Informations relatives à la modification et au complément du règlement R-120-3 tabac
Information sur la modification et l'adaptation des directives/instructions de service R-D-120 :
A.006 - mars 2026
Discordances
Merci de nous signaler les liens qui ne fonctionnent pas, les lacunes ou autres erreurs. Vos retours nous permettent d'adapter les instructions de service et les directives à vos besoins, de les maintenir à jour et d'en améliorer la qualité. Merci !
Contact : Impôts sur le tabac et sur la bière→ E-mail→ tabak@bazg.admin.ch.
1 R-D-120 Circulation transfrontalière d'alcool et de tabac
1.1 R-120-1 Circulation transfrontalière de bière
La directive/l'instruction n'a subi aucune modification.
1.2 R-D-120-2 Circulation transfrontalière d'alcool
La directive/l'instruction n'a subi aucune modification.
1.3 R-D-120-3 Circulation transfrontalière de tabac
Chiffre 5.5.1: nouvelle clé pour les cigarettes électroniques. Chiffre 6.2: suppression des indications supplémentaires pour les assortiments et modification du sous-code de produit pour les rognures. Chiffre 6.4.7: Pour les assortiments, tous les produits doivent désormais être taxés individuellement. Les nouvelles clés ont été remplacées pour les exemples des chiffres 6.4.8, 6.4.9, 6.4.12 et 6.4.13.