Guide pratique d'utilisation du document d'aide à l'évaluation directive 4
Confederaziun svizra Bundesamt für Verkehr
Guide pratique d’utilisation du document d’aide à l’évaluation (directive 4)
01.04.2020 Guide pratique d’utilisation Hilfsmittel & Directive 4 1
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⎫ Base: Allégement administratif pour les transports à câbles – Plus de durée d’utilisation nécessaire pour les domaines mécanique et électrotechnique, par contre une évaluation unique des installations construites avant les normes SN EN (→ Art. 52 OICa) ⎫ Evaluation des divergences par installation, fourni des informations sur les divergences et sur les éventuelles transformations nécessaires et aide à la planification financière ⎫ Ce document a été établi par des experts de la branche (exploitants, constructeurs, autorité)
→ Comparaison d’installations construites avant les normes SN EN (selon dernière version des livrets de couleur) avec les installations construites selon SN EN → Divergences → Pour les installations CITT: Comparaison entre les exigences essentielles et le règlement CITT → Disponible en allemand / français / italien → Doit être effectué par l’exploitant ou un spécialiste en transport à câble.
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L’aide à l’évaluation soutien la société de transport à câble respecter et à mettre en oeuvre ses obligations selon les bases légales.
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Comment se présente le document?
Ce document est construit par thèmes, resp. sous-systèmes Chaque thème se trouve dans des onglets
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Processus d’évaluation
ϖ Chaque point doit être évalué / répondu selon le processus ci-dessous: Oui Exécuté / Rempli Oui PAP & AExpl nécessaire? Non Est-ce que ce Définition des point est rempli Définition des Ex. 3.1 délais selon sur mon mesures Non priorités installation?
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Délais d’évaluation «Evaluation des installations» – Jusqu’à la fin 2020, toutes les installations construites selon les ordonnances (livrets de couleur) doivent être évaluées.
«Information à l’OFT» – Dans le cadre du rapport annuel, toutes sociétés informera l‘OFT l‘état des évaluations jusqu‘à la fin mars 2021.
«Surveillance de l’OFT» – Dans le cadre de la surveillance 2020, l’OFT s’informera de l’avancement des évaluations. – Dès avril 2021, l’OFT rédigera des remarques, resp. charges concernant ces évaluations.