directive fixe les conditions-cadre à prendre en compte lors du choix susmentionné.

2.1.2 Conditions-cadre financières

La responsabilité du respect des conditions-cadre financières incombe aux GI. Ces derniers doivent prendre en compte les coûts résultant de l’investissement et de l’exploitation lors du choix de la variante ascenseurs et/ou rampes, en respectant les conditions-cadre financières (conventions sur les prestations [CP], conventions de mise en œuvre pour les étapes d’aménagement [CMO]).

2.1.3 Délais de mise en œuvre

La présente directive traite en particulier des gares qui n’ont pas encore été déclarées conformes à la loi du 13 décembre 2002 sur l’égalité pour les handicapés (LHand). Le post-équipement de gares déjà déclarées conformes à la LHand relève de la responsabilité des GI. Ce faisant, il convient également de tenir compte des aspects liés aux conditions-cadre économiques.

2.1.4 Autres exigences générales

La présente directive évalue les cas de figure à l’aide de deux facteurs :

a. Triangle « installations d’accueil » : capacité, sécurité et fonctionnalité (y c. de la chaîne de transport1) b. Disponibilité des installations d’accueil : Flux de personnes (y c. PMR2), besoin d’espace, évacuation en cas d’événement

Ces deux facteurs ne sont pas absolument distincts et peuvent se superposer ou dépendre étroitement l’un de l’autre.

1 Le terme « chaîne de transport » fait notamment référence à la mise à disposition nécessaire de chemins accessibles au sein d’une gare ou

d’un nœud de transports publics (liaisons de chemins entre deux offres de transports publics différentes).

2 PMR – personnes à mobilité réduite 5/6

2.2 Autres exigences liées aux différents cas de figure

2.2.1 Exigences concernant la mise en œuvre de la solution « Rampe » (cas de figure 1)

Pour les exigences relatives à la solution « Rampe », il est renvoyé aux DE-OCF ainsi qu’aux normes VSS citées dans les DE-OCF ad art. 34, DE 34.4, ch 1.5.2.

2.2.2 Exigences concernant la mise en œuvre de la solution « Ascenseur au lieu de rampe »

(cas de figure 2) Il faut examiner les deux critères suivants et démontrer qu’ils sont remplis :

Triangle « installations d’accueil » : Il faut respecter les exigences en matière de sécurité (par ex. retenue / zone d’attente devant l’ascenseur), de capacité et de fonctionnalité. Les prescriptions et les détails à cet égard se trouvent dans les DE-OCF et dans la R RTE 24200 « Installations ouvertes au public » de l’Union des transports publics (UTP).

Disponibilité des installations d’accueil : Les temps de réparation en cas de panne doivent être réduits autant que possible. L’entretien doit être planifié si possible en dehors de la période d’utilisation de l’infrastructure et une solution de remplacement doit être prévue. Lorsque deux ascenseurs sont mis à disposition, il existe une solution de repli et les exigences pour un ascenseur peuvent être allégées en conséquence. La disponibilité n’est pas la seule raison d’installer un deuxième ascenseur.

2.2.3 Exigences concernant la mise en œuvre de la solution « Rampe et ascenseur » (cas de

figure 3) Il faut examiner les exigences correspondantes pour les cas de figure 1 et 2 et démontrer qu’elles sont remplies.

La disponibilité des ascenseurs doit être définie en lien avec la rampe comme solution de repli. La décision appartient à l’entreprise.