R-10-TP Processus de transport
Liste des termes et des abréviations
Terme / abréviation Définition
Activ Activ est une application pour smartphone qui permet l’activation automatisée des déclarations de marchandises dans le trafic routier.
Activation L’activation est un procédé technique qui déclenche le caractère contraignant d’une déclaration de marchandises qui a été transmise au préalable. Ce n’est qu’une fois activée que la déclaration des marchandises devient juridiquement contraignante.
AVECO Automated VEhicle COntrol ; future solution de l’OFDF visant à permettre la gestion du trafic au moyen de la reconnaissance par caméra de l’immatriculation des véhicules lors du passage de la douane
Chartera Output L’application web Chartera Output permet d’accéder à tous les documents de l’OFDF tels que les décisions de taxation et les justificatifs de remboursement qui sont générés dans l’ePortal.
Declar Nom de la nouvelle solution web de l’OFDF qui remplacera e-dec web
Déclaration des La déclaration des marchandises permet de déclarer les marchandises (DM) marchandises à l’OFDF. Elle contient les données nécessaires relatives aux marchandises.
Déclaration des marchandises (DM à l’importation, DM à l’exportation et DM en transit) est le nouveau terme désignant la déclaration en douane. Il est utilisé en lien avec le système informatique Passar et le futur droit douanier (LE-OFDF).
Déclaration de Les données relatives au moyen de transport sont saisies dans la transport (DTr) déclaration de transport et la ou les déclaration(s) de marchandises correspondante(s) y sont référencées.
DTr-OFDF Déclaration de transport saisie manuellement par le personnel de l’OFDF
DTS Digital Transport Slip ; solution de remplacement numérique des actuels détail des marchandises et fiche de circulation
ePortal Plateforme en ligne de l’administration fédérale sur laquelle des applications telles que Chartera Output et Garanzia sont mises à disposition.
GDRN Goods Declaration Reference Number ; numéro de référence de la déclaration des marchandises à l’importation, à l’exportation ou en transit national
JRN Journey Reference Number - numéro de référence de la déclaration de transport
MRN Master Reference Number ; numéro de référence de la déclaration des marchandises en transit international
OFDF Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
Passar Système de l’OFDF servant à la gestion du trafic des marchandises et permettant le traitement numérique des procédures douanières et des destinations des marchandises.
Personne Personnes assujetties à l’obligation de conduire les marchandises et assujettie à chargées d’établir la déclaration en douane (art. 26 de la loi sur les l’obligation de douanes) déclarer
Référencement Le référencement permet de relier la déclaration de transport avec les envois d’un moyen de transport et avec les déclarations de marchandises correspondantes.
Unité de transport Les unités de transport sont définies différemment en fonction du genre de trafic. Pour la définition, voir le genre de trafic correspondant.
1 But du processus de transport
Le processus numérique de la circulation transfrontalière des marchandises comprend les processus relatifs aux marchandises et au transport. Une déclaration de transport est nécessaire afin d’activer de manière automatisée, lors du franchissement de la frontière, les déclarations de marchandises qui sont établies au moyen du nouveau système de dédouanement Passar et afin de les rendre ainsi juridiquement contraignantes. La déclaration de transport permet de procéder au référencement et à l’activation (art. 18 et 19 LE-OFDF) qui incombent à la personne assujettie à l’obligation de déclarer. Elle fait par conséquent partie intégrante de la déclaration des marchandises. Les processus relatifs au transport et aux marchandises permettent de regrouper les informations des deux déclarations. Le processus numérique de transport vise à relier (référencer) la déclaration de transport avec les marchandises de l’unité de transport et avec les déclarations de marchandises correspondantes. Le référencement se fait par l’enregistrement de l’ID de la déclaration des marchandises (MRN ou GDRN) dans la déclaration de transport.
Lorsque l’unité de transport concernée franchit un point d’activation défini dans la région frontalière, un capteur déclenche un signal d’activation et la déclaration de transport passe au statut « arrivée à la frontière ». La ou les déclaration(s) de marchandises référencée(s) dans la déclaration de transport sont ainsi activées et deviennent juridiquement contraignantes. Après l’activation, la déclaration de transport et les déclarations de marchandises qui y sont référencées font l’objet d’une évaluation des risques. La personne assujettie à l’obligation de déclarer est informée du contrôle de l’unité de transport ou de sa libération directe.
La numérisation des processus relatifs au transport et aux marchandises se fait progressivement. L’objectif est d’accélérer le contrôle à certains postes-frontières grâce à leur numérisation complète. L’activation de la déclaration des marchandises est en principe déclenchée de manière automatisée au moment de l’acheminement des marchandises. Il n’est donc plus nécessaire de se rendre à un guichet. Les documents papier tels que la fiche de circulation et le détail des marchandises doivent en outre être remplacés par une version électronique, l’objectif ultime étant de recourir à un processus de dédouanement entièrement dématérialisé lors du franchissement de la frontière (voir aussi le chiffre 2.5.1).
En bref : le processus de transport ou la déclaration de transport est nécessaire pour que les déclarations des marchandises établies au moyen de Passar puissent être activées automatiquement lors du franchissement de la frontière. L’activation déclenche le caractère juridiquement contraignant de la déclaration des marchandises.
1.1 Utilisation de la déclaration de transport
La déclaration de transport est nécessaire en vue du franchissement automatisé de la frontière et de l’activation d’une déclaration des marchandises saisie dans Passar.
La déclaration de transport doit être utilisée dans les genres de trafic suivants :
Trafic routier > chiffre 2
Trafic ferroviaire > chiffre 3
Trafic naval > chiffre 4
Trafic aérien > chiffre 5
1.2 Déclarations des marchandises ou déclarations en douane devant être saisies
dans la déclaration de transport Lorsque des déclarations des marchandises Passar ou des déclarations en douane établies avec e-dec ou sur formulaire papier (par ex. carnet ATA, DDAT, etc.) concernent une unité de transport, la procédure applicable est la suivante :
Situation par unité de transport Déclaration de transport nécessaire
Seuls des transits (MRN) et des déclarations de oui marchandises (GDRN) établies avec Passar sont concernés.
Des transits (MRN) ou des déclarations de oui1) marchandises (GDRN) établies avec Passar et au moins une autre déclaration en douane (e-dec, formulaire papier) sont concernés.
Aucun transit (MRN) ni aucune déclaration de à titre facultatif2) marchandises (GDRN) établie avec Passar n’est concerné.
1) Trafic routier : les déclarations en douane papier ou e-dec peuvent être indiquées dans la déclaration de transport afin qu’elles figurent également sur le Digital Transport Slip (DTS ; voir le ch. 2.5.1). 2) Si aucune déclaration de transport n’est établie, l’ancienne procédure de déclaration sommaire s’applique (fiche de circulation, détail des marchandises).
1.3 Déclaration de transport par unité de transport
La personne assujettie à l’obligation de déclarer remet une déclaration de transport par unité de transport et par franchissement de la frontière. Les unités de transport sont définies différemment en fonction du genre de trafic (voir le genre de trafic correspondant).
En l’absence de déclaration de transport lors du franchissement de la frontière, l’unité de transport ne peut pas être reconnue. Le statut « arrivée à la frontière » n’est donc pas activé et les déclarations de marchandises ne sont pas activées de manière automatisée. Ces cas nécessitent obligatoirement, lors du franchissement de la frontière, l’arrêt du transport au bureau de douane de frontière et l’établissement d’une déclaration de transport. Cela peut entraîner des temps d’attente, raison pour laquelle l’OFDF exige la saisie préalable d’une déclaration de transport.
1.4 Processus général de transport pour tous les genres de trafic
# Étape du Description processus
1 Saisie et remise de la La personne assujettie à l’obligation de déclarer établit une déclaration
déclaration de de transport pour l’unité de transport et y référence la ou les transport déclaration(s) de marchandises Passar concernée(s). L’OFDF vérifie les données transmises et admet la déclaration de transport s’il ne décèle aucune irrégularité. Il justifie un éventuel rejet.
À noter :
Les déclarations de marchandises Passar référencées dans la déclaration de transport doivent avoir le statut « acceptées ». Si tel n’est pas le cas, il n’est pas possible d’effectuer un référencement (message d’erreur).
L’OFDF admet une déclaration de transport remise si Passar ne détecte aucune irrégularité (plausibilité, exhaustivité, statut correct des déclarations de marchandises référencées).
Si, dans les 30 jours suivant l’admission de la déclaration de transport, aucune arrivée à la frontière n’a lieu, Passar supprime automatiquement cette déclaration.
1.1 Correction / retrait de La personne assujettie à l’obligation de déclarer peut corriger ou retirer
la déclaration de (supprimer) à tout moment avant l’arrivée à la frontière la déclaration de transport transport transmise et admise. Tant qu’une déclaration de transport a le statut « acceptée », la personne assujettie à l’obligation de déclarer peut transmettre d’autres versions de celle-ci. L’OFDF soumet chaque version à une nouvelle vérification. S’il rejette une version incorrecte, la version précédente conserve sa validité.
2 Enregistrement de Grâce à un signal émis par le capteur (par ex. via l’application Activ
l’arrivée à la frontière dans le trafic routier), l’OFDF reconnaît qu’une unité de transport a atteint la zone frontière ou le lieu d’activation défini. Sur la base de ce signal, Passar enregistre l’arrivée à la frontière pour la déclaration de transport correspondant à l’unité de transport.
Au moyen du système informatique Passar, l’OFDF informe la personne assujettie à l’obligation de déclarer de l’arrivée et de l’enregistrement de l’unité de transport. Passar active les déclarations de marchandises référencées dans la déclaration de transport.
3 Sélection L’OFDF soumet la déclaration de transport identifiée et les déclarations
de marchandises référencées avec celle-ci à une sélection et à une analyse des risques.
4 Intervention L’OFDF décide d’une éventuelle intervention (contrôle) et informe la
personne assujettie à l’obligation de déclarer de l’exécution d’un contrôle ou de la libération des marchandises sans contrôle :
• décision de contrôle « contrôle » : les marchandises déclarées restent sous la garde de l’OFDF. Elles ne doivent être enlevées qu’à l’issue du contrôle.
• décision de contrôle « pas de contrôle » ou libération des marchandises : les marchandises déclarées peuvent être immédiatement enlevées. Aucun contrôle n’a lieu.
Les dispositions du R-10-00, ch. 1.8.3, s’appliquent, par analogie, à l’exécution du contrôle.
5 Libération des Si aucun contrôle n’est prévu ou si le contrôle annoncé est terminé, marchandises l’OFDF informe la personne assujettie à l’obligation de déclarer de la libération des marchandises. Après avoir obtenu la libération des marchandises, la personne assujettie à l’obligation de déclarer peut disposer des marchandises et poursuivre leur transport.
2 Route
Dans le trafic routier, la personne assujettie à l’obligation de déclarer (par ex. transitaire, agent de transport, conducteur) transmet une déclaration de transport par unité de transport et par franchissement de la frontière au système informatique Passar.
2.1 Définition du terme « unité de transport » dans le trafic routier
Dans le trafic routier, une unité de transport correspond toujours à une course entière. Une course inclut toujours la totalité du moyen de transport (par ex. véhicule tracteur et remorque ou semi-remorque).
2.2 Indication de l’immatriculation du moyen de transport
La personne assujettie à l’obligation de déclarer doit indiquer dans la déclaration de transport le numéro d’immatriculation du moyen de transport (véhicule tracteur et remorque éventuelle). Le numéro d’immatriculation ainsi que le pays d’immatriculation du véhicule tracteur doivent être saisis dans l’application Activ. S’il y a une remorque, celle-ci doit être indiquée dans le même champ que le véhicule tracteur.
2.3 Courses à vide
Jusqu’à nouvel avis, aucune déclaration de transport n’est nécessaire pour les courses à vide dans le trafic routier.
2.4 Transport collectif
Dans le cas du transport collectif, plusieurs acteurs (transitaires) sont impliqués dans le processus de transport. Le processus de transport standard s’applique. Une déclaration de transport par unité de transport (c’est-à-dire par course entière) reste nécessaire. N’importe lequel des acteurs impliqués peut l’établir. Ces derniers doivent se concerter, comme c’est déjà le cas actuellement.
2.5 Établissement et transmission de la déclaration de transport
La personne assujettie à l’obligation de déclarer peut saisir et transmettre la déclaration de transport à l’OFDF par les canaux suivants :
Application Activ : les déclarations de transport peuvent être établies et transmises en scannant directement l’ID de la déclaration des marchandises dans l’application Activ. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le lien ci-après : Activ.
À l’heure actuelle, la personne assujettie à l’obligation de déclarer peut saisir directement dans l’application Activ les transports (courses) comprenant exclusivement des envois avec déclaration des marchandises en transit (MRN) pour lesquels l’entrée en transit ou
la sortie en transit doit être consignée. Pour tous les autres cas, il faut établir la déclaration de transport au moyen du système B2B ou de Declar.
Système des partenaires commerciaux (B2B) : les déclarations de transport peuvent être transmises via le logiciel métier B2B.
En vue du franchissement de la frontière, la déclaration de transport ou le Journey Reference Number (JRN) correspondant peut soit :
être téléchargé dans l’application Activ à l’aide de la fonction « Remote Loading » (chiffre 2.6.1.1), soit
être importé dans l’application Activ à l’aide de la fonction « DTS Scan » (chiffre 2.6.2.2).
Declar (application web): La personne soumise à l'obligation de déclaration peut saisir la déclaration de transport via l'application web «Declar».
En vue du franchissement de la frontière, la déclaration de transport peut soit
• être téléchargé dans l’application Activ à l’aide de la fonction « Remote Loading » (chiffre 2.6.1.1), soit
• être importé dans l’application Activ à l’aide de la fonction « DTS Scan » (chiffre 2.6.2.2).
Pour plus d’informations sur la saisie de la déclaration de transport via Declar, voir sous application web Declar.
2.5.1 Digital Transport Slip (DTS)
Le Digital Transport Slip vise à remplacer le détail des marchandises / le bulletin de délivrance et la fiche de circulation actuellement nécessaires pour la déclaration sommaire. Il s’agit d’un processus de transition mis en place par la Suisse et ses États limitrophes en attendant l’introduction du Border Ticket (projet de l’UE) à l’échelon européen. Le Border Ticket servira à numériser entièrement et à automatiser les processus appliqués par les bureaux à contrôles nationaux juxtaposés de la Suisse et de ses États limitrophes afin de permettre aux véhicules qui ne sont pas soumis au contrôle de franchir la frontière sans s’arrêter.
Le DTS est un « résumé numérique » de la déclaration de transport. Il contient des informations relatives au moyen de transport ainsi qu’aux déclarations de marchandises référencées, y compris les éventuelles procédures douanières précédentes ou suivantes de l’État limitrophe. Il peut soit être utilisé sous forme numérique, soit être imprimé sur papier. Toutes les déclarations de marchandises référencées dans la déclaration de transport sont imprimées sur le DTS. C’est-à-dire aussi bien les ID des déclarations suisses de marchandises que les éventuels ID des déclarations en douane étrangères précédentes ou suivantes. Le DTS sert ainsi de document commun aux bureaux de douane suisses et étrangers et remplace la fiche de circulation papier utilisée jusqu’ici, pour autant que celle-ci soit exigée.
L’accord des autorités douanières étrangères est nécessaire pour que l’usage du DTS soit reconnu en tant que solution de remplacement à l’utilisation de fiches de circulation papier convenue jusqu’à présent. À l’exportation :
L’objectif est de permettre l’utilisation de l’activation automatisée à l’exportation via l’application Activ, y compris la reconnaissance du DTS par les États limitrophes à certains postes-frontières. À l’importation : L’objectif est de permettre l’utilisation de l’activation automatisée à l’importation via l’application Activ, y compris la reconnaissance du DTS par les États limitrophes, au cours de l’année 2027 à certains postes-frontières. Remarque : Aucun DTS n’est délivré pour les déclarations de transport établies par l’OFDF.
Pour un exemple de DTS, voir ch. 7.
2.6 Capteurs déclenchant l’activation automatisée
Toutes les déclarations de marchandises doivent en principe être activées de manière automatisée dans Passar. Afin de pouvoir déterminer le moment effectif de l’arrivée d’un moyen de transport à la frontière, un capteur est nécessaire pour localiser le véhicule et déclencher le processus d’activation. Cela permet d’effectuer l’activation de manière automatisée et de rendre juridiquement contraignantes les déclarations des marchandises transportées dans le véhicule.
2.6.1 Application Activ avec système de géolocalisation
Activ est une application gratuite pour smartphone développée par l’OFDF qui permet d’activer la déclaration des marchandises de manière automatisée dans le trafic routier. La déclaration de transport et le Journey Reference Number (JRN) correspondant doivent être repris à cet effet dans Activ.
L’OFDF indique les postes-frontières auprès desquels il est possible de procéder à une activation automatisée via l’application Activ : Exportation avec Activ
2.6.1.1 Téléchargement numérique via la fonction « Remote Loading »
La personne assujettie à l’obligation de déclarer peut reprendre dans l’application Activ, grâce à la fonction « Remote Loading », une déclaration de transport remise via son logiciel métier ainsi que le Journey Reference Number (JRN) correspondant. Pour ce faire, le logiciel métier offre la possibilité de recourir à un lien hypertexte.
La personne assujettie à l’obligation de déclarer :
• établit la déclaration de transport et la transmet à Passar ;
• met le lien nécessaire au téléchargement des données à la disposition du conducteur.
Si cela est nécessaire au bon déroulement de l’exploitation au sein des bureaux de douane :
• télécharge le DTS au moyen de Chartera Output (application web disponible sur l’ePortal) et l’imprime ;
• remet l’impression du DTS au conducteur.
Le conducteur :
• télécharge la déclaration de transport et le Journey Reference Number correspondant dans l’application Activ via un lien hypertexte (fonction « Remote Loading ») ;
• démarre l’application Activ avant de franchir la frontière ;
• emporte le DTS imprimé pour l’État limitrophe (si nécessaire).
Du côté suisse, le franchissement de la frontière se fait de manière automatisée avec l’application Activ. Si nécessaire, le conducteur tient le DTS à la disposition de l’État limitrophe.
Conditions à remplir en vue de la reprise d’une déclaration de transport dans l’application Activ :
• le logiciel métier utilisé dispose de la fonction « Remote Loading » ;
• la personne assujettie à l’obligation de déclarer a établi la déclaration de transport via son logiciel métier et l’a transmise à Passar ;
• Passar a attribué un Journey Reference Number (JRN) à la déclaration de transport et l’a communiqué à la personne assujettie à l’obligation de déclarer avec le statut « admis » ;
• le conducteur a installé l’application Activ sur son smartphone et dispose d’une connexion à Internet.
Si ces conditions sont remplies, le conducteur peut reprendre la déclaration de transport et le Journey Reference Number dans l’application Activ grâce à un lien hypertexte.
Pour la suite de la procédure et l’utilisation de l’application Activ, veuillez consulter le lien ciaprès : Activ.
2.6.1.2 Téléchargement manuel à l’aide de la fonction « DTS Scan »
La personne assujettie à l’obligation de déclarer :
• établit la déclaration de transport et la transmet à Passar, y compris l’indication de la procédure douanière précédente (à l’importation) et suivante (à l’exportation) de l’État limitrophe ;
• télécharge le DTS au moyen de Chartera Output (application web disponible sur l’ePortal) et l’imprime ;
• remet l’impression du DTS au conducteur.
Le conducteur :
• télécharge la déclaration de transport dans l’application Activ au moyen de la fonction « DTS Scan » (lecture du code-barres sur le DTS à l’aide de l’appareil photo du smartphone) ;
• démarre l’application Activ avant de franchir la frontière ;
• emporte le DTS imprimé pour l’État limitrophe (si nécessaire).
Du côté suisse, le franchissement de la frontière se fait de manière automatisée avec l’application Activ. Le conducteur tient le DTS à la disposition de l’État limitrophe.
2.6.2 Reconnaissance par caméra de l’immatriculation des véhicules (AVECO)
La reconnaissance par caméra de l’immatriculation des véhicules (AVECO) ne sera implémentée que progressivement et de manière ponctuelle au cours des années à venir, en tant que complément de l’application Activ à certains postes-frontières de grande taille.
2.7 Enregistrement de l’arrivée à la frontière
2.7.1 Une déclaration de transport a été établie avant l’arrivée à la frontière (voir
chiffre 2.5) Si, avant le franchissement de la frontière, la personne assujettie à l’obligation de déclarer a transmis une déclaration de transport par l’un des canaux disponibles et qu’un capteur est présent lors du franchissement de la frontière (par ex. application Activ), le moyen de transport est reconnu et enregistré lorsqu’il atteint la frontière (arrivée à la frontière). Cela permet d’activer les déclarations de marchandises référencées dans la déclaration de transport. Si l’arrivée à la frontière du moyen de transport n’est pas reconnue en raison de l’absence de capteur ou du mauvais fonctionnement de celui-ci, le véhicule doit s’arrêter au postefrontière et le conducteur doit se rendre au guichet de l’OFDF.
2.7.2 Aucune déclaration de transport n’a été établie avant l’arrivée à la frontière
Si la personne assujettie à l’obligation de déclarer n’a pas établi de déclaration de transport avant l’arrivée à la frontière, le véhicule doit s’arrêter dans tous les cas au poste-frontière.
La personne assujettie à l’obligation de déclarer doit veiller à ce qu’une déclaration de transport soit établie. Elle imprime ensuite le DTS et le présente à l’office de service de l’OFDF. À l’aide du DTS (lecture du code-barres), l’office de service déclenche manuellement l’enregistrement de l’arrivée à la frontière et l’activation des déclarations de marchandises référencées.
Si la personne assujettie à l’obligation de déclarer ne peut pas établir la déclaration de transport sur place ni imprimer le DTS, l’office de service de l’OFDF saisit la déclaration de transport (DTr-OFDF) sur la base des déclarations de marchandises présentées. Cela peut entraîner des temps d’attente et ne peut être effectué qu’aux postes-frontières occupés. Une fois la DTr-OFDF admise, l’arrivée à la frontière est enregistrée et les déclarations de marchandises référencées sont activées. Dans ce cas, aucun DTS n’est généré et le conducteur des marchandises doit remplir, le cas échéant, une fiche de circulation papier pour les autorités étrangères limitrophes.
2.8 Vue d’ensemble des opérations et des solutions disponibles
2.9 Procédures d'urgence dans le trafic routier
Voir Mesures d'urgence Passar.
3 Rail
Dans le trafic ferroviaire, l’entreprise de transport ferroviaire (ETF) doit utiliser la déclaration de transport pour communiquer à l’OFDF les données spécifiques à la douane concernant les marchandises. Pour ce faire, elle transmet une déclaration de transport par unité de transport au système informatique Passar.
3.1 Définition du terme « unité de transport » dans le trafic ferroviaire
a) Si les marchandises se trouvent dans une unité de chargement (par ex. conteneur), l’unité de transport correspond à l’unité de chargement.
b) Si les marchandises se trouvent directement dans un wagon ou si le wagon est vide, l’unité de transport correspond au wagon.
3.2 Déroulement du processus
Pour les processus applicables au trafic ferroviaire, voir le Règlement 16-01 Trafic ferroviaire.
3.3 Présélection
Une fois qu’une déclaration de transport remise a été acceptée, l’ETF correspondante reçoit une décision de contrôle non contraignante (présélection). Celle-ci permet à l’ETF, si un contrôle est ordonné, d’arrêter le train à temps et de retirer le wagon.
3.4 Enregistrement de l’arrivée à la frontière
Lorsque le wagon atteint la zone frontière définie, le système « CFF Infra » de CFF Infrastructure déclenche un signal annonçant l’arrivée à la frontière. Sur la base de ce signal, la déclaration de transport passe au statut « arrivée à la frontière » dans le système informatique Passar et les déclarations des marchandises référencées dans la déclaration de transport sont activées après avoir été à nouveau soumises à la sélection et à l’analyse des risques.
4 Eau
Dans le trafic naval, l’exploitant du terminal transmet une déclaration de transport par unité de transport au système informatique Passar par l’intermédiaire du système permettant de déclarer les bateaux (RPIS)1.
1 RiverPorts Planning and Information System
4.1 Définition du terme « unité de transport » dans le trafic naval
a) Si les marchandises se trouvent dans une unité de chargement (par ex. conteneur), l’unité de transport correspond à l’unité de chargement.
b) Si les marchandises se trouvent directement sur le bateau (par ex. gravier), l’unité de transport correspond au bateau entier.
c) Si aucune marchandise ne se trouve dans une unité de chargement (par ex. conteneur), la déclaration de transport correspond également à l’unité de chargement (voir chiffre 4.2).
4.2 Unité de transport vide
Pour les unités de transport vides également, l’exploitant du terminal doit transmettre une déclaration de transport au système informatique Passar par l’intermédiaire du RPIS.
4.3 Enregistrement de l’arrivée à la frontière
À l’importation : Lorsque le bateau atteint la zone frontière définie (tripoint), le système RPIS déclenche un signal annonçant l’arrivée à la frontière.
À l’exportation : Si l’unité de chargement concernée se trouve au terminal de l’exploitant, le RPIS déclenche un signal annonçant l’arrivée à la frontière. L’unité de chargement peut déjà être chargée sur le bateau amarré au terminal au moment du déclenchement du signal.
Sur la base de ce signal, la déclaration de transport passe au statut « arrivée à la frontière » dans le système informatique Passar et les déclarations de marchandises référencées dans la déclaration de transport sont activées. L’exploitant du terminal est informé par le RPIS de la libération ou du contrôle de l’unité de chargement.
5 Air
Dans le trafic aérien, la personne assujettie à l’obligation de déclarer (transitaire de fret) transmet une déclaration de transport par unité de transport au système informatique Passar.
5.1 Définition du terme « unité de transport » dans le trafic aérien
Dans le trafic aérien, une unité de transport correspond :
• dans le sens de l’entrée (entry), à une lettre de transport aérien (air waybill ; AWB) par vol, et
• dans le sens de la sortie (exit), également à un AWB.
5.2 Enregistrement du franchissement de la frontière
Lorsque les marchandises transportées dans le trafic aérien atteignent la zone frontière définie, l’agent de manutention compétent déclenche un signal annonçant l’arrivée à la frontière. Sur la base de ce signal, la déclaration de transport passe au statut « arrivée à la frontière » dans le système informatique Passar et les déclarations de marchandises référencées dans la déclaration de transport sont activées.